COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20H15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints, et de l ensemble des Conseillers Municipaux Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : Olivier LAURENT qui donne procuration à Régine MULLER 1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : DE NOMMER Brigitte DEHEDIN secrétaire de séance. 2) RAJOUT DE POINTS A L ORDRE DU JOUR : En raison de l avancement de certains dossiers, De RAJOUTER le point suivant à l ordre du jour : Etablissement du document unique d évaluation des risques professionnels

2 3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2010 D APPROUVER le compte-rendu de la séance du 6 AVRIL ) INFORMATIONS : Monsieur KRETZ Vincent expose aux membres du conseil municipal l état d avancement du chantier «club-house - salle multifonctions» Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la journée «plantations» qui aura lieu le VENDREDI 14 MAI si les conditions météorologiques le permettent. La semaine de la fraich attitude aura lieu du 7 au 11 juin ) EMBAUCHE D UN ANIMATEUR POUR LE CLUB INFORMATIQUE DANS LE CADRE DES CUI (CONTRAT UNIQUE D INSERTION) ET CREATION D UNE REGIE DE RECETTES POUR LES COTISATIONS AU CLUB INFORMATIQUE: L animateur actuellement en poste au club informatique a été embauché par Plaisir de Lire par le biais des contrats «emplois jeunes». Ce contrat est échu au 31 mars 2010 et l association ne disposera pas des fonds nécessaires au maintien du poste ce qui la contraint donc à licencier le salarié en place. Compte-tenu du réel service rendu par le club informatique qui offre tout un panel d activités autour de l informatique à destination des écoles, des enfants, des ados et des adultes de la commune et qui assure des activités de loisirs (bricolage et jeux) durant les vacances scolaires, Monsieur le Maire propose que la commune recrute un animateur par le biais des contrats unique d insertion (CUI) pour une durée de douze mois éventuellement reconductible une fois. Ce salarié contractuel occupera son poste à raison de 30 heures hebdomadaires et sera chargé de l animation du club informatique et secondera éventuellement le personnel administratif de la commune pour des tâches liées à l organisation de manifestations, à la publication des bulletins communaux et de la revue annuelle, et à la mise à jour du site internet de la commune. Monsieur le Maire propose de recruter cet agent avec effet du 1 er juin 2010 afin que l animateur actuellement en place jusqu au 30 juin puisse passer le relais efficacement. Monsieur le Maire propose par ailleurs la création d une régie de recettes spécifique au club informatique permettant l encaissement des cotisations dues par les adhérents.

3 Le conseil municipal - De l embauche à compter du 1 er juin 2010 d un agent communal contractuel pour une durée de douze mois éventuellement reconductible une fois en fonction de la situation de l agent dans le cadre des contrats unique d insertion à raison de 30 heures par semaine. - De la création d une régie de recettes destinée à l encaissement des cotisations des adhérents au club informatique. 6) CREDITS SCOLAIRES 2010/2011 ET SUBVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES 2010/2011 : Lors de l exercice 2009, la subvention scolaire a été versée sur les comptes coopératives scolaires des différentes classes de l école élémentaire et maternelle et les enseignants ont gérés eux-mêmes ces crédits. Cependant, les directeurs des écoles nous ont informés que cette manière de procéder n était pas agréée par l Education Nationale qui demande à ce que les crédits soient gérés par la commune qui émet les mandats de paiement sur production des factures par les enseignants. Le conseil municipal - De fixer le montant des crédits scolaires à 23 par enfant et par année scolaire - De fixer le mont des crédits de Noël à 8 par enfant et par année scolaire - De fournir à l école l équivalent d une ramette par enfant et par année scolaire ; le papier en surplus sera prélevé sur les crédits scolaires. Pour les enfants arrivés en cours d année scolaire : - Si l enfant est arrivé au premier trimestre : la totalité des crédits scolaires est allouée - Si l enfant arrive à partir du mois de janvier : 3 par mois restant. Par ailleurs, le conseil municipal a décidé de fixer à 7 par an et par enfant le montant de la subvention pour les sorties scolaires, somme versée sur le compte «coopérative scolaire» de chaque classe en mai de chaque année civile. Les enseignants ont demandé, à partir de l année scolaire 2010/2011, à ce que cette somme soit versée dès la rentrée scolaire.

