COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, MM. PANNIER, POUSSE, JOURDAIN, RICHET, FOURNIER. GARREAU, FLACHET, GOUPY, SIMON Etaient absents/excusés : Mmes CHEVALLIER, SURTOUR M. ROCHER Secrétaire de Séance : M. JOURDAIN L an deux mil treize, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 décembre, s est réuni sous la Présidence de Monsieur PANNIER Olivier, Maire. Monsieur le Maire propose d observer une minute de silence à la mémoire de Charles GOUALARD décédé le 9 décembre 2013, Conseiller Municipal de 1977 à 2008 et Maire Adjoint de 1983 à Le compte rendu de la réunion du 15 novembre 2013 ne suscite aucune remarque particulière. Déclaration d intention d aliéner de biens soumis au droit de préemption urbain Monsieur PANNIER présente au Conseil Municipal la déclaration d intention d aliéner d un bien soumis au droit de préemption urbain des propriétés bâties de Monsieur GOHIER Claude dont la parcelle cadastrée section B parcelle N 516 d une superficie de 359 m2 est située 48, rue Saint Mamert à Saint Ouen en Belin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce dossier. Approbation délibération de la Communauté de Communes Point Apport Volontaire Suite à la demande du Centre des Finances Publiques, Monsieur PANNIER informe le Conseil Municipal de la nécessité d approuver la délibération de la Communauté de Communes en date du 20 décembre 2012 relative au remboursement de frais aux communes pour le nettoyage des Points d Apport Volontaire (PAV) dont le montant s élève à 260. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette délibération de la Communauté de Communes. Attributions de compensation 2013 Afin de permettre le paiement de l attribution de compensation communautaire de Saint Ouen en Belin pour l année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d imputer la somme de à l article (Attribution de Compensation).

2 Achat vélos école maternelle Lors du Conseil d Ecole en date du 18 novembre 2013, il a été demandé le renouvellement d une partie du parc vélos pour les maternelles. Madame NIVET, Directrice nous a donc adressé un courrier sollicitant l achat de 4 vélos pour un montant de 486,06 HT à la société PICHON. Compte tenu de l ancienneté des vélos, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l achat de 4 vélos pour les maternelles de l école pour un montant de 486,50 TTC à la société PICHON. Cette dépense sera imputée à l article 2188 (Autres immobilisations corporelles). Emprunt travaux Eglise Pour information, la première tranche des travaux de toiture l Eglise est terminée. Ces travaux supervisés par Monsieur LE HENAFF du CAUE sont satisfaisants. Ces travaux sont financés par un emprunt de : il est distribué un tableau comparatif des offres (annexe 1) de quatre organismes bancaires (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel et Caisse d Epargne). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel suivant les caractéristiques définies ci-dessous. ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de SAINT OUEN EN BELIN est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de Euros dont le remboursement s effectuera sur une durée de 15 ans. Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur. ARTICLE-2 : Le taux nominal de l emprunt sera de : 3,60 % - Taux Fixe - en mode d'amortissement progressif du capital Le taux effectif global ressort à : 3,62119 % Le montant de échéance annuelle s'établira à 4 372,19 Euros. Les frais de dossier d'un montant de 75 seront déduits du déblocage de prêt. ARTICLE-3 : Le conseil municipal s engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. ARTICLE-4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Saint Ouen en Belin à la signature du contrat de prêt ainsi qu à sa mise en place.

3 Travaux voirie route de la Valinière mitoyenne avec la commune d Ecommoy Monsieur POUSSE informe le Conseil Municipal de travaux supplémentaires relatifs au rechargement de la chaussée réalisé en profilovia pour un montant de 2 082,10 HT soit 2 490,20 TTC. Pour la commune de Saint Ouen en Belin, le bon de commande supplémentaire est donc de 1 041,05 HT soit 1 245,10 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de régler ces travaux supplémentaires. Le montant des travaux de la route de la Valinière s élève donc à 6 679,13 HT soit 7 988,24 TTC. Cette dépense sera imputée à l article 2315 (Installations, Outillages et Matériels Techniques) du Budget Primitif Réalisation clôture fossé La Chanvrerie Pour information, le fossé doit être prochainement effectué par l entreprise BARDET. Par ailleurs, Monsieur PANNIER présente le devis de la société Renault Clôture comprenant la fourniture et la pose de 79 ml de clôture en grillage soudé plastifié sur fil galvanisé de 1,22 m de hauteur sur poteau galvanisé et plastifié vert. Le montant des travaux s élève à HT soit TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette dépense qui sera imputée à l article 2315 (Installations, Outillages et Matériels Techniques) du Budget Primitif Décision modificative N 2 au Budget Primitif 2013 de la commune Afin de réajuster le Budget Primitif 2013 communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative N 2 (annexe2). Contrats de maintenance Prévention et lutte contre les nuisibles au Restaurant Scolaire Trois sociétés (Farago, TSF Madeline et AADS) ont répondu à la consultation. Un tableau récapitulatif des offres est distribué aux conseillers municipaux (Annexe 3). décide de retenir la société TSF Madeline pour un montant de 90 HT avec deux passages par an. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier Extincteurs Trois sociétés (Sicli, API et Eurofeu) ont répondu à la consultation. Un tableau récapitulatif des offres est distribué aux conseillers municipaux (Annexe 4). Compte tenu de la disparité des différentes offres, le Conseil Municipal demande une nouvelle négociation.

