Cne Martin Wiblé CSSP LA GESTION DE L ACCIDENTOLOGIE LIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DU SDIS 95.

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1 Cne Martin Wiblé CSSP LA GESTION DE L ACCIDENTOLOGIE LIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DU SDIS 95. UNE METHODE : ET

2 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE La gestion de l accidentologie liée à la pratique des APS au sein du SDIS 95 Evaluation du risque : analyse et plans d action Introduction 1ère partie Les Activités Physiques et Sportives au SDIS 95 : organisation et enjeux 1 Le SDIS 95 2 Les Activités physiques et sportives 2.1 Organisation du service des APS 2.2 Les enjeux des APS 2ème partie Analyse du risque professionnel lié à la pratique des APS et plans d action : Une méthode simple et efficace Introduction Aspect règlementaire 2.1 Analyse de la méthodologie d évaluation des risques professionnels 2.2 Proposition d optimisation de la méthode d évaluation du risque d accident lié à la pratique des APS 2.3 Plans d action Conclusion Annexes wible-m Page 1 18/01/2013

3 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Introduction Le SDIS 95 est confronté comme l ensemble des SDIS en France à la problématique de l accidentologie lors des activités physiques et sportives. Ainsi, en 2011, on dénombre 240 accidents avec au total jours d arrêt. Fort de ce constat et dans le cadre de la politique santé, hygiène et sécurité , le SDIS 95 s est intégré au sein d une dynamique nationale. En effet, le rapport POURNY du 7 décembre 2003, laisse apparaitre que la pratique des APS est une cause d accidentologie majeure qui peut être diminuée très rapidement et dans des proportions importantes dans le cadre du développement d une culture d hygiène et de sécurité qui doit impliquer chacun des acteurs au sein d une démarche préventive. En 2007, un mémoire établi en FAE chef de groupement n 8, vient poser les bases de ce qui va devenir en mars 2009, le plan de prévention national des accidents de service liés aux APS chez les sapeurs-pompiers initié par la DSC, la CNRACL, 9 SDIS, l université de Bordeaux 2, l ENSOSP et la société Dexia. Ce mémoire conclu qu il faut initier une démarche d évaluation du risque professionnel lié à la pratique des APS. Au sein du SDIS 95, en 2010, un groupe de travail «activités physiques et sportives» est constitué au sein du comité hygiène et sécurité et animé par le chef de la mission maintien en condition physique des sapeurs-pompiers. J intègre en juillet 2012 ce groupe de travail. Je suis chargé, dans le cadre de ce dossier départemental d étude : - d analyser la méthodologie d évaluation des risques professionnels (EvRP) et d élaborer une cotation des différents risques liés à l activité sportive dans le SDIS de décliner les plans d actions accompagnés d un système d évaluation de leur efficacité. Ce travail s intègre enfin dans un système de management de la qualité en proposant une démarche d amélioration continue (agir, planifier, faire, vérifier). Pour mener à bien ce dossier, je présente, dans une première partie l organisation et les enjeux des APS au sein du SDIS 95. Dans une seconde partie, je propose un nouvel outil simple et efficace d évaluation du risque professionnel lié à la pratique des APS au sein des structures ainsi que des plans d action accompagnés de mesures pour évaluer leur efficacité. wible-m Page 2 18/01/2013

4 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE 1ère partie Les APS au SDIS 95 : Organisation et enjeux 1 Le SDIS 95 Source : image google maps Le département du Val d Oise créé en 1964 fait parti de la région Ile de France. Il est limitrophe des départements de l Oise au nord, de la Seine et Marne à l est, de la Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, des Yvelines au sud et de l Eure à l ouest. Son chef lieu, Pontoise, abrite une sous préfecture, tandis que Cergy abrite physiquement la préfecture. Les deux autres sous préfectures sont situées dans les villes d Argenteuil et de Sarcelles. Le département s étend sur 1250 km2. Il comprend habitants dont 29.3% ont moins de 20 ans pour une densité de 938 hab. /km2. Le SDIS 95, administré par le président du conseil général est classé en SDIS de 1ère catégorie. Organigramme général Le SDIS 95 est composé de 2541 sapeurs-pompiers dont 1040 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et 1411 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) réalisant plus de interventions chaque année. Le taux de féminisation est de 2% chez les SPP et de 8% chez les SPV. Il intègre au sein de son effectif, 187 personnels administratifs et techniques spécialisés et 349 jeunes sapeurs-pompiers (JSP). wible-m Page 3 18/01/2013

5 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Le SDIS 95 est articulé autour d une direction départementale basée à Neuville sur Oise regroupant cinq services administratifs (ressources humaines, opérations, technique, médical, prévention), une direction administrative et financière, un CTA/CODIS unique ainsi que douze groupements fonctionnels. Il est divisé en trois groupements territoriaux (Osny, Eaubonne et Villiers le bel), tous trois cohabitent avec un centre de secours principal. Ces groupements territoriaux sont eux même découpés en zones opérationnelles, composées de différents centres d incendie et de secours (cis). Le SDIS 95 est également composé d un centre de formation départemental qui coordonne la formation de l ensemble des sapeurs-pompiers du département et d un centre technique départemental. 2 Les Activités physiques et sportives 2.1 Organisation du service APS Le service des APS dans le SDIS 95 se présente sous la forme suivante: - La mission maintien en condition physique des sapeurs pompiers (MCPSP). Zoom de l organigramme général : Cette mission fait parti du groupement fonctionnel prévention des accidents, hygiène et sécurité (GPAHS) dépendant du chef du service ressources humaines. Elle est dirigée par un CSSP. Jusqu à aujourd hui, chaque groupement territorial a, au sein de son service ressources humaines, un référent groupement MCPSP qui a une mission de coordination, d animation et de soutien pour les différents centres du groupement. Il se met aujourd hui en place une nouvelle organisation. Le service des APS se scinde en deux missions rattachées à deux groupements fonctionnels distincts le GPAHS et le groupement formation (GFOR). Leurs missions sont les suivantes : wible-m Page 4 18/01/2013

