Le Groupe AFNOR. Au service de la performance. JOURNEE Chambre des Métiers SUITE ET FIN. Lyon, le 9 octobre 2009

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1 Le Groupe AFNOR Au service de la performance JOURNEE Chambre des Métiers SUITE ET FIN Lyon, le 9 octobre 2009

2 «autour du café». 1 3H30 - Approche Agro..ME Virieux /P.Nusa 14H00 - La Qualité de service et sa Certification Chantal Morieras 15H -.. Approche Santé et Sécurité au travail par l exercice..paule NUSA 16H - 16H30. Echanges et Clôture 2

3 VALORISER VOTRE QUALITE DE SERVICE AVEC LA CERTIFICATION DE SERVICE

4 Pourquoi la Certification de services? Services immatériels besoin de visibilité Besoin de confiance des consommateurs Enjeux commerciaux (différenciation, fidélisation, ) 4

5 Qu est-ce que la Certification de services? L objectif Garantir le respect des engagements entreprise prend vis-à-vis de ses clients qu une Engagements définis à partir des attentes des clients et décrits dans un référentiel normatif ou privé 5

6 LA CERTIFICATION DE SERVICES Une démarche officielle Définie dans le Code de la Consommation déclaration des organismes certificateurs contenu et validation des référentiels publication au Journal Officiel information des clients 6

7 LA CERTIFICATION DE SERVICES Trois approches possibles Une organisation professionnelle pour ses adhérents Une entreprise pour elle-même ou son réseau (franchisés, agences, ) 7

8 Du référentiel individuel au référentiel collectif normatif 62 référentiels Publiés au JO Crédit Lyonnais Générale de Santé Orange 22 référentiels Publiés au JO Hotelcert Qualicongrès Qualiville 29 applications Services d intérêt publics, Secteur du médico-social 8

9 LE PROCESSUS DE CERTIFICATION A.E.S / A.S.C Élaboration du référentiel Validation du référentiel 3 à 6 mois Environ 3 mois Publication au Journal Officiel Audit de certification Attribution du certificat Dès que l entreprise est prête Certificat valable 3 ans Maintien du certificat Audit de suivi annuel 9

10 LE PROCESSUS DE CERTIFICATION NF SERVICE Élaboration de la norme 6 mois à 2 ans Publication au Journal Officiel Élaboration des règles de certification Publication au Journal Officiel Audit de certification Attribution du certificat 6 à 12 mois Dès que l entreprise est prête Certificat valable 3 ans 10 Maintien du certificat Audit/contrôle documentaire à fréquence variable

11 L ELABORATION DU REFERENTIEL La structure du référentiel les engagements de service les dispositions d'organisation et aussi : la définition du demandeur le champ d application le contexte des engagements de service (réglementation, ) les modalités de communication 11

12 L ELABORATION DU REFERENTIEL Le choix des engagements de service en adéquation avec les attentes des clients au-delà des exigences réglementaires Doit porter sur un résultat et non pas un moyen Être Précis, mesurable, explicite 12

13 L ELABORATION DU REFERENTIEL Le choix des engagements de service Ne doit pas être un simple descriptif des pratiques professionnelles Porter sur le cœur de métier de l activité et non sur les parties annexes. reflet d un réel niveau de performance et apporter de la valeur ajoutée pour le client 13

14 L ELABORATION DU REFERENTIEL Exemple d engagement de service Engagement Un interlocuteur joignable 24 heures sur 24. Détail de l engagement Pour vous, la réactivité de nos équipes se traduit au quotidien par : - La présence sur votre établissement, pendant les heures de service, d un interlocuteur privilégié, qu il s agisse du responsable d exploitation ou du remplaçant préalablement identifié. - La possibilité, en cas d incident grave ayant lieu en dehors des heures de service de joindre 24h/24 vos interlocuteurs spécifiques. Documents, relevés et indicateurs Procédures : l interface-client la gestion de crise Fiches : coordonnées interlocuteurs Pour cela, une fiche vous a été remise avec l ensemble des coordonnées téléphoniques actualisées. 14

