SUPPLÉANTS : MACAREZ Pascal, MASSE Pierre-Eric, PIRIOU Andrée, STEIGER Christiane

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1 CEAdrexo REUNION ORDINAIRE DU COMITE D ENTREPRISE Mercredi 23 juillet 2014 à Paris ÉTAIENT PRÉSENTS POUR LA DIRECTION : Julien BERTOSSI, Jacques BONO TITULAIRES : MILONE Leonardo (Secrétaire), BOUSLIM Najib, BRUNEAU Gilles, CONFURON Jean-Pierre (RS), JUDE Fabienne, GARCIA Jean-François, GRONIER Florence, MALFILATRE Bernard, MANNINI Patrick, MARIE Michel, TREMBLAY Charles SUPPLÉANTS : MACAREZ Pascal, MASSE Pierre-Eric, PIRIOU Andrée, STEIGER Christiane RS CE : COQUILLET Josette, EHLINGER Pascal, HENOUDA Salim Excusés : BOUAMAMA Fathallah, BUGADA Stéphane, COMETS Jacques, DHOTE Michel (RS), JABOUYNA Annie, MALBETE Philippe, MALTERRE Christine, MIRANDA José, REVERDY Christelle, SAINT Martine, SOUAILLE-JACQUES Régis, TERENZANI Fabienne (RS)

2 La séance est ouverte à 10 heures 20, sous la Présidence de Monsieur BONO. En préambule, Jacques BONO annonce que Monsieur SCHUSTER ne pourra être présent à cette séance et présente ses excuses aux membres du CE. Point 1 de l ordre du jour Approbation des projets de procès-verbaux de la réunion ordinaire du 25 juin 2014 et de la réunion extraordinaire du 25 juin 2014 Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 19 juin reportée au 25 juin 2014 est approuvé à l unanimité. Le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 25 juin 2014 est approuvé à l unanimité. Point 9 de l ordre du jour Information et consultation du CE sur le licenciement d un salarié protégé Julien BERTOSSI signale qu à la suite d une erreur administrative, le licenciement du salarié en question a dû être annulé, le CE n ayant pas été consulté. Il a été demandé à la DRH de prendre contact avec le salarié pour lui indiquer qu il percevrait sa rémunération pendant la suspension de la procédure, et que celle-ci serait relancée. Michel MARIE (CGT) signale que ces informations ont bien été transmises à Monsieur CORDEAUX. Il déplore que ce salarié ait été licencié le jour même de son entretien. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) tient à s assurer que le salarié a bien été réintégré et la procédure de licenciement relancée. Julien BERTOSSI le confirme. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) précise qu avant d être entendu par le Comité d Entreprise, il doit être reçu par son supérieur hiérarchique. Manifestement, cet entretien n a pas encore eu lieu. Julien BERTOSSI s étonne de cette information, qu il ignorait. Jacques BONO conclut que la convocation du salarié est reportée à la prochaine réunion du CE. Le présent point est reporté à la prochaine réunion du CE. Point 2 de l ordre du jour Le CE demande la liste par centre des salariés qui ne font que de l assemblage de poignées dans les centres ainsi que les salariés distributeurs effectuant l assemblage de leurs propres poignées dans les centres Jacques BONO indique qu il remettra aux élus la liste, par centre transformé, des distributeurs assemblant et distribuant, d une part, et des salariés n effectuant que de l assemblage de poignées, d autre part. Il précise qu il s agit de données arrêtées à avril Fabienne JUDE (CFDT) note que la demande des élus porte bien sur la totalité des centres, et non sur les seuls centres transformés en relais. Jacques BONO explique qu il ne dispose pas, pour l instant, des données relatives à l ensemble des centres. Il se propose donc de communiquer, dans un premier temps, les éléments concernant les centres transformés. Fabienne JUDE (CFDT) demande à la Direction de transmettre au CE la liste sur l ensemble des centres avant la séance du mois d août. Jacques BONO s engage à faire tout son possible pour obtenir cette information dans les plus brefs délais, idéalement avant la réunion du mois d août. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) rappelle qu en principe, chaque chef de centre réalise un reporting.