6 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Mission MCPSP rattachée au GPAHS dirigée par un CSSP: - Définir la politique départementale des APS, être le conseiller technique du DDSIS. - Mission APS rattachée au GFOR, dirigée par un CSSP et composé de 2 ESSP: - Assurer la mise en œuvre des actions - Organiser les manifestations sportives - Assurer des séquences de formation, d assistance et de soutien logistique. Dans chaque structure, un correspondant MCPSP qui n est pas forcément issu de la filière est l interlocuteur administratif de la mission MCPSP. Enfin, différents animateurs sportifs sapeurs-pompiers (ASSP spécifiques au SDIS 95), OSSP et ESSP animent et coordonnent les APS et le MCPSP au sein de leur structure. Organigramme des APS SERVICES RH GROUPEMENT PREVENTION DES ACCIDENTS HYGIENE ET SECURITE GROUPEMENT FORMATION MISSION MCPSP MISSION DES APS ASSP/OSSP/ESSP CORRESPONDANTS MCPSP 2.2 Les enjeux des APS En fin de chaque sous partie, j ai insisté sur les enjeux qui sont repris dans la méthode développée en seconde partie. Un peu d histoire : En 2004, conscient de la nécessité d impulser une dynamique départementale, le SDIS 95 créé une mission maintien en condition physique des sapeurs-pompiers (MCPSP) et sa déclinaison en groupement et centre d incendie et de secours. Le contrôle de l aptitude physique abrogé par l arrêté du 6 mai 2000 et non remplacé officiellement (circulaire sur les tests d évaluation physique en 2002) laissait entrevoir un manque de suivi des agents. La mission MCPSP au sein du SDIS 95 s est créée wible-m Page 5 18/01/2013

7 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE pour renforcer notamment ce manque et suivre les formations, les indicateurs de la condition physique ainsi que le lien fondamental avec le SSSM. Le SDIS 95 a par la suite franchi plusieurs étapes jusqu en 2010 qui l ont amené à travailler pour une politique globale d hygiène, sécurité et de santé au travail au sein de laquelle mes travaux s organisent : - Mise en place d une mission maintien en condition physique du personnel, formation, liste annuelle d aptitude, indicateur de la condition physique (ICP), rapprochement avec le service de santé pour accompagner les agents en difficultés, charte pour responsabiliser chaque agent sur la préservation de son aptitude physique et opérationnelle. Une note de service du DDSIS en date du 8 février 2010 présente les orientations de la filière MCPSP. Deux objectifs principaux ressortent : - objectif n 1 : Santé au travail - objectif n 2 : Organisation de la filière MCPSP Fort de ces constats, il a été proposé lors du CTP du 7 avril 2010 d impulser une nouvelle dynamique qui s inscrit entièrement dans le périmètre de la politique de santé, d hygiène et sécurité du SDIS : Un plan pluri annuel La DGSCGC, à travers la mission prévention accident-enquêtes, a proposé à la CNIS du 1er février 2012, d axer les prochaines études dans le domaine de la santé et de la sécurité en service des sapeurs-pompiers sur quatre thèmes : - L accidentologie liée aux activités physique et sportives - Le risque routier professionnel - Les risques psycho-sociaux - Le risque cardio-vasculaire Ces quatre thèmes sont ceux retenus dès 2010 comme axes prioritaires de la politique de santé, d hygiène et sécurité du SDIS 95 pour la période Il est alors proposé que la mission MCPSP anime le groupe de travail sur l accidentologie liée aux APS. Lors du comité hygiène et sécurité (CHS) du 10 juillet 2012, un point d étape des actions d évaluation et de prévention de ce groupe de travail est communiqué. Neuf centres d incendie et de secours ont été visités par le groupe de travail qui a produit une évaluation quantitative du risque APS que je présente plus en détails dans ce dossier. Dès cet été 2012, j ai intégré ce groupe de travail pour poursuivre et proposer différentes analyses, évaluations et plans d actions concrets relatifs à l accidentologie liée aux APS. wible-m Page 6 18/01/2013

8 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Effectifs de la filière MCP: La filière MCPSP est composée de 313 agents sur la liste annuelle d aptitude : - 5 CSSP : formation d 1 agent en fonction des besoins - 65 ESSP : formation de 5 agents par an - 77 OSSP : formation de 10 agents par an ASSP : Stage départemental d 1 semaine Une formation d animateur sportif jeune sapeur-pompier (ASJSP) existe également pour encadrer les séances d APS des sections de JSP. Au cours de l ensemble de ces formations, il est délivré une unité de valeur spécifique aux gestes et aux postures à adopter lors des séances d APS, des travaux de casernement et en opérations. Cet aspect doit être exploité pour la prévention de l accidentologie sportive. Tous les membres de la filière doivent participer dans l année à l organisation et à l encadrement des manifestations sportives départementales et régionales organisées par le SDIS 95. Ils participent également à l encadrement des formations départementales (FI SPP, ASSP, ASJSP). Tous les cinq ans en moyenne, une formation départementale de maintien des acquis est délivrée aux agents de la filière. La spécialité EPS n est pas prise en compte dans le choix des affectations des agents ce qui ne permet pas d avoir une répartition équitable dans les 39 structures opérationnelles. Par contre, ces agents, en nombre conséquents doivent devenir un véritable relais pour la démarche développée en seconde partie. Son Budget En 2012, la mission MCPSP bénéficie d un budget de fonctionnement de euros détaillé composés essentiellement de matériels à destination des structures. (Swiss ball, échelle de rythme, ballon plat ) Il n y a pas pour cette année de budget d investissement. Il avoisine les euros en 2011 (montres cardiofréquencemètres et tapis de gymnastique) Entrainement et évaluation de la condition physique Deux heures sont réservées à la pratique des APS pour un agent sur sa garde de 24h. Les membres de la filière bénéficient, pour encadrer leur séance, d un accès simplifié à des fiches de séances types reprenant les séances d APS suivantes : - Education physique générale (EPG) - Education physique professionnelle (EPP) - Sports petits terrains wible-m Page 7 18/01/2013

