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1 DOSSIER DE PRESSE Avril 2009 Paris lance des actions innovantes pour créer des emplois d utilité sociale au sein d une délégation nouvelle dédiée à l économie sociale et solidaire confiée à Seybah Dagoma Contact presse Nathalie Royer :

2 Paris, ville solidaire L économie sociale et solidaire à Paris Chacun le sait, la période que nous traversons est douloureuse pour tous. La dureté de la crise économique et sociale fait ressentir ses effets en premier lieu auprès des populations modestes et défavorisées. Face à cette situation, l économie sociale et solidaire propose des outils innovants pour soutenir l emploi, le développement économique et le lien social. Cette autre forme d économie met l accent sur les objectifs humains et pas seulement sur la rentabilité. La solidarité est la première priorité de la mandature fixée par Bertrand Delanoë. C est pourquoi il m a confié depuis mars 2008 cette nouvelle délégation dotée de moyens spécifiques. Depuis un an nous avons élaboré des solutions nouvelles au service des Parisiens, que nous allons maintenant rendre opérationnelles. Pour créer des emplois d utilité sociale, nous lançons un appel à projets qui vise à développer le nombre de structures employant des personnes en difficulté, tout en rendant de nouveaux services aux Parisiens. Pour accompagner les entrepreneurs de l économie sociale et solidaire, nous avons créé ou nous soutenons des outils efficaces comme les couveuses, la Ruche, la boutique de gestion, Paris Initiatives Entreprises ou les coopératives d activité et d emploi. Pour aider les personnes très désocialisées, comme les sans domicile fixe, à retrouver un emploi, nous allons créer avec l association Emmaüs défi des boutiques qui recyclent auprès des Parisiens des objets ou des vêtements afin de les revendre à prix modique. Pour développer de nouveaux emplois de proximité, nous multiplions les régies de quartier huit à ce jour et les services d aide à la personne. Et parce que Paris est une capitale exemplaire en terme de solidarité et de développement durable, elle mène une politique de dépense publique responsable. Paris se veut plus que jamais une capitale solidaire, car face à la crise il n y a pas de fatalité mais une urgence de solidarité et d innovation sociale. Seybah Dagoma Adjointe au Maire de Paris chargée de l économie sociale et solidaire

3 Sommaire Paris favorise les emplois d utilité sociale. p.4 Un soutien renforcé au secteur de l économie sociale et solidaire Un appel à projets pour créer des structures d insertion et des services nouveaux Paris soutient la création d entreprises sociales et solidaires. p.5 Des conventions avec des réseaux fédérateurs Des outils spécifiques pour les entrepreneurs Des nouvelles coopératives d activités et d emploi (CAE) Paris s engage pour la création de boutiques employant des personnes en grande exclusion. p.7 Paris développe les emplois de proximité..... p.8 Les régies de quartier Les services à la personne Paris mène une politique de dépense publique responsable... p.9 Une charte de l achat responsable Des clauses d insertion dans les marchés publics de la Ville L achat de produits issus du commerce équitable

