Mme Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Marie-Josée Leblanc, adjointe au service du greffe et à la direction

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1 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Beauharnois- Salaberry tenue le 18 mars 2015 à 19 h 00 à la Salle du Conseil Kilgour de la MRC, située au 2, rue Ellice, à Beauharnois, à laquelle sont présents : M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield Mme Maude Laberge, mairesse de Sainte-Martine M. Gaétan Ménard, maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois Mme Caroline Huot, mairesse de Saint-Stanislas-de-Kostka Mme Francine Daigle, mairesse de Saint-Urbain-Premier M. Gaëtan Dagenais, conseiller et maire suppléant de Beauharnois Mme Mélanie Genesse, conseillère et mairesse suppléante de Saint-Louis-de- Gonzague Formant quorum Mme Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Marie-Josée Leblanc, adjointe au service du greffe et à la direction NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE En l absence du préfet et du préfet suppléant, les membres du Conseil des maires souhaitent désigner un président d assemblée, conformément à l article 158 du Code municipal; Il est proposé par Mme Maude Laberge Appuyé par Mme Caroline Huot De nommer M. Denis Lapointe, président de la présente séance du Conseil de la MRC OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Gaétan Ménard Appuyé par Mme Maude Laberge Que la séance soit ouverte. MOT DE BIENVENUE M. Denis Lapointe souhaite la bienvenue aux personnes présentes et remercie les élus(es) de leur présence à cette troisième séance ordinaire du Conseil de la MRC de l année ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Francine Daigle Appuyé par Mme Caroline Huot D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que reproduit, en laissant le point «Varia» ouvert; les sujets en caractères gras ayant été ajoutés à l ordre du jour suite à la transmission de l avis de convocation. 1. Nomination d un président d assemblée 2. Ouverture de la séance 3. Mot de bienvenue 4. Adoption de l ordre du jour 5. Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février Période de questions/intervenants 7. Communication

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (SUITE) 8. Aménagement et développement du territoire 8.1 Demande d émission de certificat de conformité Règlement no (PPCMO) Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague 9. Aménagement Cours d eau 9.1 Cours d eau sans désignation situé à l extrémité de la rue Gendron à Beauharnois sur les lots et Autorisation à la ville de Beauharnois de procéder aux travaux de réaménagement dudit cours d eau et de prendre en charge la gestion des travaux 10. Parc régional 11. Culture 11.1 Conseil de la culture - Désignation d un membre représentant la famille culturelle (siège numéro 4) 11.2 Fonds culturel Attribution du montant résiduel du Fonds culturel 2014 à l enveloppe du Fonds culturel Développement rural 13. Environnement 13.1 Mandat pour la fabrication et l installation d enseignes descriptives de localisation pour les écocentres sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry Résultat de l appel d offres et octroi de contrat 14. Incendie 14.1 Rapport annuel 2014 (reporté) 15. Représentation externe Suivi et enjeux 16. Administration générale 16.1 Comptes à payer 16.2 Programme de subvention salariale du Centre local d emploi de Beauharnois-Salaberry Autorisation pour le dépôt de deux (2) demandes 16.3 Mandat pour les travaux de réfection de la toiture du siège social de la MRC de Beauharnois- Salaberry 16.4 Avis de motion Règlement modifiant le règlement d emprunt numéro 269 de la MRC de Beauharnois-Salaberry 16.5 Renouvellement du contrat d assurances collectives pour l année 2015 Octroi de contrat 16.6 Remplacement d un employé saisonnier permanent du Parc régional de Beauharnois- Salaberry 17. Demande d appui 18. Correspondances 18.1 Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire nouvelle gouvernance régionale 18.2 Ministère des Transports du Québec Conditions pour la levée d une servitude de non-accès 18.3 Festi-bières international du Suroît 2015 Demande de commandites 19. Varia 20. Mot de la fin 21. Levée de la séance APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 2015 Il est proposé par Mme Francine Daigle Appuyé par Mme Caroline Huot D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2015, tel que déposé. PÉRIODE DE QUESTIONS / INTERVENANTS Aucune question n est adressée aux membres du Conseil. COMMUNICATION La directrice générale indique que la plupart des maires ont visité les écoles ciblées pour participer au concours «Conseil des maires d un jour». Tel que discuté lors de la rencontre plénière du 18 février dernier, la formule proposée a été légèrement modifiée à la demande de certains établissements scolaires ayant des classes regroupées pour les 5 e et 6 e années. Mme Caroline Huot indique notamment que puisqu elle avait déjà rencontré la classe regroupée de l École Notre-Dame-del'Assomption, les élèves seront invités à rédiger un texte suite à la visite des installations municipales (salle du conseil, centre socioculturel, caserne de pompier).

