Edition mai Tél. : Fax : PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP Pont Audemer Cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Edition mai 2008. Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89 PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333-27503 Pont Audemer Cedex"

Transcription

1 vous accompagne dans vos projets de construction LA NOUVLL RÈLMNTATION dition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l arrêté du 1 er août 2006 modifié spécifie les dispositions techniques à respecter pour assurer l accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti. Le présent document donne l essentiel des dispositions qui concernent les escaliers préfabriqués en béton armé dans les différents types de bâtiments : établissements industriels et commerciaux (I), établissements recevant du public (RP), installations ouvertes au publics (IOP), habitats collectifs et individuels. 52 Tél. : ax :

2 LA NOUVLL RÈLMNTATION âtiments neufs Date d entrée en vigueur Permis de construire déposé au 1 er janvier 2007 Type d immeuble Dates tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public 1 er janvier 2007 Habitat collectif 1 er janvier 2007 Maison individuelle (pour location ou vente) 1 er janvier 2007 N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1er août Ils restent soumis au ode du Travail. âtiments existants Date de mise en conformité des escaliers Type d immeuble Dates tablissements Recevant du Public *(1 ère à 4 ème catégories) et Installations Ouvertes au Public 1 er janvier 2015 tablissement Recevant du Public crées par changement de destination pour professions libérales 1 er janvier 2011 tablissements Recevant du Public 5 ème catégorie par changement de destination 1 er janvier 2015 (*) 31 décembre 2010 pour les préfectures et les universités appartenant à l tat (zones recevant du public) N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1 er août Ils restent soumis à l arrêté du 27 juin Listes des établissements assujettis : Établissements industriels, commerciaux et agricoles, ainsi que leurs dépendances, de quelque nature que ce soit ; Offices publics ou ministériels ; Professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels, associations ; PI (tablissements publics à caractères industriel et commercial) ; Ateliers d enseignement technique. Textes de référence Arrêté du 25/06/80 modifié «Réglement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public?» Arrêtés du 27/06/94 «Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées?» Arrêtés du 01/08/06 «Accessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et bâtiments d habitation?» Arrêté du 15/01/07 «Accessibilité handicapés à la voirie et aux espaces publics» Arrêté du 26/02/07 «Accessibilité handicapés mise en conformité des bâtiments d habitation lors de travaux?» Arrêté du 21/03/07 «Accessibilité handicapés - mise en conformitédes tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants Arrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «Accessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public lors de leur construction» Arrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «Accessibilité handicapés âtiments d Habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction» irculaire n DUH du 30/11/07 ode du Travail Tél. : ax :

3 vous accompagne dans vos projets de construction scalier hélicoïdal ou balancé Habitats Individuels tablissements Industriels et ommerciaux tablissements régis par le ode du Travail 54 Tél. : ax :

4 LA NOUVLL RÈLMNTATION scalier hélicoïdal ou balancé tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public Habitats ollectifs DIMNSIONS A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée (iron extérieur 42 cm). Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). DIMNSIONS A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 14 cm. D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs). ATTINT T USA ATTINT T USA hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. D ÉLMNT OURANT PRÉARIQUÉ N HAITAT OLLTI (xemple) A hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. SÉURITÉ D USA SÉURITÉ D USA veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. 10 cm Schéma main courante N : Les dispositions ci-dessus permettent le passage du brancard français. Tél. : ax :

5 vous accompagne dans vos projets de construction scaliers droits tablissements Recevant du Public (RP)* et Installations Ouvertes au Public (IOP) tablissements régis par le ode du Travail Habitats ollectifs DIMNSIONS A Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). A Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. inférieure à 13 cm. D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs). D ATTINT T USA hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l escalier ; longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. SÉURITÉ USA veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. Dans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. débord par rapport à la contremarche 1 cm. ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. Dans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. H H H 56 Tél. : ax :

