Le guide du délégué MSA

Transcription

1 Le guide du délégué MSA ! Partie 1 & Partie 2

2 Le mot du Président Vous êtes nombreux à agir au plus près de la réalité quotidienne des ressortissants MSA et c'est par votre engagement que l'échelon local est devenu une référence du fonctionnement mutualiste et démocratique de la MSA. La démocratie, ce n'est pas seulement le moment des élections. C'est aussi participer à la vie démocratique tout au long du mandat , en s'impliquant dans la vie des échelons locaux et en étant présent à l'assemblée générale. Ce sont vos remontées du terrain et vos réflexions qui nous permettent, administrateurs des caisses et administrateurs du conseil central, d'élaborer des politiques pertinentes. J'aurais tout particulièrement des encouragements à formuler pour les nouveaux délégués, en souhaitant qu'ils trouvent leur place dans la vie et les actions de l'échelon local. Prendre soin du fonctionnement de l'échelon local, lieu privilégié pour faire vivre la solidarité dans une diversité d'actions, c'est favoriser l'enracinement de notre gouvernance mutualiste. Chacun peut y exprimer son sens des responsabilités, à travers des projets qui répondent aux attentes des adhérents, sur leurs territoires de vie. Gérard PELHATE

3 Délégués MSA, nouveaux ou réélus, ce guide s'adresse à vous. Il vous informe sur le contenu de vos missions et vous permettra d'appréhender votre fonction d'élu local à la MSA dans le contexte actuel : maintien de la proximité, prise en compte de la diversité des territoires, développement de l'offre de services aux adhérents. Outil de référence et guide pratique, ce document est constitué de deux parties :! La première partie vous présente les enjeux d'un échelon local dynamique pour le mandat et rappelle quelques données chiffrées concernant les délégués élus en Vous y trouverez également des informations sur le sens du mandat et sur le contenu de vos missions. Enfin, vous y découvrirez des formes d'accompagnement possibles, proposées par la MSA.! La deuxième partie présente la MSA et son environnement et dresse, de façon synthétique, un panorama des problématiques actuelles de la protection sociale (financement, santé, famille, retraite, dépendance ) et de l'agriculture. Nous souhaitons que ce guide apporte toutes les réponses à vos questions et qu'il vous accompagne au cours de votre mandat

4 Guide du délégué MSA - Partie 1 Remplir ses missions d élu local MSA I- L'échelon local de la MSA : un enjeu pour le mandat II- Les résultats des élections en quelques chiffres! Dénombrement! Répartition par collèges! Répartition géographique! Age des délégués! Répartition homme/femme III- Le mandat de délégué : un acte d'engagement et d'utilité! Se sentir informé et participer à la vie de l'institution! Etre force de proposition et faire vivre les territoires! Se sentir utile et rechercher des solutions pour aider les adhérents IV- Les 4 missions du délégué! Participer à la vie mutualiste! Etre un acteur de projet (Annexe)! Représenter la MSA! Relayer l'information V- Le soutien apporté par la MSA! La politique du Conseil d'administration! L'accompagnement des délégués par la caisse! La Commission de l'action Mutualiste! L'apport de la Caisse centrale aux caisses

5 I - L'échelon local de la MSA un enjeu pour le mandat Notre régime de sécurité sociale est le seul à disposer d'un réseau d'élus bénévoles, qui représentent les adhérents sur tout le territoire. L'idée qui soutient ce système de représentation est simple : proches des gens et impliqués dans la vie locale, les délégués de terrain sont un maillon essentiel du maintien de la proximité de la MSA auprès des populations. Ils apportent une dimension humaine supplémentaire dans la mise en œuvre de la protection sociale. Le regroupement des caisses de MSA, 35 au premier avril 2010 pour 56 en 2005, a des répercussions sur l'organisation territoriale de chaque caisse de MSA. Dans un tel contexte, la MSA souhaite renforcer sa proximité à travers la mobilisation de son échelon local. Avec un échelon local vivant, elle apporte des réponses aux besoins sanitaires et sociaux des adhérents comme des populations des territoires ruraux, tout en favorisant la détection de nouveaux besoins. Agir avec un échelon local dynamique est donc un enjeu majeur du mandat. Par ailleurs et avec une présence plus marquée de l'etat, le fonctionnement mutualiste de l'échelon local doit montrer sa capacité à impliquer les populations dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales. L'échelon local se situe ainsi au cœur des défis que la MSA devra relever au cours du mandat Pour cette raison, le conseil central du 24 septembre 2009 a encore une fois souligné l'importance de l'échelon local et défini 6 résolutions fondamentales, sur lesquelles toutes les caisses et la caisse centrale ont vocation à s'engager. Il s'agit d'impulser une dynamique commune pour l'échelon local, favorisant la mise en place d'actions concrètes sur le terrain. 6 résolutions pour l'échelon local Les idées essentielles Le conseil central a défini des objectifs pour promouvoir un échelon local actif et démocratique sur les territoires : 1) les conseils d'administration s'accordent sur une vision partagée du rôle et du fonctionnement de l'échelon local, même si chaque caisse reste libre de définir sa politique comme elle le souhaite ; 2) chaque conseil d'administration définit sa politique de l'échelon local dans le cadre de programmes d'actions pour la durée du mandat ; 3) un véritable soutien doit être apporté aux élus locaux dans l'exercice de leurs missions, à travers la formation, l'information et des moyens appropriés ; 4) l'implication de toutes les catégories d'assurés sur tous les territoires est à favoriser : territoires ruraux mais aussi urbains, actions en faveur des salariés et des non salariés, sensibilisation des jeunes ; 5) la mutualisation des pratiques et la reconnaissance des initiatives des élus locaux doit permettre de développer l'action sur les territoires ; 6) les élus locaux participent à la mise en oeuvre des politiques et des engagements institutionnels d'action sociale, de santé, de prévention des risques professionnels et d'offre de services. Guide du délégué MSA 7

