Le catalogue. des bénéficiaires. du CNAS

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1 SOMMAIRE 2015 Le catalogue des bénéficiaires du CNAS

2 Mon numéro de bénéficiaire CNAS Nom et coordonnées de mon correspondant Personnel et confidentiel, il vous est demandé pour bénéficier de toutes les prestations. (retrouvez-les dans votre espace personnel sur Pour toute information sur l'offre du CNAS et les conditions d'attribution : - consultez la Foire aux questions (FAQ) en haut à droite des pages de - contactez votre correspondant CNAS au sein de votre structure - appelez votre antenne régionale (coordonnées ci-dessous) antenne Île-de-France/ Outre-mer Directeur : Nicolas Pinel Immeuble Hélios 10 parc Ariane Guyancourt cedex Tél. : Fax : antenne Ouest Directrice : Karine Douzami Parc tertiaire Technopolis Rue Louis de Broglie BP Laval cedex 9 Tél. : Fax : B Ouest Sud-Ouest Île-de- France Centre Nord-Est B Outre-mer Outre-mer Est Sud-Est 2A 2A antenne Nord-Est Directeur : Francis Macquart Centre Tertiaire Initia Parc de la Porte Nord Rue Christophe Colomb BP Bruay-la-Buissière cedex Tél. : Fax : antenne Est Directrice : Céline Staebel Bâtiment A 11 rue du Verdon CS Strasbourg cedex Tél. : Fax : antenne Sud-Ouest antenne Sud-Est antenne Centre Directrice : Élise Gonard 7 allée des Musardises CS Le Haillan cedex Tél. : Fax : Horaires d ouverture des antennes régionales : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h du lundi au vendredi Directeur : Pierre Wagner 32 rue Mallet Stevens Le Forum - Bâtiment B BP Nîmes cedex 9 Tél. : Fax : Directeur : Jérémy Fontfreyde Maison Saint-Joseph 2 avenue des Capucins Gannat Tél. : Fax : >

3 ÉDITO SOMMAIRE Cher(e) bénéficiaire, Chaque année, le CNAS fait évoluer son offre pour mieux répondre à vos besoins et à vos attentes. L année 2015 n y déroge pas et apporte son lot de nouveautés dans de nombreux domaines : épargne, prêts, vacances Notre but est de vous faciliter la vie, y compris dans les coups durs. La crise est toujours là Le CNAS contribue à compenser un pouvoir d achat souvent en baisse. Au 1 er janvier 2015, j ai le plaisir de vous annoncer les mesures suivantes : la prestation Déménagement est étendue à tous les changements de situation familiale (y compris au mariage et au Pacs), plusieurs aides sont revalorisées : - montant de la prestation Décès (agent, enfant et conjoint), - montant de la prestation Stage moniteur, - bonification des plans épargne Chèques-Vacances, - participation du CNAS pour les séjours en location et les séjours jeunes, linguistiques et sportifs. - le montant et la durée des prêts Habitat (accompagnement à l accession, amélioration de l habitat) sont augmentés, - les frais de dossier du prêt Réducto accordé par CMP Banque sont pris en charge par le CNAS, - enfin, tous nos prêts bénéficient désormais d un différé de remboursement Votre quotidien de 3 mois. En ce début d année, vous êtes agents et salariés du service public local à bénéficier de nos prestations, un nombre en constante augmentation. Vos enfants Notre ambition est d être toujours plus proche de vous, au quotidien. Votre quotidien Votre quotidien Vos enfants Votre quotidien Solidarité Vos enfants Vos enfants Votre quotidien Solidarité Culture, loisirs Solidarité Vos enfants Culture, loisirs Vacances Solidarité 4-7 Le CNAS à votre service 8-9 et votre espace personnel Vous et vos ayants droit 12 Ticket CESU 13 La vie professionnelle Le logement - Information juridique Les transports Chèques réduction VOS ENFANTS 21 Les premières années 22 L enseignement 23 Les vacances LE CNAS À VOTRE SERVICE VOTRE QUOTIDIEN SOLIDARITÉ 24 Le handicap - Le décès Les aléas de la vie 28 Outils de gestion budgétaire - Écoute sociale Permettez-moi enfin de vous adresser, à vous comme à vos proches, tous mes vœux de bonheur et de bonne santé pour Culture, loisirs Vacances Culture, loisirs CULTURE, LOISIRS Solidarité René Régnault Président du CNAS Sénateur honoraire Maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (22) Culture, loisirs Vacances Vacances 29 Abonnements magazines 30 Carte pêche, coffrets cadeaux 31 Chèques Lire / Disque / Culture 32 Billetterie Meyclub 33 Offres locales Plan épargne Chèques-Vacances / Coupon Sport ancv CNAS - Siège social Immeuble Galaxie 10 bis parc Ariane 1 CS GUYANCOURT CEDEX Tél. : Fax : Association loi 1901 déclarée sous le numéro W Vacances à la préfecture des Yvelines (J.O. du 5 août 1967). SIRET Ce catalogue ne constitue pas un document contractuel. Le CNAS ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques. Les prestations sont soumises à des critères d'attribution repris dans le règlement «Les Prestations, modalités pratiques». Les abonnements magazines, les chèques réduction, l'achat de véhicules ne sont pas accessibles aux bénéficiaires d Outre-mer. Conception-réalisation : OCRÉA Communication Date d impression : décembre 2014 VACANCES 36 Programmes ANCV jeunes et seniors 37 Le CNAS vous aide à partir en vacances! 38 Sommaire des partenaires Partenaires séjours et voyages 55 Prêts > 3

4 LE CNAS À VOTRE SERVICE LE CORRESPONDANT, VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ! Désigné par le maire ou le président de votre organisme employeur, il vous informe et vous conseille sur l obtention des prestations et services proposés et sur l évolution de l offre. Découvrez toutes ses missions dans notre vidéo sur / le CNAS / Réseau Si vous le souhaitez et dans le cadre du secret professionnel, il vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, la saisie en ligne de vos demandes et l envoi à votre antenne régionale. En revanche, sa signature n est plus obligatoire sur les formulaires de demandes de prestations et prêts. il assure le suivi de vos dossiers Pour que ce soit possible et afin de respecter les obligations légales liées à la confidentialité des informations privées, vous êtes invités à exprimer votre accord ou désaccord pour que les informations personnelles (type de prestation sollicitée, nombre et âge des enfants, tranche d imposition lorsque le montant de la prestation en dépend, etc.) que vous communiquez au CNAS dans le cadre de vos demandes de prestations soient mises à la disposition de votre correspondant. Ainsi, il pourra poursuivre sa mission de suivi de vos dossiers dans les mêmes conditions qu auparavant. Si ce n est déjà fait, indiquez votre choix via votre espace personnel (voir page 9) ou retournez ce coupon-réponse (original ou photocopie) par courrier, mail ou fax, directement à votre antenne régionale CNAS (coordonnées page 2) ou via votre correspondant. Coupon-réponse à retourner directement ou via votre correspondant à votre antenne régionale CNAS (coordonnées page 2) Je, soussigné(e), Nom : Prénom : N de bénéficiaire : Je suis d accord Je ne suis pas d accord pour que le CNAS communique au correspondant de ma structure mes données personnelles transmises à l occasion de mes demandes de prestations. Dans le cadre de l initialisation de la base de suivi nominative des prestations mise à disposition du correspondant, l accord donné porte sur les prestations demandées durant les 12 derniers mois. Par ailleurs, vous pourrez à tout moment modifier votre choix grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet dans votre espace personnel sur Fait à Signature : le Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, je bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m adressant à CNAS - Immeuble Galaxie - 10 bis parc Ariane 1 - CS Guyancourt cedex ou par courrier électronique à 4 >

