CONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT?"

Transcription

1 CONCEption CONSTRUCTION QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT? quelles sont les REGLES urbaines quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie quelles sont les REGLES D accessibilite PMR quelles sont les REGLES D hygiene et de sante Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement des Hauts-de-Seine

2 La règle du front bâti La règle du prospect La règle de l emprise du bâtiment La règle de la densité de construction quelles sont les REGLES urbaines

3 1REGLEMENTATIONS urbaines La ville est divisée en différentes zones selon la nature du quartier : pavillonnaire, habitat collectif dense, centre-ville... Les règles d urbanisme s appliquent en fonction de la zone où se trouve le bâtiment : Les règles d urbanisme sont le PLU (Plan Local d Urbanisme) et le code de l urbanisme -La règle du front bâti : le bâtiment est -il aligné ou en recul par rapport à la rue? à l'alignement de la voirie en recul de la voirie limite de fond de parcelle parcelle mitoyen front bati voirie limite de parcelle voirie limite de parcelle mitoyen mitoyen limite de voirie limites de parcelle quelles sont les RèGLES urbaines -La règle du prospect = c est la distance minimale imposée entre deux bâtiments Les bâtiments doivent être éloignés entre eux, de la même distance que leur hauteur moins 3 mètres (d=h-3m), avec au moins 8m de distance s ils sont plus petits (largeur d une rue moyenne), H voirie d=h-3m >Calcul du retrait de la construction par rapport aux limites de la parcelle: -en tout point d une partie de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la partie de construction en ce point diminuée de 3 mètres (H-3m), avec un minimum de 8 mètres. -en tout point d une partie de construction ne comportant pas de baie, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction en ce point diminuée de 3 mètres ((H-3m)/2), avec un minimum de 4 mètres. vues secondaires vues principales

4 1REGLEMENTATIONS urbaines -La règle de l emprise au sol du bâtiment = c est la surface maximum que peut occuper le bâtiment sur le terrain ex: l emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% -La règle du traitement des espaces libres : c est la surface restante, non construite, de la parcelle. Les espaces libres doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l amélioration du cadre de vie et à la gestion de l eau pluviale. Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain, dont la moitié au moins sera en pleine-terre. espace libre emprise de la construction quelles sont les RèGLES urbaines -La règle de la densité de construction admise sur un terrain, ou COS le COS est le rapport exprimant la surface de planchers (étages) susceptibles d être construits par mètre carré de terrain. -La règle de la hauteur du bâtiment la hauteur maximale des constructions est limitée. Elle peut être limitée à 12 mètres, 19m, 21m, 28m...selon la densité de construction préconisée dans la zone où le bâtiment se trouve. -Les règles liées à l aménagement intérieur des établissements scolaires : Hauteur sous plafond (HSP) = 2.70 m dans les classes en règle générale. charge admissible dans une salle de classe : 250 kg/m2 >COS=1 signifie qu on a le droit de construire des surfaces de planchers (ou d étage) dont la totalité sera égale à 1 fois la surface du terrain. ex : si le terrain fait 100 m2, l emprise du bâtiment au sol autorisée est de 40m2 max. on a le droit de construire 100m2 au total, il reste donc 60m2 à répartir sur le(s) étage(s). COS=2 signifie qu on a le droit de construire des surfaces dont la totalité sera égale à 2 fois la surface du terrain. ex: si le terrain fait 100 m2, l emprise du bâtiment au sol autorisée est de 40m2 max. on a le droit de construire 200m2 au total, il reste donc 160m2 max à répartir sur les étages. > MOTS-CLES : construction, bâtiment, urbanisme, rue, hauteur, volume, gabarit, parcelle, retrait, alignement, limites séparatives, implantation, baies