3 ÉMISSION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT NUMÉRO (PPCMO) MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE ATTENDU que la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague a adopté, le 4 février 2015, le Règlement numéro portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMO); ATTENDU que le 10 mars 2015, la municipalité a déposé une demande à la MRC en vue d obtenir un certificat de conformité; ATTENDU que le Règlement a pour objet d habiliter le conseil à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble qui déroge à l un ou l autre des règlements d urbanisme; ATTENDU qu'il s'avère que ledit Règlement ne contrevient d aucune façon aux objectifs, aux grandes affectations et aux dispositions contenues au document complémentaire du schéma d'aménagement révisé, actuellement en vigueur; Il est proposé par Mme Mélanie Genesse Appuyé par M. Gaétan Ménard Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à émettre le certificat de conformité à l égard du Règlement numéro portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble, adopté par la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague. AMÉNAGEMENT COURS D EAU COURS D EAU SANS NOM SITUÉ À L EXTRÉMITÉ DE LA RUE GENDRON À BEAUHARNOIS (LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BEAUHARNOIS) - AUTORISATION À LA VILLE DE BEAUHARNOIS POUR PROCÉDER AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DUDIT COURS D EAU ATTENDU que la MRC de Beauharnois-Salaberry a compétence exclusive sur les cours d eau depuis le 1 er janvier 2006, en vertu des dispositions de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU que par la résolution , la MRC de Beauharnois-Salaberry a adopté le 20 septembre 2006 une politique relative à la gestion des cours d eau sous sa juridiction; ATTENDU que le cours d eau sans nom situé à l extrémité de la rue Gendron (lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois), est localisé sur le territoire de la ville de Beauharnois; ATTENDU que la ville de Beauharnois a adopté, le 10 mars 2015, la résolution numéro , demandant à la MRC l autorisation pour procéder aux travaux de réaménagement dudit cours d eau, en application des articles 106 et 108 de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU qu à cette fin, la MRC de Beauharnois-Salaberry et la ville de Beauharnois devront conclure une entente établissant les obligations et les responsabilités de chacune des parties; Il est proposé par M. Gaëtan Dagenais Appuyé par Mme Caroline Huot

4 COURS D EAU SANS NOM SITUÉ À L EXTRÉMITÉ DE LA RUE GENDRON À BEAUHARNOIS (LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BEAUHARNOIS) - AUTORISATION À LA VILLE DE BEAUHARNOIS POUR PROCÉDER AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DUDIT COURS D EAU (SUITE) D autoriser la ville de Beauharnois à procéder aux travaux de réaménagement sur le cours d eau sans nom situé à l extrémité de la rue Gendron (lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois), le tout conformément aux termes de l Entente à conclure. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la MRC de Beauharnois-Salaberry, l entente à intervenir avec la ville de Beauharnois. PARC RÉGIONAL La directrice générale indique que dans le cadre du mandat confié à l entreprise Groupe IBI/DAA inc. visant à établir un Plan de valorisation pour le Parc régional de Beauharnois-Salaberry, des rencontres de consultation ont été tenues récemment avec les représentants de chacune des municipalités concernées. La version définitive du Plan de valorisation du Parc Régional sera déposée lors de la prochaine séance du Conseil d administration de la Société Vélo Berge inc., qui se tiendra le 15 avril prochain. CULTURE CONSEIL DE LA CULTURE - DÉSIGNATION D UN MEMBRE REPRÉSENTANT LA FAMILLE CULTURELLE (SIÈGE NUMÉRO 4) ATTENDU qu en mars 2001, la MRC créait le Conseil de la culture aux termes du règlement numéro 173; ATTENDU que les règles de régie interne du Conseil de la culture furent révisées par le règlement numéro 259, adopté en mai 2013; ATTENDU que conformément aux règles de régie interne, le siège numéro 4 doit être occupé par un représentant d une famille culturelle et qu il est vacant depuis le départ de M. Jean-Pierre Major; ATTENDU que M. Éric Filiatreault, un réalisateur, producteur et documentariste domicilié à Salaberry-de-Valleyfield, a manifesté un intérêt pour occuper ce siège; ATTENDU que le Conseil de la culture recommande la nomination de M. Éric Filiatreault pour combler le siège numéro 4 attribué à un membre d une famille culturelle (Communications, médias et technologies de l'information) aux termes de la résolution numéro CC ; Il est proposé par M. Gaétan Ménard Appuyé par M. Gaëtan Dagenais De nommer M. Éric Filiatreault à titre de représentant d une famille culturelle (Communications, médias et technologies de l'information) et de l inviter à occuper le siège numéro 4 du Conseil de la Culture jusqu à la reconduction de cette nomination (au plus tard en janvier 2016).

5 AUGMENTATION DU FONDS CULTUREL 2015 MONTANT RÉSIDUEL DISPONIBLE ATTENDU que par l adoption de la résolution numéro , le Conseil des maires de la MRC allouait, sur recommandation des membres du Conseil de la culture, un montant de $, provenant du Fonds culturel 2014, à Pointe-du-Buisson / Musée québécois d archéologie, pour la réalisation d un projet d exposition intitulé «75 ans de mémoire de guerre»; ATTENDU que ce promoteur a avisé la MRC que ledit projet ne serait pas réalisé et qu incidemment, il ne réclamerait pas l aide financière en question; ATTENDU que le Conseil des maires adoptait, le 26 novembre 2014, la résolution numéro , établissant à $ le montant alloué au Fonds culturel de l année 2015; ATTENDU qu aux termes de la résolution numéro CC , le Conseil de la culture recommande au Conseil des maires de hausser l enveloppe budgétaire dédiée au Fonds culturel 2015, en y versant le montant résiduel provenant du Fonds culturel 2014; Il est proposé par M. Gaétan Ménard Appuyé par Mme Maude Laberge De verser le montant résiduel de $ provenant du Fonds culturel 2014 à l enveloppe budgétaire dédiée au Fonds culturel 2015, établissant ainsi à $ le montant dédié au Fonds culturel DÉVELOPPEMENT RURAL Aucun sujet n est inscrit sous ce titre. ENVIRONNEMENT MANDAT POUR LA FABRICATION ET L INSTALLATION D ENSEIGNES DESCRIPTIVES DE LOCALISATION POUR LES ÉCOCENTRES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que la MRC souhaite mandater une entreprise pour la fabrication et l installation d enseignes descriptives de localisation visant à assurer la visibilité des écocentres de Beauharnois, de Sainte-Martine et de Salaberry-de-Valleyfield; ATTENDU que cette démarche a pour objectif d inciter la population à utiliser les services offerts par ces écocentres, grâce à l installation d un nouvel affichage qui viendrait en améliorer la visibilité; ATTENDU qu à cette fin, les trois (3) municipalités concernées ont été consultées par la MRC et ont convenu d adopter une signature visuelle commune; ATTENDU que le 3 février 2015, la MRC a procédé à un appel d offres sur invitation auprès de quatre (4) entreprises spécialisées (AFFFAB-2015); ATTENDU qu en conclusion de cet appel d offres sur invitation, aucune des entreprises invitées n a présenté de soumission; ATTENDU que sur recommandation des membres du Conseil des maires réunies en rencontre plénière le 18 février 2015, la MRC a procédé à un nouvel appel d offres public sur le système électronique d appel d offres du gouvernement du Québec (SÉAO);

