Outils pour la gestion de la migration du travail au niveau national et régional en Méditerranée

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1 EUROMED MIGRATION III PEER-TO-PEER MEETING ON LEGAL MIGRATION LABOUR MIGRATION IN THE MEDITERRANEAN REGION: IDENTIFYING COMMON GROUND Paris, February 2013 Outils pour la gestion de la migration du travail au niveau national et régional en Méditerranée Iván Martín

2 OUTILS UNILATÉRAUX Pays d émigration Mobilité/Migration interne (segmentation des marchés d emploi; rôle des services publics d emploi). Exemples: Egypte; Jordanie Stratégies de placement à l internationale (comme dimension de la politique d emploi) Exemple: Agence Tunisienne de Coopération Technique Services publics d emploi et gestion des migrations Les services publics d emploi peuvent être configurés pour gérer aussi le placement à l internationale (Exemples: ANETI en Tunisie et ANAPEC au Maroc) Identification et diffusion d offres internationales (prospection) Régulation des agences de placement à l internationale privées Exemple: Tunisie

3 OUTILS BILATÉRAUX Accords migratoires bilatéraux Experiences: Migration circulaire/temporaire: Espagne-Maroc; Italie-Tunisie, Grèce-Egypte Migration qualifié: France-Tunisie Système d information pur la migration du travail: Italie-Egypte Limitations: - Couverture/Marginalité (petit pourcentage des flux de migration du travail) - Attentes/Frustration des migrants potentiels - Mise en œuvre exige coordination interinstitutionnelle (pays d origine et destination) - Soutenabilité/Continuité

4 EXPERIENCE OUTILS BILATÉRAUX Accords migratoires bilatéraux AMB sont plus efficaces et plus soutenables s ils se concrétisent dans des instruments juridiquement contraignants Exigent le renforcement institutionnel des agences impliquées autant dans le pays d origine que dans le pays du destin (coût) Ne fonctionnent effectivement que s ils son soutenus par des systèmes d information efficaces et des mécanismes d échanges de données (au niveau nationale et bilatéral) Procédure de preselection et recrutement des travailleurs migrants pose un grand défi (importance des SPE) Ils exigent mesures d accompagnement (avec un coût) Critères et mécanismes d évaluation

5 OUTILS RÉGIONAUX EUROMED Nord-Nord: Libre circulation Sud-Sud: Obstacles à la mobilité/migration 40% des travailleurs migrants arabes travaillent dans des pays arabes, 2/3 pour le Mashreq (surtout GCC) Vers une zone de libre circulation arabe (Ligue Arabe)? Sud-Nord: Partenariats de Mobilité AVANTAGES ET BÉNEFICES - Un cadre d ensemble à long terme - Flexible (évolutif) et adapté aux besoins spécifiques - Négocié entre l UE et les pays partenaires

6 OUTILS RÉGIONAUX EUROMED Partenariats de Mobilité Depuis 2011, en négociation avec le Maroc, en préparation avec Tunisie, Jordanie et Egypte (jusqu au moment, Géorgie, Moldavie, Cap vert et Arménie) Déclaration politique Éléments principaux: Gestion et sécurité des frontières Rapprochement entre l'offre et la demande d'emplois, facilitation de la délivrance de visas pour les ressortissants de pays tiers Informations sur les risques liés aux migrations irrégulières Soutien aux programmes de transfert de fonds en direction de la diaspora (migration et développement) Maximiser l'impact sur le développement des migrations et de la mobilité comme priorité opérationnelle (GAMM, 2011)

