GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES. (Mise à jour : 2007) page 1 Mise à jour : 20/03/07

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES. (Mise à jour : 2007) http://www.allsecurite.com page 1 Mise à jour : 20/03/07"

Transcription

1 GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES (Mise à jour : 2007) page 1 Mise à jour : 20/03/07

2 S O M M A I R E S O M M A I R E INTRODUCTION AU DESENFUMAGE...3 LE DESENFUMAGE...14 LE DESENFUMAGE DANS LE CODE DU TRAVAIL...16 LE DESENFUMAGE DANS LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT...19 LE DESENFUMAGE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC L INSTRUCTION TECHNIQUE N LE DESENFUMAGE NATUREL...33 LE DESENFUMAGE MECANIQUE LE DESENFUMAGE DES ESCALIERS SOLUTIONS APPLICABLES AUX CIRCULATIONS ENCLOISONNEES...47 SOLUTIONS APPLICABLES AUXAUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC...53 L INSTRUCTION TECHNIQUE N LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (I.G.H.) LA REGLE R 17 APSAD...79 EXEMPLES DE CALCULS DE DESENFUMAGE...81 LES SPECIFICITES LIEES A CHAQUE TYPE LES OBLIGATIONS85 page 2 Mise à jour : 20/03/07

3 INTRODUCTION AU DESENFUMAGE page 3 Mise à jour : 20/03/07

4 PHILOSOPHIE DU DESENFUMAGE LE MOUVEMENT DES FUMEES Les fumées ont tendance à occuper le maximum de volume, elles suivent la loi suivante : (PV)/T = CONSTANTE P : pression dans le local (N/m2)(Pa) V : volume des gaz du local T : température absolue des gaz ( K) Donc à volume constant (local hermétiquement clos), nous obtenons une augmentation de la pression. Les locaux n étant pas étanches, nous obtenons une légère surpression ( 5 à 40 Pa) du local incendié. Dans le cas d une seule ouverture du local, les fumées étant chaudes, on obtient un équilibre aéraulique de part et d autre d un plan neutre tel que représenté sur le schéma ci-dessous : Gaz chauds + Plan neutre Air comburant - page 4 Mise à jour : 20/03/07

5 OBJECTIF Le désenfumage remplit deux fonctions essentielles : o Rendre praticables les locaux en contact avec le feu o Empêcher la propagation du feu hors du volume sinistré Pour y parvenir, le désenfumage tend à : Maintenir une visibilité suffisante Diminuer la teneur en gaz toxiques Conserver un taux d oxygène acceptable Evacuer la chaleur produite par le foyer Le contrôle de l atmosphère des locaux sinistrés impose un processus de ventilation naturel ou mécanique. L évacuation des locaux devant intervenir le plus tôt possible, la mise en route du désenfumage doit se faire dès la perception du sinistre, de manière automatique et/ou manuelle. La première contrainte à respecter pour une installation efficace est le compartimentage. Le désenfumage n est possible que pour un compartiment ou un niveau, le compartimentage étant réalisé par les cloisons, les portes, clapets,et, dans les grands volumes, des retombées ou écrans de cantonnement. Le désenfumage découle d une analyse préalable du risque d incendie et, dans un domaine aussi vaste que complexe, il n est pas possible de trouver une solution unique répondant à tous les cas de figure. page 5 Mise à jour : 20/03/07

6 ADAPTATION A LA SITUATION Cette analyse débouche sur des solutions différentes en fonction des risques encourus : o Dans les établissements où le risque d apparition du feu est minime durant la présence du public, le désenfumage est généralement inutile. ( Et. De culte, piscine, patinoires, gymnases,etc.) Toutefois on peut prévoir dans ce cas de désenfumer les locaux annexes tels vestiaires, circulations, ou locaux techniques. o Dans les établissements à simple rez de chaussée ne comportant pas de locaux à sommeil et ne recevant pas un proportion importante de personnes handicapées (art. GN8) le désenfumage n est pas nécessaire pour les locaux d un superficie < 300 m 2 car l évacuation est facile, o Dans les établissements à étage, on mettra à l abri les escaliers encloisonnés,. les circulations horizontales communes peuvent ne pas être désenfumées si elles desservent des locaux désenfumables et si leur longueur est inférieure à 30 m. o Dès que les locaux dépassent 300m2 (100 m2 en sous-sol), que le seuil des personnes handicapés est important ou qu des locaux à sommeil sont présents, il est nécessaire de désenfumer afin de faciliter l évacuation et l intervention des secours. o Dans les bâtiments industriels et commerciaux, le désenfumage est indispensable pour assurer la protection de l outil de travail et des marchandises.( Priorité cependant à l extinction automatique) page 6 Mise à jour : 20/03/07

