PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF. Sont présents et forment le quorum requis :

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF Procès-vbal de la cinq cent quarante et unième séance du Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle, tenue à la salle des Préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Lauri, J9L 2R6, le mardi 14 mai 2013 à 13 h 30, ladite séance extraordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Sont présents et forment le quorum requis : M. Rog Lapointe, préfet Mme Déborah Bélang, préfète suppléante M. Michel Adrien, membre M. Yves Meilleur, membre M. Gilbt Pilote, membre Madame Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et Me Mylène May, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, sont également présentes. Est absente : Mme Lyz Beaulieu, membre UOUVERTURE DE LA SÉANCE Le préfet, Monsieur Rog Lapointe, ouvre la séance à 13 h 32. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAUX UCONSTATATION DE LA LÉGALITÉ DE LA CONVOCATION Les membres du Comité administratif présents confirment qu'ils ont reçu la convocation dans les délais prescrits. CA UADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'adopt l'ordre du jour tel que présenté. UAGENDA DES RÉUNIONS ET PROCHAINES SÉANCES Les membres du Comité administratif prennent connaissance des prochaines rencontres prévues à l agenda. COMITÉ ADMINISTRATIF 6017

2 CA UADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2013 Il est proposé par le conseill Michel Adrien, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité d'adopt le procès-vbal de la séance ordinaire du 16 avril 2013, tel que rédigé, en y apportant la correction mentionnée lors de la présente séance, soit de corrig la résolution MRC-CA , afin d'y lire «Groupe Barbe & Robidoux» et non «Groupe Barde & Robidoux». SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE URAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE Messieurs Yvon Allen et Guy Quevillon, respectivement directeur et directeur adjoint au svice de l'évaluation foncière, sont présents et informent les membres des dnis travaux du svice ainsi que de l'avancement de la modnisation des dossis de l'évaluation foncière. M. Allen avise les membres que la situation ne s est pas améliorée comme on aurait pu s y attendre au niveau de la mise à jour des rôles et revisite, et ce, dû principalement au fait que deux techniciens normalement attitrés aux inspections résidentielles ont participé aux évaluations d immeubles non résidentiels. Le retour au résidentiel de ces deux techniciens et l entrée en fonction prochaine de deux employés occasionnels devrait aid le svice de l'évaluation foncière à maintenir les délais à un niveau acceptable. Quant à la modnisation des dossis de l'évaluation foncière, M. Quevillon informe les membres que la modnisation, par ces nouvelles approches au niveau de la collecte des données, entraîne une problématique au niveau des visites des immeubles non résidentiels à utilisation unique. Des solutions sont envisagées. UCORRESPONDANCE PROVENANCE Groupe Altus SUJET Commentaires concnant les valeurs des immeubles de la propriété de Saputo Zone Emploi Remciements Séjours exploratoires 2013 MAMROT Copie : Conformité de l équilibration du rôle d évaluation foncière pour 2013 Sainte-Aimé-du-Lac-des-Iles, Mont- Lauri et Lac-des-Écorces Monsieur Yvon Allen, directeur du svice de l'évaluation foncière, présente le rapport sommaire des demandes de révision et de vérification pour les rôles déposés en 2013, celui-ci sa déposé à un prochain conseil de la MRC. De plus, il informe les membres du Comité administratif d'un reportage réalisé par Radio-Canada traitant des demandes de vérification à la ville de Saguenay. COMITÉ ADMINISTRATIF 6018

