Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations.

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1 Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Aménagement des sous-sols Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. BUANDERIE REC CH.C. juin 2009

2 2table des matières 2 GÉNÉRALITÉS 3 EXIGENCES DU CODE DU BÂTIMENT 4 Dimensions des pièces et espaces 4 Portes 4 Fenêtres de chambres 4 Garde-corps et mains courantes 6 Avertisseurs de fumée 8 Cloisons 9 Isolation thermique et pare-vapeur 9 Ventilation 10 ÉLECTRICITÉ 12 PLOMBERIE 15 INSPECTION 17 Nous nous sommes efforcés de garantir l exactitude des renseignements contenus dans cette brochure. Toutefois, en cas de divergence entre le contenu des présentes et les règlements municipaux de la ville de Winnipeg, on doit retenir les dispositions de la réglementation municipale.

3 Faut-il obtenir un permis pour la transformation d un sous-sol non aménagé en salle de jeu, salle de séjour ou autre? Oui! Il faut un permis de construire que l on peut obtenir en s adressant au Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement de la ville de Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street. Est-ce que ce permis couvre les travaux d électricité et/ou de plomberie? Non! Si l on prévoit transformer les circuits électriques et/ou le réseau de plomberie, il faut demander des permis distincts pour ces deux catégories de travaux. Pour les renseignements concernant les travaux d électricité et de plomberie, les plans à produire et les détails à préciser, se reporter aux pages 12 à 16 de cette brochure. généralités Doit-on produire des plans pour obtenir un permis de construire visant l aménagement d un sous-sol? Oui. Toutefois, un schéma indiquant l utilisation des pièces est suffisant. Par contre, si l on prévoit faire des modifications majeures à la structure, comme la modification ou le déplacement des poutres ou des colonnes, il faut que les plans soient vérifiés par un ingénieur autorisé à pratiquer au Manitoba et que le rapport de vérification correspondant soit soumis au moment de la demande de permis. Faut-il obtenir un permis pour l installation d un appareil de chauffage au bois tel que poêle ou foyer? Oui! Un permis de construire est exigé pour l installation d un appareil de chauffage au bois. Un permis de construire visant l aménagement d un sous-sol couvrira l installation d un tel appareil de chauffage si cette installation se fait en même temps que le reste des travaux. 3

4 4exigences du code du bâtiment La hauteur sous plafond est-elle réglementée? Oui. La hauteur sous plafond des pièces doit être conforme aux valeurs indiquées dans le TABLEAU 1. Cette hauteur se mesure du niveau du plancher fini à la surface du plafond. Quelles sont les exigences touchant les portes? Portes exigées : Il faut installer une porte à chaque entrée d un logement et à chaque pièce contenant un W.-C. Dimensions des baies de portes : Les baies de portes doivent être conçues pour recevoir des portes battantes ou des portes pliantes dont les dimensions sont au moins celles données au TABLEAU 2. Quelles sont les exigences régissant les fenêtres des chambres à coucher en sous-sol? Fonction : Les fenêtres ont pour fonction de laisser entrer la lumière du jour, de servir d issue de secours et d assurer l aération naturelle de la pièce. Ouverture : Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une fenêtre donnant sur l extérieur et pouvant être ouverte de l intérieur sans outils ou connaissances spéciales (sauf si la pièce comporte une porte donnant directement sur l extérieur). Ouverture dégagée : La fenêtre doit offrir une vue dégagée d une TABLEAU 1 Hauteur sous plafond Aire minimale devant Hauteur avoir la hauteur sous Pièce ou espace minimale plafond minimale exigée (1)(2) Chambre à coucher 2,1 m Le moindre de la surface utile (outre la chambre (6 pi 11 po) de la pièce ou de 3,5 m 2 (38 pi 2 ) principale) ou autre au moins espace à coucher Sous-sol non 2 m L espace sous les poutres dans le aménagé,y compris (6 pi 7 po) coin buanderie et tout point des le coin buanderie corridors normalement utilisés pour se rendre dans le coin buanderie ou les espaces de rangement Salle de bains, toilettes 2,1 m Le moindre de la surface utile de ( 6 pi 11 po) la pièce ou de 2,2 m 2 (24 pi 2 ) au moins Corridor, vest bule (3) et 2,1 m Toute la surface utile de l espace pièces aménagées non ( 6 pi 11 po) mentionnées 1) Les parties des pièces ou espaces où la hauteur sous plafond n est pas inférieure à la valeur exigée dans le Tableau 1 doivent être contiguës à l entrée ou aux entrées de ces pièces ou espaces. 2) L aire de l espace ou de la pièce se mesure au niveau du plancher. 3) Les corridors doivent avoir une largeur d au moins 860 mm (34 po).