7 DIFFERENTS TYPES DE DESENFUMAGE On distingue 3 types de désenfumage : Le désenfumage des grands volumes ou locaux, Le désenfumage des circulations horizontales, Le désenfumage des escaliers LE DESENFUMAGE NATUREL Le désenfumage d un compartiment ou canton est assuré par les exutoires (ou ouvrants) en toiture et en façade, associés à des amenées d'air d'une surface au moins équivalente ; leur positionnement et leur répartition respectifs seront judicieusement établis. Le mode de calcul de la surface des exutoires est fixé par divers textes (Circulaire du ministère du Travail du 14 avril 1995, Instruction technique n 246 du ministère de l'intérieur, Règle R 17 de l'apsad, etc.). Généralement, la surface utile des exutoires (SUE) est déterminée à partir d'un taux fixé selon : _ la nature du risque ou de l'activité, _ la hauteur de référence H, _ la hauteur de la zone enfumée H'. L'ouverture des exutoires doit être commandée de façon automatique et manuelle. LE DESENFUMAGE MECANIQUE L'extraction mécanique se fera en partie haute des locaux et son débit sera calculé sur la base de 1 m 3.s-1 pour 100 m2 de surface au sol. Ce système demande l'arrêt de toute ventilation et des amenées d'air de compensation (soit naturellement par des ouvertures directes sur l'extérieur, soit mécaniquement). On peut, pour le désenfumage, faire appel à quatre techniques de balayage des locaux différentes selon le système (naturel ou mécanique) des amenées d'air et des exutoires. Techniques de balayage : Le désenfumage naturel/naturel Le désenfumage naturel/mécanique Le désenfumage mécanique/naturel Le désenfumage mécanique/mécanique page 7 Mise à jour : 20/03/07

8 DESENFUMAGE DES GRANDS VOLUMES LE DESENFUMAGE NATUREL/NATUREL C est le plus couramment utilisé. Il est réalisé par des ouvertures en toitures et des ouvrants en façades complétés par des entrées d air. Ef SUE H Ecran de cantonnement H1 AI AF AI SUE : Surface Utile des exutoires AF : Surface du foyer Ef : Epaisseur de la couche de fumée² AI : Surface des entrées d air H : Hauteur de référence Hl : Hauteur libre de fumée L arrivée d air joue un rôle important et sa diminution entraîne le même phénomène que si on réduisant la surface de l exutoire. Lorsque la variable La valeur des paramètres ci-dessous ci-dessous augmente Epaisseur de la couche de fumée Température des fumées Pourcentage de chaleur dégagée SUE Diminue Diminue Augmente AI Diminue Diminue Augmente H Augmente Diminue Diminue Ef Augmente Augmente Augmente AF Augmente Augmente Diminue Puissance du feu Sans influence Augmente Augmente page 8 Mise à jour : 20/03/07

9 LE DESENFUMAGE NATUREL/MECANIQUE C est le cas souvent lorsqu il est impossible de désenfumer naturellement. On associe alors des extracteurs mécaniques. Dans cette solution : Les entrées d air sont indispensable s Compartimentage en cantons avec retombées sous toiture. Si plusieurs niveaux, l extraction n est réalisée qu au niveau sinistré. LE DESENFUMAGE MECANIQUE/NATUREL On ne parle pas ici de désenfumage proprement dit mais plutot de hiérarchisation des fumées. LE DESENFUMAGE MECANIQUE/MECANIQUE Les dispositions sont identiques au désenfumage naturel/mécanique. Les entrées d air sont réalisées par un soufflage mécanique. Afin de repecter les règles de hiérachie des pressions, on doit veiller à souffler un débit plu faible que le débit extrait. page 9 Mise à jour : 20/03/07