9 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Travail de course endurance, de courses fractionnées et de vitesse Depuis le CTP de 2004, le SDIS 95 met en œuvre les indicateurs de la condition physique (ICP) définis par la circulaire du 3 avril 2002 sur l évaluation de l aptitude physique des sapeurs-pompiers prise en application de l'arrêté du 06 mai Les nouvelles orientations de la filière MCPSP définie par le CTP du 7 avril 2010, permettraient une collecte et une interprétation des ICP. Cette interprétation, prévue au départ par le SSSM lors de la visite médicale annuelle des agents n est pas aujourd hui appliquée dans le SDIS à la demande des représentants du personnel. Un protocole de suivi et d accompagnement après un accident de service ou une maladie est réalisé pour que les agents concernés reprennent une activité physique adaptée à leur possibilité. La mission MCPSP s implique directement dans ce protocole et travaille en relation directe avec le SSSM et l agent. Il est nécessaire de poursuivre cette relation entre les services pour mener à bien ce projet. Equipements En janvier 2010, la mission MCPSP a défini un inventaire type pour chaque centre de secours et chaque zone opérationnelle. Il est possible de demander également du matériel supplémentaire pour la réalisation des ICP. Les agents sont dotés dès leur recrutement d une masse d habillement de vêtements de sports comprenant : - une paire de chaussure d intérieur, une paire d extérieur. - un short de course et un short de sports collectif - un tee-shirt de course et un tee-shirt respirant - un survêtement complet Chaque amicale peut se doter de matériels de sports autres. Il est remarqué que ces équipements, bien que fournis par le SDIS, ne sont pas toujours revêtus à bon escient par les agents (exemple : Port des chaussures de course à pied lors des séances de sport collectif). Structure internes, externes et conventions Dans chaque structure du SDIS 95, les locaux et extérieurs peuvent être utilisés pour pratiquer les APS. Nous retrouvons : - la cour de manœuvre - la remise - la salle de musculation - les extérieurs au centre de secours dans la limite des délais maximum de départ en intervention. Une note de service du 18 février 2005 met en place une convention type de mise à disposition des équipements sportifs pour permettre aux agents des centres de wible-m Page 8 18/01/2013

10 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE secours de pratiquer les APS au sein des établissements, prêtées par la ville ou privés. La majorité des centres de secours utilisent, grâce à cette convention, des gymnases et des piscines. Pour la partie natation, une note de service sur l encadrement des séances d activités nautiques en piscine vient cadrer cette activité. Service médical et APS L arrêté du 06 mai 2000 modifié le 20 décembre 2005 stipule au sein de son article 11 que : «Le médecin de sapeur-pompier doit être informé du suivi de l entraînement et de la préparation physique du sapeur-pompier. Ces informations peuvent permettre au médecin de dépister une affection en cours, d informer et de conseiller le sapeur-pompier sur les questions relatives à son hygiène de vie, de formuler des propositions pour ménager l agent et adapter son emploi si nécessaire. Elles constituent pour le médecin un indicateur de santé, un outil de médecine préventive sans interférer avec les décisions d aptitude médicale qui relèvent d autres critères.» En 2010, la mission MCPSP présente un projet lors du CTP du 07 avril La mission souhaite que chaque chef de structure fasse réaliser les indicateurs de la condition physique (ICP). Les résultats doivent être saisis sur le logiciel Galacsy Médical par les correspondants MCPSP. En parallèle, le service de santé et de secours médical travaille avec la MCPSP à l élaboration d un guide d interprétation des ICP et à la formation des médecins d aptitudes. Ainsi dès 2010, lors des visites médicales de maintien en activité, les médecins pourront s appuyer sur les ICP. A ce jour, la saisie sur le logiciel continue mais les ICP ne sont plus exploitées durant les visites médicales de maintien en activité. La mission MCPSP a mis également en place avec le service SSSM un protocole de suivi et d accompagnement pour que les agents le nécessitant puissent reprendre leur activité suite à un arrêt de travail ou un arrêt maladie de longue durée. Une des problématiques relevées aujourd hui est que l agent sapeur-pompier EPS1 ou EPS2 en centre de secours n est pas impliqué dans la démarche du retour opérationnel d un agent revenant de blessure. Il n existe pas de contact entre le SSSM et l agent de la filière au sein du centre. L agent revenant de blessure est souvent laissé libre en «auto gestion» par le SSSM pour pratiquer les APS en caserne. Des problèmes d isolement et de non gestion de sa pratique sportive durant sa garde opérationnelle apparaissent inéluctablement. Il doit être envisagé, dans les plans d action de la seconde partie, que l agent de la filière APS soit totalement impliqué lors de la reprise d un agent suite à blessure pour le suivre et l accompagner en fonction de ces réelles difficultés et motivations. wible-m Page 9 18/01/2013

