PLAN D ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SEL ET DU VERMOIS

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1 VARANGEVILLE 4241 SOMMERVILLER 954 SAINT-NICOLAS- DE- PORT 7505 DOMBASLE- SUR-MEURTHE 8950 MANONCOURT- EN-VERMOIS 248 ROSIERES- AUX-SALINES 2839 HUDIVILLER 295 AZELOT 360 BURTHECOURT- AUX-CHENES 101 COYVILLER 130 PLAN D ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SEL ET DU VERMOIS Vers NANCY rue Bigarrée rue du jeu de Paume rue de la Charue rue du Canal Canal des filatures r. des 3 Pigeons rue du Champy Place Jean Jaurès rue Charles Courtois Place des Droits de l'homme rue Bonnardel rue Place de la République rue des 3 Pucelles Mercière rue de la Paroisse rue de l'etuve Commune rue Simon Moycet rue de l'etuve Place du Vieux Marché rue Anatole France Vers VARANGÉVILLE VILLE Vers VILLE-EN-VERMOIS Vers ROSIÈRES RES -AUX-SALINES

2 Présentation EDITO SOM Présentation Le nouveau drapeau p. 3 Communauté Les acteurs de la Communauté p. 4-5 Présentation de la Communauté de Communes. p : un budget bien cadré p. 7 Le nouveau drapeau Travaux Centre nautique intercommunal : début des travaux p Madame, Mademoiselle, Monsieur, Le 1er août 2002, la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a fêté son premier anniversaire. Notre structure intercommunale est jeune. Elle a besoin de se consolider, de se fortifier. Regroupant dix communes représentant près de habitants, elle est à taille humaine, c est à dire au contact des réalités. C est pourquoi nous avons refusé une extension de notre périmètre qui aurait engendré, dans l état actuel des choses, une dispersion de notre action et des frais supplémentaires. Nous voulons organiser un développement harmonieux de notre territoire, en rassemblant toutes les compétences et les volontés, en apportant maintenant les réponses aux défis de demain. Isolées, nos communes ont des moyens d action limités. Rassemblées, elles peuvent (et elles le montrent déjà) faire mieux, faire plus pour le Pays du Sel et du Vermois, donc pour ses habitants. Au nom de l ensemble des élus et du personnel de la Communauté, je vous souhaite une bonne et heureuse année Le Président, Robert BLAISE Tourisme Le nouvel Office de tourisme Saint Nicolas Sel et Vermois p. 10 Soutien aux associations p. 11 Emploi - Orientation - Formation L adhésion de la Communauté de Communes à la Mission Locale p. 12 Environnement Des déchets, des idées, des responsabilités..... p. 13 Pour quoi, pour qui? la déchetterie p. 14 Info pratiques Chenil services p. 15 Destruction des nids de guêpes p. 15 L APPELLATION : Sel et Vermois Synthèse et symbolique du territoire, l appellation s appuie utilement sur l existant, facilitant la reconnaissance, l attribution et la mémorisation. LA SIGNATURE : Le pays bleu, blanc, vert Clin d œil tricolore décalé, illustrant nos trois points forts, bleu d eau, blanc de sel, vert de paysage, ce pays exprime l authenticité, la dimension humaine, le respect, l équilibre et l harmonie. LE STYLE GRAPHIQUE : Fluides et douces (vaguelette de soutien, typographies) les formes se déclinent en couleurs pastel et en tons sur tons. L ensemble matérialise une estampille installée sur un territoire, symbolisé par un rectangle vert. Le résultat est posé, sérieux, tout en restant agréable et convivial. 3 BLEU, BLANC, VERT Edition : Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois Directeur de publication : Robert BLAISE Rédaction : Services administratifs de la Communauté de Communes Conception graphique : PM Conseil - Nancy Tél. : Dépot légal : en cours Hommage à Pierre LOUIS Cet été, Pierre LOUIS, Maire de Varangéville, nous a quittés. Elu au District Urbain depuis 1977, il a participé à toutes les étapes de la construction intercommunale. Il fut un ardent partisan de la création de la Communauté de Communes dont il devint, tout naturellement, en 2001, le deuxième Vice-Président. Sa disparition prématurée nous prive non seulement d un élu dynamique et efficace, mais aussi, et surtout, d un ami. Adieu Pierrot. Robert BLAISE, Président. Impression : TECNODIM Tirage : exemplaires

3 Communauté PRESIDENT VICE-PRESIDENTS Les acteurs de la Communauté Robert BLAISE DE DOMBASLE Luc BINSINGER DE SAINT NICOLAS DE PORT Jean-Claude PISSENEM D AZELOT Jean ROJ DE ROSIERES AUX SALINES René BOURGEOIS DE VARANGEVILLE Délégué aux affaires suivantes : Collecte des ordures ménagères et tri sélectif, Office du tourisme. Délégué aux affaires suivantes : Personnel technique et Travaux dans les communes rurales. Délégué aux affaires suivantes : Mission Locale et Lutte contre les inondations. Délégué à l Urbanisme. AZELOT BURTHECOURT AUX CHENES COYVILLER DOMBASLE SUR MEURTHE 4 5 Bernard GEOLLOT Maurice DARTOY Daniel COLIN Michel MOITRIER Gilles EHRMANN Philippe LONGEAUX Jean-Paul SCHMITT André TERNARD Jean-Paul MUNIER Yannick PIERRE HUDIVILLER Commune adhérente à compter du 1er janvier 2003 MANONCOURT EN VERMOIS SAINT NICOLAS DE PORT Jean CHRETIEN Roger LAVIGNE Eric LE PERU Roger POMA Georges MIKULA Philippe BELLEVILLE Daniel VILLAUME Geneviève BILICHTIN SOMMERVILLER ROSIERES AUX SALINES VARANGEVILLE Monique GRIDEL Jacques MAILLIOT Marc ISOIR Suzanne PONSOT Alain POUSSIER Jacques LAMULLE Daniel SPAGNI

4 6 Communauté Présentation de la Communauté La Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois existe officiellement depuis le 1er août Cependant ce n'est pas une structure naissante, puisqu'elle succède au District urbain de l'agglomération de Saint Nicolas de Port, créé en 1964 à l'initiative des communes de Dombaslesur-Meurthe, Rosières aux Salines, Saint Nicolas de Port et Varangéville. L'adhésion de 5 communes rurales situées sur le plateau du Vermois en 95 et 98 est venue renforcer l'établissement intercommunal, aujourd'hui transformé en Communauté de Communes. Cette transformation répond à la loi du 12 juillet 1999, dite Loi Chevènement, destinée à simplifier et à renforcer la coopération intercommunale : les communautés de communes (pour une population inférieure à habitants) se substituent aux districts, supprimés au 1er janvier Quelles compétences? Poursuite de la gestion des services mis en place par l'ancien District : - Gestion d'une déchetterie située à Dombasle-sur-Meurthe : - Balayage des rues des 9 communes par engin mécanisé, - Mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur pour travaux d'entretien de l'éclairage public dans les communes, - Service de transport des habitants de Rosières aux Salines, - Mise à disposition du personnel technique dans les communes non dotées de personnel pour la réalisation de travaux d'entretien, de Communes - Electrification : exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique, - Service d'incendie et de Secours, - Création et gestion d'un centre nautique communautaire, actuellement en construction. Nouveaux enjeux, nouveaux projets : - Environnement : Une étude est en fin de réalisation pour définir un schéma de gestion globale des déchets ménagers et assimilés, suivi de la gestion du service de collecte et traitement de ces déchets. La collecte des déchets ménagers, actuellement à la charge des communes, sera exercée par la C.C. à partir du 1er janvier Développement économique, - Aménagement de l'espace, - Lutte contre les inondations, - Aménagement des berges de la Meurthe et du Sânon. ORGANIGRAMME DU PERSONNEL Services administratifs : Marie-Françoise PERRIN Directeur Général des Services Collaboratrice directe du Président chargée de diriger l'ensemble des services et de mettre en œuvre des politiques décidées par le Conseil Communautaire, Marie COMPAGNAT Collaboratrice du Directeur Général des Services : Administration générale, Gestion du personnel, Communication, Anne MANGEOLLE Paie et secrétariat, Colette LAMBOULE Archivage, documentation et secrétariat, Maria VIGLIAROLO Comptabilité et secrétariat. Services techniques : Laurence RAT Responsable des services techniques chargée du suivi des dossiers techniques, de la programmation des travaux dans les communes et de l'encadrement du personnel technique, Daniel NICOT Suivi des travaux d'entretien dans les communes, Sébastien BERGET Bernard BLANCHIN Jean-Pierre CAZE André CREUSAT Thierry FRANCOIS Bertrand JEANDEL Bruno VANDERPLAETSE : Exécution des travaux d'entretien dans les communes, Martine ROCH Entretien des bureaux 2002 : un budget bien cadré Le budget général primitif de la Communauté de Communes s élève à ( F). Le poste immobilisations corporelles et incorporelles se monte à ( F). Il concerne la construction du centre nautique, le lancement d une étude contre les inondations provoquées par les crues de la Meurthe et du Sânon, le renouvellement du système informatique de la Communauté ainsi que l acquisition de matériel pour les services techniques. Le budget de fonctionnement connaît une augmentation de 13% découlant notamment du succès que rencontre la déchetterie communautaire (augmentation du poste consacré aux contrats de service) ainsi que du remboursement d un nouveau prêt contracté pour le financement du centre nautique. ( F) Produits de gestion courante Impôts et taxes ( F) ( F) ( F) ( F) Charges à caractère général (électricité, chauffage, entretien bâtiments et matériels, fêtes et cérémonies, petits équipements, fournitures administratives, téléphone, affranchissement, eau, carburant) Contrat de prestations de services (déchetterie) Charges de personnel Charges financières (intérêts des emprunts) Dépenses imprévues ( F) ( F) ( F) ( F) ( F) ( F) ( F) Dotations et participations Exédent de fonctionnement 2001 ( F) Contingent d'incendie Autres charges Dotations aux amortissements et provisions Prélèvement pour versement au budget d'investissement 7

5 CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL : DEBUT DES TRAVAUX Travaux Tous les plaisirs de l eau Tous les plaisirs de l eau 8 LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL DISPOSE ACTUELLEMENT D UNE PISCINE, LA PISCINE NORBERT FABRY, SITUÉE À SAINT NICOLAS DE PORT ET FINANCÉE PAR LES COMMUNES DE DOMBASLE SUR MEURTHE, SAINT NICOLAS DE PORT ET VARANGÉVILLE. ELLE A ÉTÉ CONSTRUITE EN 1976 SUR LE MODÈLE TOURNESOL, IMPLAN- TÉ DANS TOUTE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L OPÉRATION 1000 PISCINES INDUSTRIALISÉES LANCÉE PAR L ETAT ET DESTINÉE À PROMOUVOIR L APPRENTIS- SAGE DE LA NATATION ET LA BAIGNADE DE LOISIRS. LES ÉLUS SONT AUJOURD HUI CONFRONTÉS À LA QUESTION DE L AVENIR DE CETTE PISCINE DONT LA VÉTUSTÉ S ACCROÎT AU FIL DES ANNÉES. ILS ONT SOUHAITÉ QUE LA PROCHAINE PISCINE, TOUT EN POURSUIVANT SA MIS- SION D ACCUEIL DES ÉCOLES ET DES CLUBS SPORTIFS, RÉPONDE AUX ATTENTES LES PLUS VARIÉES DES USAGERS EN TERME D ÉQUIPEMENTS ET D ANIMA- TIONS. Le futur centre nautique sera un site attractif et convivial qui proposera 3 espaces : Un espace forme : un bassin sportif de 25 x 12 m, un bassin aquatonic avec jets massants et douches déferlantes, une salle de gym et une salle cardiotraining. Un espace ludique : un bassin de loisirs avec une rivière à courant, un tobbogan de 80 m. Un espace détente : un hammam, un sauna, une salle de repos. Le centre nautique sera également équipé d un petit bassin extérieur. Coûts de construction Le coût de construction du centre nautique est estimé à ( F) dont ( F) sont financés par le Conseil Général de Meurthe et Moselle. LANCEMENT DU CHANTIER LE 25 OCTOBRE 2002 CHANTIER DE CONSTRUCTION, ZAC DU SAULCY A DOMBASLE 9

6 Tourisme Le nouvel Office de tourisme Saint Nicolas Sel et Vermois est né 10 L OFFICE DE TOURISME SAINT NICOLAS SEL ET VERMOIS, NÉ AU PRIN- TEMPS 2002, RÉSULTE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE DES ÉLUS DE DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE ANIMATION TOU- RISTIQUE SUR LE TERRITOI- RE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. Il fait suite à l ancien OT du Canton de Saint-Nicolas-de-Port et environs relancé en Désormais, il couvre l ensemble de la Communauté de Communes du Sel et du Vermois. Son conseil d administration associe des représentants d associations locales et des élus de la Communauté. Une mission, une ambition L Office de tourisme a pour mission de promouvoir les activités touristiques et de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes. Selon les statuts, il assure les missions d accueil et d information des touristes, coordonne les interventions des différents partenaires du développement touristique local et participe à la mise en valeur des richesses naturelles monumentales et patrimoniales du secteur, telles l organisation de visites de la mine de sel de Varangéville et des Haras de Rosières-aux- Salines par exemple. A ce titre, l OT vient de publier un guide touristique de 32 pages en quadrichromie présentant les principales curiosités des communes adhérentes à la Communauté. Edité à exemplaires, ce guide est disponible dans toutes les communes concernées. Dans les prochains mois, l OT participera à différents salons touristiques pour mieux faire connaître le Pays du Sel et Vermois. Son siège est situé à l ombre de la basilique de Saint- Nicolas-de-Port où une équipe de trois personnes se tient à la disposition des visiteurs. Régulièrement, l OT publiera les principales manifestations et animations locales et pourra prêter son concours pour promouvoir des manifestations d envergure, comme ce fut le cas en juillet dernier avec le championnat de France de parachutisme à Azelot. Doté d un budget de en 2002, l OT reçoit une subvention de de la Communauté de Communes ainsi que de la Ville de Saint- Nicolas-de-Port qui assure par ailleurs l hébergement de la structure. Gilles AUBERT Président Service public, l Office de Tourisme est ouvert durant l été de 10 h à 17 h du mardi au dimanche inclus, Place Camille Croué- Friedman à Saint-Nicolas-de-Port, Tél. : Fax : Soutien aux associations CHAQUE ANNÉE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOUTIENT FINANCIÈREMENT LES ASSOCIATIONS À CARACTÈRE HUMANITAIRE ET SOCIAL DONT L ACTION S ADRESSE AUX HABITANTS DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. CETTE ANNÉE, ONT ÉTÉ VERSÉS AUX ASSOCIATIONS SUIVANTES : ASSOCIATIONS Activités subventionnées Attributions 2002 MISSION LOCALE Accompagnement des jeunes de moins de 26 ans en recherche d emploi F SECOURS Accueil des personnes en difficulté, aide alimentaire 460 CATHOLIQUE aux familles nécessiteuses, aide aux vacances pour F les enfants, soutien scolaire. DONNEURS 21 collectes de sang sont organisées en 2002 dans les DE SANG communes de la C.C F CROIX ROUGE Collecte et distribution de denrées alimentaires, vêtements, meubles, aide d urgence, formation secourisme, etc F SECOURS 54 Aide alimentaire à environ 60 familles de la C.C soit 1500 repas, aide d urgence, bourses d aide aux vacances, etc F CROIX BLEUE Accompagnement des personnes en difficulté avec l alcool F A.P.L.S. Ramassage des déchets contendants F ADMR Aide à domicile aux personnes âgées, handicapées et aux familles en difficulté F PEP 54 Aide financière aux familles défavorisées dont les enfants 715 sont scolarisés sur le secteur F 11 F.N.A.T.H. Action auprès des accidentés du travail et des handicapés, 900 information et permanences juridiques F

7 Emploi - Orientation - Formation Environnement 12 L adhésion de communauté de communes à la mission locale une bonne nouvelle pour les jeunes! DEPUIS 2002, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ADHÈRE À LA MISSION LOCALE DE VANDOEUVRE AU NOM DES 9 COMMUNES MEMBRES QUI ADHÉRAIENT JUSQU À PRÉSENT DE FAÇON INDIVIDUELLE. L ADHÉSION INTERCOMMUNALE A POUR OBJECTIF DE DÉVELOPPER L INFORMATION, L ACCUEIL ET L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DE FAVORISER LA COHÉRENCE DES ACTIONS MENÉES SUR LE TERRITOIRE. M. Philippe PROVINS, Conseiller Technique responsable de l antenne de Dombasle, explique le rôle de la Mission Locale : Quels sont les services que l on peut trouver auprès des Conseillers Techniques de la Mission Locale? Aujourd hui l équipe est constituée de trois Conseillers Techniques et d un secrétariat. Les jeunes de moins de 26 ans (jour anniversaire) sont accueillis en libre adhésion, et sont accompagnés sur : leurs recherches d orientations : quel métier je veux faire et quel métier je peux faire? leurs besoins en formation : aujourd hui il faut être formé et qualifié pour optimiser ses chances sur le marché du travail. La mission locale détient l ensemble des informations sur la formation professionnelle, ce que l on appelle les stages. Les jeunes qui recherchent un emploi : contrat d apprentissage, contrat de qualification, CDD, CDI, sont accompagnés par les Conseillers en individuel ou en collectif sur l atelier de recherche d emploi de Saint Nicolas les mercredi et vendredi matin. Nous accompagnons aussi les jeunes sur le logement et la santé et nous instruisons les demandes d aide et de secours pour le Fonds d Aide aux Jeunes en difficulté. Quels conseils la Mission Locale peut donner aux jeunes du territoire? De venir sans tarder à la Mission Locale, pour ne pas manquer des opportunités de stages. Il y a des saisons pour les formations (septembre et février) et les contrats d apprentissage (juillet à octobre). Les jeunes sont reçus très rapidement. Quelques chiffres : En 2001, 276 jeunes du Bassin ont été accueillis et accompagnés : 38% n avaient pas de diplôme, 38% détenaient un diplôme (C.A.P à Bac), et 24% avaient un niveau Bac et plus. 145 contrats de travail et 50 entrées en formation ont bénéficié aux jeunes. MISSION PRATIQUE Sur la Communauté de Communes, nous réalisons 8 demi-journées de permanence. 3 Conseillers Techniques de la Mission Locale vous y accueillent sur rendez-vous (Secrétariat de Dombasle : ou ). ADombasle : 41 bis rue Mathieu Lundi de 9h à 12h - M. CHONE et de 13h30 à 17h - Mme BOULET Mardi de 9h à 12h - M. CHONE Jeudi de 9h à 12h - M. PROVINS AVarangéville : Mairie, 11 rue Gambetta Lundi de 13h30 à 17h - M. CHONE Mardi de 9h à 12h - Mme BOULET ASaint Nicolas de Port : Rue Charles Courtois Mardi de 13h30 à 17h - Mme BOULET Jeudi de 13h30 à 17h - M. PROVINS ARosières aux Salines : Local social Yvon Malpiece, Rue Gambetta Mercredi de 9h à 12h - Mme RECEVEUR - M. PROVINS des déchets, des idées, des responsabilités Chaque français produit aujourd hui, en moyenne, 450 kg d ordures ménagères par an, soit 2 fois plus qu il y a 30 ans (source ADELPHE 2001). Eliminer ces déchets tout en respectant l environnement est devenu un enjeu de société, encadré par les loi de 1975 et Ces lois visent à réduire la production des déchets et à organiser leur gestion et leur traitement. Les priorités fixées sont : La réduction des déchets, la récupération, le développement de la valorisation par le recyclage matière ou organique, l épandage agricole, la valorisation énergétique, l organisation du transport des déchets pour favoriser un traitement à proximité des lieux de production des déchets, le traitement (respectueux de l environnement) de la part non réutilisable des déchets, l information du public. Comme pour chaque département, un Plan élaboré par les services de l état fixe pour la Meurthe-et-Moselle, l organisation de la collecte, du transport, du tri et du traitement des déchets à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs prévus par la loi pour (voir tableau ci-contre) Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la Communauté de Communes prendra en charge la gestion des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier Il lui incombera de mettre en œuvre une politique globale destinée à répondre dans les années à venir aux objectifs du Plan Départemental. La C.C. commencera par exercer dès l année prochaine la collecte des ordures ménagères à la place des communes. Ce transfert de compétences n entraînera pas de changements dans la fréquence du ramassage. La taxe d enlèvement des ordures ménagères sera perçue directement par la Communauté de Communes et non plus par les communes. L organisation de la collecte sélective est actuellement à l étude et devrait être mise en place au 1 er janvier 2004 dans les communes adhérentes, selon le scénario suivant : Ordures ménagères résiduelles Collecte au porte à porte Centre de transit de Varangéville Centre d'enfouissement de Conflans Briques Habitat collectif Flaconnages en plastique Agglomérations Collecte au porte à porte 1 fois par semaine Refus de tri Emballages métalliques 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % ou Centre de tri Stockage A 70% C Situation 1995 Valorisation énergétique Recyclage Communes rurales A 30% D 8% B 30% E B 17% 25% C 5% 15% Objectifs intermédiaires pour 2005 Cartonnettes Journaux Brochures Verre A 13% D8% B 30% E 26% C 23% Situation 2010 à atteindre Stockage ou incinération ou valorisation énergétique Valorisation organique Collecte par apport volontaire Verrier 13 ou Repreneurs

8 Environnement Info pratiques 14 LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE Avenue des Vosges à Dombasle sur Meurthe Pour quoi, pour qui? la déchetterie Une déchetterie pour quoi faire? Permettre à la population d évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions, Limiter les dépôts sauvages, et par conséquent, limiter la pollution des eaux et des sols, Economiser les matières premières en permettant le recyclage maximum de déchets tels que les ferrailles, le papier, le carton, le plastique, le verre, les huiles. Intercommunale, pour qui? Vous êtes un particulier : L accès de la déchetterie est gratuit et réservé aux particuliers domiciliés dans l une des 9 communes adhérentes à la Communauté de Communes (Azelot, Burthecourt aux Chênes, Coyviller, Sommerviller, Dombasle sur Meurthe, Varangéville, Manoncourt en Vermois, Rosières aux Salines, Saint Nicolas de Port). Pour y accéder, vous devez utiliser les types de véhicules suivants : les véhicules légers (voitures), éventuellement attelés d une remorque ou les véhicules de type motoculteur de loisirs attelés d une remorque. Le volume de déchets est limité à 1m 3 par apport. JOURS ETE HIVER Du 1 er avril au 31 octobre 1 er Novembre au 31 mars Lundi, Mardi, Mercredi, vendredi De 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h De 10 h à 17 h Samedi De 9 h à 12 h et de 13 h à 19 h de 9 h à 18 h Dimanche De 10 h à 12 h De 10 h à 12 h Jeudis et jours fériés fermée fermée Vous êtes artisan ou commerçant : L accès à la déchetterie est réservé aux artisans et commerçants de moins de 10 salariés dont le siège social est situé sur l une des communes de la C.C.. Il est payant : / m 3 (tarifs 2002). Vous devez au préalable vous adresser au siège administratif de la Communauté de Communes, 3 rue du Canal à Saint Nicolas de Port pour obtenir, sur justification du nombre de salariés (déclaration URSAFF), des titres de paiement donnant accès à la déchetterie. Ces titres de paiement doivent être remis au gardien à l entrée de la déchetterie. Après vérification du chargement par le gardien, vous pourrez décharger vos déchets dans les bennes et conteneurs adéquats. Vous pouvez utiliser un véhicule utilitaire de 3,5 T maximum, non attelé. Le volume de déchets est limité à 1m 3 par apport. Chenil services La Communauté de Communes fait appel depuis 1996 à la société Chenil Services pour capturer les chiens et chats errants sur la voie publique. Si vous constatez la présence d'un animal errant ou mort, contactez votre Mairie, qui fera le nécessaire auprès de Chenil Services. (Aucun appel de particulier n'est traité directement par Chenil Services.) Destruction des nids de guêpes Si vous constatez la présence d'un nid de guêpes ou d'abeilles, contactez le 18 en précisant que vous habitez l'une des communes de la Communauté de Communes. L'intervention des pompiers est gratuite pour les personnes domiciliées sur le territoire intercommunal. 15 JOURS ETE HIVER Du 1 er avril au 31 octobre 1 er Novembre au 31 mars Lundi, Mardi et Mercredi De 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h De 10 h à 17 h DECHETS ACCEPTES : Papiers, cartons, Ferrailles et métaux, Verre, Déchets Végétaux, Objets ménagers, encombrants, Piles, Huiles de vidanges, Batteries de véhicules, Gravats et matériaux de démolition, Huile végétale, Pneus des véhicules de tourisme, Peintures et solvants de tout type (pour les particuliers uniquement) DECHETS REFUSES : Epaves de véhicules, Ordures ménagères, Cadavres d animaux, Déchets anatomiques ou infectieux Tout déchet souillé par un produit dangereux ou toxique, Produits toxiques, dangereux, corrosifs, instables ou explosifs non répertoriés dans l armoire prévue pour le stockage. Pneus de dimensions supérieures à celles des véhicules légers, Fûts, Tout produit nécessitant un traitement spécifique non prévu pour les déchets acceptés. (Par exemple : fibrociment)