Prévisions budgétaires 2010

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1 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Granby Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Ecédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Variation du montant à pourvoir dans le futur Charges par objets AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Paiements tenant lieu de taes 0 Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 5 Analyse des charges Analyse de la charge de quotes-parts Acquisition d'immobilisations par catégories 9 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 9 Calcul de certains revenus de taes 0 Tau des taes Tau global de taation prévisionnel Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles Analyse du coût des services municipau Analyse de la rémunération 0 Analyse de l'activité Eau et égout 0 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales Évaluation Questionnaire Transmission électronique des prévisions budgétaires Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 5 S

3

4 RÉSULTATS DÉTAILLÉS Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Revenus Fonctionnement Taes 0 0 Paiements tenant lieu de taes 09 Quotes-parts Transferts 90 Services rendus 5 5 Imposition de droits 00 Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs 5 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Ecédent (déficit) de l'eercice ( ) S

5 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales 0 ( 0 ) 0 55 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 0 00 Remboursement de la dette à long terme ( 5 0 ) ( 0) Affectations Activités d'investissement 9 ( 9 ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés ( 50) Montant à pourvoir dans le futur 90 5 Financement des investissements en cours ( 9 95) ( 0 55) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S5 5

6 EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Revenus d'investissement 0 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité ( 000 ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Propriétés destinées à la revente Acquisition ( ) Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition ( ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement 9 Ecédent accumulé Ecédent de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés ( 0 ) Ecédent (déficit) d'investissement de l'eercice à des fins fiscales 9 S

7 VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR Ajouter Déduire Modifications comptables du janvier 000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial net au janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au janvier 00 Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement - - er er Régimes capitalisés S

8 CHARGES PAR OBJETS Rémunération 9 Charges sociales Biens et services 0 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations S

9 AUTRES RENSEIGNEMENTS

10 ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales pour le service de la dette Taes spéciales pour les activités de fonctionnement Taes spéciales pour les activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales pour le service de la dette Taes spéciales pour les activités de fonctionnement Taes spéciales pour les activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau Égout Traitement des eau usées Matières résiduelles - Centres d'urgence Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S0 0

11 ANALYSE DES REVENUS PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière 0 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S

12 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal (PAFREM) Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus 5 Compensation provenant de la tae de vente du Québec 0 Programme d'aide financière au MRC TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Transport aérien Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement S

13 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS (suite) Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité TOTAL DES TRANSFERTS 5 9 S5

14 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 0 Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques 9 0 Matières secondaires Cours d'eau Protection de l'environnement 5 Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

15 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau S 5

16 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation 5 Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination Matières secondaires Cueillette et transport Traitement Élimination des matériau secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement S

17 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 9 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 9 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) S9

18 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi Évaluation 9 Sécurité publique Police Sécurité incendie 5 Sécurité civile Transport Réseau routier Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité S0

19 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES IMMOBILISATIONS Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Police Sécurité incendie ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE S 9

20 S 0 Organisme Granby Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 50 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements /00$ 0,05 /00$ ,05 /00$,005 /00$,005 /00$ /00$ 0,05 /00$ /00$ 5 9 Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 5 9 /00$ /00$ 50 Immeubles agricoles 5 5 /00$ 5 Total 0 /00$ /00$ /00$ ,05 /00$ /00$ Dotation à la provision ajustements Revenus nets 9 ( ) ( ) ( ) ( )

21 Organisme Granby S CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels /00$ 5 /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ Immeubles agricoles /00$ 9 5 ( ) ( ) 5 9 Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 /00$ /00$ Valeur locative imposable 0 9 /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ Immeubles agricoles 5 5 /00$ 5 50 ( ) ( ) Tae d'affaires sur la valeur locative 59 0 % ( ) ( ) 5

22 TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Eau Égout Par unité de logement 0 0, 0 0 $ 0, 0 0 $ Eau et égout, $ Traitement des eau usées $, Matières résiduelles 5 0, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Foncière spéc.annee av.9 -sect.ville Foncière spéc.autres annees -sect.ville Foncière spéc.annee 99 -sect.ville Foncière spéc. -sect. canton Foncière spéc. -nouvelle ville Tarification eau (résidentiel) Tarification eau (ccmmerces et ind.) Tarification eau au compteur Tarif.assainissement (résidentiel) Tarif.assainissement (commerces et ind.) Tarif.assainissement au compteur Tarification fosses septiques Tarification matières résiduelles Description Tau Code Préciser 0,0 0,00 0,09 0,0 0,09 0, ,0000 0,0000,000, ,0000 0,0000,0000 Si plus de 5 chambres Par local Le 000 mètres cubes Si plus de 5 chambres Par local Le 000 mètres cubes Par unité Si plus de 5 chambres. Code : - du 00 $ d'évaluation - du mètre carré - du mètre linéaire - tarif fie (compensation) 5 - du 000 litres - % de la valeur locative - autres (préciser) S

23 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions 0 0 Ajouter Majoration en vertu de l'article 5.5 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-.) ci-après citée LFM Déduire Crédits en vertu de l'article 5. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-9.) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 9.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-), et des articles 9 et 9. de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-.) Dégrèvement en vertu de l'article.59 LFM Dégrèvement en vertu de l'article 5. LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative 9 0 Revenus de taes 0 0 S5

24 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes 0 0 Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 9. de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles.5. à.5. LFM) 0 0 Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du alinéa de l'article 0 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er Taes au fins du financement des centres d'urgence 9-- taes non reconnues en vertu de la réglementation Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel S