11 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE La mission MCPSP qui fait parti du groupement fonctionnel prévention des accidents hygiène et sécurité au sein du service des ressources humaines, participe à certaines réunions du comité hygiène et sécurité du SDIS95 à titre d intervenants spécialisés. La mission MCPSP est d autant plus impliquée dans la vie du SDIS 95 en tant qu acteur principal sur l un des 4 axes prioritaires de la politique de santé, d hygiène et sécurité : l accidentologie liée aux APS. La communication entre l ensemble des services travaillant autour de cette problématique doit constituer l enjeu majeur de cette étude. Constat de l accidentologie sportive (causes et facteurs de risques liés aux accidents de travail dans le cadre des APS). Pour cette analyse, nous prenons en considération les chiffres de l année L effectif du SDIS 95 à cette date est de 1047 SPP et de 1422 SPV. L ensemble des chiffres suivant proviennent notamment de l étude des fiches de retour d expérience qui sont analysées par la mission MCPSP après chaque accident de travail lié aux APS. 437 accidents de travail ont été recensés par le service ressources humaines. Le taux d absentéisme est de 4.24%. Sur ces 437 accidents de travail, 240 sont liés à la pratique des APS. Cela représente 53% des accidents de travail imputables à la pratique des APS, 60% pour les SPP et 47% pour les SPV. En termes d absentéisme, ces accidents représentent 3998 jours d arrêt soit 46% des jours totaux d arrêt de travail. La pratique du sport collectif représente 181 accidents de travail soit la 1ère cause d accident en service et donc 82% des accidents de travail liés aux APS. wible-m Page 10 18/01/2013

12 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Les types de séances d APS représentant le plus d accident de travail sont : La pratique du FOOT : 121 accidents dont 94 avec arrêt de travail représentant jours d arrêt La pratique du VOLLEY : 28 accidents dont 20 avec arrêt soit 409 jours d arrêt. La pratique du BASKET, SPORT ADAPTE et JOGGING totalisant 15 accidents chacun dont 10 avec arrêt de travail et 259 jours d arrêt pour le basket, 144 pour le sport adapté et 268 pour le jogging. Les types de blessures les plus courantes constatées lors d un accident de travail lié à la pratique des APS sont : - Les entorses - Les contusions - Les déchirures musculaires - Les fractures TYPES DE BLESSURES 25; 20% 8; 6% 8; 6% ENTORSE CONTUSION 86; 68% DECHIRURES MUSCULAIRES FRACTURE Les fiches de retour d expérience, identifient différentes causes environnementales et techniques possibles : séances sur 176 étudiées sont encadrées par un agent de la filière. - Sur 156 fiches renseignées, 79 des accidentés avaient une activité sédentaire professionnelle avant de pratiquer l APS. 43 étaient en prise de garde et 15 en intervention. - Concernant le lieu de pratique de l APS, 52 se déroulaient sur un site du SDIS autre qu un gymnase, 57 dans un gymnase du SDIS et 61 en site extérieur. D autres causes et facteurs de risques peuvent être identifiés en observant la pratique de chacun : - Equipements et revêtements pour la pratique sportive non adaptés - Tenue de sport non adaptée malgré la fourniture par le SDIS de tenues pour le sport à intérieur et à l extérieur. La majeure partie du temps, les agents n ont pas la paire de chaussure de sport adaptée. - Mauvaise organisation de la séance (temps de jeu trop long, échauffement spécifique absent, règles figées et inadaptées, etc.). wible-m Page 11 18/01/2013

13 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Condition physique des agents inadaptée à la pratique de certaines APS (suite à un retour après un arrêt de travail ou non). - Intensité et engagement de chacun trop important. Des actions ont été entreprises par le SDIS comme des campagnes d affichages reprenant les principaux risques auxquels les agents sont confrontés lors des séances d APS. Des difficultés subsistent quant à leur diffusion et leur fréquence de création. La mise en œuvre de plans d actions concrets liés à ce constat est un des objectifs du groupe de travail auquel j appartiens et fera l objet de la seconde partie de ce dossier. Il est important de garder à l esprit ces analyses précises d accident afin de créer des solutions pérennes et efficaces. wible-m Page 12 18/01/2013

14 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE 2ème partie Analyse du risque professionnel lié à la pratique des APS et plans d action : Une méthode simple et efficace Introduction Sous la conduite de la mission hygiène et sécurité, qui pilote la mise en œuvre de la politique santé, hygiène et sécurité , un plan de prévention des risques relatifs aux APS est en cours de réalisation. Un groupe de travail APS émanant du comité hygiène et sécurité, travaille sur l évaluation des risques professionnels liés aux APS. Son objectif est de diminuer le niveau de risque lié à cette activité par le biais d actions d amélioration. Les fiches de retour d expérience «accident de sport» y sont notamment analysées. Une charte de la condition physique doit voir le jour à l issue de la réflexion collective. Ma mission, au sein de ce groupe de travail est : - Analyser la méthodologie d évaluation des risques professionnels - Elaborer une cotation des différents risques liés à l activité physique et sportive dans le SDIS Décliner les plans d actions accompagnés d un système d évaluation de leur efficacité. Aspect règlementaire L aspect règlementaire pour tout établissement peut se présenter à travers ces principaux textes suivants : - La directive n 89/391/CEE Cette directive a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source. - La loi n du 31 décembre 1991 L'article L du code du travail traduit le droit communautaire en ce qui concerne l'évaluation des risques (article 6 de la directive - cadre), au regard de trois exigences: obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels obligation de procéder à l'évaluation des risques et mise en œuvre d actions de prévention wible-m Page 13 18/01/2013

15 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Le décret n du 5 novembre 2001 Ce décret introduit deux dispositions réglementaires dans le code du travail : La première - article R précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. La conception du document unique par le SDIS 95 répond donc à cette obligation règlementaire en particulier. La seconde disposition réglementaire introduit un nouvel article R , qui porte sur le dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur des différentes obligations, auxquelles celui-ci est dorénavant soumis en matière d'évaluation des risques. - La circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques est la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur. Mais cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l'entreprise, sur l'évaluation elle-même, et au-delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, tant que de besoin, faire suite à l'évaluation des risques. - La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 La mise en œuvre de cette approche s'appuie sur le recours à des intervenants ou organismes habilités : les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). L'approche multidisciplinaire procure à l'employeur les moyens de réaliser l'évaluation des risques en intégrant l'ensemble des champs de la santé / sécurité. Elle rend la démarche plus efficace et permet de pérenniser la prévention dans l'entreprise. 2.1 Analyse de la méthodologie d évaluation des risques professionnels Analyse de la méthode Le SDIS 95 a tout d abord entrepris la démarche de créer un document unique règlementaire. L évaluation du risque professionnel péri-opérationnel a initié cette démarche. Cette étude a été réalisée par une société extérieure spécialisée qui avec l aide de la mission CHS a parcouru l ensemble des structures du SDIS 95 et a établi un tableau d évaluation du risque bâtimentaire complété par des plans d action. Parallèlement, le SDIS 95 a entrepris une démarche plus globale par son plan santé, hygiène et sécurité validé en CHS en 2009 en articulant son action autour de 4 axes majeurs contribuant à la prévention du risque professionnel. Il a également, par ce fait, anticipé sur la démarche nationale proposée par la DGSCGC lors de la CNSIS du 1er février Ces axes présentés ci-dessous vont en outre compléter le document unique : wible-m Page 14 18/01/2013

