DOCUMENT UNIQUE ASTARE

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2 Indice : B Page : 2/14 RECAPITULATIF DES MISES A JOUR INDICE A B MODIFICATIONS Création du Document Mise à jour annuelle du document avec intégration de la deuxième partie des locaux du 5 ème étage du BE de Marseille

3 Indice : B Page : 3/14 SOMMAIRE 1. OBJET DU DOCUMENT CADRE JURIDIQUE DOCUMENTS DE REFERENCE TERMINOLOGIE METHODOLOGIE D EVALUATION DES RISQUES Généralité Notion de gravité Notion de probabilité d occurrence Notion de criticité et hiérarchisation des risques Suivi des actions EVALUATION DES RISQUES...9 ANNEE 1 : Calendrier des actions annuelles ANNEE 2 : Grilles d'évaluation des risques

4 Indice : B Page : 4/14 1. OBJET DU DOCUMENT Afin d assurer les missions de sécurité et de protection de ses employés, l employeur dispose de l'evaluation des Risques Professionnels (EvRP). Celle-ci englobe des actions d'identification, de classement des risques et de mise en place d'actions de prévention. L EvRP contribue à améliorer le fonctionnement d une entreprise tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés. Cette procédure a pour objet de mettre en place une démarche de prévention afin d améliorer la performance sur le plan humain et économique en s attachant à évaluer les risques professionnels et les parades associées pour tous les locaux de travail en bureaux d étude de la société (Marseille, Orsay et Lyon). Pour les activités réalisées sur les sites et dans les locaux des clients, le personnel de la société est soumis aux exigences et prescriptions de sécurité définies par le directeur du site ou son représentant. Il doit s'y conformer, mais peut toutefois se retirer s'il estime que toutes les conditions ne sont pas remplies pour assurer sa sécurité et celle de l'activité. Dans ce cas il prévient le correspondant auprès du client et la direction d Astare. Les activités exceptionnelles ne rentrant pas dans les catégories précédentes (locaux de la société ou des clients) feront l'objet d une évaluation des risques spécifique à l activité. L EvRP constitue le Document Unique de l entreprise. 2. CADRE JURIDIQUE L'EvRP est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention. Le décret n du 5 novembre 2001 a formalisé dans le Code du Travail la démarche de l'évaluation des risques professionnels qui doit être transcrite dans un "Document Unique". La circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 précise le contenu de l EvRP.

5 Indice : B Page : 5/14 3. DOCUMENTS DE REFERENCE Code du Travail, Directive n 89/391/CEE du 12 juin 1989, Loi n du 31 décembre 1991, Décret n du 5 novembre 2001 transposé dans le Code du Travail, Circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril TERMINOLOGIE Accident de travail : Evénement entrainant un dommage nécessitant des soins. CHSCT : Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Classe : Degré d importance de la probabilité ou de la gravité. Criticité : Combinaison de la probabilité d occurrence d un évènement redouté et de la gravité d un dommage ou d une atteinte potentielle à la santé, permettant de hiérarchiser les risques. Danger (ou évènement redouté) : Potentialité d'événement dommageable, le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d un équipement, d une substance ou d une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Exemple : un gaz toxique dans un circuit clos représente un danger, comme un produit chimique, une machine, un escabeau. Document Unique : Transposition par écrit de l évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Dommage : Effets nocifs sur la santé découlant de l'exposition, pendant le travail, à des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu'à des facteurs liés à l'organisation du travail. Exemple : contusion, fracture. Gravité : Importance des conséquences négatives directes et indirectes d un évènement. Probabilité d'occurrence : Estimation de la probabilité d apparition d un évènement. QHSE-RP : Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement et Radioprotection.

