Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE

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1 Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret N du 19/09/2007. MA SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N Sécurité sociale : NOM (usuel) : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : à (ville, pays) : Adresse : Code postal : Ville : Tél. personnel : Tél. prof. : Célibataire Marié (e) Pacsé(e) Concubin(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Date de 1ère nomination au ministère de la Justice : Indice majoré : Situation professionnelle : cochez la case correspondant à votre situation Elève ou Stagiaire : Promo : Corps : Ecole : Titulaire ou Contractuel : Fonction : Corps : Etablissement ou juridiction d affectation : AP PJJ Dénomination : Autre Juridiction Ville : Si avant ma nomination au ministère de la Justice, j ai été plus de 2 ans dans la fonction publique d Etat et ce sans interruption entre la date de fin de contrat et la date d entrée au ministère de la Justice, j indique : - La date de ma nomination dans la fonction publique d Etat : - Mon dernier ministère d appartenance : - Ma dernière complémentaire santé : MA FAMILLE - Je demande l extension de ma garantie santé aux personnes mentionnées ci-dessous Le choix d une garantie santé par le membre participant entraîne le même choix pour le(s) ayant(s)-droit qui lui est (sont) rattaché(s). Cf. réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance Article II : choix des garanties. Mon (ma) conjoint(e), partenaire de pacs, concubin(e) - (Pour les enfants autonomes en Sécurité sociale, se reporter au verso) NOM (usuel) : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : N Sécurité sociale : Régime de Sécurité sociale : Général Fonctionnaire Autre - Préciser : Situation : Sans revenu (ou revenus inférieurs à 572 brut (montant 2015) joindre justificatif) Avec revenus (revenus supérieurs à 572 brut - montant 2015) Mon (mes) enfant(s) affilié(s) sous mon n de Sécurité sociale Bulletin MMJ réf - octobre 2014 NOM PRENOM SEXE (M-F) DATE DE NAISSANCE M-P (1) (1) Indiquer si l enfant est affilié en Sécurité sociale sur le compte de la mère (M), du père (P) ou des deux (M-P). LE CHOIX DE MES GARANTIES - Au titre de l offre MMJ-Référence, je choisis Pour la santé : Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé + (ce choix entraine le même choix pour tous mes ayants-droits désignés ci-dessus) Pour la prévoyance (indissociable de la santé) : Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 Le choix des bénéficiaires du capital décès s effectue au verso de ce document (Cocher impérativement une case pour la santé ET une case pour la prévoyance) Exception : Si vous bénéficiez pour la santé d un contrat d entreprise collectif d assurance complémentaire obligatoire et familiale du fait de votre conjoint, vous pouvez demander une dispense temporaire de souscription aux garanties santé. Dans ce cas vous ne choisissez que la garantie prévoyance.

2 MA FAMILLE (suite du recto) Mon (mes) enfant(s) autonome(s) en Sécurité sociale Pour vos enfants majeurs ayant la qualité d ayant-droit autonome, vous pouvez choisir une garantie santé propre à chacun. Important : Si vous demandez l inscription de plus de 2 enfants majeurs, vous devez choisir pour tous la même garantie que la vôtre afin de bénéficier de la gratuité à partir du 3 ème enfant majeur. Indiquez dans le tableau ci-dessous pour chacun de vos enfants majeurs bénéficiaires la garantie santé choisie et son numéro de Sécurité sociale d affiliation. NOM PRÉNOM GARANTIE SANTÉ CHOISIE NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE/ DATE DE NAISSANCE Prémi Santé Multi Santé Vita Santé Multi Santé+ N : Né(e) le : Prémi Santé Multi Santé Vita Santé Multi Santé+ N : Né(e) le : Prémi Santé Multi Santé Vita Santé Multi Santé+ N : Né(e) le : Les enfants majeurs peuvent être inscrits sur le dossier de l adhérent jusqu au 31 décembre suivant leur 28 ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. MA DESIGNATION DU/DES BENEFICIAIRE(S) DU CAPITAL DECES (CONTRAT PREMUO M001) J opte pour la FORMULE GÉNÉRALE OU Je ne choisis pas la formule générale et je fais le choix d opter pour la FORMULE PARTICULIÈRE Avant d effectuer votre choix, veuillez consulter le paragraphe désignation des bénéficiaires du capital décès Prémuo sur la page ci-contre. A REMPLIR UNIQUEMENT SI VOUS SOUHAITEZ DEROGER A LA FORMULE GENERALE Nous vous invitons à lire préalablement les recommandations de rédaction de la désignation particulière de bénéficiaire, figurant sur la page ci-contre, avant de remplir les lignes ci-dessous. Je soussigné(e), après avoir pris connaissance des garanties fixées au contrat d assurance cité ci-dessus, souhaite désigner (écrire en majuscules) : Le demandeur, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle, du réglement de l offre MMJ-Référence, de la notice du contrat PREMUO M001, en accepte les termes et formalise par la signature de ce bulletin son adhésion à la MMJ et à l offre MMJ-Référence. Il autorise la MMJ à effectuer sur son traitement la retenue mensuelle des cotisations dont il est redevable pour les garanties santé et prévoyance pour lui même et ses ayants-droit actuels ou futurs. Lorsque les cotisations ne peuvent être intégralement retenues par voie de précompte sur le traitement ou la pension, elles sont recouvrées par voie de prélèvement bancaire. Je certifie l exactitude de la présente déclaration Je demande mon adhésion et celles des ayants-droits désignés à la MMJ, conformément aux statuts, à compter du : 0 1 Fait à : Le : Signature du demandeur Conformément à l article du code de la Mutualité, toute personne ayant adhéré à distance bénéficie d un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception des documents d adhésion (ou de la date d effet si postérieure). La lettre de renonciation doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la MMJ. Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant pouvant s exercer auprès de la direction informatique de la MMJ. Sauf opposition de votre part exprimée par écrit, la MMJ pourra être amenée à transmettre ces informations aux organismes suivants : F.N.M.F., M.F.P., MFP SERVICES, MFP RETRAITE, U.M.R., A.M.F., B.F.M., Fondation de l Avenir, SMODOM, Vacanciel pour des opérations de promotion relevant de leur objet social. N oubliez pas de joindre à cet envoi les pièces mentionnées ci-contre

