FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Transcription

1 FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL ==================

2 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 Conformément aux dispositions de l article 39 alinéa 2 de la Loi Organique n 8621 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances, la présente annexe a pour objet de présenter la liste des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et le montant des recettes et des dépenses prévues pour ces comptes pour la gestion

3 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 CHARGES ET RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (en millions de francs CFA) NATURE DES OPERATIONS PREVISIONS DEPENSES (a) PREVISIONS RECETTES (b) SOLDE (b) (a) 1 OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF Comptes d Affectation Spéciale Programme SYDONIA Compte : Opérations Militaires à l Extérieur Compte : Education OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE Comptes d Avances Comptes de Prêts TOTAL

4 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 I COMPTES D INTERVENTIONS ET PROGRAMMES I. 1 Programme SYDONIA Objet : Retracer l ensemble des ressources affectées à la Douane pour son équipement et son fonctionnement. Les ressources du Programme sont constituées des redevances informatiques et de,5556 % de la TVA perçue au cordon douanier. Prévisions de dépenses pour la gestion 213 Rubriques Montants en FCFA Ecart : Personnel : Achats de biens et services : Acquisitions de matériels et mobiliers : Acquisitions, constructions et Grosses Réparations des immobiliers

5 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 I. 2 Compte Opérations Militaires à l Extérieur Objet : Retracer l ensemble des dons des institutions internationales affectés au Ministère Chargé de la Défense Nationale pour l assistance au maintien de la paix dans les pays en guerre. Prévisions de dépenses pour la gestion 213 Rubriques Montants en FCFA Ecart : Mobilier, Matériel, équipements militaires : Dépenses de personnel : Achats de biens et services Prévisions de recettes pour la gestion 213 (Ressources affectées) Rubriques Montants en FCFA Ecart : Dons des institutions internationales TOTAL RECETTES (Ressources affectées)

6 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 I. 3 Compte Education Objet : Retracer l ensemble des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers affectés au MEMP. Prévisions de dépenses pour la gestion 213 Compte Education Rubriques Montants en FCFA Ecart : Achats de Biens et Services : Acquisitions et grosses réparations du matériel et mobilier : Acquisitions, constructions et grosses réparations des immeubles Prévisions de recettes pour la gestion 213 (Ressources affectées) : Appuis des partenaires techniques et financiers TOTAL RECETTES (Ressources affectées)

7 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 II. COMPTES D AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIERES II. 1 Avance à la SONAPRA Objet : Démarrage de la campagne cotonnière Le Compte retrace au crédit, les avances qui seront consenties à la SONAPRA pour le démarrage de la campagne et au débit, les remboursements attendus sur ces avances Avances à consentir Prévisions de Recettes Remboursements des avances TOTAL RECETTES

8 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 II. 2 Avance à l Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) Objet : Prévention de la pénurie alimentaire. Le Compte retrace au crédit, les avances qui sont déjà consenties et celles qui seront consenties à l ONASA pour renforcer ces capacités financières en vue de prévenir la pénurie alimentaire et au débit, les remboursements attendus sur ces avances Avances consenties Prévisions de Recettes Remboursements des avances 3 3 TOTAL RECETTES 3 3 8

9 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 III. Avance aux Collectivités Locales Objet : Renforcement des capacités financières. COMPTES D AVANCES A D AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Le Compte retrace au crédit, les avances qui seront consenties aux Collectivités Locales pour renforcer leurs capacités financières et au débit, les remboursements attendus sur ces avances Avances à consentir Prévisions de Recettes Remboursements des avances TOTAL RECETTES

10 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 IV. COMPTE DE PRETS AUX ENTREPRISES NON FINANCIERES IV. 1 Prêts au titre de la gestion des intrants agricoles Objet : Lutte contre la crise alimentaire. Le Compte retrace les prêts consentis à la SONAPRA. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs Prévisions de Recettes Remboursements autres prêts intérieurs 1 1 TOTAL RECETTES 1 1 1

11 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 IV. 2 Prêts au Complexe Textile du Bénin (COTEB) Objet : Financement du fonds de roulement. Le Compte retrace au crédit, les prêts consentis au COTEB et au débit, les remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs Prévisions de Recettes Remboursements autres prêts intérieurs TOTAL RECETTES

12 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 IV. 3 Prêts à la Société des Industries Textiles du Bénin (SITEX) Objet : Financement du fonds de roulement. Le Compte retrace les prêts consentis à la SITEX. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs Prévisions de Recettes Remboursements autres prêts intérieurs TOTAL RECETTES

13 IV. 4 Prêts à l OCBN Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 Objet : Restructuration de l entreprise. Le Compte retrace au crédit, les prêts consentis à l OCBN et au débit, les remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs Prévisions de Recettes Remboursements autres prêts intérieurs TOTAL RECETTES

14 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 V. COMPTE DE PRETS A CARACTERE SOCIAL V. 1 Prêts aux Députés Objet : Equipement. Le Compte retrace les prêts qui seront consentis. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs

15 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 V. 2 Prêts aux Conseillers de la Cour Suprême Objet : Equipement. Le Compte retrace les prêts qui seront consentis. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs

16 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 V. 3 Prêts aux Ambassadeurs nouvellement affectés Objet : Equipement. Le Compte retrace les prêts qui seront consentis. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs

17 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 V. 4 Prêts aux Inspecteurs des Finances Objet : Equipement. Le Compte retrace les prêts qui seront consentis. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs

18 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 V. 5 Prêts aux hauts fonctionnaires de l Etat Objet : Equipement en matériels roulants pour certaines catégories de cadres notamment les Directeurs à qui l Etat ne fourniraient pas de véhicules de service. Le Compte retrace les prêts qui seront consentis. Il est débité des remboursements attendus sur ces prêts Autres prêts intérieurs

19 Budget Général de l Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 213 Prévisions de Recettes pour le COMPTE DE PRETS A CARACTERE SOCIAL Remboursements autres prêts intérieurs TOTAL RECETTES