6 Indice : B Page : 6/14 Risque (ou phénomène dangereux) : Notion qui tient compte à la fois de la probabilité de survenance d'un événement dommageable et de la gravité des conséquences possibles de cet événement. Le risque est le résultat de l exposition d un ou plusieurs travailleurs à un danger. Exemple, si le gaz toxique fuit du circuit et contamine une zone où se trouvent des travailleurs, il y a risque, une machine peut provoquer un risque de coupure, un escabeau un risque de chute. Sécurité : Ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à protéger la santé et la sécurité au travail du personnel. Sûreté : Ensemble des dispositions prises à tous les stades de la conception, de la construction, de l exploitation et de l arrêt des installations nucléaires pour protéger en toutes circonstances l homme et son environnement naturel (concernant les installations nucléaires et les Installations Classées pour la Protection de l Environnement). Travailleurs : Toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d'un employeur. Cela inclus les salariés, les apprentis, les intérimaires, et les sous-traitants. Unité de travail : Au sens de la circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002, l unité de travail est un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais également une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger. De même, d un point de vue géographique, l unité de travail peut représenter une activité fixe ou des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.). 5. METHODOLOGIE D EVALUATION DES RISQUES 5.1. Généralité La méthodologie employée pour réaliser l évaluation des risques, a consisté en : Une identification et une caractérisation des dangers pour la sécurité du personnel; Une identification des moyens mis en œuvre pour prévenir, détecter ou limiter les risques; Une hiérarchisation des risques identifiés pour la sécurité du personnel. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette méthodologie, une grille d évaluation des risques est jointe en annexe 2. Les phénomènes dangereux pouvant conduire à ces différents types de risques sont hiérarchisés selon leur niveau de gravité et la probabilité d occurrence des évènements redoutés associés.

7 Indice : B Page : 7/ Notion de gravité Quatre classes de gravité sont envisagées en fonction des conséquences (dommages) de la survenance du risque sur les personnes : 1. Faible : Accident de Travail ou Maladie Professionnelle sans arrêt de travail ; 2. Moyen : Accident de Travail ou Maladie Professionnelle avec arrêt de travail ; 3. Grave : Accident de Travail ou Maladie Professionnelle entraînant une incapacité permanente partielle ; 4. Très Grave : Accident de Travail ou Maladie Professionnelle entraînant la mort Notion de probabilité d occurrence La probabilité d occurrence est qualifiée à l aide de la matrice suivante : Fréquence et/ou durée d exposition à un évènement redouté Probabilité d apparition d un phénomène dangereux Probabilité d apparition du dommage Rare et/ou courte durée d exposition >>> Faible 1. Très improbable >>> Élevée 2. Improbable Fréquent et/ou longue durée d exposition >>> Faible >>> Élevée 3. Probable 4. Très probable Quatre classes de probabilités d'occurrence sont donc établies.

8 Indice : B Page : 8/ Notion de criticité et hiérarchisation des risques Trois niveaux de criticités sont envisagés en fonction des niveaux de gravité et des probabilités d occurrence des phénomènes dangereux, estimés : Niveau de gravité Très grave : 4 Grave : 3 Criticité 1 Moyen : 2 Criticité 2 Faible : 1 Criticité 3 1 Très improbable 2 Improbable 3 Probable 4 Très Probable Niveau de Probabilité La cotation réalisée pour les évènements dangereux, en prenant en compte les mesures de prévention, déterminent des niveaux de criticité suivants : Pour les évènements dangereux de criticité 3, les mesures de prévention sont jugées suffisantes pour maîtriser le risque. Pour les évènements dangereux relevant d une criticité 2, les mesures de prévention peuvent, dans certains cas, être complétées par la mise en place de mesures complémentaires simples. Pour les évènements dangereux relevant d une criticité 1, la gravité et/ou la probabilité d occurrence sont diminuées par la mise en place obligatoire de mesures complémentaires adéquates Suivi des actions Pour les évènements dangereux relevant d une criticité 1, les actions et les mesures envisagées sur l année sont planifiées sur le «Calendrier des actions annuelles» (Annexe 1) afin d avoir une vision rapide des actions. Ce tableau est réactualisé à minima chaque année lors de la dernière réunion du CHSCT.

