INDEMNITES. Mme. Thimmesch. 1ère partie. Sessions d'informations 12/2005 1

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1 INDEMNITES Mme. Thimmesch 1ère partie Sessions d'informations 12/2005 1

2 De quoi s'agit-il? il? Quels scénarios? Quand? Exemple concret: scénario 1 - incapacité de travail Quel est le concept de la déclaration? Qu'entend-on par mini-dmfa DmfA? Qu'entend-on par données spécifiques? Qu'est ce que la demande? Et le Module Routing? Démo : l'histoire de M. Test Sessions d'informations 12/2005 2

3 Inventaire des scénarios et de leur date d entrée en vigueur 01/01/ /04/ /10/2006 Temps Scénario 1 Feuille de renseignements Mini-DmfA Scénario 6 Déclaration reprise travail Mini-DmfA Scénario 2 Déclaration mensuelle travail adapté Mini-DmfA Sc 3 : Attestation mensuelle pauses allaitement Mini-DmfA Sc 5:Déclaration Annuelle Vacances employés Mini-DmfA Les scénarios sans mini-dmfa sont constitués d une structure commune: Données d identification de l employeur, du travailleur et de l occupation Données spécifiques au scénario Sessions d'informations 12/2005 3

4 Scénario 1 Incapacité de travail Sessions d'informations 12/2005 4

5 Situation actuelle 1. Le travailleur adresse un certificat médical (confidentiel) à sa mutualité. 2. Si l incapacité est reconnue, la mutualité envoie une feuille de renseignements au travailleur. 3. Le travailleur l adresse ensuite à son employeur qui la complète (données nécessaires au calcul de l'indemnité). 4. L employeur renvoie la feuille de renseignements complétée à son travailleur. 5. Le travailleur complète le volet «titulaire» et remet le document complété et signé (volet titulaire et volet employeur) à sa mutualité. Sessions d'informations 12/2005 5

6 Situation actuelle Mutualité 4 3 Employeur Sessions d'informations 12/2005 6

7 Nouvelle situation - l employeur a opté pour le circuit électronique 1. Le travailleur doit toujours adresser un certificat médical à sa mutualité (médecin- conseil). 2. Si l incapacité est reconnue, la mutualité transmet la feuille de renseignements (volet titulaire) au travailleur qui la complète. 3. La mutualité envoie une demande électronique de DRS à l employeur (qui la reçoit dans son e-box s il a opté pour ce canal). 4. L'employeur envoie le scénario 1 à la mutualité. Sessions d'informations 12/2005 7

8 Nouvelle situation - l employeur a opté pour le circuit électronique 5. Le travailleur remet à sa mutualité le volet titulaire complété. 6. Sur la base de la feuille de renseignements, des données DmfA et des données transmises par les autres secteurs, la mutualité détermine l indemnité à allouer au travailleur. Simplification pour l'employeur: La mutualité reçoit les données "temps de travail" et "salaire" pour les trimestres de référence, de la banque de données DmfA. Les autres données sont puisées dans la DRS ( via la mini-dmfa DmfA,, pour les trimestres ONSS non encore traités et via les données spécifiques). Sessions d'informations 12/2005 8

9 Nouvelle situation DRS Mutualité 4 3 CIN 3 DmfA Demande DRS Employeur 3 Sessions d'informations 12/2005 9

10 Concept de la déclaration temps DmfA DRS Réalisation du risque Trimestres ONSS traités Mutualité CIN Mini-DmfA T-1 Données spécifiques au scénario DmfA Sessions d'informations 12/

11 DRS - Mini-DmfA Contenu Uniquement les données nécessaires pour déterminer les droits de l assuré Certaines données de la déclaration trimestrielle (DmfA)) : Données de l occupation : date de début de l occupation, nombre de jours par semaine du régime de travail, nombre moyen d heures par semaine du travailleur et de la personne de référence Données prestations :nature de la prestation, nombre de jours et le cas échéant, nombre d heures Données rémunération : nature et montant de la rémunération Sessions d'informations 12/

