RÈGLEMENT NUMÉRO

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1 RÈGLEMENT NUMÉRO DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES ADOPTÉ LE 11 JANVIER 2016

2 ANNEXE «A» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL/SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CHAMPS DE COMPÉTENCE ET MONTANTS ANNÉE 2016 INDEX : (I) : DÉPENSES INCOMPRESSIBLES (P) : DÉLÉGATION DE POUVOIR Postes budgétaires Codes budgétaires Montants identifications maximaux LÉGISLATION (I) Rémunération des élus $ (I) Allocation de dépenses $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Formation-perfectionnement $ (I) Quote-part MRC $ APPLICATION DE LA LOI (I) Cour municipale-fonctionnement $ GESTION FINANCIÈRE (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Frais de postes $ (I) Téléphone $ (P) Avis publics, journaux & arrivage $ (P) Services professionnels $ (I) Comptabilité vérification $ (I) Soutien informatique $ (I) Assurances responsabilité $ (P) Formation et perfection $ (I) Abonnements $ (P) Frais de banques $ (P) Fournitures de bureau $ (I) Quote-part MRC $ (I) Subvention SAHRA $ BUREAU MUNICIPAL (P) Alarme $ (P) Contrat déneigement $ (P) Entretien, réparation $ (P) Fournitures diverses $ (I) Électricité $ GREFFE (I) Rémunération-élection $ (I) Cotisations employeur $ (I) Frais de déplacement $ (I) Frais de postes $ (I) Publication & avis $ (P) Fournitures, bulletins de vote $ -1-

3 ÉVALUATION (I) Service évaluation $ (I) Quote-part-évaluation $ AUTRES (P) Infographie $ (P) Diverses réceptions $ SÉCURITÉ PUBLIQUE (I) Sûreté du Québec $ (I) Alarme-sécurité $ (P) Patrouille Grand Lac $ PROTECTION INCENDIE (I) Rémunération $ (I) Cotisation employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Téléphone & pagette $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Soutien informatique $ (P) Dépenses incendies $ (P) Formation-perfectionnement $ (I) Abonnements $ (P) Vêtements, accessoires $ (I) Électricité $ (I) Quote-part MRC $ (P) Subvention organisme $ SÉCURITÉ CIVILE (P) Fourrière $ AUTRES (I) Brigadier scolaire $ (I) Cotisations employeur $ LUMIÈRES DE RUES (I) Électricité éclairage $ TRANSPORT ADAPTÉ (P) Transport adapté $ BOUES SEPTIQUES (I) Cueillette et transport $ (I) Élimination boues septiques $ -2-

4 ORDURES & RÉCUPÉRATION (I) Enlèvement des ordures $ (I) Site d'enfouissement $ (I) Quote-part MRC $ (I) Cueillette-transport-récup $ O.M.H. (I) Déficit OMH $ URBANISME ET MISE EN VALEUR (I) Rémunération inspecteurs $ (I) Cotisation employeur $ (I) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (I) Téléphone $ (I) Service prof. urbanisme $ (P) Soutien informatique $ (I) Formation $ (P) Abonnements $ (I) Location espace PDZA $ (P) Fourniture bureau $ (I) Quote-part MRC $ INDUSTRIES ET COMMERCES (I) Électricité station Lac-à-la-Truite $ (I) Quote-part dévelop. Indust $ (P) Développement $ PROMOTION & DÉVELOPPEMENT (P) Image et promotion $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Alarme $ (P) Abonnements $ (I) Location salle municipale $ (I) Électricité $ (P) Subvention aux associations $ -3-

5 Centre intergénérationnel (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone $ (P) Alarme $ (I) Électricité $ Autres (P) Subventions loisirs $ Bibliothèque (P) Bibliothèque $ Activités culturelles (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Diverses activités $ FRAIS DE FINANCEMENT (I) Intérêt emprunt $ (I) Remb. capital emprunt $ -4-

6 ANNEXE «B» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS identifications Codes budgétaires maximaux PROTECTION INCENDIE (P) Entretien-réparation $ (I) Essence & diesel $ (I) Chauffage $ VOIRIE MUNICIPALE (I) Rémunération -yés voirie $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Honoraires professionnels $ (P) Alarme $ (P) Formation & perfectionnement $ (P) Abonnements $ (I) Location bâtiment $ (P) Location pelle & camion $ (P) Entretien voirie & ponceaux $ (P) Entretien & réparation $ (P) Pierre & gravier $ (P) Asphalte (réparation) $ (I) Essence voirie $ (P) Abat-poussière $ (P) Matériaux-fournitures $ (P) Lignage des rues $ (I) Électricité garage $ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (I) Rémunération yés $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (I) Location bâtiment $ (I) Location équipement $ (I) Contrat enlèv. neige $ (P) Entretien & réparation $ (P) Sable & abrasif $ (I) Essence-diesel $ (P) Sel & calcium $ (I) Chauffage garage $ (P) Matériaux-fournitures $ (I) Électricité garage $ LUMIÈRES DE RUES (P) Entretien éclairage $ -5-

7 RÉSEAU SAINT-MÉTHODE TRAITEMENT DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Soutien informatique $ (P) Alarme $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU JOLICOEUR (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone & supervision $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone & supervision $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Entretien & réparation $ (I) Électricité $ RÉSEAU SAINT-MÉTHODE DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Entretien & réparation $ RÉSEAU JOLICOEUR DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Honoraires professionnels $ (P) Entretien & réparation $ RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Entretien & réparation $ -6-

8 RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SAINT-MÉTHODE (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Laboratoire & analyse $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SACRÉ-CŒUR (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Laboratoire & analyse $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Entretien & réparation $ (I) Électricité $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (P) Entretien & réparation $ (I) Huile à chauffage $ Centre intergénérationnel (P) Entretien & réparation $ (I) Propane $ -7-

9 ANNEXE «C» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES identifications Codes budgétaires maximaux Centre multifonctionnel (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (I) Téléphone $ (P) Matériaux-publicité $ (P) Soutien informatique $ (P) Cours activités physiques $ (P) Alarme $ (I) Formation $ (P) Entretien & réparation $ (P) Machines distributrices $ (I) Chauffage-propane $ (P) Fourniture de bureau $ (I) Électricité $ (P) Articles de sport $ (P) Restaurant $ Adopté par le Conseil de la municipalité d Adstock lors de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2016 et signé par le maire et le directeur général/secrétaire/trésorier. Monsieur le maire, Le directeur général/ secrétaire-trésorier, Pascal Binet Jean-Rock Turgeon -8- F:\documents\word\RÈGLEMENT ADSTOCK\R délégation de pouvoir 2016-Annexe.doc

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