6 LA NOUVLL RÈLMNTATION Marquage Qu est-ce que le marquage? Le marquage est un marquage réglementaire, donc obligatoire. Il est de par sa nature destiné principalement aux autorités de surveillance des marchés des États Membres de l U.. (DR en rance) et atteste, sous la responsabilité du fabricant, que le produit satisfait aux spécifications (annexe ZA de la norme N N de juillet 2007) autorisant sa mise sur le marché. Le niveau d attestation de conformité pour le marquage des escaliers préfabriqués en béton est le niveau 2+ : un organisme notifié par un des tats de l U. réalise l inspection initiale et périodique du ontrôle de Production en Usine (système qualité) du fabricant. Le marquage des escaliers est un passeport permettant aux produits d être mis sur le marché. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant qui déclare les performances de ses produits : ce n est pas une marque de qualité. 1 er janvier 2009 : marquage obligatoire. Marque Pourquoi une marque N en complément du marquage et quelle valeur ajoutée? Pour preuve complémentaire de qualité, les escaliers sont marqués et N. Le marquage impose au fabricant de déclarer, pour les caractéristiques harmonisées (exigences figurant dans l annexe ZA de la norme N N 14843), des valeurs de performances mais n impose pas de valeurs minimales. e qui signifie que tous les produits marqués ne présentent pas les niveaux de performance requis pour réaliser des ouvrages selon les règles de l art telles que définies dans les normes DTU. La marque N scaliers préfabriqués en béton : certifie que les performances des escaliers sont conformes aux spécifications du Référentiel de certification N, garantit que les exigences de performances des produits ont été contrôlées par un organisme tiers et qu elles sont effectivement respectées de façon continue par le fabricant, garantit à l acheteur que les escaliers sont aptes à réaliser des ouvrages selon les règles de l art et en particulier selon les normes DTU. La marque N scaliers préfabriqués en béton est applicable courant Tél. : ax :

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ SALIR N ÉTON PRÉARIQUÉ La nouvelle règlementation Édition mai 2008 n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

>I Maçonnerie I Escaliers

>I Maçonnerie I Escaliers ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

Accessibilité aux personnes handicapées des locaux à usage de professions libérales

Accessibilité aux personnes handicapées des locaux à usage de professions libérales Accessibilité aux personnes handicapées des locaux à usage de professions libérales Camille PATARD Olivier CLAIREAU Direction départementale des Territoires et de la Mer De la Loire-Atlantique unité SBL/PTB

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

II. - Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d installations que sont :

II. - Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d installations que sont : ARRETE Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour

Plus en détail

ESCALIERS LES ESCALIERS BÉTON NOUVELLE GÉNÉRATION

ESCALIERS LES ESCALIERS BÉTON NOUVELLE GÉNÉRATION ESCALIERS LES ESCALIERS BÉTON NOUVELLE GÉNÉRATION C O N S T R U I R E U N A V E N I R E N B É T O N CONSTRUIRE UN AVENIR EN BÉTON Des escaliers façon SORIBA Un choix en béton Plus que la performance, notre

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur

Plus en détail

COMMENT FAIRE DES ESCALIERS?

COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? Conception et mise en œuvre GUIDE TECHNIQUE 2012 Union des Métalliers C O L L E CT I O N R E C H E R C H E D É V E LO P P E M E N T M É T I E R 4 INTRODUCTION 13 PARTIE I GÉNÉR

Plus en détail

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment : INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES d un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) ou d'une Installation Ouverte au Public (I.O.P.) lors de sa construction ou de sa création À joindre au dossier

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter?

INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter? INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter? Daniel Sicre Chargé de mission Accessibilité, Direction Départementale des Territoires de la Dordogne L'accessibilité de votre

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

Agir ensemble pour être plus fort

Agir ensemble pour être plus fort Agir ensemble pour être plus fort Les Journées de l accessibilité RESPECT DES NORMES Par Aurélie Digue, Expert Diagnostic à l APAVE Rennes I / LOI HANDICAP 2005 Loi n 2005-102 du 11 Février 2005 Décret

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

ERP EXISTANTS. atténuation des règles d accessibilité du neuf

ERP EXISTANTS. atténuation des règles d accessibilité du neuf ERP EXISTANTS atténuation des règles d accessibilité du neuf ERP - IOP En résumé : arrêté du 21 mars 2007 établissements existants 1) Application des règles du neuf 2) Si contraintes structurelles empêchant

Plus en détail

L ACCESSIBILITE. Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées et malades chroniques

L ACCESSIBILITE. Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées et malades chroniques L ACCESSIBILITE Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées et malades chroniques DEFINITION Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées

Plus en détail

Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public

Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public L accessibilité des bâtiments est l un des forts enjeux de la construction depuis

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique

Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique Accessibilité : L évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique Plénière présidée par : Michèle LEPOUTRE, présidente de la commission Juridique, Fiscale et Réglementation

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

Accessibilité des locaux recevant du public ERP Une loi.

