REGLEMENT, INSCRIPTIONS

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1 REGLEMENT, INSCRIPTIONS ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX DE MOUSSY LE NEUF ANNEE 2015/2016 Les objectifs et le fonctionnement de l accueil de loisirs, des accueils périscolaires et de la restauration scolaire sont définis par le Projet Educatif et le Projet Pédagogique établis à l année par l équipe d animation, présentés aux élus et soumis à l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les familles qui le souhaitent, peuvent en prendre connaissance auprès du service enfance. Les familles souhaitant bénéficier des services périscolaires municipaux doivent se conformer au règlement et aux modalités d inscription et de paiement du présent règlement. Les inscriptions s effectuent chaque mois pour le mois suivant. Celles-ci se font par internet ou en mairie et sont ouvertes du 5 au 20 du mois précédent la période visée y compris pour les vacances scolaires dans l intégralité des jours de congés. Le pré paiement s effectuera dès réception de la facture et validera définitivement votre place aux différents services périscolaires. FORMALITES D INSCRIPTION ET DE PAIEMENT Les services périscolaires sont impérativement inscrits et payés à l'avance pour une ou plusieurs prestations lors des sessions d inscription dites «PERIODE D INSCRIPTION». Celles-ci ont lieu entre le 5 et 20 du mois précédent : - par internet sécurisé via votre compte famille sur le site de la commune - ou en accueil physique en mairie. > Cas particulier : Si une période de «petites» vacances scolaires se trouve échelonnée sur 2 mois (ex : vacances d hiver sur les mois de février / mars), la préinscription de cette période de vacances s effectuera sur le mois d avant, soit dans l exemple sur la période de préinscription de février du 5 au 20 janvier. Pour l été, une préinscription s effectuera du 5 au 20 mai. Le règlement s effectuera le mois précédent la période de consommation. Inscriptions occasionnelles : (mois par mois) Par internet : A l aide de vos identifiant et mot de passe sur le site de la commune via votre portail famille. Possibilité de faire votre demande de préréservation pour le mois à venir entre le 5 et 20 du mois d avant. Vous faites votre demande de pré-réservation en cliquant sur les dates et prestations souhaitées (cf. tutoriel ou mode d emploi disponible sur site de la commune). Par retour, le lendemain de la clôture des pré-réservations, à défaut le jour ouvré suivant le 20 chaque mois, votre facture vous sera adressée et sera disponible sur votre portail famille et le paiement validera définitivement la réservation. Pour les familles qui le souhaitent, un poste informatique en mairie vous permettra de faire l inscription sur place de votre (vos) enfant(s) aux horaires d ouverture de la mairie. En mairie : Un accueil physique sera organisé pour la préinscription et le prépaiement des prestations souhaitées auprès du régisseur du 5 au 20 du mois également aux horaires définis ci-dessous. INTERNET MAIRIE DATES Pré réservation du 5 au 20 du mois Pré réservation et paiement du 5 au 20 du mois HORAIRES REGLEMENTS 7jours/7jrs, 24h/24h Paiement en ligne / service sécurisé : Dès réception de la facture, réglez celle-ci et validez votre réservation définitivement avant le 25 du mois. Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Les jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 Carte Bleue : à payer sur place Chèque : à payer sur place à l ordre du «trésor public» Espèces : à payer sur place Paiement en ligne / service sécurisé : Préinscription via le poste informatique en mairie et prépaiement dans un second temps. Prélèvement : Ce mode de règlement est mis en œuvre pour faciliter vos démarches. Pour ce faire, vous devez retirer le contrat en mairie ou sur le site de la commune et le retourner daté et signé. Pour les nouvelles familles, un mandat sera édité par nos services, il sera à dater, signer et à envoyer à votre banque. Il sera effectif le mois suivant si remis avant le 20 de chaque mois. Les prélèvements s effectueront les 10 de chaque mois. Rejet : Au 1 er rejet vous devrez vous affranchir de la somme majorée des frais de rejet dans les plus brefs délais. Au 2 ème rejet, l exclusion de ce mode de paiement est prononcée unilatéralement par la commune. Le règlement s effectuera sur titre directement auprès de la trésorerie. Rappels : En cas de grève d enseignants, la commune pourra être amenée à mettre en place un service minimum d accueil. Les parents concernés par la grève devront prévenir obligatoirement le service enfance pour décommander les prestations, s ils ne mettent pas leurs enfants à l école (sauf forfait cantine). Lors des sorties scolaires, à la journée, le service prévoira un pique-nique aux enfants inscrits à la cantine. Il reste possible de se faire représenter à l accueil mairie avec l accord de la famille devant inscrire et du règlement de la pré réservation. Pas de crédit. Abonnement «restaurant scolaire» : La possibilité de souscrire à un abonnement annuel / règlement mensualisé pour la restauration scolaire uniquement (cantine) vous évitant de faire l inscription chaque mois et vous permettant de profiter d un tarif préférentiel. L abonnement doit être souscrit en début d année accompagné du contrat de prélèvement. Celui-ci vous engage sur toute l année avec le choix d un forfait de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par. Plus d info sur la page «RESTAURATION SCOLAIRE». La commune a optimisé les modalités de réservation et d annulation de l ensemble des activités périscolaires. A ce titre, la commune n effectuera pas de relance. Seul le paiement de sa réservation assure la validité de celle-ci. Toute demande d inscription au-delà du 20 de chaque mois sera conditionnée par la disponibilité d accueil et MAJORÉE au tarif en vigueur. De même, les paiements effectués après le 25 seront majorés d 1,50 par prestation. 1

2 IMPLANTATION Les activités de l accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de l accueil pré et post scolaire (APPS), des TAP (Temps d Activités Périscolaires) ainsi que le restaurant scolaire sont situées à l accueil de loisirs «La Ribambelle», rue Cléret à Moussy le Neuf. L étude dirigée est située au groupe scolaire du Chêne, section élémentaire. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE NOUVEAU : Que ce soit pour l ALSH, les APPS, le RESTAURANT SCOLAIRE, les TAP ou l ETUDE, les parents doivent remplir et signer la fiche d inscription d une part et remplir les données sanitaires et complémentaires via leur portail famille d autre part. Pour simplifier les démarches, la fiche sanitaire sera éditée en mairie et validé par la signature du représentant légal. Attention, aucun enfant ne sera accepté si l inscription administrative n est pas retournée complète. ADRESSE ET TELEPHONE L accueil de loisirs Les Accueils Périscolaires Rue Cléret tél. : Le restaurant scolaire POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Arno COLLIN, Responsable service au Coline COSSON, Directrice ALSH au LA CAPACITE D ACCUEIL En cas d atteinte du quota maximum, les enfants seront inscrits selon des priorités : 1) En premier lieu les enfants de Moussy le Neuf puis ceux habitant dans des communes extérieures, 2) Si les quotas sont atteints, la priorité est donnée aux enfants fréquentant régulièrement l accueil concerné. 3) Les enfants qui n ont pas de place seront inscrits sur une liste d attente. Lorsqu une place se libérera, vous serez avisés par téléphone le plus tôt possible. 