NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE COORDINATION ECOLES & JEUNESSE MT N 2005/99 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Attribution de subventions à caractère scolaire à divers groupements et associations pour l année 2005 P. J. : - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différentes associations dont les activités scolaires participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans les tableaux ci-annexés. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 1 er août 2005 Le Maire,

2 DEMANDES DE SUBVENTION ENSEIGNEMENT Montant disponible : F Montant proposé : F Montant restant : F DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION SOLLICITE DE L'EXECUTIF ASSOCIATION JULES GARNIER POUR UN JUVENAT LYCEEN A.J.G.J Permettre aux élèves du Juvénat de bénéficier d'un soutien scolaire Non précisé F INSTITUT UNIVERSITAIRE DE LA FORMATION DES MAITRES GUSTAVE MOUCHET Permettre à une classe de CM2 de l'école TALON de participer à un échange scolaire avec une école de Port Vila Projet de classe découverte à la rivière Bleue F F F F MAURICETTE DEVAMBEZ Voyage pédagogique de 18 élèves de CE2 à Ouvéa F F GUSTAVE MOUCHET Déplacement des représentants de la chorale en Nouvelle-Zélande F F TOTAL F F

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le jeudi 18 août à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Alfredo VARRA Gaël YANNO Mme Christel BERGER Jean-Pierre GUILLEMARD MM. Pierre HENIN Mme Anne LOSTE Charles ERIC MM. Pierre MARESCA Mme Mariannick BABE Marc Kanyan CASE M. Heneliko TELEPINI Michel VITTORI Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Mme Jacqueline BROQUET MM. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Robert VAUTRIN M. Laurent BONNEFOND Mme Sonia LAGARDE Mme Lysiane FLOTAT M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Elisapeta TAOFIFENUA Mme Mireille BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS MM. Michel BOYER Mme Martine JONES Bernard HERPIN Mme Anne-Marie MESTRE Mme Marie-Josée GOMEZ M. TRAN VAN HONG Mme Dominique COVA Mme Dominique KORFANTY MM. Jean-Raymond POSTIC M. Jean WASMAN Hamu WAHEO formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers M. Gérard VIGNES Mme Mireille LEVY en exercice : 49 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Malia MAUGATEAU Mme Unako Eliane IXECO MM. Christian HENIN Nombre de présents : 36 Mme Françoise CORNU Gérald CORTOT Nombre de votants : 44 M. Patrick OLLIVAUD Mme Isabelle OHLEN (8 procurations) Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mlle Isabelle CHAMPMOREAU M. Hervé GUEGAN Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2005/1072 allouant des subventions à caractère scolaire à divers groupements et associations pour l'année août 2005 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2004/1735 du 29 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2005/99 du 1 er août 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 8 août 2005, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : FONCTION 0 : Enseignement et Formation - ASSOCIATION JULES GARNIER POUR UN JUVENAT LYCEEN Soutien scolaire aux élèves du Juvénat - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE LA FORMATION DES MAITRES Echange scolaire d une classe de CM2 de l école TALON avec une école de Port-Vila - GUSTAVE MOUCHET Projet de «Classe découverte» à la Rivière Bleue - MAURICETTE DEVAMBEZ Voyage pédagogique de 18 élèves de CE2 à Ouvéa - GUSTAVE MOUCHET Déplacement des représentants de la chorale en Nouvelle- Zélande F F F F F ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées../.

5 2 ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 18 AOUT 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 C.C.E.J. - 1 AFFICHAGE - 1