Accessibilité des locaux recevant du public ERP Une loi. Accessibilité des locaux recevant du public ERP Une loi. Comment apprécier l accessibilité de vos locaux au regard de la loi? La notion de mobilité réduite Toute personne peut voir sa mobilité, son autonomie,

Plus en détail

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html pratique www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html pratique www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en pratique www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html Les locaux des professionnels de santé sont, pour leur grande majorité, des ERP

Plus en détail

Annexe 2 à l'arrêté du 22 mars 2007

Annexe 2 à l'arrêté du 22 mars 2007 Annexe 2 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction d un bâtiment d habitation collectif soumise à Permis de Construire À transmettre

Plus en détail

PREFECTURE DE LOIR ET CHER

PREFECTURE DE LOIR ET CHER SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACCESSIBILITE Secrétariat : Direction Départementale des Territoires de Loir et Cher 17 quai de l Abbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX Tél : 02.54.55.75.22 Fax : 02.54.55.75.73

Plus en détail

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité)

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique

Plus en détail

Circulations intérieures verticales

Circulations intérieures verticales Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11

Plus en détail

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier : Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT 1 DEMANDEUR (bénéficiaire de l autorisation) NOM, prénoms...

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Notice de prise en compte de l accessibilité aux personnes Handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Notice à compléter et à joindre en trois exemplaires

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT LE MEMENTO ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT Mieux comprendre les prescriptions techniques Juin 2015 Préambule 1 Préambule PRÉSENTATION L arrêté du 8 décembre 2014

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

les modalités particulières des normes d accessibilité pour personnes handicapées applicables aux cabinets des praticiens libéraux

les modalités particulières des normes d accessibilité pour personnes handicapées applicables aux cabinets des praticiens libéraux RUBRIQUE JURIDIQUE Alain BÉRY Responsable de la rubrique 421 les modalités particulières des normes d accessibilité pour personnes handicapées applicables aux cabinets des praticiens libéraux Laurent DELPRAT

Plus en détail

Addendum au référentiel de certification de la marque Dalles de voirie & Toiture en béton

Addendum au référentiel de certification de la marque Dalles de voirie & Toiture en béton Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification N d identification : NF 187 N de révision : 1 +A2 Date de mise en application de la révision : Mars 2006 Date de mise en application de l addendum

Plus en détail

Salles de bains PMR *

Salles de bains PMR * solutions accessibilité Salles de bains PMR * * Personne à Mobilité Réduite Bandes d éveil de vigilance Escaliers carrelés www.desvres.com solutions accessibilite EXIgENCES ET CONTRaINTES Projections d

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces

Plus en détail

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE direction départementale de l Equipement et de l agriculture Cher Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP)

NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP) Direction départementale des Territoires Eure-et-Loir NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP) Pour Création par changement de destination 1 avec travaux sans travaux Travaux

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Accessibilité des ERP neufs

Accessibilité des ERP neufs Accessibilité des ERP neufs Emilie Jeannesson-Mange CETE IDF 13/03/2012 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile-de-France

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées SML Focus Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Bien connaître les obligations qui vous concernent Définition, types et catégories des ERP Les locaux des professionnels de santé ouverts aux

Plus en détail

Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs

Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Bâtiments collectifs d habitation neufs REGLEMENTATION : - Loi n 91.663 du 13.07.91 - Décret n 80.637 du 04.08.1980 - Décret n 94.86 du

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

Accueillez l ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap

Accueillez l ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap Accueillez l ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap Loi du 11 février 2005 modifications suite à la publication de l ordonnance du 25 septembre 2014 et du décret du 8 décembre 2014 Après

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-B

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-B DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 1-B MAIRIE ADMR, Initiatives Pour l Emploi, salles de réunions, salles associative Place du Cardinal Grente 50410 PERCY ERP 5 ème catégorie ADU Etudes

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

DDTM du Morbihan. Les ERP EXISTANTS

DDTM du Morbihan. Les ERP EXISTANTS DDTM du Morbihan Les ERP EISTANTS Décret 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêt du Conseil d Etat du 21 juillet 2009 Décret 2009-500 du 30 avril 2009 --------------- Arrêté du 21 mars 2009 Circulaire du 20 avril

Plus en détail

LES CIRCULATIONS VERTICALES

LES CIRCULATIONS VERTICALES 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ AFEB COMMISSION PROFESSIONNELLE RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS

ACCESSIBILITÉ AFEB COMMISSION PROFESSIONNELLE RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS ACCESSIBILITÉ RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS Le présent document établi par la Commission Professionnelle de l'afeb récapitule et précise certaines exigences applicables

Plus en détail

Mise en œuvre du principe d'accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées (octobre 2009)

