Exemples d'organismes de coopération transfrontalière à la frontière franco-allemande

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1 Exemples d'organismes de coopération transfrontalière à la frontière franco-allemande Structures sans personnalité juridique, associations et GEIE Vis-à-Vis Eurodistrict trinational de Bâle (CH, DE, F) Association de droit allemand créée en 1990 Association de droit alsacienmosellan, créée en 1995 Développement de la coopération touristique transfrontalière (projets, assistance aux projets) Marketing pour l espace PAMINA1 Renforcement du bassin de vie et de l'espace économique communs Promouvoir l identification des personnes à ce territoire commun, Favoriser la participation des citoyens aux affaires transfrontalières, Améliorer et gérer plus efficacement la coopération dans l intérêt des citoyens de l Eurodistrict Association touristique du pays de Bade-Alsace- Palatinat Aménagement du territoire transfrontalier et développement durable, urbain et économique, transport et mobilité, marché du travail, santé et social, environnement et déchets, relations avec les citoyens de l Eurodistrict, communication, culture et éducation, rayonnement international de l Eurodistrict Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Vosges du Nord (Bas-Rhin) Regionalverband Mittlerer Oberrhein Verband Region Rhein-Neckar Ainsi que 76 autres membres : offices de tourisme et syndicats d initiative, restaurants, auberges et autres entreprises commerciales des régions Alsace, Pays de Bade et Palatinat. Département du Haut- Rhin, Syndicat mixte du SCOT (Huningue/Sierentz), communes des trois frontières, de la porte du Sundgau, du Pays de Sierentz, Communes membres des communautés de communes En Allemagne : communes du Landkreis Lörrach, villes de Wehr et Bad Säckingen En Suisse : Cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne et leurs Planungsverband Fricktal Regio du canton d Argovie, communes de Bättwil et Witterswil du canton de Soleure L association est partenaire du GLCT Eurodistrict Regio PAMINA dans le domaine du tourisme ;

2 Infobest (CH, DE, F) Groupement sans personnalité juridique Information et conseil sur les questions transfrontalières aux organismes publics et privés, aux particuliers, sur quatre sites : Palmrain (Village- Neuf), Vogelgrun/Breisach, Kehl/Strasbourg, Pamina (Lauterbourg) Toutes questions transfrontalières (emploi, éducation et formation, fiscalité, etc) Etat, Département du Haut- Rhin, communes2, Regio du Haut-Rhin Allemagne : Regierungspräsidium Freiburg, Weil am Rhein, groupements de communes et autres 3 Suisse : Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Solothurn, Gewerbeverband Basel-Stadt, communes et partenaires privés4 2 Ill et Gersbach, Jura Alsacien, Pays de Sierentz, Porte du Sundgau, des trois Frontières, Porte de France Rhin Sud ; 3 Landkreis Lörrach, Regiogesellschaft Schwarzwald-Oberrhein, Regionalverband Hochrhein-Bodensee ; 4 Allschwil, Bettingen, Münchenstein, Reinach, Riehen, Rheinfelden, basler Volkswirtschaftsbund, Vorortskonferenz Baselland, Wirtschaftskammer Baselland, Regio Basiliensis ;