9 Indice : B Page : 9/14 6. EVALUATION DES RISQUES Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions Toutes - sol glissant : produit répandus (eau, gazole, détritus, ) et conditions climatiques (feuilles, neige, verglas, ) - sol inégal : petite marche, rupture de pente, - sol défectueux : revêtement dégradé, trou, - passage encombré par l entreposage d objets divers : tuyaux flexibles, rallonge électrique, cartons, palettes, Risques de chute de plain-pied (Lésions corporelles, fractures) - Organisation de la circulation des personnes dans l enceinte de l établissement ; - Utilisation de revêtement de sol antidérapant si besoin ; - Mise en place d une signalétique en cas de sol glissant et balisage de la zone si nécessaire ; - Mise en place de passages larges ; - Nettoyage périodique et immédiat en cas d épandage de produit ; - Réparation des zones défectueuses ; - Maintien des passages dégagés S assurer d un éclairage suffisant sur les passages extérieurs et intérieurs (route d accès, parking, ) Pour ORSAY cf Document unique Westinghouse Pour Marseille à charge du gestionnaire de l immeuble

10 Indice : B Page : 10/14 Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions Toutes - zone présentant des parties en contrebas : escalier, escalator, - accès à des parties hautes : armoire, étagère, toiture, éclairage, - Utilisation de dispositifs mobiles : échelle, escabeau, - Utilisation de moyens de fortune : chaise, empilement d objets divers, rack de stockage, Risques de chute de hauteur (Lésions corporelles, fractures, mort) - Condamnation des accès en toiture pour le personnel non autorisé ; (à charge du gestionnaire de l immeuble pour Marseille) - Présence de protections : main courante sur l escalator (Orsay) ; - Escalator conforme et associé à un contrat de maintenance (Orsay) ; - Vérification régulière de la solidité des dispositifs (réf. Registre de sécurité) ; - Mise à disposition de moyens adéquats : escabeaux, marche pieds, Pour ORSAY. Équiper les locaux de marchepied et informer le personnel de leur existence (Cf document unique Westinghouse) Extérieur - Existence de zones de circulation communes aux piétons et aux véhicules : croisement, parking, - Zone de manœuvre (chargement, demitour, ) Risques liés aux circulations internes (Lésions corporelles, fractures) - Établissement de règles de circulation interne des véhicules dans le parking (Orsay) ; - Éclairage et entretien des voies de circulation et des aires de manœuvre (Orsay)

11 Indice : B Page : 11/14 Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions Extérieur - Contraintes liées à l organisation du travail et aux déplacements : dispersion des lieux de travail, éloignement des chantiers, - Véhicules défaillants (pneus sous-gonflés, état des freins ) et insuffisamment équipés (climatisation, système ABS, ) - Contraintes de communication : usage de moyens de communication pendant la conduite (téléphone portable) Risque routier (Lésions corporelles, fractures, mort) - Organisation du travail de façon à éviter et limiter les déplacements en recourant à des moyens alternatifs (audioconférences, ) ; - Utilisation de moyens de déplacements plus «sûrs» (train,...) et emprunt d itinéraires plus «sûrs» (autoroutes) ; - Véhicules aménagés et équipés pour les déplacements routiers de façon à permettre des déplacements sûrs et véhicules maintenus en bon état de fonctionnement (contrat avec agence de location) ; - Planification des déplacements et des projets en vue de donner au conducteur le temps nécessaire pour conduire en sécurité Sensibiliser le personnel aux mesures pour éviter l usage du portable pendant la conduite avec le «kit main libre» + Sensibiliser le personnel sur l entretien périodique de leur véhicule Toutes - Manutention manuelle - Travaux imposant le maintien prolongé d une posture : travail sur écran, Risques liés à l activité physique (Lésions ou fatigues corporelles, fatigue des yeux) - Utilisation de moyens de manutention si nécessaire ; - Organisation du travail de manière à laisser des moments de repos ; - Information du personnel pour qu il soit conscient des risques et qu il participe à la recherche et à la mise en œuvre de moyens de prévention Mettre en place des formations «gestes et postures» (Voir avec le Médecin du travail pour une durée de 1 heure maxi) Mettre à disposition du personnel des chariots pour déplacer des objets volumineux.

