Gestion de la D.E.C.I. : qui fait quoi? L accessibilité. Les aires de retournement. La voie en impasse. Les grandes étapes de la D.E.C.I.
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- Luc Thibodeau
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1 Voie «échelles» TRANSFORMATION / SUPPRESSION CRÉATION ET RÉCEPTION DES PEI Consulter le SDIS pour toute mesure limitant l accessibilité (portique, portail, cadenas) Les sapeurs-pompiers LA RECONNAISSANCE OPÉRATIONNELLE Les aires de retournement Les aires de retournement permettent une circulation plus facile véhicules, au quotidien Pour les sapeurs-pompiers, elles facilitent la mise en œuvre et le repli éventuel moyens Elles sont inscrites dans un cercle de 20 mètres de diamètre En Y En O En T En O déporté MAIRE ou PRÉSIDENT EPCI R = 11 m 10 m 6m 25 m résultats contrôles, indisponibilité, PV de réception PEI transformation, suppression Rcourbure = 11 m résultats reconnaissances opérationnelles Logiciel métier gestion de l outil métier résultats contrôles, indisponibilité, PV de réception PEI intégration données CONTRÔLEUR CHEF D ÉTABLISSEMENT GESTIONNAIRE EXPLOITANT La voie en impasse La serte peut s effectuer par une voie en impasse constructions implantées dans la voie en impasse, les différents règlements liés aux constructions ont la primauté sur le POS ou le PLU Lorsque les impasses sont autorisées par le règlement du PLU ou POS, les caractéristiques dimensionnelles explicites s imposent de droit en dehors de la règlementation applicable Dans les autres cas, la longueur maximale autorisées de l impasse devra être inférieure à 50 mètres donnant sur une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques de la voie «engins» Au-delà de cette distance, une aire de retournement sera réalisée M O T N E EM I C DE LE CONTRÔLE TECHNIQUE En rectangle 16 m 11 m LA MAINTENANCE l I n c e n d i e Voie «engins» Les actions de maintenance et la connaissance performances PEI garantissent l utilisation la plus adaptée Le maire, ou le président de l EPCI, est responsable du bon fonctionnement Les gran étapes de la DECI Arrêté de DECI Art R du CGCT Schéma (inter)communal de DECI Art R du CGCT État de l existant et projets futurs Identification risques Les voies en impasse représentent généralement une difficulté particulière pour l acheminement et la mise en œuvres engins de lutte contre l incendie Liste PEI en adéquation avec les risques En conséquence, tous les projets d urbanisme comportant la création d une voie en impasse doivent être soumis à l avis du SDIS Rédaction de l arrêté Analyse risques en eau Application grilles de couverture Rédaction du schéma E x t é r i e u r e L accessibilité est l aménagement permettant aux véhicules de secours d accéder à proximité d un bâtiment Elle comprend essentiellement : Les voies d accès ayant une largeur utilisable minimale, les aires de manœuvres C o n t r e Gestion de la DECI : qui fait quoi? D é f e n s e L accessibilité Document de synthèse n ayant pas vocation à remplacer le RDDECI
2 Quoi de neuf dans la DECI? Avant, on parlait d hydrants, de citernes, de points d eau naturels Maintenant, on parle Points d eau sous pressions : les PIBI Points d eau naturels ou artificiels : les PENA Points d eau naturels Citernes Canaux, rivières, étangs Quelle approche pour les risques? Quel est le cadre juridique? de points d eau incendie (PEI) La foire aux questions Citernes enterrées, souples La DECI est, essentiellement définie dans le CGCT (articles L ,L à 4, L et R à 10) A partir grands principes édictés par le référentiel national : Le règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l Incendie (RDDECI) précise les compétences différents intervenants (maire, président EPCI, société fermières, etc) au niveau départemental ; L arrêté communal (ou intercommunal) de Défense Extérieure Contre l Incendie pris par le maire (ou le président de l EPCI) identifie les risques et les en eau pour y faire face Si l arrêté communal (ou intercommunal) montre carences en matière de DECI, il est vivement conseillé d engager le SC(I)DECI car non obligatoire ; Le schéma communal (ou intercommunal) de défense extérieure contre l incendie (SCDECI ou SICDECI) est établi afin de travailler sur une approche de programmation permettant d optimiser les ressources en eau et de définir précisément les, à terme, dans le prolongement et en application du PLU communal ou intercommunal (à caractère non obligatoire mais fortement recommandé) Qu est-ce que la défense extérieure contre l incendie (DECI)? La Défense Extérieure Contre l Incendie est l ensemble aménagements fixes et pérennes susceptibles d être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l incendie Ce sont généralement poteaux ou bouches d incendie, raccordés au réseau d eau potable et réserves naturelles ou artificielles possible* Président EPCI à fiscalité propre du service public EPCI à fiscalité propre Commune possible EPCI sans fiscalité propre d arrêté communal de DECI de schéma (inter)communal de DECI Qui est responsable de la DECI? Les en eau sont définis proportionnellement aux enjeux à défendre, qu ils soient humains ou matériels De façon simplifiée, la quantité d eau requise est proportionnelle au pouvoir calorifique présent et de la surface C est ce que l on appelle risques La DECI est le nouveau pouvoir de police spéciale exercé par le maire ou le président d EPCI à fiscalité propre Le service public de la DECI est créé Ce service peut être transféré à un EPCI La maintenance et le contrôle PEI sont assurés par sous la responsabilité ou du président d EPCI compétent Il peut déléguer la mission à un service gestionnaire - Création - Maintenance - Contrôle Par le principe de la non rétroactivité textes, le RDDECI s applique uniquement aux bâtiments et aux zones à créer ou à modifier (réhabilitation, extension, ) Néanmoins, le RDDECI servira de guide lors opérations d amélioration du niveau de couverture zones existantes Seuls les S(I)CDECI antérieurs au 30 décembre 2015 devront être réactualisés, en cas de création ou modification de zones à couvrir Très faible Faible Ordinaire Important risques Construction d une surface totale de plancher 50m² et : non regroupé Absence de propagation Valeur constructive du bâtiment ou du stockage inférieure au coût de l implantation d une DECI Risque incendie dont l enjeu est limité en terme patrimonial, isolé, à faible potentiel calorifique ou à propagation quasi nul aux bâtiments environnants Risque d incendie à potentiel calorifique modéré et à propagation faible ou moyen Risque incendie à fort potentiel calorifique et/ou à propagation fort La lutte contre les incendies implique un phasage différentes opérations Afin d assurer la protection personnes, les sauveteurs y compris, biens et de l environnement, les services de secours mettent en œuvre leurs moyens suivant une procédure déterminée : Reconnaissance / Sauvetage / Mise en sécurité / Protection locaux contigus Comment sont définis les en eau? Le RDDECI est-il rétroactif? Définition DECI (PIBI) sur réseau public ou pendant 1 heure privé pendant 2 heures sous 1 bar de pression DECI autre (PENA) Volume total Répartition du besoin en eau de 240m3 jusque 360m3 risques à 60m3 de 90m3 à risques 240m3 à 360m3 risques 50% - 50% de 50% - 50% à 50% - 75% 100% 50% - 75% - 100% 150 / Distance (m) Pourquoi créer un règlement départemental? Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l Incendie (RDDECI) est la clef de voute de la nouvelle organisation de la DECI Il est élaboré sur une base nationale permettant une adaptation aux contraintes et spécificités locales - En (sur justificatif technico économique et analyse du sdis, cette distance peut être éventuellement augmentée) Savoir + de 60m3/h à risques Jusqu à 60m3 pendant 1 heure Exonération possible par dérogation sur demande écrite et motivée du pétitionnaire de 45m3/h de 120m3/h à jusqu à 180m3/h risques de 90m3 jusque risques Qui utilise la DECI? La DECI est exclusivement réservée aux services d incendie et de secours Les PEI doivent être aménagés et accessible de façon à être utilisables par les sapeurs-pompiers en tout temps toutes circonstances Evénement dont l occurrence est très faible mais dont les enjeux humains ou patrimoniaux important dont les conséquences et les impacts environnementaux, sociaux ou économiques étendus Besoins en eau Qualification * si préalable du service public et par toutes les communes de l EPCI Particulier Choix de la ressource - Arrête la DECI - Établit le SC(I)DECI - Fait procéder aux contrôles techniques Courant Comment est utilisée la DECI? de la police administrative spéciale de la police administrative générale Risques Consulter les générales et les
3 Quoi de neuf dans la DECI? Avant, on parlait d hydrants, de citernes, de points d eau naturels Maintenant, on parle Points d eau sous pressions : les PIBI Points d eau naturels ou artificiels : les PENA Points d eau naturels Citernes Canaux, rivières, étangs Quelle approche pour les risques? Quel est le cadre juridique? de points d eau incendie (PEI) La foire aux questions Citernes enterrées, souples La DECI est, essentiellement définie dans le CGCT (articles L ,L à 4, L et R à 10) A partir grands principes édictés par le référentiel national : Le règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l Incendie (RDDECI) précise les compétences différents intervenants (maire, président EPCI, société fermières, etc) au niveau départemental ; L arrêté communal (ou intercommunal) de Défense Extérieure Contre l Incendie pris par le maire (ou le président de l EPCI) identifie les risques et les en eau pour y faire face Si l arrêté communal (ou intercommunal) montre carences en matière de DECI, il est vivement conseillé d engager le SC(I)DECI car non obligatoire ; Le schéma communal (ou intercommunal) de défense extérieure contre l incendie (SCDECI ou SICDECI) est établi afin de travailler sur une approche de programmation permettant d optimiser les ressources en eau et de définir précisément les, à terme, dans le prolongement et en application du PLU communal ou intercommunal (à caractère non obligatoire mais fortement recommandé) Qu est-ce que la défense extérieure contre l incendie (DECI)? La Défense Extérieure Contre l Incendie est l ensemble aménagements fixes et pérennes susceptibles d être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l incendie Ce sont généralement poteaux ou bouches d incendie, raccordés au réseau d eau potable et réserves naturelles ou artificielles possible* Président EPCI à fiscalité propre du service public EPCI à fiscalité propre Commune possible EPCI sans fiscalité propre d arrêté communal de DECI de schéma (inter)communal de DECI Qui est responsable de la DECI? Les en eau sont définis proportionnellement aux enjeux à défendre, qu ils soient humains ou matériels De façon simplifiée, la quantité d eau requise est proportionnelle au pouvoir calorifique présent et de la surface C est ce que l on appelle risques La DECI est le nouveau pouvoir de police spéciale exercé par le maire ou le président d EPCI à fiscalité propre Le service public de la DECI est créé Ce service peut être transféré à un EPCI La maintenance et le contrôle PEI sont assurés par sous la responsabilité ou du président d EPCI compétent Il peut déléguer la mission à un service gestionnaire - Création - Maintenance - Contrôle Par le principe de la non rétroactivité textes, le RDDECI s applique uniquement aux bâtiments et aux zones à créer ou à modifier (réhabilitation, extension, ) Néanmoins, le RDDECI servira de guide lors opérations d amélioration du niveau de couverture zones existantes Seuls les S(I)CDECI antérieurs au 30 décembre 2015 devront être réactualisés, en cas de création ou modification de zones à couvrir Très faible Faible Ordinaire Important risques Construction d une surface totale de plancher 50m² et : non regroupé Absence de propagation Valeur constructive du bâtiment ou du stockage inférieure au coût de l implantation d une DECI Risque incendie dont l enjeu est limité en terme patrimonial, isolé, à faible potentiel calorifique ou à propagation quasi nul aux bâtiments environnants Risque d incendie à potentiel calorifique modéré et à propagation faible ou moyen Risque incendie à fort potentiel calorifique et/ou à propagation fort La lutte contre les incendies implique un phasage différentes opérations Afin d assurer la protection personnes, les sauveteurs y compris, biens et de l environnement, les services de secours mettent en œuvre leurs moyens suivant une procédure déterminée : Reconnaissance / Sauvetage / Mise en sécurité / Protection locaux contigus Comment sont définis les en eau? Le RDDECI est-il rétroactif? Définition DECI (PIBI) sur réseau public ou pendant 1 heure privé pendant 2 heures sous 1 bar de pression DECI autre (PENA) Volume total Répartition du besoin en eau de 240m3 jusque 360m3 risques à 60m3 de 90m3 à risques 240m3 à 360m3 risques 50% - 50% de 50% - 50% à 50% - 75% 100% 50% - 75% - 100% 150 / Distance (m) Pourquoi créer un règlement départemental? Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l Incendie (RDDECI) est la clef de voute de la nouvelle organisation de la DECI Il est élaboré sur une base nationale permettant une adaptation aux contraintes et spécificités locales - En (sur justificatif technico économique et analyse du sdis, cette distance peut être éventuellement augmentée) Savoir + de 60m3/h à risques Jusqu à 60m3 pendant 1 heure Exonération possible par dérogation sur demande écrite et motivée du pétitionnaire de 45m3/h de 120m3/h à jusqu à 180m3/h risques de 90m3 jusque risques Qui utilise la DECI? La DECI est exclusivement réservée aux services d incendie et de secours Les PEI doivent être aménagés et accessible de façon à être utilisables par les sapeurs-pompiers en tout temps toutes circonstances Evénement dont l occurrence est très faible mais dont les enjeux humains ou patrimoniaux important dont les conséquences et les impacts environnementaux, sociaux ou économiques étendus Besoins en eau Qualification * si préalable du service public et par toutes les communes de l EPCI Particulier Choix de la ressource - Arrête la DECI - Établit le SC(I)DECI - Fait procéder aux contrôles techniques Courant Comment est utilisée la DECI? de la police administrative spéciale de la police administrative générale Risques Consulter les générales et les
4 Quoi de neuf dans la DECI? Avant, on parlait d hydrants, de citernes, de points d eau naturels Maintenant, on parle Points d eau sous pressions : les PIBI Points d eau naturels ou artificiels : les PENA Points d eau naturels Citernes Canaux, rivières, étangs Quelle approche pour les risques? Quel est le cadre juridique? de points d eau incendie (PEI) La foire aux questions Citernes enterrées, souples La DECI est, essentiellement définie dans le CGCT (articles L ,L à 4, L et R à 10) A partir grands principes édictés par le référentiel national : Le règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l Incendie (RDDECI) précise les compétences différents intervenants (maire, président EPCI, société fermières, etc) au niveau départemental ; L arrêté communal (ou intercommunal) de Défense Extérieure Contre l Incendie pris par le maire (ou le président de l EPCI) identifie les risques et les en eau pour y faire face Si l arrêté communal (ou intercommunal) montre carences en matière de DECI, il est vivement conseillé d engager le SC(I)DECI car non obligatoire ; Le schéma communal (ou intercommunal) de défense extérieure contre l incendie (SCDECI ou SICDECI) est établi afin de travailler sur une approche de programmation permettant d optimiser les ressources en eau et de définir précisément les, à terme, dans le prolongement et en application du PLU communal ou intercommunal (à caractère non obligatoire mais fortement recommandé) Qu est-ce que la défense extérieure contre l incendie (DECI)? La Défense Extérieure Contre l Incendie est l ensemble aménagements fixes et pérennes susceptibles d être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l incendie Ce sont généralement poteaux ou bouches d incendie, raccordés au réseau d eau potable et réserves naturelles ou artificielles possible* Président EPCI à fiscalité propre du service public EPCI à fiscalité propre Commune possible EPCI sans fiscalité propre d arrêté communal de DECI de schéma (inter)communal de DECI Qui est responsable de la DECI? Les en eau sont définis proportionnellement aux enjeux à défendre, qu ils soient humains ou matériels De façon simplifiée, la quantité d eau requise est proportionnelle au pouvoir calorifique présent et de la surface C est ce que l on appelle risques La DECI est le nouveau pouvoir de police spéciale exercé par le maire ou le président d EPCI à fiscalité propre Le service public de la DECI est créé Ce service peut être transféré à un EPCI La maintenance et le contrôle PEI sont assurés par sous la responsabilité ou du président d EPCI compétent Il peut déléguer la mission à un service gestionnaire - Création - Maintenance - Contrôle Par le principe de la non rétroactivité textes, le RDDECI s applique uniquement aux bâtiments et aux zones à créer ou à modifier (réhabilitation, extension, ) Néanmoins, le RDDECI servira de guide lors opérations d amélioration du niveau de couverture zones existantes Seuls les S(I)CDECI antérieurs au 30 décembre 2015 devront être réactualisés, en cas de création ou modification de zones à couvrir Très faible Faible Ordinaire Important risques Construction d une surface totale de plancher 50m² et : non regroupé Absence de propagation Valeur constructive du bâtiment ou du stockage inférieure au coût de l implantation d une DECI Risque incendie dont l enjeu est limité en terme patrimonial, isolé, à faible potentiel calorifique ou à propagation quasi nul aux bâtiments environnants Risque d incendie à potentiel calorifique modéré et à propagation faible ou moyen Risque incendie à fort potentiel calorifique et/ou à propagation fort La lutte contre les incendies implique un phasage différentes opérations Afin d assurer la protection personnes, les sauveteurs y compris, biens et de l environnement, les services de secours mettent en œuvre leurs moyens suivant une procédure déterminée : Reconnaissance / Sauvetage / Mise en sécurité / Protection locaux contigus Comment sont définis les en eau? 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La DECI est exclusivement réservée aux services d incendie et de secours Les PEI doivent être aménagés et accessible de façon à être utilisables par les sapeurs-pompiers en tout temps toutes circonstances Evénement dont l occurrence est très faible mais dont les enjeux humains ou patrimoniaux important dont les conséquences et les impacts environnementaux, sociaux ou économiques étendus Besoins en eau Qualification * si préalable du service public et par toutes les communes de l EPCI Particulier Choix de la ressource - Arrête la DECI - Établit le SC(I)DECI - Fait procéder aux contrôles techniques Courant Comment est utilisée la DECI? de la police administrative spéciale de la police administrative générale Risques Consulter les générales et les
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