4) Pour les sorties à la journée, la priorité sera donnée aux enfants moussignols qui fréquentent assidûment l accueil de loisirs. FERMETURE EXCEPTIONNELLE & ANNUELLE En cas de force majeure, la Municipalité se réserve le droit de fermer la structure sans préavis. L ALSH sera fermé du 24 décembre 2015 au 1 er janvier 2016 inclus. RESPONSABILITE ET ENCADREMENT L encadrement et l application du présent règlement est assuré par le personnel municipal compétent sous la responsabilité du Maire et est conforme aux normes du Ministère de l'education Nationale et de la Jeunesse. Seul le Maire ou son représentant est l interlocuteur des parents en cas de doléances ou de demandes particulières. > Assurance responsabilité civile : les parents sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle extrascolaire. QUOTIENT FAMILIAL et TARIFS (pour l année scolaire 2015/2016) Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. A ce jour, celle en vigueur est la délibération n 16/7.10 du 12 mai Quotient familial Journée ALSH 7h00 18h45 (vacances) ½ journée d ALSH 13h30-18h45 (mercredi avec repas) Accueil pré ou post scolaires à la ½ heure Restaurant scolaire (par repas) Abonnement restauration (sur 10 mois) Forfait 5 jours (voir tableau avec détails) / mois / mois / mois / mois / mois Pas de quotient pour les prestations ci-dessous Etudes : forfait 3 jours / mois Le quotient familial déterminant le tarif à appliquer est calculé annuellement avant la rentrée de septembre. Les parents qui ne l ont pas encore fait établir, peuvent se présenter en Mairie munis des justificatifs suivants : - dernier avis d imposition et les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des parents, - justificatifs de RSA, API, APE partielle (80%), l AAH, les bourses d études, les allocations Pôle Emploi, - livret de famille Si, lors de l inscription, il n est pas possible, faute de production des pièces demandées, de déterminer le quotient familial, le tarif maximum sera systématiquement appliqué, sans possibilité de remboursement rétroactif après la production des pièces permettant l application du tarif selon le quotient familial. Cette modalité sera également appliquée aux familles qui ne feraient pas calculer leur quotient. RETARD EXCEPTIONNEL En cas de retard imprévu pour venir chercher votre enfant, merci d informer l accueil de loisirs : Votre enfant restera sur l accueil, en présence de l équipe. Au-delà de 3 retards, l inscription de votre enfant sera remise en cause. Rappel réglementaire : à la fermeture de l accueil de loisirs, les enfants non récupérés sont remis à la gendarmerie. DISCIPLINE Si le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l ALSH, des APPS, du TAP ou du restaurant scolaire, des entretiens avec l enfant, puis avec les parents, auront lieu. Si nécessaire, ces mesures pourront aller jusqu à l exclusion provisoire ou définitive s il n y a pas de changement de comportement significatif. EFFETS PERSONNELS Les bijoux ou objets précieux sont vivement déconseillés. Dans le souci de voir les enfants profiter pleinement des activités proposées, il est recommandé de ne pas les vêtir de tenues «délicates». Il ne sera admis aucune réclamation en cas de perte, vol ou détérioration. Les lunettes portées par les enfants demeurent sous la responsabilité des parents. 2

3 Tarif à la ½ heure avec pointage. Un badge fourni pour toute la scolarité. HORAIRES APPS Les APPS fonctionnent le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi en période scolaire. Les enfants peuvent être déposés à partir de 7h jusqu à 8h15. Les familles peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à partir de 17h00 jusqu à 18h45 UNIQUEMENT SUR L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RIBAMBELLE». Les familles sont tenues de respecter scrupuleusement les horaires des services proposés. Il est rappelé qu aucun enfant ne pourra être déposé ou pris sur le chemin menant de l école à l accueil de loisirs et vice et versa. PUBLIC ACCUEILLI et