Accueil. Actualisation de l inventaire des SAR contenu global du site internet

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1 Accueil L utilisation parcimonieuse du sol et des espaces, ainsi que la qualité visuelle de notre environnement de vie sont des éléments essentiels contribuant à l épanouissement de chacun. La Wallonie compte encore beaucoup de sites désaffectés pour lesquels une reconversion opportune apporterait une plus- value évidente au niveau de l attractivité du tissu local et régional. Afin de bien appréhender la problématique du réaménagement de ces sites et d optimiser ultérieurement les mesures visant à favoriser leur reconversion, la Direction générale opérationnelle de l Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l Energie (DGO4) du Service public de Wallonie entame un vaste travail d actualisation de l inventaire des sites à réaménager. Il s agit, d une part, d actualiser l ensemble des informations disponibles sur ces sites et d autre part, de parfaire le recensement des nouveaux sites soit non identifiés lors de la réalisation d inventaires précédents, soit apparus plus récemment, c'est- à- dire postérieurement à ces inventaires. Dans cet objectif, la DGO4 a désigné comme opérateur, à l issue d une procédure de marché public européen, le consortium «Lepur ULg - CONVERTO WALPHOT» en vue de procéder à l actualisation de l inventaire des sites à réaménager (SAR) sur l ensemble du territoire wallon. C est donc à ce consortium, et non pas à aux administrations communales, que revient la réalisation de ce travail. Néanmoins, compte tenu de leur parfaite connaissance du territoire, de son évolution et des informations administratives et historiques dont elles disposent, une collaboration des communes avec le consortium désigné est essentielle pour la pleine réussite de sa mission. Pour plus de détails sur la mission, consultez le site internet sar- wallonie.be et, pour les communes, inscrivez dès à présent une personne de contact afin d assurer un lien opérationnel avec le consortium. 1

2 Qu est- ce qu un SAR? En Wallonie, de nombreux sites ont été urbanisés afin d accueillir des activités qui aujourd hui ont perdu leur raison d être ou ont été transférées vers une nouvelle zone d activité. Ces sites abandonnés marquent le paysage et nécessitent une réaffectation appropriée. Suite à la désindustrialisation des bassins économiques traditionnels dans les années 70 et 80, la Wallonie a introduit le concept de SAED (site d activité économique désaffecté) dans le but d assainir ces sites. En 2004, le champ d application de la législation a été élargi en créant le concept de SAR (site à réaménager). Ce concept couvre tout site ayant hébergé des activités diverses (économiques ou autres), à l exception du logement, et dont l état actuel nuit au bon aménagement des lieux. En effet, selon l article 167 du CWATUPE, un site à réaménager (SAR) est un bien immobilier ou un ensemble de biens immobiliers qui a été ou qui était destiné à accueillir une activité autre que le logement et dont le maintien dans son état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou constitue une déstructuration du tissu urbanisé. Le site est délimité par le périmètre comprenant l ensemble des biens immobiliers visés ci- dessus. Le périmètre peut également s étendre : 1. à un ou des biens immobiliers ou parties de biens immobiliers encore affectés à une activité, à la condition que le réaménagement du site permette la poursuite de cette activité ; 2. à un ou des biens immobiliers ou parties de biens immobiliers, sièges d une activité mais occupés à titre précaire ; 3. à un ou des biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affectés ou destinés au logement. Il ressort que des sites aujourd hui abandonnés ou partiellement abandonnés et qui n ont pas nécessairement accueilli par le passé une activité économique, peuvent être considérés comme des SAR dans la mesure où ils ont un impact visuel négatif et ne participent pas au bon aménagement des lieux ou constituent une déstructuration du tissu urbanisé. Concrètement, on peut retrouver dans les SAR, des sites d activité économique désaffectés (anciennes usines, PME, TPE, ) mais également des sites où ont eu lieu des activités sociales (écoles, hôpitaux...), des installations sportives ou culturelles (théâtres, cinémas...) ou encore des installations à caractère public ou à destination publique (chemins de fer, centrales électriques, services de pompiers,...). 2

