BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE SOLVAY, plateforme de Tavaux

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1 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément aux dispositions de l article L du code de l environnement et du guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie (Version 3.d de septembre 2015). Le format de restitution du bilan d émission de GES est celui défini à l annexe 5 du document cité ci-dessus. 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Solvay Tavaux SAS Code NAF : 2013B Code SIREN : Adresse : 2, Avenue de la République- CS Tavaux Cedex Nombre de salariés : 730 Description sommaire de l activité : La société SOLVAY Tavaux dispose sur la plateforme chimique de Tavaux d une unité de combustion produisant vapeur et électricité. La vapeur est utilisée pour alimenter les unités de productions chimiques du site. En 2014, l activité de la plateforme s étendait de la production et de la purification du sel jusqu à son électrolyse pour donner soude, hydrogène et chlore. Ce dernier est utilisé de façon captive sur le site et réagit avec des hydrocarbures pour donner des composés chimiques destinés à des applications techniques (solvants, peinture, ) ou des polymères employés soit en construction ou l automobile ou des polymères spéciaux employés pour l emballage pharmaceutique ou alimentaire ou pour l élaboration de batteries de dernière génération. Alors qu en 2014, l intégralité des activités était du ressort du groupe SOLVAY, c est à compter du 1 er juillet 2015 que le site a été découpé entre deux exploitants : Solvay Tavaux et INOVYN France. C est pour cette raison que c est sous la responsabilité de Solvay Tavaux que cette déclaration est réalisée pour l intégralité de la plateforme. 1

2 Mode de consolidation : L approche contrôle opérationnel a été retenu pour l élaboration du bilan GES. Il prend en compte les émissions du site de Tavaux. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Les émissions directes provenant de la combustion (poste n 1) ont été déterminées en appliquant la méthode imposée par le règlement européen 2012/601 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance des émissions du secteur EU ETS. Pour chaque source d émission, les quantités de chaque combustible utilisé ont été multipliées par son facteur d émission et le facteur d oxydation. L émission de méthane liée à la combustion est calculée par emploi du facteur d émission établi par le CITEPA au travers des rapports annuels transmis au CCNUCC. Le poste n 2 (émissions directes des sources mobiles à moteur thermique), bien qu étant un poste règlementaire a été exclu du bilan, car il ne contribue pas de façon significative au total des émissions du bilan. Il représente moins de 1 de la totalité des émissions du bilan. Les émissions directes des procédés hors énergie (poste n 3) ont été déterminées essentiellement par bilan massique. Pour les deux postes «hors ETS» que sont les incinérateurs de déchets dangereux présents sur le site, l émission a été calculée à partir des mesures réalisées par un laboratoire accrédité. Les émissions fugitives (poste n 4) ont été calculées à partir des quantités de fluide frigorigène rechargées au cours de l année de reporting pour les groupes froids. Pour les unités de production de ces mêmes gaz, les émissions fugitives ont été calculées par extrapolation des mesures de concentration faites à proximité immédiate des composantes des circuits de fabrication, conformément à la méthodologie développée par l Agence Américaine de Protection de l Environnement et en accord avec l Administration française. Les émissions du poste n 5 (émissions issues de la biomasse (sols et forêts) sont nulles, notre société n ayant pas d activités relatives à l exploitation des sols ou de la forêt). Plus de 99 % des émissions directes de gaz à effet de serre proviennent d activités soumises au système européen d échange de quotas d émission (EU ETS). Elles ont donc été calculées en appliquant les méthodes du règlement européen 2012/601 du 21 juin 2012 et ont été ensuite vérifiées par un tiers accrédité et déclarées à la DREAL. Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste n 6) ont été déterminées à partir des quantités achetées et sur la base des facteurs d émissions figurant dans la Base Carbone. Pour notre cas, c est le facteur d émissions relatif à l industrie de base qui a été choisi. En 2014, il était égal à 0,033 kg CO2 /kwh, comme l indique l extrait de la Base carbone. 2

