DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

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1 DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23

2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE... 4 EXECUTION DE LA MISSION... 4 CONCLUSION... 4 PREPARATION DE LA MISSION... 5 LISTE DES INTERVENANTS... 5 IDENTIFICATION DES ZONES... 6 LISTE DES NON CONFORMITES REGROUPEES PAR LOCALISATION... 7 ABORDS EXTERIEURS... 7 HALL D'ENTREE VESTIAIRES DOUCHES ET SANITAIRES HALL BASSIN INTERIEUR BASSINS EXTERIEURS PELOUSE, AIRES DE JEUX, AIRE DE PIQUE-NIQUE ET BUVETTE CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR /23

3 1 NOTE D INFORMATION PREALABLE Conformément : Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public Décret n du 30 avril 2009 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d habitation 2 DEFINITIONS ET LEGENDE 2.1 TYPE DE HANDICAPS Moteur Visuel Auditif Mental / Psychique 2.2 CLASSEMENT DES OBSTACLES Amélioration Amélioration pour le confort des personnes handicapées. Important Non respect de la réglementation avec possibilité d accompagnement pour les personnes handicapées. Prioritaire Prioritaire et contraignant Rupture de la chaîne de déplacement nécessitant une mise en accessibilité. Rupture de la chaîne de déplacement dont la mise en accessibilité présente de fortes contraintes. 3/23

4 3 INFORMATIONS GENERALES 3.1 DESIGNATION DU BIEN Nature du bien : Partie commune Cat. du bien : Locaux sportifs Usage : Locaux sportifs Numéro de Lot : NC Réf. Cadastrale : NC Adresse : Nbr. bâtiments : 1 Nbr. escaliers : 0 Nbr. ascenseurs : NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES Non Existence d un projet d aménagement : Néant 3.3 DESIGNATION DE L ADMINISTRATION PROPRIETAIRE OU DE L EXPLOITANT Nom : Adresse : Piscine de Vic en Bigorre 3.4 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Nom : Adresse : Qualité : 3.5 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N : Piscine de Vic en Bigorre Heu 14/04/2012 L inspection a été réalisée le : 13/04/2012 Par : Métais Loïc 3.6 CONCLUSION Les travaux de mise en accessibilité de l ERP doivent être achevés avant le 1er Janvier Certains travaux peuvent faire l objet d une dérogation dans le cas où ils présentent des conséquences économiques importantes, rencontrent des impossibilités techniques relatives à l environnement du bâtiment, ou lorsque l établissement est situé en secteur sauvegardé, noté comme protégé dans le plan local d urbanisme, ou classé monument historique. Ces dérogations doivent faire l objet d une demande du propriétaire à la préfecture du département dans lequel est implanté son bâtiment. Cette demande est jointe à la demande d autorisation de travaux. Le présent rapport de diagnostic doit être tenu à la disposition de tout usager de l'établissement. 4/23

5 4 PREPARATION DE LA MISSION 4.1 LISTE DES INTERVENANTS M. P. Marot. Directeur de la Piscine Loïc Métais. Expert accessibilité Mission h2o 5/23

6 5 IDENTIFICATION DES ZONES Zones 1 - Abords extérieurs 2 - Hall d'entrée 3 - Vestiaires 4 - Douches et sanitaires 5 - Hall bassin intérieur 6 - Bassins extérieurs 7 - Pelouse, aires de jeux, aire de pique-nique et buvette 6/23

7 6 LISTE DES NON CONFORMITES REGROUPEES PAR LOCALISATION 6.1 Abords extérieurs Obstacle N 1 Cheminements extérieurs Cheminement Règlementation: Il existe un cheminement accessible et usuel pour accéder à une entrée principale depuis le terrain Il n'existe pas de cheminement accessible pour accéder à l'entrée principale depuis le terrain Absence de cheminement depuis l'entrée du terrain vers la porte principale du bâtiment. L'abord de la porte principale présente un petit trottoir de plus de 2 cm (ressaut) non signalé. Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d accéder à tout équipement ou aménagement donné à l usage. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Réaliser un cheminement avec contraste visuel au sol, panneaux indicateurs et sans ressauts de plus de 2 cm depuis l'entrée du terrain (et des futures places de parking adaptées) jusqu'à l'entrée principale (longueur 100 m environ). Investissement de 2000 à /23

8 Obstacle N 2 Cheminements extérieurs Sécurité d'usage Règlementation: Les escaliers de 3 marches ou plus doivent vérifier les exigences des escaliers sauf pour l'éclairage (caractéristiques dimensionnelles, sécurité, atteinte et usage). Les escaliers de 3 marches ou plus ne vérifient pas les exigences des escaliers (caractéristiques dimensionnelles, sécurité, atteinte et usage). Les marches de l'accès à l'entrée ne sont pas conformes: - absence de bande podotactile: en haut de l escalier, un revêtement de sol doit permettre l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile - absence de contraste visuel pour l'escalier extérieur: La première et la dernière marche doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. - absence d'antidérapant pour l'escalier extérieur: Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : être contrastés visuellement par rapport au reste de l escalier ; être antidérapants non glissants ; ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. - absence de main courante de chaque coté: L escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d éviter les chutes: absence de main courante à proximité de la rampe d'accès. La pente de cette rampe est conforme: 5% Installer des mains courantes et mettre en conformités les marches. Investissement de 1000 à /23

9 Obstacle N 3 Stationnement automobile Règlementation : Le stationnement à l'usage du public comporte une ou plusieurs places adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage Le stationnement à l'usage du public ne comporte pas les places adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage Constat : Absence de places de parking adaptées et réservées: dimensions et marquage spécifiques. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible respectant les exigences des cheminements extérieurs et des circulations horizontales. Les places adaptées destinées à l usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Créer au minimum 2 places adaptées de parking avec marquage à proximité de l'entrée de l'établissement. L espace existe à proximité de l entrée et le terrain est plat. Investissement de 1000 à /23

10 Obstacle N 4 Accueil du public Règlementation : Les banques d accueil sont utilisables par une personne en position «debout» ou «assis» et permettent la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Les banques d accueil ne sont pas utilisables par une personne en position «debout» ou «assis» et ne permettent pas la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Constat : le guichet d'accueil est à bonne hauteur (0,79 m) mais la profondeur est insuffisante pour les genoux (0,12 m). Guichet vitré non sonorisé (système audio non obligatoire): Lorsque l accueil est sonorisé, il doit être équipé d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l équipement doit être à une hauteur maximale de 0,80 m et avoir un vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant. Modifier le comptoir d'accueil pour rendre le guichet accessible. Investissement de 500 à /23

11 Obstacle N 5 Circulations intérieures horizontales Règlementation: Le cheminement est repérable par des personnes ayant une déficience visuelle Le cheminement n'est pas repérable par des personnes ayant une déficience visuelle. Les principaux éléments, locaux et directions à partir de l'accueil ne sont pas clairement repérés (local de rangement, etc...). Manque de panneaux indicateurs pour signaler les locaux (sur les portes), les directions (vers les vestaiaires - bassins - toilettes...) et à l'inverse ver la sortie. Toute direction doit être repérable en tout point du site, en particulier les sorties. Installer des panneaux de signalisation des directions, de locaux (sur les portes): environ 20 panneaux entre l'accueil et le hall bassin. Investissement de 200 à /23

12 6.2 Hall d'entrée Obstacle N 6 Portes Portiques et SAS Règlementation : Les portes à plusieurs vantaux des locaux et zones > ou = 100 personnes ont un vantail > ou = à 0,90 m. Les portes à plusieurs vantaux des locaux et zones de 100 personnes ou plus n'ont pas un vantail supérieure ou égale à 0,90 m. Constat : Si les dimensions de la porte d'entrée principale sont conformes, absence de poignée facilement préhensible sur le second vantail de la porte principale. Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables en position debout comme assis, ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. Installer des poignées sur le second vantail de la porte d'entrée principale. Investissement de 50 à /23

13 6.3 Vestiaires Obstacle N 7 Douches et cabines Règlementation: Au moins une cabine de déshabillage ou d'essayage est aménagée et accessible par un cheminement praticable Il n'y a pas de cabine de déshabillage ou d'essayage aménagée et accessible par un cheminement praticable Exitence d'un vestiaire PMR de dimensions 1,97m x 3,25m: Ok Manque de pas de paterre, le banc est légèrement trop encombrant pour laisser la circulation d'un fauteuil. Indication sur la porte: Ok. Installer au minimum une patère dans le vestiaire PMR. Investissement de 20 à 50 13/23

14 6.4 Douches et sanitaires Obstacle N 8 Sanitaires Règlementation: Les lavabos, ou au moins un par groupe, sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements (miroir, distributeur de savon, sèche-mains...etc.) Les lavabos, ou au moins un lavabo par groupe, ne sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que leurs aménagements (miroir, distributeur de savon, sèche-mains...etc.). 2 toilettes sont réservés aux PMR: équipements et dimensions Ok. - il manque les abattants - les patères sont trop hautes (1,7 m au lieu de 1,3 m maximum) Dimensions 2,27m x 1,5 m Les dimensions générales sont légèrement trop faibles: un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'au moins 1.50 m. 1,1 m disponible. Néanmoins: Un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées doit comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l annexe 2, situé à l intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte. Ajouter les abattants de toilettes et fixer les patères à 1,3m maximum. Investissement de 50 à /23

15 Obstacle N 9 Douches et cabines Règlementation: Les équipements des douches sont accessibles en position "assis". Les équipements des douches ne sont pas accessibles en position "assis". Une douche est accessible et indiquée. Les dimensions sont correctes. Le minimum d'équipements à ajouter est une patère; miroir, lave-main étant disponible dans les toilettes PMR. Ajouter au minimum une patère. Investissement de 20 à 50 15/23