10 Exutoires Ouvrants Désenfumage Escaliers en surpression Télécommande en façade Désenfumage secours IGH LES MATERIELS DE DESENFUMAGE Fonction Position de sécurité Position d attente D Ouvert Fermé ou entrouvert (aération) D Ouvert Fermé tant que l installatio n assurant la surpressio n est en état de marche D Ouvert Fermé ou entrouvert (aération) Mode commande T et A T T T et TA Mode fonctionnement Alimenté/ à énergie intrinsèque A énergie intrinsèque Alimenté/ A énergie intrinsèque D Ouvert Fermé T Alimenté/ A énergie intrinsèque obligations Options de sécurité Prescriptions particulières Réarmable à distance, après fonctionnement télécommandé Amortissement de fin de course Réarmable à distance Amortissement de fin de course Contact de position de sécurité (fin de course) Contact de position d attente (début de course) Réarmable à distance, pour les ouvrants dont le mécanisme de réarmement est situé à h>3m du sol Amortissement de fin de course. Amortissement de fin de course Déclencheur thermique taré à 70 C +/- 7 C ou déclencheur à alliage eutectique de cat 1. DAD de fumée intégré Contact de position de sécurité (fin de course) Contact de position d attente (début de course) Déclencheur thermique taré à 70 C +/- 7 C ou déclencheur à alliage eutectique de cat 1. Contact de position de sécurité (fin de course) Contact de position d attente (début de course) Essai en position la plus défavorable Pas de commande autonome (DAD, déclencheur thermique) Ouvrant capable d assurer au moins 300 cycles d ouverture/fermeture télécommandés. Le constructeur doit établir une notice précisant les conditions de mise en uvre et montage. Pas de commande autonome (DAD, déclencheur thermique) Volets De transfert Pour conduit collectif Pour conduit shunt D et C fermé Ouvert Amenée d air de désenfuma ge donc exigences applicables à position de sécurité D et C Ouvert Fermé. Participe à la résistance au feu du conduit : exigences applicables à position de sécurité A T A énergie intrinsèque Alimenté/ A énergie intrinsèque D Ouvert Fermé T Alimenté/ A énergie intrinsèque Déclencheur thermique taré à 70 C +/- 7 C ou déclencheur à alliage eutectique de cat 1. Réarmable après déclenchement à froid Réarmable après déclenchement à froid Commande manuelle intégré niveau 0 ou 1 pour ouverture Contact de position (fin de course et début de course en IGH) Contact de position (fin de course et début de course en IGH) Commande manuelle intégrée niveau d accès 1. Pour ouverture et fermeture (IGH).En position «fermé» et «ouvert» Contact de position de sécurité (fin de course) Contact de position d attente (début de course) En position «fermé» Réarmement à distance interdit Durée du réarmement de la télécommande </= 30s. Durée non limitée si le DAS est capable, pendant le réarmement, de prendre en compte un ordre de mise en position de sécurité annulant ce dernier. Coffrets de relayage pour ventilateur D Ventilate urs en fonction nement désenfu mage Ventilateu rs en fonctionne ment confort T Alimenté Réarmable à distance après fonctionnement télécommandé Automaintien à partir de la réception de l ordre de mise en position de sécurité Commande manuelle intégré niveau 0 ou 1 D :désenfumage E : compartimentage - T : Télécommande A : Autocommande Contact de position de sécurité par ventilateur Contact de position d attente par ventilateur page 10 Mise à jour : 20/03/07 Contact de position de sécurité : présence effective d un débit d air suffisant au niveau du ventilateur Contact de position d attente : disponibilité, ventilateur l arrêt ou en fonctionnement confort. Si le ventilateur est à l arrêt, l ouverture de l un des organes de coupures placés sur le circuit d alimentation du moteur du ventilateur (excepté le contacteur de commande) doit être signalée en tant qu défaut.

11 LES MATERIELS DE DESENFUMAGE La NFS Dispositions relatives au désenfumage Le Système de Sécurité Incendie doit être indépendant de tout autre système tels que GTB, GTC, etc. Néanmoins, il est admis que le SSI puisse délivrer des informations concernant ses états à un autre système ( ex : défaut délivré par l AXONE) Alimentation L énergie de sécurité doit provenir d une alimentation de sécurité ( AES ou APS). Il peut être autorisé une alimentation à partir du réseau électrique à partir du réseau public à condition d une dérivation directe à partir du TGBT et sélectivement protégée. Les commandes électriques de passage de position de sécurité des DAS et les contrôles intéressant la sécurité doivent se faire sous une TBTS ou TBTP. Les câbles d alimentation provenant d une AES doivent être C2+cheminement protégé, soit CR1 et être indépendants des autres canalisations électriques. Ligne de télécommande Elles ne doivent en aucun cas emprunter un conduit aéraulique. Les lignes de télécommande et de contrôle peuvent emprunter les mêmes câbles mais ne doivent avoir aucune liaison galvanique entre elles ( monoconducteurs : section mini 1,5 mm2, multiconducteurs : section mini : 1 mm2). Les lignes de télécommande par émission de courant et les lignes de contrôle sont soit en CR1, soit en C2+ cheminements techniques protégés (sauf si elles pénètrent dans une ZS, C2 suffit) Les lignes de télécommande à rupture de courant sont au minimum en câbles C2. Les DAS L alimentation et la commande d un ventilateur de désenfumage doivent s effectuer au moyen d un coffret de relayage conforme à la Les canalisations électriques d alimentation depuis l AES jusqu au moteur ne doivent pas comporter de protection contre les surcharges mais seulement contre les courts circuits. Un coffret de relayage doit être installé en dehors de la ZS qu il commande. Chaque ventilateur doit pouvoir être mis à l arrêt depuis l endroit où se trouve sa commande manuelle de mise en sécurité (CMSI ou DCS). Cette fonction ne doit pouvoir être obtenue qu en niveau «2» et doit être signalée en tant qu anomalie sur l US. Il est possible de retarder la mise en marche d un ventilateur (<30sec) pour obtenir une ouverture optimale des volets ( NFS 61949). page 11 Mise à jour : 20/03/07

12 LES MATERIELS DE DESENFUMAGE La NFS fiches produits Clapets autocommandés DEFINITION Clapet VRFI NO avec équipement FTE FONCTION Compartimentage POSITIONS de sécurité : Fermé d attente : Ouvert DECLENCHEMENT Fusible thermique taré à 70 C ( + ou 7 C) OBLIGATIONS Réarmement par action directe sur le clapet, après déclenchement à froid OPTIONS DE SECURITE - FCU et FCB - DCU et DCB PARTICULARITES En position fermé, ce DAS doit être bloqué par verrouillage Réarmement à distance interdit Clapets télécommandés DEFINITION Clapet VRFI NO avec équipement VDS ou VM FONCTION Compartimentage POSITIONS de sécurité : Fermé d attente : Ouvert DECLENCHEMENT Télécommandé (VDS et VM) et autocommandé (FTE) OBLIGATIONS Réarmement après déclenchement à froid FCU OPTIONS DE SECURITE - DCU - FCB et DCB PARTICULARITES En position fermé, ce DAS doit être bloqué par verrouillage Si le réarmement s effectue par télécommande, la durée doit être inférieure à 30 sec, sauf si le clapet est capable de prendre en compte un ordre de mise en sécurité pendant le réarmement et d annuler celui-ci. page 12 Mise à jour : 20/03/07