3 Lorsque le périmètre d un SAR a été reconnu officiellement par le ministre compétent après une procédure de reconnaissance spécifique en application de l article 169 du CWATUPE, les permis relatifs aux actes et travaux situés dans le périmètre sont soumis à la décision du fonctionnaire délégué. Un avantage indéniable réside dans le fait que le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement (article 127 du CWATUPE) Ainsi, à titre d exemple, un site désaffecté destiné par le plan de secteur en zone industrielle peut être reconverti via cette procédure en habitat, en zone de services, en activités économiques, etc. Objectif de l inventaire des SAR La réalisation rigoureuse et systématique d un inventaire permet de constituer une base de données fiable et uniformisée portant sur l ensemble du territoire wallon et, par conséquent, d appréhender l ampleur de la problématique des sites à réaménager et d identifier les potentialités de reconversion qu ils représentent, ce qui permettra aux opérateurs publics ou privés de s y investir plus aisément. L objectif de l actualisation de l inventaire est double : - connaître l évolution des sites déjà répertoriés; - répertorier les nouveaux sites. Plus largement, la réalisation d un inventaire complet permettra de : répertorier les zones qui localement impactent les communes et leurs citoyens sur un plan paysager, sur le plan de la mobilité, ou sur le plan de rationalisation de l utilisation des espaces; identifier les opportunités de reconversion de ces sites pour de nouvelles activités, publiques ou privées ; constituer une base d objectivation des décisions à prendre en matière de reconnaissance de périmètres et d octroi de subventions sur la base des critères fixés par le Gouvernement wallon. 3

4 Méthodologie de l inventaire Le consortium Lepur ULg - CONVERTO - WALPHOT a développé une méthodologie spécifique pour la mission d actualisation de l inventaire. 1. Contact avec les communes 2. Recherche de nouveaux SAR 3. Demande d'informations auprès des communes et autres acteurs ressources 4. Réunion de travail avec les communes 5. Vérification et acquisition de données, incluant la visite des lieux 6. Edition des périmètres des SAR 7. Intégration des données dans la data base de la DGO4 1. Contact avec les communes Un courrier d information est adressé aux communes par la DGO4 en vue de présenter le consortium, l objet de la mission et les attentes particulières vis- à- vis des communes. Notamment, chaque commune est invitée à définir une personne de contact qui assurera un lien opérationnel avec le consortium en matière d informations sur les sites connus, pressentis ou à recenser dans la commune. Les personnes de contact sont invitées à s identifier par le biais d un formulaire d inscription que l on trouve sur le site internet. Quelque temps après la réception du courrier, un représentant du consortium prendra un contact téléphonique avec la personne de contact désignée, en vue de fixer une réunion de travail avec les différents services communaux susceptibles de participer à la démarche en vue d identifier des SAR non encore répertoriés ou de fournir différentes informations dont ils auraient connaissance, sachant que chaque commune disposera d un même interlocuteur désigné au sein du consortium. 2. Recherche de nouveaux SAR La recherche de nouveaux SAR est basée sur le croisement de plusieurs données spatiales disponibles à la parcelle fournissant un indice qui influence la probabilité d'être ou de ne pas être un SAR. 4

5 Dans un premier temps, deux bases de données sont utilisées : la version numérique du cadastre (Cadmap) et des données extraites de la matrice cadastrale (nature, date de construction, nombre de logements); les adresses des entreprises enregistrées à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) géoréférencées à la parcelle. Une sélection de natures cadastrales est effectuée afin de ne pas prendre en compte les natures non susceptibles d'accueillir des SAR (essentiellement des parcelles non bâties à usage agricole, sylvicole et des parcelles bâties affectées strictement à la fonction résidentielle). Parmi les parcelles restantes, plusieurs niveaux de probabilités de trouver un SAR sont déterminés sur base d un analyse multicritères tenant compte des facteurs suivants : la date de construction et la surface bâtie au sol des immeubles ; le fait qu à la parcelle en question, puisse être ou non rattachée l adresse d une entreprise enregistrée à la BCE ; la présence ou l absence d au moins un logement dans les immeubles conservés lors de la sélection des parcelles sur base de la nature (cf. immeubles mixtes : activités + logement) ; le fait qu un commerce ait été ou non recensé comme vide en 2010 et 2012 dans le cadre d un inventaire du commerce réalisé par le SEGEFA - ULg. Au final, chaque commune est couverte par une carte permettant de distinguer les parcelles les plus susceptibles d être un SAR selon un certain degré de probabilité. 3. Demande d informations auprès des communes et autres acteurs- ressources Même si la grande majorité du travail d appréciation des sites sera réalisée par l équipe du consortium, l actualisation de l inventaire des SAR sollicite de la part des communes une collaboration sur le plan de la fourniture de nouvelles données, de l actualisation de certaines données existantes sur des SAR déjà connus et dans le cadre de l identification de nouveaux SAR dont les communes auraient connaissance ou qui auraient été identifiés préalablement par le consortium. Préalablement et parallèlement à la tenue d une réunion de travail avec la commune, la commune est sollicitée en vue de collecter et de mettre à disposition du consortium certaines informations concernant les SAR en vue de les caractériser. Le détail des informations sollicitées se trouve sur le site internet dans la rubrique : «Méthodologie de l inventaire 3. Demande d informations auprès des communes et autres acteurs- ressources». 5