15 L ELABORATION DU REFERENTIEL Le choix des dispositions d organisation Formation, procédures, contrôles, audits, indicateurs,... ajustés aux engagements pris adaptés à votre organisation et la maturité de votre démarche Maîtrise de s engagements de service 15

16 L ELABORATION DU REFERENTIEL Le plan de contrôle externe Elaboré par l Ingénieur Développement Validé par la Commission de Validation Pour chaque engagement : critères de conformité types de contrôle (observation visuelle, vérification documentaire, enquête de satisfaction, client-mystère, ) Transparence de l audit 16

17 LA VALIDATION Pour un référentiel reconnu par vos clients et partenaires Création d une Commission spécifique à chaque référentiel : représentants des professionnels associations de consommateurs ou panel de clients représentant les segments de clientèle Pouvoirs Publics consultés pour avis (DGCCRF,...) 17

18 L AUDIT ET LA CERTIFICATION Une approche personnalisée Choix d une approche monosite ou multisite en fonction de l organisation et du déploiement souhaité Durée d audit ajustée au référentiel et à l effectif concerné 18

19 L AUDIT ET LA CERTIFICATION 19 Un audit à forte valeur ajoutée Equipe d audit : sélectionnée parmi les auditeurs qualifiés dans le secteur d activité formée aux spécificités du référentiel Audit ciblé sur le respect des engagements (plan de contrôle externe) Prise en compte des résultats d enquête de satisfaction Amélioration de la qualité de service

20 L AUDIT ET LA CERTIFICATION Une certification délivrée en toute indépendance Analyse du rapport d audit par les experts permanents ou des Comités de certification Décision de délivrance du certificat (valable 3 ans Maintien du certificat par un audit annuel ou plus espacé et suivi annuel de la satisfaction des clients Crédibilité du certificat 20

21 LA PROMOTION DE LA CERTIFICATION Des marques reconnues dans les services 1 er organisme d évaluation et de certification en France Près de 100 référentiels de certification de Service Près de certificats délivrés sous les marques A.E.S, A.S.C et NF Service 21 Crédibilité du certificat

22 LA COMPARAISON AVEC L ISO 9001 : 2000 Convergence des deux approches objectif de confiance et de satisfaction des clients point de départ = besoins et attentes des clients mesure de la perception des clients 22

23 LA COMPARAISON AVEC L ISO 9001 : 2000 Maintien de différences majeures Définition et visibilité des engagements Certification de services Engagements définis dans un référentiel validé par des représentants des clients et des Pouvoirs Publics Certification ISO 9001 L ELABORATION DU REFERENTIEL Engagements définis dans le SMQ interne à l entreprise 23

24 LA COMPARAISON AVEC L ISO 9001 : 2000 Maintien de différences majeures Garantie apportée aux clients Certification de services Certification ISO 9001 Garantit le respect d engagements de service Garantit l organisation mise en place pour satisfaire les exigences des clients Certification de «résultat» Certification de «système» 24

25 LES BENEFICES Garantir une qualité de service homogène sur un réseau Mobiliser les collaborateurs autour d objectifs concrets Renforcer l impact de la communication sur la qualité de service Fidéliser et développer la clientèle Se différencier sur un marché disputé 25

26 LES BENEFICES Doter les professionnels d un Signe de Qualité personnalisé Accompagner la profession dans l amélioration de la qualité de ses prestations Donner aux adhérents les moyens de se différencier Mobiliser les professionnels autour de la qualité de service Valoriser l image de la profession 26

27 27

28 «Basiques de la sécurité au travail : Approche par les premiers outils à déployer en TPE.»