13 LES MATERIELS DE DESENFUMAGE Volet de transfert DEFINITION GFD NO FONCTION Désenfumage et Compartimentage POSITIONS de sécurité : Fermé d attente : Ouvert DECLENCHEMENT Autocommandé ( FCE 70 C) OBLIGATIONS Déclencheur thermique OPTIONS DE SECURITE - FCU et FCB - DCU et DCB PARTICULARITES Blocage en position fermé (sauf principe de la guillotine) Réarmement à distance interdit Report de signalisation en IGH Volet pour conduit unitaire ou collecteur «SHUNT» DEFINITION PVF PVFM PCF GCF GMAD VRFI NF FONCTION désenfumage POSITIONS de sécurité : Ouvert d attente : Fermé DECLENCHEMENT Télécommandé (VDS ou VM) OBLIGATIONS Réarmement après déclenchement à froid OPTIONS DE SECURITE - FCU et FCB - DCU et DCB PARTICULARITES En position ouvert, ce DAS doit être bloqué par verrouillage sauf pour la position «ouvert» d un volet type guillotine. Si le réarmement s effectue par télécommande, la durée doit être inférieure à 30 sec, sauf si le clapet est capable de prendre en compte un ordre de mise en sécurité pendant le réarmement et d annuler celui-ci. Coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage DEFINITION AXONE FONCTION Désenfumage mécanique POSITIONS de sécurité : ventilateur en marche d attente : ventilateur à l arrêt ou en confort DECLENCHEMENT Télécommandé (émission ou rupture) OBLIGATIONS Réarmement à distance Automaintien à partir de la réception de l ordre de mise en sécurité. Commande manuelle intégrée PARTICULARITES page 13 Mise à jour : 20/03/07

14 LE DESENFUMAGE page 14 Mise à jour : 20/03/07

15 Les différentes réglementations ou prescriptions sont : _ Réglementation du Code du travail, _ Réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement, _ Réglementation des, _ Règle technique de l'apsad (R 17), _ etc. QUELLE REGLEMENTATION APPLIQUER? Les modes de calcul figurant dans ces différents textes conduisent à des surfaces d'exutoires notablement différentes. La circulaire du ministère du Travail n du 14 avril 1995 fournit déjà les premiers éléments de réponse pour aider le chef d'entreprise dans la détermination de la surface d'exutoire. En effet, elle stipule que «par exception au principe général d'application des mesures les plus contraignantes, [...], pour les dispositions relatives au désenfumage applicables aux locaux accessibles au public, le respect des mesures prévues par la réglementation des dispense des mesures prévues par le Code du travail.» De plus, elle précise que les «dispositions du Code du travail ne s'opposent pas à l'application de règles plus contraignantes lorsque ces bâtiments sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.» NOTA : Pour le cas particulier de l'arrêté-type n 1510 (ex-183ter) relatif au stockage de certains produits dangereux, la surface minimale devant comporter des exutoires sera celle indiquée par le calcul issu du Code du travail Choix entre Code du travail et Réglementation des installations classées => Application directe du texte le plus contraignant Choix entre Code du travail et Réglementation =>Application de la réglementation ; Choix entre textes réglementaires et règle R 17 de l'apsad : - pour GR 1 à GR 3 => Application de la réglementation (Code du travail,réglementation des installations classées, réglementation ) - pour GR 4 à GR 7 =>Application de la règle R 17 sur demande de l'assureur. page 15 Mise à jour : 20/03/07

16 LE DESENFUMAGE DANS LE CODE DU TRAVAIL page 16 Mise à jour : 20/03/07

17 Décret n du 31 mars 1992 modifié: Art R : m² RdC ou étage m² sous-sol ou aveugle - tous les escaliers. - Naturel SG = 1/100 - Mécanique 1m 3 /s/100 m² Arr. Du 5 août 1992 modifié pris pour l application des art R et R du code du travail: Art 12 et 13: DF naturel ou mécanique Art 14: SUE = 1/200; IT 246 et IT 263 applicables. 300 m2 RDC / étage WC Sous/sol aveugle 100 m2 WC page 17 Mise à jour : 20/03/07

