A-. Salarié présent dans l'entreprise lors de la mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l employeur
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- Jean-François St-Louis
- il y a 8 ans
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1 A-. Salarié présent dans l'entreprise lors de la mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l employeur salarié(e) de.. depuis le../../., D EMBAUCHE demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé, qui a été mis en place par décision unilatérale de mon employeur le../../., et pour lequel il est demandé une cotisation salariale. DE MISE EN PLACE
2 B-. Salarié bénéficiant du régime de prévoyance complémentaire obligatoire de son conjoint salarié(e) de.. depuis le../../. D EMBAUCHE demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé, qui a été mis en place le../../., DE MISE EN PLACE du fait que je bénéficie déjà, pour les mêmes risques, de prestations servies dans le cadre du dispositif de prévoyance complémentaire collectif à adhésion obligatoire dans l entreprise de mon conjoint. Je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de mon affiliation à cette autre complémentaire santé obligatoire et m engage à faire parvenir chaque année à mon employeur un nouveau justificatif. J atteste avoir été informé par ce dernier des conséquences de mon choix. En particulier, j ai
3 C -. Salarié bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) salarié(e) de.. et bénéficiaire de l ACS, demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé, et ce jusqu à la date à laquelle je cesserai de bénéficier de cette aide, soit le../../ ECHEANCE DE MON ACS Je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de ma couverture santé individuelle souscrite au titre de l ACS et de la date de cessation de cette aide.
4 D-. Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois Je, soussigné(e),..., salarié(e) de.. sous contrat à durée déterminée de.. mois, déjà bénéficiaire d une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le DUREE DU CDD même type de garanties, demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé. Je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de ma couverture santé souscrite par ailleurs.
5 E-. Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 12 mois salarié(e) de.. sous contrat à durée déterminée d une durée de, demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé.
6 F-. Salarié à temps partiel ou apprenti salarié(e) / apprenti(e) de.., BARRER LA MENTION INUTILE demande à être dispensé(e) de l adhésion au régime collectif d assurance santé à adhésion obligatoire assuré par SwissLife Prévoyance et Santé. En effet, cette adhésion me conduirait à m acquitter d une cotisation qui équivaudrait à plus de 10% de ma rémunération brute, tels que l attestent les chiffres rappelés ci-dessous : - Rappel de la part salariale de la cotisation mensuelle obligatoire : EUR/mois (1) - Rappel de la rémunération mensuelle brute : EUR/mois (2) Ratio (1)/(2) =. %
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