Bilan de la société Canal+

Transcription

1 Bilan de la société Canal+ Année 2010 les bilans du CSA septembre 2011

2 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation

3 Bilan de la société Canal+ Année 2010

4 Sommaire Rapide panorama du bilan Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs Œuvres cinématographiques Œuvres audiovisuelles Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Protection de l enfance Obligations spécifiques Publicité, parrainage et placement de produit Contribution à la production 41 Annexes (liste) 47

5

6 Rapide panorama du bilan 2010 Caractéristiques générales du service Article 1 er de la convention «La société édite un service de télévision privé à caractère national composé de cinq programmes actuellement dénommés Canal+, Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à des conditions d accès particulières». Positionnement Ce service est un service de cinéma de premières diffusions à programmation multiple, dont l'objet principal est la programmation d'œuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire. Dans la limite d'un tiers du temps de diffusion annuel, la programmation de Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport peut être composée de programmes différents du programme principal. Audience En 2010, la part d'audience de Canal+ Premium s est établie à 3,1 % en moyenne annuelle nationale. Evénements marquants Extinction de l analogique le 24 novembre 2010 Canal+ est le premier opérateur historique à avoir basculé vers une diffusion en numérique, le 24 novembre Programmes diffusés en haute définition À l occasion de la Coupe du monde de football, en juin 2010, Canal+ Sport a diffusé toutes les rencontres en HD. Le passage progressif à la diffusion en haute définition s est étendu à l ensemble du service. Depuis le 12 octobre 2010, l intégralité du service Canal+ est diffusée en HD. 5

7 Intervention du Conseil en matière de déontologie des contenus audiovisuels Une mise en demeure pour non-respect des articles 7 et 10 de sa convention a été prononcée le 23 mars 2010 par le Conseil supérieur de l audiovisuel à l encontre de Canal+ Premium. Elle visait une intervention d Éric Zemmour dans l émission Salut les terriens. Campagne de sensibilisation à la protection du jeune public Canal+ Premium a diffusé la campagne signalétique du 23 novembre au 6 décembre Elle a diffusé les messages 79 fois, contre 34 l année précédente, dont 9 fois entre 19 heures et 23 heures (contre 3 en 2009), tranche horaire que le Conseil demande de privilégier. Intervention du Conseil en matière de communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d argent et de hasard Le 17 décembre 2010, le service Canal+ a été mis en demeure de se conformer, à l avenir, aux dispositions de la délibération du 18 mai 2010 fixant les conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d argent et de hasard légalement autorisés. Cinéma et protection du jeune public Canal+ Premium a prêté une attention particulière à la classification des œuvres cinématographiques diffusées sur son antenne en apposant sur 172 films une signalétique supérieure à la classification qui leur avait été attribuée pour leur exploitation en salle. La présence d œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 et 16 ans est en diminution sur l antenne de Canal+ Premium, avec 24 titres contre 41 en ces œuvres ne représentant que 6,4 % de l offre cinématographique. Volume des programmes signalisés Le volume de programmes signalisés est globalement en baisse sur Canal+ Premium. Cette diminution concerne plus particulièrement les programmes de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans), avec moins 226 heures en Représentation de la diversité Le service Canal+ a respecté de manière satisfaisante ses engagements en matière de diversité en sensibilisant les responsables des émissions à la nécessité d améliorer la représentation de la diversité de la société française dans les programmes mis à l antenne, en faisant figurer dans les contrats de 6

8 commande de programmes une clause de sensibilisation à la diversité et en améliorant la représentation des personnes vues comme «non blanches» à l antenne. Programmes sous-titrés Pour la première année, en application de la loi relative à l accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes diffusés, Canal+ Premium a sous-titré 100 % de ses programmes. Sur les déclinaisons, le pourcentage de programmes sous-titrés atteint plus de 70 % sur Canal+ Family et plus de 80 % sur Canal+ Cinéma et Canal+ Décalé. Seul Canal+ Sport, en raison de sa thématique, se situe autour de 47 %. Audience AUDIENCE MOYENNE ET PART D AUDIENCE DE CANAL+ PREMIUM (individus équipés de téléviseurs, années Médiamat) Ensemble de la population (4 ans et +) Audience moyenne (%) Part d audience (%) 2010 Rappel Rappel ,4 0,4 3,1 3, ans 0,1 0,2 1,4 1, ans 0,4 0,4 3,7 3,5 +50 ans 0,6 0,6 3 3 Source : Médiamétrie, Médiamat. DUREE D ECOUTE PAR INDIVIDU DE CANAL+ PREMIUM (moyenne quotidienne, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, années Médiamat) min 41 s 7 min 27 s 6 min 54 s 7 min 06 s 6 min 48 s 6 min 18 s 6 min 24 s Source : Médiamétrie, Médiamat MMW. 7