5 accessibilité matériaux quelles sont les REGLES DE SéCURITE incendie

6 2REGLEMENTATIONS SECURITE INCENDIE L objectif est de garantir la sécurité des utilisateurs (élèves, enseignants, personnel de maintenance, visiteurs, intervenants extérieurs, etc.) en limitant les risques: d incendie et de panique, catastrophes naturelles, risques de chutes ou de mauvaises manipulations, risques de vols et dégradations. Les bâtiments suivant leur «programme» (ou fonction) et suivant leur «effectif» (le nombre de personnes qu ils peuvent accueillir) sont classés par catégorie et sous-catégorie. Chaque catégorie obéit à une réglementation spécifique en terme de sécurité. Les bâtiments d un établissement scolaire (les écoles) appartiennent à la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP) > comment evacuer le batiment facilement en cas d incendie? Dispositions architecturales: quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie -L accessibilité Pompiers : Le bâtiment doit être accessible à l intervention du camion-pompier. Chaque bâtiment doit posséder au moins une «façade accessible» avec des ouvertures spéciales : les «ouvrantspompiers»(signalées par un rond rouge sur la porte ou la vitre) à moins de 100 m d un poteau incendie (placés en limite de propriété sur la voie publique).

7 2REGLEMENTATIONS SECURITE INCENDIE -Les sorties de secours : les plans d évacuation du bâtiment sont conçus en fonction des effectifs (nombre de personnes pouvant être reçues dans chaque espace), à partir desquels sont calculés le nombre de dégagements (nombre de sorties de secours) nécessaires en cas d incendie et la largeur des portes (largeur de passage) Cette largeur minimale des portes est calculée en fonction d une largeur type appelée «unité de passage» (UP) de 0,60 mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu une ou deux unités de passage, la largeur est: pour 1 UP = 0.90 m et pour 2 UP = 1.40 m puis suivant la règle normale pour 3UP = 1.80 m (3x 0.60m), etc >Règle pour compter le nombre nécessaire de dégagements en fonction des effectifs: - jusqu à 19 personnes, il faut 1 dégagement = 1UP de 0.90m - de 20 à 50 personnes (cas d une salle de classe), il faut 2 dégagements = 1UP de 0.90m + 1UP de 0.60m Et il faut que ces 2 dégagements soient espacés de 5m minimum - de 51 à 100 personnes, il faut 2 dégagements = 1UP de 0.90m + 1UP de 0.90m - de 101 à 200 pers., il faut 2 dégagements de 3UP après, on rajoute 1 UP par tranche de 100 personnes salle de classe - Les escaliers Les escaliers intérieurs «protégés» (du feu) doivent être encloisonnés du RDC au dernier étage dans une même cage (dans un même volume fermé), et des derniers sous-sols au RDC (le cas échéant), dans une autre cage séparée. Le principe est de relier les différents niveaux directement avec celui du Rez-de-chaussée, qui est le niveau de sortie, pour évacuer au plus vite en cas d incendie. Les cages d escaliers sont dites «protégées» pour s isoler des fumées et de la propagation du feu. Dans cette même logique, le sens de l ouverture des portes de secours doit se faire «dans le sens de la fuite», c est-à-dire dans le sens de l évacuation, vers le niveau extérieur le plus proche (Rez-de-Chaussée) 5 m 1 UP 1 UP quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie >installation d extincteurs et de plans d évacuation à tous les étages. La vitesse d évacuation dépendra aussi des distances à parcourir pour gagner un escalier protégé: cette longueur ne doit pas dépasser 40 m / cette distance est réduite à 30 m si on se trouve dans une partie formant cul-de-sac (=impasse). ASc. 40 m max. Les accès aux cages d escaliers protégés doivent être munis de portes à fermeture automatique. esc. sorties de secours asc.+esc.