FONCTIONNEMENT de l APPS Les APPS sont ouverts aux enfants de 3 à 11 ans scolarisés à Moussy Le Neuf, sous réserve de places disponibles. Une pointeuse est en mise en place afin de facturer l APPS à la ½ heure. De ce fait un badge, par enfant, par famille, sera fourni gracieusement par la commune pour toute la scolarité de l enfant. En cas de perte, vol, casse, détérioration ou si la famille souhaite un autre badge, 10 seront demandés. POINTAGE : Le matin, pointage à l arrivée de l enfant, seulement. Le soir, pointage au départ de l enfant, seulement. Fonctionnement de la pointeuse : Lorsque l enfant est déposé le matin, un pointage est à effectuer. Seul la ½ heure consommée sera facturée. Le soir, il sera demandé au représentant légal ou à la personne autorisée à récupérer l enfant de badger. Si aucun pointage n a été effectué, l amplitude horaire la plus grande sera facturée soit 1h30 pour le matin et 2h00 pour le soir. La pré-réservation pour le mois suivant reste indispensable. La facturation du réalisé se fera sur la facture du mois suivant. Le goûter n étant pas fourni lors de l accueil du soir en période scolaire, il est nécessaire d en donner un à votre enfant. > Cas particulier : Votre enfant est absent le matin ou l après-midi. Il est inscrit et donc prévu sur une de ces prestations. Vous devez confirmer auprès du service s il sera présent. Il devra impérativement être sur l école au moment du départ vers la prestation. Pour des questions de sécurité, aucun enfant ne peut être déposé ou récupéré sur le trajet entre l école et l accueil de loisirs ou l accueil de loisirs et l école. Le respect rigoureux des horaires garantit une qualité de service. > Décharge de responsabilité : Un cahier de décharge de responsabilité est à signer par toute personne venant récupérer le ou les enfants. Cette personne devra obligatoirement être inscrite en tant que personne autorisée à récupérer l enfant. Pour bénéficier des prestations APPS matin et soir, les enfants doivent être présents à l école. ABSENCES et CONDITIONS de MODIFICATIONS APPS A) Annulations APPS : Pour annuler une ou plusieurs prestations dans le courant du mois, vous devrez le faire au plus tard la veille* de la prestation, avant 9h30 sans justificatif. Si pas d annulation faite, la prestation sera facturée en totalité. Soit 1h30 de prestation le matin et 2h00 le soir. B) Reports APPS : Pour reporter une ou plusieurs prestations, vous devrez le faire au plus tard la veille* avant 9h30 de la prestation à déplacer sans justificatif soumis à validation du service selon disponibilité au tarif normal. C) Ajouts APPS : Les ajouts imprévus sur le mois en cours sont possibles sous réserve de disponibilité au tarif MAJORÉ (+1,50 ) au plus tard la veille* avant 9h30. Les demandes doivent être faites via votre portail «famille». (cf. tutoriel «j annule, j ajoute, je reporte.») * «La veille» s entend en jour ouvré. Nous vous rappelons que pour tout ajout de prestations, vous devrez impérativement acquitter votre facture en mairie aux horaires d ouverture de l accueil régie périscolaire. SEUL LE RÈGLEMENT VALIDE L INSCRIPTION. MALADIE et MEDICAMENTS APPS Accueil pré et post scolaire - APPS Les enfants malades ne sont pas accueillis sur les APPS. En cas de maladie contagieuse (en accord avec la liste de l éducation nationale), l enfant doit être muni d un certificat médical initial qui devra comporter la période d éviction pour pouvoir être accueilli de nouveau. Aucun médicament ne peut être donné pendant le temps d accueil. > Cas particuliers : Un enfant accueilli à l école sera également accueilli sur les accueils pré et post scolaires. Et vice versa, un enfant refusé pour maladie à l école se verra refuser l accès aux accueils pré et post scolaires. TARIFS APPS (pour année scolaire 2015/2016) Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. A ce jour, la délibération en vigueur est la n 12/7.10 du 12 mai 2015 Quotient familial Hors com. Tarif de la ½ heure APPS MATIN (en fonction de l heure d arrivée) 8h00 à 8h h30 à 8h h00 à 8h APPS SOIR (en fonction de l heure de départ) 16h30 à 17h h30 à 17h h30 à 18h h30 à 18h

