SYMPOSIUM ECONOMIE SOCIALE - QUEBEC

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2 SYMPOSIUM ECONOMIE SOCIALE - QUEBEC L économie sociale au service des personnes avec problèmes d intégration en entreprise ordinaire de travail Marc Garcet Administrateur de l UTE-META

3 1. L ECONOMIE SOCIALE

4 1.1. Généralités - Déclaration des droits de l homme et du citoyen - Droit international du travail - Cohésion sociale - Projet démocratique - égalité des chances - non discrimination - inclusion

5 1.2. Les besoins L économie sociale peut s inscrire à tous les niveaux de la hiérarchie des besoins par une offre pertinente pour autant qu elle réponde à une demande. L économie sociale associe deux termes apparemment contradictoires réunis par la vertu du Droit Social International qui proclame pour chacun le droit au travail. Il revient aux entrepreneurs sociaux d unir le Droit général au Droit du travail.

6 2. STATUT DE LA SOCIETE COOPERATIVE A FINALITE SOCIALE

7 2.1. Statut en droit belge - Les associés ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial. - La SCRL est constituée par l union des coopérateurs, personnes physiques ou morales. Elle est régie comme toutes les sociétés coopératives selon le Droit des Sociétés. - La finalité sociale est définie par la nature des coopérateurs et la finalité de l entreprise.

8 2.2. Obligations de l entreprise d insertion Demandeurs d emploi difficiles à placer (DEDP) : - scolarité inférieure à l enseignement secondaire supérieur. Demandeurs d emploi particulièrement difficile à placer (DEDP+) : - scolarité inférieure à l enseignement secondaire supérieur, - pas d'enseignement de plein exercice pendant les 12 derniers mois, - pas travaillé plus de 150 heures comme salarié pendant les 12 derniers mois, - pas travaillé plus de 1 trimestre comme travailleur indépendant. L entreprise d insertion doit réinsérer les travailleurs en entreprise ordinaire.

9 2.3. Avantages apportés par les pouvoirs publics à l entreprise Les pouvoirs publics subventionnent les travailleurs DEDP et DEDP+ de manière dégressive.

10 3. OBJECTIFS PSYCHOSOCIAUX DE L ENTREPRISE D INSERTION

11 3.1. Renforcement du statut social 3.2. Renforcement du lien au travail 3.3. Création d une alliance entre le travailleur et l entreprise 3.4. Renforcement de l attachement aux valeurs du travail et de services au client 3.5. Renforcement ou création de l identité professionnelle compatible à la norme sociale

12 4. CARACTERISTIQUES DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES D INSERTION

13 4.1. Inadaptation aux conditions normales de travail Turn-over (statistiques établies sur 18 mois) : - Embauches : 85 - Ruptures : 82 - Maintien en emploi: 72 (Titres services et nettoyage industriel) 4.2. Taux d absentéisme très élevé 4.3. Distorsion dans le qualité du travail Absence de qualifications obligation de parfaire les compétences sociales et professionnelle

14 5. CARACTERISTIQUES PSYCHOSOCIALES DES TRAVAILLEUSES

15 80% sont des travailleuses Aucun examen psychologique à l embauche

16 5.1. Instabilité au travail 5.2. Faible intériorisation des règles de travail 5.3. Faibles capacité d apprentissage et habiletés sociales 5.4. Obligations citoyennes peu intériorisées 5.5. Sensibilité à la valorisation au sein de l entreprise 5.6. Sensibilisation à la reconnaissance personnelle 5.7. Dépendance à l égard de la protection sociale - conséquence des mutations industrielles - désordres socio-affectifs, socio-cognitifs et déficiences d habiletés - états de dépression réactionnelle 5.8. A la limite de la marginalité

17 6. CHANGER LE DETERMINISME SOCIAL

18 Le déterminisme sociétal repose sur le caractère inéluctable de la marginalité sociale. C est un fait de culture issu de notre histoire de l assistance, de la médecine et du droit social. Changer le déterminisme social passe par le changement des attitudes des travailleurs et des administrations chargées des missions d insertion, d intégration et de réhabilitation. Paradoxalement, les syndicats défendent le droit à l inactivité de l allocataire social plutôt que le droit au travail pour tous.

19 7. L UTE-META

20 L Unité Technique d Exploitation META regroupe 3 petites sociétés d insertion à finalité sociale. Son champ industriel est : - l aide à domicile : nettoyage, entretien, repas - le nettoyage de bureau - la maintenance parcs et jardins - la gestion de site pédagogique et culturel - la production de bière artisanale

21 Au 31 juillet 2012 : 87 travailleurs ont un contrat de travail avec l entreprise : - 2 managers - 1 administrateur - 2 brigadiers nettoyage professionnel - 1 brigadier parcs et jardins - 1 accompagnateur social - 3 employés administratifs - 1 comptable - 2 animateurs - 72 personnels d entretien - 2 ouvriers polyvalents 15 travailleurs ont un contrat avec le CPAS qui les confie à l entreprise d insertion.

22 8. PRESENTATION DE L ENTREPRISE PAR DES INDICATEURS STATISTIQUES Saisie de données du au

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