6 II - Les résultats des élections en quelques chiffres Les élections de janvier 2010 ont concerné près de 3 millions d'assurés MSA. Parmi eux, 39 % ont voté pour constituer le réseau des délégués MSA qui entament un nouveau mandat pour 5 ans. Cette mobilisation professionnelle démontre l'attachement des assurés à la démocratie participative de la MSA.! Dénombrement délégués! Répartition par collèges 1 er collège : (41,24 %) 2 e collège : (43,32 %) 3 e collège : (15,43 %)! Répartition géographique Voir carte en page 10! Age des délégués Inférieur ou égal à 30 ans : 832 (3,81 %) Entre 31 et 40 ans : (11,67 %) Entre 41 et 50 ans : (22,88 %) Entre 51 et 60 ans : (32,36 %) Entre 61 et 70 ans : (23,09 %) Plus de 70 ans : (6,19 %)! Répartition Homme / Femme Collèges 1, 2 et 3 pour les personnes physiques Hommes : (64,44 %) Collège 1 : (73,57 %) Collège 2 : (71,46 %) Collège 3 : 811 (84,30 %) p. physiques Femmes : (23,85 %) Collège 1 : (26,43 %) Collège 2 : (28,54 %) Collège 3 : 151 (15,70 %) p. physiques 11,71 % restant sont personnes morales Personne morale - Définition Terme juridique représentant un groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations. Ex : Groupements employeurs de main d'œuvre, sociétés, associations On la distingue des personnes physiques, c'est-à-dire des individus. Guide du délégué MSA 9

7 10 Guide du délégué MSA

8 III - Le mandat de délégué un acte d'engagement et d'utilité Le sens du mutualisme ou ce qui donne toute sa valeur au mandat, c'est l'investissement de chaque délégué sur son territoire pour représenter les adhérents : intérêt de la découverte du mandat, réactivité face aux évolutions observées et partage des valeurs mutualistes (responsabilité et solidarité). La MSA n'oublie pas que le délégué est bénévole : quelques heures de son temps seront cependant nécessaires, son regard et son expérience personnelle enrichiront de façon importante l'action de la MSA. L'intérêt du mandat de délégué, c'est de :! Se sentir informé et participer à la vie de l'institution " Connaître et savoir expliquer les positions de la MSA " Participer aux actions de la MSA et les faire connaître " Participer à l'assemblée générale et à la vie de l'échelon local La MSA informe les délégués, pour le bon exercice du mandat et dans le souci du service à l'adhérent. Le délégué est ainsi un destinataire privilégié d'informations concernant la MSA, ses actions, l'actualité de la protection sociale. Il est, en outre, associé aux actions collectives de la MSA. Par l'expression des vœux et motions à l'assemblée générale, il participe à l'évolution de la législation sociale. Paroles d élus «Le délégué est la courroie de transmission entre les adhérents et le conseil d'administration. En étant délégué, on est écouté et on n'est pas seul ; on fait partie d'un réseau qui a les moyens d'agir»! Etre force de proposition et faire vivre les territoires " Identifier les besoins des populations locales " Proposer des solutions et les décliner en actions " Identifier et sensibiliser les partenaires de son territoire Sur leur territoire, les délégués sont force de propositions, dans leur milieu de vie et dans leur milieu professionnel. Salariés ou non salariés de l'agriculture, les délégués sont bien placés pour contribuer, avec le concours des collaborateurs de la MSA, à l'amélioration des pratiques professionnelles. C'est à leur expérience personnelle du métier que l'on fait appel. Etant à l'origine ou participant à des actions d'animation du milieu de vie, les élus locaux MSA créent une dynamique locale, par exemple dans la mise en place de programmes de développement social local ou de services à la personne. Leur connaissance du territoire, de l'histoire et de la culture locale est une vraie ressource pour la MSA. Ils permettent également d'apporter des réponses précises aux attentes et aux besoins de la population en matière sanitaire et sociale. Paroles d élus «La MSA et ses élus sont en mesure de prendre sur le terrain des initiatives, de conclure des expériences adaptées aux besoins locaux, dans le respect de la politique institutionnelle» Guide du délégué MSA 11

9 ! Se sentir utile et rechercher des solutions pour aider les adhérents " Orienter les adhérents " Faire connaître les accompagnements possibles " Signaler les situations difficiles Paroles d élus «L'élu n'est pas seulement un nom sur une liste électorale ; il a un vrai rôle à jouer dans la communication auprès des assurés et dans l'action à mener pour améliorer les conditions sociales de chacun» Les délégués ont un rôle d'alerte sur des problèmes familiaux et professionnels et peuvent, en fonction des circonstances, accompagner les personnes en situation difficile (dans le respect de l'obligation de discrétion qui leur incombe). La MSA peut en effet intervenir pour apporter des aides, à certaines conditions. Les délégués peuvent également orienter les adhérents vers les différents services de la MSA et des MSA Services (portage de repas à domicile, aide aux aidants ). 12 Guide du délégué MSA

10 IV - Les 4 missions du délégué Les missions qui sont ici présentées constituent un répertoire complet des missions attendues. Dans les faits, chaque caisse demandera à ses élus de s'impliquer dans une ou plusieurs de ces missions. PARTICIPER À LA VIE MUTUALISTE! Faire vivre les échelons locaux Les délégués participent à la vie mutualiste dans le cadre des échelons locaux. L'échelon local peut être organisé autour d'une équipe composée d'un Président et d'un Vice-Président, qui mobilise les élus, impulse un travail collectif et suscite des initiatives. Les délégués des deux composantes, salariés et non salariés, y assument des responsabilités. Il est ouvert à des personnes ressources non élues qui sont volontaires pour s'impliquer dans des actions : il peut s'agir de correspondants ou de référents dont l'implication est du ressort des conseils d'administration. Lors des réunions de l'échelon local, les délégués s'informent sur les sujets d'actualité, expriment les besoins de la population et déterminent des projets d'actions. Ceux qui assurent des représentations en rendent compte.! Participer à l'assemblée Générale La démocratie est au cœur du fonctionnement de la MSA et s'exprime notamment chaque année au cours de l'assemblée générale de la caisse. Il est donc particulièrement important que chaque délégué y participe. A l'assemblée générale, le conseil d'administration rend compte de sa politique et de la gestion de la caisse. Dans ce cadre, les délégués exercent un pouvoir de contrôle et donnent quitus de sa gestion au conseil d'administration ; ils peuvent être amenés à voter des résolutions financières ou politiques. Par ailleurs et pour améliorer la protection sociale agricole, les délégués contribuent à l'élaboration des motions et des vœux présentés et votés à l'assemblée générale. Plus généralement, ils interviennent comme porte-parole des adhérents et peuvent participer à des débats ou à des tables rondes autour de thèmes d'actualité. Leurs actions sont présentées dans le rapport mutualiste annuel, qui valorise leur implication sur le terrain et les résultats concrets de cet engagement. C'est enfin un moment privilégié de rencontres, d'échanges et de convivialité entre tous les délégués de la caisse. Guide du délégué MSA 13

