PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX DE L OFFRE D ACCUEIL

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1 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L OFFRE D ACCUEIL

2 INTRODUCTION Il existe différents modes d accueil organisés pouvant répondre aux besoins des familles en regard de l age de leurs enfants. Cette offre est principalement constituée par : - un accueil collectif, assuré par des établissements soumis au respect d une réglementation et dont l autorisation de fonctionnement est délivrée par le Président du Conseil Général après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile ( P.M.I ) - un accueil individuel, assuré à leur domicile par des assistantes maternelles qui pour ce faire, doivent être titulaire d un agrément délivré aussi par le Président du Conseil Général après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile ( P.M.I ). Ces assistantes maternelles peuvent aussi aujourd hui se regrouper au sein d un local dédié à l accueil des enfants dont elles ont la garde ( Maisons Assistantes Maternelles ) Par ailleurs il est aussi possible de faire garder son enfant chez soi en ayant recours à une personne qui intervient à domicile. Enfin pour les enfants scolarisés, il est possible de recourir aux accueils de loisirs qui fonctionnent durant la période scolaire ( avant et après les heures de classe ) ainsi que pendant les vacances. Ces accueils de loisirs sans hébergement ( A.L.S.H ) doivent faire l objet d une déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ( D.D.C.S ) après avis des services de la P.M.I pour l ouverture et le fonctionnement des A.L.S.H maternels. I.DESCRIPTIF DES DIFFERENTS TYPES D ACCUEIL I. L ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE ENFANT CATÉGORIES D ÉTABLISSEMENTS ET FORMULES D ACCUEIL Les équipements d accueil collectif regroupent diverses catégories d établissements spécifiquement organisés pour pouvoir accueillir des enfants sur la période préalable à leur rentré scolaire, voire jusqu à leur 6 ans en dehors du temps scolaire. Ils proposent principalement trois formules d accueil : l accueil régulier, l accueil occasionnel et l accueil exceptionnel ( ou d urgence ). L accueil est régulier lorsque les besoins de la famille sont connus à l avance et présentent un caractère récurrent. Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d un nombre d heures mensuelles d accueil. L accueil est occasionnel lorsque les besoins bien que connus à l avance ne présentent pas de caractère récurrent. L enfant est connu de l établissement, il y est inscrit et l a déjà fréquenté, et nécessite un accueil sur une durée limitée ne se renouvelant pas à un rythme régulier. L accueil est exceptionnel ou d urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent être anticipés/ Ces établissements d accueil du jeune enfant ( E.A.J.E ) peuvent revêtir plusieurs dénominations en regard de l accueil proposé : crèche collective, crèche familiale, crèche parentale, halte garderie, jardin d enfants, micro - crèche, multiaccueil.

3 La crèche collective propose un accueil de type régulier, alors que la halte garderie offrira des plages d accueil occasionnel aux enfants de moins de six ans. Le jardin d enfants s adressera aux enfants de deux à six ans sur des formules d accueil à mi-chemin entre la crèche et l école maternelle. La crèche familiale est une formule intermédiaire entre l accueil collectif et l accueil par une assistante maternelle. La spécificité de la crèche parentale réside dans l implication des parents dans l accueil des enfants La micro crèche regroupe au sein d un local des professionnels accueillant au maximum dix enfants de moins de six ans. Les multi-accueils peuvent associer les différentes formules d accueil et représentent aujourd hui la plus grande majorité des structures offrant à la fois de l accueil régulier et occasionnel. LES GESTIONNAIRES POSSIBLES Le gestionnaire est l entité publique ou privée qui met en place un service d accueil et qui en est juridiquement responsable. Les équipements d accueil des enfants de moins de six ans peuvent être créés et gérés par des collectivités locales, des établissements ou services régis par le droit public ou des organismes de droit privé. I. L ACCUEIL INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s peuvent accueillir à leur domicile jusqu à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. Avant de pouvoir accueillir il (elle) doit obligatoirement avoir obtenu un agrément par le Président du Conseil Général après avis du service de la P.M I. Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel. A l issue de l obtention de cet agrément une formation doit être suivie dont la moitié ( 60 heures ) avant l accueil du premier enfant. L assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) du parent qui l emploie, soit salarié d une crèche ou service d accueil familial. Depuis la loi du 9 juin 00, les maisons d assistant(e)s maternel(le)s (M.A.M) permettent à ces professionnel(le)s d accueillir chacun(e) un maximum quatre enfants simultanément dans un même local garantissant la sécurité et la santé de ces enfants. Les professionnel(le)s restent salarié(e)s des parents qui les emploient. Les professionnels de l accueil au domicile des parents : les parents peuvent les recruter directement ou s adresser à une structure prestataire. Pour les personnes employées directement par les parents à leur propre domicile, l appréciation des compétences relève de la seule responsabilité du parent employeur, en l absence de toute autre règle d autorisation pour l exercice de cette fonction.

