du canton de Berne Récapitulatif

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3 Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2014 du canton de Berne Récapitulatif Graphisme et layout de la couverture : Design Daniel Dreier, Nadine Wüthrich, Berne Comptes annuels de Compte de fonctionnement... 4 Compte des investissements... 4 Découvert du bilan... 5 Endettement brut... 5 Solde de financement... 6 Degré d'autofinancement... 6 Impôts... 7 Dépenses par secteur d'activité... 8 Calcul des coûts / des prestations... 9 Groupes de produits Charges par groupe de matières Revenus par groupe de matières Endettement net Endettement net par habitant Charge des intérêts Charge des intérêts par habitant Quote-part de l'endettement II et frein à l'endettement du compte des investissements Effet de la nouvelle loi sur les caisses de pension. 18 Découvert du bilan (y compris engagements envers les caisses de pension Structure du rapport de gestion Administration des finances du canton de Berne Münsterplatz 12, 3011 Berne Tél Mail:

4 Comptes annuels de 2014 Excédent de revenus Le canton de Berne clôture ses comptes sur un résultat positif : l'excédent de revenus s'élève à 211, 6 millions. Excédent supérieur au budget Le solde est de 201 millions meilleur que prévu au budget puisque celui-ci prévoyait un excédent de revenus de 10,7 millions. Investissements Au compte des investissements, les dépenses s'élèvent à 940 millions et les recettes à 417 millions : l'investissement net est donc de 523 millions. Autofinancement Avec les résultats enrégistrés au compte de fonctionnement et au compte des investissements, l'autofinancement s'élève à 679 millions. L'autofinancement de 130 pour cent, permet de financier l'investissement net en totalité par des fonds propres en Le solde de financement s élève à 156 millions. Réduction de la dette L endettement brut II (endettement brut I plus provisions) diminue de 104 millions par rapport à 2013 pour passer à millions. 2

5 Canton en millions Comptes Budget Comptes Compte de fonctionnement Charges Revenus Solde Compte des investissements Dépenses Recettes Investissement net Financement Solde du compte de fonction Amortissements Amortissements sur le découvert du bilan Autofinancement Investissement net Solde de financement Degré d'autofinancement 133 % 109 % 130 % Bilan Total du bilan Découvert Engagements Endettement brut I Provisions Endettement brut II

6 Compte de fonctionnement En mio '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 L'excédent de revenus du compte de fonctionnement s'élève à 212 millions. Le compte de fonctionnement dégage un excédent de revenus. L'amélioration du solde par rapport au budget est de 201 millions. Compte des investissements En mio 1'500 1' ' '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Dépenses Recettes Investissement net L'investissement net atteint 523 millions en Les dépenses d'investissement s'élèvent à 940 millions, et les recettes d'investissement à 417 millions. Le montant de l'investissement net est ainsi inférieur de 28 millions à celui de l'année précédente. 4

7 Découvert du bilan En mio '000-1'500-2'000-2'500-3' '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Découvert du bilan Apurement du Le bilan à fin 2014 présente un découvert de millions. Endettement brut Avec les résultats positifs, l'autonomisation de la Haute école spécialisée bernoise et de la Haute école pédagogique germanophone, la dissolution partielle du correctif de valeur pour actions et parts sociales, le découvert du bilan a diminué de 186 millions. Il doit être résorbé à moyen terme, objectif dont le canton de Berne s'est à nouveau rapproché en En mio 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000 1' '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Dette brute I Dette brute II L'endettement brut II se situe à millions. L'endettement brut I comprend les engagements courants, les dettes à court, moyen et long termes, ainsi que les engagements envers des entités particulières. Il diminue de 46 millions par rapport à l'exercice précédent, pour s'établir à millions. L'endettement brut II (somme de l'endettement brut I et des provisions), diminue de 104 millions par rapport à 2013 et s'établit à millions. 5

8 Solde de financement En mio '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Solde de financement positif. Le solde de financement s'élève à 156 millions, contre 58 millions au budget. L'amélioration est de 98 millions. Degré d'autofinancement 200% 150% 100% 50% 0% '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Le degré d'autofinancement atteint 130 pour cent. L'excédent de charges ou de revenus exprime l'autofinancement (amortissements sur le patrimoine financier moins ou plus excédent) en pourcentage de l'investissement net. Comme l'année précédente, il a été possible de financer intégralement l'investissement net par des fonds propres en