11 ! Agir dans le cadre du Comité Départemental (CD) Certains élus locaux peuvent être sollicités par le conseil d'administration pour devenir membres du comité départemental. C'est pour eux une façon d'être associés à la mise en œuvre de la politique de la caisse et de découvrir les problématiques départementales de l'agriculture et de l'action sociale. La vision qu'ils ont de leur échelon local, des besoins de leur territoire et des actions menées, permet de nourrir la réflexion du comité et celle du conseil d'administration, qui peut les solliciter sur certaines questions (élaboration du plan d'action sanitaire et sociale, gestion des crises ). Ils veillent, avec le Président du comité départemental, à une bonne coordination des échelons locaux du département et le tiennent informé de l'actualité des territoires. Lors des réunions, le Président du comité fait part de la politique du conseil et des dossiers d'actualité ; les membres des comités rendent compte des actions des échelons locaux sur les territoires ; ceux qui disposent d'un mandat de représentation relatent les dernières réunions auxquelles ils ont participé. Le CD : une instance de proximité (Art. L du Code rural) Le CD a été créé afin de maintenir la proximité entre le conseil d'administration de la caisse pluri départementale et les adhérents. Composé d'administrateurs et de délégués du département, il agit dans le cadre des missions confiées par le conseil. Les missions qui peuvent lui être confiées : coordonner l'animation du réseau d'élus : c'est une fonction essentielle des CD pour faire vivre de façon effective la proximité et donner une visibilité mutualiste au département ; représenter la MSA dans le département : le conseil d'administration peut confier certaines représentations départementales à des membres de CD ; apporter un appui au conseil d'administration : le conseil peut le solliciter sur des thèmes spécifiques. Quand le CD examine les dossiers individuels (attribution d'aides, remises de majorations de cotisation ), il donne un simple avis, qui ne se substitue pas à celui des comités et commissions du conseil. Pour toutes les informations à caractère individuel connues dans le cadre du mandat, les membres du CD sont tenus au secret professionnel ainsi qu'à l'obligation de discrétion. Notons que ces obligations concernent tous les élus de la MSA, des délégués cantonaux aux administrateurs. 14 Guide du délégué MSA

12 ETRE UN ACTEUR DE PROJET Traditionnellement, le rôle premier du délégué était de relayer l'information auprès des adhérents. Aujourd'hui, la priorité est donnée à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets sur les territoires, qui donnent à la MSA une présence effective et qui permettent de répondre à des besoins collectifs : actions de prévention, crèches, maisons de santé rurales, actions d'animation pour les populations (par exemple «le pré vert» pour les adolescents). Les offres de services de la MSA et de MSA Services notamment, constituent des espaces d'initiatives où les élus locaux disposent d'une réelle capacité d'action pour répondre, de façon concrète et adaptée, aux besoins des personnes vivant sur un territoire. L'action en mode projet est le plus souvent collective, associant plusieurs délégués à une action donnée ; pour agir ensemble de façon coordonnée, les élus peuvent disposer de cadres ou d'outils mis à disposition par l'animateur : feuilles de route ou tableaux de bord permettant de structurer et de suivre les projets. Exemples d'actions menées par les MSA, issues de remontées d'expériences : cf. «fiches actions EL» en annexe pages 17 à 20. Paroles d élus «Pour permettre de mener à bien tous les projets et actions, il n'y a qu'une façon d'agir, c'est se mobiliser en tant qu'élu local de la MSA : être prêt à s'investir, s'impliquer, être motivé, être acteur de terrain» Votre rôle en pratique Etre attentif à l'évolution des besoins. Prendre sa place, dans les actions collectives, au niveau des différentes étapes (mise en place de l'action, réalisation, évaluation, bilan). Savoir tenir compte des difficultés passagères dans certains secteurs en crise. Faire en sorte d'impliquer les jeunes, en leur proposant de s'engager dans les nombreuses actions menées par la MSA. Guide du délégué MSA 15

13 REPRÉSENTER LA MSA D'une manière générale, les membres des échelons locaux peuvent représenter la MSA sur le terrain, auprès de différentes instances (mairies, CCAS ) ainsi qu'auprès de la population. Dans sa résolution du 24 septembre 2009, le conseil central a insisté sur l'intérêt de développer une présence politique dans les instances locales, pour faire connaître la MSA, ses actions et les besoins des adhérents. Les représentations peuvent également concerner d'autres structures (commissions diverses, associations, centres sociaux ). Ce rôle, qui implique de bien connaître la MSA et ses positions, ne peut être bien tenu que si la caisse et l'institution mettent à disposition des délégués les moyens de formation et d'information les mieux adaptés. Votre rôle en pratique Savoir communiquer sur la MSA, ses valeurs, sa politique et ses actions. Faire connaître les services qu'offre la MSA pour les personnes âgées et les familles. Savoir mobiliser les partenaires locaux. Rendre compte des problématiques rencontrées au Président de l'échelon local. Paroles d élus «Le rôle d'un élu, c'est de faire connaître et de promouvoir les actions de la MSA auprès des ressortissants et des élus politiques afin qu'ils soutiennent nos actions» Un exemple : des délégués membres de Centre Communal d'action Sociale (CCAS) En MSA, une incitation est faite auprès de délégués, pour devenir membres des CCAS. La volonté du conseil d'administration est de doter les élus de moyens, notamment par la formation. Un plan de formation : «Comment accompagner les délégués dans leur rôle de représentant MSA dans les CCAS?» est mis en place. La formation est double et porte à la fois sur le «savoir-faire» (ex : savoir s'exprimer en public) et sur les problématiques des CCAS. Après avoir été formés, les délégués trouvent rapidement leur place dans les CCAS. L'apport des délégués membres des CCAS : - ils sont proches des besoins et ont une vision globale de la protection sociale ; - ils ont une meilleure visibilité du rôle de la MSA ; - ils sont impliqués dans la politique d'action sanitaire et sociale ; - ils sont porte-parole des besoins de santé ; - ils participent à des enquêtes de besoins en matière d'offre de services. RELAYER L'INFORMATION L'élu oriente l'adhérent vers les bons interlocuteurs de la MSA. Il fait remonter à la caisse les besoins des adhérents, notamment dans les moments délicats de la vie. Il peut aussi donner des informations générales sur la protection sociale. Il améliore ainsi la relation assuré/caisse de MSA et se positionne comme un médiateur, sans remplacer le technicien. Dans ce rôle de relais, les contacts avec les assurés se créent en fonction des opportunités et du réseau relationnel de chacun. Paroles d élus «La MSA n'est pas un organisme social comme les autres. Certes les cotisations sont là, mais la parole est donnée à ses adhérents, qui peuvent s'exprimer et faire remonter les interrogations jusqu'au instances dirigeantes, qui restent à l'écoute des problèmes rencontrés» Votre rôle en pratique Savoir donner les bonnes informations et diriger l'adhérent vers le bon interlocuteur de la caisse. Accompagner les adhérents dans leurs démarches et dans tous les moments forts de la vie (changement professionnel, accident ). Etre à l'écoute de publics particuliers (personnes âgées, jeunes, personnes en situation de précarité ) pour les orienter vers les services sociaux de la caisse. 16 Guide du délégué MSA

