Extrait de la solution Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail. Fiche pratique gratuite

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1 Extrait de la solution Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail Fiche pratique gratuite Le document unique d évaluation des risques et autres documents obligatoires Construire les échelles de cotation des risques Une étape importante de l évaluation est la hiérarchisation des risques. Cette hiérarchisation sert à r lesrisqueslesplusimportantsetàorganiserlesactionsde prévention, en leur donnant un ordre de priorité. Pour établir un ordre de priorité, il faut r deséchellesdecotationdesrisques. Un schéma pour visualiser la procédure à adopter en un clin d'œil SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL GUIDE PRATIQUE 2014 ÉDITIONS TISSOT

2 Les étapes à suivre, pour agir en toute sécurité et prendre les bonnes décisions Construire les échelles de cotation des risques Détails de la procédure Étape 1 Choisir les critères d évaluation Évaluer les risques s elesmesurer.pour ce faire,ilfautdisposerdesindicateurspermettant de porter un jugement aussi objectif que possible sur le niveau de sécurité dans l établissement. Les 2 critères nécessaires sont : - la probabilité que l accident ou la maladie survienne (improbable, probable, très probable, etc.). Pour r laprobabilité,ilest aussi possible, mais non obligatoire, de s appuyer sur la fréquence et la durée d exposition (nombre de jours par an ou nombre de fois et une durée : plus de 4 heures, entre 4 et 1 heure, moins de 1 heure, etc.) ; -la gravité des conséquences potentielles d un événement non souhaité (accident de travail ou maladie professionnelle). Ce paramètre permet de déterminer les effets sur la santé des travailleurs (une coupure, une amputation, une brûlure, un cancer, etc.). La combinaison de ces 2 critères qua ale niveau al du risque. Une troisième échelle indiquera par conséquent le niveau de ce risque al. Une fois chaque critère,ilfaut comment le noter, a n de concevoir les échelles allant du niveau le plus faible au niveau le plus fort. Étape 2 Construire les échelles de probabilité et de gravité Il n existe pas d échelle idéale. Plus le nombre de niveaux est important, plus l évaluation est délicate mais plus le résultat est précis. Dans la pratique, pour la probabilité et la gravité, le choix de 4 niveaux est un bon compromis pour avoir un système d évaluation simple et efficace. La combinaison d une échelle de probabilité à 4 niveaux et d une échelle de gravité à 4niveauxdonneraégalementunniveau al à4niveaux. Une échelle pourra être rédigée, sous forme d un tableau comportant un nombre, un libellé et une n duniveau. Probabilité d exposition Faible Moyenne Elevée Trèsélevée Moins de 15 % de l activité De 15 à 50 % de l activité De 50 à 80 % de l activité Plus de 80 % de l activité Échelle de gravité Mineure Signi cative Grave Très grave Lésions entraînant un arrêt de Lésions entraînant un arrêt de travail sans séquelles (brûlure travail avec séquelles (brûlure 1 er degré, éclat dans l œil, 2 e et 3 e degré, amputation, entorse, lumbago, etc.) fracture grave, surdité, etc.) Lésions sans arrêt de travail (poussière dans l œil, coupure légère, hématome, coup de soleil, etc.) Lésions pouvant entraîner la mort ou une paralysie, incapacité permanente Les critères de détermination de chaque échelle sont s pardécision«politique»de l établissement avec la participation des acteurs de la prévention, en concertation avec le chef d établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail, etc. Étape 3 Combiner la probabilité ou la fréquence d exposition et la gravité Pour donner une importance au risque al selon l échelle de gravitéetl échelle de probabilité ou fréquence d exposition, on concevra soit une troisième échelle, soit un tableau à double entrée indiquant d une part, la gravité potentielle (axe de x) et d autre part, la probabilité ou fréquence d exposition (axe de y). Ce tableau ou cette échelle permettront d évaluer les risques (gravité x probabilité ou fréquence) et décider la limite d acceptabilité ation d un seuil). SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL GUIDE PRATIQUE 2014 ÉDITIONS TISSOT

3 Construire les échelles de cotation des risques Tableau d évaluation du niveau l desrisques Un tableau pour synthétiser l'information Probabilité d exposition Gravité potentielle Niveau 1 : faible Niveau 2 : moyen Niveau 3 : élevé Niveau 4 : très élevé Ou encore : Niveau de gravité Très grave Grave Moyen Faible priorité 1 priorité 2 priorité 3 Très improbable Improbable Probable Très probable Niveau de probabilité Notre conseil Faites de la cotation des risques un travail consensuel Pour que les priorités d actions soient acceptées tant par le chef d établissement que par l encadrement et les travailleurs, la des critères qui permettront d établir ces priorités doit se faire sur la base de la concertation. Il est indispensable de faire participer toutes les personnes concernées par l unité de travail à évaluer et de tenir compte de la perception qu a chacune d elles du risque, en fonction de son expérience du terrain et de son vécu dans l établissement. Privilégiez des échelles simples àcomprendreetàutiliser N oubliez pas qu il faut rédiger des échelles simples, sans trop de niveaux et surtout compréhensibles par les travailleurs. Favorisez toujours un langage facile à comprendre, de façon à ce que chaque personne de l établissement puisse s approprier l outil d évaluation des risques et le faire vivre. Des conseils concrets issus de la pratique terrain En un clic sur Internet Saisissez la référence GST dans le moteur de recherche du site pour accéder aux mises à jour de cette ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet GST Différencier les dangers et les risques GST Impliquer les travailleurs dans l évaluation des risques SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL GUIDE PRATIQUE 2014 ÉDITIONS TISSOT

4 Détail de l'offre

5 Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Schémas commentés en santé sécurité au travail Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d ouverture d abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques, Les modèles personnalisables sur Internet. GSTA 225, 00 8, 00 35, , , 68 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. GSTW 195, 00 35, , , 59 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu au 31/12/2013. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 19,6% services). L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d emballage d un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tissot.fr. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES /73/ET/UPX4900 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/

6 Découvrez également nos formations en Santé Sécurité Document unique Adaptez votre document unique et vos plans d actions de prévention aux nouveaux risques (RPS*, TMS*, CMR*) Objectifs Les + Tissot Formation Faire le point sur les exigences et jurisprudences récentes importantes et les points de contrôle les plus fréquents Élaborer votre document unique Décliner le plan d'actions sécurité de manière opérationnelle Suivre la méthode de mise à jour du document unique Modèles de documents obligatoires communiqués aux participants Accompagnement lors de la formation, à une première ébauche de l élaboration du document unique de son entreprise. Pour cela, les participants amèneront leur ordinateur portable Séance de travaux de groupe Durée : 2 jours 1190 HT Éligible au DIF Dates et lieux : janvier 2014, Paris / juin 2014, Paris / novembre 2014, Paris Programme 1. Connaître les principaux documents en lien avec le document unique Pour toutes les entreprises : registres et affichages obligatoires, le plan de prévention, les déclarations d accident de travail ou de maladie professionnelle À partir de 50 salariés : programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail, accord ou plan d action sur la prévention des risques liés à la pénibilité au travail 2. Identifier les actions de prévention des risques professionnels L information des salariés La formation à la sécurité La formation renforcée à la sécurité et la liste des postes à risques Les mesures de prévention 3. Bien impliquer tous les intervenants dans le document unique Comprendre les enjeux du document unique Comment impliquer tous les intervenants? Personnel interne de l entreprise, CHSCT, DP, DS, médecine du travail, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) 4. Maîtriser les étapes de l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels et ses annexes Organiser le processus de l élaboration du document unique Identifier et évaluer les risques professionnels au sein des unités de travail Mettre en place les mesures de prévention adaptées Communiquer et suivre son efficacité Mettre à jour le document unique *Liste des abréviations : RPS : Risques Psychosociaux TMS : Troubles Musculo-Squelettiques CMR : Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction Public concerné : Dirigeant d établissement Responsable et collaborateur de la fonction RH Responsable HSE, chargé de prévention des risques Préventeur, animateur Sécurité, médecin du travail Gamme SAnTe SecuriTe Au TrAVAil Programme actualisé

7 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contact@tissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur TITRE DU STAGE DATE ET LIEU *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant 1 Remise Prix Participant 1 : Montant Participant 2 10 % Montant Participant 3 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : EFFECTIF : ADRESSE : FONCTION : NAF : EFFECTIF : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : //73/E3/U CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation CS Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - CS Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.