Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS Mme la mairesse Laurence Méthot Mmes les conseillères Henriette Lapierre Mary Corbey M. le conseiller Yves Desrosiers formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Laurence Méthot SONT ABSENTS Mme la conseillère MM. les conseillers Carole Chevarie Alain Thibault Roger Chenard SONT AUSSI PRÉSENTES Mme la directrice générale Mme l assistante greffière Andrée Bouffard Hafida Daoudi CITOYEN : 0 JOURNALISTE : 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. OUVERTURE DE LA SÉANCE Mme la mairesse Laurence Méthot ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M. le conseiller Yves Desrosiers, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juillet 2011 est adopté APPROBATION CALENDRIER DE CONSERVATION CONSIDÉRANT Qu en vertu de l article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q, chapitre A-21.1), (tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels 2966

2 sont éliminés). EN CONSÉQUENCE, QUE le préambule fait partie intégrante à la présente résolution. D approuver le calendrier de conservation et de le transmettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale, à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout document pour ADJUDICATION CONTRAT DE CONSTRUCTION D UN SKATE PARC ÉQUIPEMENT LALANCETTE 2009 INC. Il est proposé par M. le conseiller Yves Desrosiers, D adjuger le contrat de construction d un skate parc extérieur, en faveur du seul soumissionnaire conforme, soit Équipement Lalancette 2009 inc. pour le montant de ,65$ (taxes incluses), et ce, conformément à la recommandation des membres du conseil municipal lors de la séance de la commission permanente du 18 juillet Mme la conseillère Mary Corbey refuse de voter pour ce point. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ADJUDICATION CONTRAT DE FOURNITURE D UN CAMION DIX (10) ROUES AVEC BENNE CENTRE MÉCANIQUE DU GOLFE appuyé par M. le conseiller Yves Desrosiers, et résolu : D adjuger le contrat de fourniture d un camion dix (10) roues avec benne basculante soit : un camion de marque International Workstar 7600 SBA de l année 2012 avec benne basculante de marque Bibeau BLF-P, en faveur du seul soumissionnaire conforme, soit Centre de mécanique du Golfe pour le montant de $ (taxes en sus) et ce, conformément à la recommandation du Service des travaux publics datée du 18 juillet

3 ADJUDICATION CONTRAT DE FOURNITURE D UN GODET À GRAVIER ÉQUIPEMENT SMS D adjuger le contrat de fourniture d un godet à gravier de marque Vallée Awa 380 de l année 2011, en faveur du plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipement SMS inc. pour un montant total de ,00 $ (taxes en sus) et ce, conformément à la recommandation du Service des travaux publics datée du 18 juillet ADJUDICATION CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS INGÉNIERIE/TECHNIQUE RÉFECTION DE DEUX TRONÇONS DE LA RUE DES PIONNIERS À RIVIÈRE-PENTECÔTE D adjuger le contrat de services professionnels Ingénierie/technique à Génivar pour la réfection de deux tronçons de la rue des Pionniers à Rivière- Pentecôte pour un montant total de $ (taxes en sus) et ce, conformément à la recommandation du Service des travaux publics datée du 18 juillet FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION POSTE DE COORDONNATEUR AU SERVICE DE L URBANISME À LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Yves Desrosiers, D autoriser l affichage du poste de coordonnateur au Service de l urbanisme dans les divers médias appropriés. DE procéder à la nomination d un comité de sélection afin de rencontrer les candidats potentiels et d émettre une recommandation au conseil municipal, composé des personnes suivantes : Mme Laurence Méthot, mairesse; Mme Andrée Bouffard, directrice générale; Mme Annick Boisvert, conseillère en ressources humaines. 2968

4 AVIS DE MOTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PR (1) INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO » Mme la conseillère Mary Corbey donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption à une prochaine séance, un premier projet de règlement no PR (1) intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro ». Ce règlement vise : D agrandir la zone 45-R/C à même la partie sud du lot 51 du rang A du canton de Grenier ; D agrandir la zone 208-R/C à même le lot du rang 157 du canton de Fitzpatrick. Copies du règlement ayant été distribuées aux membres du conseil plus de 48 heures avant la présente séance et d autres ayant été rendues disponibles pour le public, Mme la conseillère Mary Corbey demande qu il y ait, lors de l adoption du règlement, dispense de lecture ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LE REGROUPEMENT DU LAC ST-JEAN/BAS-ST-LAURENT/GASPÉSIE ET CÔTE NORD POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AOÛT 2011 AU 31 JUILLET 2012 CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier; CONSIDÉRANT l évolution de notre utilisation de la dernière année ; CONSIDÉRANT que les frais d administration (13,7%) nous procurent un avantage majeur comparativement à tout le marché de l assurance collective au Québec ; CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement ; CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2011 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année; CONSIDÉRANT qu il s agit de la quatrième année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur; EN CONSÉQUENCE appuyé par M. le conseiller Yves Desrosiers, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante à la présente résolution. QUE la Ville de Port-Cartier procède au renouvellement de ses assurances 2969

5 collectives avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2012, le tout tel que recommandé par le Groupe Financier AGA inc. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc PROLONGATION DE L ENTENTE «ANNEXE C OPTION DÉCHETTERIE» AU «CONTRAT CONCERNANT L OPÉRATION D UN CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES» INTERVENU ENTRE RESSOURCE DE RÉINSERTION LE PHARE ET LA VILLE DE PORT- CARTIER appuyé par Mme la conseillère Mary Corbey, et résolu : DE prolonger pour la période du 1 er août 2011 au 31 août 2011, l entente «Annexe C Option Déchetterie» au «Contrat concernant l opération d un centre de tri des matières recyclables» intervenu entre Ressource de réinsertion Le Phare et la Ville de Port-Cartier le 1 er février DE préciser que cette entente s applique telle quelle. DE préciser que le renouvellement de cette entente au contrat est conditionnel à l adoption par Ressource de réinsertion Le Phare, d une résolution au même effet que la présente résolution adoptée par la Ville de Port-Cartier et ce, dans les 30 jours de la date des présentes, à défaut de quoi, la présente résolution sera sans effet et réputée n avoir jamais existée MANDAT ACCORDÉ GROUPE CADORET ARPENTEURS-GÉOMÈTRES - PIQUETAGE DE 57 TERRAINS AU PARC DOMINIQUE Il est proposé par M. le conseiller Yves Desrosiers, DE confier un mandat à la firme Groupe Cadoret arpenteurs-géomètres pour le piquetage de 57 nouveaux terrains au parc Dominique pour un montant forfaitaire total de ,00 $ (taxes en sus). D acquitter les coûts à même le règlement d emprunt no , intitulé : «Règlement concernant la préparation de terrains au parc Dominique et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût». PÉRIODE DE QUESTIONS 2970

6 Mme la mairesse invite les personnes présentes à se prévaloir de cette période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance extraordinaire du 20 juillet 2011 est levée à 17 h 20. Laurence Méthot, présidente d assemblée Hafida Daoudi Assistante greffière Laurence Méthot Mairesse HD/bb 2971

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