4 Le conseil municipal - De fixer le montant de la subvention sorties scolaires pour l année 2010/2011 à 7 par enfant scolarisé à l école élémentaire ou maternelle de la commune. - De verser cette subvention dès le mois de septembre ) COCOBEN : MODIFICATION DE LA COMPETENCE JEUNESSE : M. le Maire indique que l actuelle rédaction de la compétence jeunesse se résume au financement de l association Espace-Jeunes. Dans le nouveau contexte, il est nécessaire d accorder plus de souplesse aux statuts de la Cocoben afin de ne pas réduire la compétence à cette fonction de financement. Il est proposé de modifier ladite compétence de la Communauté de Communes de BENFELD et ENVIRONS, comme suit : «Mise en œuvre d une politique jeunesse globale et concertée à l échelle communautaire» En conséquence, j ai l honneur de vous proposer pour le point à l ordre du jour susvisé : VU l article du Code général des collectivités territoriales, VU la notification de la délibération du 13 avril 2010 de la Communauté de communes en date du 22 avril 2010, de modifier la compétence jeunesse comme suit : «Mise en œuvre d une politique jeunesse globale et concertée.» 8) VENTE D UN TERRAIN DE CONSTRUCTION : Par délibération du 1 er octobre 1990, le conseil municipal a décidé d exercer son droit de préemption pour la cession des biens immobiliers suivants : - Section C N 733, 734, 735, 736 et 722 soit un total de 6 ares Le conseil municipal avait décidé de préempter pour faciliter la sauvegarde du moulin de werde. En effet, à cette époque, la transformation du moulin de werde en musée, ou ferme-

5 auberge, ou gîte était envisagée pour la sauvegarde de ce bâtiment, dernier moulin renaissance d alsace et le terrain ainsi préempté aurait pu servir de parking. Aujourd hui, ce bâtiment est sauvé en raison de sa réhabilitation comme maison d habitation par Monsieur et Madame SALMON Yves qui y sont domiciliés. La commune n a donc plus aucun intérêt à conserver les parcelles listées ci-dessus. Le conseil municipal - De vendre les parcelles cadastrées o Section C N 733, C N 734, C N 735, C N 736 et C N 722 soit un total de 6 ares au prix de par are, recette nette pour la commune, tous frais annexe à la charge des acquéreurs. 9) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Les héritiers de Monsieur Rémy SUHNER et Monsieur et Madame Charles SCHALL ont déclaré avoir l intention de vendre les biens immobiliers suivants IMMEUBLE NON BATI, SECTION 1 N 57 NIEDERFELD D UNE SUPERFICIE TOTALE DE 33,42 ARES de ne pas exercer son droit de préemption. 10) ETABLISSEMENT DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : L établissement d un document unique d évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toutes les collectivités ainsi que le stipule le code du travail, articles R à R Le coût de la prestation est évalué par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à par collectivité entre 1000 et 2000 habitants. L association EGEE (Entente des Générations pour l Emploi et l Entreprise) propose l établissement de ce document selon le descriptif ci-dessous :

6 L offre concerne la prise en charge totale par l association EGEE de la réalisation du document unique sur la base de trois composantes essentielles : 1-L unité de travail 2-L activité 3-L organisation La mission comprend les étapes suivantes : Le découpage et l identification de tous les lieux ou interviennent vos employés (unités de travail). L identification des dangers et des risques associés dans chaque unité de travail. L identification de toutes les fonctions exercées au sein de votre établissement. L identification des dangers et des risques associés aux différentes fonctions exercées, avec prise en compte des produits, outils, équipements utilisés pour chaque activité. L identification des éléments de risques liés au management et à l organisation. L identification des dangers et des risques associés au management et à l organisation. La cotation des risques selon grilles critères. Des propositions d actions correctives. L établissement du rapport d évaluation des risques professionnels sur ordinateur (mise en forme) La restitution de nos travaux selon modalités à définir. Par intervention, il faut comprendre 2 conseillers en journée. DEVIS : Composante 1 : L unité de travail -Le découpage et l identification de tous les lieux ou interviennent vos employés (unités de travail) -L identification des dangers et des risques associés dans chaque unité de travail. -La cotation des risques selon grilles critères. -Des propositions d actions correctives. -L établissement du rapport d évaluation des risques professionnels sur ordinateur. Nombre d interventions : 3 à 140 la journée = 420 Composante 2 : L activité -L identification de toutes les fonctions exercées au sein de votre établissement. -L identification des dangers et des risques associés aux différentes fonctions exercées, avec prise en compte des produits, outils, équipements utilisés pour chaque activité (entretiens avec les personnes concernées). -La cotation des risques selon grilles critères. -Des propositions d actions correctives.

7 -L établissement du rapport d évaluation des risques professionnels sur ordinateur. Nombre d intervention : 1 à 140 la journée = 140 Composante 3 : L organisation -L identification des éléments de risques liés au management et à l organisation (liste à définir ensemble). -L analyse de la documentation remise et la définition des niveaux de risques. Nombre d intervention : 0,5 à 140 la journée = 70 Synthèse Finale : -L établissement du rapport final d évaluation des risques professionnels sur ordinateur. -Des propositions d axes d amélioration -La restitution de nos travaux selon modalités à définir. Nombre d intervention: 1,5 à 140 la journée = 210 RECAPITULATIF Nombre total d interventions : 6 journées à 140 = 840 Indemnités kilométriques pour deux conseillers (100 kms x 0,54 du km x 7jours) = 378 Frais de repas pour les 2 conseillers : 24 / repas/conseiller x 2 x 5 = 240 Total net de taxe = 1458 De confier l établissement du document unique d évaluation des risques professionnels à l association EGEE pour un montant net sans taxe de 1458

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