14 ANNEXE Titre Fiche action EL Une action de formation longue durée des délégués en SST et PRP Des délégués formateurs en SST / PRP. Cible Les délégués MSA. Objectifs Créer avec les délégués un nouveau vecteur de promotion de la prévention des risques professionnels. Donner des bases à la fois techniques et méthodologiques aux délégués pour les accompagner dans la mise en place d'actions de formation en SST / PRP. Descriptif de l'action Mise en place de journées de formation et d'information en deux temps : 1 - présentation générale de la PRP 2 - choix de thèmes prioritaires par les délégués. Rôle des élus Relais d'information des messages de PRP sur le terrain. Interface entre les besoins identifiés sur le terrain et la mise en place d'interventions ciblées. Les élus formés deviennent à leur tour formateurs en SST / PRP. Moyens mis en œuvre Intervenants internes et externes à la MSA : médecin du travail, conseiller en prévention, psychologue du travail, juriste en hygiène et sécurité. Partenaires Chambre d'agriculture, partenaires sociaux. Résultats obtenus 500 délégués formés (sur un total de délégués). Plus de 30 formations conduites par les délégués, selon les risques de leur secteur. Image valorisante de la PRP et de la MSA. Guide du délégué MSA 17

15 ANNEXE Fiche action EL Une action prévention du suicide Titre Le suicide Il faut en parler! Cible Personnes confrontées au suicide. Objectifs Mener une action de prévention primaire dans l'optique d'informer pour prévenir et de soutenir les personnes confrontées de près ou de loin au suicide. Descriptif de l'action Avec l'encadrement d'une compagnie théâtrale, les participants jouent leur vécu. Une action en 4 temps : - une pièce de théâtre interactive, - une reprise de la pièce acte par acte en invitant les participants à monter sur scène pour donner leurs propres répliques, - un débat avec la salle à l'issue de chaque acte, - l'intervention d'une psychologue pour accompagner les échanges. Rôle des élus Cette action fait suite à la demande expresse de 2 échelons locaux situés sur des cantons confrontés au suicide de plusieurs exploitants et jeunes adultes du milieu rural. Les élus sont réunis à plusieurs reprises avec l'appui de la MSA pour préparer cette action et solliciter de nombreux partenaires pour la financer. Moyens mis en œuvre Animateur de l'échelon local, acteurs, psychologue, réseau Prévention du suicide. Partenaires Financement par : MSA, caisses locales Groupama, Crédit mutuel, Syndicat des producteurs de lait de la région, Mairie Résultats obtenus L'action rassemble plus de 100 participants et les débats sont très animés. Un groupe de parole est constitué. Une formation de 2 jours est mise en place pour former des personnes ressources et démultiplier les actions d'information et de prévention. 18 Guide du délégué MSA

16 ANNEXE Titre Fiche action EL Les élus locaux et le CDST Délégués et Contrat de Développement Social sur les Territoires (CDST). Cible Public en insertion (jeunes au chômage). Objectifs Développer des actions de parrainage par des viticulteurs en recherche de main d'œuvre et pour des jeunes au chômage : - permettre au salarié parrainé d'acquérir un savoir faire pour la reprise d'une activité professionnelle grâce au soutien d'un tuteur, - redonner confiance au salarié. Descriptif de l'action Une démarche CDST est mise en place par la MSA avec 4 axes de développement, dont l'organisation d'une formation parrainée par des viticulteurs, à l'attention d'un public en insertion. Rôle des élus Des élus MSA viticulteurs de métier aident à : - l'élaboration du diagnostic - la recherche de parrains par l'intermédiaire du syndicat général des vignerons - l'évaluation finale de l'action. Moyens mis en œuvre L'action a été mise en place par la MSA Partenaires Une commission viticole a été constituée avec des représentants du Conseil général et du Syndicat général des vignerons. Résultats obtenus 6 personnes ont bénéficié d'un parrainage, avec pour résultats, une évolution notable des comportements, une confiance regagnée et une forte implication des différents acteurs. Une vidéo est réalisée, avec des témoignages d'élus et de partenaires engagés dans la démarche CDST. Guide du délégué MSA 19

