L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

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1 JOURNÉE DE DROIT ADMINISTRATIF 2016 L'égalité des persoes hadicapées : pricipes et cocrétisatio mardi 2 février 2016 Salle R080 Ui Mail FACULTÉ DE DROIT

2 Jourée de droit admiistratif 2016 Objectifs La Costitutio fédérale du 18 avril 1999 iterdit les discrimiatios evers les persoes hadicapées (art. 8 al. 2) et doe madat à la Cofédératio de légiférer pour élimier les iégalités qui les frappet (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l égalité pour les hadicapés (LHad) est etrée e vigueur il y a douze as et viet de faire l objet d ue importate étude d évaluatio. Les costitutios catoales romades moderes comportet toutes des dispositios parfois très avacées, comme à Geève relatives aux droits ou à l itégratio des persoes hadicapées. Efi, la Covetio relative aux droits des persoes hadicapées (CDPH) est etrée e vigueur pour la Suisse le 15 mai Pourtat, le sujet a ecore guère été abordé par la doctrie suisse fracophoe. La Jourée de droit admiistratif du 2 février 2016 vise à combler cette lacue e proposat, d ue part, ue présetatio approfodie de la LHad et de so évaluatio et, d autre part, ue aalyse de la cocrétisatio par la Cofédératio et les catos du droit à l égalité des persoes hadicapées das différets domaies. Il s agit de cofroter pricipes fodametaux et expérieces pratiques avec l objectif d offrir u cadre de référece aux praticies et ue base de réflexio aux autorités chargées de la mise e œuvre de l égalité des persoes hadicapées. Public La Jourée s adresse aux avocats, juges, membres des autorités admiistratives et législatives compétetes, persoes actives das le milieu associatif et plus gééralemet cofrotées à la problématique du hadicap.

3 Jourée de droit admiistratif 2016 Programme Mardi 2 février 2016 Ui Mail Salle R080 08h30 08h45 09h00 09h45 10h30 10h45 11h30 12h30 14h00 14h45 15h00 15h45 16h30 Accueil des participats Ouverture du colloque Le cadre covetioel et costitutioel du droit de l égalité des persoes hadicapées Carolie HESS-KLEIN, docteure e droit, chargée de cours à l'uiversité de Bâle, directrice du Départemet Égalité d'itégratio Hadicap La loi fédérale sur l'égalité pour les hadicapés et so évaluatio Adreas RIEDER, docteur e droit, directeur du Bureau fédéral de l'égalité pour les persoes hadicapées Pause L'égalité des persoes hadicapées e droit public et privé du travail Karie LEMPEN, professeure à l Uiversité de Geève L'égalité des persoes hadicapées e matière de costructios Jea-Claude PERROUD, avocat à Lausae Déjeuer L'égalité des persoes hadicapées e matière de formatio Cyril MIZRAHI, avocat à Geève Pause Droit public, droit privé : l'égalité des persoes hadicapées face aux prestatios offertes au public Thierry TANQUEREL, professeur à l Uiversité de Geève Table rode avec tous les orateurs Clôture du colloque

4 Reseigemets pratiques Reseigemets Iscriptio avat le 25 javier 2016 E lige: Au moye du bulleti aexé à revoyer par courrier, fax ou courriel Uiversité de Geève Faculté de droit Départemet de droit public 1211 Geève 4 Tél: +41 (0) Fax: +41 (0) jda@uige.ch Orgaisatio Professeurs Fraçois BELLANGER et Thierry TANQUEREL, Départemet de droit public de l Uiversité de Geève Avec le soutie du Cetre d'étude, de techique et d'évaluatio législatives (CETEL) Fiace d iscriptio Tarif ormal CHF avec le repas CHF sas le repas Tarif assistat-e uiversitaire et étudiat-e CHF avec le repas CHF sas le repas La fiace d iscriptio compred égalemet l ouvrage réuissat les actes du colloque. Lieu Uiversité de Geève Ui Mail Bd du Pot-d'Arve Geève Auditoire R080 Tram º 15 (directio Palettes) arrêt Ui Mail

5 J O U R N É E D E D R O I T A D M I N I S T R A T I F Bulleti d'iscriptio à revoyer avat le 25 javier 2016 S.V.P., à remplir e lettres majuscules à cocher Nom: q Madame q Mosieur...Préom:... Date de aissace:... Professio/foctio:... Etreprise (e toutes lettres):... ADRESSE POUR L'ENVOI POSTAL q Privée q Professioelle Adresse:... NP/ville/Pays:... Téléphoe:...Fax:...Courriel:... Je souhaite participer à la JOURNÉE DE DROIT ADMINISTRATIF 2016 et m'egage à verser, au moye du bulleti qui me sera adressé, la somme de: Tarif ormal q CHF (avec repas) q CHF (sas repas) Tarif assistat-e uiversitaire/étudiat-e q CHF (avec repas) q CHF (sas repas) Besois particuliers q Iterprétatio e lague des siges q Accès e fauteuil roulat q Autre (à préciser SVP): Frais d'aulatio E cas d'aulatio reçue le 25 javier 2016 au plus tard, la fiace d'iscriptio est remboursée sous déductio d'u motat de CHF 50.- Date:...Sigature:... f o r m a t i o c o t i u e u i v e r s i t a i r e

6 Uiversité de Geève Faculté de droit Départemet de droit public 1211 Geève 4 Affrachir SVP