9 Impôts 1 % 2 % 3 % 5 % 6 % Impôts sur le revenu et sur la fortune : 72 % Impôts sur le bénéfice et sur le capital : 11 % 11 % Impôts sur les gains en capital : 3 % Droits de mutation et de timbre : 2 % Impôts sur les successions et donations : 1 % 72 % Redevances routières et taxes d'hébergement : 5 % Part impôt fédéral : 6 % (impôt fédéral direct, impôt anticipé, RPLP) Produit de l'impôt Impôts sur le revenu et sur la fortune mio Impôts sur le bénéfice et sur le capital 594 mio Impôts sur les gains en capital 137 mio Droits de mutation et de timbre 111 mio Impôts sur les successions et donations 75 mio Redevances routières et taxes d'hébergement 253 mio Part impôt fédéral (impôt fédéral direct, impôt anticipé, RPLP) mio 344 mio mio 7

10 Dépenses par secteur d'activité Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture et loisirs 1.40 Santé Prévoyance sociale Transports 8.10 Envir.et amén.du territoire 1.20 Economie publique Finances et impôts La formation, la prévoyance sociale et la santé sont les secteurs prépondérants des finances cantonales. Ce graphique montre comment 100 que dépense le canton de Berne se répartissent entre les différents secteurs d'activité. Ces chiffres sont calculés à partir de la comptabilité financière de l'administration fédérale des finances et intégrés à la statistique financière suisse. Ils se présentent selon la classification fonctionnelle du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2. 8

11 Calcul des coûts / des prestations En mio Administration générale* Sécurité publique Enseignement et formation Culture et loisirs Santé Prévoyance sociale Transports Environnement et aménagement du territoire Economie publique Finances et impôts Coûts Rentrées financières * Administration générale : biens-fonds, informatique, Chancellerie d'état, etc. Coûts et rentrées financières des groupes de produits par secteur d'activité. Depuis 2005, les prestations du canton de Berne sont présentées sous forme de produits, réunis en groupes de produits. Le Grand conseil pilote les finances et les prestations via les groupes de produits. Ce graphique présente les groupes de produits selon les secteurs d'activité qui sont utilisés dans la classification fonctionnelle. Les prestations sont illustrées avec les groupes de produits. Le calcul des coûts affecte les coûts et les rentrées financières objectifs à ces groupes de produits. Pour des raisons techniques, ces chiffres diffèrent en partie de ceux de la comptabilité financière. Le graphique n'inclut pas les comptes spéciaux, pour lesguels il n'existe pas de calcul des coûts. Les groupe de produits sont tous listés dans les tableaux ci-après. Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter au volume 3 du rapport de gestion. 9

12 Groupes de produits Administration générale Exploitation des immeubles Informatique et télécommunication Evolution du parc immobilier Développement du personnel, santé et affaires sociales Gestion du personnel et des traitements Développement de l'organisation Soutien aux fonctions de direction Mensuration officielle et informations géographiques Surveillance des finances Minorité linguistique, prestations juridiques et relations extérieures Soutien et surveillance des communes Communication Archives Egalité Total MC IV mio mio 0.7 mio -3.7 mio -8.1 mio mio -5.6 mio -3.4 mio -4.3 mio -3.5 mio -9.0 mio -3.1 mio -3.1 mio -0.5 mio mio Sécurité publique Police Privation de liberté et mesures d'encadrement Population et immigration Sécurité civile, sport et affaires militaires Soutien aux fonctions de direction, fonds et juridiction administrative Circulation routière et navigation Justice administrative interne à l'administration et prestations juridiques Pilotage de l administration cantonale décentralisée Soutien aux fonctions de direction Protection des données Préfectures Poursuites et faillites Registre foncier Registre du commerce Juridictions civile et pénale Juridiction administrative Ministère public Direction de la magistrature Total MC IV mio mio mio 0.9 mio -4.8 mio mio -1.4 mio mio -1.8 mio -0.9 mio mio 13.8 mio mio 1.2 mio mio mio mio -4.8 mio mio 10

13 Enseignement et formation Jardins d'enfants et école obligatoire Formation professionnelle, formation continue et orientation professionnelle Formation en école moyenne Services psychologiques pour enfants et adolescents et offres périscolaires Soutien aux fonctions de direction Prestations de services internes Subsides de formation Prestations juridiques Enseignement supérieur Total MC IV Mio mio mio mio mio mio mio mio mio mio Culture et loisirs Dotation des paroisses en ecclésiastiques et suivi des ministères pastoraux et presbytéraux, relations entre l'eglise et l'etat mio Culture Total MC IV mio mio Santé Assistance somatique Psychiatrie Aide aux personnes dépendantes Protection de la santé et service sanitaire Soutien aux fonctions de direction, services généraux et justice administrative Protection des consommateurs Sécurité des médicaments / Assurance-qualité Sécurité chimique et biologique, radioprotection Prestations juridiques Total MC IV mio mio mio mio mio mio mio mio mio mio 11