9 Définition du service Article 1 er de la convention La société édite un service de télévision privé à caractère national ( ) dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Le service Canal+ a réservé 75 % de son temps d antenne à la diffusion de programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Mode de diffusion - Canal+ 1, programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique et numérique : - en définition standard pour les plages en clair ; - en haute définition pour le reste du programme ; Ce programme est diffusé simultanément et intégralement par des réseaux n utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l audiovisuel ; la condition de simultanéité n est toutefois pas requise pour la diffusion outre-mer ; - Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique, diffusés simultanément et intégralement par des réseaux n utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l audiovisuel ; la condition de simultanéité n est toutefois pas requise pour la diffusion outre-mer ; - Canal+ Décalé et Canal+ Family, diffusés uniquement par les réseaux n utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l audiovisuel. La substitution définitive du système de diffusion analogique de la télévision par un système de diffusion numérique est entrée en fonction le 24 novembre À cette date, Canal+ est devenu le premier opérateur historique à basculer vers le numérique. Canal+, service de cinéma de premières exclusivités Chaque année avant le 31 octobre, l éditeur transmet au Conseil supérieur de l audiovisuel tous les éléments permettant à ce dernier de déterminer si Canal+ peut être regardé, pour l année suivante, comme un service de cinéma de premières exclusivités». Article 6-3 du décret n du 17 janvier 1990 modifié Est dénommé service de cinéma de premières exclusivités un service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France, dont au moins dix d expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues. Au vu des éléments fournis par le diffuseur, le Conseil a décidé, au cours de sa séance plénière du 8 décembre 2009, que Canal+ pouvait être qualifié, pour l année 2010, de service de cinéma de premières exclusivités. En 2010, Canal+ a diffusé 75 œuvres cinématographiques en première exclusivité dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle. 65 d entre elles étaient des films d expression originale française. 1 Dans ce document, l expression «Canal+ Premium» est utilisée pour désigner ce programme, afin de le différencier du service Canal+, qui se compose de l ensemble des 5 programmes (Canal+ Premium, Canal+ Décalé, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Family). 8

10 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation Structure des programmes du service Canal+ (Canal+ Premium et ses déclinaisons) GENRE DES PROGRAMMES 24H/ RAPPEL 2009 Cinéma h 41,3 % 42,1 % Fiction télévisuelle h 18,6 % 17,8 % Divertissements, musique, spectacles h 13 % 14,6 % Sport h 12,3 % 11,3 % Autres émissions h 11,1 % 11,2 % Documentaires h 3,7 % 3,1 % Ensemble h 100 % 100 % Source : Canal+. La programmation cinématographique constitue, avec les émissions consacrées au cinéma et à son histoire, 41 % du temps d antenne. Elle représente donc le genre principal du service conformément à la définition d un service de cinéma. En 2010, le volume de la fiction télévisuelle a légèrement augmenté et positionne la fiction au deuxième rang des genres après le cinéma sur les antennes de Canal+. Alors que le sport occupe une place privilégiée dans l économie du service, il n arrive qu en quatrième position. L analyse de la structure des programmes du service Canal+ a tendance à gommer la spécificité de chacune des déclinaisons, qui ont toutes une coloration particulière grâce à la possibilité pour chacune d entre elles de diffuser un tiers de programmes différents. Structure des programmes de Canal+ Premium GENRE DES PROGRAMMES 2010 RAPPEL 2009 Fiction cinématographique h 35 % h 36,2 % Fiction télévisuelle (dont animation) h 21 % h 21 % Documentaires et magazines h 17 % h 15,8 % Sport 984h 11 % 869 h 9,9 % Information, émissions de service 463 h 5 % 542 h 6,2 % Divertissements, musique, spectacles 487 h 5 % 473 h 5,4 % Autres émissions dont la publicité 270 h 3 % 313 h 3,6 % Éléments de programme 196 h 3 % 168 h 1,9 % Ensemble h 100 % h 100 % Source CSA - Direction des programmes. 9

11 Les deux piliers de la programmation de Canal+ Premium restent le cinéma et le sport. L offre cinématographique repose sur de nombreux films en première exclusivité à la télévision. Cette programmation fait appel à un système de multidiffusion. Le sport repose sur la diffusion d événements consacrés à des disciplines populaires comme le football, le rugby ou le basket-ball, mais également sur la retransmission d épreuves et de compétitions sportives plus confidentielles comme le golf ou le football américain. Ces programmes sportifs sont principalement proposés en direct et, contrairement à l offre cinématographique, ne sont jamais rediffusés. Le volume horaire consacré à la diffusion d œuvres cinématographiques en 2010 est en légère diminution et n a représenté que 35 % du temps d antenne. Cette baisse est constante depuis 2008, alors que la fiction progresse depuis quelques années. Programmes différents du programme principal sur les déclinaisons de Canal+ Article 23 Dans la limite d un tiers du temps de diffusion annuel, la programmation de Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport peut être composée de programmes différents du programme principal. Si le genre principal est pour toutes les chaînes, la diffusion d œuvres cinématographiques, chacune a la possibilité de proposer un tiers de programmes différents de celui de la chaîne mère. Le service Canal+ a utilisé cette possibilité afin d individualiser au maximum la programmation de chaque déclinaison selon des lignes éditoriales affirmées (sport, cinéma et famille). PROGRAMMES DIFFERENTS DU PROGRAMME PRINCIPAL DIFFUSES SUR CHACUNE DES DECLINAISONS Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family 923 h 11 % h 29 % h 33,3 % h 33 % Source : Canal+. C est naturellement sur Canal+ Décalé que se trouve le plus faible volume de programmes propres, cette chaîne étant une réplique de Canal+ en décalé. Le volume de programmes propres est stable par rapport à Les 11 % de programmes différents sont principalement constitués de reprises de séries étrangères ou de certains programmes diffusés antérieurement sur la chaîne mère, ainsi que plusieurs œuvres cinématographiques (51). Cette offre cinématographique propre est en forte augmentation. Sur Canal+ Cinéma, le volume de programmes différents est en hausse par rapport à 2009 (+ 110 heures) : plus d une centaine de films différents ont été proposés (104), ainsi que de nombreuses émissions consacrées au cinéma, comme les magazines Le Cercle et Un ticket pour deux, mais aussi la diffusion des saisons antérieures de séries télévisuelles comme Damages, 24 heures chrono ou Cold Case. Canal+ Sport a utilisé pleinement cette latitude pour s imposer comme la chaîne du sport du groupe Canal+. Elle a diffusé heures de programmes propres, volume relativement stable par rapport à 2009 (+ 54 heures). Cette offre est composée de nombreuses compétitions sportives diffusées dans leur intégralité, 10