3 Les garanties prévoyance de l offre MMJ-RÉFÉRENCE! DESIGNATION DU(DES) BÉNÉFICIAIRE(S) DU CAPITAL DÉCÈS La désignation de bénéficiaire(s) a pour objet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires auxquels serait versé le capital décès dû au titre du contrat Prémuo M001 dans l hypothèse du décès de l adhérent. La désignation des bénéficiaires reste valable tant qu elle n a pas été annulée ou remplacée. Il est recommandé de modifier la clause bénéficiaire lorsqu elle n est plus appropriée (mariage, naissance, ) L adhérent bénéficiant de la garantie décès de l offre MMJ-Référence fait le choix de désignation du ou des bénéficiaires entre les deux formules suivantes : formule générale et formule particulière. FORMULE GÉNÉRALE Mon conjoint survivant non séparé de corps, ni divorcé par un jugement définitif passé en force de chose jugée ; Le capital décès est attribué suivant l ordre de priorité ci-contre : A défaut, mon partenaire de PACS (ceux-ci ayant toujours cette qualité au jour du décès) ; A défaut, mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés ; A défaut, mes ascendants ; A défaut, mes héritiers conformément aux principes du droit des successions ; A défaut, la MMJ. FORMULE PARTICULIÈRE L adhérent a le choix de désigner un bénéficiaire unique ou de choisir une pluralité de bénéficiaires avec une répartition du capital. Recommandations pour la rédaction de la désignation particulière de bénéficiaire Nous vous proposons ci-dessous quelques conseils vous permettant de rédiger une clause précise. Je souhaite désigner mon conjoint ou mon partenaire lié par un PACS Je souhaite désigner mon concubin Je souhaite désigner mon ou mes enfants Je souhaite désigner nominativement une ou plusieurs personnes Il n est pas nécessaire de rédiger une désignation particulière. La clause définie au contrat s appliquera. Dans le cadre de la désignation contractuelle, le concubin de l adhérent n est pas assimilé au conjoint. Si vous souhaitez que le capital décès soit versé à la personne ayant la qualité de «concubin» au jour du décès, il convient d effectuer une désignation particulière en indiquant «mon concubin». Il est préférable de ne pas mentionner leur nom mais d indiquer «mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés». Dans le cas contraire, cela exclurait les enfants à naître. Préciser obligatoirement les noms, prénoms, dates de naissance et adresses de ce ou ces bénéficiaires : «Je désigne Simone Durand, née le 23/01/1957 et habitant au 26 rue de Paule à Montlhéry». Principe à retenir pour toute désignation au profit de plusieurs bénéficiaires : Si la première personne désignée est prioritaire : faire suivre sa désignation de la mention «où à défaut» complétée d un ou plusieurs bénéficiaires et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus. Si tous les bénéficiaires désignés le sont par parts égales : faire suivre l énumération des bénéficiaires de la mention «par parts égales et, en cas de décès de l un d eux, la totalité aux survivants par parts égales» pour permettre le report de la part du bénéficiaire qui décéderait lui-même avant l assuré aux autres bénéficiaires. Si tous les bénéficiaires désignés le sont de manière inégale : exprimer la part attribuée en % du capital total et désigner un autre bénéficiaire en cas de décès de celui désigné en premier lieu en utilisant la mention «ou à défaut». IMPORTANT : En cas de répartition en % du capital entre plusieurs bénéficiaires, la somme doit représenter. Informations Sous réserve des droits propres du bénéficiaire acceptant, l adhérent peut modifier, à sa convenance et à tout moment, le ou les bénéficiaires désignés. L acceptation du bénéficiaire peut prendre la forme d un avenant signé de l Adhérent, du bénéficiaire et de l Assureur. L acceptation peut également prendre la forme d un acte authentique ou sous seing privé signé de l Adhérent et du bénéficiaire et n aura alors d effet à l égard de l Assureur que lorsqu elle lui aura été notifiée par écrit. Conformément aux dispositions de l article L du Code des Assurances, cette acceptation rend la désignation du bénéficiaire irrévocable. Ainsi, la modification de la clause bénéficiaire ne sera possible qu avec son accord écrit. PIECES A JOINDRE POUR L ADHESION ET L OUVERTURE DE LA GARANTIE SANTE Copie de l attestation de Sécurité sociale : - Du membre participant (vous-même) - Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) - De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Relevé d identité bancaire - Du membre participant (vous-même) - Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) - De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Un mandat de prélèvement SEPA si vos cotisations ne peuvent pas faire l objet d un précompte sur votre traitement Un justificatif de revenus du conjoint disposant de revenus supérieurs à 572 brut Pièces à joindre si vous demandez une dispense temporaire de souscription aux garanties santé : Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Copie de l attestation d affiliation à la garantie collective obligatoire et familiale de votre conjoint Relevé d identité bancaire