17 ANNEXE Titre Fiche action EL La prévention des dangers de la ferme pour les enfants La ferme n'est pas une aire de jeu. Cible Familles d'agriculteurs, enfants. Objectifs Cette action vise à prévenir les accidents d'enfants à la ferme, à sensibiliser les personnes aux dangers de la ferme (sur certains lieux) et à mettre en garde les enfants sur ces dangers. Descriptif de l'action Pour les adultes : sensibilisation sous la forme de réunions d'échanges avec le support d'un film. Pour les enfants : mise en garde sur certains dangers par le biais d'ateliers d'animation sur le site d'une exploitation agricole. Témoignages de parents sur l'éducation des enfants aux dangers. Rôle des élus Les délégués témoignent de leur propre expérience, participent à l'élaboration du projet (une réunion par mois), prennent contact avec des partenaires locaux, recherchent des fermes pour accueillir un reportage, recherchent des intervenants, entretiennent la convivialité dans le groupe. Une équipe soudée et mobilisée sur la réalisation des objectifs est constituée, sous la houlette de la présidente de l'échelon local. Moyens mis en œuvre Animateur de l'échelon local, agriculteurs, conseiller en prévention. Partenaires Groupement de défense sanitaire, soutien financier de Groupama. Résultats obtenus Participation de 250 enfants à 3 ateliers organisés pour sensibiliser les enfants de maternelle et primaire. Un reportage illustrant les dangers et les mesures de précaution déjà prises est diffusé (63 agriculteurs le visionnent). Une formation «premiers secours» est prévue auprès d'agriculteurs. Sollicitation d'autres MSA sur la méthodologie du projet, le film, les outils d'évaluation. 20 Guide du délégué MSA

18 V - Le soutien apporté par la MSA Par la caisse de MSA LA POLITIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION! La politique de l'échelon local élaborée par le conseil Le conseil d'administration énonce et formalise sa politique de l'échelon local. Il : peut mettre en place une commission de la vie mutualiste (cette commission est facultative et n'existe pas partout), structure l'échelon local et définit clairement ses missions, élabore un plan d'action pour l'animation de l'échelon local, donne des moyens et un cadre d'action. Il peut nommer pour chaque échelon local un administrateur référent, voire un délégué départemental, chargé de faire le lien entre le conseil, le comité départemental et l'échelon local, de manière à assurer la régularité des échanges d'informations.! La déclinaison des plans institutionnels de la MSA sur les territoires Un programme institutionnel est un programme d'actions défini par le conseil d'administration de la CCMSA en direction des caisses de MSA. Les thématiques essentielles pouvant donner lieu à un programme institutionnel sont l'action sanitaire et sociale, la santé, la prévention des risques professionnels. D'autres thématiques peuvent être également envisagées, en lien avec la protection sociale (crises agricoles, lutte contre la fraude ) et l'offre de services sur les territoires. Les différentes phases d'implication possible des élus Phase 1 : le bilan des actions menées précédemment, fait avec les délégués, en association avec le conseil. Phase 2 : la présentation, par le conseil, du programme institutionnel aux CD et aux délégués cantonaux. Phase 3 : Les priorités d'action - un diagnostic territorial est fait par les délégués, qui proposent ensuite aux CD et au conseil des priorités d'actions. Phase 4 : Le plan d'action et sa mise en œuvre - le plan d'action défini par le conseil est diffusé aux CD et aux échelons locaux puis décliné en actions avec les élus locaux, avec l'accompagnement des CD. Phase 5 : L'évaluation du plan - le suivi des actions menées et des résultats obtenus est organisé (ELfCDfCA). Guide du délégué MSA 21

19 Le délégué peut lui-même assurer ou bien être associé aux actions présentées ci-dessus L'ACCOMPAGNEMENT DES DÉLÉGUÉS PAR LA CAISSE! L'animateur de l'échelon local La caisse met à disposition de ses élus un animateur qui apporte son appui à l'échelon local. Il est là pour aider le Président de l'échelon local à organiser les réunions, pour réfléchir avec les élus à des projets d'actions, pour proposer des méthodes de travail sur la mise en place des projets et, d'une manière générale, pour accompagner les délégués. Il est le correspondant privilégié des délégués, qui le sollicitent en priorité sur toutes questions relatives à la MSA ou l'échelon local.! La formation La MSA peut proposer des actions de formation aux délégués. Ces actions de formation permettent ainsi aux délégués de jouer individuellement et collectivement leur rôle de relais, de porte-parole. En règle générale, deux types de formations sont organisées pour les délégués : de connaissance des grandes lignes de la protection sociale agricole et du fonctionnement de la caisse, de «savoir-faire» pour prendre la parole en public, animer et/ou participer à une réunion, conduire des projets! L'information La MSA met à la disposition de ses élus différents supports d'information. Cette information poursuit 4 objectifs : permettre l'identification et la connaissance de tous les élus de la caisse : - le site Internet de la caisse, les plaquettes présentant les élus, les cartes de visite, l'annuaire des élus, les lettres d'information aux partenaires, les articles de presse favoriser la connaissance de la MSA et de la protection sociale agricole : - les guides, les plaquettes, les fiches techniques, les dossiers documentaires (accessibles sur Internet) maîtriser l'actualité : - le Bimsa, les journaux de l'échelon local, les lettres d'information, les journées d'information, les conférences thématiques présenter les actions et les projets de l'échelon local : - les bulletins de l'échelon local, le Bimsa, les articles de presse, le rapport mutualiste 22 Guide du délégué MSA