18 CIRCULAIRE DRT N DU 14 AVRIL SOUS-SECTION 3 DÉSENFUMAGE - ART. R Les locaux visés par cet article qui doivent comporter un dispositif de désenfumage sont les suivants : tous les locaux de plus de 300 m2 ; les locaux aveugles de plus de 100 m2 ; les locaux en sous-sol de plus de 100m2 ; tous les escaliers encloisonnés ou non encloisonnés ; tous les compartiments, quelle que soit leur surface, lorsque cette disposition est adoptée dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8mètres du sol. Ce désenfumage concerne : tout le compartiment s il n est pas prévu de cloisonnement ; les locaux visés ci-dessus et les dégagements (hormis les escaliers internes au compartiment établis sur deux niveaux) lorsque le compartiment comporte des cloisons. La règle du 1/100 de la superficie du local desservi se rapporte à la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d air. Par simplification, la valeur minimale retenue pour la S.U.E. est de 1/200 de la surface du local ou du canton de désenfumage. En conséquence, pour les locaux de surface supérieure à 1000 m2, l application du taux prévu à l annexe I de l instruction technique précitée n est pas obligatoire. Tous les exutoires accompagnés de procès verbaux d essais réalisés par un laboratoire agréé qui ont un rapport S.U.E./surface géométrique (S.G.) supérieur ou égal à 0,5 et tous les ouvrants et les bouches en façade qui sont toujours affectés d un rapport de 0,5 ont donc, si leur surface géométrique est égale ou supérieure au 1/100, leur S.U.E. égale ou supérieure au 1/200. En revanche, en cas d utilisation d exutoires n ayant pu faire l objet d essais, une surface géométrique de 1/100 sera toujours insuffisante. En effet, selon l instruction technique précitée, on attribue à ces exutoires, à condition que leurs dispositifs d obturation ouvrent au moins à 110 degrés ou qu en position d ouverture ils ne fassent pas obstacle à l écoulement normal des fumées, un rapport S.U.E./ surface géométrique (S.G.) de 0,3. Type d ouvrant S.U.E. / S.G. S.G. S.U.E. Ouvrants et bouches en façade 0,5 1/100 1/200 Exutoires avec P.V. d essai Généralement : > 0,5 Généralement :1/100 1/200 Exutoires sans P.V. d essai mais ouvrant à 110 0,3 1/60 page 18 Mise à jour : 20/03/07

19 LE DESENFUMAGE DANS LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT page 19 Mise à jour : 20/03/07

20 ARRÊTÉ-TYPE N 1510 (EX-183TER) - ENTREPOTS COUVERTS (STOCKAGE DE MATIÈRES, PRODUITS OU SUBSTANCES COMBUSTIBLES, TOXIQUES OU EXPLOSIVES ENVOLUME AUMOINS ÉGAL À 500T DANS DES ENTREPÔTS COUVERTS) Lorsque le volume des entrepôts est supérieur ou égal à m3 et inférieur à m3 à l'exception : a) des dépôts utilisés au stockage exclusif d'une catégorie de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, b) des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leurs remorques, c) des établissements recevant du public..., la partie de l'entrepôt supérieure à la hauteur utile sous ferme comporte, à concurrence au moins de 2 % de la surface de l'entrepôt, des éléments judicieusement répartis permettant, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées (par exemple, matériaux légers fusibles sous l'effet de la chaleur ou mise à l'air libre directe). Sont obligatoirement intégrés dans ces éléments des exutoires de fumée et de chaleur à commande automatique et manuelle dont la surface est calculée en fonction, d'une part, de la nature des produits, matières ou substances entreposés, d'autre part, des dimensions de l'entrepôt ; elle n'est jamais inférieure à 0,5 % de la surface totale de la toiture. Cette disposition n'est pas obligatoire dans le cas d'entrepôts ou de parties d'entrepôt continuellement ouverts sur la hauteur utile sous ferme et sur au moins leur demi-périmètre. Les valeurs précitées de 2 % et 0,5 % sont applicables pour chacune des cellules de stockage définies à l'article 12, 1er alinéa. Toutefois, lorsqu'il est fait usage des alinéas suivants de l'article 12, ces valeurs son portées à 4 % et 1 % au-delà de m2 sans recoupement. La ou les commandes manuelles des exutoires de fumée et de chaleur sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. L'ensemble de ces éléments est localisé en dehors de la zone éventuelle de 8 m sans ouverture visée ci-dessus. Des amenées d'air neuf d'une surface équivalente à celle des exutoires définis au 5e et 6 e alinéas cidessus doivent être assurées sur l'ensemble du volume de stockage. Elles peuvent être constituées soit par des ouvrants en façade, soit par les portes des locaux à ventiler donnant sur l'extérieur. page 20 Mise à jour : 20/03/07

21 LE DESENFUMAGE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC page 21 Mise à jour : 20/03/07

22 REFERENCES REGLEMENTAIRES REGLEMENT DE SECURITE DISPOSITIONS GENERALES 1 er GROUPE 2 ème GROUPE A. 25 juin 80 - Articles DF A. 22 juin 90 Article PE14 INSTRUCTIONS TECHNIQUES IT 246 IT 263 LES NORMES Selon référentiel NF EN NF EN 54 NF AUTRES REFERENTIELS APSAD APSAD - REGLE R17 Exutoires de fumées page 22 Mise à jour : 20/03/07

23 LES REGLES EN OBJECTIF : Limiter la propagation de l incendie; Faciliter l intervention des secours. Le but principal est d extraire une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements utilisés pour l évacuation du public. PRINCIPE : 1er principe : balayage de l'espace à protéger par amenée d'air frais et extraction des fumées. 2ème principe : hiérarchisation des pressions entre le local sinistré et les locaux adjacents page 23 Mise à jour : 20/03/07

24 LE REGLEMENT DE SECURITE Articles DF DF 2 Art. GE 2 «( ) Les documents de détail intéressant les installations techniques, prévus à l'article R du Code de la construction et de l'habitation, doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.» Les documents à fournir comprennent : un plan comportant : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l'emplacement des ventilateurs de désenfumage ; - l'emplacement des dispositifs de commande ; une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements. page 24 Mise à jour : 20/03/07

25 LE REGLEMENT DE SECURITE Articles DF DF 3 à 5 LES PRINCIPES Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une Alimentation Electrique de Sécurité - AES (NF S ); Groupe Electrogème Si un groupe électrogène est imposé, sa puissance est limitée. Si un groupe électrogène n est pas imposé, alors alimentation par dérivation (câbles CR1) pour les établissements: de 1ère et 2ème cat. dont P < 10kW; de 3ème et 4ème cat. Alimentation électrique Dans le cas d'une alimentation pneumatique de sécurité (APS) alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d'énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes Arrêt des installations En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l'exception de la VMC, doit être interrompue: depuis le CMSI, à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d'un SSI de catégorie A ou B ; à partir d'une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d'un SSI de catégorie C, D ou E. IMPORTANT Dans le cas de la mise en place d un SSI A, le désenfumage doit être commandé avant le l extinction automatique à eau. Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une AES (NF S ). En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique doit être interrompue. page 25 Mise à jour : 20/03/07

26 LE REGLEMENT DE SECURITE Articles DF DF 3 à 5 DESENFUMAGE DES ESCALIERS Par un balayage naturel ou mis en surpression. En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement. Le désenfumage d'un escalier non encloisonné n'est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés. Le désenfumage ou la mise à l'abri des fumées des escaliers desservant plus de deux niveaux en sous-sol est obligatoire page 26 Mise à jour : 20/03/07

27 LE REGLEMENT DE SECURITE Articles DF DF 6 à 8 Chambre Chambre Chambre Bureau Bureau CIRCULATIONS Résumé Office > 30 m desservies par escalier en surpression si locaux à sommeil En sous sol WC Bureau Bureau Soins Chambre Chambre Chambre halls si circulation désenfumée ou si superficie > 300 m2 Les locaux: q > 100 m² en sous-sol; q > 300 m² en rez-de-chaussée et en étage; q > 100 m² sans ouverture sur l'extérieur. Communication entre 3 niveaux au plus q le volume est désenfumé comme un local unique lorsque la superficie cumulée des planchers est > à 300 m². WC LOCAUX Résumé 100 ou 300 m2 COMPARTIMENTS Résumé Dans les conditions suivantes : Chambre Chambre Chambre Bureau Bureau Office Cloisons toute hauteur: Les circulations, quelle que soit leur longueur, sont désenfumées ainsi que les locaux; WC Bureau Bureau Soins Chambre Chambre Chambre Plateau paysager ou cloisons partielles: L'ensemble du volume est désenfumé. page 27 Mise à jour : 20/03/07

28 LE REGLEMENT DE SECURITE Articles DF ENTRETIEN ET EXPLOITATION Périodiquement par un personnel compétent: Entretien des AES (art EL 18); «Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation.» Entretien courant des éléments mécaniques et électriques; Entretien du SSI (art MS68); «Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré : * soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ; * soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité. Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien. Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.» Règles d exploitation et de maintenance (art MS69 et NF S ). page 28 Mise à jour : 20/03/07

L article R 123-2 du Code de

L article R 123-2 du Code de ÉTANCHÉITÉ.INFO #40 décembre 2013 TECHNIQUE 29 Réglementation ERP Désenfumage des ERP : des règles générales complétées par des spécificités liées au type d exploitation Selon la taille et la nature de

Plus en détail

Mémento. Aéraulique de protection incendie. Protéger

Mémento. Aéraulique de protection incendie. Protéger Mémento Aéraulique de protection incendie. Protéger Préface préface PRÉSENTATION GÉNÉRALE Préface En 1990, Marius Gentaz, Responsable marketing protection incendie, préfaçait ainsi la première édition

Plus en détail

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES :

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : La fumée est un nuage de particules solides émis par un feu ou un échauffement mécanique. Ces particules sont principalement de la suie (du carbone imbrûlé), ainsi que

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

Réglementation ERP et IGH

Réglementation ERP et IGH PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Plus en détail

Mémento. Protection Incendie. Guide des réglementations et solutions aérauliques. Edition 2007

Mémento. Protection Incendie. Guide des réglementations et solutions aérauliques. Edition 2007 Mémento Guide des réglementations et solutions aérauliques Protection Incendie Edition 2007 Mémento protection incendie préface Préface Préface La toute première édition du mémento, en 1990 commençait

Plus en détail

NOR: TEFT9205115A. Version consolidée au 9 novembre 2012

NOR: TEFT9205115A. Version consolidée au 9 novembre 2012 Le 9 novembre 2012 ARRETE Arrêté du 5 août 1992 pris pour l application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage

Plus en détail

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS La réglementation : C est la loi Les supports réglementairesr Le règlement de sécurité : C est l ensemble des textes relatifs à la sécurité applicables aux Établissements

Plus en détail

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol Page 1 Code du travail (articles R. 235-4) Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre : - l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Préambule La notice de sécurité est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «BLEU»

QUESTIONNAIRE «BLEU» QUESTIONNAIRE «BLEU» 1 CLASSEMENT Les restaurants et débits de boissons sont des établissements de type Les salles d'expositions sont des établissements de type. Les chapiteaux itinérants, installations

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail

Essais de résistance au feu

Essais de résistance au feu Essais de résistance au feu Cloisons 98-48 avec plaques de plâtre EI60 (coupe feu 1heure) DTU 25-41 Livret technique 4 - Octobre 2009 Le Service Recherche & Développement SOMMAIRE Préambule page 3 Construire

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre.

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre. PAGE : 1 Situation : Les établissements doivent être protégés contre les incendies. Suivant leur catégorie, les systèmes de sécurité incendie (SSI) à mettre en place sont plus ou moins complexes. A l issue

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN Remarque préliminaire : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive de sécurité

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie Extraits commentés des textes réglementaires DE L EXCELLENCE NAÎT

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques

Plus en détail

PETITS HOTELS EXISTANTS

PETITS HOTELS EXISTANTS ECOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES BOUCHES DU RHONE Document réalisé par : Cdt Roland RAOUX PETITS HOTELS EXISTANTS 1 EDSP 13 JUIN 2012 RAPPELS PETITS HOTELS EXISTANTS L article 2 du code civil

Plus en détail

La fonction compartimentage

La fonction compartimentage La fonction compartimentage Objectif du compartimentage La résistance au feu d un bâtiment face à un incendie Tous les bâtiments sont conçus en respectant des règles essentielles pour résister à un incendie.

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés

Plus en détail

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26 JORF n 0252 du 29 octobre 2011 Texte n 26 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

Plus en détail

Établissement Recevant du Public (E.R.P.)

Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Définition La notion d'établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'habitation :

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 4

ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 4 ETUDE RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS À JOINDRE À TOUTE DEMANDE DE PERMIS D URBANISME OU UNIQUE RELATIVE AUX BÂTIMENTS VISÉS À L ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT COMMUNAL DU 25/05/2010 ENTRÉ

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie)

Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) Service Départemental d'incendie et de Secours du FINISTERE - Service Prévention Bureau de Brest 27 avenue FOCH 29200 BREST 02.98.34.56.30 Fax 02.98.34.55.79 Courriel Prevention.BREST@sdis29.fr Bureau

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

OCF / KAF 01.06.2011

OCF / KAF 01.06.2011 01.06.2011 Détecteurs Lampe témoin Centrale, tableau de rappel Feu flash Signal acoustique Dispositif manuel de déclanchement Arrêt du signal acoustique et activation de la 2ème temporisation Détection

Plus en détail

Travaux en cours. Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS

Travaux en cours. Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS Travaux en cours Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS Triangle du feu Que ce soit un feu controlé ou un incendie, la combustion est une réaction chimique

Plus en détail

Voies d évacuation et de sauvetage

Voies d évacuation et de sauvetage Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5 Les NORMES de S ÉCURITÉ dans les Etablissements Recevant du Public de Type 5 SOMMAIRE 1 Rappel et définitions...page 1 2 Vérifications techniques...page 1 3 Structures...Page 2 4 Isolement...Page 2 5 Accès

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» «Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités

Plus en détail

Tableau récapitulatif des degrés de résistance au feu des clapets coupe-feu ISONE+

Tableau récapitulatif des degrés de résistance au feu des clapets coupe-feu ISONE+ La gamme ISONE Tableau récapitulatif des degrés de résistance au feu des clapets coupe-feu ISONE+ Type de clapets coupe-feu ISONE+/Ap circulaire ISONE+/Ap rectangulaire Type de clapets coupe-feu Cloison

Plus en détail

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Plus en détail

Les établissements recevant du public. Qu'est ce qu'un ERP? Le cas particulier des églises Les acteurs de la prévention La vie d'un ERP

Les établissements recevant du public. Qu'est ce qu'un ERP? Le cas particulier des églises Les acteurs de la prévention La vie d'un ERP Les établissements recevant du public Qu'est ce qu'un ERP? Le cas particulier des églises Les acteurs de la prévention La vie d'un ERP Qu'est ce qu'un ERP? A - Définition Art R 123.2 du CCH Constituent

Plus en détail

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7 Les Formalités concernant les Etablissements Recevant du Public Cahier Technique n 7 Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles,

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE www.sih.fr DOCUMENT N 54304-06-15 SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE ORGANES DE COMMANDE La mise en place d un dispositif de commandes à distance est un impératif pour le bon fonctionnement d un Système de

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

Remplacement des chaudières dans les immeubles d appartements

Remplacement des chaudières dans les immeubles d appartements Remplacement des chaudières dans les immeubles d appartements Xavier Kuborn 7 octobre 2014 Avec le support de la guidance technologique éco-construction et développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe Page 1 / 11 1 PUBLIC VISE Exploitant(e) d un établissement recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) et membres des commissions de sécurité 2 OBJECTIFS L exploitant(e) est responsable

