NOS INITIATIVES CULTURELLES. Les SKYFE l un des groupes du concert Cap Miouzic, l un des meilleurs groupes de jeunes de la région.

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1 NOS INITIATIVES CULTURELLES Les SKYFE l un des groupes du concert Cap Miouzic, l un des meilleurs groupes de jeunes de la région. Le salon des artisans d art a été un grand succès. Organisé sur deux jours, il a regroupé plus de quarante exposants à la halle Raphalen à PlonéourLanvern. Le public venu nombreux et les organisateurs ont été unanimes : on recommence l année prochaine! Les secteurs, dont les responsables sont en photo ci-dessus, sont la garantie d une réponse plus rapide aux demandes toujours plus nombreuses. Leur mise en place permet de rendre les affectations de bénévoles auprès des jeunes plus efficaces par une meilleure connaissance du terrain, diminuant par là même le montant des frais de fonctionnement. Sept secteurs existent aujourd hui, trois autres sont en cours MECENE ou SPONSOR d élaboration. Les à-propos sont des moments de formations destinées aux bénévoles de toutes associations, aux parents ainsi qu aux enseignants. Les formateurs sont d une qualification professionnelle reconnue de haut niveau. Ces àpropos abordent la dyslexie, l autisme, les relations parents/ados, au travail de la mémoire. Il y en a trois par an.

2 LE DISPOSITIF FISCAL Les versements effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI). Les versements non pris en compte une année, du fait de la limite de 5, peuvent être reportés sur les 5 exercices suivants. MODALITES PRATIQUES La réduction d impôt s impute sur : _ L impôt sur le revenu dû par les entrepreneurs individuels titulaires de bénéfices d activités professionnelles (BIC, BNC ou BA) et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes fiscalement transparentes (SNC). _ Ou sur l impôt sur les sociétés. Lorsque le montant de la réduction d impôt excède le montant de l impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être utilisé pour le paiement de l impôt dû au titre des cinq années (ou exercices) suivantes. L entreprise mécène bénéficie donc d un double système de report, d une part des versements et d autre part de la réduction d impôt. _ Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Ils ont intérêt à choisir ce régime des particuliers car la réduction d impôt est de 66 % du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS _ ils doivent être organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif, humanitaire, familial, culturel. Toutes les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés selon un régime réel d imposition (réel normal ou régime simplifié) bénéficient du dispositif du mécénat prévu à l article 238 bis du CGI au titre des versements réalisés au profit d organismes éligibles ci-dessus. Le Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatifs à la terminologie économique et financière précise que le mécénat est un «soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une association pour l exercice d activités présentant un intérêt général, s étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l environnement». Le mécénat se distingue du parrainage (sponsoring ) par la notion de contrepartie. Le mécène ne recherche pas de contrepartie (sauf éventuellement la citation de son nom), le parrain s engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d en retirer un bénéfice direct. Base légale: la loi n du 1er août 2003, dite «loi Aillagon», relative au mécénat, aux associations qui permet d encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu il s agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Cette loi apporte un quasi-doublement des incitations fiscales attachées aux sommes versées liées au mécénat d entreprise. LES DIFFERENTES FORMES DE MECENAT Le mécénat financier, c est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.). Le mécénat en nature : Le don d un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.), La fourniture de marchandises en stock (ordinateur, etc.) L exécution de prestations de services (réparations, entretien) La mise à disposition de compétences (comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques ou de savoir-faire. POUR VOTRE ENTREPRISE c est L opportunité d être reconnue comme un acteur social solide sur son territoire d implantation. L affirmation de sa responsabilité sociale et une contribution au renforcement de l attractivité économique de son territoire. Un excellent moyen de rencontrer ses partenaires habituels ou de nouveaux (clients, institutionnels, collaborateurs) dans un contexte différent et riche d échanges. Un outil de management qui permet à l entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour de causes d intérêt général. Le régime fiscal autorise, en outre, l association à citer le nom ou faire apparaître le logo de l entreprise mécène sur tous ses supports de communication et à l occasion de chacune de ses initiatives.