12 alors que Canal+ Premium ne diffuse que les meilleures rencontres, et parfois seulement des extraits. Dix œuvres cinématographiques différentes ont été programmées. Sur Canal+ Family, le volume de programmes propres est toujours très important et a progressé (+ 113 heures). Cette programmation différente repose sur de nombreuses séries d animation inédites mais aussi sur la diffusion d œuvres cinématographiques (79) destinées plus particulièrement aux enfants. Programmes diffusés en haute définition Article 23, B, b) La société prend l engagement de diffuser, en moyenne annuelle, entre 14 heures et minuit, les proportions suivantes de programmes en haute définition hors écrans publicitaires, mentions de parrainage et bandes-annonces. Cet engagement s entend en dehors des plages en clair, des œuvres de patrimoine et des archives, des œuvres cinématographiques relevant du IV de l article 25 de la convention lorsqu elles ne sont pas disponibles en haute définition, des sports diffusés en dehors de la première partie de soirée et, enfin, des rediffusions, dans la partie cryptée, des programmes diffusés dans les plages en clair : ( ) 70 % en 2010 ( ). Pour l appréciation de cet engagement, le Conseil sera attentif aux difficultés que le service pourrait rencontrer pour s approvisionner en programmes en haute définition. Dans son rapport d exécution annuel, Canal+ a fourni la liste et le volume horaire des programmes diffusés en haute définition sur Canal+ Premium entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair. Ces programmes représentent 73 % de la grille entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair, soit heures de programmes en haute définition. La moyenne annuelle de 70 % en 2010 a donc été respectée. 11

13 GRILLE DE CANAL+ 12

14 TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2010 I. DIFFUSION OBLIGATIONS ŒUVRES AUDIOVISUELLES Canal+ Canal+ Décalé RÉALISATION Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe (60 %) EOF (40 %) 64 % 51,6 % 68,5 % 59 % 65,3 % 46,8 % 68,3 % 62,4 % 60,3 % 41,2 % Heures de grande écoute (20h30-22h30) Europe (60 %) EOF (40 %) ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Nombre maximal d œuvres de longue durée différentes (500) 62,4 % 45,3 % 60,8 % 44,1 % 77,5 % 55,6 % 100 % 100 % 63,9 % 49,2 % Quotas titre par titre Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (60 %) EOF (40 %) 61,6 % 43,2 % 61,6 % 42 % 63,6 % 42,4 % 64,1 % 47,8 % 66,4 % 46,3 % Heures de grande écoute (18h-2h) Europe (60 %) EOF (40 %) Quotas sur l ensemble des diffusions et rediffusions Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (50 %) EOF (35 %) 63,3 % 47,4 % 56 % 41,5 % 61,9 % 49,3 % 56,9 % 42,3 % 63,9 % 42 % 62,6 % 38 % 72,6 % 53,5 % 56 % 41,1 % 68 % 47,3 % 57 % 37,9 % Heures de grande écoute (18h-2h) EOF (35 %) 44,5 % 46,2 % 38,1 % 49,6 % 47,9 % Source : Canal+ - CSA- Direction des programmes. 13

15 II. PRODUCTION Obligations Réalisation ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Clause de diversité Indépendance Préachats 12,5 % des ressources annuelles de l exercice en cours, majorés du montant du déficit constaté l année précédente : 223,143 M 9,5 % des ressources annuelles de l exercice en cours, majorés du montant du déficit constaté l année précédente : 170,745 M 17 % du montant de l obligation EOF consacrés à l acquisition de droits en exclusivité d œuvres cinématographiques EOF dont le devis est égal ou inférieur à 4 M majorés du montant du déficit constaté l année précédente : 28,579 M 75 % des dépenses consacrées à l acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques EOF et d œuvres agréées inédites à la télévision en France hors paiement à la séance : 141,303 M 80 % du montant de l obligation d acquisitions EOF, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 136,596 M 224,541 M 185,074 M 28,855 M 167,896 M 169,322 M ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPEENNES OU EOF Obligation de production d œuvres patrimoniales 65,103 M 70,160 M Obligation de production d œuvres patrimoniales indépendantes 55, 935 M 62,594 M Obligation de production d œuvres en haute définition Œuvres audiovisuelles d animation 46 % de l obligation 25,805 M 0,155 % des ressources cumulées 2,527 M 55 % 30,757 M 0,25 % 4,071 M Source : Canal+ / CSA - Direction des programmes. 14

16 2. Œuvres cinématographiques Quotas de diffusion des œuvres cinématographiques Articles 24 III Les proportions fixées aux I et II peuvent être respectées titre par titre, en prenant en compte le nombre total d œuvres cinématographiques de longue durée différentes diffusées annuellement, sous les réserves suivantes : 1. Les œuvres cinématographiques européennes de longue durée ne doivent pas représenter moins de 50 % du nombre total annuel de diffusions et rediffusions ; 2. Les œuvres cinématographiques de longue durée d expression originale française ne doivent pas représenter moins de 35 % du nombre total annuel de diffusions et rediffusions, y compris aux heures de grande écoute. Comme les années précédentes, Canal+ a choisi le calcul de ses quotas titre par titre, en respectant l obligation de diffuser au moins 50 % d œuvres européennes sur le nombre total de diffusions et rediffusions, et au moins 35 % d œuvres d expression originale française, y compris aux heures de grande écoute. Les listes des œuvres cinématographiques diffusées figurent en annexe 1. QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES TITRE PAR TITRE Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,6 % ,2 % Canal+ Décalé ,6 % % Canal+ Cinéma ,6 % ,4 % Canal+ Sport ,1 % ,8 % Canal+ Family ,4 % ,3 % Aux heures de grande écoute (18h-2h)* Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,3 % ,4 % Canal+ Décalé ,9 % ,3 % Canal+ Cinéma ,9 % % Canal+ Sport ,6 % ,5 % Canal+ Family % ,3 % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. L offre de films différents diffusés sur l ensemble du service a diminué de 60 titres. Seul le programme Canal+ Décalé en a proposé 26 de plus qu en La programmation aux heures de grande écoute montre également une baisse sur l ensemble du service. 15