4 ETUDE HORAIRES ETUDE : L étude fonctionne les lundis, mardis et jeudis en période scolaire de 16h45 à 17h45. FONCTIONNEMENT ETUDE L étude est encadrée par les enseignants de l école dans le groupe scolaire du chêne. Les enfants des classes de CP à CM2 peuvent en bénéficier selon disponibilité. L inscription à l étude est un forfait au mois. Celui-ci est lissé à l année. Quel que soit le nombre de jours dans le mois et quel que soit votre quotient familial, son montant est le même. L étude pour le mois de juillet est payée au mois de juin. TARIF FORFAIT ETUDE (pour l année scolaire 2015/2016) Forfait 3 jours «études dirigées» (lundi, mardi, jeudi) / mois Temps d Activité Périscolaire - TAP Les Temps d Activités Périscolaires sont organisés par le service enfance dans un objectif de culture pour tous. Les agents communaux ainsi que des intervenants spécialisés encadreront vos enfants, dans des projets d activités. HORAIRES & JOUR Les TAP ont lieu les vendredis après-midi en période scolaire (de 13h30 à 16h30) PUBLIC ACCUEILLI, FONCTIONNEMENT & INSCRIPTIONS Les TAP sont ouverts aux enfants de 3 à 11 ans scolarisés à Moussy le Neuf. L inscription s effectue comme toutes les autres prestations soit du 5 au 20 du mois précédent la période. Elle se fait via votre portail famille dans la ligne «TAP» ouverte seulement pour le vendredi. Si vous ne pouvez pas venir récupérer votre enfant à 16h30, vous devez l inscrire en APPS également. Dans un souci d organisation et du cadre sécuritaire de vos enfants, vous avez OBLIGATION d inscrire ou d annuler au plus tard, la veille de la prestation avant 9h30 sans justificatif. «La veille» s entend en jour ouvré. En cas de non réservation à cette activité, votre enfant ne sera pas pris en charge par le service enfance et vous serez donc dans l obligation de venir le récupérer. Sur la fiche d inscription périscolaire, vous avez la possibilité d autoriser ou non, votre enfant à partir seul de l école le vendredi à 16h30 après les TAP. > Décharge de responsabilité : Un cahier de décharge de responsabilité est à signer par toute personne venant récupérer le ou les enfants. Cette personne devra obligatoirement être inscrite en tant que personne autorisée à récupérer l enfant. PLANNINGS Les programmes d activités sont établis de vacances à vacances. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de la commune et diffusés sur les réseaux sociaux au début de la période. POINTS DE RALLIEMENT Le point de ralliement pour l activité TAP, se fait sur l école. Si votre enfant ne mange pas à la cantine, vous devrez le déposer à l école dès 13h20. La récupération de votre enfant se fait dans sa classe à partir de 16h20 jusqu à 16h30 après avoir signé le cahier de décharge. MALADIE et MEDICAMENTS Les enfants malades ne sont pas accueillis sur les APPS. En cas de maladie contagieuse (en accord avec la liste de l éducation nationale), l enfant doit être muni d un certificat médical initial qui devra comporter la période d éviction pour pouvoir être accueilli de nouveau. Aucun médicament ne peut être donné pendant le temps d accueil. > Cas particuliers : Un enfant accueilli à l école sera également accueilli sur les accueils pré et post scolaires. Et vice versa, un enfant refusé pour maladie à l école se verra refuser l accès aux accueils pré et post scolaires. 4

