Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010

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1 Le Document Unique Présentation du 10 Docteur Jean GRONDIN Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité

2 I. Le document unique 1) Les acteurs concernés 2) Les aspects réglementaires II. But de la réalisation du document unique III. Représentation de la démarche IV. Les acteurs de la démarche V. Identification des risques VI. Évaluation des risques 1) Système de cotation 2) Représentation des priorités 3) Tableau d'évaluation des risques VII. Plan d'action 1) Actions correctives/préventives 2) Formalisation du plan d'action

3 1) Quels sont les acteurs concernés? 2) Quels sont les aspects réglementaires? - Article L du code du travail - Le Décret n du 5 novembre Circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 Page 1/18

4 Identifier Éviter Évaluer Combattre Choisir Substituer Donner des priorités Prendre en compte l évolution Adapter Donner des instructions Assurer Associer Proposer Page 2/18

5 ÉTAPES ACTIONS I Recensement des unités/postes de travail Découper l'activité de l'établissement en unités/postes de travail II Identification des risques Observer l environnement de travail et recueillir les risques par étude du travail réel. Prendre en compte les sources d'informations : fiche d'entreprise, fiches de données de sécurité, la nature des accidents du travail... Intégrer les résultats de l'identification dans le tableau d'évaluation des risques. 1/2 Page 3/18

6 ÉTAPES ACTIONS III Évaluation des risques IV Élaboration du plan d'action V Sensibilisation du personnel Évaluer chaque risque préalablement identifié (cotation de chaque risque selon deux critères : la gravité, la fréquence). Définir les priorités d'action. Intégrer les données de l'évaluation dans le tableau d'évaluation des risques. Définir les axes d'amélioration pour lever et/ou réduire chaque risque identifié. Formaliser le plan d'action sécurité Définir le/les responsable(s) et le/les délai(s) de mise en œuvre de chaque action Présenter le Document Unique à l'ensemble du personnel Sensibiliser les salariés au respect des règles et consignes de sécurité 2/2 Page 4/18

7 Quoi? Comment? Qui? Identification des risques Recueil des risques au poste de travail par étude du travail réel Coordinateur(s) sécurité Opérateur(s) Évaluation des risques Cotation de chaque risque identifié selon deux critères : Gravité Fréquence Coordinateur(s) sécurité Opérateur(s) Mise en évidence des priorités d action Analyse des résultats et définition des priorités d'action Coordinateur(s) sécurité Page 5/18

8 Quoi? Comment? Qui? Élaboration du plan d action Définition des axes d'amélioration Coordinateur(s) sécurité Opérateur(s) Direction Définition du/des responsable(s) et le/les délai(s) de mise en œuvre de chaque action Coordinateur(s) sécurité Direction Démarche participative Équipe pluridisciplinaire Facteurs de réussite Page 6/18

9 Les risques physiques et sensoriels : Risques de chutes (plain pied - hauteur) Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie Risques liés à la conduite de véhicule Risques liés aux circulations internes Risques liés aux effondrements et chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit Risques liés à l'éclairage Risques liés à l'utilisation d'écrans Risques liés aux rayonnements Risques liés aux ambiances climatiques Les risques mécaniques: Risques liés aux équipements de travail Risques liés aux fluides/équipements sous pression Les risques chimiques : Risques liés à l'utilisation de produits chimiques Risques liés aux émissions et aux déchets Les risques biologiques : Risques liés à l'exposition à des agents biologiques Les risques organisationnels : Risques liés au travail de nuit Risques psychosociaux Risques liés à la co-activité Risques liés au travail en poste isolé Les risques électrique : Risques liés à l'intervention sur des équipements/armoires électriques Risques liés aux installations/locaux Page 7/18

10 La gravité des dommages potentiels 1 Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail 2 Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail 3 Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle 4 Très grave Accident ou maladie mortel La fréquence d'exposition des salariés aux dangers 1 Faible Exposition de l'ordre d'une fois par an 2 Moyenne Exposition de l'ordre d'une fois par mois 3 Fréquente Exposition de l'ordre d'une fois par semaine 4 Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente Page 8/18

11 Page 9/18

12 Exemple de mise en application Activité de l'établissement : Entreprise d'entretien/nettoyage Effectif : 7 salariés Unités/postes de travail : 4 unités/postes de travail - 2 Jardiniers - 3 Agents d'entretien - 1 Commercial - 1 Secrétaire Identification des risques professionnels : Jardinier (liste non exhaustive) Risques de chutes (plain pied hauteur) Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie Risques liés à la conduite de véhicule Risques liés aux effondrements et chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit Risques liés aux ambiances climatiques Risques liés à l'utilisation de produits chimiques Risques liés aux émissions et aux déchets Risques liés à l'exposition à des agents biologiques Risques liés aux équipements de travail Risques liés au travail en poste isolé Page 10/18