14 Prévoyance sociale Mise en œuvre des prescriptions sur les assurances sociales Garantie du minimum vital social Aide aux personnes souffrant d'un handicap et/ou de difficultés d'intégration Aide aux personnes âgées et/ou aux malades chroniques Insertion sociale Mesures différenciées d'aide à la jeunesse Protection de l'enfance et encouragement de la jeunesse Assurance-chômage Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte Total MC IV mio mio mio mio mio mio mio mio mio mio Transports Routes cantonales mio Offre de transports publics mio Routes nationales 3.1 mio Produits spéciaux mio Infrastructure et matériel roulant des transports publics mio Soutien aux fonctions de direction mio Juridiction administrative et prestations juridiques mio Total MC IV mio Environnement et aménagement du territoire Economie hydraulique et déchets 38.5 mio Protection contre les crues mio Développement durable mio Organisation du territoire mio Protection contre les dangers naturels mio Total MC IV mio 12

15 Economie publique Entreprise Forêts domaniales Conservation et gestion de la forêt Agriculture Nature Soutien aux fonctions de direction Développement et surveillance économique Total MC IV mio mio mio mio mio mio mio Finances et impôts Taxation impôts périodiques mio Perception et services mio Trésorerie 26.1 mio Taxation des impôts spéciaux mio Péréquation financière Confédération - canton / canton - communes mio Prestations de services de gestion financière mio Soutien aux fonctions de direction mio Justice administrative interne à l'administration mio Comptabilité du groupe mio Budget et plan intégré mission-financement du canton mio Total MC IV mio 13

16 Charges par groupe de matières 30 Charges de personnel : 30 % 6 % 0 % 1 % 30 % 31 Biens, services et marchandises : 7 % 43 % 32 Intérêts passifs : 1 % 33 Amortissements : 6 % 34 Parts et contributions sans affectation : 3 % 7 % 35 Dédommagements de collectivités publiques : 4 % 36 Subventions accordées : 43 % 4 % 3 % 6 % 1 % 37 Subventions redistribuées : 5 % 38 Attributions aux financements spéciaux : 0 % 39 Imputations internes : 1 % Groupe de matières (Charges) 30 Charges de personnel mio 31 Biens, services et marchandises 747 mio 32 Intérêts passifs 103 mio 33 Amortissements 580 mio 34 Parts et contributions sans affectation 301 mio 35 Dédommagements de collectivités publiques 431 mio 36 Subventions accordées mio 37 Subventions redistribuées 561 mio 38 Attributions aux financements spéciaux 17 mio 39 Imputations internes 60 mio mio 14

17 Revenus par groupe de matières 40 Impôts : 49 % 11 % 5 % 1 % 1 % 41 Régales, concessions : 0 % 4 % 49 % 42 Revenus des biens : 1 % 43 Contributions : 9 % 44 Parts à des recettes et contributions sans affectation : 18 % 45 Remboursements de collectivités publiques : 4 % 18 % 46 Subventions acquises : 11 % 9 % 1 % 0 % 47 Subventions à redistribuer : 6 % 48 Prélèvements sur les financements spéciaux : 1 % 49 Imputations internes : 1 % Groupe de matières (Revenus) 40 Impôts mio 41 Régales, concessions 9 mio 42 Revenus des biens 140 mio 43 Contributions 879 mio 44 Parts à des recettes et contributions sans affectation mio 45 Remboursements de collectivités publiques 404 mio 46 Subventions acquises mio 47 Subventions à redistribuer 561 mio 48 Prélèvements sur les financements spéciaux 111 mio 49 Imputations internes 60 mio mio 15

18 Endettement net 9'000 En mio 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000 1'000 0 '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 L'endettement net s élève à millions fin L'endettement net (en rouge) s'obtient en soustrayant le patrimoine financier (en bleu) des fonds de tiers (en gris). Il est en baisse de 100 millions par rapport à l'année précédente. Endettement net par habitant '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 L'endettement net par habitant diminue de 136. L'endettement net par habitant du canton de Berne s'établit à fin

19 Charge des intérêts En mio '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Les intérêts passifs s élèvent à 103 millions en La réduction des intérêts passifs s'explique par la réduction de la dette ; la gestion active des fonds par la Trésorerie centrale ; la faiblesse générale des taux d'intérêt. Tout changement des taux d'intérêt influe sur l'évolution ultérieure des charges d'intérêt. Charge des intérêts par habitant '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 La charge des intérêts par habitant diminue de 5. En 2014, le canton de Berne a déboursé 103 par habitant au titre des intérêts sur sa dette. 17

