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1 Avis d appel d offre pour un Marché de fourniture de services - Recherche d un agent immobilier prenant en charge la cession de l Hospice wallon à Amsterdam et la relocalisation du Consulat général de France à Amsterdam A/ Le Client (pouvoir adjudicateur) Ambassade de France aux Pays-Bas Anna Paulownastraat BJ La Haye Pays-Bas Correspondants : - M. Xavier Rey, Premier Conseiller Messagerie : - Mme Florence Dierick-Otte, Chef du Service commun de gestion Messagerie : L avis sera publié sur les sites Internet de l Ambassade de France aux Pays-Bas et du Consulat général de France à Amsterdam. Référence du dossier attribuée par le pouvoir adjudicateur : FR-HW-2015 B/ Objet du marché 1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Mandat d agent immobilier en vue de la cession de l Hospice wallon à Amsterdam et de relocalisation du Consulat général de France à Amsterdam pour le compte de l Ambassade de France aux Pays-Bas. 2. Type de marché et lieu d exécution de la prestation Type de marché de fourniture : services Lieu d exécution : marché passé et exécuté à l étranger Pays-Bas 3. Caractéristiques principales du marché Le candidat dont l offre sera sélectionnée sera chargé d assister l Etat français dans la vente de l Hospice wallon qui abrite actuellement, dans la capitale néerlandaise, le Consulat général de France à Amsterdam et l Institut français des Pays-Bas. Parallèlement, il devra également identifier un bien pour le compte de l Etat français, sous forme de locaux de bureaux sis à Amsterdam, afin d y réinstaller le Consulat 1

2 général de France à Amsterdam et assister l Etat français dans cette acquisition ou prise à bail. 4. Classification selon le Vocabulaire commun des marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV) Décomposition en tranches et en lots Le présent marché n est pas alloti. 6. Variantes Des variantes seront prises en considération : non. 7. Quantité (fournitures et services), nature et étendue des services : Le détail des prestations attendues sera indiqué dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) transmis aux candidats sélectionnés. La mission confiée à un opérateur immobilier unique consistera : - en la recherche d acquéreurs susceptibles d être intéressés par l Hospice wallon (4900 m²) ; - en la recherche du futur site unique des services du Consulat général de France à Amsterdam, ainsi qu en l assistance au maître d ouvrage lors de son acquisition ou de sa prise à bail. La cession et la relocalisation du Consulat général de France à Amsterdam interviendront sans interrompre l activité dudit Consulat général. - en la recherche à titre gracieux à Amsterdam de locaux pour un établissement culturel, en signalant les offres dignes d intérêt correspondant aux critères et au tableau des surfaces nécessaires qui lui seront communiqués. C/ Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 1. Modalités essentielles de financement et de paiement Cautionnement : non Financement : selon des modalités à convenir, rémunération de l agence immobilière à la cession de l Hospice wallon et à la relocalisation du Consulat général de France à Amsterdam (achat, prise à bail, etc. ) par le pouvoir adjudicateur. 2. Forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché 2

3 Candidat unique ou groupement d entreprises solidaires au sens du Code des marchés publics. Condition de la participation : la participation est réservée à une profession particulière : oui agents immobiliers (cf. infra). 3. Langue du marché Français et, le cas échéant, anglais. En cas de différend, le français fait foi. 4. Durée du marché La durée prévisionnelle du marché est de 12 (douze) mois à compter de la date de l avis d attribution du marché. Unité monétaire utilisée : l euro. D/ Procédure 1. Type de procédure II s agit d une procédure adaptée selon les dispositions pertinentes relatives à l appel d offres restreint. La consultation se décompose en deux phases : La première phase consiste à sélectionner les candidats sur leurs capacités, compétences et références après appel public à concurrence. Au cours de cette étape, les agences devront déposer un dossier de candidature composé des éléments indiqués en annexe. Ce dossier devra comporter également une pré-étude gratuite exposant précisément les aspects juridiques, réglementaires et économiques, liés à la valorisation et à la vente de l Hospice wallon (analyse des plans d urbanisme en vigueur, y compris de leurs éventuelles contraintes, et du cadre juridique applicable à un éventuel changement d affectation du bien - requalification éventuelle pour investissement hôtelier, social, ou projet résidentiel -, ainsi que de l'impact du chantier, en cours, de construction à Amsterdam de la ligne Nord-Sud du métro (PM : future station Vijzelgracht au pied de l Hospice wallon) et/ou du projet de réaménagement du centre historique dit «De Rode Loper»). A partir de ces éléments, le pouvoir adjudicateur sélectionnera des candidats qui seront soumis à une audition au cours de laquelle ils devront présenter leurs préconisations pour relocaliser le Consulat général de France à Amsterdam (remise d'une brochure, d'une étude du marché local et des biens proposés) et présenter les opérations similaires ou comparables effectuées. La deuxième phase consistera en l analyse des offres des candidats invités à remettre une offre (à partir du dossier de consultation des entreprises - DCE - qui 3

4 leur sera transmis). 2. Limitation du nombre d opérateurs invités à l audition préalable Oui - Nombre minimal de candidatures : 3 (trois) nombre maximal de candidatures : 6 (six). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront classées au terme d une analyse prenant en compte les critères suivants : 1. garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats en fonction des éléments demandés ci-dessus ; 2. références professionnelles des candidats (références de l entreprise ou du groupement, qualification de l entreprise ou du groupement, qualification des intervenants) par rapport à l une ou l autre association professionnelle néerlandaise (Nederlandse Vereniging van Makelaars NVM -, VastgoedPRO, Vereniging Bemiddeling Onroerend goed -VBO) ou équivalente ; 3. intérêt et pertinence de la pré-étude détaillée au point 1 précédent. 3. Critères d attribution Offre la plus avantageuse pour l Etat, à apprécier en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 4. Renseignements demandés au stade de la candidature : Voir annexe 1. E/ Renseignements complémentaires 1. Disposition spéciale d un marché exécuté à l étranger Le présent marché est un marché signé et exécuté en dehors du territoire français, le marché objet du présent avis ne suit pas les dispositions du Code des marchés publics français mais respecte les règles générales fixées par la circulaire du 3 mai 1988 relative à la passation des marchés publics à l étranger. 2. Remise des candidatures Date limite de réception des candidatures : 7 août 2015 à 12 heures. Date limite de réception des offres : 40 (quarante) jours à l issue de la décision de sélection des candidats aptes à remettre des offres. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidatures (deux exemplaires papier + deux exemplaires sur support informatique : deux disques CD-ROM chaque fichier au double format.pdf et 4

5 .doc) sont adressées ou déposées sous pli cacheté à l adresse suivante : Ambassade de France aux Pays Bas A l attention de M. Xavier Rey et Mme Florence Dierick-Otte Anna Paulownastraat BJ La Haye Pays-Bas L enveloppe portera les mentions suivantes : Candidature Hospice wallon «ne pas ouvrir» 3. Instance chargée des procédures en cours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04 Tél. : / Fax : Messagerie : 4. Loi applicable La loi applicable est la loi française pour tout litige relatif au présent avis. Le présent avis est publié sur les sites Internet de l Ambassade de France aux Pays- Bas et du Consulat général de France à Amsterdam, dans les journaux néerlandais (NRC, de Volkskrant, Het Financieele Dagblad et Het Parool), ainsi que par les associations professionnelles néerlandaises précitées (Nederlandse Vereniging van Makelaars NVM -, VastgoedPRO, Vereniging Bemiddeling Onroerend goed VBO). Date d envoi du présent avis : 1 juillet

6 ANNEXE 1 Composition du dossier de candidature Organisation des dossiers de candidature à fournir par le candidat Toute pièce excédentaire (non demandée) sera écartée lors de l analyse des candidatures. Justificatifs à produire sur les qualités, garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - lettre de candidature et d habilitation du (de la) mandataire par son mandant ; attestant qu il (elle) est en règle vis-à-vis des pouvoirs publics (fisc, sécurité sociale et al.) de son pays de résidence ou de son siège et est à jour de ses obligations fiscales, sociales et al.; qu il (elle) ne fait pas l objet de condamnation en justice dans quelque domaine que ce soit y compris, mais n étant pas limité aux domaines civil, pénal et administratif; qu il (elle) n est pas en situation de faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation ou de toute autre procédure équivalente ; qu il (elle) n a pas été ou n est pas condamné(e) pour une infraction ou un manquement aux devoirs de sa charge, à sa moralité professionnelle et/ou à l exercice de sa profession, ainsi pour des faits de corruption ; - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. - déclaration bancaire appropriée (capital social, etc.). - s il y a lieu, preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du (de la) candidat(e) et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. 6

7 Autres renseignements demandés : Capacité technique: chaque membre du groupement devra notamment justifier de compétences avérées dans l exécution de services similaires ou comparables à partir de Dossier à fournir par les candidats : Chaque candidat devra produire les documents suivants : - dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, d organisation du groupement (cf. supra) ; - dossier de références détaillées pour des prestations similaires ou comparables, en particulier sur le marché amstellodamois (cession et location d immeubles de grande taille et classés aux monuments historiques) ; - dossier présentant les moyens du candidat, notamment humains et matériels, ses aptitudes linguistiques, ainsi qu un récapitulatif du chiffre d affaires sur les 3 (trois) dernières années et tout élément utile pour juger de ses compétences et moyens ; - pré-étude gratuite exposant précisément les aspects juridiques, règlementaires et économiques liés à la vente et à la valorisation de l Hospice wallon (cf. supra) ; - les justificatifs demandés ci-dessus. 7

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