5 ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) PUBLIC ACCUEILLI et FONCTIONNEMENT ALSH L ALSH est ouvert aux enfants de 3 à 11 ans. Les enfants hors commune sont accueillis sous condition de place disponible. La priorité est donnée aux enfants moussignols. Les enfants inscrits pour la rentrée scolaire en petite section pourront être accueillis sur l ALSH dès le mois de juillet et d août en fonction des places disponibles. Au vue de la réforme des rythmes scolaires, le fonctionnement de l ALSH a été modifié. Dorénavant l Accueil de Loisirs accueille votre (vos) enfant(s) sur la journée complète (congés scolaires) et sur la ½ journée (mercredi). Sont compris dans la prestation : les activités, les sorties, le goûter ainsi que le repas du midi. Prévoyez une tenue adéquate pour votre enfant en fonction des plannings d activités. Ces derniers sont disponibles sur le site de la commune ainsi que sur l accueil de loisirs «la Ribambelle» 1 jour avant le début de la période (sans compter le week-end). > Décharge de responsabilité : Un cahier de décharge de responsabilité est à signer par toute personne venant récupérer le ou les enfants. Cette personne devra obligatoirement être inscrite en tant que personne autorisée à récupérer l enfant. HORAIRES Pour le mercredi : seul les enfants ayant pris leur repas au restaurant scolaire pourront bénéficier de l ALSH de 13h30 à 18h45. Les enfants ne mangeant pas au restaurant scolaire ne pourront bénéficier de l ALSH l après-midi. Pour les congés scolaires : l ALSH fonctionne de 7h00 à 18h45, du lundi au vendredi. Les enfants inscrits doivent être déposés au plus tard pour 9h00. Dans les 2 cas, les familles peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à partir de 17h00. Afin de garantir un accueil de qualité, vous devrez impérativement respecter les horaires. ABSENCES et CONDITIONS de MODIFICATIONS A) Annulations ALSH : Pour annuler une ou plusieurs prestations dans le courant du mois, vous devrez le faire au plus tard la veille* de la prestation avant 9h30 avec justificatif (certificat médical de l enfant exclusivement.). Vous pourrez également annuler une prestation sans justificatif 4 jours avant la prestation. (ex : pour annuler le mercredi, vous pourrez annuler au plus tard le vendredi qui précède la date.) B) Report ALSH : Pour reporter une ou plusieurs prestations, vous devrez le faire au plus tard 4 jours avant la prestation à déplacer sans justificatif. Validation du service selon disponibilité au tarif normal. C) Ajout ALSH : Les ajouts imprévus en cours de période sont possibles au plus tard jusqu à la veille* avant 9h30 sous réserve de disponibilité au tarif MAJORÉ (+1,50 ) Les demandes doivent être faites via votre portail «famille». (cf. tutoriel «j annule, j ajoute, je reporte.») *La «veille», s entend en jour ouvré. Nous vous rappelons que pour tout ajout de prestations, vous devrez impérativement acquitter votre facture en mairie aux horaires d ouverture de l accueil régie périscolaire. SEUL LE RÈGLEMENT VALIDE L INSCRIPTION. MALADIE et MEDICAMENTS Les enfants malades ne sont pas accueillis sur l accueil de loisirs. En cas de maladie contagieuse, l enfant doit être muni d un certificat médical initial qui devra comporter la période d éviction pour pouvoir être accueilli de nouveau. Aucun médicament ne peut être donné pendant le temps d accueil. TARIFS ALSH (pour année scolaire 2015/2016) Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. A ce jour, la délibération en vigueur est la n 14/7.10 du 12 mai Coefficient Tarif à la ½ journée avec repas Période scolaire Tarif à la ½ journée sans repas (pour forfait incluant le mercredi) Congés scolaire Tarif de la journée