12 DRS - Mini-DmfA Quels trimestres? Données DmfA des trimestres non encore disponibles dans la DB DmfA : DmfA du trimestre précédant celui de la réalisation du risque (T moins 1) et/ou dans certains cas, DmfA du trimestre en cours Sessions d'informations 12/

13 DRS - Mini-DmfA Déclaration on-line Si trimestre demandé disponible dans la DB DMFA consultable par les secteurs : affichage des données de l occupation de ce trimestre (afin de lier les données du risque à l occupation) Si trimestre demandé pas disponible dans la DB DMFA : affichage des données de l occupation l du dernier trimestre déclaré vérifier ces données et les modifier si elles ne sont plus valables pour le trimestre demandé Si aucun trimestre présent dans la DB DMFA pas d affichaged Les données prestations et rémunr munérations ne sont jamais pré affichées Sessions d'informations 12/

14 DRS Données spécifiques du secteur Date de début du risque Dernier jour de travail précédant le début du risque Unité de temps de la rémunération Cycle Montant de base de la rémunération Unité de temps de la rémunération des heures supplémentaires (semaine, mois, trimestre, année) Montant rémunération heures supplémentaires Sessions d'informations 12/

15 DRS Données spécifiques du secteur Données concernant les vacances Indication du secteur de vacances (privé, public, pas de secteur vacances applicable) Indication de l année de vacances Nature des vacances Nombre jours vacances Nombre heures vacances Période de référence Date de début de la période de référence Date de fin de la période de référence Indication du jour Nature du jour Sessions d'informations 12/

16 DRS Données spécifiques du secteur Avantages en nature Dates de début et de fin période d octroi des avantages en nature Montant par jour ouvrable des avantages en nature Date de reprise du travail Date de sortie de service Sessions d'informations 12/

17 Moment de la déclaration Scénario 1 (feuille de renseignements): Dès réception de la demande Si droit au salaire garanti: au plus tard à la fin de la période de salaire garanti Si congé de paternité (10 jours) : à la fin du congé Si l incapacité n excède pas la période de salaire garanti: envoi i d un scénario 6 Scénario 2 (attestation mensuelle travail adapté): à la fin du mois concerné Scénario 3 (attestation mensuelle indemnisation pauses allaitement) : à la fin du mois concerné Scénario 5 (déclaration annuelle vacances employés) : dès réception de la demande (à partir du mois d octobre de l année de vacances) Scénario 6 (déclaration( reprise du travail) : dans les huit jours de la reprise du travail Sessions d'informations 12/

18 De la mutualité Scénario 1 Feuille de renseignements Scénario 2 1 ère déclaration mensuelle travail adapté Sc 5:Déclaration Annuelle de Vacances des employés Du travailleur, de la mutualité ou d'initiative Sc. 6:Déclaration Reprise du travail Principe : Déclaration sur demande D'initiative Sc.2 : Déclaration mensuelle travail adapté, à pd du 2è mois Sc.3 : Attestation Mensuelle pauses D allaitement Sessions d'informations 12/

19 Comment recevoir la demande de scénario 1? Sessions d'informations 12/

20 Demande de DRS La déclaration électronique est facultative (l employeur a le choix entre le circuit papier et le circuit électronique) Les demandes de DRS sont donc adressées soit : Par voie papier Par voie électronique Selon le choix préalable de l employeur dans le «Module Routing» qui détermine à la fois le destinataire et le canal. Sessions d'informations 12/

21 Demande de DRS électronique La mutualité envoie toujours un flux électronique de demande de DRS En réponse à cette demande électronique, le point de transfert de la sécurité sociale (l extranet extranet) ) communique à l organisme assureur l identité du destinataire et le support choisi (papier ou électronique) après consultation du module routing Lorsque la demande parvient au destinataire par voie électronique, la réponse est par principe électronique. Sessions d'informations 12/

22 Le module Routing L'employeur traite lui-même ses demandes et n'a pas modifié la règle standard du module Routing : Documents papier (standard) Sessions d'informations 12/

23 Le module Routing L'employeur traite lui-même ses demandes et a modifié la règle standard dans le module routing : Tâches électroniques via e-box Sessions d'informations 12/

24 Déclaration on-line Au moyen du formulaire disponible sur le portail de la sécurité sociale: Réception de la demande dans l e-box (si choix de l e-box comme canal de réception de la demande dans le «Module Routing») Réponse en sélectionnant la tâche dans l e-box ou en entrant dans l application (par le menu) : l entreprise > employeurs ONSS ou ONSSAPL>déclaration des risques sociaux>nouvelle déclaration Possibilité d envoyer une DRS d initiative Sessions d'informations 12/

25 Déclaration on-line Application interactive: Affichage de données reproduites de la demande (identification et date début risque) Limitation des données demandées Contrôle simultané (affichage de messages d erreurs) Aide en ligne Possibilité d annuler la demande via l application web Version demo du scénario 1 disponible dans le courant du mois de décembre, cliquer sur : mois de décembre, cliquer sur : l entreprise > employeurs ONSS ou ONSSAPL > Drs > version démo Sessions d'informations 12/

26 L'histoire de Mr.Test Sessions d'informations 12/

27 Quelle est la procédure? Réception dans votre e-box d une demande de DRS pour le secteur indemnités (tâche) Réception d un mail vous avertissant qu une tâche a été déposée dans votre e-box Cliquer sur la tâche pour arriver directement dans l application Compléter la feuille de renseignements Sessions d'informations 12/

28 Quelle est la situation de M. Test? Monsieur TEST est incapable de travailler à partir du 21 mai 2005 Date d entrée en service : le 01/07/2001; ; aucune modification intervenue dans son occupation depuis l entrée en service Travaille à temps plein à raison de 5 jours par semaine et de 39 heures par semaine Son salaire horaire brut s élève à 9,6678 Sessions d'informations 12/

29 Quelle est la situation de M. Test? Il bénéficie du salaire garanti (14 jours) En avril 2005, il a pris 4 jours de vacances légales Le 4 juin 2005 est un jour férié légal rémunéré par l employeur Données du premier trimestre 2005 non encore présentes dans la DB DMFA Données du T : 62 jours de travail et 6 demi-jours de vacances légales (régime 5 jours) Rémunération : 2.262,2652 Sessions d'informations 12/

30 Envoi de la déclaration Quelles sont les étapes suivantes? Réception d un accusé de réception dans l e-box Réception d un pdf de la déclaration dans l e-box Si l organisme assureur constate des erreurs dans la déclaration, il prendra contact (de manière informelle) avec l employeur pour lui demander de rectifier sa déclaration («annule et remplace») Sessions d'informations 12/

31 Formulaires papier De nouveaux formulaires papier entrent en vigueur à la même date que les formulaires électroniques correspondants : Ex. : la feuille de renseignements (sc. 1) et la déclaration de reprise du travail (sc. 6) : le Sessions d'informations 12/

32 Personnes de contact au sein du secteur Données des déclarations et aide en ligne : inami.fgov.be inami.fgov.be Communication et problèmes techniques des DRS: Extranet: : Centre de Contact eranova.fgov.be) CIN coordination: cin.skynet.be Back office: Personne de contact (auprès de l O.A O.A) ) mentionnée dans la demande Sessions d'informations 12/

33 Questions? Sessions d'informations 12/

34 INDEMNITES Mme Thimmesch 2ème partie Sessions d'informations 12/

35 Sessions d'informations 12/

36 Sessions d'informations 12/

37 Sessions d'informations 12/

38 Sessions d'informations 12/

39 Sessions d'informations 12/

40 Sessions d'informations 12/

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50 Sessions d'informations 12/

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