4 Les garanties prévoyance de l offre MMJ-RÉFÉRENCE En adhérant à l offre MMJ-Référence vous êtes automatiquement couvert par le contrat Prémuo M001, sous réserve de votre situation personnelle au regard des risques couverts et dans quelques cas, de la production d un questionnaire de santé. Ce contrat comporte 4 options. Il est assuré par MFPrévoyance (société anonyme soumise aux dispositions du code des assurances au capital de euros, immatriculée au RCS Paris, 62 rue Jeanne d Arc Paris cedex 13). L admission au bénéfice des garanties s effectue sans formalité médicale pour les adhérents entrés dans la fonction publique d Etat ou salariés d un employeur public depuis moins de cinq ans. Si le membre de la mutuelle ne répond pas aux conditions énoncées ci-dessus, il doit remplir un questionnaire de santé. L assureur peut, après analyse du questionnaire de santé, appliquer un taux majoré pour risque aggravé. Décès Cette garantie ouvre droit, en cas de décès, au versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Le montant des capitaux (décès et éducation) garantis et les conditions d ouverture des droits varient selon l option : niveau majoré (options 2 et 4), niveau réduit (options 1 et 3). La garantie prévoit le versement d un capital éducation à chaque enfant à charge et d un capital supplémentaire éducation à chaque enfant en cas de décès du conjoint survivant survenu simultanément ou dans les 12 mois qui suivent le décès de l adhérent au contrat. Incapacité temporaire totale de travail Il s agit d un complément de traitement en cas d arrêt de travail d un montant identique quelle que soit l option Prémuo souscrite. En cas d arrêt de travail de plus de 3 mois, seul 50 % du traitement est versé par l Administration. Le complément de revenu Prémuo est une indemnité versée mensuellement lors d un arrêt de travail, pour maladie ordinaire, Congé Longue Maladie (CLM), Congé Longue Durée (CLD), ou Disponibilité d Office pour raisons de santé. Il garantit le maintien de votre rémunération jusqu à 95 % de votre traitement, primes incluses (à partir du 1er janvier 2015). En complément de l indemnité pour perte de traitement, la prise en charge des primes est dans la limite de 25% du traitement indiciaire brut et/ou dans la limite de 1225 par mois. Incapacité définitive de travail Invalidité : garantie proposée uniquement dans les options Prémuo 3 et 4. En cas de reconnaissance par le médecin conseil de l assureur d une inaptitude définitive à l exercice de toute activité professionnelle, une rente mensuelle garantissant le maintien de 75 % de votre traitement indiciaire brut (TIB) hors primes vous est versée jusqu à l âge où vous auriez bénéficié d une retraite à taux plein. Invalidité permanente absolue : Cette garantie ouvre droit au versement à l adhérent d un capital en cas d Invalidité permanente et Absolue (IPA). Le montant minimum et les conditions d ouverture des droits varient, selon les options. Dépendance Le montant de la rente versée en cas de dépendance totale, évaluée selon la grille nationale AGGIR et reconnue par le médecin conseil de l assureur, varie selon l option : niveau majoré pour les options 2 et 4, niveau réduit pour les options 1 et 3. Le bénéfice des garanties décès et invalidité permanente et absolue cesse à la date d entrée en jouissance des droits à la retraite sauf dans l option Prémuo 2 où celui-ci est acquis jusqu au jour du 65ème anniversaire ou au-delà, jusqu à la date d entrée en jouissance effective de la retraite. Quelle que soit l option, la garantie décès est maintenue tant que l adhérent a un ou plusieurs(s) enfant(s) à charge, c est-à-dire âgé(s) de moins de 21 ans et non salarié(s), ou âgé(s) de moins de 26 ans et poursuivant des études. LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE (valeurs 2015) Conformément à la notice d information du contrat Prémuo M001 et sous réserve des conditions d application, les garanties sont, selon les 4 options, les suivantes : Décès Capital décès Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à 65 ans et au-delà en cas de présence d enfant à charge 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge Capital éducation 6 127, , , ,90 Capital éducation supplémentaire en cas de décès du conjoint dans l année suivant celui de l adhérent Rente survie pour l enfant handicapé /an 3 063, , , , , , , ,90 Incapacité temporaire totale de travail (ITTT)* Garantie de traitement à hauteur de... /mois Garantie perte de primes 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) En complément de l indemnité pour perte de traitement, prise en charge des primes dans la limite de 25% du TIB et/ou dans la limite de par mois. (A partir du 91 e jour d arrêt dont 30 jours continus). Incapacité définitive de travail - Invalidité Rente sous déduction des prestations, pensions ou retraites /mois Néant Néant Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein Capital invalidité permanente et absolue 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu au 65ème anniversaire 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Dépendance Rente en cas d hospitalisation 515,50 515,50 /mois 204,50 204,50 Rente soins à domicile /mois 258,10 258,10 (*) dans la limite de de la rémunération nette totale et dans un délai de 6 mois suivant la date à laquelle la prestation est susceptible d être servie. (**) sous déduction des prestations, pensions ou retraites versées par l employeur, la Sécurité sociale ou tout autre organisme assureur TIB : Traitement Indiciaire Brut