8 2REGLEMENTATIONS SECURITE INCENDIE -Les matériaux : en sécurité incendie, les matériaux de construction doivent avoir une certaine résistance au feu («tenue au feu») : on distingue la «réaction au feu» et la «résistance au feu» du matériau. >La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau. ininflammable La réaction au feu est la manière dont un matériau (béton, bois, papier, ) va se comporter comme combustible, définie par le classement M : ils vont de M0 pour l ininflammable (ex: pierre, brique, béton, laine de roche) à M4 pour désigner les matériaux les plus inflammables (ou combustible) (ex: papier, tapis en fibres mélangées) Cette classification correspond au temps de résistance d un matériau à une température donnée. > LA BRIQUE, LE BETON, LE VERRE, LA LAINE DE ROCHE (ISOLANT) SONT DES MATERIAUX ININFLAMMABLES. M0 M1 M2 M3 M4 inflammable M0 = pierre, brique, ciment, tuiles, plomb, acier, ardoise, céramique, plâtre, béton, verre, laine de roche M1 = matériaux composites, PVC, polyester, coton, bois Ignifugé M2 = moquette murale, panneau de particules M3 = bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine M4 = papier, polypropylène, tapis fibres mélangées quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie La résistance au feu est le temps durant lequel l élément de construction joue son rôle de limitation de la propagation; On distingue ainsi 3 catégories : SF (Stable au feu): l élément de construction conserve ses capacités de portance PF (Pare-Flammes) l élément est stable au feu et évite la propagation des fumées du côté non sinistré CF (Coupe-Feu) : l élément est pare-flammes et évite la propagation de la chaleur du côté non sinistré. > MOTS-CLES : programme, effectif, accessibilité, matériaux, plan d évacuation, désenfumage, escaliers protégés, sortie de secours, unités de passage

9 quelles sont les REGLES D accessibilite PMR

10 3REGLEMENTATIONS ACCESSIBILITE PMR Tous les équipements publics doivent être handicapables ou accessibles aux PMR ( Personnes à Mobilité Réduite) : Handicapés en fauteuil roulant, malvoyants, personnes ayant des difficultés à se déplacer (une femme enceinte ou une personne avec des béquilles par exemple...) L objectif est de permettre aux personnes handicapées de bénéficier de toutes sortes d activités et fonction qu offre l établissement, au même titre que n importe quel élève, ou bien d exercer dans de bonnes conditions sa profession, au même titre que les personnes qui travaillent dans l établissement. Au moment de la conception, il convient donc de rendre les bâtiments accessibles à toute personne en fauteuil roulant et de bien identifier les points d accès. Les accès et cheminements praticables PMR doivent être signalés par le symbole international d accessibilité. Dispositions architecturales: quelles sont les REGLES D accessibilite PMR Accès horizontaux, cheminements et couloirs: -Les cheminements extérieurs doivent être praticables en fauteuil roulant : rampes d accès 4% min., L=1.40m min., et paliers de repos tous les 10m

11 3REGLEMENTATIONS ACCESSIBILITE PMR -Les cheminements intérieurs : les circulations doivent être assez larges pour y passer un fauteuil roulant (des largeurs de 0.90m sont à prévoir pour les circulations droites, et 1.20m au niveau des retournements) S il y a modification du cheminement, il doit être signalé par un changement de la nature du revêtement de sol décelable au contact / au toucher, soit par un changement de couleur des murs adjacents. Il faut aussi prévoir un espace libre devant les portes pour qu une personne en fauteuil roulant puisse effectuer une rotation complète (pour les manoeuvres d ouverture et de fermeture des portes) : un cercle de 1.50m de diamètre doit être maintenu libre de tout obstacle devant les portes ainsi que dans chaque pièce fermée (salle de classe) Accès verticaux : -ascenseur obligatoire -escaliers avec main courante et bonne visibilité de la 1ere marche dans les sens de la descente pour les malvoyants WC : chaque niveau accessible doit comporter des sanitaires aménagés : avec des barres d appui et un emplacement libre de tout obstacle de 0.80m x 1.30m à côté des équipements sanitaires : lavabo, WC. Les interrupteurs et poignées doivent être installés à une hauteur comprise entre 0.90m et 1.20m. quelles sont les REGLES D accessibilite PMR > MOTS-CLES : PMR, accessibilité, handicapable, espace libre de tout obstacle et débattement