12 Indice : B Page : 12/14 Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions Toutes - Objets stockés en hauteur : racks de stockage, étagères, dessus d armoires, - Objets empilés sur une grande hauteur - Travaux effectués simultanément Risques liés aux chutes d objet (Lésions corporelles) - Organisation des stockages : emplacement réservé, mode de stockage adapté aux objets, largeur des allées compatibles avec les moyens de manutention utilisés ; - Port du casque et des gants Toutes - Utilisation de produits chimiques, de gaz, - Mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité - Présence de matériel électrique Risque d incendie et d explosion (Lésions corporelles, brûlures, intoxication, asphyxie, mort) - Les sources d énergie (flamme, cigarette) sont supprimées à proximité ; - Installation de protections : local isolé, mur et porte coupe-feu, ; - Installation de moyens de détection et d alarme ; - Installation de moyens d extinction (extincteurs) ; - Établissement de plans d intervention (consigne incendie, exercice incendie, ) et d évacuation (sorties de secours) Tenue à jour registre sécurité incendie et y insérer l extension des locaux du 5 ème étage (Marseille) Mise en place des nouveaux détecteurs de fumée courant 2013 suite au changement de la législation concernant les postes autonomes isolés

13 Indice : B Page : 13/14 Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions - Conducteur nu accessible au personnel (armoire électrique non fermée à clé) Toutes - Matériel défectueux : coupure de liaison avec la terre, câble d alimentation d appareil portatif ou rallonge détériorée, - Non-consignation d une installation électrique lors d une intervention : réparation, maintenance, modification, Risque lié à l électricité (Électrisation, électrocution, brûlures, mort) - Réalisation des travaux électriques par un personnel qualifié ; - Contrôle régulier des installations électriques ; - Information du personnel sur le risque électrique lors des visites des locaux : signalisation des zones dangereuses ; - Fermeture à clef des tableaux électriques ; - Balisage des zones de travail Contrôle des installations par un organisme agrée (APAVE.) Toutes - Poste de travail insuffisamment éclairé pour l activité exercée - Éclairage inadapté au travail - Poste de travail présentant des zones éblouissantes : lampe nue, Risque lié à l éclairage (Fatigue des yeux, perte d'acuité visuelle, maux de tête) Adaptation de l éclairage en fonction des travaux réalisés - Recherche de l éclairage naturel ; - Entretien régulier : nettoyage des vitres, remplacement des lampes et des luminaires, ; - Installation d éclairage de secours Zone de passage peu ou pas éclairée

14 Indice : B Page : 14/14 Unité de travail Dangers identifiés Risques identifiés (Dommages associés) Mesures de prévention existantes Niveau du risque Gravité Fréquence Niveau de criticité Actions et mesures envisagées (domaines techniques, organisationnels, humains) A numéroter et à reporter sur le calendrier des actions Toutes - Pandémie grippale État grippal Décès Fonctionnement dégradé de l entreprise Absentéisme - Information du personnel sur les risques sanitaires et les mesures d hygiène à appliquer ; - Mise à disposition de masques P2 et information du personnel à leur utilisation ; - Mise en place d une organisation pour maintenir l activité en sécurité quel que soit le niveau d absentéisme : maintenance des systèmes, travail à distance, ; - Coordination des mesures de prévention avec la médecine du travail Voir avec le Médecin du travail (pour une durée de 1 heure maxi)

