PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 1 er OCTOBRE 2015 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 25 septembre 2015, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 1 er octobre à 17h30 au Siège de la Communauté à Sucy-en-Brie, sous la présidence de M. Jean-Jacques JÉGOU, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur Jean-Jacques JÉGOU, Président Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président (arrive en séance à partir du point 2) Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Vice-président Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président Monsieur Didier DOUSSET, Vice-président Monsieur Dany GROUZELLE, Vice-président Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Vice-président Madame Marie-Christine SÉGUI, Vice-présidente Etaient absents excusés : Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente Monsieur Yvan FEMEL, Vice-président La séance est ouverte à 17H45. Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les points portés à l ordre du jour : DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR : Point n 1 : Autorisation donnée au Président pour signer les marchés n ayant pour objet les services de transport d enfants vers les piscines communautaires et les centres de loisirs des communes de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne Point n 2 : Lancement de l appel d offres ouvert n et autorisation donnée au Président pour signer les marchés ayant pour objet la fourniture de conteneurs et de composteurs pour la collecte des déchets ménagers. Point n 3 : Cotisation à l'agence de Développement du Val-de-Marne pour l année ***************************** 1/5

2 Point n 1 : Autorisation donnée au Président pour signer les marchés n ayant pour objet les services de transport d enfants vers les piscines communautaires et les centres de loisirs des communes de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 26, 33 et 57 à 59 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT qu un appel d offres ouvert relatif aux services de transport d'enfants vers les piscines communautaires et les centres de loisirs des communes membres de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ainsi que vers les écoles de la commune de La Queue-en-Brie a été lancé afin de disposer de nouveaux prestataires au 5 octobre 2015; CONSIDÉRANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver l attribution des marchés par la commission d appel d offres réunie le 23 septembre 2015 et d autoriser l exécutif communautaire à signer les marchés correspondants ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE l attribution des marchés sur appel d offres ouvert n ayant pour objet les prestations de services de transport en car d enfants à destination des piscines communautaires ou des centres de loisirs des communes membres de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, passés à compter du 5 octobre 2015 pour une durée de 11 mois, reconductible pour une période d un an, comme suit : LOT 1 - Transport à destination de la piscine de Sucy-en-Brie 2 - Transport à destination de la piscine de Chennevières-sur-Marne 3- Transport à destination de la piscine de Boissy-Saint-Léger Attributaire Montant HT ANNEE 1 Montant HT ANNEE 2 STRAV (91800 Brunoy) , ,00 AUTOCARS SUZANNE (94194 Villeneuve-st-Georges) , ,00 AUTOCARS SUZANNE , ,00 2/5

3 4 - Ramassage à destination du centre de loisirs de Sucy-en-Brie 5 - Ramassage à destination des centres de loisirs de Boissy-Saint- Léger 6 - Ramassage scolaire à destination des écoles de la commune de La Queue-en-Brie. AUTOCARS SUZANNE , ,00 AUTOCARS SUZANNE , ,00 AUTOCARS SUZANNE , ,00 AUTORISE le Président à signer les marchés et tous actes afférents avec les attributaires désignés ci-dessus. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le budget principal, chapitre 62, article Point n 2 : Lancement de l appel d offres ouvert n et autorisation donnée au Président pour signer les marchés ayant pour objet la fourniture de conteneurs et de composteurs pour la collecte des déchets ménagers. VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 26, 33 et 57 à 59, 77 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de relancer un appel d offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commandes relatifs à la fourniture et la livraison de composteurs et de conteneurs pour la collecte des déchets en porte à porte, estimés sur la durée totale du marché (reconductions comprises) à HT soit TTC ; CONSIDÉRANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver le lancement de l appel d offres et d autoriser l exécutif communautaire à signer les marchés correspondants ; 3/5

4 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE le lancement de l appel d offres ouvert n ayant pour objet la fourniture et la livraison de composteurs et de conteneurs pour la collecte des déchets en porte à porte, pour une durée initiale d un an, reconductible pour deux périodes d un an au maximum. DIT que cette procédure est décomposée en trois lots donnant lieu à des marchés à bons de commandes définis comme suit : Lot n 1 : Bacs pour déchets ménagers, pour un montant maximum de HT/an Lot n 2 : Bacs pour déchets végétaux, pour un montant maximum de HT/an Lot n 3 : Composteurs de jardin, pour un montant maximum de HT/an. AUTORISE le Président à signer les marchés et tous actes afférents avec les attributaires qui seront retenus par la commission d appel d offres ainsi qu à relancer, le cas échéant, une consultation sur la base d'un appel d offres ou d un marché négocié en cas de lot(s) déclaré(s) infructueux ou sans suite et à signer le(s) marché(s) en découlant. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le budget principal, chapitre 011, fonction 812, article pour les composteurs et sur le chapitre 21, fonction 812, article 2188 pour les conteneurs. Point n 3 : Cotisation à l'agence de Développement du Val-de-Marne pour l année VU l arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 10 juillet 2000 portant sur la création de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC du 26 juin 2003 définissant l intérêt communautaire en matière de développement économique ; VU la délibération du Bureau Communautaire DB du 2 décembre 2004, relative à l adhésion de la Communauté d agglomération du Haut Val-de-Marne à l Agence de Développement du Val-de-Marne ; délégation du Conseil Communautaire au Bureau ; VU le courrier de l Agence de Développement du Val-de-Marne sollicitant la reconduction de la cotisation de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT l intérêt pour la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne de bénéficier des actions de promotion du territoire départemental pilotées par l Agence de Développement du Val-de-Marne ; 4/5

5 CONSIDÉRANT que l Agence de Développement est missionnée pour faire de la prospection et implanter de nouvelles entreprises, en particulier internationales ou innovantes sur le Val-de-Marne ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE la reconduction de l adhésion de la Communauté d Agglomération du Haut Valde-Marne à l Agence de Développement du Val-de-Marne et le versement de la cotisation 2015 y afférent pour un montant de mille euros ; PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2015, chapitre 011, article Aucune autre décision n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 18H45. 5/5

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