5 LE CNAS À VOTRE SERVICE LE CNAS, ASSOCIATION MUTUALISTE ET PARITAIRE Association loi 1901, le Comité National d Action Sociale mutualise les fonds de ses adhérents soit, en janvier 2015, près de collectivités locales, établissements publics et structures associées en faveur d une action sociale de qualité à l attention de leur personnel. Chaque structure adhérente nomme en son sein un correspondant, interface entre le CNAS et vous (cf. page ci-contre). Par ailleurs, elle désigne un délégué élu et un délégué agent qui la représentent auprès du CNAS. Une parité agent / élu respectée également par les instances du CNAS que ce soit au niveau national, régional ou départemental! Soucieux d être au plus près de ses bénéficiaires, le CNAS répond ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées. QUI SONT MES AYANTS DROIT? - votre conjoint / concubin ou personne liée par un PACS ; - vos enfants ou ceux de votre conjoint (cf. tranche d âge spécifique à chaque prestation). Toutes les prestations concernant les enfants sont également versées à l agent séparé, divorcé ou célibataire qui n a pas la garde permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions. Elles ne sont pas accordées aux enfants des conjoints qui ne vivent pas sous le toit de l agent, excepté en garde alternée. N oubliez pas de déclarer vos ayants droit auprès de votre antenne régionale lors de votre demande de prestation en ligne ou via le formulaire. DE QUELLES PRESTATIONS PUIS-JE BÉNÉFICIER? Vous avez droit à toute l offre de ce catalogue. Sur la rubrique «À quelles prestations ai-je droit?» vous dressera la liste selon votre profil (cf. page 8). Dans un souci d équité sociale, le montant de quelques prestations et prêts est soumis à condition de ressources en référence à votre TRANCHE D IMPOSITION. Pour déterminer celle-ci, reportez-vous à la ligne 14 de l avis d impôt 2014 relatif aux revenus 2013 intitulée soit «impôt sur le revenu soumis au barème», soit «impôt sur le revenu après allègement du barème». Comme les avis de déclaration Internet ne mentionnent pas la ligne 14, ils ne peuvent pas être pris en compte. Pour rééditer votre avis d imposition, utilisez votre espace personnel fiscal en ligne sur 1 re tranche d imposition : impôt compris entre 0 et e tranche d imposition : impôt compris entre et e tranche d imposition : impôt au-delà de (seuls l aide sociale logement, le secours exceptionnel, le microprêt social, les prêts social et vacances, le séjour vacances sans enfant à charge ainsi que l offre solidarité vacances sont soumis à plafond de ressources) L avis d imposition ou de non-imposition n est à fournir, chaque année, que lors de la première demande de prestation soumise à condition de ressources. Tous les volets de l avis doivent être joints à votre dossier. Au-delà du plafond de la 2 e tranche d imposition, ce justificatif n est pas exigé : le montant correspondant à la 3 e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible. Pour les prestations et prêts soumis à condition de ressources, le PACS, au même titre que le concubinage, est pris en compte pour le calcul des revenus. > 5