3 CA URAPPORT STATISTIQUE DES DEMANDES DE RÉVISIONS ET DE VÉRIFICATIONS Il est proposé par le conseill Michel Adrien, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'accept pour dépôt le rapport sommaire des demandes de révision et de vérification pour les rôles déposées en SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE URAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE Messieurs Jocelyn Campeau et Kaven Davignon, respectivement directeur et directeur adjoint du svice de l aménagement du tritoire, sont présents. Au cours du dni mois, les principales activités du svice ont porté sur : 1TUParcs régionaux : Parc régional du Poisson Blanc : Rencontre intministérielle; Autorisation ligne HQ; Vente de lots; Parc régional Montagne du Diable : Rencontre intministérielle; Description technique zones intensives; Parc régional résvoir Kiamika : Rencontre intministérielle; Description technique, rencontre avec arpenteur; Parc linéaire : Travaux majeurs (La Macaza et Lac Saguay); Ancienne gare de Mont-Lauri (Maison Lyse Beauchamp); 1TURencontres et grands dossis : Rencontre Tourbières Lambt; VHR AL : plan directeur modifié; Rencontre politique Fonds des parcs; SAGE des 31 miles; CRNTL : modifications limites de tritoires fauniques structurés; MRN : Comité régional campings ZECS; Rencontre de gestion MRCAL; Table des paysages; Comité EAU de la CRÉ des Laurentides; CSPN École Le Méandre projet cour d école; Congrès de l AARQ; Départ de K.D. plan de match; 1TUT.N.O. : Protocole chemin Vani et 17 CIP; Cadre de référence campings zecs; Projet d aménagement et d agrandissement de LETI; Entrée en fonction des inspecteurs adjoints temporaire; COMITÉ ADMINISTRATIF 6019

4 1TUUrbanisme et aménagement : Rencontre Fme-Neuve projet de modifications; Rencontre Rivière-Rouge explication des modifications; Rencontre Mont-Lauri article 59 (règlement et cartographie); Poursuite des travaux SADR; Préparation des consultations publiques sur l énoncé de vision stratégique; Portrait de la zone agricole; Dossi affectations parcs régionaux; Problématique cours d eau Gagnon; Travaux en urbanisme : o Lac-St-Paul (art. 59); o Sainte-Anne-du-Lac (art. 59); o Fme-Neuve. UCORRESPONDANCE PROVENANCE Mun. de Chute-Saint- Philippe Picard Avocats SUJET Résolution : Présvation du milieu et le développement des activités récréo-nature pour la zone couvte par les sentis nature de Chute-Saint-Philippe et ses paysages environnants Ponceau existant dans la svitude menant au 1026, chemin du Tour du lac, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles MRN Copie de correspondance à M. Pascal DaSilva Développement de la station touristique Kiamika dans la région des Laurentides MTQ COBALI Plan d arpentage du ministère des Transports du Québec Représentation au sein du comité technique Portrait de la zone agricole Syndicat des Portrait de la zone agricole, représentant producteurs forestis de Labelle Mun. de L Ascension Demande d appui Résolution Consultations publiques sur les intventions forestières Mun. de L Ascension Demande d appui Résolution Camping dans les zecs en TPI MRN Mun. de Notre- Dame-de-Pontmain VHR Labelle Antoine- Entente générale pour l exploitation du Parc régional du résvoir Kiamika Résolution Mandat à la MRCAL pour modifications règlementaire Mise à jour du Plan directeur des sentis motorisés de la MRCAL CA UAVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE : RÈGLEMENT que la municipalité de Nominingue a soumis à la MRC d'antoine- COMITÉ ADMINISTRATIF 6020

5 P au P au Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro , modifiant son règlement numéro relatif au zonage; que le svice de l'aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseill Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d'émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro de la municipalité de Nominingue, en regard des objectifs du schéma d'aménagement révisé de la MRC d'antoine-labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA UDEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d accept la demande de la municipalité de Kiamika contenue dans sa résolution , mandatant le svice de l aménagement du tritoire de la MRC d'antoine-labelle, pour des modifications à des règlements d'urbanisme afin que ceux-ci soient conformes avec le règlement numéro 408 de la MRC d'antoine-labelle, "Dixième règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC d'antoine-labelle", et ce, en conformité avec les dispositions de l entente intmunicipale. SERVICES FINANCIERS CA UREGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET SALAIRES - AVRIL 2013 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accept pour dépôt les registres de chèques suivants : le registre de chèques général, portant les numéros à 44450, totalisant ,13 $ et portant sur la période du 1P 30 avril 2013; le registre de chèques salaires, portant les numéros à (élus) et numéros à (employés), totalisant ,95 $, dont ,43 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1 P 30 avril CA UREGISTRE DE CHÈQUES TPI - AVRIL 2013 Il est proposé par le conseill Michel Adrien, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité d accept, tel que déposé, le registre de chèques TPI, portant les numéros 951 à 958, totalisant ,95 $ et portant sur la COMITÉ ADMINISTRATIF 6021

6 P au P mai P au P au CA période du 1P 30 avril UREGISTRE DE CHÈQUES - FIDUCIE - AVRIL 2013 Il est proposé par le conseill Gilbt Pilote, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accept, tel que déposé, le registre de chèques Fiducie, comportant un seul chèque portant le numéro 537, totalisant 4 149,40 $ et portant sur la période du 1P 30 avril CA UREGISTRE DE CHÈQUES - FONDS DE GESTION DES BAUX DE VILLÉGIATURE - AVRIL 2013 Il est proposé par le conseill Gilbt Pilote, appuyé par le conseill Michel Adrien et résolu à l unanimité d accept pour dépôt le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 102 à 104, totalisant ,22 $ pour la période du 1P 30 avril CA UCOMPTES À RECEVOIR DE 60 JOURS ET PLUS Il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accept tel que déposé, sujet à vérification, l état des comptes à recevoir de 60 jours et plus, totalisant des soldes impayés de 2 204,96 $ au 30 avril CA UFACTURE DE LA FIRME GUILBAULT MAYER MILLAIRE RICHER INC., COMPTABLES Il est proposé par le conseill Gilbt Pilote, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d autoris les svices financis à effectu le paiement de la note d honoraires de la firme Guilbault May Millaire Rich inc., pour la vérification des états financis de la MRC d Antoine-Labelle pour l année 2012, au montant de $ avant les taxes. CA URENOUVELLEMENT DES ASSURANCES AVEC LA SSQ que Mallette actuaires inc. a procédé à l'analyse des conditions de renouvellement proposées par l'assureur (SSQ Groupe Financi), pour la période du 1P 2013 au 31 décembre 2013, à la MRC d'antoine-labelle; que Mallette actuaires inc. confirme dans son analyse que notre assureur exige un ajustement de 4,7 % des primes pour l'ensemble du regroupement; COMITÉ ADMINISTRATIF 6022

7 P mai que Mallette actuaires inc. a présenté une proposition d'ajustement de 1,4 % et que l'ajustement négocié se situe à 1,6 % pour l'ensemble du regroupement; que les ajustements négociés pour les groupes de la MRC d'antoine- Labelle sont : MRC d'antoine-labelle (Réguli et cadres) : - 0,2 % MRC d'antoine-labelle (Saisonnis) : + 0,6 %; la réduction d'honoraires suite à une surcharge en commission qui était incluse dans la tarification du 1 janvi au 30 avril 2013; que les membres du Comité administratif ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la MRC d Antoine-Labelle et qu ils jugent opportun de les accept; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Michel Adrien et résolu à l unanimité d accept, tel que déposé, les conditions de renouvellement présentées par SSQ-Vie concnant l assurance collective des employés de la MRC d Antoine-Labelle pour la période du 1 P 2013 au 31 décembre 2013 aux montants mensuels suivants, taxes incluses : Négocié Applicable* MRC $ $ MRC (saisonnis) 160 $ 159 $ *Après ajustement des honoraires payés en trop. Il est de plus résolu de transmettre la présente résolution à Mallette actuaires inc.. CA UABROGATION DE LA -CA : AUTORISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES l'adoption de la résolution MRC-CC quant aux autorisations pour signatures électroniques à la suite de l'ajout d'un compte pour la cour municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'abrog la résolution MRC-CA relative aux signatures des comptes de la MRC d'antoine-labelle. ADMINISTRATION GÉNÉRALE URAPPORT DU PRÉFET Le préfet, Monsieur Rog Lapointe, mentionne que ses dnières rencontres ont COMITÉ ADMINISTRATIF 6023