29 Tour de table, attentes de chacun,. Mise en commun des connaissances :Construire l arbre de la sécurité..et qui sont les acteurs de la prévention? exercice en groupe Les 9 principes de prévention en sécurité du travail. Comment faire son propre diagnostic sécurité gratuit et gratifiant, puis commencer son programme sécurité? Utilisation de la grille GPS

30 TOUR DE TABLE DES PARTICIPANTS

31 31 Risques Professionnels Chiffres Nationaux Nombre de Maladies indemnisées (National) Nombre d accidents pour 1000 salariés (National)

32 Les enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail De nouveaux enjeux : La réglementation qui induit de plus en plus la mise en œuvre d une structure de gestion de la S&ST (Principes généraux de prévention, document unique) L émergence de nouveaux risques : Maladie professionnelles, Troubles Musculo-Squelettique, Accidents de la route, Stress et troubles psycho-sociaux, Usage de substances inhibitrices, Les cancers professionnels Les approches intégrées, le contexte de la Responsabilité Sociale des Entreprises 32

33 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 1

34 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 1 Sur la base de vos connaissances en Environnement construire l arbre de la sécurité ; Il comportera: les risques principaux rencontrés Les plans à mettre en œuvre Les méthodologies pratiquées 34

35 Risques et Plan Machines EAU Routier AIR Manutention EPI Incendie Formation Chimiques Eclairage /température 35 Explosion Electriques? Bruit/vibrations Addictions AT/MP Signalisation Circulation Radioactivité? RCP Co-activité Co-activité Troubles psycho-sociaux Ergonomie Arbre causes

36 9 Principes généraux g de Prévention

37 Les principes généraux de prévention (Art. L CT) Le Code du travail va assigner au chef d entreprise une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés les principes généraux de prévention doivent guider son action. Eviter les risques,(idem environnement) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,(edr) Combattre les risques à la source, (idem environnement) Adapter le travail à l homme,(conception,ergonomie) 37

38 Les principes généraux de prévention (Art. L CT) Tenir compte de l état d évolution de la technique,(v Technologique) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,(substitution) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, : la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 38

39 LE CODE DU TRAVAIL 39 39

40 Les bases de la réglementation Modification du Code du Travail en 2008 Passage d une numérotation de 3 à 4 chiffres La Lecture du nouveau Code du Travail Disposition législative Titre Article L Applicable depuis le 1 er mai 2008 Partie Livre Chapitre 40

41 Les bases de la réglementation Nouveau Code du Travail Chaque partie du Code du Travail (Législative, Réglementaire, Décret) comporte les livres suivants : Partie I : Disposition préliminaires Partie II : Relations collectives du travail Applicable depuis le 1 Partie III : Durée du travail, salaire, intéressement, er mai 2008 participation Partie IV : Santé et Sécurité au Travail Partie V : Emploi Partie VI : Formation professionnelle Partie VII : Dispositions particulières à certaines professions Partie VIII : Contrôle de l application de la législation du travail 41

42 TOUT LE MONDE EST CONCERNE PAR LA RESPONSABILITE PENALE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL LE CHEF D ENTREPRISE LES MEMBRES DE LA HIERARCHIE LES OPERATEURS 42

43 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 2

44 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 2 Sur la base de vos connaissances générales et environnementales ainsi que des fondamentaux présentés définir les acteurs de la sécurité 44

45 REMPLISSEZ L ARBRE..???? Sols Sous-Sols CODE TRAVAIL/Assurances

46 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 2 Trucs et astuces. Comme en Environnement NOTIONS de Parties Intéressées.et souvenezvous. TOUT LE MONDE EST CONCERNE PAR LA RESPONSABILITE PENALE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL LE CHEF D ENTREPRISE LES MEMBRES DE LA HIERARCHIE LES OPERATEURS copyright p.nusa afnor

47 LES BASIQUES DE LA SECURITE..exercice 2 REPONSES. 47

48 REMPLISSEZ L ARBRE.. DIRRECTE CPAM/CRAM ARACT/ARAVIS/ANACT OPCA ACTEURS INTERNES Sols Sous-Sols Assureur INRS CODE TRAVAIL/Assurances

49 LES ACTEURS EXTERNES DE LA SECURITE ROLE DES INSTITUTIONS 49

50 Les acteurs externes Inspection du Travail : Respect de la réglementation du travail Existence et bon fonctionnement des représentants du personnel (CHSCT, DP ) Respect des règles de prévention Conduite d enquête accidents et maladies professionnelles 50