5 FIGURE 1 Surface et dimensions des fenêtres de chambre à coucher. 380 mm (15 po) 592 mm (23.3 po) RÉGLEMENTAIRES Les fenêtres A et B SONT CONFORMES aux exigences de hauteur, de largeur et de surface. 920 mm (36.2 po) Ouverture dégagée 0,35 m 2 (3,77 pi 2 ) Fenêtre A NON RÉGLEMENTAIRE La fenêtre C est conforme aux exigences de hauteur et de largeur, mais NON À CELLES touchant la surface dégagée 592 mm (23.3 po) 380 mm (15 po) Ouverture dégagée 0,35 m 2 (3,77 pi 2 ) Fenêtre B 380 mm (15 po) Ouverture dégagée 0,144 m 2 (1,55 pi 2 ) Fenêtre C exigences du code du bâtiment TABLEAU 2 Dimensions des portes Largeur Hauteur Emplacement minimale minimale Escalier menant à un 810 mm (32 po) 1980 mm (6pi 6 po) niveau où il y a un espace aménagé Salle de service 810 mm (32 po) 1980 mm (6pi 6 po) Penderie 610 mm (24 po) 1980 mm (6pi 6 po) Salle de bain, toilettes 610 mm (24 po) 1980 mm (6pi 6 po) Pièces non mentionnées 760 mm ( 30 po) 1980 mm (6pi 6 po) ci-dessus Note au TABLEAU 2: *La baie de porte d au moins une salle de bains du logement doit pouvoir recevoir une porte d au moins 760 mm (30 po) de largeur. Cela signifie que toutes les autres salles de bains du logement peuvent avoir une porte de seulement 600 mm (24 po) de largeur. 5

6 exigences du code du bâtiment surface d au moins 0,35 m 2 (3,77 pi 2 ), sans qu aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm (15 po). NOTE : Même si la hauteur et la largeur de la fenêtre doivent avoir un minimum de 380 mm (15 po), une fenêtre de 380 mm sur 380 mm (15 po sur 15 po) ne serait pas réglementaire. Voir la FIGURE 1. Fenêtre ouvrant sur un puits de lumière : Si une fenêtre de chambre ouvre sur un puits de lumière, il faut prévoir un dégagement d au moins 550 mm (22 po) à l avant de la fenêtre. Si le châssis pivote vers le puits de lumière, il ne doit pas réduire le dégagement de manière à nuire à l évacuation en cas d urgence. Qu arrive-t-il si les fenêtres existantes du sous-sol ne sont pas conformes aux exigences touchant les dimensions et la surface des fenêtres de chambre à coucher? Il est alors interdit d aménager une chambre à coucher au sous-sol! Quelles sont les exigences régissant le garde-corps d un escalier menant au sous-sol? Fonction : Les garde-corps ont pour fonction d empêcher les gens de tomber du haut d un escalier. Garde-corps exigés : Si un escalier intérieur a plus de 2 contremarches, ses côtés ainsi que ceux du palier ou de l ouverture dans le plancher doivent être fermés par des murs ou protégés par des garde-corps. Hauteur : Les garde-corps d escalier intérieur doivent avoir une hauteur d au moins 900 mm (35 po), mesurée verticalement à partir du bord extérieur du nez de la marche, et d au moins 900 mm (35 po) à partir du palier. Voir la FIGURE 2. Ouvertures : Les parties ajourées d un garde-corps ne doivent pas permettre le passage d un objet sphérique de 100 mm (4 po) de diamètre, sauf s il peut être démontré que les ouvertures dépassant cette limite ne présentent pas de danger de par leur emplacement et leur dimension. Voir FIGURE 2. Quelles sont les exigences régissant les mains courantes d escaliers menant au sous-sol? Fonction : Les mains courantes ont pour fonction de guider l utilisateur et de lui servir d appui. Mains courantes exigées : Une main courante est exigée pour les escaliers intérieurs ayant plus de 2 contremarches : 1) sur au moins 1 côté si la largeur de l escalier est inférieure à 1100 mm (43 po); et 2) sur les 2 côtés si la largeur de l escalier est d au moins 1100 mm (43 po). 6