6 RESTAURANT SCOLAIRE HORAIRES Le restaurant scolaire fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi en période scolaire de 11h30 à 13h30. PUBLIC ACCUEILLI Le restaurant scolaire est ouvert aux enfants de 3 à 11 ans scolarisés à Moussy Le Neuf, sous réserve de places disponibles. Les enfants maternels déjeunent en service à table. Les enfants élémentaires déjeunent en service SELF. > Cas particulier : Votre enfant est absent le matin ou l après-midi. Il est inscrit et donc prévu sur le temps de repas. Vous devez confirmer auprès du service s il sera présent. Il devra impérativement être sur l école au moment du départ vers la prestation. Pour des questions de sécurité, aucun enfant ne peut être déposé ou récupéré sur le trajet entre l école et l accueil de loisirs ou l accueil de loisirs et l école. Le respect rigoureux des horaires garantit une qualité de service. MALADIE et MEDICAMENTS Les enfants malades qui ne sont pas accueillis à l école ne pourront être accueillis en cantine. En cas de maladie contagieuse, l enfant doit être muni d un certificat médical initial qui devra comporter la période d éviction pour pouvoir être accueilli de nouveau. Aucun médicament ne peut être donné pendant le temps d accueil. MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE Composition des menus : Une commission d élus ouverte aux représentants des parents d élèves, aux enseignants, au personnel communal et aux enfants se réunit régulièrement pour choisir les menus proposés par les diététiciens. Les menus sont affichés dans chaque école, en Mairie et sur le site internet. Le menu prévu est servi à tous les rationnaires, sans exception. 1. INSCRIPTION OCCASIONELLE RESTAURANT SCOLAIRE Celles-ci se font entre le 5 et le 20 du mois précédent. DEUX MODES D INSCRIPTION POSSIBLES ABSENCES et CONDITIONS de MODIFICATIONS inscription occasionnelle seulement A) Annulations restaurant scolaire : Pour annuler une ou plusieurs prestations dans le courant du mois, vous devrez le faire au plus tard la veille* de la prestation avant 9h30 sans justificatif nécessaire. B) Report restaurant scolaire : Pour reporter une ou plusieurs prestations, vous devrez le faire au plus tard la veille* avant 9h30 de la prestation à déplacer sans justificatif. Validation du service selon disponibilité au tarif normal. C) Ajout restaurant scolaire : Les ajouts imprévus en cours de période sont possibles sous réserve de disponibilité au tarif MAJORÉ. (+1.50 ) au plus tard la veille* avant 9h30. Les demandes doivent être faites via votre portail «famille» (cf. tutoriel «j annule, j ajoute, je reporte.»). *«La veille» s entend en jour ouvré. Nous vous rappelons que pour tout ajout de prestations, vous devrez impérativement acquitter votre facture en mairie aux horaires d ouverture de l accueil régie périscolaire. SEUL LE RÈGLEMENT VALIDE L INSCRIPTION. TARIFS REPAS OCCASIONEL (pour l année scolaire 2015/2016) Quotient familial Tarif restaurant par repas ABONNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE Formule facilitant vos démarches. Sur votre fiche d inscription aux différents services périscolaires, vous choisissez «abonnement au restaurant scolaire», puis le nombre de jours par où votre enfant déjeunera à la cantine. Vous fixez les jours. (Lundi, mardi, mercredi, jeudi et/ou vendredi). Vous signez la fiche d inscription et le contrat de prélèvement que vous nous retournez avant la date indiquée sur le courrier. A ce titre, vous bénéficiez d un tarif préférentiel par repas, soit pour 2015/2016, le repas à 3.64 au lieu de 3.96 pour le QF3, conformément à la réglementation en vigueur. Les tarifs sont lissés du mois de septembre 2015 à juin ABSENCES et CONDITIONS de MODIFICATIONS ABONNEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Ajouts : Pour les familles qui souscrivent à l abonnement 1, 2, 3 ou 4 jours, vous pourrez ajouter une ou plusieurs prestations sur le(s) jour(s) non inscrit(s) de votre abonnement sous les conditions de l inscription occasionnelle. Annulations : Celles-ci ne sont plus possibles après la signature du contrat. Seules les maladies avec annulations la veille* avant 9h30 ainsi que les déménagements hors commune seront pris en compte pour un remboursement en fin d année scolaire. Lors des sorties scolaires, à la journée, le service prévoira un pique-nique aux enfants inscrits à la cantine. Merci de prévenir de l'absence de votre enfant la veille* avant 9h30 afin de ne pas gâcher son repas. Report : Reports impossibles. *La «veille», s entend en jour ouvré. 6