6 A titre d exemple, différents services au sein des communes peuvent être concernés par l octroi d informations sur les SAR : le service urbanisme et, en particulier, le CATU, pour identifier les sites dont le maintien en état est contraire au bon aménagement du territoire ou pour préciser les éventuelles reconversions abouties ou en projet ; le service environnement pour identifier les permis d exploiter ou d environnement ayant jadis concernés les sites, pour déterminer les sites ayant fait l objet de constats en matière de pollution ou pour identifier les études environnementales (sols, inventaire amiante, etc) et autres travaux menés sur ces sites en vue de les assainir. le service des activités économiques ou l Agence de développement local pour identifier les bâtiments à vocation économique libre d occupation ou recenser les types d activités économiques anciennes ou actuelles ayant (eu) lieu sur les sites. D autres acteurs- ressources ayant une connaissance particulière de cette matière au niveau local, voire régional, seront également consultés. 4. Réunion de travail avec les communes Une réunion par commune sera organisée en vue de permettre à la commune de donner ses commentaires sur les SAR existants ou les SAR reconvertis, et dans le but également de localiser de nouveaux SAR. La personne de contact de la commune sera entourée de personnes ressources internes ou externes dont l apport pourra être valorisé. 5. Vérification et acquisition de données, incluant la visite des lieux Cette phase de vérification, d actualisation et d acquisition de données sous- entend un important travail d investigation sur le terrain par le biais de visites opérées par le consortium. Chaque site sera analysé selon une appréciation multi- critères répartis dans différentes tables à thème présentées ci- après. 6

7 Figure 1 : Tables à thème Certains champs spécifiques repris dans les tables devront toutefois être remplis par le biais d'informations fournies par les communes ou d autres personnes ressources, à l occasion de la réunion évoquée au point 4 ou à la suite de celle- ci. 6. Edition des périmètres des SAR Lors des visites de terrains, les périmètres pré- définis de SAR seront vérifiés et, au besoin, modifiés par exemple si un site a fait l objet d une reconversion partielle ou totale. 7

8 7. Intégration des données dans la data base de la DGO4 La base de données sera alimentée par les données encodées dans les tables à thème, par une cartographie détaillée correspondant au périmètre SAR, par les différentes photos géoréférencées et par des fiches d état de dossier intégrant les rapports de consultation des communes, les rapports de visites de site, ainsi que les difficultés et contraintes rencontrées. Votre apport Participer à l inventaire, c est garantir un meilleur futur pour des espaces non utilisés ou mal utilisés! Il est extrêmement important que les communes et autres acteurs locaux participent à l'actualisation de l'inventaire des SAR. En effet, toutes les communes sont confrontées à la question de la réhabilitation d'espaces abandonnés. En contribuant à l'identification et à la caractérisation de SAR sur leur territoire, les acteurs de terrain apportent leur savoir à propos de ces espaces en vue de les répertorier, de les caractériser et, in fine, de les faire connaître à d'autres opérateurs susceptibles de participer à leur reconversion. Contact Pour tout contact, veuillez consulter le site internet sar- wallonie.be dans la rubrique «Contact» et laisser un message circonstancié ou, autre possibilité, laissez directement un message sur l adresse : info@sar- wallonie.be