4 Tableau des effectifs au 31 décembre 2013 Le tableau des effectifs est distribué aux conseillers municipaux (Annexe 5). supprime le poste d ATSEM 1 ère Classe (35h) au 31 décembre 2013 compte tenu de l avancement de grade de Lydie VERBEKE au grade d ATSEM Principal 2 ème Classe au 1 er octobre Approuve le tableau des effectifs au 31 décembre Assurance Personnel Trois compagnies d assurance (Groupama, Mutuelle du Mans Assurance et SMACL) ont répondu à la consultation. Un tableau récapitulatif des offres est distribué aux conseillers municipaux (Annexe 6). décide de retenir la compagnie d assurance Mutuelle du Mans Assurance autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents s y rapportant Mise à disposition de la Communauté de Communes bâtiment Accueil Périscolaire 26, rue Saint Mamert Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la disposition de la communauté de communes le bâtiment (situé 26, rue Saint Mamert) entièrement dédié à l Accueil Périscolaire. Ce bâtiment a une valeur comptable de ,03 ( pour l achat et ,86 pour les travaux d aménagement). est favorable à la mise à disposition de la Communauté de Communes «Orée de Bercé Belinois» ce bâtiment situé 26, rue Saint Mamert à compter du 1er janvier Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition. Délibération article «Fêtes et Cérémonies» pour l année 2014 Afin de permettre le paiement des dépenses liées aux différentes cérémonies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater à l article 6232 «Fêtes et Cérémonies» du Budget Primitif 2014 de la commune à concurrence de Tarif Participation pour Assainissement Collectif (PAC) 2014 La PAC au 1 er janvier 2013 était de 480. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la Participation pour Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles et les constructions existantes à 490 à compter du 1 er janvier 2014.

5 Questions d Actualités o Pour information o Suite à information de son assurance, Monsieur SIMON indique que le tracteur attelé à la lame de déneigement doit avoir obligatoirement un équipement de signalisation. La commune va interroger la compagnie GROUPAMA pour connaître les modalités pratiques. o Le marché de Noël à l initiative des commerçants locaux aura lieu le Vendredi 20 décembre 2013 de 19h à minuit Place des Comtes de Belin. o Les tournées pour la distribution des bulletins municipaux sont effectuées. o Il est souligné la dangerosité des peupliers longeant la route de Claire Fontaine : un courrier sera adressé au propriétaire. o Bassin du Rhonne Monsieur FOURNIER informe le Conseil Municipal que le syndicat a donné un accord de principe au paiement à une association du piégeage des ragondins. o Salle Audonienne Quelques remarques sont faites concernant la Salle Audonienne : les odeurs persistantes dans la salle la programmation du chauffage la VMC de la salle bruyante le disfonctionnement du chauffe-assiettes les tables à vérifier notamment le blocage des pieds de tables o Restaurant Scolaire Le repas de Noël du 12 décembre dernier a été très apprécié par les enfants, les parents et les agents. Monsieur JOURDAIN remercie les parents et les agents pour leur participation. Une réunion avec le personnel d encadrement de la surveillance du restaurant scolaire a eu lieu le 12 décembre avec la mise en place d une fiche Feu Rouge répertoriant les faits ayant occasionné le feu rouge et le compte rendu de la réunion élu/ parents/ enfants. Monsieur JOURDAIN souligne également l interrogation des agents concernant le temps alloué à la pause méridienne avec les nouveaux horaires de l école à compter du 1 er septembre Il conviendra de former un groupe de travail associant les agents de surveillance du restaurant scolaire pour étudier l incidence de la réforme des rythmes scolaires. o Comité de pilotage animateur USSOB Monsieur JOURDAIN informe le Conseil Municipal d une réunion du Comité de Pilotage de l animateur de l USSOB. L école de football n accueille que 13 enfants (7 à 13 ans). Les élus ont donc demandé qu une enquête téléphonique soit effectuée afin de connaître les raisons de ces départs.

6 o Ping Audonien L association Ping Audonien organise une porte ouverte à La Salle Audonienne le Samedi 11 janvier 2014 à 14h. o CCAS Les membres du CCAS effectueront la distribution des colis de Noël au cours de la semaine 51 aux personnes de plus de 80 ans absents au goûter festif du 16 novembre o Communauté de Communes - CIAS Pour information Des réunions sur l aménagement des rythmes scolaires sont en cours Un secteur pré-adolescent des jeunes de 10 à 14 ans va être créé Un bilan des Café Métiers a été effectué La prochaine réunion est prévue le 24 janvier 2014 à 20h 30. La séance est levée à 23h 20 Le Secrétaire de séance,