17 QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES SUR l ENSEMBLE DE LA DIFFUSION (Diffusions et rediffusions) Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium % ,5 % Canal+ Décalé ,9 % ,3 % Canal+ Cinéma ,6 % % Canal+ Sport % ,1 % Canal+ Family % ,9 % Aux heures de grande écoute (18h-2h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium ,5 % ,5 % Canal+ Décalé ,3 % ,2 % Canal+ Cinéma ,2 % ,1 % Canal+ Sport ,2 % ,6 % Canal+ Family ,4 % ,9 % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. Tous les quotas ont été respectés, tant sur Canal+ Premium que sur les déclinaisons. Modalités de diffusion des œuvres cinématographiques Article 9 du décret n du 17 janvier 1990 mod ifié Pour les services de cinéma à programmation multiple, chaque œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de trente-cinq fois pendant une période fixée par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l audiovisuel, sans toutefois pouvoir excéder trois mois. Pour les œuvres cinématographiques d expression originale française de longue durée en première exclusivité, au moins une de ces diffusions est assurée sur le programme principal dont sont issues les rediffusions. Une diffusion supplémentaire est autorisée sur le service et, le cas échéant, sur chaque programme, à condition qu elle soit accompagnée d un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds ou malentendants. Canal+ a déclaré avoir respecté cette obligation. Toutes les œuvres cinématographiques d expression originale française diffusées en première exclusivité ont été proposées au moins une fois sur Canal+ Premium. Articles 24 IV et V Les œuvres cinématographiques de longue durée sont diffusées à l intérieur des programmes faisant l objet de conditions d accès particulières. La programmation des œuvres cinématographiques de longue durée ne peut être annoncée plus de deux mois avant le mois de programmation effective de ces œuvres cinématographiques. Les œuvres cinématographiques ont toutes été diffusées à l intérieur des plages réservées aux programmes cryptés. Les abonnés reçoivent chaque mois un magazine annonçant l ensemble des programmes, dans lequel figurent également des informations sur l actualité du service Canal+ et des conseils pratiques sur l évolution des nouvelles technologies mises à leur disposition. L annonce de la programmation cinématographique publiée dans ce magazine respecte le délai des deux mois. 16

18 Durée d exclusivité des droits acquis Article 24, VII La durée des droits de diffusion en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance des œuvres cinématographiques de longue durée d expression originale française que Canal+ acquiert avant la fin de la période de prise de vues est de douze mois. Elle peut être portée à dix-huit mois Elle peut être portée à 18 mois pour les œuvres cinématographiques de longue durée d'expression originale française qui font l'objet d'un achat avant la fin de la période de prise de vues d'au moins 2,44 millions d'euros hors TVA ou qui représente au moins 30 % de leur devis total. Toutefois, 75 % au moins de l'ensemble des œuvres cinématographiques de longue durée d'expression originale française que Canal+ acquiert en première exclusivité hors paiement à la séance doivent avoir une durée d'exclusivité de 12 mois. La moitié au moins des œuvres cinématographiques de longue durée d'expression originale française que Canal+ acquiert et qui entrent dans la catégorie des œuvres cinématographiques de longue durée diffusables pendant 18 mois ne doivent pas être co-produites par une chaîne en clair. Canal+ a déclaré avoir acquis les droits de diffusion en première exclusivité, avant la fin de la période de prise de vues, de 65 œuvres cinématographiques d expression originale française pour une durée de 12 mois. Quantum annuel d œuvres cinématographiques différentes Article 24, VIII La société ne peut diffuser sur chacun de ses programmes plus de 500 œuvres cinématographiques de longue durée différentes par année civile. Aucune des déclinaisons de Canal+ n a diffusé plus de 500 œuvres cinématographiques différentes en ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TITRES PROPOSÉS SUR CANAL+ Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family Source : Canal+ / CSA. Le nombre de titres diffusés est en régression sur Canal+ Premium, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et sur Canal+ Family, à l exception de Canal+ Décalé. Le taux de multidiffusion est stable. Il se situe pour Canal+ Premium, Canal+ Décalé et Canal+ Sport autour de 4 à 5 et, pour Canal+ Cinéma et Canal+ Family, autour de 8 à 9. Offre cinématographique en première partie de soirée Sur les 375 titres diffusés sur l antenne de Canal+ Premium, 165 titres ont été proposés une fois en première partie de soirée, ce qui représente 44 % de l ensemble des titres. 74 titres étaient d expression originale française, soit 44,8 % et 91 étaient des œuvres étrangères non européennes, soit 55,2 %. 1 Canal+ Family a commencé sa diffusion le 20 octobre