20 Par la CCMSA LA COMMISSION DE L'ACTION MUTUALISTE (CAM) Depuis plusieurs mandats le conseil central a mis en place une commission chargée des questions de la vie mutualiste. Cette commission a notamment pour rôle de réfléchir et proposer des actions au conseil central sur les thèmes suivants : le rôle et les missions des élus, les valeurs mutualistes, les élections, le fonctionnement du conseil d'administration et de ses instances, l'animation de l'échelon local, la formation des élus, la communication en direction des élus, La communication en direction des adhérents. Aujourd'hui, la CAM comprend des administrateurs centraux et des représentants des caisses : Présidents, 1ers Vice- Présidents et Directeurs. Cette nouvelle composition permet aux responsables du réseau d'être associés à la politique du conseil central. Parmi les premiers travaux, une définition a été retenue pour l'échelon local : «L'échelon local est le premier niveau d'organisation des élus de base (délégués cantonaux) de la MSA, étant précisé que le terme d'organisation suppose un responsable, des réunions périodiques, un programme de travail.» L'APPORT DE LA CAISSE CENTRALE AUX CAISSES Avec des équipes dédiées à la vie mutualiste, la caisse centrale impulse une politique institutionnelle pour l'échelon local et anime le réseau des caisses pour aider à développer l'action de l'échelon local. Enfin, la CCMSA élabore le Bimsa, pour tous les délégués et les principaux partenaires. Par ailleurs, elle propose un programme de formation pour les administrateurs, les membres de CD et les Présidents d'échelon local. Le Bimsa Le magazine national de la MSA est un outil d'information destiné à aider les élus dans leur mandat. Il fait connaître les missions, actions et positions du régime agricole. Il donne des idées de ce qui est fait sur le terrain, par le biais de reportages et de témoignages, pour enrichir les réflexions. Il constitue également un facteur d'implication, un créateur de lien entre les élus et la MSA, ceci notamment en leur donnant la parole et en valorisant leurs initiatives. Les objectifs fixés dans la ligne éditoriale sont : - faciliter pour les élus l'appropriation des thèmes de la protection sociale assurée et défendue par la MSA, - fournir des moyens concrets pour aider les élus à jouer un rôle d'interface entre les caisses et les adhérents, - expliciter les actions de la MSA, pour une meilleure diffusion auprès des élus eux-mêmes ou des partenaires. Le Bimsa est tiré à environ exemplaires. Destiné prioritairement aux élus de la MSA dans leur ensemble, du délégué cantonal (y compris les suppléants pour les 1 er et 3 e collèges et les suivants de liste pour le 2 e collège) jusqu'aux membres du conseil central d'administration. Outre ce cœur de cible, il est diffusé à un large public, constitué de deux autres grandes catégories : les personnels du réseau MSA et les partenaires extérieurs de l'institution, notamment les maires des communes rurales de moins de habitants mais aussi les parlementaires, les partenaires traditionnels de l'agriculture, de la protection sociale, de la santé et du monde associatif ainsi que les établissements d'enseignement agricole. Le Bimsa représente en effet la vitrine de l'institution vis-à-vis d'un public externe et, en interne, un vecteur de la culture d'entreprise. Guide du délégué MSA 23

21 Guide du délégué MSA - Partie 2 La MSA et son environnement I- Le mutualisme! Quelques repères historiques! L'action mutualiste de la MSA repose sur un système de valeurs! La MSA repose sur une organisation et un fonctionnement démocratique II- La MSA et ses spécificités! Une offre de protection sociale globale! Un interlocuteur unique pour une relation simplifiée avec les assurés! Un acteur local engagé au plus près des territoires III- L'organisation de la MSA! Un réseau décentralisé! Un cadre pour l'action! Les responsabilités de la MSA vis-à-vis des pouvoirs publics IV- L'environnement de la protection sociale et l'ouverture vers l'extérieur! La protection sociale est organisée selon 5 domaines! La MSA gère la couverture de base et participe aux couvertures complémentaires! La coopération entre régimes de sécurité sociale! Le rôle des Pouvoirs Publics! Les partenariats! L'engagement international de la MSA

22 Guide du délégué MSA - Partie 2 La MSA et son environnement V- Les grands débats de la protection sociale! Les sources de financement! La maîtrise des dépenses de santé! L'avenir des retraites! Le soutien aux familles! La dépendance VI- Les enjeux pour la MSA! Prendre en compte le contexte agricole! Améliorer les conditions d'exercice du métier! Offrir une prise en charge globale des risques sociaux Conclusion 53

23 I - Le mutualisme QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES La MSA puise ses origines dans la mise en place des organisations agricoles, mouvement qui prend son essor vers la moitié du XIXe siècle. 3 grandes périodes marquent le développement de la MSA : De 1850 à 1900 : La société française s'industrialise mais reste majoritairement paysanne. Les agriculteurs se regroupent spontanément autour de Mutuelles pour assurer la protection de leurs biens contre l'incendie et la mortalité du bétail : loi du 9 avril 1898 sur la protection des salariés contre les Accidents du Travail : la loi du 4 juillet 1900 : consacre l'existence et la libre constitution des mutuelles agricoles. De 1900 à 1945 : les prémices du système français de protection sociale se mettent en place dans un cadre professionnel, grâce à l'action syndicale et au rôle croissant de l'etat. Les salariés agricoles, puis les agriculteurs, bénéficient progressivement des premières lois de protection sociale et utilisent les mutuelles existantes, non plus seulement pour assurer leurs 1930 : la loi du 30 avril 1930 met en place l'assurance Maladie Maternité Décès Vieillesse des salariés agricoles : extension des Allocations Familiales aux salariés et aux non salariés agricoles. activités, mais aussi pour gérer leurs risques sociaux. Depuis 1945 : la sécurité sociale est créée mais le régime unique de protection sociale ne verra pas le jour. La population agricole fait reconnaître sa capacité à gérer son propre régime ; la protection sociale de la MSA affirme son originalité et s'étend progressivement à tous les risques, dans un souci de parité de prestations entre salariés et non salariés : les ordonnances de 45 créent le Régime Général de Sécurité Sociale et reconnaissent le caractère d'origine professionnelle de la Mutualité Agricole : la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel pour gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles : organisation des premières élections à la MSA : mise en place de l'assurance vieillesse des exploitants : la loi du 25 janvier 1961 crée le régime de l'amexa (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) : AAEXA (Assurance Accidents des Exploitants Agricoles) : la loi du 25 octobre 1972 crée le régime obligatoire de prévention et de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles des salariés agricoles : ATEXA (couverture Accidents du Travail des Exploitants Agricoles) : mise en place de la RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire). Guide du délégué MSA 27

