Principaux programmes de financement Recherche, innovation, transfert

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1 Principaux programmes de financement Recherche, innovation, transfert Ministère de l Éducation et l Enseignement supérieur (MÉES) Programme d aide à la recherche sur l enseignement et l apprentissage (PAREA) Programme d aide à la recherche et au transfert (PART) Volet innovation technologique Les objectifs du programme sont les suivants : contribuer à élargir et à consolider la recherche sur la pédagogie et les conditions liées à l enseignement et à l apprentissage dans le réseau collégial; encourager les membres du personnel enseignant et du personnel professionnel à approfondir leur réflexion sur l enseignement et l apprentissage, à informer les partenaires du réseau sur la mise au point, la révision ou l évaluation des pratiques pédagogiques et à contribuer à l avancement des connaissances pouvant améliorer la qualité de la formation; fournir des éléments qui favorisent la réflexion, l analyse, l innovation et l évaluation relatives à la pédagogie. Les objectifs du programme sont les suivants : soutenir la recherche appliquée réalisée par un établissement ou par un CCTT afin de favoriser l innovation technologique dans les entreprises du Québec; favoriser la participation du personnel enseignant dans des activités de recherche appliquée en vue d assurer des retombées sur l enseignement et la formation, notamment la formation technique. Sont admissibles au PAREA les membres du personnel enseignant et du personnel professionnel qui travaillent dans un établissement d enseignement collégial depuis au moins un an au moment où ils font une demande de subvention et qui s y trouvent toujours lorsque celleci est attribuée. Les candidates et les candidats doivent être à l emploi de l établissement pour la durée totale du projet. Advenant le cas d une situation particulière, le responsable de la recherche doit s assurer du remplacement du candidat concerné avec l approbation du responsable de la recherche au collégial au Ministère. Le programme s adresse aux établissements d enseignement et aux centres collégiaux de transfert de technologie. Page 1

2 Ministère de l Éducation et l Enseignement supérieur (MÉES) Programme d aide à la recherche et au transfert (PART) Volet innovation sociale Programme de soutien aux chercheurs et aux chercheuses du collégial (PSCCC) Le volet innovation sociale du PART permet aux établissements d enseignement collégial des secteurs privé et public de mener des activités de recherche appliquée liées aux enjeux sociaux et aux besoins des milieux utilisateurs (organisme public ou privé, entreprise, institution et communauté) et de transférer les résultats de ces recherches dans les milieux. De façon plus particulière, le volet innovation sociale renferme les objectifs suivants : soutenir la recherche en innovation sociale dans les établissements d enseignement collégial en vue de contribuer à l avancement des connaissances qui favorisent le développement social; favoriser la participation du personnel enseignant dans des activités de recherche appliquée en vue d assurer des retombées sur l enseignement et la formation; soutenir les activités de diffusion et de transfert en matière d innovation sociale. Ce programme est destiné à favoriser certaines activités de recherche et à diffuser, dans la communauté scientifique nationale et internationale, les travaux effectués par les personnes qui font de la recherche dans les établissements d enseignement collégial. Il comprend deux volets : la publication de travaux de recherche; la communication de travaux de recherche. Ce volet s adresse aux établissements d enseignement collégial et aux centres collégiaux de transfert de technologie dans le domaine des pratiques sociales novatrices (CCTT-PSN). Sont admissibles à ce programme les membres du personnel enseignant et du personnel professionnel non enseignant qui, au moment où ils font une demande de subvention, travaillent dans un établissement collégial depuis au moins un an et s y trouvent toujours lorsque celle-ci est attribuée. Toutefois, les personnes qui sont chargées de cours n y sont pas admissibles. Page 2

3 ACPQ Programme de recherche et d expérimentation pédagogiques (PREP) Le PREP poursuit les objectifs suivants : développer et maintenir une culture de recherche, d expérimentation et d évaluation pédagogiques au collégial privé subventionné; assurer la relève scientifique; encourager des recherches novatrices; enrichir et renouveler la pédagogie collégiale; favoriser des liens de collaboration entre des chercheurs novices et des chercheurs établis; encourager la diffusion des recherches provenant du réseau de l enseignement collégial privé. Toute personne œuvrant dans un établissement d enseignement collégial privé subventionné, membre du personnel enseignant ou professionnel, peut faire une demande de subvention au PREP, pourvu qu elle ait un lien d emploi avec le collège pour la durée de la réalisation du projet et qu elle ait satisfait à toutes les exigences liées aux subventions PREP obtenues antérieurement. Les chargés de cours, les professeurs à la leçon ou à temps partiel sont donc admissibles. RCCFC Programme structurant de partage et de renforcement de l expertise des collèges et des cégeps canadiens en enseignement professionnel et technique dispensé en français (PRÉCEPT-F) Ce programme vise à augmenter la qualité de la formation professionnelle et technique et à en accroître l accessibilité pour les francophones par le partage des diverses expertises des établissements tout en renforçant les pratiques de gestion et de prestation de l enseignement, de gestion de la vie étudiante dans l organisme tout autant que dans l administration du collège. Par le biais de l augmentation de la qualité et de l accessibilité, ce programme veut aussi valoriser la formation professionnelle et technique dispensée en français au Canada Pour que la demande de financement soit recevable, il faut que l ensemble des conditions énumérées ci-dessous soit respecté : tous les collèges impliqués dans le projet sont membres en règle du RCCFC au moment du dépôt de la demande et le demeurent pendant toute la durée de réalisation du projet; les collèges impliqués dans le projet ont transmis au RCCFC tous les rapports afférents à des projets pour lesquels ils auraient antérieurement reçu un financement; le projet pour lequel un financement est demandé impliquent au moins deux collèges membres du Réseau venant d au moins deux provinces ou territoires différents; le formulaire complété de demande de financement est transmis, tel que demandé, en respectant la date d échéance prescrite; le projet engage une ou des personnes provenant de l un ou l autre des groupes suivants œuvrant dans les collèges impliqués dans le projet : le personnel de gestion des collèges; le personnel enseignant; le personnel de soutien; le personnel professionnel; le personnel technique. Page 3

4 RCCFC Programme de collaboration interprovinciale Les institutions d enseignement des communautés francophones en situation minoritaire comptent sur la participation des cégeps et collèges francophones afin de parfaire leurs programmes d enseignement en français. La collaboration interprovinciale est à la base de leur réussite. Pour ce faire, le RCCFC offre des projets de collaboration interprovinciale afin de : favoriser les partenariats entre ses membres; faciliter la circulation et la diffusion de l expertise de ses membres; supporter le renforcement institutionnel qui résulte de ce partage; s assurer que ces projets de collaboration aient des retombées sur la collectivité collégiale. Pour que la demande de financement soit recevable, il faut que l ensemble des conditions énumérées ci-dessous soit respecté : tous les collèges impliqués dans le projet sont membres en règle du RCCFC au moment du dépôt de la demande et le demeurent pendant toute la durée de réalisation du projet; les collèges impliqués dans le projet ont transmis au RCCFC tous les rapports afférents à des projets pour lesquels ils auraient antérieurement reçu un financement; le projet pour lequel un financement est demandé impliquent au moins deux collèges membres du Réseau provenant d au moins deux provinces ou territoires différents; le formulaire complété de demande de financement est transmis, tel que demandé, en respectant les critères prescrits. Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) Programme de dégagement d enseignement de chercheurs de collèges Les objectifs du programme sont les suivants : permettre aux professeurs et aux chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise; favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche; favoriser l émergence et la consolidation d activités de recherche dans les collèges; permettre aux chercheurs de collège de sensibiliser leurs étudiants à la recherche; permettre aux chercheurs de collège de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu. Les chercheurs et les enseignants qui travaillent à temps plein dans un collège d enseignement général ou professionnel, un collège privé déclaré d intérêt public ou une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement post-secondaire sont admissibles. Pour le chercheur de collège, uniquement, celui-ci peut occuper un poste régulier de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de recherche et de transfert d un collège (CCTT). Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d interprétation. Page 4

5 Fonds de recherche du Québec Nature et technologie (FRQNT) Programme de recherche pour les chercheurs de collège Le Programme de recherche pour les chercheurs de collège a pour objectifs : de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie dans les collèges et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT); de favoriser l émergence et la rétention de chercheurs dans le réseau collégial; de favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques; d inciter les étudiants de niveau collégial à faire de la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie. Un chercheur de collège est défini comme un membre du corps professoral à temps plein d un collège d enseignement général et professionnel, d un collège privé déclaré d intérêt public ou d une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également être un chercheur à temps plein dans un centre collégial de recherche et de transfert d un collège (CCTT). Est admissible, le chercheur de collège qui répond aux conditions suivantes : être citoyen canadien ou résident permanent du Canada; être enseignant à temps plein dans un collège ou chercheur à temps plein dans un CCTT au Québec. Les enseignants ou chercheurs à statut précaire, c est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu ils conservent un lien d emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. Le candidat ne peut soumettre qu une demande d aide financière au même concours et ne peut détenir simultanément deux subventions de ce programme. Page 5

6 Fonds de recherche du Québec Santé (FRQS) Programme d appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs de collège Le programme d appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs de collège a pour objectifs de : créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les enseignants-chercheurs de collège et le FRQS; favoriser l accès aux enseignants-chercheurs de collège aux activités de recherche et aux infrastructures présentes dans les centres de recherche, dans les établissements de recherche ou dans les CTTT spécialisés en santé humaine; stimuler la recherche et l émergence d enseignants-chercheurs dans le domaine de la santé humaine dans le milieu collégial; permettre aux enseignants-chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise; favoriser, au sein des collèges, l émergence et la consolidation d activités de recherche dans le domaine de la santé; favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaire, collégial et hospitalier autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche; favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire, collégial et hospitalier; permettre aux chercheurs de collège d initier leurs étudiants à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain. Dans le cadre de ce programme, le terme «collège» inclut un collège d enseignement général ou professionnel, un collège privé déclaré d intérêt public ou une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement postsecondaire. Candidats visés : détenteurs d un diplôme d études supérieures de 3 e cycle (Ph.D.). Les détenteurs d un tel diplôme dont la discipline n est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, chimie, etc.) sont admissibles à la condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé; citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec; personnel enseignant ayant un statut précaire ou permanent au sein d un collège situé au Québec. Conditions : être autorisé par le directeur du département universitaire ou par le directeur de la recherche d un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche; conserver une charge minimale d enseignement de 0,2 équivalent temps complet (ETC) dans un collège pendant la durée du programme; posséder une expertise pertinente et démontrée dans le domaine de recherche considéré; œuvrer dans les thématiques et les priorités énoncées dans le plan stratégique du FRQS. Page 6