RÈGLEMENT NUMÉRO
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- Marie-Noëlle Laroche
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1 RÈGLEMENT NUMÉRO DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES ADOPTÉ LE 11 JANVIER 2016
2 ANNEXE «A» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL/SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CHAMPS DE COMPÉTENCE ET MONTANTS ANNÉE 2016 INDEX : (I) : DÉPENSES INCOMPRESSIBLES (P) : DÉLÉGATION DE POUVOIR Postes budgétaires Codes budgétaires Montants identifications maximaux LÉGISLATION (I) Rémunération des élus $ (I) Allocation de dépenses $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Formation-perfectionnement $ (I) Quote-part MRC $ APPLICATION DE LA LOI (I) Cour municipale-fonctionnement $ GESTION FINANCIÈRE (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Frais de postes $ (I) Téléphone $ (P) Avis publics, journaux & arrivage $ (P) Services professionnels $ (I) Comptabilité vérification $ (I) Soutien informatique $ (I) Assurances responsabilité $ (P) Formation et perfection $ (I) Abonnements $ (P) Frais de banques $ (P) Fournitures de bureau $ (I) Quote-part MRC $ (I) Subvention SAHRA $ BUREAU MUNICIPAL (P) Alarme $ (P) Contrat déneigement $ (P) Entretien, réparation $ (P) Fournitures diverses $ (I) Électricité $ GREFFE (I) Rémunération-élection $ (I) Cotisations employeur $ (I) Frais de déplacement $ (I) Frais de postes $ (I) Publication & avis $ (P) Fournitures, bulletins de vote $ -1-
3 ÉVALUATION (I) Service évaluation $ (I) Quote-part-évaluation $ AUTRES (P) Infographie $ (P) Diverses réceptions $ SÉCURITÉ PUBLIQUE (I) Sûreté du Québec $ (I) Alarme-sécurité $ (P) Patrouille Grand Lac $ PROTECTION INCENDIE (I) Rémunération $ (I) Cotisation employeur $ (P) Frais de déplacement $ (I) Téléphone & pagette $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Soutien informatique $ (P) Dépenses incendies $ (P) Formation-perfectionnement $ (I) Abonnements $ (P) Vêtements, accessoires $ (I) Électricité $ (I) Quote-part MRC $ (P) Subvention organisme $ SÉCURITÉ CIVILE (P) Fourrière $ AUTRES (I) Brigadier scolaire $ (I) Cotisations employeur $ LUMIÈRES DE RUES (I) Électricité éclairage $ TRANSPORT ADAPTÉ (P) Transport adapté $ BOUES SEPTIQUES (I) Cueillette et transport $ (I) Élimination boues septiques $ -2-
4 ORDURES & RÉCUPÉRATION (I) Enlèvement des ordures $ (I) Site d'enfouissement $ (I) Quote-part MRC $ (I) Cueillette-transport-récup $ O.M.H. (I) Déficit OMH $ URBANISME ET MISE EN VALEUR (I) Rémunération inspecteurs $ (I) Cotisation employeur $ (I) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (I) Téléphone $ (I) Service prof. urbanisme $ (P) Soutien informatique $ (I) Formation $ (P) Abonnements $ (I) Location espace PDZA $ (P) Fourniture bureau $ (I) Quote-part MRC $ INDUSTRIES ET COMMERCES (I) Électricité station Lac-à-la-Truite $ (I) Quote-part dévelop. Indust $ (P) Développement $ PROMOTION & DÉVELOPPEMENT (P) Image et promotion $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Alarme $ (P) Abonnements $ (I) Location salle municipale $ (I) Électricité $ (P) Subvention aux associations $ -3-
5 Centre intergénérationnel (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone $ (P) Alarme $ (I) Électricité $ Autres (P) Subventions loisirs $ Bibliothèque (P) Bibliothèque $ Activités culturelles (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Diverses activités $ FRAIS DE FINANCEMENT (I) Intérêt emprunt $ (I) Remb. capital emprunt $ -4-
6 ANNEXE «B» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS identifications Codes budgétaires maximaux PROTECTION INCENDIE (P) Entretien-réparation $ (I) Essence & diesel $ (I) Chauffage $ VOIRIE MUNICIPALE (I) Rémunération -yés voirie $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (P) Honoraires professionnels $ (P) Alarme $ (P) Formation & perfectionnement $ (P) Abonnements $ (I) Location bâtiment $ (P) Location pelle & camion $ (P) Entretien voirie & ponceaux $ (P) Entretien & réparation $ (P) Pierre & gravier $ (P) Asphalte (réparation) $ (I) Essence voirie $ (P) Abat-poussière $ (P) Matériaux-fournitures $ (P) Lignage des rues $ (I) Électricité garage $ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (I) Rémunération yés $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (I) Téléphone $ (I) Location bâtiment $ (I) Location équipement $ (I) Contrat enlèv. neige $ (P) Entretien & réparation $ (P) Sable & abrasif $ (I) Essence-diesel $ (P) Sel & calcium $ (I) Chauffage garage $ (P) Matériaux-fournitures $ (I) Électricité garage $ LUMIÈRES DE RUES (P) Entretien éclairage $ -5-