8 portés notamment sur : Rencontre avec Tourbières Lambt; Rencontre pour le Fonds des parcs; CA du CLD; Table des préfets; Inauguration du poste de la Sûreté du Québec de la MRC; Etc. URAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La directrice générale informe les membres du Comité administratif des activités de la direction générale depuis la dnière séance, à savoir : Transport adapté et collectif : o Échanges sur le plan de transport; o Rencontre sur le dossi de taxe sur le carburant (devis); o Échanges sur dossi Galland; Politique de développement culturel : o Entrevue radiophonique le 2 mai; o Préparation des consultations publiques; Schéma d aménagement et de développement durable : o Suivi des travaux; Suivi sur le dossi du pont des Chutes César; Cour municipale : o Suivi des travaux; Dossi Intnet haute vitesse : o Réception des offres dans le cadre du programme CRB o Analyse et discussions sur les offres; o Correspondances avec les fournisseurs; o Suivi des travaux, préparation des recommandations; Échanges sur le projet d exportation de la Caravane de l Environnement et continuité des activités sur le tritoire : o Fin des activités avec Svices Conseil Envir eau; o Entente en développement avec Cobali; o Échanges avec la Fondation Préfontaine; Gestion des ressources humaines : o Entrevues pour technicien en informatique et proposition de scénario; o Conclusion des négociations salariales; o Réaffichage du poste technicien en informatique; o Préparation et affichage du poste de directeur adjoint SAT; o Affichage du poste technicien en évaluation foncière; SCRSI : o Réception des rapports annuels et compilation; o Travaux sur l entente mutuelle de svices; Discussions sur le cadre de référence du MRN, ZECS et campings; Rédaction des bulletins Info-MRC; Échanges sur une façon de soulign les 30 ans de la MRC; Rencontre des vérificateurs avant le dépôt des états financis; Rencontre avec la CSPN, cour d école du Méandre; Rencontre avec Tourbières Lambt; Rencontre pour le Fonds des Parcs; Table des préfets; COMITÉ ADMINISTRATIF 6024

9 CA CLD; Vente pour non-paiement de l'impôt fonci. CA URAPPORT SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359 Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité d'adopt le rapport sur l'application du règlement numéro 359 couvrant la période du 16 avril au 10 mai UCORRESPONDANCE PROVENANCE AHL SUJET Lettre de remciements Mun. de L Ascension Demande de modification FSTDS volet V SHQ Plan de vérification 2011 Mun. de Nominingue Résolution : Vision stratégique du développement ASSS Laurentides MAMROT Sûreté du Québec Caisse Desjardins de Mont-Lauri MFEQ MAMROT Accusé réception - Projet de fusion des agences de santé et des svices sociaux Accusé réception Lettre 2 avril Barrages anthropiques Invitation : Inauguration officielle du nouveau poste de Mont-Lauri Invitation : Inauguration des nouveaux locaux du Centre financi aux entreprises Desjardins des Hautes- Laurentides Contribution financière gouvnementale du MFEQ à la MRC pour son CLD Accusé réception de la lettre concnant un appui à la FQM des municipalités quant au développement éngétique MAMROT Accusé réception de la lettre concnant la résolution : Modification des articles 156 du Code municipal et 323 de la Loi sur les cités et villes MDDEFP Michel Vdi et Associés inc. La Mèreveille MRN Données d élimination des matières résiduelles au Québec Avis de l assemblée des créancis relative à une proposition de consommateur dans l affaire de la proposition de consommateur de Michel Desjardins Partage de réflexion sur le «Plan d action gouvnemental de solidarité et d inclusion sociale » Nouvel adjoint au DG du MRN Journal Le Devoir Le Devoir : Cahi spécial Municipalités 4 mai 2013 SHQ MRCAL Programme Réno-Village / PRU / LAAA / PAMH / PAD / Approbation des états ctifiés des débours et des encaissements année 2012 COMITÉ ADMINISTRATIF 6025