16 6.5 Hall bassin intérieur Obstacle N 10 Circulations intérieures horizontales Règlementation: Le cheminement est repérable par des personnes ayant une déficience visuelle Le cheminement n'est pas repérable par des personnes ayant une déficience visuelle. Absence de cheminement signalé vers les bassins puis vers la sortie. En tout point, un cheminement doit être visible. Pentes des sols inférieures ou égales à 2%: conformes. Apposer des panneaux de signalisation vers les bassins puis sur le cheminement inverse vers les vestiaires et la sortie. Investissement de 400 à /23

17 Obstacle N 11 Circulations intérieures horizontales Profil en long : caractéristiques dimensionnelles Règlementation: Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut Le cheminement horizontal ne se fait pas sans ressaut. Les baies vitrées ouvrantes et coulissantes du hall piscine possèdent un rail de guidage au sol de 1,5 cm de hauteur: conforme car inférieur à 2 cm. Néanmoins la couleur du rail (blanc sur carrelage blanc) n'est pas assez contrasté. Les 2 portes doubles de chaque coté de la baie vitrée coulissante (2 vantaux de 0,8 m) ne sont pas conformes si la baie vitrée n'est pas utilisée. Les portes principales composées de plusieurs vantaux desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimale du vantail couramment utilisé de 0,90 m. Si la baie vitrée coulissante est utilisée pour accéder à l'extérieur, changer la couleur du rail. Si cette baie vitrée coulissante n'est pas utilisée, les 2 portes latérales à doubles vantaux ne sont pas conformes. Investissement de 100 à /23

18 6.6 Bassins extérieurs Obstacle N 12 Cheminements extérieurs Profil en long : caractéristiques dimensionnelles Règlementation: Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut Le cheminement accessible n'est pas horizontal et sans ressaut. 5 pédiluves extérieurs non conformes: marches supérieures à 3cm: profondeur: 13 cm. Passage en largeur conforme: 2 m Installer des pédiluves avec pentes comme à l'intérieur: les valeurs de pentes sont tolérées exceptionnellement jusqu à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m et jusqu à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Reconstruire les 5 pédiluves pour supprimer les marches et construire des pentes. Investissement de 6000 à /23

19 Obstacle N 13 Circulations intérieures verticales Escaliers Règlementation : Utilisation en toute sécurité y compris lorsqu une aide appropriée est nécessaire en facilitant le repérage et l'équilibre tout au long de l'escalier. L'utilisation de l'escalier ne se fait pas en toute sécurité. Constat : Toboggan extérieur non accessible car escalier en colimaçon non conforme. - largeur minimum entre main courantes insuffisante: 1,2 m minimum réglementaire - absence de bande podotactile: en haut de l escalier, un revêtement de sol doit permettre l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile - absence de contraste visuel pour l'escalier extérieur: La première et la dernière marche doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. - absence d'antidérapant pour l'escalier extérieur: Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : être contrastés visuellement par rapport au reste de l escalier ; être antidérapants non glissants ; ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. - absence de main courante de chaque coté: L escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Remplacement de l'escalier du toboggan non chiffré 19/23

20 6.7 Pelouse, aires de jeux, aire de pique-nique et buvette Obstacle N 14 Cheminements extérieurs Cheminement Règlementation: Le cheminement accessible permet à toute personne de se localiser, s'orienter, atteindre le bâtiment en sécurité et accéder à tout équipement ou aménagement. Le cheminement accessible ne permet pas à toute personne de se localiser, s'orienter, atteindre le bâtiment en sécurité et accéder à tout équipement ou aménagement. Absence de cheminement indiqué et au revêtement accessible pour accéder: - à la buvette - à l'aire de jeux pour enfants - à l'aire de pique-nique Idem, pas de cheminement indiqué depuis l'extérieur vers la sortie: marquage vers la sortie à faire. Pas de cheminement indiqué vers ces WC. Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Installer des panneaux pour indiquer l'entrée du bâtiment, les différents éléments et aménagements et/ou des marquages au sol. Réaliser un cheminement suffisamment dur pour être accessible aux fauteuils. Environ 100 m de cheminement au total. Investissement de 6000 à /23

21 Obstacle N 15 Sanitaires Règlementation: Les lavabos, ou au moins un par groupe, sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements (miroir, distributeur de savon, sèche-mains...etc.) Les lavabos, ou au moins un lavabo par groupe, ne sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que leurs aménagements (miroir, distributeur de savon, sèche-mains...etc.). 1 WC extérieur marqué et accessible PMR. Dimensions 1,6m x 2,1m Patère trop haute: 1,7 Equipements ok. - patère trop haute (1,7 m au lieu de 1,3 m maximum) Dimensions 2,27m x 1,5 m Les dimensions générales sont légèrement trop faibles: un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'au moins 1.50 m. 1 m disponible. Néanmoins: Un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées doit comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, situé à l intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte. Demi-tour possible devant la porte. Remonter la patère. Investissement de 20 21/23

22 7 CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Signature et Cachet Date d établissement du rapport : Fait à le 14/04/2012 Cabinet : LMC Nom du responsable : Loic Métais Nom du diagnostiqueur : Métais LoïcMétais Loïc 22/23

23 MISSION H 2 O - PISCINE & Collectivité 14 Impasse Carnot, MALAKOFF Tel Fax /23

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