51 Les acteurs externes CRAM préserver la santé au travail rôle : réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles améliorer les conditions de travail des salariés Ses moyens : intervention dans l entreprise (contrôleurs) formation réunions d information ou d échange (participe au CHSCT) Moyens techniques (mesures : bruit, éclairage ; analyses air ) 51

52 Les valeurs essentielles de prévention La personne La transparence Le dialogue social Réf f INRS: ED902 52

53 Bonnes pratiques de prévention Intégrer les exigences dans toutes les fonctions Améliorer la politique de maîtrise des risques Harmoniser les politiques Rendre l entreprise autonome Analyser les AT/MP en remontant aux causes amont Intégrer sécurité et santé à la conception Évaluer les situations réelles de travail Favoriser une approche pluridisciplinaire 53

54 Brochure INRS «Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention» (réf ED 902) 54 La définition et la mise en œuvre d une politique de maîtrise des risques doivent se fonder sur le respect de valeurs et l application de pratiques 3 valeurs essentielles : - la personne - la transparence - le dialogue social 8 bonnes pratiques de prévention

55 Les acteurs externes I.N.R.S (Institut National de Recherche et de Sécurité ) mission : de contribuer à une meilleur connaissance des risques, d analyser leurs conséquences pour la santé de l homme au travail, de rechercher comment les combattre et les maîtriser, de faire connaître les moyens de prévention à mettre en œuvre L I.N.R.S. apporte ses services sous différentes formes : Périodiques (Travail et sécurité) Affiches Brochures, dépliants, fiches techniques Film et vidéo CD-ROM 55

56 OUTILS NATIONAUX ET REGIONAUX LES OUTILS DU RESEAU CCI SITES INTERNET SALONS ET CONFERENCES

57 Pôle Environnement et Développement Durable Santé et Sécurité au Travail Guide pratique PME - PMI Document provisoire 57

58 Rôles et responsabilités des acteurs dans l'entreprise La répartition des pouvoirs et des responsabilités s'inscrit dans le cadre d 'une organisation générale à la sécurité dont la mise en oeuvre incombe à la Direction (Accord national interprofessionnel du 23 avril 1983)

59 LES ACTEURS INTERNES DE LA SECURITE Rôle et responsabilité des acteurs dans l entreprise.1. Personne morale.2. La direction (et délégataire).3. L encadrement.4. Le responsable de la sécurité.5. Le salarié.6. Les entreprises extérieures.7. Le médecin du travail.8. Les institutions représentatives du personnel 16 TOUT LE MONDE EST CONCERNE PAR LA RESPONSABILITE PENALE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL copyright p.nusa afnor LE CHEF D ENTREPRISE LES MEMBRES DE LA HIERARCHIE LES OPERATEURS 59

60 Les personnes morales (à l exclusion de l État) : PERSONNES MORALES => Elles sont responsables pénalement, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Les collectivités territoriales et leurs groupements : => Elles ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l exercice d activités susceptibles de faire l objet de conventions de délégation de service public. NB : La responsabilité pénale des personnes morales n exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

61 LA DIRECTION le chef d'entreprise ou son délégataire

62 Devoir du chef d 'entreprise (1/2) Informer les salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité) Répartir le rôle et les responsabilités de chacun dans ce domaine (définitions de fonctions, délégations de pouvoir) Fournir les moyens nécessaires à l'exercice par l'encadrement de ses missions Contrôler l'efficacité des mesures adoptées par des visites et audits 62

63 Devoirs du délégataire (1/2) La délégation de pouvoir : C est une réponse à l'obligation du chef d établissement de mettre en place une organisation adaptée (Article L du Code du Travail). La notion de délégation de pouvoir pas inscrite dans la loi.(jurisprudence). Il appartient au titulaire d'une délégation de pouvoir d'assumer les attributions qui lui sont déléguées COMPTE TENU DE: Sa compétence des moyens dont il dispose (notamment humains et financiers) de l'autorité qui lui est conféree 63

64 LE MEDECIN DU TRAVAIL Role préventif. " consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs ". Il s'appuie pour cela sur les examens médicaux des salariés mais aussi sur les actions en milieu de travail durant le " tiers temps ".