12 santé et confort santé et hygiène quelles sont les REGLES D hygiene et de sante

13 4santé et hygiène DANS UNE Démarche environnementale DE CONSTRUCTION 1-Santé et confort : Confort hygrothermique Le bâtiment doit respirer en assurant le confort hygrothermique, c est-à-dire qu il doit y avoir une température et un taux d humidité constant en toute saison, pour éviter que le bâtiment ne se dégrade sous l effet de moisissures et d une mauvaise ventilation. Pour l obtenir, le bâtiment doit être conçu en étudiant : - l isolation thermique des parois -la protection solaire des parois vitrées - la ventilation, - la régulation et disposition des systèmes de chauffage et de refroidissement De plus pour assurer le confort thermique d été (éviter la surchauffe en été) : il est préconisé une bonne orientation des pièces en fonction des types d usage. préconisations hygrothermiques : -température constante : entre 18 et 20 C -taux d humidité de 40 à 60 % -différence max. de température entre l air intérieur et les parois: 3 C préconisation des températures intérieures dans les établissements scolaires : -19 C en période d occupation dans les classes et bureaux (7 C en période d inoccupation prolongée) -16 C dans les sanitaires et dépôts -14 dans les halls et circulations quelles sont les REGLES D hygiene et de sante

14 4santé et hygiène DANS UNE Démarche environnementale DE CONSTRUCTION Dispositions architecturales et performances énergétiques: -isolation : préférer une certaine compacité de l enveloppe du bâtiment afin de réduire les déperditions, éviter les ponts thermiques et isoler efficacement. Des murs et sols épais emmagasinent la chaleur accumulée le jour et la redistribuent la nuit. mur en béton + isolant -privilégier de grandes surfaces vitrées au Sud, pour capter la chaleur l hiver, et prévoir une occultation l été, car l ensoleillement direct dans les salles de classe est ressenti plus comme une gêne que comme une source d économie. Les protections solaires et occultation des salles de classe sont obligatoires (par un débord de toiture par exemple, qui laisse pénétrer le soleil l hiver et le masque en été, ou par des brise-soleil et des stores à l intérieur) Les surfaces de vitrage couramment admises = 1/6e de la surface de plancher. -ventilation et ensoleillement : une orientation des usages en fonction de l ensoleillement sera favorisée, en particulier pour les espaces traversants. Par exemple, les pièces des espaces de travail ou de stockage pourront être situées au Nord, et feront zone de tampon isolante, tandis que les pièces des espaces de vie se trouveront au Sud, ou orientation Est-Ouest si les espaces sont traversants. -qualité de l air : dimensionner correctement le renouvellement d air et utiliser des systèmes de ventilation performants. Un atrium en toiture est une très bonne solution pour amener de la lumière naturelle(«puits de lumière»,) climatiser et ventiler : l air s évacue par le haut et la chaleur monte. L établissement scolaire est un équipement collectif et le nombre de personnes par pièce implique un renouvellement d air efficace (forte densité d occupation) = 15m 3 /h quelles sont les REGLES D hygiene et de sante Matériaux Favoriser les matériaux incorporant peu d énergie, (nécessitant peu d énergie grise à leur fabrication, matériaux d industrie locale ), des matériaux recyclés, et peu de solvants. L énergie grise est la quantité d énergie nécessaire au cycle de vie d un matériau ou d un produit : la production, l extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l utilisation, l entretien et à la fin le recyclage. Chacune de ces étapes nécessite de l énergie, qu elle soit humaine, animale, électrique, thermique ou autre. En cumulant l ensemble des énergies consommées sur l ensemble du cycle de vie, on peut prendre la mesure du besoin énergétique d un matériau ou d un produit. Cette connaissance peut guider ou renseigner les choix notamment en vue de réduire l impact environnemental.