16 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Le risque routier professionnel (première cause de mortalité chez les sapeurspompiers): Un groupe de travail étudie en ce moment ce risque en parcourant et rencontrant l ensemble des structures du SDIS. - Les risques psycho-sociaux - Le risque cardio-vasculaire - L accidentologie liée aux APS Cette démarche est illustrée de la façon suivante : Le travail demandé est concentré sur ce dernier aspect qui est l étude de la prévention du risque pour limiter l accidentologie lors des séances d APS des sapeurs-pompiers. Tout d abord un groupe de travail a été constitué pour étudier cet aspect et proposer des plans d action. Le groupe de travail APS est composé de : - 2 représentants de l administration au CHS ; - 2 représentants des personnels au CHS ; - 1 médecin SSSM ; - 1 infirmier SSSM ; - 1 SPV membre du CCDSPV ; - 1 chef de CIS ; - 1 chef de la garde ; - 1 agent chargé de missions de conseil et d assistance dans la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (Assistant de Prévention)) ; le chef de mission MCPSP, animateur du groupe de travail, - Moi-même en qualité de futur CSSP wible-m Page 15 18/01/2013

17 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Son objectif est de : - Identifier les risques liés à la pratique des APS au sein du SDIS - Centraliser les données sur un document unique, consultable par tous les agents du SDIS - Définir des plans d action Les retours des travaux du groupe APS ne se limitent pas à l analyse et la démonstration que la pratique des APS comporte de nombreux risques. Ils vont permettre d observer : - Une mise en ligne du document unique avec les plans d action - Un suivi de l accidentologie au moyen de tableau de bord - Un traitement des fiches de retour d expérience lors d un accident en APS - Un retour sur l autonomie de chacun pour le maintien de leur condition physique tout au long de leur carrière Le moyen d action choisi par le groupe de travail est de procéder à des visites de l ensemble des structures du SDIS pour sensibiliser les agents sur les risques lors de la pratique des APS. L objectif est de comprendre : - Quelles APS sont réellement pratiquées dans les structures? - Identifier et évaluer les risques qui y sont liés. - Amener aux débats divers sur les APS pratiqués en centre de secours. L ensemble des visites se déroulent de façon identique : - Diffusion auprès du ou des chefs de centres concernés du passage du groupe de visite (possibilité d effectuer des réunions par zone opérationnelles pour les cis à faible effectif). - Invitation des agents de garde et de repos à participer à ces réunions Puis : - Présentation du groupe APS et objectifs fixés - Diffusion d un film pour sensibiliser les agents sur les risques liés à la pratique ludique ou non encadré des APS au sein des structures du SDIS - Questionnaire en entretien collectif composé de plusieurs questions types - Communiqué portant sur le plan de prévention national - Point sur : «Comment peut-on les appliquer au sein du SDIS 95?» Le document d analyse de l accidentologie est réalisé sous la forme d un tableau d évaluation des risques composés de différentes rubriques : - N d identifiant du risque APS - Activité, catégorie d activité, contexte d activité, site de pratique - Situation - Risque : impact sur la santé/travail - Facteurs/Difficultés - Mesures existantes - Cotation : Gravité ; Fréquence d occurrence, Nombre d agents exposés, Criticité, facteur de maitrise, Valeur de risque résiduel wible-m Page 16 18/01/2013

18 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE - Mesure envisageable (technique, organisationnelles et humaines) Ce tableau d évaluation des risques permet la compilation par structure de l ensemble des risques auxquels sont exposés les agents mais ne semble pas très simple à l utilisation pour le personnel des centres de secours. La mise à jour d un tel tableau complexe semble donc délicate. En m insérant au sein d une équipe, je propose dans ce dossier une analyse de la méthode d évaluation des risques avec une proposition de cotation par les centres de secours qui s intègre dans la démarche globale déjà initiée. Dans un second temps, je propose des plans d actions avec un système d évaluation de leur efficacité. A l issue de ce travail et pour que l ensemble des recommandations soit réalisées et pérennes dans le temps, il est nécessaire que les sapeurs-pompiers comprennent la démarche et y adhèrent. Les membres de la filière doivent, comme il est proposé actuellement par les visites du groupe de travail dans les structures, être impliqués directement dans la construction d un tel tableau d évaluation des risques professionnels. 2.2 Proposition d optimisation de la méthode d évaluation du risque d accident lié à la pratique des APS L objectif principal est que le tableau d évaluation des risques final soit régulièrement mis à jour et constitue de ce fait un outil d aide à la décision pour le chef de centre. Les plans d actions ou moyens de prévention doivent être appliqués à l issue au sein des centres. Proposition de méthode Outre le caractère indispensable de l adhésion des agents, chaque structure est spécifique. Les sapeurs-pompiers y pratiquent des APS dans des conditions différentes, avec du matériel et un nombre de personnel à la garde fluctuant. Bien que règlementaire, il parait donc difficile de ne proposer qu une seule analyse et évaluation des risques ainsi que des plans d actions identiques pour l ensemble du SDIS. Par contre, ma proposition est que chaque référents APS de centre de secours, accompagné de son équipe d EPS, établissent à l issue des visites du groupe APS, un tableau simplifié et personnalisé. Ce dernier est établi en fonction de plusieurs facteurs dont les conditions de la pratique des APS, la particularité de son centre de secours et ces équipements mis à dispositions par l amicale, les mairies et le SDIS. Cette démarche vient compléter celle initiée par le groupe de travail APS qui procède à des visites dans les centres de secours pour engager des entretiens collectifs. A partir du tableau global d évaluation des risques liés à la pratique des APS édité par la mission CHS, nous compléterons les données avec ce qu il a été noté par les centres de secours. wible-m Page 17 18/01/2013