5 L offre MMJ-RÉFÉRENCE SANTÉ Choix de la garantie santé Les membres participants choisissent pour eux-mêmes et leurs bénéficiaires, entre les garanties santé proposées. La durée minimale de souscription des garanties santé correspond à une année civile. Les membres participants souhaitant bénéficier, l exercice suivant, d une autre garantie doivent en faire la demande avant le 31 octobre de l année en cours. En l absence de demande, la souscription se renouvelle pour une durée d un an par tacite reconduction. Lorsque la demande de changement de garantie concerne la garantie Multi Santé +, la durée minimale de souscription dans la nouvelle garantie est de trois ans. Inscription de bénéficiaires A l exception des enfants majeurs, le choix d une garantie santé pour le membre participant entraîne le même choix pour les bénéficiaires qui lui sont rattachés Réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance - Article II : choix des garanties. Enfant majeurs : Les enfants majeurs sont garantis jusqu au 31 décembre suivant leur 28 ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. Le membre participant peut choisir une garantie santé différente pour ses enfants majeurs ayant la qualité d ayant-droit autonome au regard de la Sécurité sociale. Conjoint, concubin, partenaire de PACS : Au conjoint ou personne assimilée est appliqué le taux de cotisation prévu au titre des conjoints à charge si ses revenus professionnels sont inférieurs à 40% du traitement brut afférent à l indice 245 soit 572 pour l année Le bénéfice de cette disposition est accordé sous réserve de la production de documents justifiant des revenus du conjoint sur une durée de trois mois (cf. règlement MMJ-Référence). Détail des prestations Se reporter au règlement, offre MMJ-Référence, garanties santé et prévoyance. Important Toutes les garanties santé de la MMJ sont des contrats solidaires et responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non-remboursement fixées par les textes législatifs y compris le Contrat d Accès aux Soins (CAS). C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais les contributions forfaitaires de 1 et de 0,50 (consultations, médicaments, examens et analyses...), mais rembourse les consultations pratiquées par les praticiens signataires du CAS. Versement des prestations santé Les membres participants perçoivent les prestations auxquelles ils ont droit par le canal des services de l Union mutualiste dite «MFP Services» à laquelle adhère la MMJ ou par versement directement effectué par les services du siège de la mutuelle. Les membres participants s engagent à procéder ou à faire procéder, à la demande de la Mutuelle, à la mise à jour de leur carte Vitale ou de celles de leurs bénéficiaires lorsque ces cartes portent mention des garanties de la Mutuelle. Changement de situation professionnelle et/ou personnelle Les membres participants sont tenus de signaler les modifications qui surviennent dans leur situation (changement d adresse, mutation...) ou celles de leurs bénéficiaires (naissance, radiation...) dans le mois qui suit au service relation adhérent de la MMJ. Dans le cas où la notification n est pas faite dans ce délai, la MMJ ne peut être tenue pour responsable. En conséquence, nul ne pourra prétendre, ni au paiement des prestations qui de ce fait, n auraient pas été servies ni au remboursement des cotisations qui auraient été indûment payées. Toute modification entraînant l ouverture ou la modification des droits mutuelle doit être suivie de la mise à jour de la carte Vitale de l intéressé. PRÉVOYANCE Changement d option prévoyance Le choix entre les options Prémuo 1, 2, 3 ou 4 s effectue lors de l adhésion. Le choix de l option peut être modifié à la hausse sans condition pour les adhérents de moins de 45 ans et membres participants depuis moins de 5 ans. Dans les autres cas le changement d option à la hausse est soumis à un questionnaire de santé.

6 ADHÉSION Agents de l Etat éligibles au bénéfice de la convention L offre MMJ-Référence s adresse aux agents du ministère de la Justice et autres organismes (Conseil d Etat, juridictions administratives, ordre de la Légion d Honneur, CNIL, ) visés par la convention de référencement conclue entre le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret n du 19/09/2007. L offre MMJ-Référence s apparente à un contrat collectif conclu entre le ministère et la mutuelle. Si celui-ci n a pas un caractère obligatoire, il est encadré par un dispositif réglementaire visant à inciter les agents à souscrire à l offre référencée. La convention de référencement instaure un dialogue institutionnalisé entre le ministère et la mutuelle : à ce titre, il est prévu la réunion d un comité de suivi composé de représentants de l Administration, de la mutuelle et du Conseil d administration de l action sociale (CNAS) chargé de suivre la bonne exécution de la convention. Généralités Ce bulletin d adhésion vous permet d adhérer à la MMJ et de bénéficier de l offre MMJ-Référence, une offre globale couplant les garanties santé et prévoyance et qui intègre un large éventail de services : une complémentaire santé performante avec 4 garanties au choix, un ensemble de garanties prévoyance incluses dans le contrat Prémuo M001 : 4 formules au choix, un ensemble de services : assistance, aide à l acquisition d un projet immobilier, action sociale, En adhérant à la MMJ, vous devenez membre participant abonné à la publication trimestrielle de la mutuelle «Horizons Mutualistes