4 Paris favorise les emplois d utilité sociale Même si l augmentation du chômage parisien (+ 4,8 % en 2008) est très inférieure à la progression nationale (+ 15 %), Paris est confronté, comme l ensemble du pays, à une forte diminution du nombre d emplois proposé par Pole Emploi (- 40 % en 2008). Les allocataires du RMI, les chômeurs longues durée et les jeunes sans qualification sont les premiers touchés par la dégradation du marché du travail. Dans ce contexte de crise, le Plan départemental d Insertion de Paris (PDI), avec un budget de 56 millions d euros, a pour objectif retours à l emploi allocataires du RMI d ici à 2014, dont en L économie sociale et solidaire, par sa démarche responsable et solidaire offre des opportunités de réinsertion professionnelle. Aussi, Paris va consacrer environ 5 millions d'euros à l'économie sociale et solidaire en 2009, dont près de 4 millions dédiés aux allocataires du RMI. Parmi les 9000 emplois qui seront pourvus dans le cadre du PDI en 2009, la Ville de Paris vise la création de 2200 emplois d utilité sociale en 2009 pour les personnes en difficulté : en renforçant son soutien aux structures d insertion par l activité économique (SIAE) La Ville soutient particulièrement les structures d insertion par l activité économique (SIAE) : entreprises d insertion, entreprises temporaires de travail et d insertion, associations intermédiaires, chantiers d insertion et régies de quartier, qui permettent de développer l activité économique et de faciliter l accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées. Avec près d une centaine de SIAE, qui ont fait travailler 8100 personnes (salariées ou porteurs de projet) en 2007, Paris est le département francilien qui en accueille le plus. 6,5% des demandeurs d emploi parisiens qui retrouvent une activité sont embauchés par une SIAE. Le département de Paris verse des crédits spécifiques aux structures d insertion par l activité économique, au prorata du nombre d allocataires du RMI employés. en lançant un appel à projets pour créer des entreprises qui emploient des personnes en insertion et rendent des services nouveaux aux Parisiens Le Conseil de Paris débattra lundi 6 avril 2009 d une délibération destinée à lancer un appel à projets qui vise à développer le nombre de structures employant des personnes en insertion, tout en rendant des services nouveaux aux parisiens. Les projets pourront concerner tous les secteurs d activité, mais une attention particulière sera accordée aux secteurs de l aide à la personne, de l environnement, ou encore du commerce équitable. Cet appel à projet sera ouvert du 10 avril au 10 juillet 2009, puis reconduit en 2010 : un jury associant les acteurs et professionnels du secteur retiendra à l automne les projets lauréats. Ils pourront notamment bénéficier : d une subvention d aide au démarrage allant jusqu à euros, d une participation financière en fonction de l embauche d allocataires du RMI, d une aide à la recherche de locaux d activité, d un accompagnement, d une mobilisation des supports de communication de la Ville. Notre objectif est de créer au minimum 5 structures nouvelles en 2009.

5 Paris soutient la création d entreprises sociales et solidaires Pour sortir du chômage, créer son entreprise peut aussi être une solution efficace. Paris favorise la création ou la reprise d entreprises de l économie sociale et solidaire : les entreprises sociales, les coopératives, les structures d insertion par l activité économique. Ces structures couvrent des domaines extrêmement variés : services à la personne, culture, transports, production agricole, artisanale et industrielle, banque, logement, innovation technologique, commerce équitable, tourisme solidaire et équitable, mode éthique, santé, insertion Paris soutient ces structures d insertion : en passant des conventions pluriannuelles de partenariat avec des réseaux fédérateurs qui aident les structures d insertion à monter leur projet, en s assurant de leur viabilité économique, comme l UREI (Union Régionale des Entreprises d Insertion), ou l URSCOP (Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production). Paris a consacré un budget de près de euros en 2008 à ces partenariats. en proposant des outils spécifiques pour les entrepreneurs : - 5 Maisons du développement Economique et de l Emploi (MDDEE) : Ces services déconcentrés de la Ville de Paris facilitent l insertion professionnelle et aident à l élaboration du projet. Lieux de soutien personnalisé à l emploi et lieux d accueil des entreprises, elles proposent des entretiens individuels d aide à la recherche d emploi ou de création d entreprises. Une 6 ème maison va ouvrir en 2009 dans le 10 ème arrondissement. - la Boutique de Gestion de Paris Ile-de-France (BGParif) : elle accueille, suit et accompagne des créateurs d entreprise. Paris lui a versé euros en 2008 : 5000 porteurs de projets, dont 1000 allocataires du RMI, ont été suivis en 2008 par la BGParif. - l ADIL (Association pour le droit à l initiative locale), qui a accompagné en 2008 plus de 600 porteurs de projets. Le département de Paris développe des partenariats avec cette association et lui verse une subvention de euros annuelle. - Paris Initiatives Entreprise (PIE) : plate-forme d initiative locale de France Active, qui octroie des prêts et des garanties aux entreprises parisiennes en création ou en développement, et facilite l accès aux prêts bancaires. Elle leur propose une panoplie d outils financiers. En 2008, 144 entreprises en phase de création ont ainsi été aidées, dont 17 dans le secteur de l économie sociale et solidaire, créant au total 326 emplois. Pour financer le projet, Paris soutient cette plate-forme à hauteur de euros en l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE), soutenue par la mairie de Paris à hauteur de euros en 2008, propose des microcrédits sous forme de prêts solidaires et des prêts d honneur, dont ont bénéficié plus de 200 créateurs d activité en le Groupement d Entrepreneurs Accompagnés Individuellement (GEAI) : un réseau de couveuses dont une dédiée à l insertion qui permet chaque année à 400 porteurs de projets de création d entreprise, dont 70% de demandeurs d emploi, de le tester en grandeur nature pendant près d un an, de disposer d un cadre juridique, d un accompagnement individualisé, d une gamme de près de 200 stages à la carte. On enregistre 80 % de sorties positives des couveuses. 70% de ces entrepreneurs sont des femmes. Paris soutient ce réseau à hauteur de euros annuels.

