MODELE DE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail MODELE DE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Elaboré en atelier DUERP - vendredi 28 juin 2013 De 08h00 à 13h00 à l ARACT Martinique NOM DE L ENTREPRISE Etapes : 1. Evaluation des risques professionnels 2. Rédaction du Document Unique Date de validation du Document Unique Cachet et signature de l entreprise ARACT MARTINIQUE Z.I. Acajou Californie LE LAMENTIN Tél. : Fax : E mail : aract martinique@anact.fr

2 TABLEAUX D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS UNITE DE TRAVAIL : EFFECTIF : DATE DE L EVALUATION : / / 2013 Personnes associées à l évaluation : Dangers ou facteurs de risques identifiés Description des risques Modalités d exposition Recherche des causes d exposition F G M Moyens de prévention existants PROGRAMME DE PREVENTION Actions à programmer Degré de priorité (*) RISQUE 1 RISQUE 2 RISQUE 3 (*) Pour définir le degré de priorité, il faut utiliser l échelle de cotation présentée en page 4. 2/8

3 TABLEAUX D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS UNITE DE TRAVAIL : EFFECTIF : DATE DE L EVALUATION : / / 2013 Personnes associées à l évaluation : Dangers ou facteurs de risques identifiés Description des risques Modalités d exposition Recherche des causes d exposition F G M Moyens de prévention existants PROGRAMME DE PREVENTION Actions à programmer Degré de priorité (*) RISQUE 4 RISQUE 5 RISQUE 6 Prévoir autant de tableaux d évaluation des risques professionnels que nécessaires en fonction des unités de travail identifiées. De 08h00 à 09h00 à l ARACT Martinique 3/8

4 NOTATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les risques identifiés et évalués sont pondérés à partir de la fréquence (F) d exposition, la gravité (G) des conséquences probables et de la maîtrise (M) des moyens de prévention existants : cf. la grille de cotation ci-après F FREQUENCE D EXPOSITION Très rare Rare quelques heures ou quelques fois/an Courte quelques heures ou quelques fois/mois Fréquente quelques heures ou quelques fois/semaine Longue quelques heures ou quelques fois/jour G GRAVITE DU DOMMAGE Pas de conséquence envisageable inconfort Conséquences sans arrêt de travail Conséquences avec arrêt de travail Conséquences avec séquelles durables ou permanentes Pouvant entraîner la mort M MAITRISE DU RISQUE Très bien maîtrisé Bien maîtrisé Risque isolé Protections collectives Formation aux danger Moyenne Protections individuelles Simple information sur le risque Insuffisante Simple signalement du risque Nulle Le total obtenu par la multiplication (F G M) permet de déterminer la priorité des actions de prévention qui seront intégrées dans un Plan d action ou Programme de prévention P = PRIORITE de la mise en œuvre des actions de prévention Total supérieur à 490 PRIORITE 1 : A FAIRE EN URGENCE Total compris entre 8 et 490 PRIORITE 2 : A FAIRE RAPIDEMENT Total compris entre 1 et 7 PRIORITE 3 = A SURVEILLER 4/8

5 SUIVI DU PROGRAMME DE PREVENTION Risques identifiés Actions à mener Date prevue PLANNIFICATION Date de realisation Action suivie par PRIORITE 1 A faire en urgence Observations 5/8

6 SUIVI DU PROGRAMME DE PREVENTION Risques identifiés Actions à mener Date prevue PLANNIFICATION Date de realisation Action suivie par PRIORITE 2 A faire rapidement Observations 6/8

7 SUIVI DU PROGRAMME DE PREVENTION PRIORITE 3 A surveiller Risques identifiés Actions à mener Date prevue PLANNIFICATION Date de realisation Action suivie par Observations 7/8

8 Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail NOM DE L ENTREPRISE : DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ETAPES : 1. Evaluation des risques professionnels 2. Rédaction du Document Unique Date de validation du Document Unique Cachet & Signature de l entreprise Cette action de transfert de méthodologie est co-financée par le Fond Social Européen