Justice». Date de prise d effet de l adhésion Sous réserve de la fourniture du dossier complet dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception du bulletin, l adhésion prend effet à compter du : premier jour du mois si le bulletin a été reçu entre le 1 er et le 15 du même mois, premier jour du mois suivant, si le le bulletin a été reçu entre le 16 et la fin du mois. Calcul de la cotisation : La cotisation globale inclut la cotisation santé pour l adhérent et les membres de sa famille et la cotisation prévoyance. La cotisation santé des membres participants et des membres bénéficiaires, sauf en ce qui concerne la garantie Prémi santé et les enfants majeurs à charge, comprend deux parts : une part forfaitaire variant pour chaque garantie santé selon l âge de chacune des personnes protégées. une part proportionnelle au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ; lorsque le traitement ou les revenus à caractère professionnel sont inférieurs au PMSS (soit valeur retenue pour l année 2015), l adhérent et sa famille bénéficient d une réduction mutualiste (sauf dispositions particulières). La cotisation prévoyance est calculée sur la base du traitement indiciaire brut et n évolue pas en fonction de l âge. Règlement de la cotisation / précompte Le paiement de la cotisation s effectue par précompte sur le traitement ou le salaire chaque fois qu il est possible, ou, en cas de situation particulière, par prélèvement mensuel sur compte bancaire. ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE La Mutuelle du Ministère de la Justice est une société de personnes de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, dont les représentants sont élus démocratiquement. La MMJ a pour vocation de garantir ses membres contre les risques et aléas de l existence, conformément à ses principes de solidarité, de responsabilité et d efficacité sociale au service de tous. Assemblée générale (AG) : L Assemblée générale est composée de délégués représentants élus parmi et par les adhérents. Réunie chaque année, l AG exerce un rôle de contrôle à l égard de la gestion du Conseil d Administration et de validation des orientations majeures proposées par celui-ci. Elle se prononce sur l évolution des garanties, des statuts et des règlements. Ces résolutions votées par l AG s imposent aux adhérents sans qu il soit nécessaire de recueillir leur accord. Le Conseil d Administration (CA) : La MMJ est administrée par un Conseil d administration composé de 27 administrateurs élus par les délégués siègeant à l Assemblée générale. Le CA, réuni au moins 3 fois par an détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur mise en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur et des statuts. A la clôture de chaque exercice, le CA arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu il présente à l AG. Le CA se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. 53, rue de Rivoli Paris cedex adhesion@mmj.fr PARTENAIRE DE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren

7 ADHÉRER DÈS AUJOURD HUI, C EST AVANTAGEUX! En adhérant à la MMJ dans les trois mois de votre entrée dans l administration, vous bénéficiez d avantages immédiats : Une prise en charge de vos deux premiers mois de cotisation, soit une économie de 45 à plus de 150 en fonction des garanties santé et prévoyance choisies, de votre âge et de votre situation familiale. Des aides et des services pour faciliter votre achat immobilier : - une assurance prêt immobilier à un taux préférentiel, - un dispositif de caution pour vous éviter les frais d hypothèques (après 12 mois d adhésion). Une assistance à domicile : - en cas d évènement imprévu lié à la santé, vous pouvez bénéficier de MMJ Assistance à domicile en partenariat avec IMA Assurances : garde d enfants, école à domicile, aide ménagère... ADHÉRER DÈS AUJOURD HUI, C EST FACILE! Vous complétez la lettre de résiliation et l attestation figurant au verso. Vous l adressez immédiatement à votre organisme de complémentaire santé compagnie d assurance ou mutuelle en recommandé avec accusé de réception. Dès lors que cette lettre lui est adressée dans les trois mois suivant votre entrée dans l administration, votre organisme de complémentaire santé est tenu de procéder à la résiliation de votre contrat, au plus tard un mois après réception de votre demande. Vous remettez immédiatement à la MMJ votre bulletin d adhésion en indiquant la date souhaitée d ouverture de vos garanties. 53, rue de Rivoli Paris cedex Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren Photos : MJ/DICOM/Caroline Montagné - Thinkstock - MMJ - Novembre Document non contractuel Vivez bien protégés avec la MMJ REJOIGNEZ LES PERSONNES PROTÉGÉES PAR LA MMJ La MMJ est l unique couverture santé + prévoyance référencée par le ministère de la Justice VOUS ÊTES MAINTENANT AUDITEUR DE JUSTICE Votre régime de protection sociale change Vous venez d intégrer la Fonction publique, une nouvelle Administration ou votre établissement change de statut. Vous devez à présent être affilié à la Sécurité sociale des fonctionnaires (1). Cette démarche obligatoire vous permet de bénéficier d une couverture santé. MMJ Prestations Santé sera donc votre interlocuteur pour le remboursement de vos dépenses de soins. Vous avez des besoins nouveaux Avec la MMJ, vous bénéficiez de garanties de prévoyance spécifiques en cas d arrêt de travail à la suite d un accident ou d une maladie. Pour ne pas rester à demi-traitement! * si vous adhérez à la MMJ dans les 3 mois suivant votre entrée au ministère de la Justice (1) en application des dispositions des articles L712-6 et suivants du code de la Sécurité sociale.

