Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Christine Émond Lapointe et messieurs Robert Paquet et Claude Plouffe, commissaires d écoles.

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1 PAGE 1 Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire du comité exécutif de la, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à 19 h, sous la présidence de monsieur Julien Croteau. PRÉSENCES Monsieur Julien Croteau, président du comité. Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Christine Émond Lapointe et messieurs Robert Paquet et Claude Plouffe, commissaires d écoles. Madame Adonis Zeinoun, représentante du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mesdames Monique Carisse, Reine-Aimée de Cotret, Marie-France Gagnon, messieurs Pierre Lefebvre et Jacques Morin. ABSENCE MOTIVÉE Monsieur Raymond Teillet. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, monsieur Julien Croteau constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement en mémoire de monsieur Jean-Pierre Thibault décédé le 21 août E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte que l'ordre du jour soit accepté tel que présenté au préalable.

2 PAGE 2 E APPROBATION DU PROCÈS VERBAL 17 JUIN 2002 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe que le procès-verbal de la séance tenue le 17 juin 2002 soit adopté tel que présenté. AVIS DE SUIVI DU 17 JUIN 2002 La Direction générale fait part des onze (11) avis de suivi de cette séance. E MODIFICATION AU PROCÈS-VERBAL DU 22 AVRIL 2002 / RÉSOLUTION E IL EST PROPOSÉ par Madame Francine Diotte de modifier le procès-verbal du 22 avril 2002 à la résolution E pour lire: IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe de verser une somme de 200 $ au budget de l école Georges-Étienne Cartier en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E RENOUVELLEMENT DES ARRANGEMENTS LOCAUX DÉCOULANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (E-1) CONSIDÉRANT la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2); CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs en vigueur à la ; CONSIDÉRANT l entente nationale intervenu entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale de l enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d enseignantes et d enseignants qu elle représente; CONSIDÉRANT que les arrangements locaux découlant de la convention collective ont pris fin le 30 juin 2002; CONSIDÉRANT la volonté du syndicat de prolonger ces arrangements locaux;

3 PAGE 3 CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources humaines et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau de reconduire les arrangements locaux pour une période d une année, soit jusqu au 30 juin 2003 et que le président du comité exécutif et le directeur général soient autorisés à signer les documents à cet effet. E AMENDEMENT À LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL ENSEIGNANT - MODIFICATION CLAUSE C ET AJOUT ANNEXE XLVIII CONSIDÉRANT l article de l entente nationale (E-1) actuellement en vigueur et applicable au personnel enseignant par la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ); CONSIDÉRANT que cet article permet de modifier le contenu de l entente actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT que les ajouts proposés ont été signés le 14 juin 2002 au niveau national par le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ); CONSIDÉRANT l article 13 de la délégation de pouvoir; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe d autoriser le président du comité exécutif et le directeur général à procéder, avec le Syndicat de l enseignement de l Outaouais, à la signature des ententes portant les titres suivants : g ajout de l annexe XLVIII g modification au paragraphe C) de la clause E RENOUVELLEMENT - CONTRAT D ASSURANCES GÉNÉRALES /AON PARIZEAU INC. CONSIDÉRANT que le contrat pour les assurances générales de la arrivait à échéance le 30 juin dernier;

4 PAGE 4 CONSIDÉRANT que lors de sa séance tenue le 17 juin, le comité exécutif a été saisi de toute la problématique des assurances qui sévit dans les commissions scolaires; CONSIDÉRANT le mandat consenti lors de cette séance à la direction générale, à savoir : - de procéder à un appel d offres sur invitation pour le renouvellement du contrat des assurances générales de la effectif au 1 er juillet 2002; - que mandat soit donné à la Direction générale d accorder ce contrat suivant l approbation de la présidence et de la vice-présidence du comité exécutif; - et que le comité exécutif soit appelé à entériner ce contrat par résolution lors d une prochaine séance. CONSIDÉRANT les démarches effectuées par le Service des ressources matérielles auprès de trois courtiers soit AON Parizeau Inc, Lemieux Ryan Associés et les Assurances Groulx; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe d accepter la proposition de la firme AON Parizeau Inc pour la période du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003 pour les assurances générales ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE $ $ ASSURANCE AUTOMOBILE $ 958 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE $ $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMPLÉMENTAIRE (umbrella) $ $ ASSURANCE D.D.D. (CRIME) 496 $ 623 $ ASSURANCE INFORMATIQUE $ $ TOTAL $ $ Plus les taxes : 5 % pour assurances automobiles 9 % pour autres assurances

5 PAGE 5 E ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES - AMÉNAGEMENT D UN LOCAL E.H.D.A.A. - ÉCOLE POLYVALENTE LE CARREFOUR- PROJET # S01AMI CONSIDÉRANT qu il est devenu nécessaire de procéder à l aménagement d un local spécialisé pour une clientèle particulière; CONSIDÉRANT qu un appel d offres sur invitation a été lancé auprès de six entrepreneurs; CONSIDÉRANT que les plans et devis ont été approuvés par la direction générale (prévision $); CONSIDÉRANT l urgence de procéder; CONSIDÉRANT l analyse du tableau comparatif; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a été autorisé par la direction générale de procéder à l exécution de ce projet; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Adonis Zeinoun d entériner l adjudication du contrat à la firme Construction Vic Prud homme & associés, 11, rue Principale, Plaisance (Québec) J0V 1S0 au montant de ,62 $ incluant les taxes; Entrepreneurs invités Les Constructions Monast 60, rue Prud'Homme, Gatineau (Québec) J8R 2L1 Les constructions Gilles Lepage Enr. 12, rue du Centenaire, Cantley (Québec) J8V 3L9 Rénovation E.L. enr 1692, rue Routhier, Gatineau (Québec) J8P 7G7 Les Constructions Loumay 31-A, rue Richer, Gatineau (Québec) J8T 2W6 Plano Construction Inc. 99, Crémazie Suite C, Hull (Québec) J8Y 3P ,45 $ ,49 $

6 PAGE 6 E APPROBATION DES PLANS ET DEVIS - AMÉNAGEMENT DE LA COUR ÉCOLE DE LA COLLINE - PROJET # P28CON CONSIDÉRANT que la firme Cima + (Stantec) a procédé à l élaboration des plans et devis pour l aménagement et le drainage de la cour de l école de La Colline; CONSIDÉRANT que ces plans et devis correspondent aux orientations politiques de chantier; à savoir : - que la gère toutes les eaux de son terrain afin de ne pas causer préjudice au voisinage; - que les travaux qui seront exécutés soient durables; CONSIDÉRANT que l appel d offres a été lancé le mercredi 10 juillet 2002; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que les plans et devis soient approuvés à posteriori; E ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES - AMÉNAGEMENT ET DRAINAGE DE LA COUR ÉCOLE DE LA COLLINE - PROJET # P28CON CONSIDÉRANT que la firme Cima + a procédé à l élaboration des plans et devis pour l aménagement et le drainage de la cour de l école de La Colline; CONSIDÉRANT qu un appel d offres sur invitation a été lancé auprès de sept (7) entrepreneurs; CONSIDÉRANT que la fin des travaux est prévue pour le 30 août prochain; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 6 août dernier; CONSIDÉRANT la consultation de la direction générale auprès de la présidente du Conseil et du président du comité exécutif; CONSIDÉRANT l urgence de procéder; CONSIDÉRANT l analyse du tableau comparatif;

7 PAGE 7 CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Cima +,du conseiller juridique, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Adonis Zeinoun d entériner l adjudication du contrat à la firme Construction Lafarge Québec Ltée, 636,chemin Klock, Aylmer (Québec) J9H 5E4 au montant de ,38 $ incluant les taxes; Entrepreneurs invités Les excavations Daniel Bérard Ltée 548, de la Blanche,Gatineau (Québec) J8R 1P4 Les Constructions B.G.P. Enr. 139, avenue Gatineau, Gatineau (Québec) J8T 4J7 Arsène Charlebois Construction Ltée 1679, rue Routhier, Gatineau (Québec) J8P 7G7 Outabec Construction (1991) Enr. 1655, rue Routhier, Gatineau (Québec) J8P 7G7 Novex Construction 995, rue Vernon, C.P. 91, Aylmer (Québec) J9H 5E4 Construction DJL Inc. 20, rue Cousineau, Hull (Québec) J8Y 3M ,00 $ ,61 $ E CONTRAT DE BERLINES CONSIDÉRANT les soumissions reçues suite à l appel d offres; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions des berlines 5 à 35 faite par le Service du transport de la Commission scolaire; CONSIDÉRANT que le choix des berlines est fait : 1. En fonction des critères particuliers (exemple : langage gestuel); 2. En fonction du taux le plus bas; 3. En fonction du nombre de véhicules disponibles par soumissionnaire; 4. En fonction du calcul des écarts visant à réduire le plus possible les dépenses; 5. En fonction d une utilisation maximale visée pour chaque véhicule;

8 PAGE 8 CONSIDÉRANT que chaque contrat est d une durée de 182 jours de classe durant l année scolaire ; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues incluent, s il y a lieu, toutes les taxes (TPS et TVQ); CONSIDÉRANT la recommandation des services des Ressources informatiques, du Transport scolaire et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe d octroyer les contrats des berlines 5 à 35 exception faite des berlines 33 et 34 (aucun transporteur disponible actuellement), pour selon les données suivantes : NO BERLINES TRANSPORTEURS PRIX QUOTIDIEN 5 Bob Taxi Maurice L. Landry Réjean Perron Lise Côté Lise Côté Métro Gatineau Taxi Livraison Rayol J.C. Transport Francine Lamirande Métro Gatineau Taxi Taxi Angie Remorquage Val-des-Monts Daniel Giroux Louis Martel Métro Gatineau Taxi Taxi Central Bob Taxi T.S.M.O

9 PAGE 9 23 Bob Taxi Maurice E Fournier Métro Gatineau Taxi Bob Taxi Louis Martel Nicole Lacourse Francine Lamirande Bob Taxi Francine Lamirande Ginette Tremblay Aucun transporteur disponible actuellement 34 Aucun transporteur disponible actuellement 35 Georges Chamoun E APPROBATION DES LISTES DES CHÈQUES ÉMIS DURANT LA PÉRIODE DU 5 JUIN AU 6 AOÛT 2002 CONSIDÉRANT que le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que monsieur Julien Croteau a procédé par échantillonnage à l examen des pièces justificatives des chèques suivants : #20477, 20503, 20736, 20903, 21049, 21265, 21497, 21698, 22753, 22858, 23118, 23304, 23544, 23750, 91, 238, 281, 521, 577 tirés durant la période du 5 juin 2002 au 6 août 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau d adopter les chèques, en date du 5 juin 2002 au 6 août 2002, pour un montant de ,71 $. E CALENDRIER D EXAMEN DES COMPTES

10 PAGE 10 IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte que le calendrier pour l examen des comptes à payer soit le suivant : octobre : décembre : février : avril : juin : monsieur Claude Plouffe madame Diane Charbonneau madame Francine Diotte monsieur Robert Paquet monsieur Raymond Teillet COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF:.Tournoi de golf annuel de l AREQ le 10 septembre 2002 au Club de golf Montpellier, formulaire d inscription disponible auprès du secrétaire général..tournoi de golf annuel de la Police de la MRC des collines le 5 septembre au club de golf Mont-Cascades, formulaire d inscription auprès du secrétaire général..bien-cuit de Louise Poirier le jeudi 19 septembre au profit de la Fondation du CHSLD de Hull. PRÉSIDENTE DU CONSEIL.Invitation aux personnes intéressées à adhérer à l Aéroclub du Festival des montgolfières de Gatineau. Formulaire d adhésion disponible auprès du secrétaire secrétaire..une lettre de félicitations sera adressée à monsieur Eugène Tassé relativement à l hommage qui lui a été rendu en tant que récipiendaire de prix du Mérite communautaire..souper-bénéfice des médias de l Outaouais au profit des petits déjeuners de la Soupière de l Amitié le jeudi 26 septembre au restaurant La Grande Gueule. Des informations plus précises sur cet événement seront transmise, à la prochaine séance du conseil.

11 PAGE 11 DIRECTION GÉNÉRALE.Fait état des récents travaux d aménagement au terrain de l école de la Colline. Délais dans l installation de l oeuvre d art..il y a eu retour auprès des personnes concernées relativement à l aménagement de l accès du terrain de l école secondaire du Versant au prolongement de la rue Lacombe. Le passage piétonnier devra être aménagé de façon plus sécuritaire au niveau de la pente du tracé..il y a ce soir et demain soir des séances d informations aux parents des élèves de l école secondaire du Versant concernant l aménagement de l horaire des élèves et les éléments de logistique durant la période du double horaire. AUTRES COMMUNICATIONS.Le secrétaire général rappelle aux membres qu ils ont l obligation de compléter d ici le 9 septembre le formulaire annuel de dénonciation d intérêt déposé à leur place ce soir. Les commissaires absents recevront ledit formulaire lors du prochain envoi au conseil DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le 21 octobre 2002 à 19 h, dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que la séance soit levée. Il est 19 h 25. Yvon Landry Secrétaire général Julien Croteau Président d assemblée

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