10 MAMROT Mun. de Notre- Dame-de-Pontmain Accusé réception Correspondance du 18 avril appuyant le livre blanc municipal Invitation à une conférence de presse Sylvain Pagé, député Accusé réception Appui de la MRCAL au Livre blanc des municipalités Sylvain Pagé, député Accusé réception Programme de formation des premis répondants UMQ CRÉ Laurentides Accusé réception Compensation des coûts de la collecte sélective Résolution CE Pôle québécois en transport trestre Mun. de Nominingue Communiqué de la municipalité de Nominingue La Cour supérieure donne raison à Nominingue Zone Emploi Remciements Séjours exploratoires 2013 UQO Ministre de la Santé et des Svices sociaux Maire d Amqui RMQFÉSR Les Invisibles des Hautes-Laurentides Hydro-Québec Fondation de l UQO Accusé réception Correspondance du 2 avril : Fusion des agences de santé et des svices sociaux Pour les municipalités n ayant pas endossé la résolution sur la filière nucléaire Demande d aide financière Demande de ctificat de conformité ASSS des Laurentides Programme de formation des Premis répondants (PR) MAMROT UMQ Gouvnement du Québec - Cabinet de la première ministre CLD Gouvnement du Québec Cabinet de la première ministre Ministère Transports Municipalité L Ascension SADC des de Subvention du Fonds de soutien aux tritoires en difficulté (Ste-Anne-du-Lac) Vsement final Accusé réception de résolution : Loi sur la sécurité des barrages anthropiques Accusé réception de résolution Programme des petites centrales hydroélectriques Camp des draveurs à Rivière-Rouge Finaliste Accusé réception Résolution appui au Livre blanc municipal Réponse à la correspondance Réfection de la route 107 Tritoire MRCAL Résolution Article 156 du Code municipal AGA 29 mai 2013 à 14 h MRC de Montcalm Résolution Suivi des demandes par la FQM (Demande d appui) Contribuable Demande de renseignement Règlements incendie Ville de Rivière-Rouge COMITÉ ADMINISTRATIF 6026

11 P édition UMOBILISATION DU MILIEU MUNICIPAL - PROJET DE LOI CADRE SUR LA DÉCENTRALISATION AU PRINTEMPS 2013 Plusieurs discussions ont lieues quant au projet de résolution transmise par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour appui relativement au projet de loi cadre sur la décentralisation. Les membres du Comité administratif conviennent que cette demande sa traitée au prochain Conseil de la MRC d'antoine-labelle. UMODIFICATION DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS Après discussions, les membres du Comité administratif décident que cette demande d'appui sa traitée à un prochain Comité administratif. UDEMANDE D APPUI DU VILLAGE D'ACCUEIL DES HAUTES- LAURENTIDES : MODIFICATION À LA LOI SUR LES LOTERIES, LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LES APPAREILS D'AMUSEMENT ET AUX RÈGLEMENTS EN DÉCOULANT Le présent dossi a fait l'objet de discussions avec les psonnes concnés. Ainsi, dans un premi temps le Village d'accueil des Hautes-Laurentides évalua plutôt la possibilité de modifi ses statuts. UDEMANDE D AIDE FINANCIÈRE : LES INVISIBLES DES HAUTES- LAURENTIDES : FESTIVAL DES INVISIBLES Les membres du Comité administratif décident de ne pas appuy la présente demande d'aide financière. CA UMODIFICATION DE L ENTENTE CALQ-CRÉ-MRC-CLD DANS LE PROGRAMME POUR LES ARTS ET LES LETTRES DES LAURENTIDES la correspondance reçue du 23 avril 2013 de la CRÉ des Laurentides relativement à l'entente de partenariat portant sur l'amélioration des conditions de pratique des artistes, des écrivains et des organismes artistiques professionnels des Laurentides, laquelle est accepté pour dépôt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'entérin la signature de la directrice générale quant à l'attribution d'une aide e financière de $ pour le lancement de la 15P du Festival classique des Hautes-Laurentides dans le cadre du Programme pour les arts et les lettres des Laurentides, le tout issu de l'entente de partenariat portant sur l'amélioration des conditions de COMITÉ ADMINISTRATIF 6027

12 pratique des artistes, des écrivains et des organismes artistiques professionnels des Laurentides Monsieur Michel Adrien quitte la séance. Il est 16 h 08. CA UACHAT D'UN LOGICIEL POUR LA COUR MUNICIPALE que dans le cadre de l'établissement de la cour municipale la MRC d'antoine-labelle doit procéd à l'acquisition d'un logiciel de gestion; que la MRC d'antoine-labelle désire acquérir un logiciel compatible aux logiciels grand-livre et pception actuellement utilisés par la MRC, soit PG Solutions; que la MRC d'antoine-labelle a besoin d'un logiciel répondant à ctaines normes lesquelles sont énumérées dans un avis d'intention présenté aux membres du Comité administratif; que la MRC d'antoine-labelle souhaite connaître si d'autres fournisseurs, autre que celui actuellement connu (ACCEO Solutions inc.), sont en mesure de fournir à la MRC un tel bien; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité d accept pour dépôt, l avis d intention quant à l acquisition du logiciel de cour municipale, lequel sa publié incessamment sur SEAO et ainsi pmettra à la MRC d'antoine-labelle de s'assur qu'aucun autre fournisseur ne peut fournir à la MRC le logiciel rechché. USOULIGNEMENT DES 30 ANS DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE La directrice générale avise les membres du Comité administratif que 2013 marquant les 30 ans de la création de la MRC d'antoine-labelle, un scénario pour le soulignement de cet événement est à l'étude, le tout sa présenté au prochain Conseil de la MRC d'antoine-labelle. SERVICE DU PERSONNEL UEMBAUCHE DU DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La directrice générale présente aux membres du Comité administratif un échéanci d'embauche quant au poste de directeur(trice) adjoint(e) au svice de l'aménagement du tritoire. Ce dossi sa également traité lors du prochain COMITÉ ADMINISTRATIF 6028

13 P avril P janvi P janvi Conseil de la MRC d'antoine-labelle. CA UÉCHÉANCIER D'EMBAUCHE DU DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE le départ de Kaven Davignon au poste de directeur adjoint du svice de l'aménagement du tritoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité d'accept por dépôt l'échéanci proposé par la directrice générale pour procéd à l'embauche d'un(e) directeur(trice) adjoint(e), tel que présenté. CA UOUVERTURE D'UN POSTE DE TECHNICIEN À L'ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE IIM, OCCASIONNEL POUR 19 SEMAINES Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d'autoris la directrice générale, à entreprendre les procédures visant à combl un poste de technicien en évaluation foncière classe IIM, le tout pour un période initiale de 19 semaines. CA UMODIFICATION À LA -CA ET À LA LETTRE D ENTENTE : RECLASSIFICATION DU TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE III (ROGER DIOTTE) Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité de modifi la résolution MRC-CA ainsi que la lettre d'entente afin d'y lire que M. Rog Diotte sa reclassifié à un poste de technicien en évaluation foncière classe IV à compt du 1P 2013 et non 1P 2013 et que c'est également à compt du 1P 2013 que le salaire de M. Diotte sa ajusté selon l'échelon 1 de la classe IV. Il est de plus résolu de recommand au Conseil de la MRC d'accept, tel que déposé, le projet de lettre d'entente amendée dûment modifiée, et d'autoris le préfet et la directrice générale à sign ladite lettre d'entente, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle. USUIVI DU CONCOURS 13-AD-01 POUR LE POSTE DE TECHNICIEN INFORMATIQUE CLASSE IV Le candidat retenu s'étant désisté du poste, la MRC d'antoine-labelle procède actuellement à un deuxième affichage. Des suites suivront. COMITÉ ADMINISTRATIF 6029

14 Monsieur Michel Adrien revient siég. Il est 16 h 13. CA ULETTRE D ENTENTE : GREFFIER(E) DE LA COUR MUNICIPALE la délégation, à la MRC d Antoine-Labelle, de la compétence pour l établissement d une cour municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité de recommand au Conseil de la MRC d'accept, tel que déposé,le projet de lettre d'entente , relativement à l'ajout à la convention collective d'un poste de greffi(ère) de la cour municipale, et d'autoris le préfet et la directrice générale à sign ladite lettre d'entente, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle. URETOUR SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES À LA CONVENTION COLLECTIVE La directrice générale informe les membres du Comité administratif des dnis développement au niveau des négociations salariales actuellement en cours à la MRC d'antoine-labelle. CA UNÉGOCIATIONS SALARIALES À LA CONVENTION COLLECTIVE Il est proposé par le conseill Michel Adrien, appuyé par le conseill Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'accept pour dépôt le document convention collective des salariés négociations salariales , visant à une augmentation de 2,5 % pour 2013 et une augmentation de 2,6 % plus 50 $ par échelon en CA URETOUR SUR LA LETTRE D ENTENTE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (LETTRE D'ENTENTE ) Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par le conseill Gilbt Pilote et résolu à l unanimité de recommand au Conseil de la MRC l'adoption du projet de lettre d'entente , tel que déposé, relativement à la retraite progressive ou préretraite de la convention collective, en y apportant toutefois les modifications soulevées lors de la présente séance, soit de modifi l'article d), afin d'y lire plutôt que "le salarié ayant bénéficié d'une préretraite UdoitU Uprendre sa retraite définitive [...]" et non "Upeut prendre sa retraite définitive [...]" et de remplac le tme "motif raisonnable" par U"motif exceptionnel à l'article i). Il est de plus résolu d'autoris le préfet et la directrice générale à sign ladite lettre d'entente, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle. COMITÉ ADMINISTRATIF 6030

15 P au Monsieur Gilbt Pilote quitte la séance. Il est 16 h 31. CA UDÉPÔT DE LA LETTRE D'ENTENTE : RECLASSIFICATION DE MESSIEURS ANDRÉ MARTIN ET BENOIT LEGAULT Il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Michel Adrien et résolu à l unanimité de recommand au Conseil de la MRC d'accept, tel que déposé, le projet de lettre d'entente , relativement à la reclassification de Messieurs André Martin et Benoit Legault au poste de technicien à l'évaluation foncière classe III de la convention collective et d'autoris le préfet et la directrice générale à sign ladite lettre d'entente, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle. ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS UCORRESPONDANCE PROVENANCE SUJET MRN Capacité portante des ponts (2) MRN Fmeture de pont (2) CA UREGISTRE DE CHÈQUES DES TNO - AVRIL 2013 Il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d accept pour dépôt le registre de chèques des TNO, portant les numéros 6361 à 6380, totalisant 9 439,89 $ et portant sur la période du 1P 30 avril CA UFACTURE DE LA FIRME GUILBAULT MAYER MILLAIRE RICHER INC., COMPTABLES Il est proposé par la conseillère Déborah Bélang, appuyé par le conseill Michel Adrien et résolu à l unanimité d autoris les svices financis à effectu le paiement de la note d honoraires de la firme Guilbault May Millaire Rich inc., pour la vérification des états financis des Tritoires non organisés de la MRC d Antoine-Labelle pour l année 2012, au montant de $ avant les taxes. CA URENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE CHEMIN 17 CIP le dépôt du protocole d'entente relatif au partage des coûts d'entretien estival pour le chemin 17 CIP; COMITÉ ADMINISTRATIF 6031

16 que le montant total à partag entre quatre (4) partenaires s'élève à $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d'accept, tel que déposé, le projet de protocole d'entente pour l entretien du chemin 17 CIP, d'accept, selon les modalités prévues au protocole, le vsement de la contribution représentant $ et d'autoris le préfet et la directrice générale à sign, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle, tout document à cette fin. CA URENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE CHEMIN VANIER le protocole d'entente saisonni des partenaires du chemin Vani présenté aux membres; que le montant total du protocole est de $ à partag entre cinq (5) partenaires; que la contribution demandée à la MRC d Antoine-Labelle est de $; que la MRC d Antoine-Labelle désire facilit l'accès à ses Tritoires non organisés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseill Yves Meilleur, appuyé par le conseillère Déborah Bélang et résolu à l unanimité d'accept de renouvel le protocole d'entente saisonni des partenaires du chemin Vani et d'autoris le préfet et la directrice générale à sign, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle, ledit protocole. Il est de plus résolu d'autoris les svices financis à procéd au vsement de $, selon les modalités prévues audit protocole. UINFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucun contribuable ne se manifeste. ULEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le préfet lève la séance. Il est 16 h 36. U Rog Lapointe, préfet U Mylène May, greffière et secrétairetrésorière adjointe COMITÉ ADMINISTRATIF 6032

17 COMITÉ ADMINISTRATIF 6033