3 Groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) GLCT EUROZONE "Forbach- Sarrebrück" GLCT Wissembourg- Bad-Bergzabern GLCT EURODISTRICT REGIO PAMINA GLCT Vis-à-vis : Erstein-Obernai/ Lahr-Kinzigtal GLCT dont la constitution a été autorisée en droit allemand créé en 2001 créé en 2003 créé en 2004 Réalisation d une zone d activités Alimentation en eau potable des communes françaises et allemandes Animation du territoire6, service de conseil sur les questions transfrontalières (INFOBEST), service d information touristique en lien avec l association Vis-à-Vis Urbanisme opérationnel Assainissement Aménagement du territoire, tourisme, transport, santé, sport, séniors Construction d'un pont sur le Rhin. Mise en place de liaisons de transports publics transfrontaliers. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Conseil Général de la Moselle, Commune de Forbach Commune de Wissembourg (Bas-Rhin) Conseil Général du Bas-Rhin communes de Benfeld, du Rhin, du Pays d Erstein, du Pays de Ste Odile (Bas-Rhin) Land de Sarre, Ville de Sarrebruck Verbandsgemeinde Bad-Bergzabern (Rhénanie-Palatinat) Groupements de Landkreise, Communes des Länder du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat7 Communes de Lahr, Freisenheim, Schwanau, Kippenheim, Kappel- Grafenhausen, Rust, Meissenheim, Ringsheim(Bade- Wurtemberg) Ce GLCT, bien qu autorisé par la France et l Allemagne, n a jamais fonctionné ; 6 Mise en œuvre du programme INTERREG IIIA-PAMINA entre 2000 et 2007 ; 7 Les Villes de Haguenau, de Landau, de Germersheim et de Rastatt, le Regionalverband Mittlerer Oberrhein, les Landkreise Karlsruhe, Rastatt, Südliche Weinstraße, Germersheim et Südwestpfalz, les Stadtkreise Karlsruhe et Baden-Baden, le Verband Region Rhein-Neckar ;

4 GLCT Euroinstitut de Kehl GLCT Europa 1 GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur créé en 2003 créé en 2007 créé en 1998 Formation, conseil et recherche en matière de coopération transfrontalière Formation Propriété et fonctionnement opérationnel du bateau-pompe "Europa 1" sur le Rhin : gestion administrative, financière et technique d un service public franco-allemand d intervention et de secours sur le Rhin Construction d un pont sur le Rhin Missions d aménagement et de développement économique et touristique Aménagement du territoire, développement économique ; tourisme Conseil Général du Bas-Rhin, Communauté Urbaine de Strasbourg Conseil Général du Bas-Rhin, Service départemental d incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin communes "Essor du Rhin", Commune de Heitersheim (Haut-Rhin) Land Bade-Wurtemberg, Ortenaukreis, Ville de Kehl Ortenaukreis Groupement de Communes du Bade-Wurtemberg Communes de Hartheim, Bad Krozingen, Eschbach, Staufen, Gewerbepark Breisgau;

5 Groupements européens de coopération territoriale (GECT) GECT SaarMoselle GECT-INTERREG - Programme Grande Région GECT Eurodistrict Strasbourg- Ortenau (FR-DE) Garantir le développement durable du territoire transfrontalier par le soutien, la promotion et la coordination de la coopération transfrontalière entre communes et intercommunalités Réalisation de projets transfrontaliers dans les domaines communs de compétences de ses membres. Soutien et promotion des réseaux transfrontaliers de citoyens Marketing territorial commun Promotion vis-à-vis des institutions régionales, nationales et européennes. Mise en œuvre, gestion, suivi et contrôle des dépenses du Programme Opérationnel transfrontalier de Coopération Territoriale européenne INTERREG IV A Grande Région , conformément à l article 60 du Règlement (CE) n 1083/2006 Promouvoir, soutenir, encourager et coordonner la coopération transfrontalière en veillant à la mise en œuvre de projets communs Développement durable et aménagement du territoire, vie quotidienne bilinguisme, culture, développement économique, Communautés d agglomérations de Forbach Porte de France et de Sarreguemines Confluences, communes de Freyming-Merlebach ; du Pays Naborien, du Warndt, de l Albe et des lacs et du District urbain de Faulquemont Etat, Région Lorraine, Départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, et de la Moselle Communauté urbaine de Strasbourg Regionalverband Saarbrücken (DE) Land de Sarre, Land de Rhénanie-Palatinat (DE), Grand-duché du Luxembourg Région wallonne, Communauté française et Communauté germanophone (BE) ; Ortenaukreis, Villes d Offenbourg, de Lahr, de Kehl, d Achern et d Oberkirch 4agr.eu