7 Hauteur : Les mains courantes des escaliers doivent avoir une hauteur d au moins 800 mm (32 po) et d au plus 965 mm (38 po), mesurée verticalement à partir du bord extérieur du nez de la marche. NOTE : Dans les cas où l escalier doit être protégé à la fois par un garde-corps et une main courante, une solution raisonnable consiste à poser un garde-corps qui sert aussi de main courante. Voir la FIGURE 2. Dégagement : Un espace libre d au moins 40 mm (1,6 po) doit toujours être prévu entre une main courante et le mur auquel elle est fixée. Empiétement sur la largeur exigée : Les mains courantes et les limons ne doivent pas empiéter de plus de 100 mm (4 po) sur la largeur exigée pour l escalier. Conception : Les mains courantes exigées doivent être construites de manière à offrir une bonne prise sur toute leur longueur et à ce que rien ne vienne rompre la continuité de l appui à leur niveau ou audessus, sauf si la main courante est interrompue par des balustres aux changements de direction. Fixation des mains courantes : 1) Les mains courantes doivent être fixées à des poteaux en bois, des supports intermédiaires en bois, des poteaux d acier ou de la maçonnerie et les points de fixation doivent être espacés d au plus 1200 mm (4 pi). 2) Si les mains courantes sont fixées à des poteaux ou à des supports intermédiaires conformément au paragraphe 1), les points de fixation doivent comporter au moins 2 vis à bois pénétrant d au moins 32 mm (1,25 po) dans le bois massif. exigences du code du bâtiment FIGURE 2 Garde-corps/main courante Moins de 100 mm (4 po) Hauteur du garde-corps : mm (35-38 po) 7

8 exigences du code du bâtiment 8 Quelles sont les exigences régissant les avertisseurs de fumée? Fonction : Un avertisseur de fumée sert à détecter la fumée produite par un incendie et à alerter les occupants par voie sonore. Avertisseurs de fumée exigés : Des avertisseurs de fumée conformes à la norme CAN/ULC-S531, «Avertisseurs de fumée» doivent être installés dans chaque logement. Emplacement : Les avertisseurs de fumée doivent être installés au plafond ou près du plafond. Les logements doivent comporter un nombre suffisant d avertisseurs de fumée de sorte : 1) qu il y ait au moins un avertisseur de fumée par niveau de plancher, y compris un sous-sol, qui se trouve à 900 mm (3 pi) ou plus au-dessus ou au-dessous d un niveau de plancher adjacent; 2) que chaque chambre soit protégée par un avertisseur de fumée situé à l intérieur ou à l extérieur, mais à moins de 5 m (16 pi) de la porte de la chambre en mesurant le long du corridor; et 3) que la distance d un point quelconque d un niveau de plancher à un avertisseur de fumée situé à ce niveau ne dépasse pas 15 m (49 pi) en mesurant le long des corridors et en passant par les portes. Alimentation : Les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique et il ne doit y avoir aucun dispositif de sectionnement entre le dispositif de protection contre les surintensités (disjoncteur ou fusible) et l avertisseur de fumée. Avertisseurs de fumée reliés : Si plusieurs avertisseurs de fumée doivent être installés à l intérieur d un logement, ceux-ci doivent être reliés électriquement de façon à tous se déclencher automatiquement dès qu un avertisseur est déclenché. Quelles sont les exigences régissant les détecteurs de monoxyde de carbone? Fonction : Les détecteurs de monoxyde de carbone servent à déceler les hausses de niveau du monoxyde de carbone et à avertir les personnes occupant un immeuble à l aide d un signal sonore. Détecteurs de monoxyde de carbone requis : Des détecteurs de monoxyde de carbone conformes au modèle des détecteurs de monoxyde de carbone résidentiels CAN/CSA-6.19 doivent être installés dans tous les logements contenant un appareil à combustion ainsi que dans les garages de remisage. Emplacement des détecteurs de monoxyde de carbone : Un nombre suffisant de détecteurs de monoxyde de carbone doit être installé : 1) de manière à ce que chaque chambre à coucher soit protégée par un détecteur de monoxyde de carbone installé manuellement à la hauteur recommandée par le fabricant, soit à l intérieur de la pièce, soit à cinq mètres (16 pieds) maximum de la porte, en mesurant le long du couloir ou de l entrée de porte;