7 OUTILS RÉGIONAUX EUROMED LIMITATIONS et FAIBLESESES: Partenariats de Mobilité Conditionnalité est une composante essentielledes PM «La mise en œuvre [des PM] est subordonnée à l engagement des pays tiers concernés de réadmettre les migrants irréguliers qui ne sont pas autorisés à séjourner sur le territoire des États membres, de prendre des mesures efficaces visant à prévenir les migrations irrégulières en mettant en place une gestion des frontières intégrée et en améliorant la sécurisation des documents, et enfin, de lutter contre le crime organisé, et notamment le trafic de migrants et la traite d'êtres humains» (COM, 2011:17). Pas juridiquement contraignants Négociés par l UE, mais mis en ouvre par les États membres la mise en ouevre dépend de la conclusion d accords bilatéraux Limités substantiellement à faciliter la mobilité et la migration temporaire et circulaire, pas la migration permanent Ils ne comprennent pas le Mode 4 de libre circulation de personnes (outil multilatéral)

8 RÉGIONALISATIONS DES OUTILS? Régionalisation des Partenariats pour la mobilité (comme la Feuille de Route Euromed pour l Agriculture ou le Protocole cadre d Istanbul pour les services) Régionalisation des accords bilatéraux (comme pour les accords de réadmission) Identifier un terrain d entente: Pour quoi pas une récupérer un projet de Stratégie Euromed de Mobilité/Migration? Défi commun Recherche de solutions comunes Action commune

9 STUDY LABOUR MARKETS PERFORMANCE AND MIGRATION FLOWS IN AMCs (2009)

10 OUTILS RÉGIONAUX EUROMED Évolution de l approche régionale des migrations Sommet de Barcelone (novembre 2005) = Approche globale Appel à une coopération renforcée dans les domaines de la migration, l intégration sociale, la justice et la sécurité à travers une approche globale et intégrée, avec six objectifs: «Améliorer les possibilités de migration légale; la facilitation de la circulation légale des personnes étant entendu qu elles ouvrent des perspectives de croissance économique; encourager les politiques de traitement équitable et d intégration en faveur des immigrés en situation régulière ; faciliter le flux des transferts financiers effectués par les migrants et prendre en compte le phénomène de la «fuite des cerveaux». I Conférence ministérielle Euromed sur la migration (Albufeira, 19 novembre 2007) Accord pour «analyser les possibilités visant à faciliter et simplifier les procédures de migration légale pour les demandeurs d emploi, dans le but d améliorer les canaux légaux de migration». Ces efforts devraient se concentrer sur «les différentes catégories de travailleurs légaux incluant aussi différentes formes de mobilité telle que la migration circulaire et temporaire, en tenant compte des besoins des marchés du travail des pays méditerranéens ainsi que leurs besoin en termes de développement» Politique européenne de voisinage = Conditionnalité Dans sa communication de 2007 «Une politique européenne de voisinage forte» la Commission a signalé que «la promotion de la mobilité ira de pair avec l engagement de nos partenaires d accroître la sécurité, la justice et la lutte contre la migration clandestine, avec les efforts visant à renforcer la capacité de nos voisins de traiter les flux migratoires entrants et avec la sécurité des documents»

11 OUTILS RÉGIONAUX EUROMED Stratégie Euromed de Mobilité/Migration Facilitation des visas favorisant des patrons de migration et mobilité temporaire Développement d un système régional de diffusion des offres d emploi dans toute la région euro-méditerranéen (Service euromed d information et intermédiation du marché de travail, comme EURES) Développer des instruments concrets de migration légale permanent (et pas seulement pour la main d œuvre qualifié comme la Carte Bleu) Création d un Fonds de Promotion des Qualifications pour compenser la fuite de cerveaux. Étendre les migrants réguliers dans l UE les droits des citoyens de l UE en termes de mobilité personnelle et professionnelle Révision régionale des politiques migratoires nationales, ainsi que des instruments de la politique d immigration de l UE Dans le Partenariat oriental, la Commission a lancé une étude «pour mesurer les coûts et bénéfices pour l UE et les partenaires à l égard de la mobilité du travail et des mesures possibles de mise en adéquation de la main-d oeuvre», dans la perspective de «rechercher une ouverture ciblée du marché du travail de l UE pour les citoyens des pays partenaires».