Audit financier Quelle situation financière pour Balma?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?"

Transcription

1 Audit financier Quelle situation financière pour Balma? 1

2 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances publiques locales et intercommunalités. Les consultants du cabinet ont réalisé de nombreuses missions d audit financiers et d analyse financières des comptes des collectivités, ainsi que d accompagnement de l intercommunalité (fusion, dissolution, création, extension de périmètre ou de compétence, ). Le cabinet dispose à ce jour de plus de 150 références de missions de conseils en finances publiques locales, sur tout le territoire pour des communes et communautés. 2

3 1. La situation financière à fin

4 Principes d analyse financière des collectivités locales Salaire Allocations diverses Rembourse ments Epargner Rembourser les prêts Se Nourrir, s habiller, se distraire Se loger Fiscalité Dotations Etat Rembourseme nts et autres Epargne nette Intérêts et capital dette Achats de biens et services Dépenses de personnel Un ménage Une commune 4

5 Analyse financière des collectivités locales Une contrainte légale forte : La commune doit être en capacité de rembourser ses emprunts par ses propres ressources. (interdiction d emprunter pour rembourser la dette). L épargne nette doit être positive Si l épargne nette est négative, elle doit être couverte par des recettes propres d investissements (remboursement de TVA, ). Fiscalité Dotations Etat Rembourseme nts et autres Une commune Epargne nette Intérêts et capital dette Achats de biens et services Dépenses de personnel 5

6 La situation financière de Balma fin 2013 opérations réelles uniquement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION en milliers d'euros Produits réels de fonctionnement courant Charges réelles de fonctionnement courant Excédent Brut Courant Résultat exceptionnel Résultat financier Intérêts de la dette = Epargne brute ou capacité d'autofinancement Amortissement en capital de la dette Epargne nette Une épargne nette en réduction mais positive à hauteur de 1,1 millions en 2013, soit 6,8% de ses recettes de fonctionnement, 6

7 Un programme d investissement important est engagé Deux opérations d investissement importantes sont en cours : L opération «Cœur de ville Ilôt Libération», qui représente un volume total de dépenses de 7,9 millions, dont 2,2 millions sont à payer sur l exercice 2014 (travaux non achevés à fin 2013), La construction d un 4 e groupe scolaire, opération d un montant de 9,4 millions, dont 6,2 millions sont à payer sur l exercice 2014 (et 856k en 2015). Si 2013 a été une année de forts investissements (8,9 millions ), 2014 va l être tout autant compte tenu de la finalisation des opérations engagées. La commune aura financé entre 2013 et 2014 près de 19 millions d investissements (en moyenne 9,5M par an), alors que la moyenne des investissements entre 2002 et 2008 a été de 4,7M /an. La commune devra donc emprunter sensiblement en 2014 pour financer l achèvement de ces travaux. 7

8 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 8

9 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 9

10 L'ENCOURS DE LA DETTE RATIOS Encours de dette au 31 décembre / Epargne brute Capacité de désendettement (en années) 6,9 4,1 3,2 3,0 3,3 4,1 8,9 21,8 Encours de dette au 31 décembre / Amortissement en capital de la dette Durée d'extinction de la dette 11,9 11,5 10,9 9,9 10,1 11,8 15,0 11,1 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 UN ENDETTEMENT CROISSANT Capacité de désendettement et durée de vie de la dette (en années) Dette des opérations engagées avant , Capacité de désendettement durée de vie moyenne de la dette 10

11 UN ENDETTEMENT CROISSANT Balma : 687 /hab 6 e rang des communes les plus endettées 439 /hab 11

12 UN ENDETTEMENT CROISSANT Avec la dette liée à l opération Cœur de Ville et 4 ème Groupe scolaire, Balma, avec 1115 /hab fin 2014 (+52%), passerait au 3 e rang des communes les plus endettées 439 /hab 12

13 2. Quelles trajectoires financières futures? 13

14 UN CONTEXTE TENDU Dans un contexte économique plus tendu que les années précédentes, la commune est confrontée à une triple difficulté : 1. Une croissance des ressources (recettes) en berne : La croissance du produit fiscal ralenti chaque année : +7,2% en 2010 à +2,8% en 2014 : la commune bénéficiera d un supplément de croissance des bases d imposition car beaucoup de permis ont été délivrés ces trois dernières années. Les constructions doivent s achever entre 2014 et 2016, ce qui permettrait de soutenir la croissance des bases 2016 à 2018 (décalage moyen de 2 ans entre la livraison d un logement et la première imposition). La croissance du produit fiscal du fait des nouvelles constructions est estimée à 4,7% en moyenne entre 2014 et 2020, Les dotations (attributions de compensation) que verse Grand Toulouse à Balma sont réduites chaque année de 85k par an pour financer les anciens transferts de compétences, 14