15 Indice : B Annexe 1 Page : 1/2 Annexe 1 : Calendrier des actions annuelles

16 Indice : B Annexe 1 Page : 2/2 N Domaine Action Échéance Suivi Fréquence Responsable 1 Documentation officielle Mise à jour du règlement intérieur 1 er semestre 2012 DIRECTION 2 ème semestre Mise à jour annuelle du document unique/vérification de A OLIVIERI-PAUL 2 Documentation officielle Mise à jour du Document Unique d Astare 1 màj / an 2012 l évaluation des risques O VALLADE 3 Sécurité-Routière Prévention routière 1 er semestre Sécurité Mise à jour du plan des locaux de Marseille 1 er semestre Sécurité Risque de chutes de plain-pied 1 er semestre Sécurité 7 Sécurité 8 Intendance 9 Intendance Accueil des nouveaux arrivants : visite de sécurité Mise à disposition de trousses de 1 er secours dans les locaux de Marseille Installation de plaques nominatives sur les portes Révision du fonctionnement du chauffage/climatisation sur les 5 ième et 6 ième étage + Audit thermique Contrôle de l'étanchéité des fenêtres En continu 2 ème semestre ème semestre ème semestre 2012 Sensibilisation du personnel aux mesures pour éviter l usage du téléphone portable pendant la conduite avec le «kit main libre». Sensibilisation du personnel sur l entretien périodique de leur véhicule. Contact avec la société ADI Affichage du nouveau plan après validation de sa conformité Contacter la société ADI pour mettre à jour le plan avec prise en compte des modifications apportées aux locaux S'assurer d'un éclairage suffisant au niveau des passages extérieurs et intérieurs (route d'accés, parking) ORSAY/MARSEILLE Vérification des dates de péremption des organes constituant les 2 trousses de 1er secours (1 au 6ième étage et 1 au 5ième étage) Les noms des personnes L indication des SST Les salariés formés «incendie» En prévision de l hiver 2012/2013 selon nombre de nouveaux embauchés DIRECTION A CARVALHO M BOVELETTE O VALLADE DIRECTION gestionnaire d'immeuble pour MARSEILLE O VALLADE O VALLADE DIRECTION A CARVALHO A CARVALHO A CARVALHO M BOVELETTE O VALLADE

17 Indice : B Annexe 2 Page : 1/11 Annexe 2 : Grilles d'évaluation des risques

18 Indice : B Annexe 2 Page : 2/11 A. Organisation de la sécurité et de la prévention Présence d un registre «Sécurité» Registre accessible à tous Information (usage de ce registre) faite aux personnels et aux usagers OUI NON COMMENTAIRES Responsable sécurité désigné M. VALLADE olivier Présence du CHSCT Existence du règlement intérieur Réunions périodiques du CHSCT Les accidents sont analysés en CHSCT Pas d accident à ce jour Compte-rendu des CHSCT transmis Disponible sur le site internet de la société et accompagnant le bulletin de salaire Formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHSCT Les agents affectés à de nouvelles fonctions ont suivi une formation sécurité Olivier VALLADE Audrey PAUL OLIVIERI prévue début 2013 Pas de modification d'affectation d'emploi. Mais si nécessaire réalisation des actions de formations indispensables Des agents de l établissement sont formés aux gestes de premiers secours (Sauveteurs Secouriste du Travail - SST) Des visites médicales sont demandées pour les agents sur les postes à risques La démarche d évaluation des risques professionnels est engagée La transcription des résultats dans un document unique est finalisée Le document unique est réactualisé chaque année Visite du Médecin du Travail Plusieurs personnes formées au sein d' et WESTINGHOUSE dans les locaux de Marseille et d'orsay. Tous les ans pour le personnel DATR, sinon 2 ans pour les autres

19 Indice : B Annexe 2 Page : 3/11 B. Prévention du risque incendie Catégorie de l établissement au regard de la réglementation ERP : Sans Objet (sauf exception) Passage de la commission de sécurité incendie Avis favorable (de la commission) Présence d un registre de sécurité incendie Suivi et réalisation des prescriptions données dans le PV de la commission Vérifications techniques périodiques obligatoires : Électricité Chauffage Gaz Appareils de cuisson Désenfumage Hottes Ascenseurs/Escalator Extincteurs Système Sécurité Incendie Suivi et réalisation des travaux par rapport aux non-conformités repérées lors des contrôles périodiques OUI NON S.O. COMMENTAIRES Contrôle sous la responsabilité des gestionnaires des immeubles ou locaux (MRS, LYON, ORSAY) effectué le 18 mars 2010 pour Marseille En attente retour d'information Responsabilité Gestionnaire des locaux Responsabilité Syndic de l'immeuble Responsabilité Syndic de l'immeuble Responsabilité Syndic de l'immeuble Contrat avec société de maintenance Responsabilité Syndic de l'immeuble Suivi par Gestionnaire des locaux

20 Indice : B Annexe 2 Page : 4/11 Vérifications simples réalisées régulièrement par le personnel de l établissement OUI NON S.O. COMMENTAIRES Extincteurs Eclairage de sécurité Dégagement des issues de secours et des accès pompiers Portes coupe-feu Fréquence : 1 fois / mois mentionné dans le registre incendie de l immeuble sous la responsabilité du Gestionnaire de l immeuble Système de désenfumage Absence de matériaux et de produits combustibles dans des locaux inadaptés Présence de consignes incendie (à chaque étage, ) Repérage par panneaux des dispositifs de coupure (gaz, électricité, ventilation) Contrat avec société de maintenance Repérage par panneaux adaptés des locaux à risques particuliers : Electriques Stockage produits Chaufferie Plan de prévention établi par la société ONET Seconde issue de secours Information et formation du personnel Connaissance de l usage des extincteurs Plusieurs personnes de formées conjointement entre et WESTINGHOUSE dans les locaux de Marseille Organisation d une équipe de première intervention Exercices d évacuation bâtiment Prévu en novembre 2012 Des comptes-rendus sont réalisés après les exercices Visite sécurité des locaux Accueil sécurité des nouveaux arrivants avec visite des locaux.

21 Indice : B Annexe 2 Page : 5/11 C. Accessibilité L accès des personnels handicapés est possible Des sanitaires spécifiques sont à disposition du personnel ou des visiteurs handicapés Des aménagements de poste pour les personnes handicapées ont été réalisés OUI NON S.O. COMMENTAIRES Ascenseur desservant tous les niveaux du bâtiment Autres

22 Indice : B Annexe 2 Page : 6/11 D. Prévention des risques liés aux bâtiments et aux installations Selon l établissement une fiche peut être établie par bâtiment ou par zone Murs OUI NON S.O. COMMENTAIRES Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Toitures Portes et fenêtres Cour : surface et revêtement des sols État des murs d enceinte et des clôtures, portails Contrôle du portail automatique Espaces verts (plantations, disposition, entretien ) Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Responsabilité des Gestionnaires de l'immeuble et des locaux Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Présence de signalétique extérieure Pas de risques particuliers/spécifiques Consignes de sécurité connues par l agent d accueil Pas d'agent d'accueil Stationnement et circulation des véhicules dans l établissement Responsabilité du Gestionnaire de l'immeuble Stationnement et circulation aux abords de l établissement (bus, voitures, cycles ) Rédaction d un plan de prévention lors d intervention d entreprises extérieures Présence de consignes lors des livraisons de combustibles (gaz, fuel ) Permis de feu Voie publique Pas de risques particuliers/spécifiques nécessitant un plan de prévention Présence de personnel en situation de travailleur isolé Autres Travailleur isolé bureau de LYON