25 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale Tau global de taation prévisionnel de 00 (ligne ligne ) 00 $, 0 9 /00 $ S 5

26 Organisme Granby S RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

27 Organisme Granby S9 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

28 S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immo- + bilisations = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi Évaluation = Coût des services municipau Frais de financement 55 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques Matières secondaires Cours d'eau Protection de l'environnement

29 S ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immo- + bilisations Charges Services rendus Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu = - = Coût des services municipau Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

30 S ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total Cadres et contremaîtres 5,00,50 *** *** *** *** 5 *** Professionnels 9 *** 9 *** 9 *** 9 *** 59 *** Cols blancs,00,50 0 *** 0 *** 0 *** 50 *** 0 *** Cols bleus 9,00 0,00 *** *** *** 5 *** *** Policiers 5,00 5 0,00 *** *** *** 5 *** *** Pompiers,00 0,00 *** *** *** 5 *** *** Conducteurs et opérateurs (transport en commun) *** *** *** 5 *** *** 00,00 5 *** 5 *** 5 *** 55 *** 5 *** Élus 9, ,00 *** *** *** 5 *** ***. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-.) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et au charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUT Revenus de transfert Gouvernement Gouvernement du Québec du Canada Fonctionnement Investissement Total Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées 0 Réseau d'égout

31 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 5 Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut Frais d'eploitation 9 frais 0 Frais de financement Amortissement des immobilisations Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 5 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations Activités d'investissement 5 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours ( ) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S

32 ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 00 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article LFM Visés au premier alinéa de l'article 55 LFM Organismes internationau visés à l'article 0 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 00 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 00 Nombre d'unités d'évaluation Valeur au rôle Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante). Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des paiements tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Facteur comparatif mentionné à l'article LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S

33 QUESTIONNAIRE. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le décembre 00, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article.9 LFM - Pour la tae foncière générale X - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99. et 99. du CMQ ou des articles. et. de la LCV X 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière X - Pour le rôle de la valeur locative 9 0 X. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le décembre 00, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art. 5.5 à 5. LFM)? X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 00 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 5 Si oui, indiquer le montant $. L'organisme municipal offre-t-il au employés actifs ou retraités ou au élus des avantages sociau futurs? X Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes 9 0 Nombre d'employés actifs ou d'élus participants 0 Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 5 Régime de retraite des élus municipau (RREM) 9 0 S5

34

35 Prévisions budgétaires 00 Municipalités locales Transmission électronique du document Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S «Transmission électronique des prévisions budgétaires»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire les versions «papier» dûment remplies et signées des documents suivants :. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S).. Transmission électronique des prévisions budgétaires (page S); L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire 0, Pierre-Olivier-Chauveau, er étage Québec (Québec) GR J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des prévisions budgétaires version «papier». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les deu documents «papier», spécifiés ci-dessus, sont reçus. Attention Avant d'envoyer les deu documents «papier», veuillez vous assurer de la concordance des trois chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas des deu pages, avec ceu du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'eemple ci-dessous pour en connaître la signification. Eemple : A B C , A : Total des revenus, page S ligne 5 B : Total des charges, page S ligne C : Tau global de taation prévisionnel de 00, page S ligne

36 00 ÉTALEMENT DE LA VARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLES DÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE Articles 5. à 5.5 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-.), ci-après citée LFM S 5

37 00 ÉTALEMENT DE LA VARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLES DÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE (articles 5. à 5.5 LFM) SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR 00 Valeur au rôle Valeur ajustée Immeubles imposables Immeubles non imposables Immeubles eemptés en vertu de l'article 0 LFM Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec Immeubles visés par le alinéa de l'article 55 LFM immeubles Réseau de la santé et des services sociau Cégeps et universités Écoles primaires er immeubles scolaires immeubles Immeubles autrement eemptés Biens culturels classés (partie non imposable) Immeubles visés au alinéa de l'article 0 LFM Immeubles visés au alinéa de l'article 0 LFM immeubles er e Total de l'évaluation des immeubles non imposables Total de l'évaluation foncière au rôle pour 00 5 Total de l'évaluation foncière ajustée pour 00 Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'eercice financier Rôle d'évaluation à son dépôt entre le 5 août et le 5 septembre 009, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.. Valeur au rôle ajustée pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Immeubles mentionnés à l'article du Règlement sur les compensations tenant lieu de taes.. Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-, article. 5. Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière mentionné à l'article LFM pour l'eercice visé, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S

38 00 ÉTALEMENT DE LA VARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLES DÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE (articles 5. à 5.5 LFM) ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES POUR 00 Terrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis Terrains vagues non imposables Gouvernement du Canada et ses entreprises Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis Gouvernement du Québec Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis Total de l'évaluation foncière des terrains vagues pour 00 5 Valeur au rôle Valeur ajustée 9 0 SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 00 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article LFM Visés par le er alinéa de l'article 55 LFM Organismes internationau visés à l'article 0 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article LFM Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 00 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier Valeur au rôle Valeur ajustée 5 5. Rôle d'évaluation à son dépôt entre le 5 août et le 5 septembre 009, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.. Valeur au rôle ajustée pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires de 00 et des paiements tenant lieu de cette tae.. Valeur au rôle de la valeur locative lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. 5. Valeur au rôle de la valeur locative ajustée pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Facteur comparatif du rôle de la valeur locative mentionné à l'article LFM pour l'eercice visé, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S9

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