3 EN NOUS ADRESSANT DES DONS : Toutes les formes de paiement sont acceptées : chèques, virements. Pour assurer la continuité de ses services, T es CAP compte sur vous. La gratuité pour les familles nous coûte cher car, pour l assurer durablement, nous prenons tous les frais en charge. Pourtant, la plupart des conventions que nous signons assurent un paiement à terme échu. Adressez vos dons à : T es 4, rue René DANIEL plonéour-lanvern 2 EN NOUS DONNANT DU MATERIEL : Le papier, l encre d imprimante sont en tête des dépenses de fonctionnement du secrétariat! Nous disposons de deux imprimantes couleurs, fiables mais coûteuses en encre. Voulez-vous encore des idées? Regardez du côté des frais de déplacement! pourquoi pas une voiture? COMMENT NOUS AIDER? EN NOUS PRETANT VOS COMPETENCES : Dans les domaines de la comptabilité de l imprimerie, de la communication. EN PARTICIPANT à NOS INITIATIVES Les concerts, ventes aux enchères, souscriptions volontaires et week-ends culturels que nous organisons sont autant de moments forts permettant à un large public de participer à une action de solidarité active. Vous qui nous lisez en ce moment, vous connaissez peut-être un mécène potentiel, montrez-lui ce document, parlez- lui de nous, dites-lui de nous contacter. Nous nous déplacerons avec plaisir pour le rencontrer. Vous n avez pas besoin d être bénéficiaire pour nous aider, ni d être adhérent, il vous suffit de dire je soutiens cette action, je cherche un donateur. Dans votre famille, chez vos amis, vos voisins, votre environnement familier. Son logo figurera sur le ou les supports qu il choisira avec nous : sur nos documents imprimés sur notre véhicule de service notre nouveau site internet DECIDEZ VOUS-MEME DE l UTILISATION DE VOS IMPOTS en BENEFICIANT d une REDUCTION de 60 % du MONTANT DE VOTRE DON En faisant ce geste vous aurez pour une fois la maîtrise directe de l utilisation d une tranche de vos impôts. T es CAP est déclarée d Intérêt Général par l administration fiscale. Cela vous assure donc d une déduction immédiate de 60 % de la somme versée de vos contributions directes. Un reçu fiscal vous sera donc adressé par nos soins à réception du versement.

4 LE BUDGET 2013 / 2014 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT ACHATS 70 PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES CONSOMMABLES prestation de service CAF ,00 carburant 1 000, Prestations fournitures entretien petit équipement 300,00 stages fournitures bureau, informatique logiciels lycéens 5 000,00 encre imprimante 500, activités annexes papier 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION fournitures consommables pour activités 2 500, ETAT ASP formation 2 000,00 fournitures alimentaires 1 000,00 ASP cui-cae divers 300,00 ASP services civiques , M E N SERVICES EXTERIEURS 742 CONSEIL REGIONAL loyers, charges, ménage 600, CONSEIL GENERAL fonctionnement 5 000,00 entretien, réparation, maintenance 200, COMMUNES Treffiagat 90,00 assurance 300,00 Plonéour Lanvern 1 200,00 documentation logiciels Pont l'abbé 1 576,00 séminaires, conférences 1 200,00 Plogastel St Germain 300,00 formation des bénévoles Penmarc'h 300,00 divers:location véhicule 1 908,00 Peumerit 100,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 747 AUTRE ENTITE PUBLIQUE personnel extérieur honoraires, frais d'actes 1 500,00 75 AUTRES PRODUITS publicité, publications 300,00 Autres 1 700,00 déplacements des bénévoles 7 000, Adhérents cotisations 5 000,00 frais postaux et télécom 800,00 dons 4 000,00 services bancaires cotisation ( centres sociaux ) 140,00 restauration collective formation des salariés 758 autres produits posters 300,00 activités prestations extérieures pour activités diverses 5 000,00 divers, services civiques ,00 fonds propres 4 382,00 CPAM IMPOTS ET TAXES 76 PRODUITS FINANCIERS sur rémunérations 764 intérêts des comptes bancaires 200,00 formation professionnelle continue 768 autres produits financiers autres: sacem etc 100,00 CHARGES DE PERSONNELS salaires bruts ( DADS ) ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS charges sociales : URSSAF ,00 autres charges de personnel 6 000,00 AUTRES CHARGES DE GESTION 78 REPRISE AMORTISSEMENTS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATION aux AMORTISSEMENTS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 CONTRIBUTIONS en NATURE valorisation des locaux 1 500,00 valorisation des locaux 2 000,00 valorisation des fluides mise à disposition de personnels ,00 services civiques ,00 Dons en nature secours en nature Valorisation du travail des bénévoles TOTAL DES CHARGES ,00 TOTAL DES PRODUITS ,00

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