4 En revanche, les structures prestataires pour la garde des enfants de moins de trois ans sont tenues de respecter un cahier des charges pour obtenir l agrément qualité délivré par la Préfecture. I. L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Les accueils de loisirs sans hébergement sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes, fonctionnant généralement pendant l année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner le mercredi ou encore le samedi. Ils fonctionnent aussi sur les périodes de vacances scolaires Ils sont généralement organisés par des collectivités locales ou des associations et doivent avoir systématiquement déposé une déclaration de fonctionnement auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale. En fonction des situations locales des activités de loisirs diversifiées sont proposées aux enfants sur la base d un projet éducatif et d un projet pédagogique. L encadrement est assuré par un directeur et une équipe d animation diplômés et qualifiés. I.4 L ECOLE MATERNELLE La scolarisation des jeunes enfants en école maternelle s adresse aux enfants à partir de ans. En effet, les enfants de ans ne sont plus comptabilisés dans les effectifs des «écoles ordinaires» même s ils peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles. L école maternelle constitue une étape essentielle avant l accès à l école élémentaire. Elle se décompose en quatre niveaux liés à l âge des enfants : la Toute Petite Section (TPS) pour les - ans, la Petite Section (PS) pour les -4 ans, la Moyenne Section (MS) pour les 4-5 ans et la Grande Section (GS)pour les 5-6 ans. Certaines écoles cumulent des spécificités territoriales, comme les écoles maternelles implantées sur des territoires à dominante rurale ou bien dans des quartiers en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). I.5 LES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Il s agit de structures qui participent à l amélioration de l information et de l accompagnement des familles dans la recherche et l obtention d un mode d accueil. Ils contribuent aussi à la qualité, la professionnalisation et la structuration de l accueil à domicile. Leurs principales missions s articulent autour d offres de services en direction des familles et des professionnels de l accueil individuel. LES LIEUX D ACCUEIL PARENTS ENFANTS L arrêté du 4 novembre 005 précise le contenu du cahier des charges. Décret du 7 novembre 005 relatif à l agrément qualité des associations et des entreprises de services à la personne. 4

5 Ils sont ouverts aux enfants de moins de six ans accompagnés de leurs parents pour participer à des temps d échanges. Des professionnels formés sont présents et à l écoute pour assurer l accueil des familles. Les principaux objectifs de ces lieux reposent sur l éveil à la socialisation de l enfant et l appui aux parents dans l exercice de leur rôle. II.L OFFRE D ACCUEIL COLLECTIF APPROCHE QUANTITATIVE II. LE DEVELOPPEMENT CONSTATE Le département de Vaucluse a vu progresser le nombre de places d accueil collectif sur son territoire de façon significative. Plus de 0 places supplémentaires ont été créées sur la période faisant ainsi évoluer son offre de près de 0% sur la période alors que le niveau national enregistrer une évolution d un peu moins de 6,5%. En nombre de places (Vaucluse) Crèches Familiales Crèches Parentales Multi Accueil Micro Crèche Total En nombre de places (national) Crèches Familiales Crèches Parentales Multi Accueil Micro Crèche Total ,5% 0,5% 94,97% ,00% ,4% 0,5% 95,08% 0,00%,97% 80,8% 0,07% 4,% 0,50% 94,65% 0,5% ,%,04% 4,85% 009 7,58% ,49%,90% 8,40% 0,% ,48% 9,6%,4% 0 5,5%,77% 8,5% 0,46% ,94%,76%,59% 5 4,% 4,49%,6% 8,0% 0,69%

6 Evolution com prative en % des places 5 4 4,85 4,,8, Une forte évolution du nombre d ouverture de places nouvelles en fin de période, contrairement aux évolutions moyennes régionales et nationales.,,04,9, National 0 Régional Vaucluse Cette dynamique est à mettre au compte des efforts soutenus des collectivités locales et des divers dispositifs d accompagnements financiers mis en places par la Caisse d Allocations Familiales de Vaucluse au travers des divers plans crèches, et par le Conseil général de Vaucluse avec son dispositif 000 places en crèches pour le secteur associatif et par leurs soutiens techniques apportés aux projets. Ces places se répartissent sur plus d une centaine d établissements ( 8 en 0 ) dont la majorité sont de type multi-accueil collectif et sont ouvertes majoritairement aux enfants de moins de 4 ans ( seule une dizaine d équipements accueillent des enfants de 4 à 6 ans ). Les équipements de type micro-crèche ne sont apparus qu à compter de 00 alors que ces formules d accueil sont instituées depuis l année 007. En nombre d'équipements Crèches Familiales Crèches Parentales Multi Accueil Micro Crèche Total 7 Notre département présente un pourcentage plus élevé (+ 0 points) d établissement multi-accueil que la moyenne nationale.6 Le constat est identique pour les formules de type micro-crèche.