19 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE La méthode, en six étapes, peut être résumée de la façon suivante : COMPILATION DES DONNEES 5 CONCEPTION DU TABLEAU PAR LES CIS VALIDATION GROUPE DE TRAVAIL CSSP SDIS 2 6 CONCEPTION DU TABLEAU GLOBAL TABLEAU MIS A JOUR DANS LES CIS 1 ENTRETIEN COLLECTIF GROUPE APS AU CIS Service Départemental d Incendie et de Secours du Val-d Oise 08/04/2011 Enfin, cette démarche est une action pédagogique pour la pratique des APS, la responsabilisation et l autonomie des membres de la filière en centre de secours. Les entretiens collectifs dans les centres de secours ont démarré, un des agents de la mission CHS conçoit actuellement le tableau global au fur et à mesure des visites du groupe. Je vais maintenant développer la partie sur la conception du tableau d évaluation des risques par les centres de secours. Au cours d une première phase, chaque centre de secours reçoit à l issue des visites du groupe de travail un tableau d évaluation des risques liés à l accidentologie lors de la pratique des APS. Ce tableau est simplifié, vierge et reprend les items suivants : ACTIVITE PRATIQUEE LIEU RISQUE OBSERVE MOYEN DE PREVENTION Il est important d aiguiller le référent APS et le chef de centre dans la phase d identification et d analyse du risque. wible-m Page 18 18/01/2013

20 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE La méthode d identification et d analyse du risque Le plan «cap santé» de mars 2008 établi par le SDIS 42 sur la culture de l activité physique et sportive fait apparaître quatre grandes familles de risques que nous pouvons reprendre : - Le risque cardio-vasculaire - Risque de blessures - Risques de lésions musculo-squelettique - Risque de troubles musculo-squelettique (maladie TMS) Pour cette étude, le principe est que chaque risque fait partie d une de ces grandes familles. Les agents EPS 1 et EPS 2 (ou ceux intéressés à défaut) des centres de secours, appuyés par le groupe de travail APS, identifient les risques en étudiant les cas pratiques rencontrés durant leurs séances d APS. L étude des premiers tableaux par le référent APS du centre et de la mission APS du SDIS permettra d affiner la pertinence du choix de ces quatre familles. Chaque référent peut partager ses interrogations sur la plateforme intranet du SDIS appelé INTRASDIS, par un onglet accessible aux membres de la filière. Charge à lui également de créer une dynamique avec les autres membres de la filière de son centre. Après avoir renseigné le tableau pour son centre de secours, une seconde rencontre a lieu avec le groupe de travail APS qui peut être restreins tout en maintenant la présence du service de santé pour valider et/ou réorienter certains items. Le chef de centre, les référents APS ainsi que les EPS 1 et 2 du centre de secours font vivre ce tableau en fonction des évènements. Enfin, ce tableau est intégré au dispositif mis en place et sert de base quant à la compilation des données par l agent de la mission CHS. Il peut être également proposé que ce tableau soit mis en ligne sur INTRASDIS-APS, partagé avec les autres centres, il devient un outil concret de prévention des risques liés à la pratique des APS. Proposions de méthode de cotation des risques Après avoir identifié et analysé le risque, il faut coter le risque selon deux étapes proposées ci-dessous. Pour la première étape il est important de considérer que la finalité de ce travail d évaluation du risque lié aux APS est d intégrer directement le document unique règlementaire du SDIS 95 à coté des autres risques étudiés (le risque routier, les risques psycho- sociaux, le risque cardio-vasculaire, le risque restauration collective, le risque bâtimentaire et le risque opérationnel). wible-m Page 19 18/01/2013

21 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Pour rendre ce document global cohérent, la méthode de cotation des risques doit être identique pour l ensemble des risques. La méthode de cotation doit donc être à priori celle utilisée pour coter les autres risques étudiés. L objectif de la seconde étape est que le référent APS de la structure, accompagné de son équipe, soit l acteur principal dans la démarche de prévention des risques. Nous avons énoncé la création d un tableau simple et concret visant à le faire participer activement. La technique de cotation doit donc aller également dans ce sens. Donnons une des définitions simple du risque qui convient pour cette étude. Un outil d aide résumant l ensemble de cette méthode est présenté en annexe n 1. Il est utilisé lors de la présentation de la méthode en centre de secours. Un risque est le résultat du calcul suivant reprenant trois indices : 1er indice, la criticité noté C: C = (F * G * N) Avec : F : Fréquence d exposition au risque. Il est considéré pour cela que l on prend le planning ou l organisation des APS du centre de secours sur une semaine type. L indice de fréquence s articule de la façon suivante. C est le nombre de fois auxquels les agents pratiquent l activité engendrant le risque : APS pratiquée moins d une fois par mois : rare : 1 APS pratiquée 1 fois par mois : occasionnel : 2 APS pratiquée 1 fois par semaine : assez fréquent : 3 APS pratiquée 2 fois par semaine : très fréquent : 4 APS pratiquée plus de 2 fois par semaine : usuel : 5 G : Gravité du risque. Il est pris en compte pour cela l aspect arrêt de travail et donc coût pour l employeur. L indice de gravité s articule de la façon suivante : Accident de travail sans arrêt : faible : 1 Accident de travail avec arrêt inférieur à 21 jours : moyen : 2 Accident de travail avec arrêt supérieur à 21 jours : grave : 3 Accident de travail avec une incapacité permanente (inaptitude permanente liée à l accident) : irréversible : 4. Accident de travail entrainant le décès : mortel : 5 wible-m Page 20 18/01/2013