3 Pour les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur et froid (poste n 7), il n y a pas de données à rendre puisqu aucun achat de ce genre n a été réalisé. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2012 Entre l année 2012 et l année 2014, aucune modification du périmètre organisationnel n est intervenue. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Les émissions directes sont indiquées dans le fichier EXCEL joint à la déclaration. Un extrait de ce fichier, figure ci-dessous. Catégories d Emissions Emissions Directes Année de reporting : 2014 Postes d émissions CO 2 CH 4 N 2O HFC/HCFC PFCs SF 6 Total Sous-total CO 2 b 3

4 4. Les émissions indirectes de GES, associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Catégories d Emissions Emissions Indirectes Année de reporting : 2014 Postes CO 2 CH 4 N 2O HFC/HCFC PFCs SF 6 Total d émissions Sous-total CO 2 b 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les autres émissions indirectes n ont pas été quantifiées. 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées Ce paragraphe n a pas d objet pour cette installation. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Comme indiqué précédemment, 99 % des émissions directes sont couvertes par le système européen d échange des quotas d émission. Les niveaux d incertitudes des méthodes utilisées pour déterminées les émissions sont conformes aux exigences du règlement européen 2012/601 du 21 juin Pour les émissions indirectes liées à l électricité, les quantités achetées ont été déterminées à partir des indications des compteurs installés à l entrée de nos sites par les gestionnaires des réseaux de transport (RTE) et de distribution (GRD) de l électricité. Ces compteurs respectent les précisions imposés par le service des poids et mesure. Pour les émissions indirectes liées à la vapeur ou à la chaleur, les quantités achetées ont été déterminées à partir des éléments figurant sur les factures des fournisseurs. 8. Motivation pour l exclusion des sources et des postes d émissions. Deux postes d émissions ont été exclus du bilan ; le poste n 2 et le poste n 4. Le poste n 2 (émissions directes des sources mobiles à moteur thermique), reprend dans notre cas, principalement les émissions des locotracteurs, des chariots élévateurs et des véhicules utilisés à l intérieur de nos sites. L estimation de ce poste à partir de méthodes simples a montré que ce poste n était pas matériel et qu il représentait moins de 0.1 % des émissions directes totales de gaz à effet de serre. Ce poste a donc été exclu car sa contribution était plus que négligeable. 4

5 Le poste n 5 (émissions de la biomasse «sols et forêts») ne correspond à aucune des activités de l entreprise. Il a donc été exclu. 9. Potentiels de réchauffement global utilisés. La conversion des émissions des autres gaz à effet de serre en tonne équivalent CO 2 a été effectuée en utilisant les Potentiels de Réchauffement Global (PRG) à 100 ans publiés par le GIEC. Le tableau cidessous indique les valeurs des PRG utilisés : Gaz PRG (t CO2eq ) CH 4 28 N 2 O 265 HFC HFC HFC HFC HFC 141b 782 HFC 142b HFC HFC HFC HFC 365 mfc 804 CF SF Explication de tout recalcul de l année de référence Les seuls recalculs qui ont été effectués pour l année de référence (2012) concerne, les émissions des autres gaz à effet de serre. En effet, entre 2012 et 2014, le GIEC a révisé les valeurs des potentiels de réchauffement global. Les émissions physiques des autres gaz à effet de serre de l année 2012, ont été converties en tonne équivalente CO 2 à l aide des nouvelles valeurs des PRG. 11. Plan d actions (Synthèse des actions envisagées) Le Groupe SOLVAY a lancé un programme d audits systématiques (appelé SOLWATT ) de nos installations de façon à détecter les pistes de réduction des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées. Pour la plateforme de Tavaux, les audits qui ont été menés récemment ont recensé près de 74 projets qui seront mis en œuvre au cours des trois prochaines années et qui permettront de diminuer de près de tonnes les émissions de CO2. 5

6 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan d émissions de GES est consultable sur notre site internet « à l adresse suivante : Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de gaz à effet de serre sont les suivantes : Responsable du suivi : Josselin BOBET Fonction : AS Environnement Adresse : Plateforme Tavaux, usine Solvay, 2, avenue de la République, Tavaux Cedex. Tél : Mail : josselin.bobet@solvay.com 6