24 L'ACTION MUTUALISTE DE LA MSA REPOSE SUR UN SYSTÈME DE VALEURS L'esprit mutualiste qui spécifie l'action de la MSA est fondé sur trois piliers : la responsabilité, la solidarité et la démocratie.! La responsabilité C'est la capacité de prendre des décisions et de s'engager pour soi-même et vis-à-vis de la collectivité pour l'intérêt de tous ; c'est aussi le devoir de répondre de ses actes. Ayant reçu délégation des personnes liées par leur appartenance au régime agricole, les élus de la MSA répondent de leur action individuelle et participent de façon responsable à la bonne gestion de la protection sociale agricole. Les choix qu'ils effectuent tout au long de leur mandat sont guidés par ce principe. Elus locaux et responsabilité : relayer l'information entre la MSA et les adhérents - être acteur de projet - porter les valeurs mutualistes.! La démocratie C'est le mode d'expression d'une volonté collective, qui prend en compte les différents points de vue. Au régime agricole, la démocratie est vécue selon les règles définies par la loi et s'exprime par des élections tous les 5 ans et au quotidien par des démarches participatives qui impliquent les élus. Elus locaux et démocratie : exprimer des demandes d'adaptation ou d'évolution de la protection sociale (vœux et motions) - exprimer les besoins des adhérents vis-à-vis de la MSA.! La solidarité Fondée sur l'échange, elle s'exprime à travers des mécanismes de redistribution et d'assistance mutuelle entre les personnes. Elle fonde le système de protection sociale agricole, où les assurés, cotisants et bénéficiaires, sont solidaires les uns des autres : les bien portants vis-à-vis des malades et des personnes handicapées, les jeunes vis-à-vis des personnes âgées Les cotisants paient en fonction de leur revenu, les bénéficiaires reçoivent en fonction de leur besoin. Son caractère obligatoire distingue la MSA des systèmes d'assurance et de mutuelles. Elus locaux et solidarité : apporter des éléments de réponse à des besoins sociaux - contribuer à détecter des situations difficiles (précarité, crises agricoles). LA MSA REPOSE SUR UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE Parmi les 3 principaux régimes de sécurité sociale (Régime Général, Régime Social des Indépendants et Régime Agricole), la MSA est la seule à élire des représentants au niveau des cantons. Cette spécificité se fonde sur une double réalité : les élus sont choisis par les assurés et parmi eux, au plus près des territoires de vie (au niveau du canton), la décentralisation des structures de la MSA permet une participation effective des représentants des assurés à tous les niveaux de l'institution (cantonal, départemental et pluri départemental, national). Concrètement, les 3 millions d'électeurs qui relèvent du régime agricole, bénéficiaires ou cotisants, actifs et retraités, sont répartis en 3 collèges électoraux : - 1 er collège : exploitants, - 2 e collège : salariés, - 3 e collège : employeurs de main-d'œuvre, qui élisent tous les 5 ans leurs représentants à tous les échelons, du niveau cantonal au niveau national. A l'issue de ce processus électoral, de nouveaux conseils d'administration sont élus dans les caisses et à la caisse centrale. Le mode de décision démocratique s'applique selon le principe «un homme, une voix». Ces élections représentent un enjeu important pour la MSA. Comme pour toute organisation démocratique, le taux de participation au scrutin constitue un indicateur majeur de sa réussite ou de son échec : un fort taux de participation donne une assise à la légitimité des élus, une faible participation l'érode. 28 Guide du délégué MSA

25 La pyramide mutualiste 29 administrateurs CCMSA 1072 administrateurs M S A élus locaux MSA 3 millions d'électeurs assurés Guide du délégué MSA 29

26 II - La MSA et ses spécificités Acteur majeur aux côtés des deux principaux régimes d'assurance maladie, la MSA est un organisme privé chargé de la gestion du service public de la protection sociale de l'ensemble des professions agricoles. 1,3 Millions d'actifs (1er janvier 2009) 54% = emploi salarié / 46% = emploi non salarié Elle présente la particularité de gérer l'ensemble de la protection sociale : des salariés, des non salariés agricoles (exploitants et employeurs de main-d'œuvre) et de leurs ayants droits. Sont considérées comme agricoles : - Les activités agricoles : toutes les formes de culture, toutes les formes d'élevage, les activités forestières, l'activité des entreprises de toute nature constituant le prolongement d'une exploitation agricole. - Les activités des entreprises de travaux agricoles. - Les activités des entreprises artisanales rurales. - Les activités des organismes professionnels agricoles. - Les activités des salariés effectuant des travaux de nature agricole, quel que soit leur employeur. Guide du délégué MSA 31

27 UNE OFFRE DE PROTECTION SOCIALE GLOBALE La MSA couvre la totalité des domaines de la sécurité sociale pour ses assurés, tout au long de la vie : la maladie, la famille, la retraite, mais aussi les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que le recouvrement et le contrôle des cotisations. Elle verse donc les prestations sociales, collecte les cotisations et assure la médecine du travail, la santé sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. La MSA développe, en complément de la protection sociale, une Action Sanitaire et Sociale diversifiée et une offre de services de proximité sur les territoires. En appui à l'offre de protection sociale globale, elle peut accompagner ses assurés lors de difficultés économiques et financières. Soucieuse de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des populations agricoles et rurales, la MSA agit auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer son offre de protection sociale. Le «Rendez-vous Prestations MSA» : plus de assurés audités en Ce dispositif, généralisé à l'ensemble du réseau en 2008, permet à l'assuré de faire le point sur sa situation sociale au regard de l'ensemble de ses prestations, lors d'un entretien personnalisé dans sa caisse. Ce rendez-vous est également l'occasion de délivrer une information sur les services de la MSA ou les différentes prestations en vigueur. Aujourd'hui, chaque caisse est en mesure de proposer ce nouveau service à tous ses assurés, dans le cadre du guichet unique. UN INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR UNE RELATION SIMPLIFIÉE AVEC LES ASSURÉS A la différence des assurés des autres régimes, l'assuré de la MSA (particulier ou entreprise) est affilié auprès d'une seule caisse. Elle constitue un guichet unique, pour une protection sociale agricole globale (santé, famille, retraite), qui garantit à l'assuré la plénitude de ses droits. Cette conception de l'accueil sous un même toit, avec un outil multiservice, permet à la MSA : de simplifier les démarches, de prendre en compte les problématiques de chaque assuré d'un point de vue global, d'apporter des réponses adaptées, de faciliter les liens avec ses nombreux partenaires. UN ACTEUR LOCAL ENGAGÉ AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES Présente dans tous les départements et disposant d'agences locales en zones rurales, la MSA dispose d'un réseau de proximité. Elle est le seul régime de sécurité sociale à disposer d'un Echelon Local composé de élus bénévoles, relais des adhérents de la MSA sur tout le territoire et attentifs à leurs préoccupations. Dans le champ du service public de la MSA, de ses politiques sanitaires et sociales et de son offre de service, les élus locaux de la MSA sont à l'initiative d'actions qui répondent de façon concrète et adaptée aux besoins des assurés. Ils apportent une dimension humaine sans équivalent dans la mise en œuvre de la protection sociale. Pour le mandat , l'accent est mis par le Conseil central sur une conception de l'animation de ces échelons locaux autour de trois rôles essentiels : élaborer et mettre en œuvre des projets territoriaux, représenter la MSA, défendre ses valeurs, porter ses politiques et ses réalisations dans les instances locales et auprès des assurés, promouvoir les politiques de prévention dans le domaine de la santé sécurité au travail. 32 Guide du délégué MSA