15 UN CONTEXTE TENDU Le supplément de population dans ces logements supplémentaires permettrait une amélioration des dotations de l Etat (versées en fonction de la population). Toutefois, l effort de redressement des comptes de l Etat se traduira entre 2015 et 2017 par la forte réduction de la dotation qu il verse aux collectivités (DGF). en milliers d'euros DGF Minoration de la DGF Minoration en % des recettes de fonctionnement 0,8% 2,6% 4,4% 6,3% 6,3% 6,3% 6,3% = DGF effective Baisse cumulée de la DGF N/2013 7,7% 26,5% 41,8% 54,4% 51,5% 50,0% 49,5% 1 million de ressources en moins pour Balma en

16 UN CONTEXTE TENDU Enfin, le prélèvement sur les ressources de la commune pour financer la péréquation (reversement à des communes défavorisées au travers du FPIC), passerait de 25k en 2013 à 80K en 2016 Conséquence 1 : Pas de croissance des recettes attendue entre 2014 et

17 uniquement LES RECETTES NE PROGRESSENT PLUS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT en milliers d'euros Atténuations de charges (013) Produits des services et du domaine (70) Impôts et taxes (73) Dotations et participations (74) Produits de gestion courante (75) Produits financiers (76) Autres Produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels Produits de fonctionnement CROISSANCE NOMINALE (inflation comprise) Moyenne 2018/ / / / /2017 Atténuations de charges (013) 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Produits des services et du domaine (70) 4,4% 5,7% 4,0% 4,0% 4,0% Impôts et taxes (73) 1,9% 1,4% 1,9% 1,8% 2,2% Dotations et participations (74) 7,0% 10,6% 9,7% 8,9% 1,7% Produits de gestion courante (75) 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Produits financiers (76) 0,0% 76,4% 22,9% 14,2% 14,3% Autres s.o. s.o. 52,9% 53,6% 100,0% Produits de fonctionnement courant 0,7% 0,3% 0,2% 0,5% 2,3% Produits exceptionnels s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Produits de fonctionnement 0,7% 0,3% 0,2% 0,5% 2,3% Malgré des hypothèses tenant compte d un supplément de bases et de population, la croissance attendue des produits de fonctionnement serait nulle entre 2015 et 2017 compte tenu du prélèvement sur la DGF. 17

18 UN CONTEXTE TENDU 2. Une hausse «contrainte» des charges de fonctionnement notamment liées aux nouveaux investissements en L évolution «naturelle» des charges de fonctionnement (inflation, indexation, revalorisation) est estimée à 400K. En outre, l ouverture d un nouveau groupe scolaire pour la rentrée 2014/2015 va conduire inévitablement à un supplément de dépenses pour 2015 (et fin 2014), estimés au minimum à 800k. Conséquence 2 : Les dépenses vont augmenter sensiblement 3. Une forte augmentation des intérêts et du remboursement de la dette. La commune doit financer par emprunt les programmes d investissements engagés. Après 2,2 millions d emprunts en 2013, la commune devra emprunter près de 7 millions en 2014 pour boucler le financement des investissement => +750k d annuités de dette en 2015 Conséquence 3 : Hausse de la dette qu il faudra rembourser 18

19 UNE FORTE HAUSSE CONTRAINTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 uniquement LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT en milliers d'euros Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012) Atténuations de produits (014) Charges de gestion courante (65) Charges de fonctionnement courant Charges exceptionnelles Charges de fonctionnement hors intérêts CROISSANCE NOMINALE (inflation Moyenne comprise) 2018/ / / / / / /2019 Charges à caractère général (011) 2,9% 5,8% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% Charges de personnel (012) 4,7% 9,9% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Atténuations de produits (014) 9,1% 20,4% 17,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Charges de gestion courante (65) 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% Charges de fonctionnement courant 4,0% 8,0% 2,7% 2,6% 2,6% 2,6% 2,6% Charges exceptionnelles s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Charges de fonctionnement hors intérêts 4,0% 8,0% 2,7% 2,6% 2,6% 2,6% 2,6% Malgré une hypothèse d évolution minimaliste de 3% pour les charges de personnels (revalorisation et avancement lié à l âge) et de 2% sur les autres dépenses, l ouverture des nouveaux équipements, en particulier du 4 ème groupe scolaire, conduirait à une hausse des dépenses de fonctionnement de 8% en 2015, soit +1,2M. 19