15 4santé et hygiène DANS UNE Démarche environnementale DE CONSTRUCTION Confort acoustique L objectif est de garantir un bon déroulement des activités dans les locaux, notamment en assurant un confort acoustique optimum. Les risques pour la santé existent, et le bruit est aujourd hui considéré comme une véritable pollution. L isolement aux bruits extérieurs est à prendre en compte lors de la conception du bâtiment et dans les choix des matériaux de construction. (seuil : 85 db max dans les bureaux) Dans les constructions, on fait la différence entre les bruits aériens, c est-à-dire les bruits émis par une source n ayant pas de contact avec la structure construite, et les bruits solidiens, qui ont pour origine une mise en vibration directe de la structure. Le son est une onde, il rebondit contre les parois. C est pourquoi il est important que le bâtiment soit bien isolé acoustiquement. Les espaces seront isolés en fonction des types de bruit qu il rencontrent : -les bruits aériens (bruits extérieurs : trafic routier, ferroviaire, aérien) -les bruits solidiens (bruits d impact et bruits intérieurs) qui proviennent du couloir, des autres classes, par exemple. Confort visuel - relation visuelle satisfaisante avec l extérieur ; - éclairage naturel optimal en termes de confort et de dépenses énergétiques : privilégier la lumière naturelle dans toutes les pièces de vie mais éviter les risques d éblouissement (la luminance doit être adaptée à chaque type de locaux dont ceux dans lesquels l usage de l informatique est important) - éclairage artificiel satisfaisant en appoint de l éclairage naturel : 300 lux mini pour une salle de classe. quelles sont les REGLES D hygiene et de sante Confort olfactif Ventilation permettant l évacuation des odeurs désagréables. > MOTS-CLES : éclairage naturel, ensoleillement, hygrothermique, acoustique, luminance, énergie grise, matériaux

16 4santé et hygiène DANS UNE Démarche environnementale DE CONSTRUCTION 2-Santé et hygiène Dispositions architecturales: -les sanitaires : ils doivent être équipés d une VMC / il n est pas souhaité de prévoir de l eau chaude (risque de legionella) prévoir au rdc : 2 WC pour 40 filles, 1 WC+2 urinoirs pour 40 garçons, 1 robinet pour 20 élèves / à l étage : 2 WC WC: eau froide! -la cantine: La cuisine de la cantine est constituée de zones bien différenciées : stockage (à différentes températures : congelé, froid, ambiant) / préparation (froide / chaude) / nettoyage (sale / propre) Système d aménagement des espaces mis en place dans les cuisines de la cantine respectant la règle d or en restauration dite de «la marche en avant», dont l objectif est d éviter les contaminations des denrées. Lors de la fabrication d un aliment, toutes les opérations se succèdent de façon séquentielle et à des emplacements différents, de la matière première jusqu au produit fini, sans retour en arrière ou croisement des circuits avec toujours une séparation sale / propre: la marche en avant exige l élimination des conditionnements souillés, un cheminement vers des zones de plus en plus propres ou des mesures pour ne pas contaminer un produit déjà assaini. entree sale sortie propre quelles sont les REGLES D hygiene et de sante -gestion des déchets : faciliter leur évacuation -maintenance du bâtiment: faciliter l entretien et le nettoyage > MOTS-CLES : «marche en avant», différenciation des espaces, legionnela, gestion des déchets, maintenance

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France RT 2012 OBJECTIF : La règlementation thermique RT 2012 a pour objectif de protéger l environnement en favorisant les économies d énergie. Inspirée du concept des bâtiments basse consommation (BBC), elle

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DU PLATEAU DE LA BRIE PROJET DE CINEMA SUR LE TERRITOIRE DE COULOMMIERS NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

- 2 - Protection solaire. des fenêtres et des baies

- 2 - Protection solaire. des fenêtres et des baies - 2 - Protection solaire des fenêtres et des baies MDE Conseil & Concept Energie / Nov. 2004 44 Fiche n 201 : " Casquette " et brise-soleil PROTECTION SOLAIRE DE FENETRE (Aluminium laqué, bois, acier,

