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1 vous accompagne dans vos projets de construction LA NOUVLL RÈLMNTATION dition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l arrêté du 1 er août 2006 modifié spécifie les dispositions techniques à respecter pour assurer l accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti. Le présent document donne l essentiel des dispositions qui concernent les escaliers préfabriqués en béton armé dans les différents types de bâtiments : établissements industriels et commerciaux (I), établissements recevant du public (RP), installations ouvertes au publics (IOP), habitats collectifs et individuels. 52 Tél. : ax :

2 LA NOUVLL RÈLMNTATION âtiments neufs Date d entrée en vigueur Permis de construire déposé au 1 er janvier 2007 Type d immeuble Dates tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public 1 er janvier 2007 Habitat collectif 1 er janvier 2007 Maison individuelle (pour location ou vente) 1 er janvier 2007 N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1er août Ils restent soumis au ode du Travail. âtiments existants Date de mise en conformité des escaliers Type d immeuble Dates tablissements Recevant du Public *(1 ère à 4 ème catégories) et Installations Ouvertes au Public 1 er janvier 2015 tablissement Recevant du Public crées par changement de destination pour professions libérales 1 er janvier 2011 tablissements Recevant du Public 5 ème catégorie par changement de destination 1 er janvier 2015 (*) 31 décembre 2010 pour les préfectures et les universités appartenant à l tat (zones recevant du public) N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1 er août Ils restent soumis à l arrêté du 27 juin Listes des établissements assujettis : Établissements industriels, commerciaux et agricoles, ainsi que leurs dépendances, de quelque nature que ce soit ; Offices publics ou ministériels ; Professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels, associations ; PI (tablissements publics à caractères industriel et commercial) ; Ateliers d enseignement technique. Textes de référence Arrêté du 25/06/80 modifié «Réglement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public?» Arrêtés du 27/06/94 «Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées?» Arrêtés du 01/08/06 «Accessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et bâtiments d habitation?» Arrêté du 15/01/07 «Accessibilité handicapés à la voirie et aux espaces publics» Arrêté du 26/02/07 «Accessibilité handicapés mise en conformité des bâtiments d habitation lors de travaux?» Arrêté du 21/03/07 «Accessibilité handicapés - mise en conformitédes tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants Arrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «Accessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public lors de leur construction» Arrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «Accessibilité handicapés âtiments d Habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction» irculaire n DUH du 30/11/07 ode du Travail Tél. : ax :

3 vous accompagne dans vos projets de construction scalier hélicoïdal ou balancé Habitats Individuels tablissements Industriels et ommerciaux tablissements régis par le ode du Travail 54 Tél. : ax :

4 LA NOUVLL RÈLMNTATION scalier hélicoïdal ou balancé tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public Habitats ollectifs DIMNSIONS A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée (iron extérieur 42 cm). Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). DIMNSIONS A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 14 cm. D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs). ATTINT T USA ATTINT T USA hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. D ÉLMNT OURANT PRÉARIQUÉ N HAITAT OLLTI (xemple) A hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. SÉURITÉ D USA SÉURITÉ D USA veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. 10 cm Schéma main courante N : Les dispositions ci-dessus permettent le passage du brancard français. Tél. : ax :

5 vous accompagne dans vos projets de construction scaliers droits tablissements Recevant du Public (RP)* et Installations Ouvertes au Public (IOP) tablissements régis par le ode du Travail Habitats ollectifs DIMNSIONS A Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). A Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs). D ATTINT T USA hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. SÉURITÉ USA veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. Dans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. Dans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. H H H 56 Tél. : ax :

6 LA NOUVLL RÈLMNTATION Marquage Qu est-ce que le marquage? Le marquage est un marquage réglementaire, donc obligatoire. Il est de par sa nature destiné principalement aux autorités de surveillance des marchés des États Membres de l U.. (DR en rance) et atteste, sous la responsabilité du fabricant, que le produit satisfait aux spécifications (annexe ZA de la norme N N de juillet 2007) autorisant sa mise sur le marché. Le niveau d attestation de conformité pour le marquage des escaliers préfabriqués en béton est le niveau 2+ : un organisme notifié par un des tats de l U. réalise l inspection initiale et périodique du ontrôle de Production en Usine (système qualité) du fabricant. Le marquage des escaliers est un passeport permettant aux produits d être mis sur le marché. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant qui déclare les performances de ses produits : ce n est pas une marque de qualité. 1 er janvier 2009 : marquage obligatoire. Marque Pourquoi une marque N en complément du marquage et quelle valeur ajoutée? Pour preuve complémentaire de qualité, les escaliers sont marqués et N. Le marquage impose au fabricant de déclarer, pour les caractéristiques harmonisées (exigences figurant dans l annexe ZA de la norme N N 14843), des valeurs de performances mais n impose pas de valeurs minimales. e qui signifie que tous les produits marqués ne présentent pas les niveaux de performance requis pour réaliser des ouvrages selon les règles de l art telles que définies dans les normes DTU. La marque N scaliers préfabriqués en béton : certifie que les performances des escaliers sont conformes aux spécifications du Référentiel de certification N, garantit que les exigences de performances des produits ont été contrôlées par un organisme tiers et qu elles sont effectivement respectées de façon continue par le fabricant, garantit à l acheteur que les escaliers sont aptes à réaliser des ouvrages selon les règles de l art et en particulier selon les normes DTU. La marque N scaliers préfabriqués en béton est applicable courant Tél. : ax :

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