6 en favorisant la création de nouvelles coopératives d activités et d emploi (CAE) Actuellement, il existe 7 coopératives d activités et d emploi à Paris, dans des domaines aussi variés que la culture, les nouvelles technologies ou encore le bâtiment. Elles participent au développement de la création d activité en apportant : - un cadre juridique : un statut d'entrepreneur-salarié en CDI et une gestion administrative (facturation, comptabilité, salaires,...) qui permettent de se consacrer pleinement à son métier ; - des conseils ; - une formation à l'utilisation des outils de gestion. Elles ont déjà accompagné plus de 450 porteurs de projet depuis leur création. Paris leur apporte un financement de euros par an.

7 Paris s engage pour la création de boutiques employant des personnes en grande exclusion Paris ouvre des boutiques pour insérer des personnes en grande exclusion, comme les sans domicile fixe, dans le cadre d une démarche de développement durable. A l initiative de Seybah Dagoma, adjointe au Maire de Paris chargée de l économie sociale et solidaire, le Conseil de Paris a voté le 9 mars dernier une délibération relative à la signature d une convention tripartite entre la Ville, le Département de Paris et l association Emmaüs Défi, qui engage un partenariat pluriannuel pour l ouverture et la gestion de boutiques solidaires à Paris. Par cette nouvelle convention passée pour quatre ans, il s agit de rendre possible l ouverture à Paris : d un grand espace de stockage et de vente de plus de 1500 m2, de plusieurs boutiques solidaires, de 150 à 400 m2. Ainsi la Ville et le département apporteront à l association tout leur soutien pour permettre l identification de locaux adaptés et, le cas échéant, l octroi de facilités financières. Ces boutiques apporteront une réponse «post-urgence» puisqu elles permettront : d employer des personnes en situation de grande exclusion, de développer un service solidaire et écologiquement responsable aux Parisiens. De constituer une réponse utile aux problèmes de pouvoir d achat, en pratiquant des prix très compétitifs. L ouverture de la première boutique est prévue à la mi-2009, pour arriver à un total d une dizaine d ici la fin de la mandature. Emmaüs défi est une association d insertion par l activité économique rattachée à Emmaüs France. Son objet est de promouvoir l insertion professionnelle ou sociale des personnes en difficulté, notamment en situation de grande exclusion, à travers des activités de collecte et de vente des déchets d équipement électriques et électroniques de Paris et d autres types de biens de consommation collectés auprès des particuliers. Ce sont déjà 50 personnes qui sont ainsi salariées par Emmaüs Défi. Le chantier d insertion, piloté par l association, bénéficie de financements du département de Paris dans le cadre du plan départemental d insertion pour l emploi d allocataires du RMI. Par ailleurs, la Ville permet l occupation par l association de locaux situés boulevard Jourdan dans le 14 ème jusqu au 30 juin 2009.