7 RÉSEAU SAINT-MÉTHODE TRAITEMENT DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Soutien informatique $ (P) Alarme $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU JOLICOEUR (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone & supervision $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Téléphone & supervision $ (I) Services techniques & analyse $ (P) Entretien & réparation $ (I) Électricité $ RÉSEAU SAINT-MÉTHODE DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Entretien & réparation $ RÉSEAU JOLICOEUR DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Honoraires professionnels $ (P) Entretien & réparation $ RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Entretien & réparation $ -6-
8 RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SAINT-MÉTHODE (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (I) Laboratoire & analyse $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Entretien & réparation $ (I) Produits chimiques $ (I) Électricité $ RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SACRÉ-CŒUR (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Honoraires professionnels $ (I) Laboratoire & analyse $ (P) Formation-perfectionnement $ (P) Entretien & réparation $ (I) Électricité $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (P) Entretien & réparation $ (I) Huile à chauffage $ Centre intergénérationnel (P) Entretien & réparation $ (I) Propane $ -7-
9 ANNEXE «C» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES identifications Codes budgétaires maximaux Centre multifonctionnel (I) Rémunération $ (I) Cotisations employeur $ (P) Frais déplacement $ (P) Frais de poste $ (I) Téléphone $ (P) Matériaux-publicité $ (P) Soutien informatique $ (P) Cours activités physiques $ (P) Alarme $ (I) Formation $ (P) Entretien & réparation $ (P) Machines distributrices $ (I) Chauffage-propane $ (P) Fourniture de bureau $ (I) Électricité $ (P) Articles de sport $ (P) Restaurant $ Adopté par le Conseil de la municipalité d Adstock lors de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2016 et signé par le maire et le directeur général/secrétaire/trésorier. Monsieur le maire, Le directeur général/ secrétaire-trésorier, Pascal Binet Jean-Rock Turgeon -8- F:\documents\word\RÈGLEMENT ADSTOCK\R délégation de pouvoir 2016-Annexe.doc
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
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N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
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Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux
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Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
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LISTE DE TOUS LES CONTRATS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE
RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
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VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
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UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
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conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente.
2012-01-09 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 9 janvier deux
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.
- 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,
SALAIRES ET ÉCHELLES SALARIALES 2015
SALAIRES ET ÉCHELLES SALARIALES 2015 NON SYNDIQUÉS Groupe 1 34 676,55 $ à 45 512,97 $ s.o. Groupe 2 38 491,64 $ à 50 520,27 $ s.o. Groupe 3 42 739,55 $ à 56 095,66 $ Adjoint de direction Groupe 4 47 420,76
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.
BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005
SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille
La construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques
PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum SONT PRÉSENTS: ABSENTE : M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h10)
M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
ATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;
CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET SUR LA DÉLÉGATION DE CERTAINS
Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Archives départementales de l Isère
Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 4 avril 2011
Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 4 e jour du mois d avril 2011, à 19 h 30,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière
LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, mardi le 3 septembre 2013 à 19h30. Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier M. Jean-Guy Isabelle M.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Séance ordinaire du 5 novembre 2012
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 5 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 5 novembre 2012 à 19 h,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,