28 III - L'organisation de la MSA Le mutualisme est un mode de fonctionnement qui conditionne à la fois la structuration de son réseau et les modalités de travail entre tous les niveaux de l'institution, du local au national. UN RÉSEAU DÉCENTRALISÉ : 35 CAISSES ET LA CAISSE CENTRALE! La caisse centrale à la tête du réseau MSA La caisse centrale est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, doté de responsabilités de «tête de réseau» des caisses. Elle est administrée par un conseil central d'administration composé d'administrateurs des caisses élus pour 5 ans par l'assemblée générale de la caisse centrale. Ses missions : contribuer à l'évolution de la protection sociale agricole et représenter la MSA auprès des Pouvoirs Publics et des partenaires, mettre en œuvre, avec les MSA, les politiques sociales agricoles, assurer des fonctions de pilotage du réseau (approbation du budget des caisses, certification des comptes des organismes de MSA, mutualisation des recettes destinées à la gestion, gestion institutionnelle des effectifs ), coordonner et conseiller les caisses du réseau (bonne exécution de la mission de service public, respect des objectifs de la convention d'objectif et de gestion signée avec l'etat, information et communication ). Guide du délégué MSA 33

29 34 Guide du délégué MSA 35 MSA au 1er avril 2010

30 ! Des entreprises renforcées Longtemps organisé autour de 78 caisses, le réseau de la MSA a achevé sa restructuration en avril 2010 ; il est désormais constitué de 35 caisses de MSA sur le territoire. Engagée dans le cadre du Plan Stratégique Institutionnel de 2001, cette réorganisation des caisses s'est opérée de façon volontaire par la constitution de caisses pluri départementales. En conduisant sa restructuration, la MSA s'est préparée aux grandes évolutions de la protection sociale et aux contraintes afférentes : réponse aux exigences des pouvoirs publics en termes d'efficience et de sécurisation, adaptation aux évolutions démographiques du monde agricole Elle a conduit elle-même ce mouvement, avec la volonté de renforcer la capacité de gestion des caisses et de développer la performance, la qualité et la professionnalisation de ses services. L'usage renforcé des Nouvelles Technologies de l'information et des échanges dématérialisés (utilisation d'internet, plates-formes de services) s'inscrit dans cette recherche de productivité et de simplification.! Se regrouper tout en se rapprochant des assurés Loin de gommer les spécificités départementales, la nouvelle organisation de la MSA permet de rendre un meilleur service aux assurés et de maintenir la proximité, notamment par la mise en place de Comités Départementaux (CD), relais politiques du CA vis à vis des échelons locaux. Cette volonté de proximité se traduit également, sur le terrain, par la mise en place d'agences, de points d'accueil ou de visio-guichets. Pour optimiser l'efficacité de son nouveau réseau, la MSA met en place des dispositifs de coopération inter-caisse, certaines caisses assurant des missions communes pour l'ensemble de l'institution. Cette recherche de synergies est amenée à se développer. De l'appropriation à la mise en œuvre de cette démarche, la MSA a su faire évoluer sa gouvernance tout en respectant ses valeurs : la démocratie interne s'est illustrée lors de l'assemblée générale de la caisse centrale de 2006 par le vote d'un Plan d'action Stratégique Un prochain Plan sera proposé lors de l'assemblée générale 2011 de la Caisse centrale. UN CADRE POUR L'ACTION! Le Plan stratégique de la MSA Chaque nouveau mandat est l'occasion de réfléchir aux enjeux de la MSA face aux transformations de son environnement. Tous les 5 ans, la MSA se dote d'un plan stratégique voté en Assemblée générale de la caisse centrale. Il constitue un acte collectif fort qui fixe les grands axes de la politique et des actions de la MSA pour la durée du mandat. Il permet de définir les politiques institutionnelles et les moyens nécessaires à leur application, dans les grands domaines d'intervention de la MSA. Sa mise en œuvre s'opère selon une logique de cohésion mutualiste et de concertation au sein du réseau.! L'élaboration des politiques institutionnelles Pour répondre aux priorités définies par les Pouvoirs Publics et concrétiser ses objectifs d'amélioration de la protection sociale agricole et de service à l'adhérent, la MSA agit selon des politiques et des programmes d'action institutionnels. Ils sont définis par le conseil d'administration de la caisse centrale, sur la base des évolutions des besoins sanitaires et sociaux des populations agricoles et rurales. Les expériences et diagnostics apportés par les caisses de MSA, le réseau des élus locaux et les personnels présents sur le terrain contribuent largement à l'élaboration de ces politiques et programmes. Instruments de pilotage majeurs, les grandes politiques institutionnelles dans le domaine de la protection sociale ont pour principaux objectifs : de garantir le meilleur accès aux soins des populations agricoles et rurales, d'agir en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, d'accompagner les publics fragiles (personnes en situation de précarité et/ou de handicap) et de prévenir le vieillissement, d'améliorer la sécurité au travail et de diminuer la pénibilité des tâches, de traiter les difficultés liées aux crises agricoles. La Santé r Les Instants Santé, les Conférences santé, les MSR (Maisons de Santé Rurales) L'ASS r Les micro-crèches, le Plan institutionnel : enfance/famille, jeunesse, handicap La PRP r Phyt'Attitude, le Plan SST (Santé Sécurité au Travail) Les crises agricoles r le FSCA (Fonds de Solidarité des Crises Agricole), les aides au paiement des cotisations Guide du délégué MSA 35