19 Article 24, IX Grille de diffusion Seul le dimanche après-midi, de 13 heures à 18 heures, reste totalement interdit à la diffusion d œuvres cinématographiques ainsi que le samedi, entre 18 heures et 23 heures, à l exception des œuvres cinématographiques ayant réalisé, lors de la première année de leur exploitation en salle en France, un nombre d entrées déterminé par arrêté. Article 1 de l arrêté du 23 décembre 2004 modifié par l arrêté du 3 juillet 2006 Les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi, de 18 heures à 23 heures, aucune œuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million cinq cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques. [Ces éditeurs de services] peuvent toutefois diffuser [le samedi dans cette tranche horaire] quinze œuvres cinématographiques [ayant réalisé ], à l exception des cinq œuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l année précédente. NOMBRE D ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DIFFUSÉES LE SAMEDI SOIR ENTRE 18 HEURES ET 23 HEURES 2010 RAPPEL 2009 Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport 2 4 Canal+ Family Total des titres diffusés sur le service Source Canal+ - CSA Certaines œuvres cinématographiques ont été diffusées plusieurs samedis, portant ainsi le nombre de soirées offrant du cinéma le samedi à 357, pour 301 titres proposés sur l ensemble du service. Le nombre de titres différents diffusés le samedi est en baisse de 12 titres, phénomène dû plus particulièrement à la diminution de cette programmation sur Canal+ Premium. Les soirées du samedi sur Canal+ Premium sont consacrées au cinéma et à la retransmission de matches de football selon l actualité sportive - le cinéma est en légère baisse au profit des événements sportifs. Canal+ a déclaré avoir programmé, le samedi à cet horaire, 15 œuvres cinématographiques différentes ayant réalisé au moins entrées en salle, comme l y autorise l arrêté du 23 décembre 2004 modifié (voir liste de ces œuvres en annexe 1). 18

20 Diffusion d œuvres cinématographiques en haute définition Article 24, X La société s engage, pour le programme Canal+, à diffuser en haute définition un volume horaire annuel minimal d œuvres cinématographiques de longue durée européennes et d expression originale française, selon les modalités suivantes : à partir de 2008 : au moins 450 heures d œuvres cinématographiques d expression originale française et au moins 235 heures d œuvres cinématographiques européennes. Canal+ a déclaré avoir diffusé en 2010 un volume de heures d œuvres cinématographiques d expression originale française et 401 heures d œuvres européennes en haute définition. La chaîne a respecté les volumes exigés. 19

21

22 3. Œuvres audiovisuelles QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium h 64 % 51,6 % Canal+ Décalé h 68,5 % 59 % Canal+ Cinéma 790 h 65,3 % 46,8 % Canal+ Sport 681 h 68,3 % 62,4 % Canal+ Family h 60,3 % 41,2 % Aux heures de grande écoute (20h30-22h30) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium 225 h 62,4 % 45,3 % Canal+ Décalé 295 h 60,8 % 44,1 % Canal+ Cinéma 47 h 77,5 % 55,6 % Canal+ Sport 38 h 100 % 100 % Canal + Family 287 h 63,9 % 49,2 % Source : Canal+ - CSA. Les listes des œuvres audiovisuelles EOF et européennes diffusées sur Canal+ Premium figurent en annexe 2. Tous les quotas ont été respectés sur l ensemble de la diffusion comme aux heures de grande écoute. Le temps d antenne consacré à la diffusion d œuvres audiovisuelles sur l ensemble du service a été de heures, soit 25,4 % de la programmation. Selon la thématique des différentes chaînes, le volume horaire consacré à la diffusion d œuvres audiovisuelles varie de manière très importante : ainsi les chaînes à forte identité comme Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ne diffusent que très peu d œuvres audiovisuelles. STRUCTURE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES PAR GENRES POUR CANAL+ PREMIUM COMPOSITION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES SUR CANAL+ PREMIUM Fiction télévisuelle/animation h 59,2 % Documentaires/Magazines 728 h 26,1 % Divertissements/Musique/Spectacles 186 h 6,7 % Fiction cinématographique (courts métrages) Magazines d information/émissions de service 167 h 5,9 % 59 h 2,1 % Ensemble des œuvres audiovisuelles h 100 % Source CSA - Direction des programmes. 21

23 En 2010, les œuvres audiovisuelles ont représenté 31,9 % du temps d antenne de la chaîne. La fiction télévisuelle (1 476 heures) et l animation (176 heures) représentent plus de 59 % du volume des programmes qualifiés en œuvres audiovisuelles et 19 % du temps d antenne. Si le volume des œuvres d animation est en baisse, diminution d une centaine d heures, la fiction enregistre une progression de 82 heures de programmes supplémentaires. La fiction télévisuelle est constituée à 45,6 % d œuvres d origine européenne et à 27,6 % d œuvres d expression originale française. La fiction européenne se maintient à un niveau élevé, face à une offre de fiction principalement américaine. Les séries françaises inédites, produites par Canal+, comme Carlos, Engrenages, Maison close, sont des événements marquants de la programmation de la chaîne qui contribuent largement à son identification auprès du public. Diffusion d œuvres audiovisuelles en haute définition Article 29 La société s engage pour le programme Canal+ à diffuser un volume horaire annuel minimal d œuvres audiovisuelles d expression originale française et d œuvres audiovisuelles européennes, en haute définition, selon les modalités suivantes : à partir de 2008 : au moins 450 heures d œuvres audiovisuelles d expression originale française et au moins 260 heures d œuvres audiovisuelles européennes ; ( ) La société a déclaré avoir diffusé en haute définition 171 heures d œuvres audiovisuelles européennes non EOF, et 698 heures d œuvres audiovisuelles d expression originale française (qui sont également européennes). 22

24 Pluralisme de l information 4. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Journaux télévisés En ce qui concerne l examen des temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux télévisés du premier trimestre 2010, le Conseil a relevé que les formations politiques n appartenant ni à la majorité ni à l opposition parlementaires ont été sous-représentées au regard des dispositions du principe de pluralisme politique. Néanmoins, il a considéré que ce déséquilibre était imputable à la couverture de la campagne en vue des élections régionales des 14 et 21 mars À la suite de l examen des temps de parole relevés au cours du second trimestre, le Conseil a constaté que les formations n appartenant ni à la majorité ni à l opposition parlementaires, les partis non représentés au Parlement et l opposition parlementaire ont été sous-représentés. En ce qui concerne les temps de parole diffusés au cours du troisième trimestre, le Conseil a noté que la répartition des temps de parole avait été globalement conforme aux dispositions du principe de pluralisme politique, à l exception des formations qui n appartiennent ni à la majorité ni à l opposition parlementaires. Au cours du quatrième trimestre, le Conseil a relevé que Canal+ Premium s était conformée de manière très satisfaisante aux règles prévues par le principe de pluralisme politique. Magazines et autres émissions Le Conseil a relevé qu au cours du premier et du second semestres 2010 les dispositions relatives au pluralisme politique avaient été scrupuleusement respectées, tant dans les magazines d information que dans les autres émissions de programme. Les relevés des temps de parole des personnalités politiques pour l année 2010 figurent en annexe 3. L application de la recommandation prise en vue de l élection des conseillers régionaux (14 et 21 mars 2010) Sur le fondement de la recommandation n du 8 décembre 2009, le Conseil a porté une appréciation sur le respect du principe d équité dans la présentation et l accès à l antenne des listes de candidats au cours de la période du 1 er février au 12 mars 2010, et au cours de la période du 15 au 19 mars. Dans les émissions d information qui traitaient de l actualité électorale au niveau national, le Conseil a remarqué que la plupart des listes en présence avaient été exposées dans des proportions globalement conformes au principe d équité. Il a félicité les responsables de la chaîne pour cette réussite. Au niveau régional, la 23

25 couverture des enjeux électoraux s est avérée très satisfaisante notamment en Alsace, en Île-de-France et en Languedoc-Roussillon. Toutefois, entre le 1 er février et le 12 mars, les déséquilibres nés de la couverture importante accordée à la liste soutenue par le Nouveau Parti Anticapitaliste en région Provence-Alpes-Côte d Azur n ont pas pu être compensés. Dans les autres émissions, les temps de parole liés à l actualité électorale nationale sont apparus conformes à l exigence d équité. Le Conseil a renouvelé à la chaîne ses félicitations. En ce qui concerne le traitement de l élection à l échelle régionale, les efforts consistant à couvrir l actualité dans seize régions ont été salués. Toutefois, les temps de parole relevés sont restés relativement faibles. En outre, de graves déséquilibres ont été constatés en Guadeloupe et en Languedoc-Roussillon au cours des six semaines qui ont précédé le premier tour de scrutin. Tout au long de la période de recommandation, l exigence d équité a été cependant mieux respectée dans les régions Centre, Île-de-France et Poitou- Charentes. Honnêteté de l information et des programmes Articles 15 et 17 L exigence d honnêteté s applique à l ensemble des programmes du service. La société vérifie le bien-fondé et les sources de l information. ( ) La société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information. Elle veille à l adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu elles viennent illustrer. ( ). Honnêteté des programmes, respect des droits de la personne et des valeurs d intégration et de solidarité, maitrise de l antenne Le 23 mars, le Conseil a mis en demeure Canal+ Premium de respecter les articles 7 à 10 de sa convention, en rappelant que les programmes ne doivent pas encourager les comportements discriminatoires, ni contrevenir aux valeurs d intégration et de solidarité qui sont celles de la République. Cette décision faisait suite à la diffusion, le 6 mars, d une séquence intitulée «Immigration : Zemmour dérape» au cours de laquelle Éric Zemmour, dans le cadre d un débat, avait établi une relation entre des actes de délinquance et l origine ethnique des auteurs de faits délictueux. Lors de la campagne électorale des élections régionales, l émission Action discrète du 13 février sur Canal+ Premium a mis en scène une équipe présentée comme celle de Georges Frêche, sillonnant les rues en tenant des propos ouvertement provocateurs sur les personnes handicapées et les homosexuels, ce qui a conduit le Collectif contre l homophobie et la Lesbian and Gay Pride à saisir le Conseil. Celui-ci a décidé, le 23 mars, d écrire au diffuseur en considérant que les propos injurieux tenus envers certains groupes de personnes étaient de nature à contrevenir aux obligations de Canal + relatives au respect des droits de la personne et aux valeurs d intégration et de solidarité. Le Conseil a écrit le 12 avril à Canal+ Premium après la diffusion dans l Édition spéciale du 18 février d une séquence tournant en dérision le gouvernement roumain et dans laquelle était relayée une fausse information concernant une prétendue intervention de l armée roumaine à Tahiti. Cette information était issue d un article de presse qui la présentait comme un canular, ce que la chaîne avait omis de relever. 24

26 Après la diffusion de l émission Le Grand Journal sur Canal+ Premium le 11 novembre, au cours de laquelle un participant avait allumé un faux joint en précisant qu il s agissait de tabac, le Conseil a considéré que cette séquence s inscrivait dans le registre de la provocation et que l animateur avait assuré la maîtrise de l antenne. Mais il rappelé au diffuseur les dispositions du code de la santé publique proscrivant la consommation de produits du tabac au sein des émissions de plateau ou des studios, ainsi que les termes de la délibération du Conseil du 17 juin 2008 relative à l exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l antenne. Article 18 La société veille à éviter toute confusion entre l information et le divertissement. Lorsqu une émission comporte les deux, les séquences doivent être clairement distinctes. Les programmes d information sont placés sous l autorité de journalistes professionnels. La société déclare n avoir rencontré aucune difficulté pour respecter cet article. Représentation de la diversité Article 10 La société veille dans ses émissions : ( ) à prendre en compte dans la représentation à l antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Dans le cadre de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, le Conseil a adopté le 10 novembre 2009 une délibération afin de demander aux chaînes de prendre des engagements en faveur d une meilleure représentation de la diversité de la société française à l antenne. Cette délibération prévoit également la publication deux fois par an, par le Conseil, d un baromètre, outil de mesure de la diversité sur les antennes. Canal+ a pris les engagements suivants pour l année 2010 : - sensibiliser régulièrement les responsables des émissions à la nécessité d améliorer la représentation de la diversité de la société française dans les programmes mis à l antenne ; - faire figurer dans les contrats de commande de programmes une clause de sensibilisation à la diversité ; - améliorer la représentation des personnes vues comme «non blanches» à l antenne (à partir des résultats du baromètre). Canal+ a fourni un résumé de ses actions et initiatives en faveur de l intégration et en matière de représentation à l antenne de la diversité des cultures et des origines de la communauté nationale. Ce bilan évoque de nombreux programmes qui, du fait de leurs intervenants ou de la politique d invitation, illustrent la diversité des origines et des cultures de la société française (voir annexe 4). Canal+ a souligné que la diversité des origines de la communauté nationale a été également représentée dans l ensemble de ses émissions de divertissements, de sport et dans de nombreux documentaires, ainsi que dans les émissions jeunesse de Canal+ Family, les «formats courts» humoristiques et la fiction française. 25