9 2) dans chaque pièce équipée d un appareil à combustion. Le détecteur doit être installé manuellement au plafond ou près du plafond. Alimentation : Certains détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnent à piles et d autres sont branchés au système électrique des logements. Dans le cas des détecteurs alimentés par le système électrique des logements, aucun sectionneur ne doit se trouver entre le dispositif de protection contre les surintensités et le détecteur. Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être alimentés par un circuit d éclairage ou par un circuit mêlant éclairage et prises de courant, et ne doivent pas être branchés à un circuit protégé par un disjoncteur de fuite à la terre ou par un disjoncteur d arc électrique. Existe-t-il une méthode de construction à privilégier pour les cloisons intérieures? Oui! Toutes les cloisons non portantes d un sous-sol doivent être du type cloison «flottante», c est-à-dire montée avec un jeu de 19 mm (0,75 po) ou plus au sommet ou à la base. Ce jeu a pour but de permettre au plancher en béton du sous-sol de se soulever légèrement sous l effet d une modification de la teneur en humidité du sol d assise. Ce petit espace vide permet d éviter qu une cloison érigée directement au-dessus du plancher en béton soit repoussée contre les solives du rezde-chaussée. Existe-t-il des règles minimales à respecter quant aux poteaux des cloisons? Oui. Les poteaux d une cloison non portante doivent mesurer 38 x 38 mm (2 x 2 po) et doivent être espacés de 400 mm (16 po). La longueur maximale autorisée des poteaux ayant ces dimensions est de 2,4 m (7 pi 10 po). Il est recommandé d utiliser des poteaux de section plus forte pour permettre la pose d isolant ou de câbles électriques dissimulés dans la cloison. Quelles fonctions remplissent l isolant et le pare-vapeur? L isolant et le pare-vapeur constituent les principaux éléments d une construction ayant pour fonction de contrôler les migrations de chaleur, d air et d humidité. Quelles sont les exigences minimales concernant l isolation thermique des murs extérieurs des sous-sols? Isolation exigée : Les murs de fondation qui délimitent un espace chauffé doivent comporter de l isolant à partir de la sous-face du plancher brut jusqu à au moins 2,4 m (7 pi 10 po) sous le niveau du sol extérieur ou jusqu au plancher de l espace chauffé s il se trouve à une profondeur moins grande. Valeur de résistance thermique ou coefficient R : Le coefficient R exigences du code du bâtiment 9

10 exigences du code du bâtiment minimal de l isolant des murs de sous-sol correspond à RSI-3.5 (R-20) ou RSI-2.1 (R-12) sur le mur intérieur et RSI-0.88 (R-5) sur le mur extérieur Quelles sont les exigences concernant la pose de pare-vapeur? Installation : Toute la surface des murs extérieurs isolés doit être protégée par un pare-vapeur. Le pare-vapeur doit être posé du côté chaud de l isolant. Matériaux : Le polyéthylène utilisé comme pare-vapeur doit être conforme à la norme CAN/CGSB M «Pare-vapeur en feuille de polyéthylène pour bâtiments». Ce matériau doit avoir une épaisseur d au moins 0,15 mm (6 mil). On peut utiliser des pare-vapeur de type 2 pour cette application. Le norme précise que chaque rouleau de polyéthylène doit être identifié par une étiquette clairement visible insérée dans chaque rouleau ou contenant ou fixée sur ceux-ci. Cette étiquette doit identifier le pare-vapeur par une mention semblable à celle-ci : (marque de commerce) PARE-VAPEUR EN FEUILLE 6 Mil CAN/CGSB M NOTE : L identification de la feuille de polyéthylène par les vocables «faible épaisseur» «épaisseur moyenne» et «forte épaisseur» n est pas tolérée, à moins qu elle s appuie sur une autre identification conforme aux exigences de la norme susmentionnée. Peut-on laisser à découvert de la mousse de plastique servant à isoler un mur de sous-sol? Non! Le Code du bâtiment interdit expressément les mousses de plastique comme matériau de revêtement intérieur. La raison est que ce matériau constitue un risque d incendie lorsque laissé à découvert. Les mousses de plastique appliquées sur les murs intérieurs doivent être protégées par l un des revêtements intérieurs approuvés dans le Code : plaques de plâtre, enduit, contreplaqué, panneaux de particules, panneaux de copeaux ou de copeaux orientés, panneaux de fibres durs ou carrelage mural (plastique ou céramique). Quelles sont les exigences concernant la ventilation des salles de bains? La ventilation des salles de bains ou de toute pièce renfermant un W.-C. doit être assurée par un système d extraction mécanique (ventilateur) donnant sur l extérieur et ayant un débit minimal de 25 L/s (50 pi 3 /min). NOTE : La ventilation naturelle (par ouverture d une fenêtre) n est acceptable qu en été. Les gens étant peu enclins à l utiliser l hiver, la qualité de l air ambiant intérieur laisse rapidement à désirer. 10