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

Guide Pratique À l attention des exploitants

Guide Pratique À l attention des exploitants Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne NOUS CONTACTER Guide Pratique À l attention des exploitants d établissements recevant du public de 5ème catégorie Ville de Saint-Maurice Direction des Services Techniques

Plus en détail

Les registres coupe-feu

Les registres coupe-feu Les registres coupe-feu Installez avec soin Comment assurer une installation conforme Pour obtenir des exemplaires de cette publication, adressez-vous à la Direction des communications de la Régie du bâtiment

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

Sommaire. FAQ Normes- réglementation

Sommaire. FAQ Normes- réglementation K www w.gesop.f fr Sommaire FAQ Normes- réglementation www gesop fr E mail: info@gesop fr FAQ Réglementation et normes Compartimentage et cantonnement de fumée K1-1 www w.gesop.f fr -Qu est ce que c est

Plus en détail

Maître de l ouvrage : Ville d Amiens place de l Hôtel de ville - BP 2720 80027 AMIENS

Maître de l ouvrage : Ville d Amiens place de l Hôtel de ville - BP 2720 80027 AMIENS Maître de l ouvrage : Ville d Amiens place de l Hôtel de ville - BP 2720 80027 AMIENS Opération : Hôtel «Bullot» Travaux de mise en sécurité 6, boulevard Carnot 80000 AMIENS Mission : Coordination des

Plus en détail

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions : Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation

Plus en détail

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions : Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE COMPLETANT LES DISPOSITIONS GENERALES

FICHE TECHNIQUE COMPLETANT LES DISPOSITIONS GENERALES FICHE TECHNIQUE COMPLETANT LES DISPOSITIONS GENERALES MOBILITE REDUITE I - ACCEDER - CHEMINER II - UTILISER LES EQUIPEMENTS III - SALLE DE REUNION, AMPHITHEATRE, ESPACE SOCIAL DE RESTAURATION. IV - INSTALLATIONS

Plus en détail

Clapet coupe-feu ISONE applique

Clapet coupe-feu ISONE applique ISONE applique circulaire et rectangulaire Isone Applique DOMAINE D'APPLICATION Compartimentage de locaux tertiaires (ERP, IGH, locaux commerciaux ou industriels...) DESCRIPTION Coupe-feu 1h sur paroi

Plus en détail

Directive Aération des cages d ascenseur

Directive Aération des cages d ascenseur Directive Aération des cages d ascenseur 1 OBJET DE CETTE DIRECTIVE Les installations d ascenseurs dans des immeubles chauffés provoquent souvent des pertes thermiques supplémentaires du fait de lacunes

Plus en détail

Code de la Construction Habitation (extraits) / Sécurité relative aux ERP /

Code de la Construction Habitation (extraits) / Sécurité relative aux ERP / Code de la Construction Habitation (extraits) / Sécurité relative aux ERP / Généralités (R. 123-01) : Partie réglementaire Section I - Définition et application des règles de sécurité (R. 123-02 à R. 123-17)

Plus en détail

SECURITE DES BATIMENTS Alarmes incendie

SECURITE DES BATIMENTS Alarmes incendie SECURITE DES BATIMENTS Alarmes incendie BTS Electrotechnique ALARMES INCENDIE 1. LES NORMES EN VIGUEUR page 2 2. SSI et EA page 2 a. Protection des personnes, Etablissement Recevant du Public page 2 b.

Plus en détail

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans.

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans. MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (arrêté du 24 juillet 2006) Prescriptions applicables dans un délai de 5 ans aux établissements existants au 4 août 2006 A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET

Plus en détail

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le Public DDSC/SDDCPR/DDSC6/CC/GO/N

Plus en détail

Évacuation. Choisissez votre système d évacuation. Qu'est-ce qu'un système d évacuation. L'équipement d'alarme (EA) Le type 1 (E.A.

Évacuation. Choisissez votre système d évacuation. Qu'est-ce qu'un système d évacuation. L'équipement d'alarme (EA) Le type 1 (E.A. Évacuation Choisissez votre système d évacuation Qu'est-ce qu'un système d évacuation Le but d'une mise en sécurité incendie est de concourir à la sécurité des personnes et secondairement des biens. Pour

Plus en détail

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur)

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Association canadienne de la sécurité 2015 Plan de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 DE 5èmes CATEGORIES Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l 04.90.81.18.18. 1 / 17 LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS

Plus en détail

G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5

G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5 G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5 Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P Le système d'alarme incendie doit permettre de signaler un sinistre et de le localiser. Il fonctionne sur une source autonome en l'absence de courant. L'action

Plus en détail

LES REGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE

LES REGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE TECHNIQUE n 48 Préambule JANVIER 2013 Cette note technique rappelle, en les actualisant, les principales réglementations relatives à la sécurité incendie qui s appliquent

Plus en détail

LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS

LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS F I C H E P R E V E N T I O N N 1 6 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CARBURANTS INTRODUCTION Dans le cadre d activités réalisées principalement par les services techniques

Plus en détail