65 Mission du médecin du travail (1/5) Activité répartie entre : - les visites médicales l'action sur le milieu de travail ou «tiers temps» - Surveillance de la santé et détermination de l'aptitude (ou de l'inaptitude) au poste de travail au cours : - de la visite d'embauche, visites périodiques (au moins biennales) - des visites de reprise du travail après un arrêt pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle 65 - congé maternité

66 Mission du médecin du travail (3/5) Conseille le chef d'entreprise, les salariés et leurs représentants Intervient sur : - l'amélioration des conditions de vie et de travail, - l'adaptation des postes de travail, des rythmes de travail, - la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances physiques ou chimiques. 66

67 Mission du médecin du travail (4/5) Etude des conditions de travail, des risques et des nuisances et proposition d'améliorations, dans différents domaines : sécurité, prévention des accidents du travail, des risques toxiques, étude des ambiances de travail, de la charge physique ou mentale du travail. => Il a libre accès au lieu de travail, il participe à l'évaluation des risques en établissant une fiche d'entreprise. 67

68 Mission du médecin du travail (5/5) Association aux études des nouvelles techniques de production, ainsi qu'à la formation à la sécurité et des secouristes. => Le médecin du travail est de fait informé de la nature et de la composition des produits utilisés et leurs modalités d'emploi. Le médecin du travail ne dispense pas de soins à l'exception des situations d'urgence Il peut participer la veille sanitaire en collaborant à des enquêtes épidémiologiques 68

69 LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL le Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou à défaut, les Délégués du Personnel qui exercent les missions du CHSCT : - dans les établissements de moins de 50 salariés - ou dans les établissements de plus de 50 salariés n'ayant pas CHSCT

70 70

71 Réglementation Articles L et 3 du code du travail " le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l 'entreprise... " " il procède à l 'analyse des risques professionnels. auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu 'à l'analyse des conditions de travail... " " il reçoit les informations qui lui sont nécessaires pour l 'exercice de ses missions " " il donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission..." 71

72 Devoir du CHSCT Délégué du personnel Il doit aussi : Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Enquêter lorsque le droit d 'alerte et de retrait d 'une situation dangereuse est actionné par un salarié Inspecter périodiquement les lieux de travail Être consulté avant toute décision d'aménagement des postes de travail Concourir à la formation à la Sécurité Susciter toute initiative portant sur l'amélioration de l 'HSCT 72

73 Pour en savoir plus sur le CHSCT + Informations de la CRAM Document pdf de l INRS Le CHSCT ED

74 L ENCADREMENT "Il entre dans la vocation du personnel d'encadrement d 'appliquer ou de faire appliquer la réglementation d 'hygiène et de sécurité et de veiller à l 'amélioration de la prévention des accidents au regard du personnel placé sous son autorité ".(accord national interprofessionnel du 10 avril 1983).

75 LE RESPONSABLE DE LA SECURITE

76 Devoirs du responsable de la sécurité (1/2) L'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste et conseille l'employeur pour: La définition d'une politique de prévention L'évaluation des risques de l'entreprise L'établissement d'un programme de prévention et d'une organisation des premiers secours et de lutte contre l 'incendie L'analyse des processus de fabrication, des aménagements de postes et le choix des EPI 76

77 LE SALARIE

78 Devoirs des salariés Chaque salarié doit : Respecter strictement les instructions (Port EPI par exemple) Éviter, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, tout acte ou omission au travail susceptible de porter atteinte à (...) la sécurité de son entourage (L CT) Signaler immédiatement à l'encadrement toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent Participer, chaque fois que possible, à l 'évaluation des risques de son poste de travail 78