22 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE N : L effectif potentiellement exposé : Ce facteur permet de prendre en considération le nombre de personne de la structure exposé aux risques. 1 : 0 à 20% du personnel exposé 2 : 21% à 40% 3 : 41% à 60% 4 : 61% à 80% 5 : 81% à 100% En relation avec la mission CHS, il a été décidé de le figer à 4 pour la totalité de l étude car c est l ensemble de la garde moins 1 à 2 agents en restriction qui participe aux APS durant une garde. Cela tout au long de l année. Un second indice complète le calcul pour connaître la valeur du risque résiduel : le niveau de maitrise du risque selon : C * Niveau de Maitrise du risque = Valeur du Risque résiduel Niveau de maitrise du risque: L indice de maitrise vient minorer la criticité du risque suivant une action définie en amont. Il est choisi de minorer le risque suivant le type d action déployée exposé cidessous : Mesures existantes visant à réduire le risque : - Humaines (formation, sensibilisation des agents, culture APS, autonomisation ) : de Organisationnelles (ex : note de service) : Techniques (ex : Déroulement type de séances) : Environnementales (ex : équipements collectifs et individuels, maitrise de la durée des séances, des horaires de la journée) : 0.5 La valeur du risque résiduel est alors égale à un chiffre définie pouvant être comparé avec les autres risques. Cette cotation finale sert à hiérarchiser les risques et donc également à prioriser les plans d action liés. Pour terminer, comme outil d aide à la décision, la proposition de hiérarchisation et de code couleur en fin de cotation parait intéressante suivant le modèle suivant : - Risque résiduel inférieur à 24 : Risque peu perceptible - Risque résiduel compris entre 25 et 49 : Risque perceptible - Risque résiduel compris entre 50 et 74 : Risque modéré : JAUNE - Risque résiduel compris entre 75 et 99 : Risque sérieux : ORANGE - Risque résiduel compris entre 100 et 125 : Risque très important : ROUGE L efficacité de la démarche est réelle car identique par la méthode à l évaluation des risques routiers et batimentaires (les deux risques en cours d étude au sein du wible-m Page 21 18/01/2013

23 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE SDIS). Cela permet de trouver une cohérence pour la rédaction du document unique et la mise en place des plans d actions. L efficacité de la démarche est également démontrée par le fait que le référent APS et son équipe, gardent la main sur le tableau d évaluation des risques liés à la pratique des APS de son centre de secours. Il construit et propose sa cotation et ses plans d actions locaux à son chef de centre ainsi qu à la mission APS du SDIS qui l aiguille et l appui dans ses orientations. Bien renseigné, le tableau d évaluation des risques liés à la pratique des APS constitue à lui seul un tableau de bord quant à la maitrise effective de ce risque. Un autre aspect de l efficacité d un tel tableau et de cette démarche de travail est la réduction sur le moyen terme de l accidentologie lié aux APS par des mesures humaines (l agent est sensibilisé en tant qu acteur du système), technique (des risques connus sont déjà réduits par des mesures techniques) et organisationnelles (la démarche implique l ensemble des partenaires confrontés à ce risque, du pratiquant jusqu à la mission APS) Il est donc proposé, en annexe n 1 et n 2, un outil d aide à la rédaction du tableau d évaluation des risques à destination des membres de la filière EPS de la structure et des chefs de centre. Cet outil est actuellement testé auprès d un centre de secours principal, d un centre de secours composé à majorité de SPP, d un centre de secours composé à majorité de SPV et d un centre de première intervention. Les processus d accompagnement concernant la compréhension de ce document par le chef de centre et le représentant de la filière est identique dans l ensemble des cas étudiés : - Présentation du power point et présentation de l outil : 1h d échange - Point d étape sur l avancée du tableau au bout de trois semaines - Validation du tableau avec le chef de centre, le responsable de la filière EPS du centre et celui départemental. Cet outil sera ensuite intégré au sein de la méthode de conception du document unique et servira, comme énoncé en début de seconde partie, à la compilation des données avec le tableau global d évaluation du risque. Il pourra être également utilisé en outil de suivi comme un registre de sécurité APS interne à la structure. J ai travaillé sur cette méthode avec la mission hygiène et sécurité du SDIS. Obtenir une remontée de terrain pratique sans rentrer dans des considérations trop complexes a été un de mes objectifs prioritaires. Différentes réunions de cadrage ont été nécessaires pour mener à bien ce projet qui doit maintenant évoluer pour l étendre à l ensemble des structures. wible-m Page 22 18/01/2013

24 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE 2.3 Plans d action L outil du tableau d évaluation des risques réalisé en partie par les membres de la filière constitue déjà un plan d action de prévention à lui seul. En effet, cet outil permet de connaitre et de comprendre cette problématique au quotidien. A ce stade de l élaboration du tableau d évaluation des risques liés à la pratique des APS, le référent APS du centre de secours peut concevoir des plans d action internes à sa structure. Ils seront validés par le groupe de travail APS. Dans cette pratique, il doit être aidé par la diffusion de plans d action généraux, le rappel de règles simples (utilisées si besoin) et la mise en ligne des fiches de séances où un encart important y est fait sur la sécurité. Avant d énoncer des exemples de plans d action, l agent les concevant, doit prendre en considération les principes généraux de prévention définis par le code du travail en son article L , en particulier les points et 9 : 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évit és ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la techniq ue ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travaill eurs. Certains plans d action à portée générale doivent être communiqués à l ensemble du personnel du SDIS comme il est fait actuellement par la mission APS. Voici proposés d autres exemples de plans d actions de communication à portée générale sur des sujets intéressants la pratique des APS chez les sapeurs-pompiers. wible-m Page 23 18/01/2013