8 Paris développe les emplois de proximité deux nouvelles régies de quartier en 2009, dans les 10 ème et 12 ème arrondissement, qui emploient des personnes en difficulté pour réaliser des prestations de proximité Depuis 2001, Paris est fortement impliqué dans le soutien aux régies de quartier : structures associatives qui regroupent collectivités locales, bailleurs sociaux, associations locales, entreprises et habitants. Elles emploient des personnes en difficulté, du quartier, pour réaliser de nombreuses prestations, principalement dans le secteur de l amélioration de l habitat et de l aménagement des espaces verts. Aujourd hui à Paris, il existe huit régies de quartier labellisées (installées dans les 3 ème, 11 ème, 13 ème, 14 ème, 17 ème,18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements). En 2007, les régies de quartier parisiennes ont généré environ 200 emplois, dont plus du tiers ont bénéficié à des allocataires du RMI. En outre, le département de Paris est lié par une convention avec le CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier), à hauteur de euros annuels, pour accompagner la création et le développement des régies parisiennes. des services à la personne - Le secteur de la garde d enfants, correspondant à un besoin important des Parisiens, sera privilégié : la Ville a pour objectif de créer 5 nouveaux services d auxiliaires parentales employant des femmes en insertion, souvent sans qualification, en s appuyant sur l expérience réussie de l association «La Clairière» (2 ème ). - L URSCOP Ile-de-France, grâce à une convention signée avec Paris, a créé en 2007 une SCOP de services à la personne, intitulés «Prems» sous l enseigne «Domiance». Les prestations proposées comprennent les services de la vie quotidienne à domicile (ménage, repassage, bricolage, jardinage, course, etc.), les services à la famille (soutien scolaire, garde d enfants, sortie d école, etc.), l assistance informatique (maintenance, dépannage, formation ). - La Maison du Développement Economique et de l Emploi du 20 ème arrondissement intervient comme pôle de ressources parisien des services à la personne. Son action vise à favoriser la promotion et la qualité des services à la personne, à inscrire les demandeurs d emploi dans des démarches de professionnalisation, à soutenir, structurer et coordonner les initiatives en lien avec l ensemble des partenaires concernés.

9 Paris mène une politique de dépense publique responsable La charte de l achat responsable de Paris La Ville de Paris mène une politique d achat et de dépense publique responsable, en accord avec ses objectifs de solidarité et de développement durable, réaffirmée dans sa charte de l achat responsable. Les objectifs de cette charte sont : - de réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l administration que des usagers, - d encourager les actions d insertion sociale, - d atteindre l efficience budgétaire en prenant en compte tous les coûts indirects des achats (coût global d utilisation ) et en ayant pour objectif permanent le juste besoin. Cette politique, qui contribue au développement de l économie sociale et solidaire, sera fortement développée au cours de cette mandature. L insertion de personnes en difficulté dans la commande publique : des clauses d insertion dans les marchés publics de la Ville La commande publique est un levier fort de l action en faveur de l insertion des personnes éloignées de l emploi En effet, la mise en place d une politique dynamique de dépense permet notamment l activité économique de structures d insertion par l activité économique (SIAE) et d entreprises adaptées, comme les Etablissements et Services d Aides par le Travail (ESAT), qui emploient des personnes handicapées. A ce titre, une dizaine de marchés d insertion ont été passés en Les clauses d insertion dans les marchés publics de la Ville et dans les marchés liés aux opérations d aménagement parisiennes permettent l embauche de personnes en difficulté comme les allocataires du RMI, les demandeurs d emploi de longue durée etc. En 2008, plus de 170 marchés parisiens comportaient une clause de ce type, représentant plus de heures de travail qui ont été proposées sur des chantiers. Conformément au programme de mandature, la mise en œuvre des clauses sociales sera renforcée, notamment par une sensibilisation des principaux prestataires de la Ville et par une mobilisation accrue de tous les services de la Ville ainsi que des SEM de la Ville. Les structures d insertion disposeront d un soutien logistique pour répondre à ces marchés. L achat de produits de la Ville issus du commerce équitable est un autre segment de l achat responsable développé par Paris : papeterie, boissons, tenues, etc.

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