27

28 5. Protection de l enfance Article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 L éditeur a recours à une commission de visionnage qui lui recommande une classification des programmes. La composition de cette commission est portée à la connaissance du CSA. Composition du comité de visionnage ou comité d éthique Campagnes Le Comité de visionnage est composé, pour ce qui concerne le cinéma, de quatre personnes internes à la chaîne, chargées par ailleurs de la programmation, et, pour le reste des programmes, de quatre personnes également internes à la chaîne, responsables de la programmation et du visionnage. La campagne sur la protection du jeune enfant À la demande du Conseil, une campagne télévisée destinée à sensibiliser le public aux effets de la télévision sur les très jeunes enfants, a été diffusée les 20, 21 et 22 novembre 2010, à l occasion de l anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 et vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité qu elle porte également sur la protection des enfants âgés de trois à six ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l enfant. Cette campagne, intitulée «La télévision n est pas toujours un jeu d enfants», s est appuyée sur des informations déclinées en trois temps («Sensibiliser», «Alerter», «Conseiller»), fournies par le Conseil et mises à disposition des éditeurs et du public sur son site internet, sur le mini-site consacré à la protection des mineurs. Un logo et des messages clés ont été repris par les éditeurs («La télévision, c est mieux quand on en parle» ;»Pas d écran avant trois ans» ; «Avant huit ans, seulement des programmes pour enfants» ; «Limiter le temps devant l écran» ; «Signalétique à respecter pour enfants et adolescents»). Canal+ s est associée avec TF1, France Télévisions, M6 et Orange pour produire deux messages communs présentant, à travers des dessins d enfants, différentes situations télévisuelles susceptibles de troubler les plus jeunes, avec des slogans incitant au dialogue et reprenant les messages clés du CSA : l'un à l intention des parents («Parents, enfants, la télévision c est mieux quand on en parle») et l'autre à l intention des enfants («Parle avec tes parents de ce que tu as vu à la télévision»). Cette animation était suivie d un plan sur un écran comportant le slogan CSA («La télévision n est pas toujours un jeu d enfants»). Cette campagne a fait l objet de 14 diffusions sur Canal+ Premium et 10 diffusions réparties sur Canal+ Cinéma et Canal+ Family. 27

29 La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Conformément au dispositif de protection de l enfance et aux demandes du Conseil supérieur de l audiovisuel, Canal+ Premium a diffusé la campagne signalétique du 23 novembre au 6 décembre Elle a diffusé les messages 79 fois, contre 34 l année précédente, dont 9 fois entre 19 heures et 23 heures (contre 3 en 2009). Le Conseil regrette la faible exposition de la campagne sur cette plage horaire qu il demande de privilégier. Au total, messages ont été diffusés sur Canal+ Premium, Canal+ Décalé, Canal+ Family et Canal+ Sport, contre en Appréciation qualitative de l application du dispositif de protection de l enfance Le Conseil n a pas observé de manquement en matière de protection du jeune public en Appréciation quantitative de l application de la signalétique Programmes déconseillés aux -10 ans, -12 ans et -16 ans (catégories II, III et IV) VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS SUR CANAL+ PREMIUM DECONSEILLE -10 ANS h h DECONSEILLE -12 ANS h 977 h DECONSEILLE -16 ANS 131 h 148 h Total h h Source : CSA. Le volume de l ensemble des programmes signalisés en catégories II, III et IV diffusés sur Canal+ Premium en 2010 représente 31,8 % du volume annuel global de diffusion, contre 33,8 % l année précédente. Cette diminution s observe principalement sur les programmes de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans), en recul de 18,8 %, tandis que le volume de programmes de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans) demeure stable. Les programmes relevant de la catégorie IV (déconseillé aux moins de 16 ans) sont en légère progression (+ 13 %). 28