25 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE Je récapitule l ensemble des plans d action d une même famille et les moyens de contrôler leur efficacité en fin de paragraphe. Ce résumé permet au SDIS de les appliquer plus facilement. Action organisationnelle à visée humaines : Action sur l ensemble des sapeurs pompiers : 1 Sensibiliser l ensemble des sapeurs pompiers à l accidentologie sportive en leur présentant en séminaire départemental, les principaux plans d action et leur moyen de les réaliser. Il leur sera délivré notamment, le plan de prévention national qui sont des données générales et qu il est bon d avoir en tête : - Limiter les séances à 1h - Pratiquer l APS sur des terrains adaptés avec des équipements individuels/tenues adaptée - Les déchirures et les douleurs musculaires sont liées à l ancienneté mais aussi à l indice de masse corporel. Ce séminaire doit être ouvert à tous, il est facultatif mais planifié à l avance et précédé d une importante campagne de communication et de publicité. 2 Au cours des futures formations EPS2 départementales, il sera utile de faire concevoir aux stagiaires des plans d action en fonction d un risque relevé. Le SDIS se constituera alors une base de données accessible à tous. Ces principes seront intégrer lors des séances d APS délivrées en centre de secours en créant des fiches de séances types adaptées. 3 Organiser une formation des maintiens des acquis pour les membres de la filière sur les gestes et postures au cours des séances d APS. Le scénario pédagogique présenté en annexe n 3 a été l objet de mon stage d e FOR2. Les objectifs généraux de cette formation sont : o Connaître les gestes et postures pour préserver la santé des agents o Maitriser les gestes et postures contenus dans différentes phases d APS o Evoluer ver l automatisation de ces gestes wible-m Page 24 18/01/2013

26 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE 1 LES PLANS D ACTION ORGANISATIONNEL ET HUMAIN GENERAL PLANS D ACTION AVANTAGES BESOINS EFFICACITE Séminaire de sensibilisation -Sensibiliser le plus d agents possible - Participation interservices HTT, Salle, Personnel SSSM, CHS, APS Bilan pédagogique sous la forme d un questionnaire Formation EPS2: Conception de plans d action - Travail effectué par le stagiaire Intégrer à la formation EPS2 Taux de création de fiche par stage EPS2 FMA EPS: Gestes et postures suivant le scénario pédagogique proposé -Automatisation des gestes et des postures -Application pluridisciplinaire Création de FMA EPS Nombre d agent de la filière formé Service Départemental d Incendie et de Secours du Val-d Oise 08/04/2011 Action organisationnelles : Actions de communication : 4 Communiquer le plus souvent possible sur les principaux AT en APS, sur le nombre de jours d arrêt, de soins, les coûts et moyens de prévention pouvant y être associés. Cette communication peut se faire en interne par le biais d flash ponctuel ou par la conception et l envoie d une affiche par centre, reprenant les données AT-APS et autres du centre, au minimum tous les trimestres. L image power point illustre cette action. Elle doit être mise à jour par la structure et diffuser (affichage, ) par le chef de centre à l ensemble de son personnel. 1 CIS X Activité Physique et Sportive NOMBRE DE JOUR SANS ACCIDENT APS DANS LA STRUCTURE X X jours Service Départemental d Incendie et de Secours du Val-d Oise 08/04/2011 wible-m Page 25 18/01/2013

27 DOSSIER DEPARTEMENTAL D ETUDE 5 Proposer un INFOSDIS de style hors série spécial prévention du risque professionnel lié aux APS en reprenant la démarche, les principes généraux de prévention réglementaires, ainsi que des idées de plans d action de prévention initiés par les centres de secours. 6 Proposer et mettre à jour régulièrement une page sur ce domaine sur INTRASDIS. Permettre par ce biais, un échange entre les membres de la filière pour discuter de cette problématique. Initier par ce fait un système de rencontre à distance, dynamiser les échanges par mail sur ce domaine (dès qu un agent rencontre une problématique, la proposer aux autres). 7 Fabriquer de vidéos chocs sur les accidents en APS, leurs conséquences et des exemples de moyens de prévention. Le SDIS a déjà créé une vidéo concernant le risque de lésions des ligaments du genou chez les sapeurs-pompiers. 2 PLANS D ACTION Affiche cis: Objectif 0 accident LES PLANS D ACTION ORGANISATIONNEL ET HUMAIN ACTION DE COMMUNICATION AVANTAGES -Action flash -Action en interne structure -Implication de la hiérarchie BESOINS Support affiche type SDIS 95 EFFICACITE Bilan de l utilisation de cet outil en réunion chef de centre INFOSDIS spécial ou hors série AT/APS -Diffusion départementale -Outil média existant Rédaction Illustrations La majorité des agents lisent INFOSDIS Page INTRASDIS APS avec un onglet sur les AT/APS et les plans d action -Page adaptable par centre -Diffusion restreinte ou départementale Accès intranet à tous Mise à jour de la page Taux de fréquentation du site Vidéos chocs sur les conséquences des AT/APS -Implication de plusieurs acteurs -Diffusion départementale Conception Intérêt du média vidéo visionné par le plus grand nombre Service Départemental d Incendie et de Secours du Val-d Oise 08/04/2011 Relation avec le service de santé : 8 Proposer une plus importante communication entre les membres de la filière et le service de santé lors du retour opérationnel des agents pour éviter une nouvelle blessure aux sports : - Impliquer les agents de la filière au sein de la structure le plus tôt possible lors de la reprise en activité d un agent opérationnel. Travailler à quatre avec le service de santé (médecin de groupement et/ou kinésithérapeute SPV), l agent, l EPS et le chef de centre sans forcément rentrer dans un protocole long pour les AT les plus graves. wible-m Page 26 18/01/2013