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT LOCALISATION SITUATION En tant que technicien en architecture, nous avons analysé le site du Première

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS RESTAURANT SCOLAIRE ET HALL DE SPORTS CONFERENCE DE PRESSE 20 mai

Plus en détail

exercice pratique d aménagement d une unité d habitation Exemple d un bâtiment de bureaux à reconvertir en logement

exercice pratique d aménagement d une unité d habitation Exemple d un bâtiment de bureaux à reconvertir en logement exercice pratique d aménagement d une unité d habitation Exemple d un bâtiment de bureaux à reconvertir en logement etape 1 : étudier le site et ses contraintes - à partir de plans et photographies aériennes

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

Niveau de prise en compte de la cible

Niveau de prise en compte de la cible Caractéristiques environnementales du bâtiment (selon les cibles HQE) Niveau de prise en compte de la cible Objectif fixé lors de la phase de conception 1. Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE Stéphane COUDERC AVRIL 2011 Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de la Haute-Garonne 1, rue Matabiau-31

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Dénomination de l'établissement : Gymnase des Closeaux Adresse principale : Petite voie des Fontaines 94.150 RUNGIS Maîtrise d ouvrage (Nom ou raison sociale) : Ville de

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Construisons en aluminium pour les générations futures

Construisons en aluminium pour les générations futures Construisons en aluminium pour les générations futures La Haute Qualité Environnementale avec l aluminium Les qualités de l aluminium (résistance, légèreté, malléabilité, recyclabilité ) répondent aux

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

PRÉFECTURE DES YVELINES

PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES YVELINES COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA SÉCURITÉ ET DE L ACCESSIBILITÉ NOTICES DEVANT ÊTRE TRANSMISES À L APPUI D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES GUIDE POUR LA PRESCRIPTION DES ENTRÉES D AIR SUR MENUISERIES PVC DANS L HABITAT SYNDICAT NATIONAL DE LA MENUISERIE PVC COMPOSITES 7-9, rue la Pérouse - 75784 PARIS

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010. C est quoi la HQE et le BBC?

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010. C est quoi la HQE et le BBC? Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010 C est quoi la HQE et le BBC? VILLE DE CHOLET Eco construction 1- Relation du bâtiment avec son environnement

Plus en détail

Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs

Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Bâtiments collectifs d habitation neufs REGLEMENTATION : - Loi n 91.663 du 13.07.91 - Décret n 80.637 du 04.08.1980 - Décret n 94.86 du

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

Quartier Beau Soleil. Zone d Amd. Aménagement Concerté

Quartier Beau Soleil. Zone d Amd. Aménagement Concerté Quartier Beau Soleil Zone d Amd Aménagement Concerté Présentation générale du cahier des charges et de la démarche d accompagnement auprès des acquéreurs Cabinet D.LENOIR ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INDIVIDUELS

Plus en détail

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Gérard Dessein Ingénieur en chef Chef du Service Accessibilité et Constructions adaptées

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

Rénovation de l école élémentaire Jardry à Blanzac-Porcheresse

Rénovation de l école élémentaire Jardry à Blanzac-Porcheresse Rénovation de l école élémentaire Jardry à Blanzac-Porcheresse B - Spécifications techniques de la réalisation : Qualité d usage : Le projet de rénovation de l école J.Jardry comprenait plusieurs types

Plus en détail

Les conseils utiles pour votre logement

Les conseils utiles pour votre logement Les conseils utiles pour votre logement Habitat Nord Deux-Sèvres 7 rue Claude Debussy - 79 100 THOUARS w w w. h a b i t a t - n o r d 7 9. f r Aujourd hui, vous prenez possession de votre nouvelle habitation.