30 PART DES CATEGORIES DE PROGRAMMES PAR TRANCHE HORAIRE DECONSEILLE -10 ANS DECONSEILLE -12 ANS DECONSEILLE -16 ANS Journée (6h-20h30) 1 re partie de soirée (20h30-22h) 22h -minuit Après minuit 909 h 111 h 148 h 489 h 17,2 % 20,3 % 20,3 % 22,3 % 360 h 96 h 111 h 410 h 6,8 % 17,5 % 15,2 % 18,7 % 6 h 15 h 127 h 1,1 % 2 % 5,8 % Volume global de h 213 h 274 h h programmes signalisés 24 % 38,9 % 37,5 % 46,8 % Tous publics h 30 min 334 h 30 min 456 h 00 min h 00 min 76 % 61,1 % 62,5 % 53,1 % Les programmes diffusés en journée relèvent majoritairement de la catégorie «tous publics». Entre 6 heures et 22 heures, 25,4 % des programmes diffusés sont signalisés. DECONSEILLE - 10 ANS DECONSEILLE - 12 ANS DECONSEILLE - 16 ANS Source : CSA RÉPARTITION HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS SUR CANAL+ PREMIUM. Journée (6h/20h30) 1 re partie de soirée (20h30-22h) 22h/minuit Après minuit Total 909 h 54,9 % 111 h 6,7 % 148 h 8,9 % 489 h 29,5 % h 360 h 36,8 % 96 h 9,8 % 111 h 11,4 % 410 h 42 % 977 h h 4,1 % 15 h 10,1 % 127 h 85,8 % 148 h Plus de la moitié des programmes déconseillés aux moins de 10 ans et plus du tiers des programmes déconseillés aux moins de 12 ans sont programmés en journée. Néanmoins, le Conseil observe avec satisfaction la diminution entre 6 heures et 22 heures des programmes déconseillés aux moins de 12 ans : ils atteignaient un volume de 605 heures en 2009, contre 456 heures en 2010, soit une baisse de 24,6 %. Les programmes déconseillés aux moins de 16 ans sont à 85,8 % diffusés après minuit et leur diffusion en première partie de soirée demeure exceptionnelle : en 2010, seules 6 œuvres audiovisuelles et 1 œuvre cinématographique programmées à 20 h 40 relevaient de la catégorie IV. Le film Watchmen les gardiens, de J.Snyder, (États-Unis, 2008), interdit en salles aux mineurs de 12 ans, a en effet été diffusé le 17 juillet 2010 à 20 h 45 avec une classification supérieure (déconseillé aux moins de 16 ans). 29

31 DECONSEILLE -10 ANS DECONSEILLE -12 ANS DECONSEILLE -16 ANS GENRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS SUR CANAL+ PREMIUM Fiction Court Jeux, sport et Animation Film audiovisuelle métrage Divertissement Documentaire/ Magazine 448 h 2 h h 30 h 20 h 44 h h Total 522 h h 7 h 3 h 14 h 977 h 26 h h 2 h - 3 h 148 h TOTAL 996 h 2 h h 39 h 23 h 61 h h Source : CSA. Comme en 2009, le cinéma représente le genre dominant avec 59,7 % du volume annuel des programmes signalisés, suivi de la fiction audiovisuelle (35,8 %). 67,2 % des programmes déconseillés aux moins de 10 ans relèvent du genre cinématographique. En ce qui concerne la catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans), on observe que la fiction audiovisuelle représente 53,4 % du volume annuel de diffusion. Programmes déconseillés aux -18 ans (catégorie V) La diffusion de programmes de catégorie V n est pas autorisée sur Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Family. Dans un avenant signé le 2 février 2006, Canal+ s est engagée à ce que le nombre de diffusions de programmes de catégorie V n excède pas 40 diffusions et rediffusions annuelles sur Canal+, ni 52 diffusions et rediffusions sur Canal+ Décalé 1. En 2010, la chaîne a respecté ses engagements. NOMBRE DE DIFFUSIONS ET REDIFFUSIONS DE PROGRAMMES DE CATÉGORIE V Source : CSA. Canal+ Premium Canal+ Décalé L offre de programmes de catégorie V sur les deux programmes autorisés est stable et reste en dessous du nombre maximum autorisé. Ces programmes, composés d un téléfilm précédé de l émission Le Journal du hard, sont rediffusés trois fois au cours du mois. La société a déclaré que les programmes pornographiques comportant des relations sexuelles diffusés en 2010 sur Canal+ Premium et Canal+ Décalé, ont respecté la délibération du Conseil du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif. 1 Est considérée comme une diffusion, la diffusion du programme accompagnée éventuellement d un court magazine. 30

32 Œuvres cinématographiques interdites aux mineurs en salle diffusées sur Canal+ Premium ÉVOLUTION Œuvres interdites en salle aux - 12 ans Nombre de titres Nombre de diffusions Œuvres interdites en salle aux - 16 ans Nombre de titres Nombre de diffusions Source : CSA. En 2010, Canal+ Premium a diffusé 17 films interdits en salle aux mineurs de 12 ans ; ce nombre est le plus bas enregistré depuis On constate que le nombre de diffusions et rediffusions est lui aussi en forte baisse par rapport à 2009 (- 51,1 %). Le nombre de films assortis d une interdiction en salle aux mineurs de 16 ans est très stable : depuis trois ans, il oscille entre 6 et 8 titres diffusés chaque année. Classification lors de la sortie en salle SIGNALISATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DIFFUSÉES SUR CANAL+ PREMIUM EN 2010 Classification lors de la diffusion sur Canal+Premium Catégorie I Tous publics Catégorie II - 10 ans Catégorie III - 12 ans Catégorie IV - 16 ans Films tous publics Films TP avec avertissement Films -12 ans Films -12 ans avec avertissement 3 3 Films -16 ans 6 6 Films -16 ans avec avertissement 1 1 Films inédits Ensemble des films Source : CSA. Sur les 351 œuvres cinématographiques sorties en salle en France et diffusées par Canal+ Premium, 44 étaient assorties d un visa comportant une restriction aux mineurs, soit 12,5 %. On observe que sur ces 351 titres, 172 (soit 49 %) ont été diffusés avec une classification supérieure à celle de leur sortie en salle. Par exemple, 43 % des films classés «tous publics» lors de leur sortie en salle ont été diffusés sur l antenne de Canal+ Premium avec une signalétique supérieure. La moitié des 24 œuvres cinématographiques inédites en France, auxquelles la Commission de classification n a pas attribué de visa d exploitation, ont été diffusées avec une signalétique de catégorie II (8 titres) ou IV (4 titres). 31