7 Répartition type de structures National 0,69% Répartition type de structures Vaucluse 4,49%,4%,6% 4, % 0,48% 9,6% 8,0% Crèches Familiales Crèches Parentales Multi Accueil Micro Crèche Crèches Familiales Crèches Parentales Multi Accueil Micro Crèche II. LA TAILLE DES ÉQUIPEMENTS: Près de la moitié des structures vauclusiennes ont une capacité d accueil évoluant entre 0 et 40 places. Le reste du parc est constitué pour près de % d équipements offrant de 0 à 0 places, puis pour 6% d établissements de 40 à 60 places. Les micro crèche représentent les,7 % d'eaje proposant moins de 0 places. Enfin quelques établissements de grande taille disposent de locaux et de personnel permettant d accueillir plus de 60 enfants simultanément. R épartition éqpt selon c apac ité 0 4,7%,7% 5,8% 9,06% 49,57% Moins de 0 places De 4 à 60 places De 0 à 0 places Plus de 60 places De à 40 places 7 La moyenne départementale se situe aux alentours de de places par E.A.J.E. Il existe très peu de structures de grandes taille; la plus importante est une crèche de personnel qui fonctionne avec un agrément de 80 places

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9 II LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION II.. RÉPARTITION DES ÉQUIPEMENTS PAR STATUT Secteur public Nombre d établissements Secteur privé Commune CCAS Département Intercommunalité Hôpital Association loi 90 Société Total Année Année En 0, la gestion communale ou intercommunale représente les deux tiers des modèles constatés sur notre département. Le dernier tiers est quasiment couvert par les établissements à gestion associative, alors que moins de % des équipements relève d une entreprise de droit privé. STATUT DES GESTIONNAIRE : VAUCLUSE Les /4 des multi accueils relèvent d une gestion municipale ou intercommunale. Au delà de 40 places les équipements sont principalement (80%) gérés par des collectivités locales % % 50% 6% ASSOCIA TION C.C.A.S COLLECTIVITE LOCA LE P RIVE II.. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT PAR STATUT Le coût horaire de fonctionnement ( rapport entre la totalité des dépenses et le nombre d heures d accueil effectif ) reste plus élevé pour les gestionnaires publics, ceci certainement en lien avec les charges de personnel qui sont proportionnellement plus importantes qu au sein d une structure associative. On peut constater aussi qu un rapprochement s est produit depuis l année 00 entre les deux moyennes. Evolution comparative prix de revient EAJE Prix de revient moyen / h Association Prix de revient moyen / h Collectivité locale 008 6,4 7, ,7 8, ,69 8,7 0 7,68 8,

10 C o mparatif prix de revient 8,50 8,00 7,50 7,00 On notera une sensible augmentation du prix de revient horaire moyen, notamment pour le secteur associatif entre les années 008 et 009. Stabilisation sur la fin de la période avec maintien d un écart d environ 50 cts / h 6,50 6,00 5,50 5, Prix de revient moy en / h Associat ion Prix de revient moy en / h Collect ivit é locale Plus globalement on note sur le département de Vaucluse que le coût moyen annuel de fonctionnement d une place dans un multi accueil s élève à.700 ( base 0 ) II.4 LA QUALIFICATION DES PERSONNELS DE DIRECTION Répartition du personnel chargé des directions des établissements et services d accueil Année Puéricultrice 8 Éducatrice de jeunes enfants 6 8 Autres diplômes 4 5 Répartition du personnel chargé des directions des établissem ents et services d'accueil Pu e r EJ E A ut res d ip lô m e s Une nette évolution à la hausse du nombre d éducatrice jeunes enfants aux postes de direction des établissements, alors que le nombre de puéricultrices semble très légèrement diminuer