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz VILLE DE METZ JUIN 2011 Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz Notice réalisée par le groupement S2E UBIQUE dans le cadre de sa mission d assistance à maîtrise d ouvrage. SOMMAIRE

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

Situation Maison ouvrière bruxelloise de la fin du 19e siècle, située au coeur

Situation Maison ouvrière bruxelloise de la fin du 19e siècle, située au coeur Rénovation d une maison ouvrière bruxelloise Laurent Collignon David Dardenne 1040 Bruxelles 1 Situation Maison ouvrière bruxelloise de la fin du 19e siècle, située au coeur d E t t e r b e e k. Sa localisation

Plus en détail

Fiche Préconisation Création d ascenseur

Fiche Préconisation Création d ascenseur Page : 1 1- Constat Impossibilité d accéder à un ou plusieurs niveaux du bâtiment par un moyen de transport vertical Rappel réglementaire : Un ascenseur est obligatoire 1- Si l effectif admis aux étages

Plus en détail

REHA > OP3 / CASERNE DOUANIERS / JEUMONT Requalification à haute performance énergétique de l habitat

REHA > OP3 / CASERNE DOUANIERS / JEUMONT Requalification à haute performance énergétique de l habitat REHA > OP3 / CASERNE DOUANIERS / JEUMONT Requalification à haute performance énergétique de l habitat PRESENTATION DU BATIMENT --- CONTEXTE DU MONTAGE DE L OPERATION ANRU / REHA PUCA JEUMONT 28/01/2013

Plus en détail

CARACTERISTIQUES du BATIMENT. ENVELOPPE et BATI

CARACTERISTIQUES du BATIMENT. ENVELOPPE et BATI CARACTERISTIQUES du BATIMENT Type de bâtiment : Maison individuelle Année de construction : Entre 1948 et 1974 Forme du bâtiment : Longueur : 12,10 m Largeur : 6,10 m Surface Shon : 109,00 m² Surface hab.

Plus en détail

Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique

Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique Plénière présidée par : Michèle LEPOUTRE, présidente de la commission Juridique, Fiscale et Réglementation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.2 Prescriptions

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Cafés

- Grille d'autodiagnostic Cafés - Grille d'autodiagnostic Cafés L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

Comment construire une maison BBC en béton? Construire une maison durable en béton

Comment construire une maison BBC en béton? Construire une maison durable en béton Comment construire une maison BBC en béton? Construire une maison durable en béton 1 Maison BBC en béton : 2 grands principes, 5 règles d or Une conception pensée en amont Une conception «bioclimatique»

Plus en détail

Toilettes publiques. Problématiques traitées : FICHE9

Toilettes publiques. Problématiques traitées : FICHE9 Toilettes publiques Les toilettes publiques constituent un maillon essentiel d un réseau piéton, en particulier pour les personnes âgées qui souffrent souvent d incontinence. L absence des WC peut représenter

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE Révision : 3 Date : JUIN 2010 BETOM ingénierie Notice de Sécurité Page 2/9 S O M M A I R E 1.

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

Prévention et lutte contre l incendie

Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre l incendie Voici les principales obligations des établissements de commerce de détail de l habillement en matière de prévention et de lutte contre l incendie. Cette fiche ne

Plus en détail

Réponse Siniat : Pourquoi optimiser l étanchéité à l air d un bâtiment? A B C D E F G. Pour réduire les déperditions de chaleur

Réponse Siniat : Pourquoi optimiser l étanchéité à l air d un bâtiment? A B C D E F G. Pour réduire les déperditions de chaleur Pourquoi optimiser l étanchéité à l air d un bâtiment? Pour réduire les déperditions de chaleur Améliorer l efficacité énergétique Faire des économies d énergie Réduire les flux d air non maîtrisés Améliorer

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

La thermique dans le bâtiment

La thermique dans le bâtiment La thermique dans le bâtiment I] Les modes de propagation de la chaleur : La conduction : La transmission de chaleur par conduction se fait à travers un ou plusieurs éléments en contact direct. Le flux

Plus en détail

Projet JCE. MAISON MITOYENNE - Mr et Mme Guiquel. 22 rue de la pommerais - SAINT JACQUES DE LA LANDE

Projet JCE. MAISON MITOYENNE - Mr et Mme Guiquel. 22 rue de la pommerais - SAINT JACQUES DE LA LANDE Ecole des Métiers de l Environnement Campus de Ker Lann Rennes 35170 BRUZ Tél. : 02.99.05.88.00./ Fax. : 02.99.05.88.09. http://www.ecole-eme.com Auteurs : BOTREL Yohann Section : DEPS EREE DESGRANGES

Plus en détail

ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ERP type U Établissement de soins Registre de sécurité incendie d ouverture du registre de clôture du registre GUILLARD Réf:

Plus en détail

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti neuf Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti Lorient & Vannes 11 et 12 mars 2010 Ce qu il faut retenir

Plus en détail

II. - Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d installations que sont :

II. - Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d installations que sont : ARRETE Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour

Plus en détail

MAISON XXX DÉMARCHE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

MAISON XXX DÉMARCHE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE VENDÉE 85000 MAISON DÉMARCHE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Maître de l'ouvrage : EXPERTISE THERMOGRAPHIQUE (EXEMPLE) Architecte : ARKITEKTO - Atelier d'architecture & d'ecoexpertise Sylvain HOUPERT 02 41 41

Plus en détail

Descriptif quantitatif second œuvre

Descriptif quantitatif second œuvre GENERAUX ARTISTIQUES Descriptif quantitatif second œuvre La mise en œuvre de menuiserie intérieure Maintien des blocs portes en attente de la pose de la cloison (mise en place, réglage et calage) ES S

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie Direction Départementale des Territoires des Yvelines Séance du 30 octobre 2012 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations DREAL

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de l habitation

Plus en détail

TECHNIQUE MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF

TECHNIQUE MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF GUIDE TECHNIQUE CONSOMMATEURS MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF Document préparé par le Service technique et inspection de chantiers de l Association provinciale

Plus en détail

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT 1 DEMANDEUR (bénéficiaire de l autorisation) NOM, prénoms...

Plus en détail

CONSEILS D INSTALLATION

CONSEILS D INSTALLATION CONSEILS D INSTALLATION L installation des toilettes Ecodomeo nécessite la création d une pièce pour le compostage (local de compostage), adaptée à votre habitation. Il est important de prêter une attention

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I 12/11/2010 REGLEMENTATION INCENDIE Documents de référence ANNEXE 1 les principaux textes à la base de la règlementation contre l incendie Les principaux

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 25.06.2004 PREMIER OBJET Dossier

Plus en détail

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées SML Focus Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Bien connaître les obligations qui vous concernent Définition, types et catégories des ERP Les locaux des professionnels de santé ouverts aux

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

>I En savoir plus I Le feu

>I En savoir plus I Le feu n L incendie d un bâtiment est la résultante de nombreux facteurs. Il entre dans son premier état, dit de démarrage, si trois conditions sont remplies : défaillance des installations d alarme, proximité

Plus en détail

Nouvelle usine éco-responsable

Nouvelle usine éco-responsable Nouvelle usine éco-responsable Bibal investit dans un bâtiment d avenir Pour gérer sa croissance tout en respectant l environnement, Philippe BERTRAND, PDG des Cafés BIBAL, a pris le parti de construire

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Notice rédigée conjointement par les associations compétentes et la direction départementale de l équipement RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

ECO-CONSTRUCTION : L ISOLATION ECOLOGIQUE

ECO-CONSTRUCTION : L ISOLATION ECOLOGIQUE Annexe 1 Page 1 1. FINALITES DE L UNITE DE FORMATION 1.1. FINALITES GENERALES Dans le respect de l article 7 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion

Plus en détail

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 GLOSSAIRE Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 Abri de jardin Accès Alignement Alignement spécifique Annexe Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis Coefficient d occupation du

Plus en détail