ENSEMBLE, donnons un sens nouveau à la Qualité des SYSTEMES + + Q = MH2 QUALITE ENERGIE SECURITE ENVIRONNEMENT MANAGEMENT

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1 Q = MH

2 Le Code du Travail Un diagnostic Des solutions

3 Le Code du Travail Obligations de l Employeur (Art. L à 5) Document Unique (Art. R à 4) Organisation de la formation à la Sécurité (Art. R à 9) Règlement Intérieur (Art. L1311, L1321) Obligations des Travailleurs (Art. L et 20, 21) Protocole de sécurité (Art. R à 11)

4 Art. L du Code du Travail Obligation générale de sécurité : Elle incombe à l employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

5 Art. R et suivants du Code du Travail Prévoit l obligation pour tout employeur, quelle que soit la taille de l entreprise, de transcrire les résultats des évaluations des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un document unique. Issu du Décret N du 5 novembre 2001

6 D du code du travail (décret du 30 mars 2011) Dans un souci de prévention de la pénibilité, et de suivi des travailleurs concernés, l employeur devra, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l article D du code du travail (décret du 30 mars 2011) et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, consigner dans une fiche individuelle de suivi.

7 Présente l évaluation des risques par poste de travail et la méthode qui a été employée pour sa réalisation Application directe des articles L4121-3, R4121 et suivants du Code du Travail Évaluation risques professionnels Les fiches d analyse de risques Inventaire du danger Produits concernés Tâches exposantes Gravité Moyen de réduction du risque Exposition Évaluation du risque Dangers chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques. Autres dangers : incendie et explosion. Fluides sous pression Gants, casques, lunettes Niveaux,durée - Fréquences Exposition - Gravité

8 Obligations de l employeur 1. Évaluation et mesures des risques 2. Prévention (Plan d Actions) 3. Fiche de suivi individuelle liée à la Pénibilité

9 1. DIAGNOSTIC : évaluation et mesures des risques Définition des Unités de Travail (UT) Définition de la méthode de cotation Interviews terrain Identification des Dangers et Risques Cotation

10 2. Prévention (Plan d Actions) Mesures à prendre pour réduire le risque Définir un responsable de l action Déterminer un budget Établir une date de mise en œuvre

11 3. Fiche de suivi individuelle liée à la Pénibilité La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d action de prévention de la pénibilité.

12 LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Un tiers des dirigeants d entreprise de moins de dix salariés s abstient de réaliser un document unique d évaluation des risques professionnels (EVRP). C est ce que révèle une enquête de l INRS publiée en décembre 2010.

13 LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Enquête réalisée auprès d un échantillon de 1400 dirigeants représentatifs des entreprises de 1 à moins de 500 salariés Secteurs d activité concernés par l étude : industrie, BTP, commerce, services Enquête PSRE IFOP juillet 2010

14 TAILLE SALARIALE 250 à à à à 49 Ne disposent pas du DU Disposent du DU 1 à 19 0% 50% 100% Enquête PSRE IFOP juillet 2010

15 SECTEURS D ACTIVITE Services Commerce BTP Ne disposent pas du DU Disposent du DU Industrie 0% 50% 100% Enquête PSRE IFOP juillet 2010

16 LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Principales conclusions : La pratique du «Document Unique», à peine majoritaire est une faiblesse réelle dans l approche des risques professionnels par les entreprises. 1 dirigeant sur 2 dispose d un document unique : faible proportion et le poids des TPE tire le score vers le bas Enquête PSRE IFOP juillet 2010

17 LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Principales conclusions : Les interrogations sur le «comment faire» pour diminuer les thèmes sensibles (risques routiers, téléphone au volant ) sont en augmentation. Enquête PSRE IFOP juillet 2010

18 DE NOMBREUX MOYENS DE PREVENTION

19 ET POURTANT Document Unique Accompagnement du Changement

20 DES HUMAINS A CONSIDERER A TOUS LES NIVEAUX STRESS DEPRESSIONS BURN OUT ARRETS DE TRAVAIL

21 DES COMPLEMENTS INDISPENSABLES La différence EQUALEOS : la prise en compte de la dimension humaine afin de pérenniser toutes les démarches de ce type COACHING COMMUNICATION SECURITE FORMATION

22 C est ENSEMBLE que le changement prendra tout son sens MERCI Avez-vous des questions?

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