13 Exemple de mise en application Identification des risques professionnels : Agent d'entretien (liste non exhaustive) Risques de chutes (plain pied hauteur) Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie Risques liés à la conduite de véhicule Risques liés aux effondrements et chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit Risques liés à l'utilisation de produits chimiques Risques liés aux émissions et aux déchets Risques liés à l'exposition à des agents biologiques Risques liés au travail en poste isolé Risques liés au travail de nuit Commercial (liste non exhaustive) Risques liés à la conduite de véhicule Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie Risques psychosociaux Risques liés au travail en poste isolé Risques liés à l'utilisation d'écrans Secrétaire (liste non exhaustive) Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie Risques liés à l'utilisation d'écrans Risques liés à l'éclairage Risques liés aux effondrements et chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit Risques psychosociaux Page 11/18

14 Exemple de mise en application Unité/poste de travail : Agent d'entretien Code risque : Ae Identification Évaluation Phase(s) de travail Situation(s) dangereuse(s) Dommage(s) éventuel(s) CR G F Priorité Nettoyage/désinfection des sanitaires Déplacements extérieurs pour intervention sur différents lieux de travail Évacuation des déchets/nettoyage de toilettes Unité/poste de travail : Jardinier Code risque : Ja Utilisation de produits chimiques à des fins d'entretien général : contact avec la peau/les yeux/inhalation Exposition aux intempéries, courants d'air en fonction des conditions climatiques Contact avec les déchets Exposition à des maladies contagieuses ou infectieuses Identification Possibilité de réactions allergiques Dessèchement/rougeur/brûlure Irritation des yeux et des voies aériennes Fatigue physique Maladie Contamination Maladie Autres atteintes Ae Ae Ae Évaluation Phase(s) de travail Situation(s) dangereuse(s) Dommage(s) éventuel(s) CR G F Priorité Entretien des espaces verts Désherbage, traitement des massifs Travail à l'extérieur : exposition aux intempéries, courants d'air en fonction des conditions climatiques Utilisation de produits phytosanitaires : contact avec la peau/les yeux/inhalation Fatigue physique Maladie Possibilité de réactions allergiques Dessèchement/rougeur/brûlure Irritation des yeux et des voies aériennes Ja Ja Page 12/18

15 Choix des mesures préventives et correctives Désignation des personnes responsables de la mise en œuvre de ces actions Du respect des délais. De la bonne application du plan d action. Page 13/18

16 Protection de la vue Protection des voies respiratoires Protection des mains Protection de l ouïe Protection du visage Protection des pieds Protection contre les chutes Protection du corps Protection de la tête Page 14/18

17 COMBURANT Affichage préventif Les consignes communiquées oralement Les consignes spécifiques au poste de travail Page 15/18

18 Formations internes/externes Prise en compte de l évolution de la technique Mise en place d une organisation et de moyens adaptés Page 16/18

19 Exemple Code(s) risque Priorité(s) Mesure(s) de prévention Responsable(s) Délai(s) Ae 1 Ja Implication/responsabilisation du personnel aux bonnes conditions de stockage et d'utilisation des produits chimiques Affichage des pictogrammes/incompatibilités de stockage Implication/responsabilisation du personnel au port des EPI préconisés par les FDS/étiquettes Achat/renouvellement des EPI Collecte et gestion des FDS Ae 2 Ja Ae3 1 Mise à disposition d'epi Sensibilisation/responsabilisation du personnel au port des EPI Achat/renouvellement des EPI Rappel des bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité (nettoyage/désinfection des mains, fréquences de nettoyage/désinfection des mains, protection des plaies...) Étude pour la mise en place de procédures/protocoles Implication/responsabilisation du personnel au port des EPI Achat/renouvellement des EPI Page 17/18

20 La sécurité passe par le bon sens Page 18/18

21

22 Évaluation du risque chimique

23 Page 1/4

24 Démarche pour l'évaluation Identification des dangers Évaluation de l'exposition Caractérisation des dangers Caractérisation du risque Gestion du risque Danger : capacité inhérente à un produits chimiques de produire des effets nocifs Risque : probabilité de survenue d'effets nocifs. Page 2/4

25 Évaluation et gestion des risques 1 Identifier les procédures où les substances sont impliquées Mode d'entrée dans l'entreprise Stockage Transport Manipulations Élimination des déchets 2 Identifier les situations dangereuses Risque de contamination des locaux (air/surfaces) Risque de contamination de l'environnement (air/eau/sol) Page 3/4

26 Évaluation et gestion des risques 3 Identifier les personnes exposées Directement ou indirectement Actuellement ou antérieurement 4 Quantification de l'exposition Probabilité ou fréquence d'expositions aigües Consommation d'une substance ou d'une préparation Mesurages atmosphériques Prélèvements de surfaces Bio-métrologie Page 4/4

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