20 Quote-part de l'endettement II et frein à l'endettement du compte des investissements 18% 2014: 12,3 % 17% 16% 15% 14% 13% Application du frein à Anwendung l'endettement der du compte Schuldenbremse des IR investissemetns 12% 11% 10% '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 Le frein à l'endettement s'applique au compte des investissements avec une quote-part de l'endettement II située 12 pour cent. La quote-part de l'endettement II, qui exprime l'endettement brut II en pourcentage du revenu cantonal, atteint 12,3 pour cent en Les 212 millions d excédent de revenus et le degré d autofinancement de 130 pour cent permettent de respecter le frein à l endettement appliqué tant au compte de fonctionnement qu au compte des investissements. Ces chiffres ne tiennent pas compte des engagements du canton vis-à-vis de ses caisses de pension (CPB, CACEB) qui doivent être inscrits au bilan au 1 er janvier Effet de la nouvelle loi sur les caisses de pension La nouvelle loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) est entrée en vigueur le 1 er janvier Outre le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, la loi prévoit l'assainissement de la Caisse de pension bernoise (CPB) et de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB) sur 40 ans. Dans le cadre de cet assainissement, le canton de Berne établit en faveur des deux caisses de pension une reconnaissance de dette qui correspond au déficit de couverture des engagements envers les bénéficiaires de rentes au 31 décembre 2014 : entre 620 bis 720 millions* De plus, comme le prévoit la loi, des provisions doivent être constituées au 1 er janvier 2015 au débit du découvert du bilan pour les cotisations de financement que l'employeur canton de Berne devra verser pendant les 20 prochaines années : 800 millions* Pour éviter que le changement de primauté génère une détérioration des prestations, le canton verse une contribution de transition : 500 millions* *Chiffres conf. message sur la votation du 18 mai 2014

21 Découvert du bilan (y compris engagements envers les caisses de pension '000-1'500-2'000-2'500-3'000-3'500-4' '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 Découvert du bilan Apurement du Conséquence nouveau LCPC Le découvert du bilan du canton de Berne va augmenter de 1,92 à 2,02 milliards pour se situer désormais entre 3,57 et 3,67 milliards. Endettement brut (y compris engagements envers les caisses de pension) 10'000 8'000 6'000 4'000 2' '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 Dette brute II Conséquence nouveau LCPC L'endettement brut I augmente de 620 à 720 millions. L'endettement brut II augmente de 1,92 à 2,02 milliards pour se situer désormais entre 8,75 et 8,85 milliards. Quote-part de l'endettement II et frein à l'endettement appliqué au compte des investissements (y compris engagements envers les caisses de pension) 18% 17% 16% 15% 14% 13% 12% 18% 17% 16% 15% 14% 13% 12% 2014: 12,3 % 2014: 12,3 % Application du frein Anwendung à l'endettement der du Schuldenbremse compte des IR investissements 11% 11% 10% 10% '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16 '17 '18 '05 '06 '07 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16 '17 '18 La quote-part de l'endettement se situe à 15,81 pour cent au 1 er janvier 2015, du fait des provisions constituées au débit du découvert du bilan. 19

22 Structure du rapport de gestion Le rapport de gestion de 2014 se subdivise en quatre volumes. Volume 1: Rapport de gestion et comptes annuels Document principal contenant informations fondamentales et valeurs-repères, compte rendu politique, comptes annuels, compte rendu des autorités, de la Chancellerie d'état, des Directions, du Contrôle des finances, du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données, des autorités judiciaires et du Ministère public, ainsi que résumé du calcul des prestations de 2014 par groupe de produits. Volume 2: Indications complémentaires sur les comptes annuels Document contenant des indications complémentaires sur le bilan, le compte administratif, le tableau de financement, les participations, les legs, les fondations non autonomes, une sélection d'institutions, les crédits et les indicateurs. Volume 3: Groupes de produits Les prestations de l'administration sont pilotées depuis 2005 dans des groupes de produits, qui constituent la base des enveloppes budgétaires approuvées par le Grand Conseil. Le volume 3 présente les résultats des groupes de produits (finances et prestations) dans la comptabilité analytique d'exploitation, ainsi que les comptes spéciaux et les financements spéciaux. Volume 4: Comptes rendus spéciaux Comptes rendus spéciaux tels qu'interventions parlementaires, évaluations, déclarations de planification, projets législatifs et initiatives populaires, statistiques et tableaux. Le Grand Conseil du canton de Berne examine le rapport de gestion et les comptes de 2014 durant la session de juin Le dossier complet est disponible à partir du 1 er juin 2015 à l'adresse 20

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