7 TARIFS REPAS ABONNEMENT (pour année scolaire 2015/2016) Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. A ce jour, la délibération en vigueur est la n 11/7.10 du 12 mai Abonnement Jours Nombre de jour Quotient familial Tarifs unitaire Tarifs Annuel / mensuel QF0 2,65 466,4 46,64 QF1 2,95 519,2 51,92 5 jours / Lundi, mardi, mercredi, jeudi, 176 QF2 3,27 575,5 57,55 vendredi QF3 3,64 640,6 64,06 4 jours / 3 jours / 2 jours / 1 jour / Lundi, mardi, jeudi, vendredi 141 Mardi, jeudi et vendredi 107 Lundi, mardi et jeudi Lundi, mardi et vendredi 106 Lundi, jeudi et vendredi 104 Lundi et Mardi 71 Mardi et Jeudi Mardi et Vendredi 72 Jeudi et vendredi 70 Lundi et Jeudi Lundi et Vendredi 69 Mardi 37 Mercredi, Jeudi et vendredi 35 Lundi 34 QF4 5,55 976,8 97,68 QF0 2,65 373,7 37,37 QF1 2,95 416,0 41,60 QF2 3,27 461,1 46,11 QF3 3,64 513,2 51,32 QF4 5,55 782,6 78,26 QF0 2,65 283,6 28,36 QF1 2,95 315,7 31,57 QF2 3,27 349,9 34,99 QF3 3,64 389,5 38,95 QF4 5,55 593,9 59,39 QF0 2,65 280,9 28,09 QF1 2,95 312,7 31,27 QF2 3,27 346,6 34,66 QF3 3,64 385,8 38,58 QF4 5,55 588,3 58,83 QF0 2,65 275,6 27,56 QF1 2,95 306,8 30,68 QF2 3,27 340,1 34,01 QF3 3,64 378,6 37,86 QF4 5,55 577,2 57,72 QF0 2,65 188,2 18,82 QF1 2,95 202,3 20,23 QF2 3,27 224,7 22,47 QF3 3,64 249,9 24,99 QF4 5,55 380,8 38,08 QF0 2,65 190,8 19,08 QF1 2,95 212,4 21,24 QF2 3,27 235,4 23,54 QF3 3,64 262,1 26,21 QF4 5,55 399,6 39,96 QF0 2,65 185,5 18,55 QF1 2,95 206,5 20,65 QF2 3,27 228,9 22,89 QF3 3,64 254,8 25,48 QF4 5,55 388,5 38,85 QF0 2,65 182,9 18,29 QF1 2,95 203,6 20,36 QF2 3,27 225,6 22,56 QF3 3,64 251,2 25,12 QF4 5,55 383,0 38,30 QF0 2,65 98,1 9,81 QF1 2,95 109,2 10,92 QF2 3,27 121,0 12,10 QF3 3,64 134,7 13,47 QF4 5,55 205,4 20,54 QF0 2,65 92,8 9,28 QF1 2,95 103,3 10,33 QF2 3,27 114,5 11,45 QF3 3,64 127,4 12,74 QF4 5,55 194,3 19,43 QF0 2,65 90,1 9,01 QF1 2,95 100,3 10,03 QF2 3,27 111,2 11,12 QF3 3,64 123,8 12,38 QF4 5,55 188,7 18,87 7

8 CLAUSES PARTICULIERES La commune se réserve le droit de modifier son règlement. Toute modification fera l objet d une information par le biais de nos moyens de communication : Entre Deux (E2), Internet, Facebook, twitter et portail famille. Toute personne ayant inscrit un enfant à l ALSH, aux APPS, aux TAP et au restaurant scolaire accepte intégralement le présent règlement et s engage à le respecter. En signant la fiche d inscription aux accueils périscolaires, vous acceptez le présent règlement et vous vous engagez à le respecter. Calendrier Rentrée 2015/2016 Vacances Zone A Zone B Zone C Académies : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Académies : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg Prérentrée des enseignants lundi 31 août 2015 Rentrée scolaire des élèves mardi 1er septembre 2015 Vacances de la Toussaint Vacances de Noël Vacances d'hiver Vacances de printemps samedi 13 février 2016 lundi 29 février 2016 samedi 9 avril 2016 lundi 25 avril 2016 samedi 17 octobre 2015 lundi 2 novembre 2015 samedi 19 décembre 2015 lundi 4 janvier 2016 samedi 6 février 2016 lundi 22 février 2016 samedi 2 avril 2016 lundi 18 avril 2016 Vacances d'été mardi 5 juillet 2016 Académies : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles samedi 20 février 2016 lundi 7 mars 2016 samedi 16 avril 2016 lundi 2 mai 2016 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours. Pour l'année scolaire , les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai À noter : Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. Moussy le Neuf, le 24 juin 2015 Le Maire Bernard RIGAULT 8

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