23 Indice : B Annexe 2 Page : 7/11 E. Prévention des risques liés à la présence d amiante, de plomb ou de radon Le contrôle amiante a été réalisé OUI NON S.O. COMMENTAIRES Une copie du contrôle est détenue par la direction L établissement a reçu une copie du Dossier Technique Amiante Présence de plomb dans les canalisations et ou dans les peintures En attente informations de la direction (doit être remis par le gestionnaire des locaux à la direction) En attente informations de la direction (doit être remis par le gestionnaire des locaux à la direction) Le contrôle Radon a été réalisé et l établissement est informé des résultats

24 Indice : B Annexe 2 Page : 8/11 F. État de locaux BON MAUVAIS S.O. COMMENTAIRES Disposition et surface des locaux Locaux de type "Bureaux Classiques" État des salles (revêtements murs, sol ) Restaurée lors du déménagement État et fonctionnalité du mobilier Remplacé si nécessaire Éclairage des locaux : naturel artificiel Chaque bureau possède une ou plusieurs fenêtres et un éclairage artificiel. Qualité acoustique des salles Température des locaux Respect de l interdiction de fumer Ergonomie des postes informatiques Lavabos / sanitaires Placards individuels pour les personnes de l accueil et de l entretien Audit du chauffage/climatisation de l'immeuble (responsabilité du Syndic) Dans la salle "Cuisine" du 5 ème Présence de douches Hall d entrée (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ) Responsabilité gestionnaire de l'immeuble Couloirs (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ) Larges. Eclairage artificiel. Escaliers (état des revêtements, éclairage ) Responsabilité gestionnaire de l'immeuble Ventilation aération Etat des sanitaires Facilité d entretien des sanitaires Hygiène : lavabos, savon, essuie-main Stockage des matériels Fournitures bureau, archives, dans différents locaux Stockage des matières dangereuses (peintures, solvants, gaz.) Machines, outils à disposition Conformité des machines outils Contrôle périodique pour le maintien en conformité

25 Indice : B Annexe 2 Page : 9/11 Présence d un dispositif d aspiration pour les travaux du bois, la soudure Formation des personnels utilisant les machines outils Formation des personnels travaillant en hauteur Connaissance des risques liés à l utilisation de produits dangereux Fourniture des Équipements de Protection Individuelle adaptés Formation aux risques électriques et habilitation au niveau correspondant aux travaux effectués Affichage des consignes de sécurité dans l atelier et pour chaque machine Affichage des consignes pour chaque machine Local spécifique pour le stockage des matériels nécessaires aux espaces verts ( y compris les carburants) BON MAUVAIS S.O. COMMENTAIRES Les employés achèteront les EPI adaptés à leurs activités et se feront rembourser par l intermédiaire de «note de frais» Pour les petites interventions (changement ampoules, ), sinon utilisation d'entreprises spécialisées Espaces de circulation autour des machines Toutes les machines sont conformes Toutes les machines font l objet de contrôles périodiques Les consignes de sécurité sont affichées sur chaque machine Présence de dispositifs de coupure d énergie Contrôles périodiques obligatoires des matériels de manutention: Pont roulant, chariot élévateur Surfaces et espaces de rangement satisfaisants Les matériels de stockage et de rangement sont adaptés : étagères, rack Boitier d'arrêt d'urgence des alimentations Normal/Secours des prises et de l'éclairage.

26 Indice : B Annexe 2 Page : 10/11 Matériels de manutention adaptés et en nombre suffisant BON MAUVAIS S.O. COMMENTAIRES

27 Indice : B Annexe 2 Page : 11/11 G. Prévention des risques liés à l environnement Une analyse des risques routiers aux abords de l établissement a été réalisée Les accidents de trajet sont répertoriés Les véhicules de service sont régulièrement contrôlés Autres OUI NON S.O. COMMENTAIRES Voie publique, respect du Code de la Route Enregistrement en tant qu accident du travail par le service administratif Un contrat de maintenance permet d'assurer l entretien et le contrôle des véhicules du parc de la société. Le suivi de l'entretien des voitures mises à disposition du personnel est de leur responsabilité.