8 ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Vous souhaitez adhérer à la M.M.J. Voici comment calculer votre cotisation mensuelle 2016 Auditeur de justice Indice 359* VOTRE GARANTIE SANTÉ VOUS - de 25 ans ans ans ans ans ans PREMI SANTÉ 15,86 18,12 20,39 22,65 26,05 30,58 VITA SANTÉ 25,45 25,45 33,36 37,89 41,29 44,69 MULTI SANTÉ 31,11 31,11 39,03 42,42 46,95 52,62 Vous MULTI SANTÉ + 40,17 40,17 52,62 58,28 62,81 68,48 VOTRE CONJOINT SALARIÉ - de 25 ans ans ans ans ans ans PREMI SANTÉ 15,86 18,12 20,39 22,65 26,05 30,58 + VITA SANTÉ 26,39 26,39 30,54 35,07 38,47 MULTI SANTÉ 32,05 32,05 36,20 39,60 44,13 MULTI SANTÉ + 41,11 41,11 49,79 55,46 59,99 44,18 (1) 39,98 52,10 (1) 47,91 67,96 (1) 63,77 VOTRE CONJOINT NON SALARIÉ - de 25 ans ans ans ans ans ans Votre conjoint PREMI SANTÉ 15,86 18,12 20,39 22,65 26,05 30,58 VITA SANTÉ 22,62 22,62 25,83 30,36 33,76 MULTI SANTÉ 28,29 28,29 31,49 34,89 39,42 MULTI SANTÉ + 37,35 37,35 45,09 50,75 55,28 39,64 (1) 36,22 47,57 (1) 44,15 63,43 (1) 60,00 + VOTRE (VOS) ENFANTS (S) - de 18 ans + de 18 ans PREMI SANTÉ 15,86 15,86 VITA SANTÉ 16,23 18,12 MULTI SANTÉ 18,49 22,65 Votre(vos) = enfant(s) MULTI SANTÉ + 23,02 28,32 VOTRE GARANTIE PRÉVOYANCE Votre cotisation MUTUELLE SANTÉ VOUS - de 25 ans ans ans ans ans Prémuo 1 10,00 10,00 10,00 11,83 11,83 + Prémuo 2 11,00 11,00 11,00 16,50 16,50 Prémuo 3 18,50 18,50 18,50 20,33 20,33 Prémuo 4 19,00 19,00 19,00 23,83 23,83 Votre prévoyance PREMUO = Montants TTC incluant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) Prémuo : garanties de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail, incapacité définitive de travail, Invalidité permanente et absolue, dépendance) * indice nouveau majoré - Valeur du point : 4,6303 (1) Selon l âge à l adhésion de votre conjoint. VOTRE COTISATION MENSUELLE TOTALE

9 PRESTATIONS SANTÉ 2015 La participation de l Assurance Maladie correspond à un pourcentage de la Base de remboursement (BR) ou au montant en euros de celui-ci. La Base de remboursement est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale en France. Les tarifs desdits remboursements sont fixés par convention entre les professionnels de santé et la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). La participation de la MMJ est exprimée soit en pourcentage de la Base de Remboursement-BR (correspondant en tout ou partie au Ticket Modérateur-TM ou à un multiple de la BR) soit en euros intégrant ou non la participation de l Assurance Maladie (AM). 1- SOINS COURANTS Consultations, visites, actes techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes, signataires du Contrat d Accès aux Soins - secteur 1, Consultations et visites de médecins généralistes - secteur 2 Consultations et visites de médecins spécialistes - secteur 2 Actes techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes Participation des assurés pour les actes chirurgicaux > à 120 Actes d acupuncture réalisés par un médecin généraliste en plus de la consultation Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l Association Française de Chiropractie) Interruption volontaire de grossesse PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Honoraires 70% 30% 30% 30% 30% 70% 30% 30% 30% 30% + 10 * 32 ** 70% 30% 45%* 115% 30%+10 * 32 ** 30% + 16 * 38 ** 70% 30% 45% 115% 50% 120% 55% 125% 0% Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant % 70% 20% 30% Honoraires des auxiliaires médicaux 60% 40% 40% 40% 40% Honoraires des sages femmes 70% 30% 30% 30% 30% Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie prise en charge par l AM) Ostéodensitométrie (non prise en charge par l AM) 20% 30% Néant Néant Néant Radiologie 70% 30% 30% 30% 30% Néant Néant Néant Analyses et examens de laboratoire et pharmacie Actes de biologie 60% 40% 40% 40% 40% Actes d anatomie et de cytologie pathologiques 70% 30% 30% 30% 30% Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers 70% 30% 30% 30% 30% 60% 40% 40% 40% 40% Amniocentèse non prise en charge par l AM Néant Néant Néant Caryotype fœtal non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Pharmacie remboursée 65% 35% 35% 35% 35% Pharmacie remboursée 30% 35% 65% 35% 65% 70% 70% Pharmacie remboursée *** 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Préparations magistrales et produits de la pharmacopée Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch, anneau vaginal et spermicide) Substituts nicotiniques (forfait annuel complémentaire à celui de l AM) 65% 35% 35% 65% 35% 65% Néant 40 /an 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an Vaccins non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels * Ce supplément d un maximum de 15%, 10 ou 16 euros s applique uniquement lorsque la consultation du spécialiste est effectuée conformément aux règles définies par le décret d application de l article L du code de la Sécurité sociale. Il ne s applique ni aux consultations des psychiatres, neuropsychiatres et cardiologues ni aux consultations ayant pour objet de recueillir un avis ponctuel à la demande du médecin traitant (C2, C3 et C4). Ce qui signifie qu elles ne sont pas prises en charge en cas de non respect du parcours de soins coordonné. ** Selon le tarif de l Assurance Maladie applicable aux spécialistes ou généralistes après déduction de la participation forfaitaire de 1 euro. *** Médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant par la Haute Autorité de Santé. 20% 30% 35% 65% 20% 30% 35% 65%