11 Dois-je équiper la maison d un système de ventilation? Oui! Tous les logements doivent avoir une source d air frais extérieur pour : 1) remplacer l air évacué à l extérieur par différents ventilateurs d extraction (celui de la salle de bains, la sécheuse, etc.); et 2) assurer un apport d air de combustion et de dilution pour les appareils de chauffage à combustible (poêles à bois, appareil de chauffage et chauffe-eau au gaz, etc.). Cet apport d air doit être assuré par une ouverture à l extérieur du bâtiment. Cette ouverture comporte normalement une entrée protégée par capot et un conduit d amenée. (Pour une installation typique, voir la FIGURE 3.) Le conduit d amenée doit être isolé contre le gel. Étant donné que de nombreux facteurs différents influent sur la ventilation d un logement, il est fortement recommandé de s adresser à un chauffagiste qualifié pour une conception et une réalisation correctes du système de ventilation. FIGURE 3 Conduit d air neuf exigences du code du bâtiment Extérieur Mur du sous-sol Sous-sol Sol 11

12 électricité Les installations électriques d un sous-sol aménagé sontelles réglementées? Oui. Le Code de l électricité exige d installer les prises électriques dans les murs finis du sous-sol définis comme étant toute paroi dont la finition jusqu à 450 mm (18 po) du plancher consiste en un revêtement de plaques de plâtre, un revêtement en bois ou en un matériau semblable. En outre, le Code du bâtiment exige une sortie d éclairage dans chaque pièce. Quand faut-il obtenir un permis de travail d électricité? Un permis de travail d électricité doit être obtenu du Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement de la ville de Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street, pour tous travaux d istallation, de modification, de réparation et de prolongement d un appareillage électrique. Qui peut obtenir un permis de travail d électricité pour le câblage d une résidence? Un permis de travail d électricité peut être émis uniquement : 1) à une personne qui détient un permis d entrepreneur en électricité de la ville de Winnipeg l habilitant à exercer dans les limites de la ville; OU 2) au propriétaire-occupant d une maison unifamiliale détachée si celui-ci est la personne qui fera les travaux. Le permis est délivré à un propriétaire-occupant seulement si le Directeur, Division de l aménagement et des inspections, est d avis que les travaux seront exécutés de façon compétente. Quels renseignements faut-il fournir à l appui d une demande de permis de travail d électricité? Pour obtenir ce permis, le demandeur doit présenter un schéma de câblage de l installation proposée où est indiqué l emplacement des prises de courant, appareils d éclairage, interrupteurs et tout équipement électrique prévu. La FIGURE 4 présente un exemple de schéma de câblage d une salle de jeu. 12

13 FIGURE 4 Schéma de câblage de salle de jeu électricité 1,8 m max. (6 pi) 1,8 m max. (6 pi) 3,6 m max. (12 pi) PALIER SUPÉR EUR 1,8 m max. (6 pi) 3,6 m max. (12 pi) FOYER 1,8 m max. (6 pi) 3,6 m max. (12 pi) Légende sortie d éclairage Prise anti-sabotage Détecteur de fumée de 120 V interrupteur unipolaire interrupteur 3 voies câble 3 conducteurs câble 2 conducteurs NOTE À LA FIGURE 4 : Tout le câblage électrique doit être inspecté avant la pose de l isolant ou d un revêtement mural. 13