6 MANDAT POUR LA FABRICATION ET L INSTALLATION D ENSEIGNES DESCRIPTIVES DE LOCALISATION POUR LES ÉCOCENTRES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES ET OCTROI DE CONTRAT (SUITE) ATTENDU qu en date du 16 mars 2015, la MRC procédait à l ouverture des soumissions reçues dans le cadre de cet appel d offres public (AFFFAB ); ATTENDU que neuf (9) soumissionnaires ont déposé une offre de service; ATTENDU qu après analyse, le plus bas soumissionnaire conforme est l entreprise Signalisation Kalitec inc., au montant de ,57 $ (taxes incluses); Il est proposé par Mme Maude Laberge Appuyé par Mme Francine Daigle D octroyer le mandat pour la fabrication et l installation d enseignes descriptives de localisation pour les trois (3) écocentres du territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry à l entreprise Signalisation Kalitec inc. au montant de ,57 $ (taxes incluses), le tout conformément aux modalités indiquées dans le document d appel d offres AFFFAB D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la MRC de Beauharnois-Salaberry, toute entente relative à ce mandat. INCENDIE Tel que discuté lors de la rencontre plénière du 18 mars 2015, le dépôt du rapport annuel 2015 portant sur la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie sera reporté à la prochaine séance du Conseil. REPRÉSENTATION EXTERNE COMITÉS La directrice générale dépose sur le site Extranet de la MRC, le calendrier des rencontres qui se tiendront d ici au 15 avril 2015, soit la date de la prochaine séance du Conseil. Les représentants de la MRC appelés à siéger sur chacun des comités externes prennent la parole à tour de rôle afin d informer les élus(es) des principaux développements survenus depuis la dernière séance du Conseil de la MRC. Tourisme - territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Les préfets et directeurs généraux des MRC et des CLD concernés par la création d un nouvel organisme chargé de la promotion touristique sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent se sont rencontrés le 24 février dernier. À cette occasion, la firme Lemay+DAA stratégies a déposé son rapport final intitulé «Proposition d un nouveau modèle de gouvernance touristique de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent», dont copie est déposée sur le site Extranet de la MRC, pour consultation ; En conclusion de cette étude, un cadre financier pour le démarrage de ce projet est déposé. Selon ce scénario, la contribution minimale établie pour la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l année 2016 se situerait à environ $ ; La directrice générale invite les élus à prendre connaissance de ce document qui sera l objet d une discussion lors de la prochaine séance du Conseil. Centre local de développement (CLD) Les membres du comité d investissement se sont réunis le 17 mars 2015.

7 Société d aide au développement de la collectivité du Suroît-Sud (SADC) M. Denis Lapointe a assisté à une rencontre dont le sujet principal était les dossiers de ressources humaines de cet organisme. Table des préfets et élus de la Couronne Sud (TPECS) En raison de l absence de M. Claude Haineault, la rencontre de la TPECS prévue pour le 26 mars 2015 sera reportée. ADMINISTRATION GÉNÉRALE COMPTES À PAYER Il est proposé par Mme Caroline Huot Appuyé par M. Gaëtan Dagenais Que la liste des comptes à payer de la MRC, datée du 18 mars 2015 et au montant de ,92$, soit approuvée PROGRAMME «SUBVENTION SALARIALE» DU CENTRE LOCAL D EMPLOI DE VALLEYFIELD - AUTORISATION POUR PROCÉDER AU DÉPÔT DE DEUX DEMANDES ATTENDU que le programme d intégration à l emploi «Subvention salariale», sous la gestion du Centre local d emploi de Valleyfield, offre aux employeurs une aide financière permettant d'accueillir et d'intégrer des personnes déterminées éprouvant des difficultés à trouver un emploi ; ATTENDU que deux (2) employés du Parc régional de Beauharnois-Salaberry ont récemment annoncé leur départ; ATTENDU qu incidemment, la MRC a les disponibilités budgétaires pour procéder à l embauche de deux (2) nouvelles ressources qui seraient appelées à compléter l équipe chargée de l exploitation du Parc régional; ATTENDU que par le passé, la MRC a eu recours au programme de «Subvention salariale» et qu elle a acquis une expérience pertinente en matière d intégration socioprofessionnelle; Il est proposé par Mme Maude Laberge Appuyé par Mme Mélanie Genesse D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à l embauche de deux (2) employés saisonniers chargés de voir à l exploitation du Parc régional de Beauharnois-Salaberry. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à présenter deux (2) demandes au Centre local d emploi de Valleyfield, dans le cadre du programme «Subvention salariale». D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à la signature de l entente de subvention, le cas échéant.

8 APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY REJET DES SOUMISSIONS REÇUES ATTENDU que la MRC a adopté, le 15 octobre 2014, la résolution numéro visant à mandater Les Architectes Massicotte Dignard pour la préparation de plans et devis préalable à la réalisation de travaux de réfection sur la toiture du siège social; ATTENDU que sur la base des informations fournies par M. Pierre Dignard, architecte, dans son estimation révisée datée du 22 octobre 2015, la MRC a adopté le règlement numéro 269 décrétant un emprunt de $, lequel est entré en vigueur conformément à la loi; ATTENDU que le 23 février 2015, la MRC a procédé à un appel d offres public sur le système électronique d appel d offres du gouvernement du Québec (SÉAO); ATTENDU qu en date du 13 mars 2015, la MRC procédait à l ouverture des soumissions reçues dans le cadre de cet appel d offres public (MRC- Toiture-2015); ATTENDU que trois (3) soumissionnaires ont déposé une offre de service; ATTENDU qu avant même l analyse de la conformité, l offre présentée par le plus bas soumissionnaire dépassait de plus de 300% le budget de construction estimé; ATTENDU qu incidemment, la MRC ne dispose pas des autorisations requises pour octroyer ledit contrat; ATTENDU qu aux termes d une lettre signée le 18 mars 2015, M. Pierre Dignard recommande aux membres du Conseil de revoir certains éléments de l appel d offres; Il est proposé par Mme Francine Daigle Appuyé par M. Gaëtan Dagenais De rejeter l ensemble des soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public (MRC-Toiture-2015). AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 269 POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Avis de motion est donné par M. Gaétan Ménard, maire de Saint-Étienne-de- Beauharnois, que sera présenté pour adoption, lors d une prochaine séance de ce Conseil, un règlement modifiant le règlement d emprunt 269 pour des travaux de réfection au siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry. CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES En vue du renouvellement du contrat d assurances collectives, la directrice générale et secrétaire-trésorière présente aux élus les soumissions reçues de la SSQ-Groupe financier et de Desjardins et discute des variations en découlant pour la MRC ainsi que pour les quatre (4) municipalités et l organisme participant. Elle présente par la suite, les recommandations de la courtière mandatée pour procéder à l analyse de ces informations. Ceci étant, les membres du conseil conviennent de ce qui suit :

9 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES POUR UNE (1) ANNÉE OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que le contrat d assurances collectives de la MRC de Beauharnois- Salaberry et des municipalités participantes viendra à échéance le 31 mars 2015; ATTENDU que la MRC a mandaté, en 2013, le cabinet de services financiers Les Assurances Joanne Brisson-Dumouchel inc. afin de procéder à l analyse des besoins en matière d assurances collectives, de préparer un devis technique aux fins de soumissions et de proposer des recommandations suite à l analyse des soumissions reçues; ATTENDU que suite à l analyse préliminaire des besoins, il fut estimé que ce contrat d une durée de un (1) an entrainerait pour la MRC une dépense de moins de $; ATTENDU qu en sa qualité de mandataire, l entreprise Les Assurances Joanne Brisson-Dumouchel inc. a invité deux (2) fournisseurs d assurances collectives à lui déposer une soumission pour l octroi dudit contrat, soit SSQ Groupe financier et Desjardins (FQM-ADMQ); ATTENDU que suite à la réception des soumissions reçues, Mme Joanne Brisson- Dumouchel a procédé à une seconde analyse dans l optique de réduire la hausse des cotisations versées par l employeur (et ses partenaires) et ses employés; ATTENDU qu en conclusion de cette analyse, l entreprise Les Assurances Joanne Brisson-Dumouchel inc. recommande au Conseil des maires de renouveler pour une période d un (1) an le contrat d assurances collectives avec la SSQ Groupe financier, en retirant l assurance soins dentaires; ATTENDU que pour la MRC uniquement, la proposition de SSQ Groupe financier représente un investissement total de ,08 $ (taxes incluses) et que de ce montant, $ est assumé par l employeur et $ est assumé par l ensemble des employés; Il est proposé par Mme Caroline Huot Appuyé par Mme Francine Daigle Que soit renouvelé le contrat d assurances collectives avec SSQ Groupe financier pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016, en y retirant l assurance soins dentaires. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit mandatée afin de signer les documents confirmant l acceptation de ce renouvellement REMPLACEMENT D UN EMPLOYÉ SAISONNIER PERMANENT DU PARC RÉGIONAL DE BEAUHARNOIS-SALABERRY ATTENDU qu un des employés permanents du Parc régional a annoncé sa démission en date du 17 mars 2015, faisant ainsi en sorte que la MRC doive procéder à l embauche d une nouvelle ressource permanente; ATTENDU qu un préposé saisonnier, embauché en 2014 par le biais du programme de Subvention salariale du Centre local d emploi, M. Mario Ouellette, a répondu grandement aux attentes de la MRC et qu il a confirmé son intérêt pour demeurer à l emploi de la MRC pour la saison estivale 2015, à titre de préposé saisonnier;

10 REMPLACEMENT D UN EMPLOYÉ SAISONNIER PERMANENT DU PARC RÉGIONAL DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (SUITE) ATTENDU que la MRC souhaite offrir une permanence à cet employé afin qu il puisse bénéficier des conditions salariales et des avantages sociaux y étant associés; Il est proposé par M. Gaétan Ménard Appuyé par Mme Mélanie Genesse D engager M. Mario Ouellette, au poste de préposé saisonnier permanent du Parc régional de Beauharnois-Salaberry et de le rémunérer conformément à la politique de rémunération globale en vigueur. DEMANDE D APPUI Aucune demande d appui n est déposée. CORRESPONDANCES Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire nouvelle gouvernance régionale Une correspondance reçue du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire indique que dès le début de l année financière , le Fonds de développement de territoire sera mis à la disposition des MRC, suivant certaines conditions. Le ministre souligne également que les MRC demeureront les seuls interlocuteurs du gouvernement en ce qui a trait à la conclusion d ententes dans l exercice de leurs compétences en développement régional. Ministère des Transports du Québec Conditions pour la levée d une servitude de non-accès En réponse à la résolution numéro , adoptée le 18 septembre 2013, le directeur de la planification budgétaire et de l expertise immobilière réitère la volonté du ministère des Transports du Québec de réclamer la plus-value de la valeur du terrain suite à la levée d un non-accès. Festi-bières international du Suroît 2015 Demande de commandites À la demande de M. Jean-Luc Pomerleau, Mme Linda Phaneuf dépose sur le site Extranet de la MRC un document produit par l Association des personnes ayant une déficience intellectuelle du Suroît. L organisme sollicite l appui financier de la MRC pour la tenue du Festi-bières international du Suroît 2015, qui se déroulera du 12 au 14 juin Elle ajoute que cet événement a pour objectif de recueillir des fonds pour le projet «Défi-Logis», porté par l organisme, visant à offrir un milieu de vie (appartement) à des personnes ayant une déficience intellectuelle. Après cette mise en contexte, M. Denis Lapointe présente quelques informations complémentaires sur l organisme et sa démarche. Après discussion et malgré le fait qu ils appuient les objectifs qui sous-tendent ce projet, les membres du Conseil conviennent de ne pas verser, pour le moment, d aide financière à cet organisme. VARIA Aucun sujet n est inscrit sous ce titre. MOT DE LA FIN Le président d assemblée, M. Denis Lapointe, souhaite une bonne fin de soirée aux membres du Conseil ainsi qu aux personnes présentes.

11 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme Maude Laberge Appuyé par Mme Mélanie Genesse Qu ayant épuisé l ordre du jour, de lever la séance à 20h00. Denis Lapointe Président d assemblée Linda Phaneuf, urb. Directrice générale et Secrétaire-trésorière

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