20 UN NIVEAU D INVESTISSEMENT REDUIT POUR DIMINUER LES EMPRUNTS FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT en milliers d'euros Dépenses d'équipement Subventions versées = Dépenses d'équipement Autres dépenses d'investissement Dépenses réelles totales d'investissement hors dette Subventions reçues FCTVA Produits des cessions d'immobilisations Autres recettes d'investissement Recettes réelles totales d'investissement hors emprunt Besoin (+) / Excédent ( ) de financement de la section d'investissement Dépenses d investissement pour les opérations Cœur de Ville et 4 ème groupe scolaire : 8,6M en 2014 et 2,45M en Nous avons testé un niveau de dépenses d investissement de 1M par an. 20

21 3. Les scenarii d évolution des équilibres financiers 21

22 SIMULATION «FIL DE L EAU» (poursuite des tendances passées) sans tenir compte de la baisse de la DGF annoncée par l Etat en milliers d'euros Produits réels de fonctionnement courant Charges réelles de fonctionnement courant Excédent Brut Courant Résultat exceptionnel Résultat financier Epargne de gestion Intérêts de la dette = Epargne brute ou capacité d'autofinanceme Amortissement en capital de la dette Epargne nette FCTVA = Couverture de la dette par des recettes propres Dépenses d'investissement hors dette Recettes d'investissement diverses Le fonctionnement Mais 541 n est 238 rapidement 238 pas 238 = Emprunt de la commune est positif hors dette suffisant pour assurer le remboursement de la dette 22

23 UNE TRAJECTOIRE FINANCIERE QUI DOIT ÊTRE CORRIGEE La hausse du remboursement de la dette et une croissance des charges supérieure à celle des recettes conduisent à un fort déséquilibre financier 23

24 Cette première trajectoire financière était réalisée sans la prise en compte de la minoration de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l Etat. Pour mémoire, la commune perdrait 1 million de ressources à horizon

25 SIMULATION «FIL DE L EAU» (en tenant compte de la baisse de la DGF) en milliers d'euros Produits réels de fonctionnement courant Charges réelles de fonctionnement courant Excédent Brut Courant Résultat exceptionnel Résultat financier Epargne de gestion Intérêts de la dette = Epargne brute ou capacité d'autofinanceme Amortissement en capital de la dette Epargne nette FCTVA = Couverture de la dette par des recettes propres Dépenses d'investissement hors dette Recettes d'investissement Avec diverses la diminution de la = Emprunt DGF, l équilibre du fonctionnement ne serait plus assuré 25

26 UNE TRAJECTOIRE FINANCIERE QUI DOIT ÊTRE CORRIGEE L impact de la réduction de la DGF 26

27 3. Scenarii alternatifs 27

28 SC1 : Stabiliser les dépenses à leur niveau 2014 Le premier scenario vient tester les conditions du rétablissement de l équilibre financier de la commune : 1. Scenario 1 : stabilité des charges de fonctionnement à partir de 2014 (estimation du compte administratif 2014 à partir du budget primitif) En effet, si les recettes ne progressent, il faudrait pour maintenir les équilibres financiers que les dépenses ne progressent pas non plus 28

29 SC1 : Pas de croissance des charges par rapport à 2014 Maintenir le budget 2015 constant par rapport à 2014 malgré les ouvertures d équipements, conduirait à une économie de 1,2 millions sur le fonctionnement dès Il n y aurait pas de croissance des recettes entre 2015 et 2017 compte tenu de la réduction de la DGF => Les charges ne doivent pas progresser entre 2015 et

30 SC2 : peut on alléger la contrainte sur le fonctionnement en réduisant les investissements? Le deuxième scenario vient tester la réduction du programme d investissement à 750k par an à compter de La réduction des investissements permet elle de réduire la contrainte sur le fonctionnement? 30

31 SC1 : peut on alléger la contrainte sur le fonctionnement en réduisant les investissements? Les investissements 2014 et 2015 sont déjà engagés et concernent principalement les 2 opérations Cœur de Ville et le 4 ème groupe scolaire. La réduction des investissements ne pourrait donc au mieux intervenir qu en Cela ne résous pas les difficultés car le déséquilibre apparaît dès En outre, ceci ne permettrait qu une économie de 22k sur le fonctionnement en

