ADVERTSTREAM S.A.S. AU CAPITAL DE EUROS SIEGE SOCIAL : 79, RUE FRANÇOIS MERMET, TASSIN-LA-DEMI-LUNE R.C.S.
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1 ADVERTSTREAM S.A.S. AU CAPITAL DE EUROS SIEGE SOCIAL : 79, RUE FRANÇOIS MERMET, TASSIN-LA-DEMI-LUNE R.C.S. LYON RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT DECISIONS DE L ASSOCIEE UNIQUE DU MAI 2014 Chère Associée, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous rendons compte de la situation et de l'activité de votre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2013 afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. ACTIVITE DE LA SOCIETE - Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice. L activité a été légèrement en retrait par rapport à l exercice précédent du principalement à la perte de clients utilisant à partir de 2013 l achat publicitaire programmatique en RTB, que ne peut encore proposer Advertstream à ces clients. Cette baisse de chiffre d affaires et les nombreuses embauches d ingénieurs ont générés un léger retrait de la profitabilité. L'effectif salarié moyen s'est élevé à 29, contre 19 au titre de l exercice précédent. - Evolution prévisible et perspectives d'avenir. Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1 er janvier 2014 sont les suivants : Adapter la société à l évolution du marché publicitaire sur Internet, c est-à-dire convertir notre ad exchange en mode RTB, afin de répondre à la demande des annonceurs qui achètent en mode programmatique. - Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice. Depuis le 31 décembre 2013, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler. - Activité en matière de recherche et de développement.
2 Nous vous informons que la société a effectué des activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. La société a pu ainsi bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les dépenses prises en compte dans le calcul sont les rémunérations, charges sociales obligatoires comprises des chercheurs et techniciens affectés à la création des logiciels internes. Les dépenses de fonctionnement sont évaluées forfaitairement à 50% des dépenses du personnel précité, conformément à la législation en vigueur. Au 31 décembre 2013, la créance envers l'etat s'élevait à Cette créance a été intégralement imputée sur l IS et le solde bénéficie d un régime de remboursement immédiat. - Analyse de l évolution des résultats et de la situation financière de la société Nous vous précisons qu'au plan financier, l'endettement financier de la Société est de 829 euros. Le poste disponibilités ressort à euros. La société est donc dans une situation de trésorerie positive. Les capitaux propres s élevaient au 31 décembre 2013 à euros pour un capital social de euros. RESULTATS - AFFECTATION - Examen des comptes et résultats. Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires s'est élevé à euros contre Le montant des autres produits d'exploitation s'est élevé à euros contre Le montant des autres achats et charges externes s'est élevé à euros contre Le montant des impôts et taxes s'est élevé à euros contre euros au titre de l exercice précédent. Le montant des traitements et salaires s'est élevé à euros contre euros au titre de l exercice précédent. Le montant des cotisations sociales s'est élevé à euros contre euros au titre de l exercice précédent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'est élevé à euros contre
3 Le montant des autres charges s'est élevé à euros contre euros au titre de l exercice précédent. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total euros contre Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice en profit à euros contre Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier en profit pour euros contre euros au titre de l exercice précédent, il s'établit en profit pour euros contre Après prise en compte : - du résultat exceptionnel en perte pour (21.092) euros contre une perte de ( ) euros au titre de l exercice précédent, - et compte tenu de l imputation de la créance de CIR pour un montant de euros imputée sur un impôt sur les sociétés de euros, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par un bénéfice de ,07 euros, contre ,51 - Proposition d'affectation du résultat. Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de ,07 euros que nous vous proposons de bien vouloir affecter au poste «Autres réserves». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes depuis la création de la société. Exercice Dividende net Réfaction de 40 % Montant des revenus distribués éligibles Montant des revenus distribués non éligibles 31 décembre décembre e - Dépenses non déductibles fiscalement. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en compte des dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal au titre de l article 39.4 du CGI. - Informations sur la décomposition du solde des dettes à l égard des fournisseurs. 3
4 Conformément aux dispositions des articles L et D du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance : EXERCICES 30 JOURS 45 JOURS 60 JOURS AUTRES DELAIS (> 60 JOURS) TOTAL , , , , ,73 AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES DANS LE CADRE DE L ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL En application par renvoi des dispositions de l'article L du Code de commerce, l associée unique doit se prononcer de manière périodique sur la réservation au personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L du Code de commerce, d une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L du Code du travail. Votre société a été immatriculée le 17 décembre 2010 et n a pas conféré sur ce sujet depuis sa création. Par conséquent, l associée unique doit se prononcer sur un projet d augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d épargne entreprise. Ainsi, et pour se conformer aux dispositions de l'article L du Code de commerce, nous sommes donc conduits à vous demander de vous prononcer sur la réalisation d une augmentation de capital réservée aux salariés et effectuée dans les conditions de l'article L du Code du travail. Il vous est précisé que ce projet de décision est obligatoire alors même que notre société n'est pas, à ce jour, dotée d'un plan d'épargne d'entreprise. Nous vous proposons de fixer à un maximum de euros, le montant de l'augmentation de capital pouvant intervenir à ce titre et il vous sera demandé de renoncer expressément à tout droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles au bénéfice des salariés qui adhéreraient au PEE. Il vous sera également demandé de confier à votre Président le soin de mettre en œuvre ladite décision, de la manière suivante : - votre Président disposerait d'un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code du travail ; - votre Président bénéficierait d une délégation de compétence de votre part, à l effet de procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de la décision de ladite assemblée à une augmentation de capital d un montant maximum de euros qui serait réservée aux salariés adhérant audit plan d épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code du travail ; en conséquence, cette délégation entraînera la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Nous rappelons que ce projet d augmentation de capital vous est présenté pour se conformer à la loi, mais que votre Président n y est pas favorable, considérant cette ouverture du capital inadaptée à la situation de la Société. 4
5 En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation à l exception de celle relative à l augmentation de capital et que vous voudrez bien donner à votre Président et à votre Directeur Général quitus de leur gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer. Nous vous indiquons également que par le présent rapport de gestion, le soussigné en sa qualité de Président, arrête les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013, faisant apparaître un profit de ,07 euros. Le Président Bertrand GROS 5
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