3 Point 3 de l ordre du jour Le CE est toujours en attente des documents réclamés concernant l avancement du Plan de Formation (les documents auraient dû parvenir le 3 juillet 2014) Fabienne JUDE (CFDT) note que le plan de formation avait été transmis aux élus après la réunion du CE. C est pourquoi de nombreux représentants du personnel s étaient abstenus lors du recueil de l avis. Julien BERTOSSI ne comprend pas l objection des élus, car le plan de formation 2014 a bien été présenté en janvier. La demande des élus concernait un bilan à mi-année sur l état de réalisation du plan de formation. Fabienne JUDE (CFDT) en convient. Elle propose de réunir la commission formation sur la semaine 38, en présence de Lionel WAWRZYNIAK. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) rappelle que lors de la réunion ordinaire du 25 juin (initialement programmée le 19 juin), les élus avaient demandé de fixer une date pour la prochaine réunion de la commission économique. À cette occasion, Monsieur ANDREU avait signalé qu après avoir rencontré le cabinet CEOLIS le 30 juin, la prochaine date de réunion de la commission économique pourrait être fixée. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) propose la date du 16 septembre pour la prochaine réunion de la commission économique. Julien BERTOSSI prend note de cette suggestion. Il juge qu il serait souhaitable que l expert soit présent à cette séance, dans la mesure où il dispose déjà des éléments concernant les comptes 2013 et Point 4 de l ordre du jour Quelle est la position de l entreprise sur le travail dominical? Jacques BONO indique que la position de l entreprise sur le repos dominical est conforme à la législation. La Direction considère en effet que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. L article L du Code du travail stipule que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche. L employeur ne peut déroger à cette obligation, même en cas d accord des salariés. Le consentement des salariés ne fait pas partie des dérogations admises par le Code du travail. Salim HENOUDA (CGT) attire l attention de la Direction sur le fait qu il existe au moins un centre dans lequel des salariés travaillent le dimanche. Le responsable de ce centre a fait savoir qu il bénéficiait d une dérogation d Aix l autorisant à travailler le dimanche. Jacques BONO répond que l entreprise ne possède aucune dérogation de ce type. Au demeurant, elle ne souhaite pas que les salariés travaillent le dimanche. Si le cas évoqué par Monsieur HENOUDA était avéré, des sanctions pourraient être prononcées. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) engage la Direction à envoyer un mail de rappel à l ensemble des centres. Salim HENOUDA (CGT) invite Monsieur BONO à se rendre dans le centre de Pontarlier, qui est ouvert le dimanche. Jacques BONO juge préférable de procéder à un rappel individuel auprès du centre concerné plutôt que de diffuser un rappel général destiné à l ensemble des centres. Michel MARIE (CGT) s étonne que le DR ait toléré cette pratique.

4 Point 5 de l ordre du jour Quelle position adoptera l entreprise en cas de travail dominical? Dans et en dehors de l entreprise? Jacques BONO réaffirme que l entreprise ne souhaite pas que les salariés travaillent le dimanche. Toute pratique contraire à cette règle ferait l objet d un rappel et pourrait être sanctionnée. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) précise que la question des élus porte également sur le travail dominical en dehors de l entreprise, à savoir au domicile des salariés. Certains collaborateurs préparent en effet leurs documents le dimanche chez eux. Qu adviendrait-il dans le cas où ils seraient victimes d un accident? Julien BERTOSSI répond que si le salarié est en capacité de démontrer que l accident est survenu pendant une occupation professionnelle, une déclaration d accident sera établie. Toutefois, tout salarié qui travaillerait le dimanche s expose à une sanction. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) souhaite savoir si les salariés sont autorisés à préparer leurs documents le samedi, y compris à leur domicile. Julien BERTOSSI le confirme. Point 6 de l ordre du jour Pourquoi les distributeurs colis ne sont-ils pas inscrits à la médecine du travail? Julien BERTOSSI indique que les distributeurs colis sont inscrits à la médecine du travail au même titre que les autres salariés. Il invite les élus à lui communiquer les noms des distributeurs colis n ayant pas passé de visite médicale. Fabienne JUDE (CFDT) fait valoir que tous les distributeurs colis ayant moins de deux ans d ancienneté ne figurent pas dans la liste des effectifs. De ce fait, certains doivent attendre plusieurs années avant de passer leur visite d embauche. En outre, le listing transmis à la médecine du travail n étant pas actualisé régulièrement, tous les salariés n y sont pas inclus. Julien BERTOSSI précise que le listing est actualisé une fois par an. Il faut rappeler que la médecine du travail n est pas toujours en capacité de convoquer les salariés dans les délais prévus. De surcroît, certains d entre eux ne se rendent pas à la visite médicale. Julien BERTOSSI souligne que les éventuelles anomalies relevées ne remettent nullement en cause la politique générale de l entreprise. Pierre-Éric MASSE (CFDT) note que l information est parfois transmise très tardivement au salarié par le chef de centre. Point 7 de l ordre du jour Point sur la mutuelle obligatoire des salariés (nombre de salariés en régime de base + option 1 + option 2) Julien BERTOSSI signale que sur les distributeurs, la Direction a reçu bulletins d adhésion et demandes de dérogation. Elle n a pas réussi à contacter les autres salariés. Sur les adhésions, on dénombre : 707 assurés ayant souscrit l option de base simple ; 219 assurés ayant souscrit l option de base familiale ; assurés ayant souscrit l option 1 ; assurés ayant souscrit l option 2 ; Andrée PIRIOU (FO) souhaite savoir si c est la mutuelle, le prestataire ou l entreprise qui contacte les salariés après 20 heures.