14 électricité Existe-t-il d autres renseignements concernant la réglementation des installations électriques? Oui! Il existe une brochure intitulée «Installations électriques» qui a été rédigée à l intention des propriétaires voulant avoir un aperçu de la réglementation concernant les installations électriques dans les pièces nouvellement aménagées et les ajouts. On y indique également où l on doit en être rendu dans les travaux d électricité avant de demander l inspection des installations. Il est recommandé de prendre connaissance des sections pertinentes de la brochure avant de commencer les travaux. 14

15 Quand faut-il demander un permis de travaux de plomberie? On doit obtenir un permis de travaux de plomberie du Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement de la ville de Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street: 1) pour l installation, le prolongement, la modification, la modernisation ou la réparation d un réseau de plomberie, et 2) pour le remplacement des canalisations d alimentation en eau à l intérieur d un bâtiment. Note : On doit utiliser de la soudure sans plomb pour toutes les canalisations d eau potable. plomberie Qui peut obtenir un permis de travaux de plomberie? Un permis de travaux de plomberie peut être émis uniquement : 1) à une personne qui détient un permis d entrepreneur en plomberie de la ville de Winnipeg l habilitant à exercer dans les limites de la ville; OU 2) au propriétaire-occupant d une maison unifamiliale détachée si celui-ci est la personne qui fera les travaux. Le permis est délivré à un propriétaire-occupant seulement si le Directeur, Division de l aménagement et des inspections, est d avis que les travaux seront exécutés de façon compétente. Quels renseignements faut-il fournir à l appui d une demande de permis de travaux de plomberie? Pour obtenir ce permis, le propriétaire doit présenter un schéma représentant l installation de plomberie proposée. Le schéma doit présenter : 1) une vue latérale simplifiée de l installation; 2) le diamètre des canalisations d évacuation et de ventilation; 3) l emplacement de chaque appareil sanitaire. La FIGURE 5 présente un schéma typique d installation de plomberie. Existe-t-il d autres renseignements concernant la réglementation des installations de plomberie? Oui! Il existe une brochure intitulée «Installations de plomberie» qui a été rédigée à l intention des propriétaires voulant avoir un aperçu de la réglementation concernant les installations de plomberie dans les pièces nouvellement aménagées et les ajouts. On y indique également où l on doit en être rendu dans les travaux de plomberie avant de demander l inspection des installations. Il est recommandé de prendre connaissance des sections pertinentes de la brochure avant de commencer les travaux. 15

16 plomberie FIGURE 5 Installation de plomberie en sous-sol Canalisation d évacuation existante, 4 po 3 po Clapet antirefoulement Cuvette 3 po 2 po 2 po Douche Lavabo NOTES À LA FIGURE 5: 1) Un clapet anti-refoulement doit protéger toute nouvelle installation de plomberie sous le niveau du sol. 2) En sus du clapet anti-refoulement, il faut prévoir un puisard avec pompe d épuisement. 16

17 Qui veille à l application de la réglementation? La surveillance des travaux de construction et le contrôle de leur conformité aux dispositions des différents codes du bâtiment et arrêtés municipaux ont été confiés à la Direction des inspections logement du Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement de la ville de Winnipeg. Ce contrôle est assuré en deux temps : approbation des permis en premier, puis inspection périodique des travaux. La responsabilité ultime de la conformité des installations à la réglementation applicable appartient au propriétaire et/ou à l entrepreneur. inspections Quand doit-on demander qu on vienne inspecter les travaux? On doit aviser l inspecteur au terme des travaux, mais avant la pose des plaques de plâtre ou d un autre revêtement mural. Appeler l inspecteur le jour même où l on a besoin de ses services. Le numéro de téléphone à composer est le Appeler entre 8:30 et 9:30, du lundi au vendredi. 17

18 Pour obtenir d autres renseignements au sujet de cette brochure, contacter : Direction de l étude des plans Tél : FAX : ou Ville de Winnipeg Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Unité Fort Street WINNIPEG, Manitoba R3C 4X7

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