11 III L IMPLANTATION TERRITORIALE 5 ACCUEIL COLLECTIF NOMBRE DE PLACES OFFERTES au / / Nombre de places Au décembre 0, 65 communes du Vaucluse disposaient sur leur territoire d un ou de plusieurs établissements d accueil du jeune enfant. La majorité de ces équipements se situent sur la moitié Ouest du département, en lien avec la concentration démographique issue de la présence de la plupart des communes de grandes tailles sur cette partie du Vaucluse IV L OFFRE D ACCUEIL COLLECTIF LE NIVEAU DE COUVERTURE IV. APPROCHE PAR PLACE OFFERTE Une première approche va permettre la lecture d un premier taux de couverture théorique de l accueil collectif en rapprochant le nombre de places offertes à la démographie des enfants de moins de ans (enfants allocataires CAF + MSA). On déterminera ainsi le nombre de places agrées pour 00 enfants dénombrés sur le territoire Nombre de places ouvertes pour 00 enfants de 0- ans Vaucluse 6,5 6,59 6,7 7,65

12 On peut mesurer ici l effet de la création des plus de 0 places sur la période, avec un rapport qui évolue à la hausse ( +, place ) et ce avec une natalité importante remarquée sur le département. On notera de même que le Vaucluse est mieux pourvu en terme d accueil collectif que la moyenne nationale qui se situe légèrement en retrait avec 5,8 places offertes pour 00 enfants 0- ans sur l année 0. Par ailleurs, on peut aussi constater que le développement de l offre d accueil collectif s est fait de manière cohérente avec la répartition démographique des publics concernés (enfants 0- ans ) 5 ACCUEIL COLLECTIF PLACES OFFERTES et DEMOGRAPHIE 0- ans au / / er quartile ème quartile 7 ème quartile ème quartile Les communes sont regroupées par quartile en fonction du nombre d enfants de 0- ans recensés. Le er quartile concentre les communes avec le plus grand nombre d enfants de 0- ans, et le 4 ème les communes ou leur présence est la plus faible Quartile : plus de 0 enfants Quartile : de 40 à 9 enfants Quartile : de 6 à 40 enfants Quartile 4 : Moins de 6 enfants On peut noter que la quasi totalité des places sont ouvertes sur des communes constituant les deux premiers quartiles. Seulement localités (Gordes, Goult et Viens ) sur les 65 concernées par l implantation d une crèche sont issues des deux derniers quartiles. IV. APPROCHE PAR ENFANT INSCRIT

13 Pour autant si l on regarde le nombre d enfants inscrits auprès de ces établissements on peut constater un léger recul de la fréquentation sur la période Cette diminution du nombre d enfants concernés peut trouver son origine par la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique ( aide au fonctionnement de la branche famille ) qui peut inciter les gestionnaires à favoriser l accueil régulier à la journée au détriment de l accueil occasionnel ponctuel. Accueil collectif Nb enfants inscrits En effectuant le rapport entre le nombre d enfants inscrits en structures et le nombre d enfants de moins de ans recensés sur les fichiers CAF et MSA, on obtient une analyse un peu plus fine du taux de couverture, que le simple rapprochement du nombre de places offertes à la démographie. Cette approche intègre en effet les rotations constatées au sein des établissements. VAUCLUSE Accueil collectif 0 Nb enfants CAF + MSA moins de ans Nb enfants inscrits Couverture Accueil Collectif 45,5% P.A.C.A NATIONAL ,69% 5,49% T aux de c ouv erture Ac c ueil Collec tif 00% 90% % 70% 60% 50% 40% % 0% 0% 0% VAUCLUSE P.A.C.A Nb enfants CAF + MSA moins de ans NATIONAL Un vauclusien largement moyenne points ) taux de couverture en accueil collectif supérieur à la nationale ( +0 Nb enfants inscrits Par le biais de cette focale, on remarquera que le Vaucluse présente le taux de couverture en établissement collectif le plus performant, des trois niveaux géographiques étudiés. L écart de 0 points entre la moyenne de couverture nationale et le taux vauclusien est particulièrement intéressant à noter. Il confirme le dynamisme du département en matière de création de structures d accueil.

14 V L OFFRE D ACCUEIL INDIVIDUEL APPROCHE QUANTITATIVE 5. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE En novembre 0, notre département comptait 09 assistantes maternelles agréées, pour une capacité théorique d accueil s élevant à 579 places. Les lieux de résidence, et donc d accueil de ces assistantes, sont répartis sur 0 communes du Vaucluse, soit un représentation de près de 80% des collectivités locales. 8/4 5/74 / ACCUEIL INDIVIDUEL NOMBRE d ASSISTANTES MATERNELLES AGREES NOMBRE PLACES ACCUEIL au / / 0 8/ 9/56 / 6/89 8/6 5/76 6/0 /9 0/ 4/ / 5/4 /4 9/5 /4 /4 4/7 / 9/ / 7/ / /5 / /9 / /7 /70 40/9 60/48 /6 5/ 0/59 4/69 9/9 /59 6/9 8/ /66 5/5 / 40/7 /4 6/8 / /5 7/0 /5 /0 5/7 4/ /7 / 6/5 6/5 45/76/48 / 4/ 5/74 6/9 8/99 68/0 7/580 /4 / 0/ /4 5/ / /5 4/9 / 8/5 44/ / 58/65 7/54 4/47 /8 8/6 56/60 /4 4/0 4/0 6/7 4/4 / / /5 4/ 0/ /0 5/8 /6 /6 5/7 / Nombre d ass.mat Nombre de places /4 0/6 /6 / 5/ /6 / / /8 /4 7/55 /5 / /0 / /6 5/48 94/66 /5 6/ Même si sur certaines communes le nombre d assistantes maternelles agréées et la capacité théorique d accueil restent faibles, on note que globalement la répartition géographique couvre plus de secteurs ( notamment en milieu rural ) que l accueil collectif. En moyenne une assistante maternelle est agréée pour,8 enfants. On notera l émergence de nouvelles organisations d accueil pour les assistantes maternelles avec la possibilité de mise en place des M.A.M ( maisons d assistantes maternelles ). Au décembre 0 notre département comptait 6 M.A.M au sein desquelles exerçaient 8 assistantes, pour une capacité totale d accueil de 65 places. 4

15 V. LE PROFIL DES ASSISTANTES MATERNELLES : Il s agit ici de relever l ancienneté des agréments concernant les gardiennes en activité, afin de mesurer notamment le niveau de renouvellement des assistantes maternelles. En parallèle, une analyse de leur répartition par tranche d âge peut aider à la lecture d une mise en perspective de l offre d accueil. Ancienneté agrément Mesure 0 Répartition assistantes maternelles Depuis moins d' an Depuis à moins de 5 ans Depuis 5 à moins de 0 ans Depuis 0 à moins de 5 ans Depuis 5 ans et plus National,9% 7,9% 5,% 9,7%,% P.A.C.A 5,7% 5,6% 5,0% 5,% 8,4% Vaucluse 4,4%,8% 6,9% 6,% 0,6% En 0, la majorité des assistantes maternelles en activité ( 7% ) sont titulaires de leur agrément depuis moins de 0 ans. Parmi celles ci un peu plus de 4% ont reçu leur agrément dans l année. Répartition assistantes maternelles selon leur âge Moins de 5 ans De 5 à 9 ans De à 9 ans De 40 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans Plus de 60 ans National 0,6%,%,7% 5,9% 6,5%,9% 7,% P.A.C.A 0,6% 4,0% 6,6% 8,0% 4,%,% 5,4% Vaucluse 0,6% 4,% 5,9% 6,4%,9%,8% 6,% La majorité ( 6% ) des assistantes maternelles ont entre et 50 ans et près de % ont 50 et plus alors que moins de 5% ont moins de ans ( attrait de et / ou accès à la profession?) VI.L OFFRE D ACCUEIL INDIVIDUEL LE NIVEAU DE COUVERTURE VI.LES ASSISTANTES MATERNELLES ACTIVES Il convient d intégrer dans notre analyse le fait que l ensemble des assistantes maternelles agréées n accueillent pas toutes des enfants. C est ainsi qu il est plus juste de présenter l offre d accueil individuel en mesurant le nombre de professionnelles en activité au moins sur un mois de l année. Sur 0 c est donc plus de 89% ( 805 ) de ces dernières qui ont accueillis des enfants à leur domicile. 5

16 Comme pour l accueil collectif, l offre de garde individuelle a progressé de façon notable sur la période étudiée. C est ainsi qu entre les années 008 et 0, 78 assistantes maternelles actives supplémentaires ont été comptées sur notre département, soit une progression de +8 % Nb assistantes maternelles actives COMPARATIF National ,0% 4,% -0,% ,% 8,6%,6% ,4% 8,4%,5% 458 % évolution Vaucluse % évolution Régional % évolution Cette évolution est d autant plus notable qu elle se situe bien au-delà de la progression moyenne nationale. 7 7 ACCUEIL INDIVIDUEL NOMBRE d ASSISTANTES MATERNELLES ACTIVES ET DEMOGRAPHIE 0 - ANS au / / er quartile 7 0 ème quartile ème quartile Nombre d ass.mat actives 4ème quartile Quartile : plus de 0 enfants Quartile : de 40 à 9 enfants Quartile : de 6 à 40 enfants Quartile 4 : Moins de 6 enfants Globalement, l offre d accueil chez les assistantes maternelles est proportionnellement cohérente avec la démographie des 0 ans, Si l offre d accueil collectif concerne les communes ou la présence d enfants de moins de 0- ans est la plus importante, on peut constater que l accueil individuel quant à lui couvre une partie plus large du département. En effet seules 6

17 les communes où il a été recensé moins de 5 enfants ne disposent pas d assistantes maternelles en activité. ( et quelques unes du ème quartile ) VI. LES ENFANTS GARDÉS Le nombre d enfants gardés a de fait progresser en corrélation avec l évolution du nombre d assistantes maternelles en activité. C est ainsi qu il est passé de 797 en 008 à 4607 en 0, soit + %. Nb enfants accueillis par âge VAUCLUSE Enfants de moins de an Enfants de an Enfants de ans Enfants de ans Enfants de 4 ans Enfants de 5 ans Total En 0, sur les 4600 enfants gardés, plus de la moitié ( 58%) était âgée de à 4 mois, viennent ensuite les enfants de moins de an pour 0%. Les enfants en âge d aller à l école ( -6 ans ) quant à eux ne représentent que % de la totalité Va u cl u se : % e nfa n ts a ccu e i l l i s p a r â g e 7% 6% 0% 0% % 7% Enfants de moins de an Enfants de ans Enfants de an Enfants de 4 ans Enfants de ans Enfants de 5 ans Le Vaucluse se caractérise de la moyenne nationale sur les enfants gardés en âge scolaire avec % contre % pour la France métropolitaine (PACA 9%). Majoritairement les enfants concernés par ce type d accueil sont gardés dans leur commune de résidence. C est ainsi qu en 0, 980 enfants habitaient la même commune que leur assistante maternelle, contre 67 qui devaient se déplacer hors commune d habitation. 7

18 Loc alisation garde indiv iduelle 0 Près des deux tiers des enfants sont gardés sur leur commune de résidence. Cette répartition est similaire à la moyenne nationale qui pointe 64% des enfants gardés sur leur commune, mais reste en deçà de la moyenne régional qui elle se situe à 70% 5% 65% Enfant s gardés sur leur c ommune de résidenc e Enfant s gardés hors de leur c ommune de résidenc e A l instar de ce qui a été fait pour l accueil il est possible d affiner le taux de couverture de l offre de garde assistantes maternelles, en s appuyant non pas sur le nombre de places offertes, mais sur le nombre d enfants de moins de ans gardés. Accueil assistantes maternelles 0 VAUCLUSE Nb enfants CAF + MSA moins de ans 0 5 Nb enfants accueillis Couverture Accueil Ass.maternelles P.A.C.A NATIONAL ,84 % 6,09 % 8, % A l inverse de ce qui a été mesuré en accueil collectif, le département de Vaucluse se situe bien en dessous du taux de couverture moyen relevé à l échelle nationale. Pour autant, nous nous situons quand même à plus de trois points du niveau régional. VI. LES GARDES A DOMICILE Très peu usité sur le département, comme sur le reste du territoire national, la diminution du nombre de bénéficiaires sur la période confirme son moindre intérêt pour les familles. Nb enfants de mons de ans CAF + MSA CMG COMPARATIF National ,0% % évolution Régional % évolution 44,9% % évolution Vaucluse 48-0,4% 04-4,7% 4 9,5% 9,6% 8-0,5% 50-4,5% 88 -,8% Malgré l atypisme de l évolution constatée sur le département entre 008 et 009, la garde à domicile reste un mode peu utilisé par les familles

19 VII LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Au //0, 6 équipements implantés sur 79 communes du département, proposent 45 places d accueil en ALSH pour les moins de 6 ans selon la répartition suivante : - périscolaire : 7 places - mercredi et week-end : 95 places - petites vacances : 700 places - vacances été : 69 places 04 Avec une implantation sur 79 communes contre 65 pour les établissements d accueil du jeune enfant, les accueils de loisirs sans hébergement offre une couverture territoriale plus importante sur l année N o m b r e p la c e s ALSH - 6ans La fréquentation constatée sur l année 0 met en exergue une plus grande utilisation des ALSH sur les périodes de vacances, notamment pour l été et dans une moindre mesure sur les petites vacances. Pour autant un peu plus de 40% de l accueil se réalise tout au long de l année sur les temps périscolaire et week-end ( samedi ). Cette tendance se confirme lorsque l on compare les taux d occupation ( rapport entre l activité mesurée et la capacité maximale d accueil ) par période d accueil. C est ainsi que les taux d occupation moyens sur l été dépassent les 65%, contre 55% sur les petites vacances et 44% sur le périscolaire. 9

20 R ép a rti ti o n a cti vi té ALSH - 6 a n s Ann é e 0 45,00% 8, 7 % 40,00% En 0, plus de heures d accueil réalisées en ALSH maternels sur notre département dont plus de 57% sur les périodes de vacances scolaires 5,00%,00% 5,00%,7 % 0,99 % 0,00% 9,0 % 5,00% 0,00% 5,00% 0,00% Périscolaire Mercredi et Week-end Petites vacances Vacances été VIII LES STRUCTURES QUI CONCOURENT A L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT VIII. LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Il s agit de structures, à gestion associative ou (inter)communale, qui ont une mission d information et d accompagnement des parents et des professionnels de l accueil individuel, en matière de petite enfance. Les R.A.M tendent aujourd hui à devenir des centres névralgiques d information aux familles sur l ensemble des modes d accueils proposés (collectifs et individuels), ainsi que sur l ensemble des dispositifs d aides financières offerts. Par ailleurs ils sont aussi invités à informer tous les futurs professionnels de l accueil individuel, quant aux conditions d accès et d exercice à ces métiers. Bien entendu ce rôle d information des R.A.M ne préjuge pas des missions et de la compétence exclusive des services du Conseil Général ( P.M.I ), en matière d agrément des assistantes maternelles, notamment pour ce qui est de l organisation de séances d informations préalables à la délivrance de ce dernier. Au décembre 0 le Vaucluse comptait 9 Relais Assistantes Maternelles ( R.A.M ) dont la plupart gérés par des collectivités locales. Ils couvraient ainsi 70% des assistantes maternelles agréées et ont participé à l information et l accompagnement de près de.00 familles. 0

21 Maison des Associations 4 cours Victor Hugo 84600VALREAS Mairie, cours du Midi CAMARET SUR AIGUES Les 9 Relais Assistantes Maternelles GRILLON VALREAS CLSh, chemin des abeilles 840 VAISON LA ROMAINE RICHERENCHES 0 VISAN LAPALUD VILLEDIEU BOLLENE Rue coquille sorgues ZS: ZN: PUYMERAS BUISSON ST ROMAIN FAUCON ROAIXVAISON ST MARCELLIN RASTEAU COVE Ouest BP85 Route de Mazan 840CARPENTRAS Cedex ST ROMAN STE CECILE MONDRAGON LAGARDE PAREOL CAIRANNE ENTRECHAUX SEGURET ST LEGER CRESTET DU VENTOUX SABLET SERIGNAN BRANTES MALAUCENE TRAVAILLAN SAVOILLAN BEAUMONT VIOLES PIOLENC GIGONDAS SUZETTE LAFARE LE BARROUX CAMARET AUREL LA ROQUE VACQUEYRAS BEDOIN ALRIC BEAUMES CAROMB CRILLON JONQUIERES DE VENISE ORANGE COVE Est BP85 Route de Mazan 840 CARPENTRAS cedex UCHAUX MORNAS Rue de la Renardière Vedène SARRIANS AUBIGNAN CADEROUSSE COURTHEZON rue Anicet Achard 84 LE PONTET MODENE LORIOL CHATEAUNEUF DU PAPE BEDARRIDES CARPENTRAS MONTEUX Ram CAF 9 ch de Massillargues AVIGNON CCAS rue Paul Poncet AVIGNON ENTRAIGUES ST DIDIER Avenue Jean Monnet 84Morrière LA ROQUE antenne ST CHRISTOL LIOUX VENASQUE LE BEAUCET MURS SAUMANE JONQUERETTES VELLERON MORIERES GADAGNE VAUCLUSE L'ISLE LE THOR GORDES SORGUE CABRIERES LAGNES CAVAILLON 7 ANALYSES siège 75 av. de la croix Couverte 840 PERNES MONIEUX METHAMIS CAUMONT CCAS 4 av St Jean AVIGNON ST TRINIT BLAUVAC MALEMORT PERNES ST SATURNIN VEDENE AVIGNON SAULT VILLES SUR AUZON MAZAN ALTHEN SORGUES LE PONTET FLASSAN MORMOIRON Service Petite Enfance cours Emile Zola ISLE SUR SORGUES ROBION LAGARDE VIENS ROUSSILLONGARGAS ST PANTALEON GOULT LES BEAUMETTES Maison Petite Enfance Voie Dominitienne APT ST SATURNIN LES APT VILLARS RUSTRELGIGNAC CASENEUVE APT SAIGNON ST MARTIN DE CASTILLON Maison de la Petite Enfance Rue Chanoine Trouillet 840 PERTUIS CASTELLET MAUBEC BUOUX LACOSTE AURIBEAU TAILLADES OPPEDE SIVERGUES VITROLLES MENERBES BONNIEUX PEYPIN CABRIERES LA BASTIDE LA MOTTE VAUGINES CHEVAL BLANC LOURMARIN PUGET CUCURON ST MARTIN GRAMBOIS LAURIS SANNES BEAUMONT MERINDOL PUYVERT ANSOUIS LA TOUR-D'AIGUES CADENET Square Créange 9 allée Roch pape 840 CAVAILLON cours Voltaire 8460 Cadenet communes du département couvertes par 9 R.A.M et 5 antennes. 590 Assistantes maternelles pour une offre de 6060 places en accueil individuel VILLELAURE MIRABEAU LA BASTIDONNE PERTUIS

22 IX CONCLUSION MODE DE GARDES ORGANISÉS : UTILISATION ANNEE 0 VAUCLUSE P.A.C.A NATIONAL 00,00% ,00% ,00% Nb total enfants moins de ans 7 accueillis Nb enfants inscrits en EAJE Nb enfants accueillis par les ass.mat Nb enfants garde à domicile ,05%,8% ,0% 6,56% ,% 4,7% 88 0,66% 50,4% 9 75,70% Globalement, et sur l ensemble des échelles géographiques étudiées, on constatera une plus grande utilisation par les familles de l accueil collectif. Toutefois il est intéressant de noter la spécificité de notre département, qui avec la Région se situe bien au delà ( + 5 points d écart ) du pourcentage national. Cette tendance trouve sans doute une partie de son origine par le niveau de précarité de notre population qui peut opter pour un coût de garde le moins élevé. On pourra noter ici la prise en compte de cet aspect avec un développement particulièrement dynamique sur la période du nombre de places d accueil en établissement ( + 0 places ouvertes ) MODE DE GARDES ORGANISÉS : TAUX DE COUVERTURE Sur les mêmes méthodes que retenues précédemment il s agit ici de consolider les données de chaque type d accueil afin d obtenir un taux de couverture des modes de gardes organisés. ANNEE 0 Nb enfants CAF + MSA moins de ans VAUCLUSE 0 5 P.A.C.A NATIONAL Nb enfants inscrits en EAJE Nb enfants accueillis par les ass.mat Nb enfants garde à domicile TAUX COUVERTURE 65,5% 60,60% 65,56% On peut constater que le Vaucluse présente un taux de couverture identique à la moyenne nationale, et supérieur à la moyenne régionale. On notera aussi, la prédominance générale de l accueil en structures qui concernent plus d enfants, malgré un nombre moindre de places offertes.

23 MODE DE GARDES ORGANISÉS ET RÉPONSE FAMILIALE : TAUX DE COUVERTURE Il va s agir ici d intégrer au titre d une réponse à un besoin de garde la prise en charge familiale consécutive à prise par le parent d un congé parental. Cet mesure peut se faire au travers du nombre d enfants de moins de ans ouvrant droit au complément libre choix d activité de la PAJE ANNEE 0 Nb enfants CAF + MSA moins de ans VAUCLUSE 0 5 Nb enfants inscrits en EAJE Nb enfants accueillis par les ass.mat Nb enfants garde à domicile Nb enfants bénéficiaires Complément Libre Choix Activité ( taux plein ) TAUX COUVERTURE P.A.C.A NATIONAL ,5% 76,55% 80,87% Il est important de noter que cet indicateur ne constitue qu une approche théorique, basée sur des comparaisons de données quantitatives globales qui n intègrent pas les éléments de réajustement tels que les doublons ( enfants inscrits sur plusieurs modes de garde ou plusieurs établissements, ), la provenance des enfants ( communes hors département ), etc Il est donc plus prudent de limiter l interprétation à un simple rapprochement quantitatif des offres théoriques à une démographie départementale. MODE DE GARDES ORGANISÉS : LE COUT POUR LES FAMILLES Pour le Vaucluse en 0: En accueil collectif la participation familiale horaire moyenne s élevait à, alors que l accueil chez une assistante maternelle le coût horaire moyen ( salaire net + congé payé + indemnité d entretien ) est à,90. (,40 national et 4,0 P.A.C.A ). En parallèle, du coût pour les familles on peut relever le prix de revient moyen départemental pour un multi accueil fonctionnant en 0, soit 7,7 / h pour une gestion associative et 8,0 / h pour un gestion municipale ou intercommunale.