5 Julien BERTOSSI pense que ces appels proviennent du prestataire, qui est chargé de relancer les salariés n ayant toujours pas renvoyé leur bulletin d adhésion. Il rappelle que la Direction doit apporter la preuve que le salarié a soit adhéré, soit signé la demande de dérogation. Fabienne JUDE (CFDT) conclut que plus de salariés n ont pas répondu. Julien BERTOSSI le confirme. Il annonce que par défaut, ces salariés seront inscrits à la mutuelle de base. Andrée PIRIOU (FO) attire l attention de la Direction sur le fait que de nombreux salariés réclament l attestation de mutuelle obligatoire. Il semblerait que certains n aient pas encore reçu ce document. Julien BERTOSSI précise qu en principe, cette attestation a d ores et déjà été envoyée aux salariés. Il ajoute que la Direction continuera à relancer les salariés pendant tout l été et tâchera de repousser le prélèvement au mois de septembre. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) déplore que la note d information n ait pas été transmise automatiquement à l ensemble des salariés. Il fallait en effet la demander au chef de centre. Fabienne JUDE (CFDT) indique que les élus reviendront vers la Direction pour avoir un bilan de la situation au 1 er janvier Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) estime qu il aurait été judicieux, dans un souci de clarté, de bien distinguer la dérogation allant jusqu au 31 décembre, de la dérogation liée à la mutuelle du conjoint. Jacques BONO répond que cette distinction ne serait guère pertinente, dans la mesure où le nombre d affiliations et de résiliations évolue constamment. Salim HENOUDA (CGT) demande si les techniciens de distribution ont une mutuelle différente. Julien BERTOSSI le confirme. Les distributeurs, distributeurs colis et préparateurs ont un régime de mutuelle moins cher. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) fait état d un document récent annonçant une révision du montant des cotisations. Le tarif du régime de base serait ainsi porté à 40,36 euros. Julien BERTOSSI note qu il s agit d une simple erreur. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) demande des précisions sur la situation des retraités. Certains salariés ont pris contact avec Vivinter pour savoir s ils pouvaient continuer à bénéficier de la mutuelle d entreprise après leur départ en retraite. Il leur a été répondu qu ils n auraient plus le droit de bénéficier de la mutuelle. Pourtant, Monsieur ANDREU avait bien spécifié que les retraités conserveraient la mutuelle d Adrexo. Julien BERTOSSI confirme les propos de Monsieur ANDREU. À titre individuel, les salariés retraités peuvent en effet souscrire à la mutuelle d entreprise, mais pas dans le cadre de la portabilité. Ils n auront donc pas les mêmes conditions tarifaires que le reste du personnel. Toutefois, l entreprise n a pas le pouvoir d imposer à Vivinter d assurer ses anciens salariés. Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) demande que Monsieur ANDREU apporte pour le mois d août une réponse aux élus sur la possibilité pour les retraités de bénéficier de la mutuelle d Adrexo. *** Leonardo MILONE (Secrétaire, FO) rappelle qu une réunion extraordinaire en présence des experts devait se tenir le 12 août. Elle a dû être annulée. Les experts ont précisé qu ils ont reçu certains documents récemment, et ne seront pas en mesure de les commenter au CE pour le 12 août. Il est donc proposé de reporter cette réunion au 4 septembre. La séance suspendue de 11 heures 45 à 11 heures 50.

6 Point 8 de l ordre du jour Information et consultation du CE sur le licenciement d un salarié protégé (dossier CARETTE) Il est procédé au vote à bulletins secrets. Par 8 voix pour et 6 voix contre, le CE approuve le licenciement de de la salariée. La séance est levée à 11 heures 55