VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

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1 VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le sept du mois d octobre à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Maire, Mme Annick GODEFROY, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Noureddine BOUSSELMAME, Mme Isabelle MARIVAUX, Adjoints Mme Marie-Annick GUILLOT, Mme Anne LEJEUNE, Mr Philippe BAUDIN, Mr Michel REY, Mr Patrick TESSON, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Martine GRUNEWALD, Mr Christophe CONDETTE, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Sylvie SIMON, Mr Bertrand LEFRANC, Mme Jeanne SOREL (arrivée à 17 h 20), Mr Jacques HUBERT, Mr Frédérik LEQUILBEC, Mr Richard DELESTRE, Mme Aurélie GUERRY et Mr Samuel LEPILLEUR. ABSENTS EXCUSÉS : DÉPARTEMENT de la MANCHE Mr Louis POUTAS Mme Céline MACE Mme Sophie GUYON Mme Karine HUREL a donné pouvoir à Arnaud CATHERINE a donné pouvoir à Bertrand LEFRANC a donné pouvoir à Frédérik LEQUILBEC a donné pouvoir à Richard DELESTRE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marianne THÉVENY est nommée secrétaire de séance, et ceci à l unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 1 er juillet 2014, le Conseil Municipal est passé à l examen des affaires inscrites à l ordre du jour. Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 1

2 RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales REPRÉSENTATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES ET LES GROUPES PROJETS DÉSIGNATION Suite aux démissions de Monsieur Saget et de Madame Le Bris, le Conseil Municipal, a l unanimité, a désigné de nouveaux élus dans les instances auprès desquelles ils siégeaient : Instances Commission n 1 : Politiques socioéducatives Vie de la Cité Groupe projet : Développement durable, énergie, patrimoine, accessibilité Groupe projet : Plan de déplacements urbains Groupe projet : EPI Solidarité Groupe projet : Enfance, éducation, restauration, périscolaire, rythmes scolaires, e-éducation Représentants Aurélie GUERRY Samuel LEPILLEUR Samuel LEPILLEUR Samuel LEPILLEUR Aurélie GUERRY Aurélie GUERRY Instance Commission d appel d offres Représentants Jacques HUBERT (titulaire) Frédérik LEQUILBEC(suppléant) SECTEUR DES TERRASSES APPEL À PROJETS En 4 juin 2012, le Conseil Municipal avait autorisé l acquisition de l immeuble situé au 41 de la rue Salengro afin d être propriétaire de l ensemble de l îlot. L objectif est de réaliser sur ce site une opération de renouvellement urbain. La commune va donc lancer une consultation ayant pour objet la mise en vente des terrains à un promoteur pour la réalisation d un programme de logements collectifs en cœur de ville. Le porteur de projet déterminera librement la typologie des logements pour garantir l équilibre économique de l opération en fonction de son étude de marché. Des propositions complémentaires pourront être apportées, relatives à un programme de mixité sociale ou de résidence senior. Le candidat pourra être force de proposition et mener une réflexion sur l implantation au rez-de-chaussée d une activité à vocation tertiaire ou autre programmation alternative justifiée par des réalités économiques et l analyse commerciale du territoire. La collectivité a fait appel à l aménageur Normandie Aménagement sur une mission d assistance à maîtrise d ouvrage, notamment pour sa capacité à trouver des investisseurs. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation prochainement dans la perspective d une livraison à l horizon de Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 2

3 IMMEUBLE PIEL RUE DE LA RÉPUBLIQUE CESSION AUTORISATION Depuis 1989, la ville est propriétaire d une partie de l immeuble Piel (section BV 24) situé au 18bis rue de la République. L acquisition de cet immeuble avait, d une part, pour objectif l agrandissement du parc de stationnement rue de la République et, d autre part, la réalisation de deux logements d insertion gérés par le CCAS de la ville et d un troisième logement actuellement en location. Cet immeuble pose des difficultés à la commune pour deux raisons. Premièrement, l absence de règlement de copropriété notamment en ce qui concerne les charges d entretien et les travaux de rénovation et deuxièmement par l existence d un droit d accès aux couloirs et escaliers situés dans l autre partie de l immeuble (section BV n 25). En septembre 2013, à l occasion de la mise en vente de l immeuble BV n 25, la collectivité s est interrogée sur le devenir de cette propriété. Elle n a pas souhaité utiliser son droit de préemption en raison des coûts d acquisition et de réhabilitation de l ensemble du bâti et elle est donc entrée en contact avec le nouveau propriétaire pour connaître son intérêt pour l acquisition de la partie du bâtiment restant à appartenir à la commune. Après négociation, le nouveau propriétaire a confirmé son accord pour l acquisition de cet immeuble au prix de (estimation des domaines à ). Le Conseil Municipal, à l unanimité, a approuvé le principe de la cession de l immeuble bâti cadastré section BV n 24 après division foncière pour conserver dans le patrimoine de la commune les places de stationnement existantes, a retenu un prix inférieur à l avis du service France Domaines et a autorisé Monsieur le Maire ou son adjointe à l urbanisme à intervenir à la signature de l acte notarié ratifiant cette cession au prix de net vendeur LABELLISATION CIT ERGIE DOSSIER DE RECONNAISSANCE CAP CIT ERGIE AUTORISATION Depuis 2012 la ville a engagé une démarche de reconnaissance de sa politique énergétique dans le cadre du label Cit Ergie porté par l ADEME et la Région, sur un principe d amélioration continue. Le processus a pour objectif de reconnaître la démarche des collectivités qui s engagent activement à améliorer leur politique d efficacité énergétique et climatique territoriale. 3 niveaux de labellisation sont possibles (Cap Cit Ergie, Cit Ergie et Gold), le processus engagé a une durée de quatre ans pour atteindre le label Cit Ergie. Pour Equeurdreville-Hainneville, la volonté est d accéder au label Cit Ergie en fin d année Le diagnostic mené avec le cabinet AFCE a confirmé une notation de 45 points sur les 30 à obtenir pour le label Cap Cit Ergie sachant qu il en faut 50 pour obtenir le label Cit Ergie et 75 pour la labellisation Gold. Le dispositif de cotation prend en compte six domaines obligatoires pour déterminer et mener les actions en faveur de l efficacité énergétique : la planification territoriale, le patrimoine de la collectivité, l approvisionnement énergie-eau-assainissement et déchets, la mobilité, l organisation interne et la communication-la coopération. A ce jour le plan d actions de la ville a été élaboré de septembre 2013 à février Il comporte 29 actions essentielles réparties dans les six domaines. En 2015, l ADEME désignera un auditeur pour évaluer les résultats obtenus par la ville en vue du dépôt de candidature pour la labellisation Cit Ergie qui devra avoir lieu en juin de l année prochaine. Le Conseil Municipal, moins cinq conseillers qui ont voté contre (Monsieur Hubert, Madame Guyon, Monsieur Lequilbec, Madame Guerry et Monsieur Lepilleur) a confirmé la ville dans le processus de labellisation Cit Ergie, a adopté le plan d actions suivant les domaines du label et a autorisé Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature auprès du Comité National de Labellisation. Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 3

4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL INFORMATION Suppression des Tarifs Réglementés de l énergie La loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation, se traduit par la suppression des Tarifs Réglementés de Vente de l énergie. Les personnes publiques sont donc tenues de s'adapter rapidement à un nouveau modèle de fonctionnement où elles doivent mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie. Ces nouvelles mesures règlementaires interviennent également dans un contexte où les collectivités doivent renforcer les mutualisations pour rechercher des économies budgétaires. Procédure d acquisition du Gaz naturel via l UGAP La Cuc a déjà contractualisé avec l UGAP pour la fourniture de son Gaz naturel. En effet, en application de l article 31 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur qui a recours à une centrale d achat pour l acquisition de fournitures, services ou réalisation de travaux est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence. Dans ces conditions, pour l achat du gaz naturel, vu ces échéances et dans un intérêt économique pour la collectivité, il est proposé d avoir recours également à l UGAP. Procédure d acquisition de l Électricité Les tarifs réglementés de l électricité seront supprimés de la même manière. La ville d Equeurdreville- Hainneville a donc demandé qu une réunion stratégique se tienne au niveau de l agglomération dans un souci d harmonisation et de cohérence territoriale MARCHÉ DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES MARCHÉ N 2012/053 AVENANT N 2 SUITE À LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Le marché concernant l organisation pédagogique des activités socio-éducatives en période extrascolaire et périscolaire pour les enfants (3 12 ans) de la commune (hors centres sociaux) a pris effet le 1 er janvier 2013 pour une période d un an renouvelable deux fois. Le montant annuel contractualisé était de ,60 TTC, soit un montant initial global de TTC. En septembre 2013, la ville a mis en place, à titre expérimental dans 4 écoles, une nouvelle organisation et de nouvelles activités pour préparer progressivement et de façon concertée l application de la réforme des 4 ½ jours. Un premier avenant d un montant de TTC (hors déduction de recettes) a donc été présenté. Cette expérience a permis de mettre en œuvre, à compter de septembre 2014, un nouveau temps de l enfant sur l ensemble des écoles de la ville. Il est donc nécessaire de passer un second avenant d un montant de ,26 TTC (recettes CAF déduites) sur la période comprise entre septembre 2014 et décembre 2015 (date de fin du marché). La commission d appel d offres a émis un avis favorable à l unanimité. Le Conseil Municipal, moins cinq conseillers qui ont voté contre (Monsieur Hubert, Madame Guyon, Monsieur Lequilbec, Madame Guerry et Monsieur Lepilleur) a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant n 2. Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 4

5 MARCHÉ DE CONFECTION ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE AVENANT N 2 MARCHÉ N 2011/069 Le marché de confection et de livraison de repas pour les restaurants scolaires de la ville est attribué à la société Resteco sur la période comprise entre septembre 2011 et juillet 2015 pour un montant global de ,16 HT. La fréquentation de la restauration scolaire a fortement progressé suite à la construction du troisième site de restauration, le nombre de repas servis est passé de 460 à 550. Les tarifs de ces repas sont révisés chaque année, soit une augmentation de 8 % sur la période Ces évolutions ont donc un impact sur les modalités financières du marché initial : ,76 contre un montant de ,16 prévu au marché. Dans ce contexte l avenant représente une augmentation de 21,95 %. La commission d appel d offres a émis un avis favorable à l unanimité. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant PERSONNEL CONSULTATION EN APPEL D OFFRES OUVERT RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES MARCHÉ AUTORISATION Le Conseil Municipal du 27 mai dernier a adopté le lancement d une nouvelle consultation en appel d offres ouvert pour le marché risques statutaires des agents titulaires. L objectif de cette nouvelle consultation est d évaluer les sociétés d assurance concurrentes afin de pouvoir comparer avec l offre du prestataire actuel, dont le taux ne cesse d évoluer depuis la contractualisation du marché le 1 er janvier L assureur actuel, titulaire du marché, est la CNP, via le courtier Sofaxis avec un taux global de 6,14 %. Le projet de nouveau marché couvre une période d un an renouvelable 3 fois, à compter du 1 er janvier La consultation a donc été lancée le 6 juin 2014 pour un retour des offres au 31 juillet Suite à cette consultation, une seule société a remis une proposition. Il s agit de la CNP, via le cabinet Sofaxis, qui propose un taux global identique à 6,14 % mais modulé différemment. Les conditions tarifaires étant donc équivalentes, il est proposé de résilier le marché actuel, dont l échéance finale est fixée au 31 décembre En souscrivant ce nouveau contrat avec la CNP jusqu au 31 décembre 2018, une couverture assurance sur les risques statutaires est donc garantie, vu l évolution de la sinistralité depuis ces dernières années. La commission d appel d offres a émis un avis favorable à l unanimité. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature du marché PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS MISE À JOUR Dans la perspective de l application du tableau annuel d avancement complémentaire, le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté les modifications concernant trois nouveaux postes qui doivent figurer au tableau des effectifs correspondant aux grades d avancement. Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 5

6 MISE EN PLACE D UN FICHIER UNIQUE DÉPARTEMENTAL DE LA DEMANDE DE LOGEMENT HLM La mise en place d un fichier unique départemental de la demande HLM résulte d un travail partenarial entre l État, les communes, les EPCI et les bailleurs, entrepris depuis fin En décembre 2011, Manche Habitat s est positionnée officiellement auprès du préfet de la Manche pour devenir gestionnaire départemental. Les enjeux de gestion, de données et de gouvernance étant stratégiques, la CUC (en lien avec l Etat), Manche Habitat et les bailleurs sociaux du département ont souhaité que les perspectives d évolution des systèmes d enregistrement soient étudiées pour parvenir à une optimisation des systèmes d enregistrement en faveur du demandeur HLM. L évolution vers un fichier privatif a été actée début 2014 par la totalité des membres du comité de pilotage de l étude. Sa mise en œuvre doit intervenir en octobre La présidence sera assurée alternativement par la CUC et les villes de Saint-Lô et Avranches par périodes de deux ans. C est Monsieur Lincheneau, vice-président chargé de l habitat à la CUC, qui a été élu pour la première période. Il convient de préciser que ce système privatif maintient les prérogatives actuelles des villes de l agglomération cherbourgeoise en matière de gestion de la demande HLM sur leur territoire. Toutefois afin d être en conformité avec le code de la construction et de l habitation, l ensemble des villes doivent délibérer pour être lieu d enregistrement de la demande HLM. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a déclaré la commune d Equeurdreville-Hainneville lieu d enregistrement de la demande HLM ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES CRÉATION D UNE GRILLE TARIFAIRE DE RÉFÉRENCE RELATIVE AUX «ACTIVITÉS DE CRÉATION ARTISTIQUE» En 2010, un travail transversal de mise en cohérence des tarifs municipaux avait été mené, à partir de calculs tenant compte du quotient familial des usagers. Depuis cette date, seule la grille de quotient a été réactualisée en 2012 et L accès aux activités artistiques constitue une priorité du projet municipal, mais celles-ci requièrent des moyens importants, notamment en termes de niveau de qualification des intervenants (et donc de rémunération) ou encore de moyens matériels. Afin de maintenir le ratio entre la participation des familles et celle de la ville, il est proposé qu une nouvelle grille tarifaire vienne compléter les tarifs déjà existants. Celle-ci constituera une référence pour tous les services de la ville concernés par ce type d activités. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté cette nouvelle grille tarifaire CONVENTION DE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE AVENANT DE PROLONGATION En 2011, la ville signait une convention avec la «Pension des Quat Pattes» pour assurer la prestation de fourrière animale de la commune. Celle-ci arrive à échéance et d un point de vue pratique et comptable il est judicieux d avoir un début d exécution qui coïncide avec l année civile. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant en prolongation, courant jusqu au 31 décembre Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 6

7 MAISON DES SERVICES PUBLICS ESPACE FAMILLES ET USAGERS FINANCEMENTS Depuis 4 ans, la municipalité a engagé une démarche permettant d harmoniser et de mettre en cohérence tous les tarifs des activités à caractère social et socio-éducatif de la ville avec un tarif basé sur le quotient familial. Le projet «Maison des Services Publics» vise à réunir en un seul lieu les services municipaux en charge de l accueil administratif et des tarifications sur une plateforme adaptée et fonctionnelle. L objectif est de faciliter l accès de tous aux services publics et à leurs droits grâce à la simplification des outils et à la présence d animateurs de proximité. Un partenariat avec la CAF sera mis en place pour permettre un accueil et un accompagnement renforcés des familles, notamment avec le développement d un «espace ressources parentalité». La Maison des Services Publics sera localisée à proximité de la Mairie. Les travaux concerneront d une part la rénovation et la transformation d un bâtiment existant (locaux libérés au sein de la Poste) et d autre part la réalisation d une extension. Le projet comporte actuellement une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la réalisation est nécessaire pour la concrétisation de tous les objectifs du projet et notamment du partenariat avec la CAF. Cette tranche conditionnelle sera engagée en fonction de l évolution des financements obtenus. Le coût prévisionnel des travaux et équipements est estimé à 417 K HT (tranche ferme) + 80 K HT (tranche conditionnelle). Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l État, notamment au titre de la DETR, la CAF de la Manche, ainsi que divers partenaires financiers susceptibles de soutenir le projet SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Le Président de la Gymnastique Volontaire a interpellé la commune sur des problèmes exceptionnels de trésorerie rencontrés par l association. En effet, le déménagement d une partie de son activité vers le TOTEM, pour libérer des créneaux horaires pour les APE, a nécessité des achats de matériel. Il semble également que ce changement soit à l origine d une baisse du nombre d adhérents, donc de cotisations. Tous ces évènements ont entraîné un déficit. Afin de ne pas mettre en difficulté cette association, le Conseil Municipal, à l unanimité, s est prononcé favorablement sur le versement, à titre exceptionnel, d une subvention de 400 pour le déficit enregistré DÉCISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté la décision modificative du camping municipal par chapitre BUDGET SUPPLÉMENTAIRE EXERCICE 2014 VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le budget supplémentaire 2014, voté par chapitre, a été adopté, moins cinq conseillers qui ont voté contre (Monsieur Hubert, Madame Guyon, Monsieur Lequilbec, Madame Guerry et Monsieur Lepilleur), par le Conseil Municipal. Conseil Municipal Séance du 7 octobre 2014 Page 7