6 depuis le Date Étiquette à coller sur votre enveloppe Date depuis le Cadre réservé au CNAS Adoption Avance pour achat de matériel Catastrophe naturelle pour personne handicapée Dépannage Départ à la retraite ou Études supérieures cessation anticipée d activité Installation Jeunes ménages Prothèses et lunetterie Social Vacances Véhicules Véhicules ou accessoires dits de loisirs N de BÉNÉFICIAIRE Les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement Organisme ou employeur adhérent...département Nom d usage (en lettres majuscules)...nom de jeune fille... Prénom...Lieu de naissance... Adresse personnelle Code postal Ville... Tél. domicile ou professionnel Portable Toute modification d adresse mail doit être effectuée dans votre espace Adresse personnelle... personnel, rubrique «mes informations personnelles» Cadre réservé au CNAS Situation professionnelle : Catégorie A B C Titulaire Non titulaire Contractuel... Salarié de droit privé Cadre Non cadre Retraité... Étiquette à coller Le sur CO-EmPRuNTEuR votre enveloppe... Nom...Nom de jeune fille... Prénom.... Date de naissance Lieu de naissance... Est-il agent de la fonction publique bénéficiaire du CNAS (1) ou I No N N de bénéficiaire Organisme de... Titulaire Stagiaire Cochez la ou les prestation(s) Auxiliaire demandée(s) Contractuel : Autres (2) Si non : Employeur... Ancienneté... Titulaire (2) contractuel CDD CDI (1) Cocher la case correspondante Secours exceptionnel Catastrophe naturelle Décès Votre conjoint(e), votre concubin(e) Enfant handicapé ou la personne à Handicapé laquelle vous tierce êtes personne lié(e) par un Pacs Nom... Pour toute autre demande de prestation, Prénom se référer...date au formulaire «Votre quotidien» ou «de Vos naissance enfants». Est-il (elle) bénéficiaire du CNAS ou I No N N de bénéficiaire Organisme employeur ou adhérent... Indiquer vos enfants à charge : N de BÉNÉFICIAIRENom... Prénom... Les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement. Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Organisme ou employeur adhérent...département Nom... Prénom... Date de naissance Nom d usage (en lettres Nom majuscules)......nom Prénom... de jeune fille... Date de naissance Prénom... Indiquer, s ils vivent de façon permanente ou alternée sous votre toit, les enfants de votre conjoint(e), concubin(e) Date de naissance ou personne à laquelle vous êtes lié par Pacs : Adresse personnelle... Nom... Prénom... Date de naissance... Nom... Code postal Prénom Ville... Date de naissance Tél. domicile ou professionnel Nom... Portable Prénom... Date de naissance Toute modification d adresse mail doit être effectuée dans votre espace Adresse personnelle... personnel, rubrique «mes informations personnelles» Cadre réservé au CNAS Situation professionnelle : Catégorie A B C Titulaire Non titulaire Contractuel visa d attribution du prêt Signature : Montant Salarié accordé de droit :.... privé Cadre Non cadre Taux d endettement Retraité :...Durée accordée :... Frais de dossier :... Taux :... À ne remplir qu en Ordre cas de du première chèque (si fourniture demande d un bon ou de commande changement ou d une de facture situation non acquittée) de famille :... : Situation familiale Célibataire Divorcé(e) Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Veuf(ve) depuis le Votre conjoint(e), votre concubin(e) ou la personne à laquelle vous êtes lié(e) par un Pacs Nom... Prénom...Date de naissance Est-il (elle) bénéficiaire du CNAS ou I No N N de bénéficiaire Organisme ou employeur adhérent... Indiquer vos enfants à charge : Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Indiquer, s ils vivent de façon permanente ou alternée sous votre toit, les enfants de votre conjoint(e), concubin(e) ou personne à laquelle vous êtes lié par Pacs : Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique de la part du Comité National d Action Sociale (CNAS) destiné à la gestion des activités sociales et culturelles. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services internes du CNAS et le cas échéant les partenaires ou sous-traitants du CNAS pour assurer le traitement ou la livraison de certaines prestations. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CNAS 10 bis parc Ariane 1 Immeuble Galaxie CS Guyancourt cedex ou par courrier électronique à Je certifie sur l honneur l exactitude des déclarations portées sur ce formulaire Date Signature obligatoire Pour une première demande ou changement bancaire joindre le RIB à votre nom avec BIC et IBAN À défaut le versement sera effectué sur le dernier RIB en notre possession. Attention : vous disposez d un délai de 1 an à compter de la date de l évènement pour faire votre demande. Passé cette date elle sera refusée. LE CNAS À VOTRE SERVICE COMMENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS OCTROYÉES DIRECTEMENT PAR LE CNAS? Certaines prestations peuvent être demandées en ligne (voir ci-contre). Tous les formulaires (bons de commande, demandes de prestation, etc.) sont téléchargeables sur ou disponibles auprès du correspondant CNAS de votre organisme. Si vous le souhaitez, celui-ci vous précisera les conditions d attribution et vous aidera à les compléter. Liste des pièces justificatives à fournir, marche à suivre et conseils pratiques : toutes ces informations sont mises à jour pour chaque prestation sur notre site Internet. NOTEZ : Les formulaires doivent être remplis, signés, complétés des justificatifs nécessaires, puis adressés par courrier à l antenne régionale du CNAS ou remis à votre correspondant. Dans ce dernier cas, si vous le désirez, vous pouvez mettre toutes pièces que vous jugez confidentielles sous pli cacheté. Pour chaque demande, les couples de bénéficiaires doivent constituer 2 dossiers bien distincts, soit 1 dossier par bénéficiaire. Pour les prestations remboursant des frais engagés, ces derniers sont divisés par deux. Depuis 2014, la signature du correspondant n est plus obligatoire. Pour une gestion transparente des deniers publics, le CNAS procède, en plus des vérifications traditionnelles, à des contrôles aléatoires sur le versement des prestations. Des sommes indûment versées pourraient ainsi être réclamées. À retourner : N de BÉNÉFICIAIRE Cadre réservé au CNAS Demande d ouverture d un plan épargne Chèques-Vacances Les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement. Organisme ou employeur adhérent...département Nom d usage (en lettres majuscules)...nom de jeune fille... Prénom... Date de naissance Adresse personnelle... Tél. domicile ou professionnel Portable Adresse personnelle... Situation professionnelle : Catégorie A B C Titulaire Non titulaire Contractuel Salarié de droit privé Cadre Non cadre Retraité... Code postal Ville... À ne remplir qu en cas de première demande ou de changement de situation de famille : Situation familiale Votre conjoint(e), votre concubin(e) ou la personne à laquelle vous êtes lié(e) par un Pacs Toute modification d adresse mail doit être effectuée dans votre espace personnel, rubrique «mes informations personnelles» Célibataire Divorcé(e) Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nom... Prénom...Date de naissance Est-il (elle) bénéficiaire du CNAS ou I No N N de bénéficiaire Organisme ou employeur adhérent... Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Indiquer vos enfants à charge : Indiquer, s ils vivent de façon permanente ou alternée sous votre toit, les enfants de votre conjoint(e), concubin(e) ou personne à laquelle vous êtes lié(s) par un Pacs : Pour une première demande ou changement bancaire À défaut le versement sera effectué sur le dernier RIB en notre possession. joindre le RIB à votre nom avec BIC et IBAN Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique de la part du Comité National d Action Sociale (CNAS) destiné à la gestion des activités sociales et culturelles. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services internes du CNAS et le cas échéant les partenaires ou sous-traitants du CNAS pour assurer le traitement ou la livraison de certaines prestations. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CNAS 10 bis parc Ariane 1 Immeuble Galaxie CS Guyancourt cedex ou par courrier électronique à Je certifie sur l honneur l exactitude des déclarations portées sur ce formulaire Signature obligatoire 1 Demande de prestation SOLIDARITÉ Attention : vous disposez d un délai de 1 an à compter de la date de l évènement pour faire votre demande. Passé cette date elle sera refusée. Demande de prêt Édition 2015 Situation familiale Étiquette à coller sur votre enveloppe N de BÉNÉFICIAIRE Demande de prestation VOS ENFANTS Cochez la ou les prestation(s) demandée(s) : Célibataire Divorcé(e) Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Votre conjoint(e), votre concubin(e) ou la personne à laquelle vous êtes lié(e) par un Pacs Indiquer vos enfants à charge : Indiquer, s ils vivent de façon permanente ou alternée sous votre toit, les enfants de votre conjoint(e), concubin(e) ou personne à laquelle vous êtes lié(s) par un Pacs : Cadre réservé au CNAS Organisme ou employeur adhérent...département Nom d usage (en lettres majuscules)...nom de jeune fille... Prénom Date de naissance Adresse personnelle Code postal Ville Tél. domicile ou professionnel Portable Adresse personnelle.... Situation professionnelle : Catégorie A B C Titulaire Non titulaire Contractuel Salarié de droit privé Cadre Non cadre Retraité À ne remplir qu en cas de première demande ou de changement de situation de famille : Nom... Prénom...Date de naissance Est-il (elle) bénéficiaire du CNAS ou I No N N de bénéficiaire Organisme ou employeur adhérent... Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Nom... Prénom... Date de naissance Attention : vous disposez d un délai de 1 an à compter de la date de l évènement pour faire votre demande. Passé cette date elle sera refusée. 1 Accueil de loisirs Classe d environnement Handicapé tierce personne Naissance Noël Rentrée scolaire Les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement. Toute modification d adresse mail doit être effectuée dans votre espace personnel, rubrique «mes informations personnelles» Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique de la part du Comité National d Action Sociale (CNAS) destiné à la gestion des activités sociales et culturelles. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services internes du CNAS et le cas échéant les partenaires ou sous-traitants du CNAS pour assurer le traitement ou la livraison de certaines prestations. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CNAS 10 bis parc Ariane 1 Immeuble Galaxie CS Guyancourt cedex ou par courrier électronique à 1 Signature obligatoire Enfant handicapé Garde jeune enfant Séjour vacances Soutien à l éveil culturel Stage moniteur Séjour linguistique Pour toute autre demande de prestation, se référer au formulaire «Votre quotidien» ou «Solidarité». Je certifie sur l honneur l exactitude des déclarations portées sur ce formulaire 01/2014 Édition 2015 Pour une première demande ou changement bancaire joindre le RIB à votre nom avec BIC et IBAN À défaut le versement sera effectué sur le dernier RIB en notre possession. Édition 2015 ZOOM SUR LES PRÊTS 1 Édition 2015 Nouveauté Tous les prêts sont cumulables entre eux (sauf pour motif identique) dans la limite du taux d endettement. Ils ne peuvent être accordés aux bénéficiaires inscrits au fichier central des chèques (FCC), au fichier national d incident de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou bénéficiant d un plan de surendettement. Pour tous les prêts, il est possible de demander de différer le début de remboursement du prêt sur une période allant de 1 à 3 mois. - Pour les prêts financés directement par le CNAS, aucun prélèvement n aura lieu au cours de cette période de différé d amortissement. - Pour les prêts Amélioration de l habitat et Accompagnement à l accession, proposés en partenariat avec la BFM, seule la cotisation d assurance est prélevée pendant la période de différé d amortissement, si cette assurance a été souscrite. Montant Durée maximum TAEG fixe Page PRÊTS OUVERTS À TOUS 14 ACCOMPAGNEMENT À L ACCESSION (en partenariat avec la BFM) à mois 2,28 à 3,94 % 21 ADOPTION mois 1,01 % 14 AMÉLIORATION DE L HABITAT (en partenariat avec la BFM) à mois 1,15 à 1,95 % 24 AVANCE SUR ACHAT DE MATÉRIEL POUR PERSONNE HANDICAPÉE mois néant 26 CATASTROPHE NATURELLE mois 1,01 % 26 DÉPANNAGE mois 1,01 % 13 DÉPART À LA RETRAITE ou CESSATION ANTICIPÉE D ACTIVITÉ mois 1,01 % 22 ÉTUDES SUPÉRIEURES mois 1,01 % 15 INSTALLATION mois 1,01 % 10 JEUNE MÉNAGE mois 1,01 % 10 PROTHÈSES ET LUNETTERIE mois 1,01 % 27 RACHAT DE CRÉDITS OU DE DETTES : RÉDUCTO ET SUPER RÉDUCTO (en partenariat avec CMP Banque) à partir de mois cf. offre 17 VÉHICULES mois 1,01 % 55 VÉHICULES ET ACCESSOIRES DITS DE LOISIRS mois 3,04 % PRÊTS SOUMIS À CONDITIONS DE RESSOURCES 27 MICROPRÊT SOCIAL (en partenariat avec CMP Banque) 500 à à 36 mois cf. offre 26 SOCIAL mois 0,5 % 55 VACANCES mois 1,01 % 6 >