10 2- AUTRES PRESTATIONS PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Cure thermale libre 70% 30% 30% 30% 30% Honoraires médicaux (surveillance médicale, etc.) 70% 30% 30% 30% 30% Frais d hébergement, Frais de transport (si entente préalable de l AM) 65% 35% 35% 35% 35% Cure thermale avec hospitalisation 80% 20% 20% 20% 20% Allocation naissance * Néant * Allocation naissance versée lorsque la demande d inscription du nouveau né est formulée dans l année suivant sa naissance, et sous réserve que le membre participant soit adhérent depuis au moins 12 mois à la date de naissance, sauf en cas d adhésion dans les 3 mois suivant l entrée au ministère de la Justice. Une allocation d adoption est attribuée dans les mêmes conditions en cas d adoption plénière. 3- APPAREILLAGE PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Acoustique Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive A prescrite- par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive B prescrite- par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive C prescrite- par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive D prescrite- par appareil/an Bénéficiaire de plus de 20 ans : prothèse auditive prescrite- par appareil/an** 119,82 79,89 199,71 430, , , Fournitures et accessoires 60% 40% 110% 170% 110% 170% 110% 170% Bilan acoustique du nouveau né Néant Néant Néant Autres appareillages Orthèses dont bas, collants et chaussettes de contention ; 60% 40% 140% 200% 140% 200% 140% 200% Véhicules pour personnes handicapées Autre appareillage 60% 40% 75% 135% 75% 135% 75% 135% Prothèse mammaire (dont équipement) / an 60% 40% Forfait 320 Forfait 320 Forfait 320 Prothèse capillaire / an 60% 40% Forfait 300 Forfait 300 Forfait 300 ** Pour les adhérents déficients auditifs et souffrants de cécité, les prothèses auditives sont remboursées sur la base d un tarif allant de 900 à selon la classe de l appareil prescrit. Tiers payant et tarifs préférentiels sur les audio prothèses du réseau OPTILYS 4- HOSPITALISATION PARTICIPATION DE LA MMJ RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ Honoraires chirurgicaux 80% Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins conventionnés RFH : Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR, dans la limite du tarif négocié avec l établissement pour les professionnels de santé). Praticien signataires du Contrat d Accès aux Soins non conventionnés RFH : Prise en charge jusqu à 130% de la BR Chambre particulière Court séjour Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 45 / jour Chambre particulière Maternité Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 50 / jour Chambre particulière Psychiatrie Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 40 / jour Chambre particulière Soins de suite et de réadaptation Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 35 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 15 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour Forfait journalier en psychiatrie Néant 13,50 / jour Frais d accompagnant*** Néant Selon tarif négocié avec l établissement le foyer ou la maison d accueil dans la limite de 38,50 / jour HORS RFH Honoraires chirurgicaux : Chirurgien (ADC), Obstétricien (ACO), Anesthésistes (ADA) PARTICIPATION DE LA MMJ. PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ 80% Prise en charge jusqu à 130% de la BR Chambre particulière Court séjour Maternité Néant 33 / jour 33 / jour Chambre particulière Psychiatrie Néant 30 / jour 30 / jour Chambre particulière - Soins de suite et de réadaptation Néant 18,50 / jour 18,50 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 10 / jour 10 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour 18 / jour Forfait journalier en psychiatrie Néant 13,50 / jour 13,50 / jour Frais d accompagnant*** Néant 25 / jour 25 / jour *** Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 70 ans ou personnes en situation de handicap. Prise en charge jusqu à 130% de la BR Prise en charge des dépassements (par praticien) : - intégrale jusqu à % de 150 à limité à 375

11 La MMJ fait, pour la détermination de ses prestations en matière de soins et prothèses dentaires, application du protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires tel qu existant à la date des soins. Dans le cadre de ce protocole, les chirurgiens dentistes ne peuvent pratiquer un dépassement d honoraires que dans la limite de 50% des tarifs conventionnels : au-delà de cette limite, le praticien s expose à une exclusion du bénéfice du protocole. Quant à l adhérent, il perdra le bénéfice des tarifs de remboursement prévus par le protocole. PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ 5- DENTAIRE MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Soins Soins dentaires 70% 30% 30% 30% 30% Scellement des sillons chez l enfant 70% 30% 30% 30% 30% Examen de prévention de la maladie parodontale / forfait annuel Néant Néant Néant Chirurgie parodontale. Forfait annuel Néant Néant Néant Orthodontie acceptée (par semestre) TO<90 70% ou 30% ou 0% 180% ou 150% 250% 180% ou150% 250% 180% ou 150% Orthodontie acceptée (par semestre) : TO ,50 Néant 193, , , ,50 Orthodontie refusée (par semestre) Néant Néant Néant Néant Néant Prothèses dentaires amovibles Prothèse amovible de transition à plaque base résine, par dent (SPR 30 à SPR 65) Prothèse amovible définitive à plaque base résine 9 à 13 dents (SPR 60 à SPR 80) Prothèse amovible définitive uni maxillaire à plaque base résine (SPR 85) Prothèse amovible définitive à châssis métallique 1 à 4 dents (SPR 90, SPR 95) Prothèse amovible définitive à châssis métallique 5 à 8 dents (SPR 100 à SPR 115) Prothèse amovible définitive à châssis métallique 9 à 13 dents (SPR 120 à SPR 140) Prothèse amovible uni maxillaire à châssis métallique (SPR 145) 70% 30% 30,49 70% 30% 490 de 75,64 à 402,72 de 580,30 à 610, de 77,15 à 417,82 de 715,30 à 745, % de 90,15 à 547,82 de 740,30 à 770,40 70% 30% , , ,92 70% 30% % 30% % 30% 490 de 485,45 à 492,97 de 560,50 à 583,07 de 670,60 à 700, de 575,45 à 582,97 de 655,50 à 678,07 de 805,60 à 835, de 600,45 à 607,97 de 680,50 à 703,07 de 830,60 à 860,70 70% 30% , , ,22 Implants Implantologie forfait annuel Néant Néant Néant Prothèse fixe sur implant (SPR50) 70% 30% 30% 30% 30% Inlays Inlay core simple (SPR 57) 85,79 36,77 122,55 36,77 122,55 36,77 122,55 244, Inlay core avec clavette (SPR 67) 100,84 43,22 144,05 43,22 144,05 43,22 144,05 229, Prothèses dentaires fixes Chirurgiens dentistes signataires du protocole MFP/CNSD * Couronnes métalliques, couronnes céramo-métalliques et couronnes céramo-céramiques