79 OUTIL DE DIAGNOSTIC : La Grille de Positionnement SST.

80 Les outils pour un SMSST GPS SST 20 thèmes centrés autour des pratiques 1. Analyse des AT/MP 2. Vérifications périodiques et maintenance des équipements 3. Attitude vis-à-vis de la sous-traitance 4. Attitude vis-à-vis des intérimaires 5. Situations d'urgence 6. Achats (machines, produits,...) 7. Conception des locaux et situations de travail 8. Santé au travail 9. Principes généraux de prévention 10. Veille règlementaire 11. Évaluation des risques professionnels (EvRP) 12. Plan d'actions suite à EvRP 13. Objectifs et indicateurs 14. Formation 15. Moyens humains 16. Engagement et exemplarité 17. Communication S et ST 18. Fonctionnement du CHSCT 19. Démarche QSE 20. Politique S et ST 80

81 Les outils pour un SMSST La grille GPS SST comporte 20 Mode d emploi Thème 01 thèmes 0 4 points 7 points 10 points Analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles Eléments d objectivation Déclaration d accidents, compte-rendu des analyses. Registre des accidents bénins. Mise à jour du document unique, du plan 81 d actions Une échelle à 4 niveaux (0, 4, 7 ou 10 points) est proposée Chaque pour thème l utilisateur permet se de positionne codifier les clairement sur les situations-types pratiques observées qui illustrent sur une chaque échelle niveau. En cas de d actions. difficultés, Chaque des cotations thème fait intermédiaires l objet d une sont possibles. cotation Pour sous chaque forme thème, d un les chiffre niveaux compris supérieurs reprennent généralement entre 0 les et 10 aspects positifs des niveaux inférieurs Informations recueillies (entretiens et visites) Préciser les éléments de constats, de données, Des éléments d objectivation, non exhaustifs, sont proposés à l utilisateur pour l aider, le Comme cas échéant, tout outil dans d évaluation, sa cotation. la grille GPSST doit induire des améliorations Propositions de progrès La cotation doit refléter un consensus Cotation

82 Les outils pour un SMSST GPS SST Exemple Thème points 7 points 10 points Moyens humains Eléments d objectivation Organigramme. Définitions de fonction. Liste des SST 82 La fonction sécurité n est pas assurée dans l entreprise. La sécurité est dévolue à de multiples acteurs. Il n y a pas de coordination entre eux. Informations recueillies (entretiens et visites) Propositions de progrès Il y a un fonctionnel de la sécurité dans l entreprise. Il est porteur de l ensemble des actions de sécurité. Il est souvent considéré comme le véritable responsable de la sécurité dans l entreprise voire comme le gendarme. Le fonctionnel est perçu par les opérationnels comme étant leur conseiller. Les missions des uns et des autres sont précisées (autorité, compétences requises et moyens). La présence d un animateur de sécurité est positive. Il est considéré comme seul responsable de la sécurité et les opérationnels se déchargent de cette responsabilité. Le service entretien semble débordé (carters de protection et cellules de sécurité shuntées observés pendant la visite du site). Inclure dans les définitions de fonction des chefs d atelier et du responsable maintenance une rubrique sur la sécurité. Opération «coup de poing» sur les carters et cellules : il faut comprendre la cause des nombreux aléas de production (irrégularités des matières premières?). Cotation 7

83 Les outils pour un SMSST GPS SST Retours d expériences Au-delà de la notation proprement dite, ce sont bien les échanges et la vision partagée entre les acteurs qui font l intérêt de cette évaluation. Sur le plus long terme, les résultats pourront être utilisés pour comparer l évolution des pratiques de l entreprise dans le temps. Cette grille n est pas conçue comme un outil d audit permettant d obtenir une vision exhaustive des conditions d hygiène, santé et sécurité dans l entreprise. Elle n a pas pour vocation de comparer et classer des entreprises entre elles. Elle peut être utilisée comme un prédiagnostic en amont de la mise en place d un SMSST. 83

84 a grille GPS SST Note retenue Thèmes 84

85 Groupe Afnor Délégation Régionale Lyon Immeuble M+M 177 rue Garibaldi Lyon