Mise en œuvre du principe d'accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées (octobre 2009) Mise en œuvre du principe d'accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées (octobre 2009) Le principe d'accessibilité des bâtiments et locaux aux personnes handicapées

Plus en détail

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,

Plus en détail

Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public

Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public Direction Commerce-Tourisme L accessibilité pour tous dans les Etablissements Recevant du Public Réunion d information La réglementation accessibilité La notion d accessibilité L accessibilité des ERP

Plus en détail

Commerce et Services. L A.B.C. de l accessibilité des commerces

Commerce et Services. L A.B.C. de l accessibilité des commerces www.loir-et-cher.cci.fr Commerce et Services L A.B.C. de l accessibilité des commerces Au 1 er janvier 2015, tout commerce devra être accessible à toute personne souffrant de tout handicap (Loi du 11 février

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles D111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS AUX PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS AUX PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS AUX PERSONNES HANDICAPEES - La loi d orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, - La loi du 13 juillet 1991 portant diverses

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité Arrêté du 21 mars 2007 Dans le cas d' ERP existants des adaptations mineures sont envisageables lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence

Plus en détail

#accessibleatous GUIDE PRATIQUE POUR RENDRE SES LOCAUX ACCESSIBLES

#accessibleatous GUIDE PRATIQUE POUR RENDRE SES LOCAUX ACCESSIBLES GUIDE PRATIQUE POUR RENDRE SES LOCAUX ACCESSIBLES AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2015, ENGAGEZ-VOUS POUR L ACCESSIBILITÉ AVEC LES AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE #accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Plus en détail

Circulations intérieures verticales des parties communes H.25

Circulations intérieures verticales des parties communes H.25 des parties communes H.25 Objet de la fiche appeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux cheminements intérieurs accessibles, des articles.111-18 à.111-18-3 du code de la construction et

Plus en détail

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

Le Contrôle du respect des Règles de Construction Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction...05 Domaine d'application...05 Visées des textes existants...06

SOMMAIRE. Introduction...05 Domaine d'application...05 Visées des textes existants...06 SOMMAIRE Introduction..........................................05 Domaine d'application..................................05 Visées des textes existants.................................06 Dispositions communes.................................09

Plus en détail

2- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

2- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Modèle de notice explicative accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations ouverts au public (E.R.P. et I.O.P.) à inclure dans le dossier «accessibilité» prévue par les articles

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie Direction Départementale des Territoires des Yvelines Séance du 30 octobre 2012 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations DREAL

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN COMPTE L ACCESSIBILITE

NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN COMPTE L ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires ARIEGE S.C.A.T. Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Commerces, professions libérales, artisanat, collectivités, administrations, établissements de santé, de loisirs, associations : Quelle

Plus en détail

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT PREFET DE LA CORSE DU SUD Sous-Commission Départementale d'accessibilité Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Ingénierie de Soutien aux Politiques Publiques / Unité Bâtiment et

Plus en détail

L accessibilité des établissements recevant du public

L accessibilité des établissements recevant du public direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements

Plus en détail

REUSSIR SON ACCESSIBILITE

REUSSIR SON ACCESSIBILITE REUSSIR SON ACCESSIBILITE Compréhension et mode d emploi de l Agenda D Accessibilité Programmée Pascale CERVERA-MARZAL Cabinet d Affaires PROCOMM 6 rue des Deux Communes 94300 VINCENNES Tél. 01 84 23 21

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SEINE-MARITIME ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Plus en détail

L'ACCESSIBILITE. un enjeu pour tous. Présentation octobre 2010. Direction Départementale des Territoires

L'ACCESSIBILITE. un enjeu pour tous. Présentation octobre 2010. Direction Départementale des Territoires L'ACCESSIBILITE R un enjeu pour tous Présentation octobre 2010 Direction Départementale des Territoires Le plan de l'intervention 1. La loi et ses objectifs 2. Les règles applicables aux ERP 3. Les éléments

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Expertive Technique Bureau Aménagement Durable, Ecoquartiers et Accessibilité affaire suivie par : Hervé Parrain Tél. : 04 73 42 14 82 Fax : 73 42 16 70

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L AVEYRON. Sous-commission départementale d'accessibilité

PRÉFECTURE DE L AVEYRON. Sous-commission départementale d'accessibilité PRÉFECTURE DE L AVEYRON Sous-commission départementale d'accessibilité Secrétariat : Direction Départementale des Territoires de l'aveyron 9 rue de Bruxelles - Bourran 12033 RODEZ cedex9 Notice d accessibilité

Plus en détail