7 LE CNAS À VOTRE SERVICE ZOOM SUR LES PRESTATIONS Les prestations peuvent être demandées jusqu à 12 mois après la date d évènement. Celle-ci correspond : à la date exacte de l évènement, pour les prestations ponctuelles. Exemple : je me marie le 14 février 2015, je peux demander la prestation Mariage ou PACS jusqu au 14 février 2016 (date de réception en antenne). à la fin de l année civile pendant laquelle a lieu l évènement, pour les prestations forfaitaires. Exemple : en 2014, j ai fait garder mon bébé par une assistante maternelle agréée. Je peux demander la prestation Garde jeune enfant au titre de l année 2014 dès que le montant annuel requis est atteint et jusqu au 31/12/2015. Âge maximum dans l'année civile Montant Page PRESTATIONS OUVERTES A TOUS 23 ACCUEIL DE LOISIRS PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 55 / 45 / 35 * 10 AIDE FAMILIALE PF AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE PF CARTE PÊCHE PF à partir de 12 ans 20 / 16 / 7 / 4 26 CATASTROPHE NATURELLE PP CLASSE D ENVIRONNEMENT PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 * 24 DÉCÈS DE L AGENT PP en hausse 24 DÉCÈS D UN ENFANT-CONJOINT-ASCENDANT PP 820 en hausse 15 DÉMÉNAGEMENT PP DÉPART À LA RETRAITE ou LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE PP 170 (+ 10 par année supp.) 24 ENFANT HANDICAPÉ (taux d'invalidité 80 %) PF ENFANT HANDICAPÉ (taux d invalidité compris entre 50 et 79 %) PF 25 ans GARDE JEUNE ENFANT PF 3 ans 150 / 120 / HANDICAPÉ TIERCE PERSONNE PF HÉBERGEMENT PERMANENT PP MARIAGE / PACS DE L AGENT PP MÉDAILLE D ARGENT PP MÉDAILLE DE VERMEIL PP MÉDAILLE D OR PP MÉDAILLE DU COURAGE PP NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE PP 18 ans pour adoption et reconnaissance NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE MULTIPLE PP 18 ans pour adoption et reconnaissance 325 par enfant 11 NOCES D OR PP NOCES DE DIAMANT PP NOËL DES ENFANTS PF 10 ans PERMIS DE CONDUIRE PP RENTRÉE SCOLAIRE de 11 ans (ou entrant en 6 e ) à 18 ans PP 18 ans 47 ou 38 ** 22 RENTRÉE SCOLAIRE de 19 ans (ou entrant en études supérieures) à 26 ans PP 26 ans 112 / 80 ou 220 / 90 / 64 * ** 23 SÉJOUR LINGUISTIQUE PP 20 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 * 23 SÉJOUR VACANCES ENFANT ET JEUNE PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 * 37 SÉJOUR VACANCES RETRAITÉ PP 80 / 61 / 46 * 22 SOUTIEN À L ÉVEIL CULTUREL PP de 5 à 16 ans STAGE MONITEUR-ANIMATEUR PP 25 ans 105 en hausse * modulés suivant la tranche d imposition, 3 e tranche déplafonnée (cf. page 5) ** selon le mode de règlement choisi DEMANDE PRESTATIONS SOUMISES À CONDITION DE RESSOURCES 25 AIDE SOCIALE LOGEMENT (sur étude du dossier) PP Jusqu à SECOURS EXCEPTIONNEL (sur étude du dossier) PP Jusqu à SÉJOUR VACANCES SANS ENFANT À CHARGE PP 80 > 7

8 Toute l offre du CNAS, partout, à tout moment, à portée de clic! ACTUALITÉ, INFOS PRATIQUES ET OFFRE COMPLÈTE 1 Actualités, nouveautés de la page d accueil : vie de l association, offres promotionnelles, astuces pour mieux bénéficier des prestations 2 Présentation de l association : instances, modalités d adhésion 3 Détail de l offre : prestations et services selon vos besoins : vie familiale, réductions, logement, CESU, prêts, situation difficile, loisirs, vacances 4 Foire aux questions (FAQ) et moteur de recherche sur tout le site 5 Accès à votre espace personnel (voir ci-contre) 6 Liens vers : formulaires, recherche des prestations auxquelles vous avez droit, publications, agenda, formulaires de contact, etc LES FORMULAIRES Retrouvez sur cette page les formulaires de demande de prestation ou de prêt, les bons de commande et tout ce que vous pouvez faire via votre espace personnel. À QUELLES PRESTATIONS AI-JE DROIT? > En tout anonymat, recherchez selon votre profil les prestations et services auxquels vous pouvez prétendre : votre situation familiale et professionnelle est prise en compte vous pouvez indiquer les particularités de votre profil en résultat, les offres listées répondent à votre cas personnel. 8 >

9 Votre espace personnel : gérez vos demandes en ligne et accédez à tous les avantages CNAS! UNE INSCRIPTION SIMPLE ET RAPIDE > Pas encore inscrit? Cliquez sur S inscrire à l espace personnel. > Déjà inscrit? Indiquez votre numéro de bénéficiaire CNAS (et non votre adresse mail) et votre mot de passe. Vérifiez que votre adresse mail est toujours valide. Suivez bien les indications données (notamment de cliquer sur le lien reçu pour activer votre compte). Reproduisez fidèlement votre mot de passe : respect des minuscules, majuscules et accents. En cas de blocage, consultez la FAQ en haut de page. Déjà connecté (votre nom apparaît), mais vous ne réussissez pas à accéder à votre espace? Positionnez votre souris sur l onglet Espace personnel au-dessus de votre nom : un menu déroulant apparaîtra. TOUS LES AVANTAGES DU CNAS ET DE SES PARTENAIRES! Pour mettre à jour vos adresses postale et mail, s abonner à notre newsletter, modifier vos clauses de confidentialité, etc. Demandez en ligne les prestations disponibles (cf. page 7), consultez l historique et l état d avancement de vos demandes, transmettez les justificatifs nécessaires à vos demandes en ligne et rééditez vos dossiers électroniques. Retrouvez toutes les actualités et options disponibles sur votre espace personnel! Tous les outils pour optimiser votre budget (cf. rubrique ci-dessous) Commandez vos Chèques Lire / Disque / Culture, Coupons sport ancv, Ticket CESU, chèques réduction et abonnements magazines Consultez les sites et codes de l offre loisirs et vacances accessibles uniquement via votre espace personnel : billetterie, réservation avec certains partenaires vacances, location ski, codes promo offres locales, coffrets cadeaux Wonderbox, etc. VOS OUTILS DE GESTION BUDGÉTAIRE Le CNAS met à votre disposition des outils simples et gratuits pour gérer votre budget, calculer votre taux d endettement et résoudre vos difficultés financières. Détails p. 28 > / rubrique Espace personnel 9

10 VOTRE QUOTIDIEN Vous et vos ayants droit AIDE FAMILIALE 200 par an (en une seule fois) CONDITION Vous ou vos ayants droit faites appel pour raisons médicales aux services d une aide familiale dépendant d un organisme agréé, d un(e) auxiliaire de vie ou d un emploi direct (CESU). Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande. MARIAGE OU PACS DE L AGENT DEMANDE 230 CONDITION Un même couple ne peut recevoir cette prestation qu une seule fois, pour le PACS ou le mariage (même si les 2 contrats ne sont pas signés la même année). PRÊT JEUNE MÉNAGE * maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ Sans frais de dossier! pour l installation d un nouveau ménage : - ayant moins de 4 ans de mariage ou de PACS, - en concubinage avec un premier enfant de moins de 2 ans reconnu par l agent. pour l achat de biens d équipement et frais d installation (hors décoration) Exemple : pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Conditions au 01/01/2015 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. PRÊT PROTHÈSES ET LUNETTERIE * Sans frais de dossier! maximum Pensez aussi : - Ticket CESU p Assurances habitation GMF p Prêt dépannage p. 26 TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 24 mois. ACCORDÉ pour vous et vos ayants droit. lorsque la part restant à votre charge s élève à plus de 230 : - pour la pose de prothèses auditives, dentaires, orthopédiques, - pour les traitements d orthodontie, la lunetterie, les lentilles (sauf jetables), - pour la correction oculaire par le laser, - pour l achat de prothèse capillaire nécessitée par la maladie. Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 20,80. Échéance mensuelle : 84,20. Montant total dû : 2 020,80. Conditions au 01/01/2015 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. * Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 (dont 40 pour couvrir les risques cidessus). Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 10 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien

11 Votre VOTRE quotidien QUOTIDIEN La retraite Pensez à la mise à jour de votre adresse auprès de votre ancien employeur. TÉLÉASSISTANCE Vos enfants Jusqu à près de - 45% Ce service d assistance permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de rester chez elles dans de meilleures conditions de sécurité. En cas d urgence (chute, agression, malaise), pour répondre à des problèmes de vie quotidienne Solidarité ou un besoin d écoute 24 h / 24 et 7 jours / 7, une simple pression sur un bouton permet de contacter directement un expert spécialement formé dans la prise en charge des attentes et besoins des personnes fragilisées. CONDITIONS Pour vous ou vos ayants droit en situation de fragilité et qui vivent sous votre toit. Culture, loisirs Abonnement mensuel qui comprend : - la location d un transmetteur de téléassistance et d une télécommande, incluant maintenance et dépannage ; - le service d écoute 24 h / 24 et 7 j / 7 pour 1 ou 2 personnes vivant sous le même toit ; - la réception et le traitement des appels jusqu à bonne fin. AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE CONDITION DEMANDE 300 par an (en une seule fois) Vous, retraité, ou vos ayants droit faites appel aux services d une aideménagère dépendant d un organisme agréé ou d un(e) auxiliaire de vie à domicile. Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande. Vacances RENSEIGNEMENTS coût d un appel local du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h PRIX D'APPEL LOCAL du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h HÉBERGEMENT PERMANENT CONDITION 120 par an Résidence, à titre permanent, en maison de retraite, foyer logement, structure médicale ou chez des particuliers agréés par le département. Noces d or (50 ans de mariage) 125 Noces de diamant (60 ans de mariage) DEMANDE 230 Pensez aussi : - Ticket CESU p départ à la retraite et prêt Départ à la retraite p Seniors en vacances et séjour vacances retraité p et feuilletez le catalogue car vous bénéficiez de toute l offre du CNAS! Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien 11

12 VOTRE QUOTIDIEN Ticket CESU Un chèque emploi service universel pour vous aider au quotidien! Jusqu à 286 d économie par an et jusqu à 50 % de crédit d impôt (2)! Vous pouvez régler plus de 20 services à la personne dans 3 domaines : enfance : crèche, halte-garderie, assistant(e) maternel(le), garde d enfants hors domicile, garde partagée, garde à domicile, soutien scolaire, accueil de loisirs. dépendance : assistance à domicile des seniors et des personnes en situation de handicap, aide à la mobilité. Vous pouvez aussi en faire bénéficier vos ascendants ou descendants. habitat : tâches ménagères (ménage, repassage), petits travaux de bricolage et de jardinage, assistance informatique. Vous pouvez payer aussi bien un salarié en emploi direct aide à domicile ou assistant(e) maternel(le) qu une entreprise ou une association, qu elle soit prestataire (employeur de l intervenant) ou mandataire (intermédiaire). ATOUTS - 20 % R e-ticket CESU, votre compte personnel sur internet pour rechercher et payer votre intervenant en un seul clic. R Participation du CNAS nette de charges sociales et nette d impôt sur le revenu. (1) R Crédit d impôt sur le revenu jusqu à 50 % des sommes dépensées (2) pour le paiement des prestations de services à la personne, déduction faite de la participation CNAS. R Maintien des différentes prestations financières dont vous bénéficiez déjà au titre de la garde d enfants : PAJE Exemple (4) : coût d une heure de prestation à domicile facturée 20 : aux 13 (valeur du Ticket CESU) s ajoutent les 7 que vous versez, soit 20. Le CNAS participant à hauteur de 2,60, vous ne supportez plus que 17,40 de l heure. Grâce au crédit d impôt, 50 % sont déduits de ce montant soit 8,70. Coût réel restant à votre charge : 8,70. Réception sous 5 jours ouvrés, directement crédités sur votre compte personnel e-ticket CESU si vous avez choisi le Ticket CESU dématérialisé par La Poste environ 3 semaines après votre commande, à votre domicile, si vous avez choisi la version papier. Validité et échange Les titres Ticket CESU 2015 sont valables jusqu au 31/01/2016. En cas de non-utilisation, vous pouvez les échanger entre le 01/01/2016 et le 28/02/2016. Vous pouvez le faire sur votre compte e-ticket CESU, si vous avez des titres dématérialisés, ou en adressant vos titres papier directement à Ticket CESU CNAS - TSA Issy-les-Moulineaux cedex 9 accompagnés du bordereau d échange téléchargeable sur votre compte e-ticket CESU ou sur Vous recevrez vos Ticket CESU du millésime 2016 courant mars. Les Ticket CESU ne sont pas remboursables. Bon à savoir Valeur faciale Participation du CNAS Montant à votre charge 13 2,60 10,40 Quantité minimum par commande 5 tickets/bénéficiaire Quantité maximum annuelle 110 tickets/bénéficiaire (valeur fi ale : pour un coût supporté de ) (1) Ce CESU préfinancé n est pas soumis aux cotisations sociales et n est pas considéré comme une rémunération (et donc non soumis à l impôt sur le revenu) dans la limite de par an et par personne. (2) Selon la législation en vigueur, dans la limite de de dépenses annuelles, plus par enfant à charge, plafonnées à , hors participation du CNAS. (3) Si vous faites appel à un prestataire de services, vérifiez que celui-ci accepte le CESU dématérialisé. (4) Exemple de coût facturé par un prestataire de services à la personne, dans le cadre des services éligibles, selon la législation en vigueur. Ne tient pas compte des charges sociales obligatoires en cas d embauche directe. Pour savoir comment commander, utiliser vos titres, rechercher un prestataire contactez l assistance téléphonique Ticket CESU du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 coût d un appel local Vous pouvez opter pour le Ticket CESU dématérialisé qui s apparente à une gestion de compte en ligne! (3) POUR COMMANDER OU par courrier, bon de commande à télécharger sur ou disponible auprès de votre correspondant. 12 Pour plus d informations sur le Ticket CESU > consultez et

13 Votre VOTRE quotidien QUOTIDIEN La vie professionnelle Sans frais de Vos dossier enfants! PRÊT DÉPART À LA RETRAITE OU CESSATION ANTICIPÉE D ACTIVITÉ * maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable Solidarité et maximum de 30 mois. ACCORDÉ lors du départ à la retraite, de la cessation anticipée d activité, dans l attente de la liquidation de pension. Exemple : pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Culture,. loisirs Conditions au 01/01/2015 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. MÉDAILLE DU COURAGE 100 CONDITION Médaille décernée par le préfet. Médaille d argent (20 ans) 170 Médaille vermeil (30 ans) 185 Médaille d or (35 ans) 245 CONDITIONS DEMANDE DEMANDE Attribution de la médaille d honneur régionale, départementale ou communale. Diplôme décerné par le préfet. Les sapeurs-pompiers professionnels sont également concernés. * Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 Vacances (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus. Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DÉPART À LA RETRAITE OU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE + 10 par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique ou l organisme employeur. CONDITION DEMANDE 170 minimum Justifier d au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou dans un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS. Versement effectué à la date de la liquidation des droits. Pensez aussi : - Téléassistance p prestations Logement p Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien 13

14 VOTRE QUOTIDIEN Le logement PRÊT ACCOMPAGNEMENT À L ACCESSION PRÊT AMÉLIORATION DE L HABITAT Exemple pour un prêt Accompagnement à l accession (1) : À l occasion de l acquisition de leur premier appartement, Christophe et Sandrine font appel au CNAS pour les aider à financer leur achat. Ils empruntent sur 96 mois : taux débiteur annuel fixe de 2 %, soit un TAEG fixe = 2,28 %. Mensualité de 112,81. (hors assurance DIT (2) facultative). Montant total dû : ,76 (frais de dossier de 1 % du montant prêté inclus, soit 100 et hors assurance DIT (2) facultative). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. En cas d adhésion à l assurance groupe DIT (2), cotisation de 2,83 par mois, à ajouter à l échéance de crédit. Montant total dû au titre de l assurance DIT facultative : 271,68, soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l Assurance) de 0,66 %, non inclus dans le TAEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2015. Montant : à Durée : 12 à 96 mois Taux débiteur fixe bonifié : 2 % Bonification CNAS : 1,44 % Frais de dossier : 1 % du montant prêté TAEG fixe de 2,28 % à 3,94 % (selon la durée hors assurance DIT (2) facultative) Différé d amortissement total de 1 à 3 mois possible (3) ACCORDÉ Augmentation du montant et de la durée pour la résidence principale : - financement des dépenses liées à l acquisition d un bien neuf ou ancien, ou construction (terrain inclus) ; - réalisation de travaux d agrandissement rendus nécessaires par la composition familiale et subordonnés à la délivrance d un permis de construire. Pièces justificatives spécifiques à fournir au CNAS pour accéder à l offre de prêt : - pour l acquisition : copie de la promesse, compromis de vente ou permis de construire. - pour l extension : copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire déposé en mairie. Exemple pour un prêt Amélioration de l habitat (1) : Cyril et Alexandra doivent changer leur chaudière à gaz. Un devis de leur est proposé pour l installation et la mise en service d un modèle neuf. Pour réaliser ces travaux, ils empruntent sur 78 mois : taux débiteur annuel fixe de 1 %, soit un TAEG fixe = 1,16 %. Mensualité de 99,35. (hors assurance DIT (2) facultative). Montant total dû : 7 786,80 (frais de dossier de 0,50 % du montant prêté inclus, soit 37,50 et hors assurance DIT (2) facultative). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. En cas d adhésion à l assurance groupe DIT (2), cotisation de 2,13 par mois, à ajouter à l échéance de crédit. Montant total dû au titre de l assurance DIT facultative : 166,14, soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l Assurance) de 0,66 %, non inclus dans le TAEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2015. Montant : à Durée : 12 à 78 mois Taux débiteur fixe bonifié : 1 % Bonification CNAS : 1,89 % Frais de dossier : 0,50 % du montant prêté TAEG fixe de 1,15 % à 1,95 % (selon la durée hors assurance DIT (2) facultative) Différé d amortissement total de 1 à 3 mois possible (3) ACCORDÉ Augmentation du montant et de la durée pour des travaux à réaliser dans votre résidence principale, y compris ceux concourant à l utilisation des énergies renouvelables (aménagement de combles, réfection de toiture, ravalement de façade, isolation, chauffage central, électricité, peintures extérieures ou intérieures ). Possibilité de bénéficier de cette offre en deux fois sous réserve que le montant initial global des deux prêts respecte la limite maximale (7 500 ) et du respect du taux d endettement. Pièces justificatives spécifiques à fournir au CNAS pour accéder à l offre de prêt : - devis de l entreprise ou du fournisseur daté de moins de 6 mois - ou original de la facture acquittée depuis moins de 2 mois, précisant l adresse exacte des travaux aux nom et adresse de l agent. (1) Prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste (BFM) - Société anonyme coopérative de banque au capital de ,50, RCS Créteil. Siège social : 1, place des Marseillais Charenton-le-Pont inscrit à l ORIAS n établissement prêteur, après décision d éligibilité du CNAS. Le prêt ne peut être conclu qu après acceptation par l emprunteur de l offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Vous disposerez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de votre acceptation pour renoncer au crédit. Voir conditions auprès de la BFM. (2) Contrat d assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Incapacité Totale de Travail, présenté et souscrit par la BFM, intermédiaire en assurances auprès de CNP Assurances et de MFPrévoyance, SA régies par le Code des Assurances. L assurance DIT est facultative mais conseillée. Tarif standard d assurance donné à titre indicatif pouvant évoluer et hors surprime éventuelle. (3) Dans la limite d une durée de prêt n excédant pas 78 mois (prêt Amélioration de l Habitat) ou 96 mois (prêt Accompagnement à l accession) et dans les conditions fixées au contrat. Pendant le différé d amortissement, seule la cotisation d assurance est prélevée si cette assurance a été souscrite. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en écrivant à la BFM Service Marketing 1, place des Marseillais Charenton-le-Pont cedex. 14 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien

15 Votre VOTRE quotidien QUOTIDIEN DÉMÉNAGEMENT 200 CONDITIONS DEMANDE Mutation (dès lors que la structure d origine ou celle d arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d un an minimum dans une structure adhérente. Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative). Détachement vers d autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs. Fin de détachement lors de la réintégration dans l organisme d origine. Changement de la situation familiale (naissance ou départ d enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/pacs Nouveauté ). Mise à disposition auprès d une autre structure. Versement dans la limite des frais engagés sur présentation de factures. Vos enfants ASSURANCES HABITATION Lors de votre première adhésion à la GMF : - 10 % sur tout premier contrat habitation (première année) Et en plus, pour les personnes de moins de 30 ans * : Solidarité - 20 % sur tout contrat habitation (chaque année jusqu à l âge de 30 ans) Offre cumulable la première année d adhésion avec l offre de - 10 % sur tout premier contrat habitation. Dans le cas d une offre spéciale GMF plus favorable, c est l offre la plus avantageuse qui s applique. * sans enfant à la souscription et locataire ou colocataire d un appartement ou d une maison jusqu à 3 pièces. RENSEIGNEMENTS GMF Culture, loisirs appel non surtaxé Jusqu à - 20% PRÊT INSTALLATION * maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ Sans frais de dossier! pour les frais d installation dans un nouveau logement en location (justificatifs datant de moins de 2 mois : dépôt de garantie, avance de loyer). Exemple : pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Conditions au 01/01/2015 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. Information juridique Vacances Service gratuit *, assuré en partenariat avec DAS. Informations d ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail CONDITION pour vous et vos ayants droit. * Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus. Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pensez aussi : - prêt Jeune ménage p chèques réduction Équipement de la maison p Aide sociale logement p. 25 Préparez votre carte de bénéficiaire CNAS avant d appeler l information juridique du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h * Service financé par le CNAS, hors coût de la communication à la charge de l appelant. Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien 15

16 VOTRE QUOTIDIEN Les transports ACHAT DE VOITURES NEUVES (1) ACHAT DE VOITURES D OCCASION (4) Jusqu à 38 % de remise Choix parmi 35 marques et plus de 7500 modèles Livraison proche de votre domicile possible (2) dans l un de nos 90 garages agréés Exemples de remises et promotions (3) modifiables sans préavis et dans la limite des stocks disponibles : RENAULT SCENIC III FORD C-MAX II C-MAX dci 110 Energy FAP eco TDCI 95 FAP Edition Bose 2014 CDE SD Prix catalogue : Prix catalogue : Remise CNAS : Remise CNAS : % - 28 % Prix CNAS : Prix CNAS : Prix des options : 345 Tarif options incluses : (1) Le Club Voitures neuves CNAS est proposé en partenariat avec la société AMTT. (2) Sauf Corse et outre-mer (voir conditions générales et prix de vente sur internet). (3) À septembre 2014 RENSEIGNEMENTS du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (devis gratuit) Véhicules d occasion récents, de 6 à 18 mois, proposés par un réseau national de concessionnaires agréés Jusqu à 2 ans de garantie usine sur le territoire national Tarifs négociés Reprise possible de l ancien véhicule Nouveauté Des conseils personnalisés et une recherche sous 24 h. Exemples de remises et promotions sur des véhicules récents (3) modifiables sans préavis et dans la limite des stocks disponibles : PEUGEOT 3008 RENAULT CLIO IV 1.6 Hdi 115 FAP BVM6 Business Pack v 75 Expression Diesel 5 portes - 6 cv Essence 5 portes 4 cv Octobre km Avril km 125 g co 2 /km 127 g co 2 /km Prix neuf : Prix neuf : Décote : - 39 % Décote : - 29 % Prix CNAS : Prix CNAS : (3) À septembre 2014 (4) Occasion Références CNAS est proposé en partenariat avec la société CCN. RENSEIGNEMENTS du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 16 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien

17 Votre VOTRE quotidien QUOTIDIEN PERMIS DE CONDUIRE CONDITION 150 (en une seule fois) Vous passez ou avez obtenu récemment votre permis voiture ou moto. Prestation unique (versée une seule fois au bénéficiaire) et ne pouvant pas être accordée aux ayants droit (conjoint, enfants) PRÊT VÉHICULES * maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ Sans frais de dossier! DEMANDE pour l achat d un véhicule neuf ou d occasion, d une moto d au moins 125 cm 3, d un vélo ou d un motocycle neufs. pour vous ou votre conjoint. Exemple : pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 51,80. Échéance mensuelle : 135,06. Montant total dû : 4 051,80. Conditions au 01/01/2015 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. * Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 65,90 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 67,53. Montant total dû : 2 065,90. TAEG fixe : 2,61 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ASSURANCES AUTO Vos enfants Lors de votre première adhésion à la GMF : - 20 % sur tout premier contrat Auto (1 re année) Offre valable jusqu au 31/12/2015 non cumulable avec d autres offres promotionnelles en cours ou à venir. Dans le cas d une offre spéciale GMF plus favorable, c est l offre la plus avantageuse qui s applique. Solidarité RENSEIGNEMENTS GMF appel non surtaxé LOCATION DE VÉHICULES Culture, loisirs Véhicules de tourisme et utilitaires en France métropolitaine Besoin de voyager ou de déménager? Europcar met à votre disposition un véhicule adapté à votre besoin % sur l option «Payer en agence» * - 7 % sur l option «Payer maintenant» ** Véhicules de tourisme en Outre-mer et à l étranger - 15 % sur l option «Payer en agence Vacances» * - 2 % sur l option «Payer maintenant» ** - 20 % * Réservez sur internet ou par téléphone et payez votre location lors de la prise du véhicule. Modification et annulation libres avant la date de départ du véhicule. ** Réservez et payez votre location sur internet ou par téléphone et bénéficiez d un meilleur prix de base. La modification et l annulation sont soumises à conditions. > Munissez-vous de votre carte CNAS lors de la prise du véhicule. > Offres soumises aux conditions générales de location Europcar France. > Offre non rétroactive et non cumulable avec d autres offres. RÉSERVATION Code partenaire : Bon à savoir Véhicule de tourisme Véhicule utilitaire Pensez aussi : - chèques réduction Voyages-Déplacements p prêt Véhicules et accessoires dits de loisirs p. 55 Réservez sur la page partenaire ou directement en agence Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien 17

18 VOTRE QUOTIDIEN Chèques réduction Grâce au CNAS, augmentez votre pouvoir d achat! Les chèques multi-enseignes vous donnent accès à une large gamme d enseignes. Les chèques mono-enseignes ne sont valables que pour une enseigne. ATOUTS R Allégez votre budget en anticipant vos dépenses! R Commandez sans limite, selon vos besoins, quand vous le souhaitez. Exemple : Économisez plus de 3 caddies par an! Sur la base du coût d un caddie à 150 par semaine, votre budget annuel s élève à 7800 (150 x 52 semaines). En commandant des chèques réduction Géant Casino à - 6,5 %, économisez chaque semaine 9,75, soit par an 507 (9,75 x 52 semaines)! Bon à savoir Frais d envoi en recommandé gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 153 ; frais d envoi réduits (2,80 ) pour toute commande inférieure à 153 si vous souhaitez un envoi en recommandé. Réception sous 4 jours après enregistrement de la commande et du règlement. Durée de validité d 1 an ou plus. La présentation de la carte de bénéficiaire CNAS ne permet pas d obtenir ces réductions aux caisses des magasins. Les enseignes, le montant des remises, les références peuvent être modifiés en cours d année. Merci de consulter Offre «Chèques réduction utilisés ou remboursés» : toutes les informations sur Avantages au quotidien CS Lille cedex du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h OU POUR COMMANDER rubrique Votre quotidien OU par courrier, bon de commande à télécharger sur ou disponible sur votre espace personnel 18 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien

19 Votre VOTRE quotidien QUOTIDIEN CHÈQUES RÉDUCTION MULTI-ENSEIGNES Détail des enseignes sur / rubrique Votre quotidien / Chèques réduction CHÈQUES RÉDUCTION MONO-ENSEIGNES Vos enfants - 13 % réf. PSU1 10 = 8,70 réf. PSU2 20 = 17,40 réf. PSU3 50 = 43,50 réf. PSU4 100 = 87 BEAUTÉ ET ACCESSOIRES - 15 % réf. NOC5 10 = 8,50 Solidarité réf. NOC6 20 = 17 réf. LUD1 10 = 9 réf. LUD2 20 = % Chèque-cadeau valable dans les enseignes La Grande Récré, Jouetland, Bébéland, B comme Bébé, Cado Déko, Lire & Grandir, Ludendo Village, Ma maison à Moi et Meijun, sur tous les produits sauf sur les jeux vidéos, consoles et accessoires de jeux vidéos % Culture, loisirs réf. YRE3 10 = 8,50 réf. YRE4 15 = 12,75-8 % réf. KYL1 10 = 9,20 réf. KYL2 20 = 18,40 réf. KYL3 50 = 46 réf. KYL4 100 = % réf. MAD5 10 = 9 réf. MAD6 20 = 18 Bon d achat valable dans plus de 550 magasins des enseignes Galeries Lafayette, Monoprix, BHV et Louis Pion % Vacances réf. MAT1 10 = 9 réf. MAT2 20 = 18-8 % réf. KDR7 10 = 9,20 réf. KDR8 20 = 18,40 réf. KDR9 50 = 46 Bon d achat valable dans plus de 36 enseignes : FNAC, Printemps, Conforama, La Redoute, Truffaut, etc. VENTE PAR CORRESPONDANCE - 5 % réf. CAD1 10 = 9,50 réf. CAD2 20 = 19 réf. CAD3 50 = 47,50 réf. CAD4 100 = 95 Lettre-chèque valable dans 121 enseignes : Agatha, Geneviève Lethu, Swatch, Sephora, Habitat, etc % ENFANTS réf. LAR1 10 = 8,80 réf. LAR2 20 = 17,60 réf. LAR3 50 = 44-5 % (1) - 4 % (2) Chèques-cadeaux valables dans 505 enseignes (1) ou dans plus de 600 enseignes (2) nationales dont des enseignes de grande distribution, des magasins spécialisés, des commerces de proximité. réf. TIB1 10 = 9,50 réf. TIB2 20 = 19 réf. TIB3 50 = 47,50 réf. TIB4 100 = 95 réf. TIG1 10 = 9,60 réf. TIG2 20 = 19,20 réf. TIG3 50 = 48 réf. TIG4 100 = 96 Ces chèques ne sont pas valables sur les rayons alimentation et carburants des grandes surfaces alimentaires % NATURE - 10 % réf. ABR1 10 = 9 réf. ABR2 20 = 18 réf. ABR5 50 = 45 réf. ABR6 100 = 90 réf. NCR1 10 = 9 réf. NCR2 20 = 18 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien 19

20 VOTRE QUOTIDIEN CHÈQUES RÉDUCTION MONO-ENSEIGNES VOYAGES - DÉPLACEMENTS HYPERS ET SUPERMARCHÉS - 3 % réf. SNC2 15 = 14,55-6,5 % réf. GEA1 10 = 9,35 réf. GEA2 20 = 18,70 réf. GEA3 50 = 46,75 réf. GEA4 100 = 93,50-2,5 % réf. TOT3 25 = 24,37 réf. TOT4 50 = 48,75 Carte valable pour les achats de carburants, lavage et produits en boutique dans les stations-service Total, Total access, Elf et Élan du réseau accepteur en France métropolitaine et en Corse. - 6 % réf. CRF7 10 = 9,40 réf. CRF8 20 = 18,80 réf. CRF9 50 = 47 réf. CRF = 94 PRÊT-À-PORTER - 12 % réf. KIA3 10 = 8,80 réf. KIA4 20 = 17,60-5 % réf. AUN1 10,50 = 10 réf. AUN2 21 = 20 réf. AUN3 52,50 = 50 réf. AUN4 105 = % réf. CMR1 10 = 9 réf. CMR2 20 = 18-5 % réf. COR4 10 = 9,50 réf. COR5 20 = 19 réf. COR3 50 = 47,50 réf. COR6 100 = % réf. CAR1 10 = 9 réf. CAR2 20 = 18 ÉQUIPEMENT DE LA MAISON - 10 % réf. GEM1 10 = 9 réf. GEM2 20 = % réf. KLR4 20 = 16,80 SPORT - LOISIRS - 12 % réf. GSR1 10 = 8,80 réf. GSR2 20 = 17,60-7 % réf. CTA1 10 = 9,30 réf. CTA2 15 = 13,95 réf. CTA3 30 = 27,90 réf. CTA8 50 = 46,50-5 % réf. INT1 20 = 19 réf. INT2 50 = 47,50-7 % réf. DAR4 20 = 18,60 réf. DAR2 50 = 46,50 réf. DAR3 100 = 93 La présentation de votre carte de bénéficiaire CNAS ne permet pas d'obtenir ces réductions aux caisses des magasins. 20 Pour plus d informations > consultez / rubrique Votre quotidien

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