Prothèse sur Incisive-Canine-Prémolaire- dont dent provisoire 75,25 32,25 107,50 397,75 473,20 397,95 473,20 464, Prothèse sur molaire 75,25 32,25 107,50 195,15 270,40 195,15 270,40 274, Pose d une prothèse plurale dento-portée (bridge) comportant 2 piliers d ancrage et un 70% 30% élément intermédiaire métallique Pose d une prothèse plurale dento-portée (bridge) de 3 dents comportant au moins 1 pilier d ancrage ou 1 élément intermédiaire céramo-métallique ou en équivalent minéraux 70% 30% Adjonction d un pilier ou d un élément intermédiaire métallique à une prothèse plurale fixée dento-portée (bridge) 70% 30% 110 Adjonction d un pilier ou d un élément intermédiaire céramo-métallique ou en équivalent minéraux à une prothèse plurale fixée dento-portée (bridge) Chirurgiens dentistes non signataires du protocole MFP/CNSD Inter de bridge (tous chirurgiens dentistes) : se référer aux prestations du protocole MFP/CNSD de 110 à 185, de 110 à 185, de 110 à 185,25 70% 30% , , ,25 Couronne métallique 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 169,25 244,50 254, Couronne céramo-métallique ou couronne CIV (couronne facettes) 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , Couronne céramo-céramique -toutes dents sauf molaires- 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , Couronne transitoire - toutes dents sauf molaires Néant Néant Néant 30,49 30, *CNSD : La Mutualité Fonction Publique (MFP) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ont élaboré ensemble un protocole permettant l amélioration de l accès aux traitements prothétiques fixes. L adhérent mutualiste doit s adresser à un chirurgien-dentiste adhérant au protocole pour bénéficier des prestations décrites La MMJ adhère au conventionnement RNCSM/Mutuelles L2 avec le réseau national des Centres de Santé Mutualistes

12 6- OPTIQUE PRÉMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ+ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Optique moins de 18 ans Montures 18,29 12,20 30,49 31, , ,72 70 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 7,22 4,82 12,04 27, , ,78 65 Sphère de -6,25 à -10, ,68 26, Sphère de +6,25 à +10, ,68 26, Sphère H Z. de -10,00 à +10,00 26,98 17,99 44,97 23, , ,02 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 8,96 5,98 14,94 26, , ,04 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 21,76 14,52 36,28 28, , ,24 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 16,74 11,16 27,90 33, , ,26 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 27,9 18,6 46,50 22, , ,10 65 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 23,50 15,68 39,18 46, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 25,98 17,32 43,30 64, , , Sphère de -8,00 à +8,00 26,16 17,44 43,60 63, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 39,97 26,65 66,62 50, , , Suppléments Prisme incorporé 9,60 6,41 16,01 10, , ,40 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV 5,49 3,66 9,15 14, , ,51 20 Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 8,23 5,49 13,72 21, , ,77 30 Optique plus de 18 ans Montures 1,70 1,14 2,84 48, , ,30 80 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 1,37 0,92 2,29 33, , ,63 75 Sphère de -6,25 à -10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère de +6,25 à +10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère H Z de -10,00 à +10,00 4,57 3,04 7,62 45, , ,43 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 2,19 1,47 3,66 32, , ,80 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 4,11 2,75 6,86 45, , ,88 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 3,75 2,50 6,25 46, , ,25 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 5,67 3,78 9,45 44, , ,33 75 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 4,39 2,93 7,32 65, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 6,49 4,33 10,82 83, , , Sphère de -8,00 à +8,00 6,22 4,15 10,37 83, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 14,72 9,82 24,54 75, , , Suppléments Prisme incorporé 2,37 1,59 3,96 17, , ,63 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV Néant Néant Néant Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère sup. à >20 dioptries 2,10 1,40 3,50 27, , ,90 30 Traitement anti-reflet au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Traitement amincissement au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Chirurgie réfractive Par œil et par an Néant Néant Néant Lentilles Lentilles cornéennes prescrites prises en charge, par œil et par an* 23,69 15,80 39,49 51, , ,31 85 Lentilles cornéennes sphériques prescrites, par œil et par an Néant Néant Néant Lentilles cornéennes toriques et progressives prescrites, par œil et par an Néant Néant Néant *La prestation versée pour des lentilles remboursées par le régime obligatoire ne peut être cumulée avec l une ou l autre des prestations versées pour les 2 autres types de lentilles Les prestations relatives aux montures et aux verres sont liquidées par forfait annuel dans la garantie Vita Santé soit une monture et deux verres. Les prestations relatives aux montures et aux verres sont accordées dans la limite d une participation d un montant annuel plafond (AM+MMJ) de 300 pour Multi Santé. Les prestations relatives aux montures et aux verres sont accordées dans la limite d une participation d un montant annuel plafond (AM+MMJ) de 370 pour Multi Santé +. Ces plafonds ne s appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans lorsque ces dépenses d équipement sont effectuées sur prescription médicale. Majoration forfaitaire de 60 (à l exception de Prémi Santé) au bénéfice des personnes protégées âgées de plus de 18 ans pour tout remboursement de verres avec ou sans monture si aucune prestation optique (sauf lentilles) n a été versée dans les 36 mois précédant la date du dernier achat (de date à date) MMJ communication - Décembre Document non contractuel Tiers payant et tarifs préférentiels sur les équipements optiques du réseau OPTILYS Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren