MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

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1 Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés publics) Date limite de remise des offres Le 24 avril 2015 à 17h Règlement de Consultation 1/7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION PROCÉDURE DE PASSATION ÉTENDUE DE LA CONSULTATION - DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE UNITE MONETAIRE UTILISEE ET PRIX MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DOCUMENTS A FOURNIR JUSQU A LA FIN D EXECUTION DU MARCHE DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ 4 ARTICLE 3 RETRAIT DE DOSSIER & PRÉSENTATION DES OFFRES MODALITÉ D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES GROUPEMENT VARIANTES SOUS -TRAITANCE PRÉSENTATION DES OFFRES 5 ARTICLE 4 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ADRESSE DE REMISE DES OFFRES DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES OFFRES DÉMATÉRIALISÉES 5 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES SÉLECTION DES CANDIDATURES CRITÈRES DE SÉLECTION POUR CHAQUE LOT OFFRES ANORMALEMENT BASSES OFFRES NON ADMISSIBLES ARTICLE 6 ATTRIBUTION DU MARCHE ATTRIBUTION DU MARCHE NOTIFICATION DES RESULTATS 6 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6 ARTICLE 8 RECOURS 7 ARTICLE 9 PUBLICATION RELATIVES A LA MÊME CONSULTATION 7 2/7

3 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur : l'onde Théâtre Centre d'art Régie personnalisée à caractère administratif 8bis, avenue Louis Breguet Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Bruno Drevon Président de l'onde ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION PROCÉDURE DE PASSATION La présente consultation est lancée conformément à l article 28 et 30 du Code des Marchés Publics en vue de l attribution d un marché de service. Le présent marché est passé sous la forme fractionnée d un marché à bons de commande comportant un minimum et maximum exprimé en quantité et en valeur ÉTENDUE DE LA CONSULTATION - DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Le présent marché a pour objet l impression de documents de communication de l Onde Théâtre et centre d art 8bis avenue Louis Breguet. Le marché est constitué de 3 lots Lot n 1 : Impression de la plaquette de la saison 2 015/2016 Montant HT minimum du marché : ,00 Montant HT maximum du marché : ,00 Lot n 2 : Impression d affiches Montant HT minimum du marché : 570,00 Montant HT maximum du marché : ,00 Lot n 1 : Impression de divers documents de communi cation Montant HT minimum du marché : ,00 Montant HT maximum du marché : ,00 Type de marché : marché de service. Le CCAG de référence est celui des marchés de fourniture et de service DUREE DU MARCHE UNITE MONETAIRE UTILISEE ET PRIX Durée du marché : le marché sera passé pour une période de 1 an soit du 15 mai 2015 au 14 mai Unité monétaire utilisée : l'euro Les prix proposés par le candidat sont fermes et non révisables pour toute la durée du marché MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront communiquées dans les plus brefs délais, et dans le même laps de temps, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3/7

4 2.5 DOCUMENTS A FOURNIR JUSQU A LA FIN D EXECUTION DU MARCHE Conformément aux dispositions des articles D à D et D du Code du Travail référencées à l article 46 du code des marchés publics, le titulaire est tenu de fournir spontanément au pouvoir adjudicateur, tous les six mois à compter de la notification du marché les documents suivants : - une attestation de travail non dissimulé ou NOTI, - les attestations fiscales et sociales ou NOTI2, - un extrait K-bis DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Les sommes dues dans le cadre du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par la Trésorerie de Versailles Municipale ARTICLE 3 RETRAIT DE DOSSIER & PRÉSENTATION DES OFFRES MODALITÉ D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur internet sur le site de L Onde ( onglet l Onde puis marchés publics) à l adresse suivante : Les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation à partir du site internet ci-dessus indiqué sont invitées à laisser leurs coordonnées (nom de la société, numéro de téléphone, nom et courriel du correspondant) à l adresse afin que d éventuels compléments ou modifications apportés au dossier puissent leur être communiqués. Le dossier de consultation peut être également remis par à toute société qui en fait la demande à l adresse électronique suivante : Ou Venir le retirer à l adresse suivante : L Onde Théâtre Centre d Art de Vélizy-Villacoublay 8 bis, avenue Louis Breguet Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h 3.2 GROUPEMENT En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement 3.3 VARIANTES Sans objet 3.4 SOUS-TRAITANCE La demande de sous-traitance intervient au dépôt de l offre ou après la notification du marché: A l appui de son dossier d offre (article 4.7 du présent RC), le candidat joint le DC4 (acte spécial de soustraitance) ou les informations suivantes : - La nature des prestations sous-traitées ; - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; - Les quantités et prix unitaires HT et le montant total de la prestation à sous-traiter ; - Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant sachant qu il est octroyé d office dès que la part du sous-traitant est égale ou supérieure à 600 TTC. ; - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix. En outre, le candidat produit obligatoirement : - Les capacités professionnelles (justificatif des compétences) et financières (chiffres d affaires des trois derniers exercices disponibles) du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. 4/7

5 3.5 PRÉSENTATION DES OFFRES L offre sera intégralement rédigée en langue française et exprimée en EURO. Elle devra parvenir sous enveloppe cachetée adressée à : Monsieur le Président de l Onde L Onde Théâtre Centre d Art 8 bis, avenue Louis Breguet, à l attention de Sandrine Galtier-Gauthey et devra comporter les mentions suivantes : «Procédure adaptée Marché public de création graphique - NE PAS OUVRIR» A l intérieur de l enveloppe, le dossier de réponse devra contenir les pièces suivantes dûment paraphées, datées et signées : 1. Acte d engagement dûment daté, paraphé et signé, 2. Le règlement de consultation dûment daté, paraphé et signé, 3. Le cahier des clauses techniques particulières dûment daté paraphé et signé, 4. Un relevé d identité bancaire 5. Lettre de candidature (DC1)* dûment datée, complétée et signée, accompagnée le cas échéant des pouvoirs de signature, 6. Déclaration du candidat (DC2 )* dûment datée, complétée et signée, 7. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1* ou équivalent)** dûment datée, complétée, signée, et accompagné des pièces qui y sont listées, 8. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2* ou équivalent)** 9. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, * imprimé téléchargeable sur le site : ** Ces pièces devront être fournies par le candidat retenu sous un délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, l offre sera rejetée et le candidat suivant sera invité à faire de même. Il est donc conseillé aux candidats de préparer ces documents à l avance ou de les fournir si possible à la remise des plis. ARTICLE 4 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES (sur support papier uniquement) ADRESSE DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté à l adresse suivante : Monsieur le Président de l Onde l Onde Théâtre Centre d Art 8 bis, avenue Louis Breguet, à l attention de Sandrine Galtier-Gauthey DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES La date limite pour la réception des offres est fixée en page de garde du présent document. Les plis seront soit déposés contre un récépissé de dépôt à l Onde ou soit envoyés par tous moyens attestant de la date de réception par les services communaux (lettre recommandé avec accusé réception, livreur ) avant la date et l heure fixée en page de garde. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixée en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs OFFRES DÉMATÉRIALISÉES Sans objet 5/7

6 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacité financière Capacités technique et professionnelle CRITÈRES DE SÉLECTION POUR CHAQUE LOT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Capacité du postulant à effectuer les prestations demandées ainsi que les moyens en personnel et matériel que le candidat compte mettre en œuvre pour l exécution du marché, incluant les prestations similaires ou approchantes déjà réalisées (20%) Prix proposé sur le bordereau estimatif des prix annexé à l acte d engagement (50%) Délai de livraison (10%) Qualité d impression des travaux (20%) OFFRES ANORMALEMENT BASSES En cas d offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter cette proposition si les justificatifs demandés ne sont pas satisfaisant OFFRES NON ADMISSIBLES Ne seront pas admises les candidatures : - Qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés publics, - Qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du Code des Marchés publics, sous réserve des dispositions de l article 52 alinéa 1. ARTICLE 6 ATTRIBUTION DU MARCHE ATTRIBUTION DU MARCHÉ La proposition la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le participant produise les certificats et attestations des articles 46-I (notamment les pièces prévues aux articles D et D du Code du Travail qui sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché) et 46-II du Code des Marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le participant retenu ne peut produire ces certificats dans le délai fixé ci dessus, son offre sera rejetée et la même demande sera alors présentée au participant suivant dans le classement des offres (Article 46 du Code des Marchés Publics). 6.2 NOTIFICATION DES RESULTATS Dès qu il aura fait son choix le pouvoir adjudicateur informera les participants du rejet de leur proposition, en leur indiquant les motifs de ce rejet. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès de Madame Sandrine Galtier-Gauthey, uniquement sur demande écrite via courrier postal ou à l adresse suivante : L Onde Théâtre Centre d Art de Vélizy-Villacoublay À l attention de Madame Sandrine Galtier-Gauthey 8 bis, avenue Louis Breguet Tél Les demandes de renseignements complémentaires se feront exclusivement par écrit. Toutes les réponses aux questions seront communiquées à l ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de sept jours calendaires avant la remise des offres. 6/7

7 ARTICLE 8 - RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud Versailles Téléphone : Télécopie : ARTICLE 9 PUBLICATIONS RELATIVES A LA MÊME CONSULTATION BOAMP et Site de l Onde et le Parisien édition 78 7/7

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