32 SC3 : Quelle hausse de taux d imposition permet le rétablissement de l équilibre Dans ce troisième scenario, nous avons cherché à calculer la hausse de taux permettant de maintenir les équilibres financiers de la commune. Quelle hausse de taux pour rétablir l équilibre financier? 32

33 SC3 : Quelle hausse de taux d imposition permet le rétablissement de l équilibre Avec la croissance des charges de fonctionnement du scenario au fil de l eau, il faudrait augmenter le taux de +37% en

34 SC4 : Quelles économies doivent être dégagées sur le fonctionnement pour rétablir l équilibre financier Nous avons vu que pour rétablir l équilibre financier, il faudrait : Soit stabiliser les charges de fonctionnement en 2015 à leur niveau du budget primitif 2014, y compris les charges induites par les nouveaux équipements, Soit augmenter les taux d imposition d au moins 37% et maîtriser la croissance des charges de fonctionnement à 2,6% maximum. Dans ce quatrième groupe de scenario, nous testons le niveau minimal d économies à réaliser sur le fonctionnement, permettant le rétablissement des équilibres financiers du budget. En effet, compte tenu des forts investissements en 2013 et 2014, la commune bénéficiera de forts remboursements de TVA en 2015 et 2016, ce qui lui permettra de compenser une épargne nette négative. 34

35 SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Compte tenu de l ouverture des nouveaux équipements, les dépenses de fonctionnement progresseraient de +8% en Contenir la croissance des charges à +2,5% correspondant à réaliser une économie de 815K en Il faudrait par contre que celles ci soient figées ensuite, c est à dire réaliser des économies chaque année pour financer les hausses incompressibles. 35

36 SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Compte tenu de l ouverture des nouveaux équipements, ce scenario correspond à une économie de 1M en Il conduirait à fonctionner à budget constant en 2016, puis limiter la hausse des charges à l inflation. 36

37 SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Les économies minimales nécessaires sont de 800k. Elles peuvent être étalées sur 2 ans : 600k en 2015, 200k supplémentaire en 2016 (en plus des économies pour rester à budget constant). 37

38 4. Conclusion 38

39 CONCLUSION 1. La commune est contrainte de réaliser des économies substantielles sur son fonctionnement : les nouveaux équipements génèreraient 800k de dépenses supplémentaires. La commune n aura pas les moyens d assurer cette hausse. Elle devra les gagner en réalisant des économies sur le reste du budget. Il serait nécessaire de parvenir à ce que les frais induits par les nouveaux équipements soient financés par des économies. Le budget ne pourra pas les assumer. 2. Le niveau d investissement minimum de la commune est estimé à 300k (renouvellement de biens et enfouissement réseau). Pour un programme d investissement de 750k par an en moyenne tel que simulé, l enveloppe pour de nouveaux investissements municipaux sur le prochain mandat serait de 2,3M hors subventions. Nous n avons pas simulé de subventions en prospective, les montants d investissements simulés correspondent donc au reste à charge de la collectivité. 3. Ce mandat devra être un mandat de gestion. 39

40 CONCLUSION 800k d économies en 2015 pour inverser la tendance 40

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse Audit financier de la commune de Collioure Synthèse KPMG Secteur public Septembre 2014 Déroulement de l audit 1. Mesurer et comprendre l évolution des comptes de la commune entre 2008 à 2013 2. Auditer

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Conseil départemental des Côtes-d Armor Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Restitution du Lot 1 : Audit financier Document de synthèse 1 Plan du document La trajectoire

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015)

Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015) Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements (2011-2015) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054,48 733421,75 service eau et assainissement 30411,78

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Comptes non audités COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Bilan Actif Montants en milliers d'euros Montants Amortissements Montants Montants Bruts et

Plus en détail

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros SUPPLÉMENT DU 19 MARS 2014 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2013 Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros Le présent

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE L'analyse financière rétrospective, réalisée en octobre 214, par le trésorier du Centre des Finances Publiques de Felletin, concerne la période

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Ville de Rennes Rapport financier 2014 Sommaire Préambule 1 La capacité d autofinancement (épargne) 2 Partie 1 - Le budget principal 3 L investissement 4 Le financement de l investissement 5 L investissement

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL L exercice 2014 dégage un résultat de - 3 088 442,07 composé de l ensemble des opérations réelles et d ordre +2 091 721,03 en fonctionnement -5 180 163,10 en investissement Ces résultats se cumulent à

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail