AGRIAL Argentan. Élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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1 DREAL BASSE-NORMANDIE SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS DIVISION DES RISQUES ACCIDENTELS AGRIAL Argentan Élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) 1 Réunion du CLIC du 10 décembre 010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer 1

2 Rappel des quatre piliers de la prévention des risques technologiques: 1. Maîtrise des risques à la source, au cœur de l établissement. Maîtrise de l urbanisation autour de l établissement 3. Maîtrise des secours, à l intérieur et autour de l établissement 4. Information et concertation

3 3 MAITRISE DE L URBANISATION - PPRT - SUP MAITRISE DES RISQUES A LA SOURCE Étude des dangers - Réduction du risque à la source - Probabilité, gravité, cinétique PPAM, SGS Recensement et déclaration des substances dangereuses ICPE AS ARRETE PREFECTORAL D AUTORISATION GARANTIES FINANCIERES INFORMATION ET CONCERTATION - Plaquette d information - CLIC - Code national d alerte - Information des ICPE voisines MAITRISE DES SECOURS - POI - PPI 3 3

4 4 Un PPRT ce sont différentes mesures pour: Résorber les erreurs du passé et préparer l avenir 4 4

5 5 Composantes du risque «Gravité» «Aléa» «Vulnérabilité» «Intensité» «Probabilité» 5 5

6 6 RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES D ELABORATION DU PPRT 6 6

7 7 Réunion du CLIC du 17/1/07 Pré concertation Présentation au CLIC le 3/10/09 Pré concertation Arrêté préfectoral du 31/1/09 Concertation Association Phase de stratégie du PPRT 1ère réunion d association le 15/03/10 7 7

8 8 Phase de stratégie du PPRT Concertation Association Association 8 8

9 9 Élaboration du PPRT Prescrite par l arrêté préfectoral du 31 décembre 009 qui précise: Le périmètre d étude du plan La nature des risques pris en compte Les services instructeurs La liste des personnes et organismes associés et les modalités de leur association à l élaboration du projet de plan Les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées 9 Les conditions dans lesquelles le bilan de la concertation est communiqué aux personnes associées et rendu public 9

10 10 Périmètre d étude

11 11 Arrêté préfectoral du 31 Décembre 009 article 1 er : Périmètre d étude L élaboration d un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est prescrite sur le territoire de la commune d Argentan. Le périmètre d étude du plan est délimité par la carte figurant en annexe I du présent arrêté

12 1 1 1

13 13 Nature des risques pris en compte

14 14 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article : Nature des risques pris en compte Le territoire inclus dans le périmètre d étude est susceptible d être impacté par des effets thermiques et toxiques

15 15 Nature des risques pris en compte (art.) Les phénomènes dangereux redoutés sur le site d AGRIAL à Argentan sont: Feu d une cellule de stockage (Effets thermiques et toxiques liés aux fumées d incendie) Feu généralisé de l ensemble du bâtiment de stockage (Effets thermiques et toxiques liés aux fumées d incendie) Feu du stockage extérieur (Effets thermiques et toxiques liés aux fumées d incendie) Décomposition thermique des engrais (Effets thermiques et toxiques) Détonation des engrais (Effets de surpression )

16 Étude des dangers 16 Le PPRT ne prend on compte que les phénomènes dangereux dont les effets sortent du site, soit pour la plate-forme d Argentan : Effets thermiques uniquement : Feu de la cellule 1 Feu de la cellule 5 Effets thermiques et toxiques : Feu de cellule 4 Feu de cellule 6 Incendie généralisé

17 17 Services instructeurs

18 18 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article 3 : Services instructeurs L équipe de projet, composée de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de la région Basse-Normandie et de la Direction Départementale de l Équipement de l Orne, élabore le PPRT prévu à l article 1. Depuis le 1 er janvier 010, il s agit de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT)

19 19 Personnes et organismes associés (POA)

20 0 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article 4 : Personnes et organismes associés 1. Sont associés à l élaboration du plan de prévention des risques technologiques: LA SOCIETE AGRIAL ; Le maire de la commune d Argentan ou son représentant ; Le président de la communauté de communes du pays d Argentan ou son représentant ; Un représentant du Comité Local d Information et de Concertation sur les risques technologiques de la plate-forme d AGRIAL d Argentan désigné par ce comité ; Le président du Conseil Général de l Orne ou son représentant ; Le président du Conseil Régional de Basse-Normandie ou son représentant. 0 0

21 1 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article 4 : Personnes et organismes associés (suite 1). Une réunion d association, à laquelle participent les personnes et organismes visés au 1., est organisée dès le lancement de la procédure. Le cas échéant, d autres réunions peuvent être organisées soit à l initiative de l équipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés. 1 1

22 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article 4 : Personnes et organismes associés (suite ) Les réunions d association font l objet d une convocation au moins 15 jours avant la date prévue et : Présentent les études techniques du PPRT ; Présentent et recueillent les différentes propositions d orientation du plan établies avant enquête publique ; Déterminent les principes sur lesquels se fonde l élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement ; Les comptes-rendus des réunions d association sont adressés sous un mois pour observation, aux personnes et organismes visés au 1. Ne peuvent être prises en compte que les observations faites par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du compte rendu. Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

23 3 Modalités de concertation 3 3

24 4 Arrêté préfectoral du 31 décembre 009 article 5 : Modalités de concertation 1. Les documents d élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public en mairie d Argentan. Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet en mairie d Argentan. Une réunion publique d information est organisée par la DRIRE. Le cas échéant, d autres réunions publiques d information seront organisées.. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à l article 4 du présent arrêté), et mis à disposition du public à la préfecture de l Orne et à la mairie d Argentan. 4 4

25 5 Cartographie des aléas 5 5

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29 9 Merci de votre attention 9 9